2024
Document d’enregistrement universel
Intégrant le rapport financier annuel
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 19 mars 2025 auprés de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre de réglement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur une marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, une résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Filiale à 99,85 % du groupe Altarea, Altareit propose une plateforme de compétences couvrant l’ensemble des classes d’actifs (logement, bureau, commerce, logistique, hôtellerie, résidences services…). Cette spécificité lui permet de répondre efficacement et de manière globale aux enjeux de transformation des villes.
En Logement, Altareit est le 2e promoteur français(1) grâce à son portefeuille de marques aux positionnements complémentaires.
En Immobilier d’entreprise (Bureau et Logistique), Altareit intervient de manière extrêmement variée grâce à une palette de compétences très diversifiées.
Le Groupe a structuré au fil des ans une plateforme de compétences immobilières unique au service de la transformation urbaine bas carbone.
Les crises successives des dernières années (sanitaires, environnementales, sociales) ont mis en évidence la nécessité de repenser en profondeur l’organisation et le fonctionnement de nos villes. Un grand nombre d’infrastructures immobilières sont devenues obsolètes et doivent être transformées pour s’adapter à la fois aux changements d’usage qui concernent désormais la quasi-totalité des produits immobiliers ainsi qu’au changement climatique (sobriété énergétique).
Tout le savoir-faire du Groupe est de développer des produits immobiliers bas carbone qui intègrent tous ces enjeux dans une équation économique complexe. Ses différentes marques opérationnelles couvrent en effet toute la palette immobilière permettant aux villes d’être actrices de leur transformation, soit par touches successives, soit à l’échelle de quartiers entiers.
Le Groupe a décidé d’investir dans des activités nouvelles : infrastructures photovoltaïques, data centers et asset management immobilier.
Ces nouveaux marchés ont pour caractéristiques d’être tirés par des besoins immenses avec des barrières à l’entrée fortes liées à la maîtrise de savoir-faire complexes.
Pour chacune de ces nouvelles activités, la stratégie du Groupe consiste à maîtriser la chaîne de valeur opérationnelle (investissement dans les compétences) tout en adoptant systématiquement un modèle capitalistique optimisé. Le développement se fait principalement par croissance organique et opportunément par croissance externe.
Le Groupe est le 2e promoteur résidentiel en France(2) à travers ses marques grand public (Cogedim, Woodeum et Histoire & Patrimoine) qui proposent une offre de logements large et diversifiée(3) sur l’ensemble du territoire.
Le cycle précédent, marqué par des taux d’intérêt faibles et une croissance continue des volumes, s’est achevé en 2022, date à partir de laquelle le marché est entré en crise.
Le Groupe a consacré l’année 2023 à apurer le cycle précédent, notamment en accélérant l’écoulement de l’offre ancienne génération, en recalibrant son portefeuille de projets et en réduisant drastiquement ses acquisitions foncières. Cette politique a permis de réduire très significativement ses engagements et son besoin en fonds de roulement.
En 2024, le Groupe a finalisé l’écoulement de son offre issue de l’ancien(4) cycle et lancé son offre nouvelle génération abordable, décarbonée et rentable.
En 2025 et 2026 le Groupe prévoit une augmentation des volumes de mise à l'offre au détail avec par ailleurs des ventes en bloc toujours majoritaires et enfin une restauration progressive de la rentabilité.
La nouvelle offre élaborée par le Groupe constitue un retour aux fondamentaux : le client, ses besoins et son pouvoir d’achat.
Cette offre est majoritairement concentrée sur les 2 et 3 pièces afin de tenir compte de l’évolution de la sociologie et de la taille des ménages.
La compacité a été optimisée afin de maximiser les mètres carrés utiles des pièces à vivre grâce à un travail sur les plans (simplification et standardisation) et sur la conception intérieure (limitation des espaces de distribution, de circulation et d’infrastructures).
Le prix de revient a été optimisé, tant sur le gros œuvre que sur la constructibilité des parcelles, sans compromis sur la qualité architecturale et environnementale. Le Groupe a été vigilant aux coûts annexes des chartes ou des cahiers des charges imposés sans bénéfice pour le client.
Cette offre de nouvelle génération s’adresse à l’ensemble des clients du Groupe (acquéreurs en blocs, accédants, investisseurs). Un travail spécifique supplémentaire a été fait pour les primo-accédants, à qui s’adresse l’offre Access.
Le Groupe a particulièrement concentré ses efforts sur les primo-accédants issus des classes moyennes(5) et a élaboré Access, une offre façonnée pour une clientèle actuellement locataire dans le privé ou le social et qui n’imaginait pas pouvoir accéder à la propriété.
Access consiste en une offre de financement inédite et très attractive, avec des emprunts à taux bonifiés, sans apport initial, sans frais de notaire et sans intérêts intercalaires. L’acquéreur ne commence ainsi à payer qu’au moment de la remise des clés pour une mensualité de remboursement de crédit proche voire équivalente à celle d’un loyer.
Les investisseurs institutionnels (logement social ou locatif intermédiaire LLI) représentent la majorité des ventes résidentielles du Groupe. L’offre de nouvelle génération est adaptée à leurs attentes en termes de qualité (emplacement, performance carbone, soin dans la réalisation) ainsi qu’à leurs objectifs de rentabilité locative. Les logements acquis en bloc auprès du Groupe constituent ainsi un support d’investissement dont le rapport qualité/prix est particulièrement attractif.
Pour les particuliers investisseurs, le Groupe propose des produits adaptés à leurs attentes (meublés loués en LMNP, résidences gérées notamment pour étudiants). Le Groupe a également développé une offre démembrée adossée à l’Usufruit Locatif Libre ainsi qu’une solution permettant d’optimiser la transmission de son patrimoine en doublant l’abattement des droits de donation.
L’année 2024 a été marquée par une forte activité de livraison (11 000 lots). La qualité des produits et la satisfaction client sont restées au cœur des préoccupations du Groupe, avec une performance particulièrement satisfaisante en matière de qualité(6).
Récompensant cet engagement, Cogedim, marque résidentielle phare du Groupe, a été « Élu Service Client de l’Année » pour la 7e fois dans la catégorie « Promotion immobilière ».
Cogedim obtient également pour la 3e année consécutive la première place du Top 200 de la relation client 2024 tous secteurs confondus, réalisé par The Human Consulting Group pour Les Echos.
En 2024, les réservations s’inscrivent en baisse de - 5 % en volume (7 601 lots) et de - 17 % en valeur (1 875 millions d’euros) par rapport à 2023.
La baisse des volumes s’explique par une offre à la vente restée faible pendant toute l’année en raison de mises à l’offre limitées en 2024. Cette insuffisance de l’offre constitue l’enjeu principal du Groupe alors que la demande en produits abordables est restée toujours aussi forte comme en témoigne le taux d’écoulement des lots proposés au détail qui atteint 10,4 %(8).
La baisse en valeur est accentuée par la réduction du prix unitaire des lots vendus qui s’explique à la fois par une proportion plus importante que par le passé de lots situés en Région versus Paris, et d’autre part par la nature des logements (davantage de 2 et 3 pièces et des lots plus compacts). Le prix moyen par lot est ainsi passé en un an de 281 000 euros à 247 000 euros (- 12 %).
Réservations | 2024 | % | 2023 | % | Var. |
|---|---|---|---|---|---|
Particuliers – Accession | 1 482 | 19 % | 1 458 | 18 % | + 2 % |
Particuliers – Investissement | 1 646 | 22 % | 2 356 | 29 % | - 30 % |
Ventes en bloc | 4 473 | 59 % | 4 190 | 52 % | + 7 % |
Total en volume (lots) | 7 601 |
| 8 004 |
| - 5 % |
Particuliers – Accession | 447 | 24 % | 472 | 21 % | - 5 % |
Particuliers – Investissement | 427 | 23 % | 649 | 29 % | - 34 % |
Ventes en bloc | 1 001 | 53 % | 1 130 | 50 % | - 11 % |
Total en valeur (M€ TTC) | 1 875 |
| 2 250 |
| - 17 % |
Dont MEE en QP | 17 | 1 % | 54 | 2 % |
|
Les ventes en bloc ont représenté un peu plus de la moitié des réservations. Elles concernent de très nombreux acteurs, les deux premiers clients (CDC Habitat et INLI) représentant un peu moins de 40 % des ventes en bloc.
Les ventes aux particuliers accédants se sont relativement bien tenues, portées notamment par la gamme Access qui a représenté près d’un tiers des ventes aux accédants.
Les ventes aux particuliers investisseurs s’inscrivent en nette baisse sur l’ensemble de l’année, malgré la reprise tardive de la demande pour les derniers lots éligibles au dispositif Pinel.
Régularisations | 2024 | % | 2023 | % | Var. |
|---|---|---|---|---|---|
Particuliers | 3 091 | 37 % | 4 531 | 58 % | - 32 % |
Ventes en bloc | 5 348 | 63 % | 3 298 | 42 % | 62 % |
En nombre de lots | 8 439 |
| 7 829 |
| + 8 % |
Particuliers | 897 | 42 % | 1 418 | 62 % | - 37 % |
Ventes en bloc | 1 220 | 58 % | 857 | 38 % | 42 % |
En millions d’euros TTC | 2 118 |
| 2 275 |
| - 7 % |
La forte hausse des régularisations notariées en bloc a quasiment compensé la baisse des régularisations des particuliers, notamment investisseurs. Les régularisations notariées sont supérieures aux réservations de l’année, reflet d’une situation commerciale saine et d’engagements maîtrisés.
Lancements | 2024 | 2023 | Var. |
|---|---|---|---|
Nombre de lots | 3 126 | 3 564 | - 12 % |
Nombre d’opérations | 76 | 104 | - 27 % |
L’année 2024 marque un point bas de lancements commerciaux, la gamme Access n’ayant commencé sa montée en puissance qu’à partir du second semestre (1 377 lots lancés, soit 44 % des lancements de l’année).
En 2024, le Groupe a acquis 71 terrains, dont 37 sur le seul dernier trimestre. La reprise des acquisitions foncières devrait monter en puissance tout au long de l’année 2025.
(en nombre de lots) | 2024 | 2023 | Var |
|---|---|---|---|
Dépôts de permis | 10 704 | 8 664 | + 24 % |
Obtention de permis | 6 166 | 10 177 | - 39 % |
Acquisitions de terrains | 6 282 | 5 064 | + 24 % |
L’activité de dépôt de permis s’est redressée en fin d’année 2024 avec 10 704 lots déposés, dont une proportion significative de gamme Access.
Fin 2024, l’offre à la vente représente 2 801 lots(9) dont 72 % en cours de construction. Elle est désormais quasiment entièrement constituée de programmes abordables, décarbonés et rentables, dont environ un quart en gamme Access.
Offre à la vente | 2024 | 2023 | Var. |
|---|---|---|---|
En nombre de lots | 2 801 | 3 307 | - 15 % |
En millions d’euros | 840 | 1 130 | - 26 % |
Approvisionnements | 2024 | 2023 | Var. |
|---|---|---|---|
En millions d’euros TTC | 2 261 | 2 719 | - 17 % |
En nombre de lots | 11 108 | 9 934 | + 12 % |
Les approvisionnements de l’année concernent des projets dont la taille moyenne des lots est plus faible que par le passé, en ligne avec la politique commerciale du Groupe.
TTC du CA potentiel (en millions d’euros) | 31/12/2024 | Nb. mois | 31/12/2023 | Var. |
|---|---|---|---|---|
Offre à la vente | 840 | 5 | 1 130 | - 26 % |
Portefeuille foncier | 8 895 | 57 | 8 690 | + 2 % |
Pipeline | 9 735 |
| 9 820 | - 1 % |
En nb d’opérations | 538 |
| 545 | - 1 % |
En nb de lots | 39 603 |
| 34 574 | + 15 % |
En m2 | 2 415 760 |
| 2 109 040 | + 15 % |
Après une année 2023 consacrée à la revue approfondie du portefeuille foncier ayant conduit à l’abandon de 13 200 lots, l’année 2024 marque une reprise de la marche en avant en matière de développement foncier, avec un pipeline désormais adapté au nouveau cycle.
Le backlog Logement au 31 décembre 2024 représente 2,4 milliards d’euros HT (vs 2,7 milliards d’euros HT fin 2023).
Altareit intervient en Immobilier d’entreprise sur les marchés du Bureau et de la Logistique pour un risque limité et de manière variée grâce à une palette de compétences très diversifiées et ce sur l’ensemble du territoire national.
En bureau, le Groupe intervient en tant que développeur (contrats de VEFA, BEFA, CPI, ou encore MOD(12)) et parfois en tant que co-investisseur pour certains actifs à repositionner.
En 2024, le Groupe s’est principalement concentré sur des opérations de prestations de services, tout en restant à l’écoute du marché en matière d’investissement. L’activité Bureau sur le Grand Paris a ainsi été marquée par :
L’année a été marquée par la vente à Midi 2i de l’immeuble Blanc Azur à Aix-en-Provence, bureau multi-occupants de 6 600 m2 intégralement loué.
En Régions, le Groupe a livré quatre immeubles de bureaux totalisant 14 000 m2 (rue Laurencin, Hill Side et Urbanclay à Toulouse et la première tranche de Feel Good à Nantes).
Par ailleurs, six opérations nouvelles pour un total de 38 000 m2 ont été maîtrisées à Nantes, Nice, Clermont-Ferrand et Grenoble.
Le pipeline de projets en Régions représente ainsi 310 000 m2 à fin 2024. Ce portefeuille très granulaire est composé d’opérations qui contribueront de manière récurrente aux résultats futurs du Groupe.
En logistique, le Groupe opère en tant qu’aménageur – promoteur, et développe des projets qui répondent à des enjeux techniques, réglementaires et environnementaux de plus en plus exigeants.
Le Groupe développe principalement des grandes plateformes ou des hubs stratégiquement situés sur la dorsale historique nord-sud, ainsi que sur l’arc Atlantique. Ces plateformes sont principalement destinées aux distributeurs et aux acteurs du e-commerce.
Actif en développement de plateformes logistiques depuis de nombreuses années, le Groupe commence cette année à engranger les fruits de sa stratégie et confirme ses ambitions sur ce marché porteur.
Le Groupe a signé fin 2024 deux opérations de cession pour un montant total de 390 millions d’euros :
L’impact comptable de ces transactions est majoritairement enregistré au cours de l’exercice 2024, le solde étant réparti sur les années 2025 et 2026 principalement.
Après ces cessions, les opérations maîtrisées ou en cours de montage représentent 650 000 m2, dont 310 000 m2 bénéficient de permis de construire purgés (75 000 m2 pré-loués), et contribueront aux résultats du Groupe au cours des prochains exercices.
Le backlog en Immobilier d’entreprise au 31 décembre 2024 représente 214 millions d’euros HT (vs 282 millions d’euros HT fin 2023).
Dans le cadre de sa feuille de route stratégique, Altarea a décidé d’investir dans des activités nouvelles complémentaires de ses savoir-faire : les infrastructures photovoltaïques, les data centers et l’asset management immobilier.
Ces nouvelles activités ont pour caractéristiques d’être tirées par des besoins immenses avec des barrières à l’entrée fortes liées à la maîtrise de savoir-faire complexes.
La stratégie du Groupe consiste à maîtriser la chaîne de valeur opérationnelle (investissement dans les compétences) tout en adoptant un modèle économique adapté à chaque profil de risque.
La décarbonation de l’économie française devrait accroître de façon considérable les besoins en électricité d’origine photovoltaïque(16) avec des investissements estimés à plusieurs milliards d’euros par an au cours des prochaines décennies.
Le Groupe entend capter une partie de ce marché à travers une stratégie qui combine la maîtrise des savoir-faire opérationnels et un modèle économique optimisé en matière de capitaux employés. Le Groupe maîtrise d’ores et déjà les premiers maillons de la chaîne de valeur opérationnelle avec des équipes constituées, une gamme complète et un pipeline de projets déjà important.
En 2024, le Groupe a franchi un cap avec l’acquisition de Prejeance Industrial(17) pour 140 millions d’euros de valeur d’entreprise(18) et a commencé à percevoir ses premiers revenus de vente d’électricité.
Le Groupe a constitué une équipe dédiée opérant en France et en Italie lui permettant de maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur opérationnelle :
Le Groupe propose aujourd’hui une gamme complète :
Le Groupe intègre désormais de façon systématique des centrales photovoltaïques sur ses projets immobiliers partout où cela est possible afin de valoriser les sites et d’apporter un service complémentaire à leurs utilisateurs (confort, autoconsommation, responsabilité).
En 2024, le Groupe a ainsi mis en service les ombrières photovoltaïques du Family Village Costières Sud à Nîmes, après celle de La Vigie à Strasbourg (500 kWc(19) pour chaque site). À date, 7 chantiers sont en cours notamment sur le portefeuille de retail parks gérés par Altarea(20).
En Logistique, le parc de Bollène, vendu à WDP cette année, comprendra des panneaux photovoltaïques en toiture pour une puissance installée d’environ 22 MWc à terme.
Début 2024, un partenariat a été signé avec Terrena, coopérative agricole regroupant près de 20 000 adhérents dans le Grand Ouest. Ce partenariat, qui s’adressait initialement aux éleveurs ovins s’est ouvert en cours d’année à d’autres types d’exploitation (bovins, volailles, production viticole…). Il permettra de concrétiser plusieurs dizaines de projets à partir de 2026.
Le Groupe est également en discussion avec d’autres coopératives et avec de grands propriétaires (industriels, hôpitaux, logisticiens, foncières…) pour les accompagner dans leurs investissements en infrastructures photovoltaïques.
À fin décembre 2024, le Groupe détient et exploite un parc d’une puissance totale de 94 MWc, répartis entre 61 MWc d’installations déjà raccordées et 33 MWc en cours de construction et/ou en attente de raccordement.
Le Groupe travaille par ailleurs sur un portefeuille de projets important, à des stades d’avancement très divers, comprenant notamment 800 MWc sécurisés(21) et le solde à l’étude(22).
Les besoins en data centers, notamment de grande capacité, sont en forte croissance dans le monde, tirés par la digitalisation de l’économie et l’essor de l’intelligence artificielle. Les investissements nécessaires sont difficiles à estimer mais représentent de façon certaine plusieurs milliards d’euros par an pour un marché comme la France, qui bénéficie d’une électricité largement décarbonée.
Le Groupe dispose d’avantages compétitifs déterminants pour capter une partie de ce marché grâce à ses savoir-faire de maîtrise foncière et d’obtention d’autorisation admninistratives complexes.
Le Groupe entend adresser deux segments distincts : les data centers en colocation de taille moyenne et les data centers hyperscale (Cloud et IA).
Les data centers de proximité sont destinés à une clientèle d’entreprises (privée ou publique), à qui ils assurent connectivité, haute performance, haute sécurité et haute disponibilité. Ils permettent aux acteurs qui le souhaitent de (re)localiser le stockage de leurs données sur le territoire national. Il s’agit généralement de data centers de moyenne puissance (inférieure à 20 MW).
Pour ce type de produit, la stratégie du Groupe consiste à maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur opérationnelle (origination et autorisations, construction et réalisation des installations, commercialisation, exploitation et gestion de l’infrastructure physique).
Le Groupe a ainsi constitué une équipe dédiée à travers un mix d’acquisition tactique, et de recrutements internes et externes pour développer des data centers écoresponsables(23) selon un modèle économique de type « développeur – asset manager ».
Le Groupe travaille sur un pipeline d’une quinzaine de sites potentiels dans les principales métropoles françaises (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes).
Les data centers hyperscale s’adressent à un nombre limité d’acteurs qui raisonnent à l’échelle mondiale et dont les besoins sont immenses. La France constitue pour ces groupes une cible géographique privilégiée leur permettant d’accéder au marché européen et de bénéficier d’une électricité largement décarbonnée. Les data centers hyperscale nécessitent des investissements considérables liés à leur puissance qui peut atteindre plusieurs centaines de megawatts.
Le Groupe travaille sur plusieurs implantations potentielles dans un contexte où ce type de produit est à la fois rare et administrativement très complexe.
La société de gestion Altarea Investment Managers, agréée en 2023 par l’Autorité des Marchés Financiers, compte désormais une équipe de gestion et d’investissement complète. Elle a pour objectif d’étendre progressivement ses accords de distribution sur la partie grand public notamment auprès des réseaux externes et des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), et de développer une offre complète de supports d’investissements immobiliers.
La SCPI Alta Convictions, son premier fonds grand public lancé fin 2023, est positionnée sur le thème du nouveau cycle immobilier, sans stock ni financement d’avant crise. La collecte se poursuit tout comme les investissements avec un objectif de diversification aussi bien sectoriel que géographique. La SCPI a par ailleurs obtenu en juin le label ISR soulignant son engagement en faveur d’une gestion responsable et durable.
Par ailleurs, le Groupe a lancé en 2023 une plateforme de dette immobilière en partenariat avec Tikehau Capital via un premier fonds baptisé ATREC (Altarea Tikehau Real Estate Credit) capitalisé à hauteur de 200 millions d’euros par les deux sponsors (100 millions d’euros chacun) ayant vocation à accueillir des partenaires tiers. Cette plateforme capitalise sur les expertises complémentaires d’Altarea et Tikehau Capital en matière immobilière et de dette privée, et permettra aux investisseurs de bénéficier d’un accès privilégié au pipeline combiné des deux groupes ainsi qu’à leur réseau respectif pour saisir les opportunités d’investissement les plus attractives. Les premières opérations ont été déployées et un pipeline d’opportunités est en cours d’étude.
La taxonomie européenne est un système de classification européen des activités économiques durables sur le plan environnemental. Elle définit des critères uniformes pour chaque secteur afin d’évaluer leur contribution aux six objectifs environnementaux de la Commission européenne.
Les entreprises non financières sont tenues de publier des indicateurs directement issus de leurs comptes (chiffre d’affaires, Capex et Opex) en indiquant pour chacun la proportion concernée par la taxonomie (taux d’éligibilité publié depuis le 1er janvier 2022) ainsi que la proportion conforme aux objectifs environnementaux européens (taux d’alignement depuis le 1er janvier 2023) et sociaux (garanties sociales minimales).
Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises financières doivent également publier la part de leurs investissements finançant les activités économiques alignées au sens de la taxonomie (Green Asset Ratio ou GAR). Les institutions financières dotées d’un GAR élevé devraient bénéficier à terme d’un cadre plus favorable pour leurs activités, l’objectif de l’Union européenne étant de soutenir la transition écologique facilitant l’orientation de l’épargne et des financements vers des activités durables.
Altareit analyse l’alignement de son chiffre d’affaires à la maille du projet ou de l’actif.
Pour être considéré comme aligné, chaque projet ou actif contribuant au chiffre d’affaires doit être étudié à l’aune de six familles de critères environnementaux(25) (Atténuation du changement climatique (Énergie), Adaptation au changement climatique (Climat), Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (Eau), Transition vers une économie circulaire, Prévention et réduction de la pollution, Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes), eux-mêmes constitués de plusieurs sous-critères d’analyse(26).
Altareit a déployé ces dernières années d’importants moyens pour assurer la collecte digitalisée, le contrôle, et le référencement normé de plusieurs milliers de documents permettant de justifier l’alignement des programmes analysés et d’assurer une piste d’audit fiable. Le Groupe a notamment réalisé un travail spécifique sur certains critères particulièrement exigeants : énergie, économie circulaire et pollution(27).
La méthodologie de calcul de l’alignement à la taxonomie et son résultat ont ainsi pu faire l’objet d’une revue dès l’exercice 2023 et d’un rapport spécifique émis par le cabinet E&Y avec un an d’avance sur l’obligation réglementaire CSRD.
(en millions d’euros) | Construction | Rénovation | Propriété | Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
CA consolidé | 2 256,7 | 197,5 | 4,4 | 2 473,7 | |
CA aligné | 1 622,5 | 92,6 | 4,4 | 1 719,5 | |
% CA consolidé |
| 71,9 % | 46,9 % | 100,0 % | 69,5 % |
En 2024, le taux d’alignement du chiffre d’affaires consolidé est de 69,5 % (43,4 % pour l’exercice 2022, 44,7 % en 2023).
La progression constante de l’alignement vient principalement de la contribution croissante des opérations de promotion initiées à partir du 1er janvier 2022, pour lesquelles le Groupe a mis en place une politique d’alignement systématique à la taxonomie sur le plan du critère énergétique.
Altareit a mis au point une comptabilité carbone sur l’ensemble de ses activités permettant de suivre sa performance carbone avec la même rigueur que sa performance comptable.
Le Groupe dispose ainsi d’indicateurs pertinents permettant de mesurer de façon fiable dans la durée ses volumes d’émissions, son intensité carbone surfacique et son intensité carbone économique.
Les émissions de GES(29), exprimées en kilogrammes d’équivalent de CO2 (kgCO2e), sont classées en trois catégories (scopes(30)) :
Concernant Altareit, les émissions de GES dépendent des activités du Groupe :
Le périmètre pris en compte pour le reporting des émissions correspond aux opérations pour compte propre et sous contrôle opérationnel(32).
Altareit comptabilise sa performance carbone « à l’avancement » à partir des mêmes bases utilisées pour la détermination de son chiffre d’affaires comptable :
En 2024, les émissions du Groupe (scope 1, 2 et 3) ont représenté 739 milliers de tonnes, en baisse de - 16 % par rapport à 2023 et de - 52 % par rapport à 2019 (année de référence)(33). Sur ce total, 232 milliers de tonnes (soit 31 %) correspondent à des émissions qui n’ont pas encore eu lieu (quote-part relative à l’utilisation à venir des bâtiments en cours de construction).
(en milliers de tCO2e) | 2024 | 2023 | 2019 |
|---|---|---|---|
Promotion Immobilière | 739 | 884 | 1 534 |
Logement | 567 | 760 | 1 041 |
Immobilier d’Entreprise | 148 | 82 | 315 |
Commerce | 21 | 34 | 178 |
Corporate | 3 | 4 | 2 |
Nouvelles activités | 1 | - | - |
Groupe | 739 | 880 | 1 536 |
Dont Construction | 505 | 594 | 805 |
Dont Utilisation | 232 | 282 | 729 |
Dont corporate | 3 | 4 | 2 |
La Promotion résidentielle constitue la très grande majorité des émissions du Groupe (77 %).
La trajectoire carbone d’Altareit résulte de l’évolution de deux(34) facteurs combinés :
Le principal levier de décarbonation d’Altareit consiste à agir sur l’intensité carbone surfacique. Sa réduction nécessite en effet de revoir l’ensemble des processus industriels (sourcing des matériaux et des fournisseurs, conception et réalisation des bâtiments) afin d’aboutir à un produit immobilier sobre en carbone mais sans concession sur sa valeur d’usage.
Émissions GES du Groupe (en milliers de tCO2e) |
| Var. |
|---|---|---|
Émissions GES 2023 | 880 |
|
Promotion – effet volume | - 45 | - 5 % |
Promotion – effet taux | - 96 | - 11 % |
Émissions GES 2024 | 739 | - 16 % |
La baisse de - 5 % liée à l’effet volume est principalement le reflet de la situation de crise conjoncturelle que connaît la promotion résidentielle.
La baisse de - 11 % de l’intensité carbone surfacique(36) qui ressort à 1 155 kgCO2e/m2 en 2024 (contre 1 299 kgCO2e/m2 en 2023) est liée à la sortie d’opérations anciennes plus carbonées(37) d’une part et à l’intégration d’opérations nouvelles plus performantes(38) d’autre part.
Émissions GES du Groupe (en milliers de tCO2e) |
| Var. |
|---|---|---|
Émissions GES 2019 | 1 536 |
|
Effet périmètre | + 34 | + 2 % |
Effet volume | - 435 | - 28 % |
Effet taux | - 396 | - 26 % |
Émissions GES 2024 | 739 | - 52 % |
Par rapport à 2019, les émissions du Groupe sont passées de 1 536 milliers de tCO2e à 739 milliers de tCO2e, soit une baisse de - 52 %. La décarbonation structurelle (effet taux lié à l’intensité surfacique) a représenté - 26 %, le solde étant dû à la baisse d’activité (effet volume) et aux variations de périmètre.
À horizon 2030, Altareit estime que son intensité surfacique moyenne sera comprise entre 900 kgCO2e/m2 et 1 000 kgCO2e/m2, en raison notamment de la montée en puissance de la très exigeante réglementation RE2020 (seuil 2025 et 2028).
Altareit se fixe pour objectif de retrouver d’ici 2030 un niveau d’activité au moins équivalent à celui de 2019. Dans cette perspective, et compte tenu de sa cible d’intensité surfacique, les émissions de GES 2030 devraient être comprises entre 850 et 950 milliers de tCO2e (soit de - 46 % à - 38 % par rapport à 2019).
Cette estimation est donnée « toutes choses étant égales par ailleurs ». Elle n’intègre pas certains évènements potentiellement significatifs, susceptibles d’avoir une influence favorable ou défavorable sur la trajectoire carbone du Groupe, à savoir :
Altareit reverra tous les ans sa trajectoire carbone et en expliquera le moment venu les éventuelles variations.
Le découplage entre création de valeur économique et émissions de GES est un principe fondamental de la croissance bas carbone.
Altareit mesure ce découplage à travers l’intensité carbone économique qui correspond à la quantité de CO2e émise pour générer un euro de chiffre d’affaires(41).
(en gCO2e /€) | 2024 | 2023 | 2019 |
|---|---|---|---|
Intensité carbone | 299 | 359 | 533 |
En 2024, Altareit a émis 299 grammes de CO2e par euro de chiffre d’affaires, soit - 17 % par rapport à 2023 (et - 44 % par rapport à 2019). La baisse enregistrée en 2024 a été particulièrement forte en raison de la contribution significative de la Logistique au chiffre d’affaires consolidé. La Logistique est en effet un produit moins carboné en moyenne que le Logement ou le Bureau par exemple.
Le chiffre d’affaires consolidé 2024 s’établit à 2 474,0 millions d’euros, en hausse de + 1 % par rapport à 2023 (à 2 450,8 millions d’euros). La baisse du chiffre d’affaires Logement a été compensée par la forte hausse du chiffre d’affaires en Immobilier d’entreprise porté par les transactions logistiques de fin d’année.
Le résultat opérationnel FFO progresse de + 6 % à 68,9 millions d’euros (contre 64,7 millions d’euros en 2023) :
Les coûts de structure liés au développement des Nouvelles activités sont intégralement passés en charge.
Le résultat net FFO(42) s’établit à 24,9 millions d’euros, contre 23 millions d’euros en 2023 (+ 8 %). Le résultat net part du Groupe est une perte de - 61,0 millions d’euros (contre une perte de - 325,6 millions d’euros(43) en 2023), après notamment enregistrement de - 26,9 millions d’euros de variation de valeur des instruments financiers et des autres variations de valeurs, charges calculées et frais de transaction comprenant notamment une dépréciation d’incorporels pour 16 millions d’euros(44).
(en millions d’euros) | Logement | Immobilier d’entreprise | Nouvelles activités | Autres | Cash-Flow courant des opérations (FFO) | Variations de valeurs, charges calculées et frais de transaction | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 1 997,1 | 476,9 | – | – | 2 474,0 | – | 2 474,0 |
Variation vs 31/12/2023 | - 11 % | x2,3 | - | - | + 1 % | - | + 1 % |
Marge immobilière | 76,0 | 58,7 | – | - | 134,7 | (6,7) | 128,1 |
Prestations de services externes | 26,7 | 5,0 | – | - | 31,8 | – | 31,8 |
Revenus nets | 102,7 | 63,8 | – | – | 166,5 | (6,7) | 159,8 |
Variation vs 31/12/2023 | - 33 % | x1,2 | - | - | - 9 % |
| +(11) % |
Production immobilisée et stockée | 125,0 | 8,2 | – | - | 133,3 | – | 133,3 |
Charges d’exploitation | (193,4) | (29,6) | (6,1) | (0,5) | (229,6) | (23,9) | (253,5) |
Frais de structure | (68,4) | (21,4) | (6,1) | (0,5) | (96,3) | (23,9) | (120,2) |
Contributions des sociétés MEE | (2,4) | 1,7 | (0,6) | – | (1,3) | (9,9) | (11,1) |
Dotation aux amortissements et provisions | – | – | – | - | – | (36,4) | (36,4) |
Résultat opérationnel | 32,0 | 44,1 | (6,7) | (0,5) | 68,9 | (76,9) | (8,0) |
Variation vs 31/12/2023 | - 49 % | x4,9 | - | - | + 6 % |
| na |
Coût de l’endettement net |
|
|
|
| (17,9) | (1,9) | (19,8) |
Autres résultats financiers |
|
|
|
| (13,9) | – | (13,9) |
Gains/pertes sur val. des instruments fin. |
|
|
|
| – | (26,9) | (26,9) |
Impôts |
|
|
|
| (0,7) | 19,8 | 19,2 |
Résultat net |
|
|
|
| 36,4 | (85,9) | (49,5) |
Minoritaires |
|
|
|
| (11,5) | 0,0 | (11,5) |
Résultat net, part du Groupe |
|
|
|
| 24,9 | (85,9) | (61,0) |
Variation vs 31/12/2023 |
|
|
|
| + 8 % |
|
|
Nombre moyen d’actions dilué |
|
|
|
| 1 748 360 |
|
|
Résultat net, part du Groupe par action |
|
|
|
| 14,26 |
|
|
Variation vs 31/12/2023 |
|
|
|
| + 8 % |
|
|
En 2024, Altareit a poursuivi ses efforts de réduction du besoin en fonds de roulement de son activité de promotion, lui permettant d’investir dans de Nouvelles activités (infrastructures photovoltaïques, data centers et asset management immobilier) tout en assurant une diminution de sa dette nette. Altareit a également finalisé son programme de renforcement de ses ressources à long terme.
En 2024, Altareit a ainsi signé ou renégocié 436 millions d’euros de crédits bancaires, dont 326 millions d’euros de RCF(45) et 110 millions d’euros de Term Loans à 5 ans.
Ces crédits bancaires corporate intègrent une clause d’alignement du chiffre d’affaires consolidé à la Taxonomie européenne(46) (EU Taxonomy linked loan).
Au 31 décembre 2024, les liquidités disponibles représentent 1 761 millions d’euros (contre 1 640 millions d’euros au 31 décembre 2023), décomposées comme suit :
Disponible (en millions d’euros) | Trésorerie | Lignes de crédits non utilisées | Total |
|---|---|---|---|
Au niveau corporate | 444 | 700 | 1 144 |
Au niveau des projets | 339 | 278 | 617 |
Total | 783 | 978 | 1 761 |
Les lignes de crédit non utilisées sont constituées à hauteur de 700 millions d’euros de RCF dont la maturité moyenne est de 4 ans, sans aucune échéance avant le 30 juin 2027. Au 31 décembre 2024, aucun RCF n’est tiré.
Altareit dispose d’ores et déjà de la liquidité, principalement sous forme de cash placé, pour rembourser son échéance obligataire 2025.
Altareit dispose d’un programme NEU CP(47) (échéance inférieure ou égale à 1 an) et d’un programme NEU MTN(48) (échéance supérieure à 1 an). À date de publication, l’encours de ces programmes est nul.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Dette corporate bancaire | 228 | 225 |
Marchés de crédit | 335 | 339 |
Dette sur opérations de promotion | 109 | 141 |
Dette sur infrastructures photovoltaiques | 81 | - |
Dette brute bancaire et obligataire | 753 | 705 |
Disponibilités | (653) | (559) |
Dette nette bancaire et obligataire | 100 | 146 |
Au 31 décembre 2024, la dette nette d’Altareit est en baisse de 46 millions d’euros par rapport à fin 2023. La dette brute, en hausse de 48 millions d’euros sur un an, intègre dorénavant la dette liée aux projets photovoltaïques, à hauteur de 81 millions d’euros au niveau de Préjeance Industrial, dont Altareit a pris le contrôle à 100 % en juillet 2024.
La dette corporate est assortie des covenants consolidés du groupe Altarea dont Altareit est filiale à hauteur de 99,85 % (LTV ≤ 60 %, ICR ≥ 2).
Fin décembre 2024, la situation financière du Groupe satisfait largement l’ensemble des covenants prévus dans les différents contrats de crédit.
| Covenant | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Delta |
|---|---|---|---|---|
LTV(a) | ≤ 60 % | 28,5 % | 28,7 % | - 0,2pt |
ICR(b) | ≥ 2,0 x | 9,6x | 7,5x | + 2,1x |
| ||||
Par ailleurs, la dette promotion adossée à des projets est assortie de covenants spécifiques à chaque projet.
Enfin, le gearing(50) d’Altareit s’élève à 0,13x à fin décembre 2024, contre 0,18x fin décembre 2023.
Le 9 octobre 2024, l’agence S&P Global a confirmé la notation à long terme Investment Grade d’Altareit, à BBB-, assortie d’une perspective négative en raison principalement du contexte de marché.
Les capitaux propres d’Altareit s’élèvent à 751 millions d’euros au 31 décembre 2024, faisant d’Altareit l’un des promoteurs français les plus capitalisés.
(en millions d’euros) | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Actifs non courants |
| ||
Immobilisations incorporelles | 7.1 | ||
dont Écarts d’acquisition |
| ||
dont Marques |
| ||
dont Relations clientèles |
| ||
dont Autres immobilisations incorporelles |
| ||
Immobilisations corporelles |
| ||
Droits d’utilisation sur Immobilisations corporelles | 7.2 | ||
Immeubles de placement | 7.3 | ||
dont Immeubles de placement évalués à la juste valeur |
| ||
dont Immeubles de placement évalués au coût |
| ||
dont Droits d’utilisation sur Immeubles de placement |
| ||
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence | 4.5 | ||
Actifs financiers (non courant) | 4.6 | ||
Impôt différé actif | 5.3 | ||
Actifs courants |
| ||
Stocks et en-cours nets | 7.4 | ||
Actifs sur contrats | 7.4 | ||
Clients et autres créances | 7.4 | ||
Créance d’impôt sur les sociétés |
| ||
Actifs financiers (courant) | 4.6 | ||
Instruments financiers dérivés | 8 | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6.2 | ||
Total actif |
|
(en millions d’euros) | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Capitaux propres |
| ||
Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Altareit SCA |
| ||
Capital | 6.1 | ||
Primes liées au capital |
| ||
Réserves |
| ||
Résultat, part des actionnaires d’Altareit SCA |
| ( | ( |
Capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales |
| ||
Réserves, part des actionnaires minoritaires des filiales |
| ||
Résultat, part des actionnaires minoritaires des filiales |
| ( | |
Passifs non courants |
| ||
Emprunts et dettes financières à plus d’un an | 6.2 | ||
dont Placement obligataire et privé |
| ||
dont Emprunts auprès des établissements de crédit |
| ||
dont Avances Groupe et associés |
| ||
dont Obligations locatives |
| ||
Provisions long terme | 6.3 | ||
Dépôts et cautionnements reçus |
| ||
Impôt différé passif | 5.3 | ||
Passifs courants |
| ||
Emprunts et dettes financières à moins d’un an | 6.2 | ||
dont Placement obligataire et privé |
| ||
dont Emprunts auprès des établissements de crédit |
| ||
dont Concours bancaires (trésorerie passive) |
| ||
dont Avances Actionnaire, Groupe et associés |
| ||
dont Obligations locatives |
| ||
Instruments financiers dérivés | 8 | ||
Passifs sur contrats | 7.4 | ||
Dettes fournisseurs et autres dettes | 7.4 | ||
Dettes d’impôt exigible |
| ||
Total passif |
|
(en millions d’euros) | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
| ||
Coûts des ventes |
| ( | ( |
Charges commerciales |
| ( | ( |
Dotations nettes aux provisions sur actif circulant |
| ( | ( |
Amortissement des relations clientèles |
| ( | ( |
Marge immobilière | 5.1 | ( | |
Prestations de services externes |
| ||
Production immobilisée et stockée |
| ||
Charges de personnel |
| ( | ( |
Autres charges de structure |
| ( | ( |
Dotations aux amortissements des biens d’exploitation |
| ( | ( |
Frais de structure nets |
| ( | ( |
Autres produits et charges |
| ( | |
Dotations aux amortissements |
| ( | ( |
Frais de transaction |
| ( | |
Autres |
| ( | ( |
Variation de valeur des immeubles de placement |
| ( | |
Pertes de valeur nettes sur autres actifs immobilisés |
| ( | ( |
Dotation nette aux provisions |
| ( | |
Résultat opérationnel avant quote-part du résultat |
| ( | |
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 4.5 | ( | ( |
Résultat opérationnel après quote-part du résultat |
| ( | ( |
Coût de l’endettement net | 5.2 | ( | ( |
Charges financières |
| ( | ( |
Produits financiers |
| ||
Autres résultats financiers | 5.2 | ( | ( |
Variation de valeur et résultats de cession des instruments financiers |
| ( | ( |
Résultats de cession des participations |
| ( | ( |
Résultat avant impôts |
| ( | ( |
Impôt sur les résultats | 5.3 | ||
Résultat net |
| ( | ( |
dont Résultat Net, part des actionnaires d’Altareit SCA |
| ( | ( |
dont Résultat Net, part des actionnaires minoritaires des filiales |
| ( | |
Nombre moyen d’actions non dilué |
| ||
Résultat Net, part des actionnaires d’Altareit SCA de base par action (en €) | 5.4 | ( | ( |
Nombre moyen d’actions dilué |
| ||
Résultat Net, part des actionnaires d’Altareit SCA dilué par action (en €) | 5.4 | ( | ( |
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Résultat net | ( | ( |
Écarts actuariels sur plan de retraite à prestations définies | ||
dont impôts | ( | ( |
Sous total des éléments du résultat global non recyclables en résultat | ||
Autres éléments du résultat global | ||
Résultat global | ( | ( |
dont Résultat net global des actionnaires d’Altareit SCA | ( | ( |
dont Résultat net global des actionnaires minoritaires des filiales | ( |
(en millions d’euros) | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles |
|
|
|
Résultat net total consolidé |
| ( | ( |
Élimination de la charge (produit) d’impôt | 5.3 | ( | ( |
Élimination des charges (produits) d’intérêts nettes et dividendes | 5.2 | ||
Résultat net avant impôt et avant intérêts nets |
| ( | ( |
Élimination du résultat des participations mises en équivalence | 4.5 | ||
Élimination des amortissements et provisions |
| ||
Élimination des ajustements de valeur |
| ||
Élimination des résultats de cession |
| ||
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | 6.1 | ( | |
Marge brute d’autofinancement |
| ( | |
Impôts payés |
| ( | |
Incidence de la variation du bfr d’exploitation | 7.4 | ||
Flux de trésorerie opérationnels |
| ||
Flux de trésorerie des activités d’investissement |
|
|
|
Acquisitions nettes d’actifs et dépenses capitalisées |
| ( | ( |
Investissements bruts dans les sociétés mises en équivalence | 4.5 | ( | ( |
Acquisition de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite | 4.3 | ( | |
Autres variations de périmètre |
| ( | |
Augmentation des prêts et des créances financières |
| ( | ( |
Cession d’actifs immobilisés et remboursement d’avances et acomptes |
| ||
Désinvestissements dans les sociétés mises en équivalence | 4.5 | ||
Cession de sociétés consolidées, trésorerie cédée déduite |
| ( | |
Réduction des prêts et autres immobilisations financières |
| ||
Variation nette des placements et des instruments financiers dérivés |
| ( | |
Dividendes reçus |
| ||
Intérêts encaissés |
| ||
Flux de trésorerie d’investissement |
| ( | |
Flux de trésorerie des activités de financement |
|
|
|
Part des minoritaires dans l’augmentation de capital des filiales |
| ||
Dividendes payés aux actionnaires minoritaires des filiales |
| ( | ( |
Émission d’emprunts et autres dettes financières | 6.2 | ||
Remboursement d’emprunts et autres dettes financières | 6.2 | ( | ( |
Remboursement des obligations locatives | 6.2 | ( | ( |
Cession (acquisition) nette d’actions propres |
| ( | |
Variation nette des dépôts et cautionnements |
| ||
Intérêts versés |
| ( | ( |
Flux de trésorerie de financement |
| ( | ( |
Variation de la trésorerie |
| ( | |
|
|
|
|
Trésorerie d’ouverture | 6.2 | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| ||
Découverts bancaires |
| ( | ( |
Trésorerie de clôture | 6.2 | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| ||
Découverts bancaires |
| ( | ( |
(en millions d’euros) | Capital | Primes liées au capital | Réserves et | Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Altareit SCA | Capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales | Capitaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2023 | ||||||
Résultat Net | ( | ( | ( | ( | ||
Écart actuariel sur engagements de retraite | ||||||
Résultat global | ( | ( | ( | ( | ||
Distribution de dividendes | ( | ( | ||||
Augmentation de capital | ||||||
Valorisation des paiements en actions | ||||||
Élimination des actions propres | ( | ( | ( | |||
Transactions avec les actionnaires | ( | ( | ||||
Variation des parts d’intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales | ||||||
Variation des parts d’intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales | ||||||
Autres | ||||||
Au 31 décembre 2023 | ||||||
Résultat Net | ( | ( | ( | |||
Écart actuariel sur engagements de retraite | ||||||
Résultat global | ( | ( | ( | |||
Distribution de dividendes | ( | ( | ||||
Augmentation de capital | ||||||
Valorisation des paiements en actions | ( | ( | ( | |||
Élimination des actions propres | ||||||
Transactions avec les actionnaires | ( | ( | ( | ( | ||
Variation des parts d’intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales | ||||||
Variation des parts d’intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales | ( | ( | ||||
Autres | ( | |||||
Au 31 décembre 2024 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Cash-flow des opérations (FFO) | Variations de valeurs, charges calculées, frais de transaction (VV) | Total | Cash-flow des opérations (FFO) | Variations de valeurs, charges calculées, frais de transaction (VV) | Total | |
Chiffre d’affaires | 1 970,4 | – | 1 970,4 | 2 217,7 | – | 2 217,7 |
Coût des ventes et autres charges | (1 894,4) | (6,7) | (1 901,1) | (2 092,7) | (297,5) | (2 390,3) |
Marge immobilière | 76,0 | (6,7) | 69,3 | 124,9 | (297,5) | (172,6) |
Prestations de services externes | 26,7 | – | 26,7 | 29,1 | – | 29,1 |
Production stockée | 125,0 | – | 125,0 | 142,0 | – | 142,0 |
Charges d’exploitation | (193,4) | (19,9) | (213,3) | (233,2) | (19,8) | (253,0) |
Frais de structure nets | (41,6) | (19,9) | (61,6) | (62,1) | (19,8) | (81,9) |
Part des sociétés associées | (2,4) | (5,3) | (7,6) | (0,0) | (3,7) | (3,7) |
Dotations nettes aux amortissements et provisions | – | (28,5) | (28,5) | – | (67,5) | (67,5) |
Indemnités (frais) de transaction | – | – | – | – | (0,0) | (0,0) |
Résultat opérationnel logement | 32,0 | (60,4) | (28,4) | 62,8 | (388,6) | (325,8) |
Chiffre d’affaires | 471,9 | – | 471,9 | 196,0 | – | 196,0 |
Coût des ventes et autres charges | (413,2) | – | (413,2) | (175,5) | (17,9) | (193,4) |
Marge immobilière | 58,7 | – | 58,7 | 20,5 | (17,9) | 2,6 |
Prestations de services externes | 5,0 | – | 5,0 | 8,0 | – | 8,0 |
Production stockée | 8,2 | – | 8,2 | 10,6 | – | 10,6 |
Charges d’exploitation | (29,6) | (3,4) | (33,0) | (22,4) | (3,6) | (26,0) |
Frais de structure nets | (16,3) | (3,4) | (19,7) | (3,8) | (3,6) | (7,4) |
Part des sociétés associées | 1,7 | (4,4) | (2,6) | (7,6) | 10,1 | 2,5 |
Dotations nettes aux amortissements et provisions | – | (0,2) | (0,2) | – | (47,1) | (47,1) |
Gains/Pertes sur valeur des immeubles de placement | – | (1,9) | (1,9) | – | – | – |
Résultat opérationnel immobilier d’entreprise | 44,1 | (9,9) | 34,2 | 9,1 | (58,5) | (49,3) |
Frais de structure nets | (6,1) | (0,7) | (6,7) | (5,9) | (1,0) | (6,9) |
Part des sociétés associées | (0,6) | (0,3) | (0,9) | (0,6) | (1,7) | (2,4) |
Dotations nettes aux amortissements et provisions | – | (3,6) | (3,6) | – | (1,4) | (1,4) |
Gains/Pertes sur cessions d’actifs | – | – | – | – | 0,0 | 0,0 |
Indemnités (frais) de transaction | – | (2,1) | (2,1) | – | – | – |
Résultat opérationnel diversification | (6,7) | (6,7) | (13,4) | (6,5) | (4,1) | (10,7) |
Autres (corporate) | (0,5) | 0,1 | (0,4) | (0,7) | (0,1) | (0,7) |
Résultat opérationnel | 68,9 | (76,9) | (8,0) | 64,7 | (451,3) | (386,6) |
Coût de l’endettement net | (17,9) | (1,9) | (19,8) | (12,1) | (1,9) | (13,9) |
Autres résultats financiers | (13,9) | – | (13,9) | (14,0) | – | (14,0) |
Variation de valeur et résultats de cession des instruments financiers | – | (25,9) | (25,9) | – | (17,2) | (17,2) |
Résultats de cession des participations | – | (1,0) | (1,0) | – | (3,2) | (3,2) |
Résultat avant impôt | 37,1 | (105,7) | (68,6) | 38,7 | (473,5) | (434,9) |
Impôts sur les sociétés | (0,7) | 19,8 | 19,2 | 0,5 | 108,5 | 108,9 |
Résultat net | 36,4 | (85,9) | (49,5) | 39,1 | (365,1) | (325,9) |
Minoritaires | (11,5) | 0,0 | (11,5) | (16,1) | 16,5 | 0,4 |
Résultat net, part du Groupe | 24,9 | (85,9) | (61,0) | 23,0 | (348,6) | (325,6) |
Nombre moyen d’actions après effet dilutif | 1 748 360 | 1 748 360 | 1 748 360 | 1 748 351 | 1 748 351 | 1 748 351 |
Résultat net par action (en €/action), part du Groupe | 14,26 | (49,13) | (34,86) | 13,16 | (199,36) | (186,21) |
Sommaire détaillé des notes aux comptes consolidés
Altareit est détenue à 99,85 % par le groupe
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformes aux normes et interprétations IFRS de l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2024 et disponibles sur le site internet de la Commission européenne.
Les principes comptables retenus au 31 décembre 2024 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2023, à l’exception de l’évolution des normes et interprétations adoptées par l’Union européenne applicables au 1er janvier 2024.
Ces amendements sont sans impact significatif pour le Groupe.
L’application de cet amendement est expliqué dans la note 5.3 « Impôt sur les résultats ».
Normes et interprétations ayant été appliquées par anticipation au 31 décembre 2024 et dont l’application est obligatoire à compter des périodes commençant le 1er janvier 2025 ou postérieurement :
Néant.
Normes et interprétations publiées dont l’application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2024 :
Autres normes et interprétations essentielles, publiées par l’IASB, approuvées par l’Union européenne en 2024 ou non encore approuvées par l’Union européenne :
En l’absence de transactions en monnaies étrangères au sein du Groupe, cet amendement sera sans impact pour le Groupe.
Ces amendements sont en cours d’analyse.
Transactions éliminées dans les états financiers consolidés
Les soldes bilantiels et les produits et charges résultant des transactions internes et de dividendes sont éliminés, en respectant le mode de consolidation, lors de la préparation des états financiers consolidés.
Classement au bilan
Conformément à la norme IAS 1, la Société présente ses actifs et passifs en distinguant les éléments courants et non courants.
Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».
Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture sont classés en « passifs courants », ainsi que les provisions entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée et la part à moins d’un an des autres provisions.
Les impôts différés sont, quant à eux, toujours présentés en actifs ou passifs non courants.
La préparation des états financiers consolidés nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses par la direction du Groupe pour la détermination de la valeur de certains actifs et passifs, et de certains produits et charges, ainsi que concernant les informations données dans les notes annexes aux états financiers.
La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances.
Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations en fonction de l’évolution des différentes hypothèses et des conditions de réalisation.
Les estimations comptables réalisées par le Groupe ont été effectuées dans un contexte de crise immobilière de la Promotion résidentielle qui perdure. Le Groupe a tenu compte des informations fiables dont il disposait à la date de l’établissement des comptes consolidés.
Ainsi, les principales estimations réalisées par le Groupe ont concerné les évaluations suivantes :
Et dans une moindre mesure,
Outre le recours aux estimations, la direction du Groupe a fait usage de son jugement pour :
Les états financiers du Groupe prennent aussi en compte, sur la base des connaissances et des pratiques actuelles, les enjeux du changement climatique et du développement durable.
Aujourd’hui, le Groupe a pleinement intégré ces transformations liées à la transition et enrichit chaque année sa démarche bas carbone. Dès 2017, le Groupe a inclus des objectifs de réduction des émissions de GES dans ses priorités. Le plan de transition pour l’atténuation des risques liés au changement climatique est en cours de finalisation et sera prochainement adopté.
Les budgets utilisés pour la détermination du chiffre d’affaires à l’avancement intègrent systématiquement les coûts liés à l’amélioration de leur performance énergétique conformément à la réglementation en vigueur au moment du dépôt des permis de construire (notamment RE 2020).
En ce qui concerne l’adaptation des constructions aux changements climatiques, en 2018, le Groupe, a fait réaliser une étude sur l’analyse de l’exposition de ses activités aux effets du changement climatique, dont une dédiée à la promotion immobilière de logements sur le territoire français. Plusieurs risques ont été analysés : Vagues de chaleur, Sécheresses, Mouvements de terrain, Inondations, Précipitations intenses, Tempêtes et Submersion marine pour l’ensemble des implantations régionales. Les conclusions de cette étude ont permis à chacune des marques de prendre des actions spécifiques pour sécuriser et adresser les risques les plus systématiques (chaleur, sécheresses, précipitations intenses & inondations et Retrait-Gonflement des Argiles). En complément, les différentes marques du Groupe réalisent dorénavant des études sur les enjeux d’adaptation à l’échelle de l’opération (notamment concernant les risques physiques), grâce à des outils dédiés (Bat-ADAPT – observatoire de l’immobilier durable ou Résilience – Cerqual).
Les coûts relatifs à ces actions sont inclus dans les budgets des opérations.
Enfin, le Groupe travaille également à la construction de bâtiments soit plus économes en ressources, soit plus adaptables ou flexibles, soit plus démontables pour faciliter la réutilisation et le recyclage. Les coûts liés sont également intégrés dans la marge immobilière des opérations.
Ainsi, au 31 décembre 2024, la prise en compte des effets liés au changement du climat n’a pas eu d’impact significatif sur les jugements et principales estimations nécessaires à l’établissement des états financiers.
Les normes sur la consolidation sont :
La norme IFRS 10 définit le contrôle ainsi : « un investisseur contrôle une entité lorsqu’il est exposé ou qu’il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci ». La Société détient le pouvoir sur une entité lorsqu’elle a les droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité.
L’appréciation du contrôle selon IFRS 10 demandant une part significative de jugement, la Société a développé un cadre d’analyse de la gouvernance des entités avec qui la Société est en lien, en particulier lorsqu’il existe des situations de partenariat régies par un environnement contractuel large incluant le cas échéant la structure de l’actionnariat, les statuts, les pactes d’actionnaires, les promesses d’achat et de vente, le cadre de gouvernance réglementaire etc. ou encore lorsque l’analyse d’obligations contractuelles conclues avec des tiers aboutit à des conclusions similaires.
Il est également tenu compte des faits et circonstances propres à chaque entité pour apprécier la capacité de la Société à diriger les activités pertinentes de ces entités.
Conformément à IFRS 10, les entités ad hoc sont consolidées, lorsque, en substance, la relation entre la Société et l’entité est telle que la Société est jugée contrôler cette dernière.
L’appréciation du contrôle conjoint ou de l’influence notable selon IFRS 11 et IAS 28 demandant une part significative de jugement, la Société a développé un cadre d’analyse de la gouvernance et des situations juridiques liées à des obligations contractuelles spécifiques des entités avec qui la Société est en lien, en particulier lorsqu’il existe des situations où un tiers détient des droits effectifs qui entraîneraient soit le co-contrôle, soit l’influence notable de la Société sur l’entité.
Entités contrôlées
Les filiales contrôlées sont consolidées par intégration globale. Tous les soldes et transactions intra-groupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont éliminés.
Toute modification de la part d’intérêt de la Société dans une filiale qui n’entraîne pas une perte de contrôle est comptabilisée comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si la Société perd le contrôle d’une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont décomptabilisés. Tout gain ou perte résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat. Toute participation conservée dans l’ancienne filiale est comptabilisée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11, IAS 28 ou IFRS 9.
Entités contrôlées conjointement
Suivant IFRS 11, les sociétés sont contrôlées conjointement lorsque les décisions importantes au titre des activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés ou partenaires.
Le contrôle conjoint peut être exercé au travers d’une activité conjointe (commune) ou en co-entreprise (joint-venture). Suivant IFRS 11, l’activité conjointe se distingue par l’existence d’un droit direct détenu sur certains actifs ou des obligations directes sur certains passifs de l’entité quand la joint-venture confère un droit sur l’actif net de l’entité. S’il s’agit d’une activité conjointe, la Société enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l’entreprise commune. S’il s’agit d’une joint-venture (co-entreprise), la participation de la Société dans l’actif net de l’entité est enregistrée selon la méthode de la mise en équivalence décrite dans la norme IAS 28.
Les investissements dans les activités communes ou les co-entreprises sont présentés conformément à la norme IFRS 12.
Entités sous influence notable
Conformément à la norme IAS 28, la méthode de la mise en équivalence s’applique également à toutes les entreprises associées dans lesquelles la Société exerce une influence notable sans en avoir le contrôle, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote détenus est supérieur ou égal à 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de détention détenu, fait l’objet d’une analyse tenant compte des faits et circonstances pour déterminer si la Société exerce une influence notable, notamment en examinant le cas échéant les termes des statuts, pactes d’actionnaires, options d’achat et de vente et autres éléments pertinents.
Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation de la Société dans l’entreprise associée est initialement comptabilisée au coût augmenté ou diminué des changements, postérieurs à l’acquisition, dans la quote-part d’actif net de l’entreprise associée. L’écart d’acquisition lié à une entreprise associée est inclus, s’il n’est pas déprécié, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de résultat de la période est présentée dans la ligne « Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence ». Au bilan, ces participations sont présentées sur la ligne « Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence » avec les créances rattachées à ces participations.
Les états financiers des entreprises associées sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère et des corrections sont apportées, le cas échéant, pour homogénéiser les méthodes comptables avec celles de la Société.
Les investissements dans les entreprises associées sont présentés conformément à la norme IFRS 12.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition d’IFRS 3 révisée : lors de la première consolidation d’une entité dont le Groupe acquiert le contrôle, les actifs et les passifs, ainsi que les passifs éventuels, identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les actifs incorporels sont spécifiquement identifiés dès lors qu’ils sont séparables de l’entité acquise ou résultent de droits légaux ou contractuels. Ainsi, lors de la prise de contrôle d’une entreprise, la différence entre la quote-part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle, et le coût d’acquisition constitue un écart d’acquisition représentatif d’avantages économiques futurs résultant d’autres actifs non identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le prix d’acquisition correspond au montant de la contrepartie transférée y compris, le cas échéant, les compléments de prix à leur juste valeur. Par ailleurs, les coûts directs liés à l’acquisition sont comptabilisés en charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.
L’écart d’acquisition :
La norme prévoit un délai de 12 mois à partir de la date d’acquisition quant à la comptabilisation définitive de l’acquisition ; les corrections et évaluations effectuées doivent être liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Ainsi, au-delà de la période d’évaluation, un complément de prix est à comptabiliser en résultat de l’exercice sauf si sa contrepartie est un instrument de capitaux propres.
L’acquisition ou la cession de titres d’une entité qui demeure contrôlée avant et après ces opérations, sont désormais considérées comme des transactions entre actionnaires comptabilisées en capitaux propres : elles n’impactent ni le goodwill, ni le compte de résultat. En cas de perte de contrôle, la participation résiduelle est évaluée à la juste valeur et le résultat de cession est comptabilisé au compte de résultat.
Par exception, les acquisitions d’actifs isolés qui s’effectuent par l’achat des titres d’une société dont le seul objet est la détention d’actifs, sont comptabilisés selon la norme IAS 40 « Immeubles de placement » ou IAS 2 « Stocks ».
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels, de marques et de relations clientèles.
Conformément à la norme IAS 38,
Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux infrastructures photovoltaïques, aux installations générales, aux matériels de transport, de bureau et d’informatique. Conformément à la norme IAS 16, elles sont évaluées au coût et amorties sur leur durée d’utilité, estimée être de 5 à 20 ans. Aucun autre composant significatif n’a été identifié pour ces immobilisations.
Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus en vue d’en retirer des loyers ou pour valoriser le capital apporté ou les deux.
Les immeubles de placement détenus par le Groupe sont principalement des centres commerciaux et, accessoirement, des immeubles de bureau.
En application de la norme IAS 40, le Groupe a opté pour le modèle de la juste valeur et valorise ses immeubles de placement en conséquence selon le guide établi par IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » et ce, à chaque fois que celle-ci peut être déterminée de façon fiable.
Sinon, ils sont laissés au coût et font l’objet de test de valeurs au minimum une fois l’an et à chaque fois qu’il existe des indices de perte de valeur.
Si le cas se présente, le compte de résultat enregistre sur la période :
Conformément à la norme IFRS 5, un actif non courant est classé en « actif détenu en vue de la vente » si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue.
Tel est le cas si l’actif est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs et si sa vente est hautement probable.
Le caractère hautement probable est apprécié par l’existence d’un plan de vente de l’actif engagé par la direction du Groupe, et d’un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan dans les douze mois à venir. Le management apprécie les situations. Lorsqu’il existe, à la date de clôture, une promesse de vente ou un engagement ferme, l’immeuble est systématiquement inclus dans les actifs détenus en vue de la vente.
L’actif est évalué à la valeur la plus faible entre la juste valeur et la valeur nette comptable. Le montant convenu est diminué des coûts de la vente.
Pour qu’une activité soit réputée être abandonnée, la Société apprécie, selon les faits et circonstances, l’existence ou non d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique.
En application de la norme IAS 36, les actifs corporels et incorporels amortissables font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un indice interne ou externe de perte de valeur est décelé.
Les écarts d’acquisition et autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée (telles les marques) font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an et plus fréquemment s’il existe un indice de perte de valeur identifié (événements ou circonstances, internes ou externes, indiquant qu’une réduction de valeur est susceptible d’être intervenue).
Le test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGTs) ou, le cas échéant, au niveau de groupes d’UGTs. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
Pour réaliser ce test, la valeur nette comptable des actifs directement liés ou affectables aux UGTs ou groupes d’UGTs, y inclus les actifs incorporels et écarts d’acquisition, est comparée à la valeur recouvrable de ces mêmes UGTs ou groupes d’UGTs, définie comme le montant le plus élevé entre la juste valeur (prix de vente net des frais susceptibles d’être encourus pour réaliser la vente) et leur valeur d’utilité.
La valeur d’utilité de l’UGT ou du regroupement de plusieurs UGTs est déterminée selon une méthode multi-critères (qui permet de retenir la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur) qui s’appuie principalement sur la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) confortée par les méthodes des comparables boursiers et des multiples de transactions transactions le cas échéant.
Les principes de base de la méthode DCF sont les suivants :
L’approche par les multiples issus des comparables boursiers consiste à déterminer un échantillon de sociétés comparables cotées pour lesquelles un multiple est calculé et réappliqué aux agrégats jugés pertinents.
L’approche des multiples issus des transactions comparables consiste à sélectionner un panel de transactions portant sur des sociétés comparables et à les réappliquer aux agrégats jugés pertinents.
Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable des actifs directement liés ou affectables aux unités génératrices de trésorerie (UGTs) ou, le cas échéant, à des groupes d’UGTs s’avère supérieure à la valeur recouvrable de l’U.G.T ou du groupe d’UGTs ; elle est imputée en priorité sur l’écart d’acquisition (perte non réversible), puis sur les autres actifs incorporels et corporels au prorata de leur valeur comptable (perte réversible).
Les marques sont testées individuellement. Leur valeur recouvrable est déterminée selon la méthode des redevances. Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable de la marque est supérieure à sa valeur recouvrable (perte réversible).
Des tables de sensibilité sont mises en place sur l’ensemble des tests de valeur effectués.
Les stocks relèvent :
Conformément à la clarification d’IAS 23 (de 2019), les frais financiers affectables aux programmes ne sont plus incorporés aux stocks liés aux opérations de Ventes en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ou aux opérations de Contrat de Promotion Immobilière (CPI). En effet, ces stocks sont en situation d’être vendus très rapidement et donc sans qu’une période de temps soit nécessaire à son développement ; le bien stocké est donc en condition de vente. Les frais financiers affectés sont directement comptabilisés en charges.
Les stocks sont évalués au prix de revient sous déduction de la quote-part de prix de revient reconnue à l’avancement pour les opérations réalisées en VEFA ou en CPI. Le prix de revient comprend :
D’une manière générale, lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.
Suite à la mise en œuvre de la norme IFRS 15, le Groupe est amené à reconnaître un actif ou un passif sur contrats dans l’état de la situation financière, dans le cadre de la comptabilisation des contrats selon la méthode de l’avancement. Cet actif ou passif correspond aux produits des activités ordinaires tirés des VEFA et CPI, cumulés à date, pour lesquels l’obligation de prestation est remplie progressivement, net des paiements des clients encaissés à date. Il s’agit en quelque sorte, des créances non exigibles correspondant au décalage qui peut exister entre les appels de fonds encaissés et l’avancement constaté à la clôture de l’exercice. Au sein de l’état de la situation financière, la présentation est la suivante :
Le Groupe a choisi de ne pas mettre en œuvre la comptabilité de couverture : les dispositions d’IAS 39 s’appliquent donc conformément aux dispositions transitoires d’IFRS 9.
Les principes d’application des normes IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7 sont les suivants :
Évaluation et comptabilisation des actifs et passifs financiers
Mode de détermination de la juste valeur des instruments financiers (hors dettes portant intérêts)
Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur du prix payé qui inclut les coûts d’acquisitions liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur, évalués par référence aux données observables ou non observables disponibles.
Les passifs financiers liés à des regroupements d’entreprise sont évalués à la juste valeur à chaque clôture sur la base de la meilleure estimation des montants à payer actualisés au taux de marché.
La valeur de réalisation des instruments financiers peut se révéler différente de la juste valeur déterminée pour la clôture de chaque exercice.
Les capitaux propres représentent l’intérêt résiduel des actifs après déduction des passifs.
Les paiements en actions sont des transactions fondées sur la valeur des titres de la société émettrice : options de souscription d’actions, droits d’attribution d’actions gratuites et plan d’épargne entreprise (PEE).
Le règlement de ces droits peut se faire en instruments de capitaux propres ou en trésorerie : au sein du Groupe, tous les plans portant sur le titre Altarea doivent être réglés en instruments de capitaux propres.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les paiements en actions consentis aux mandataires sociaux ou aux salariés d’Altarea (en qualité de mandataires sociaux ou de salariés d’Altarea) ou des sociétés du Groupe sont comptabilisés dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur de l’instrument de capitaux propres attribué est comptabilisée en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres si le plan doit être réglé en instruments de capitaux propres, ou d’une dette si le plan doit être réglé en trésorerie.
Cette charge de personnel représentative de l’avantage accordé (correspondant à la juste valeur des services rendus en qualité de salariés) est évaluée par un actuaire, à la date d’attribution, à partir du modèle mathématique binomial de Cox Ross Rubinstein et de la méthode de Monte-Carlo, calculé en fonction d’un turnover déterminé sur les trois derniers exercices. Ce modèle est adapté au plan prévoyant une durée d’indisponibilité et une période de blocage. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits. Les plans d’attribution d’actions (et les PEE) sont valorisés sur la base de la valeur de marché.
Résultat net par action non dilué (en euros)
Le résultat net non dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice.
Résultat net par action dilué (en euros)
Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation ajustée des effets des options dilutives, au cours de l’exercice.
L’effet dilutif est calculé selon la méthode du « rachat d’actions ». Suivant cette méthode, les fonds recueillis suite à l’exercice des options, sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix de marché. Ce prix de marché correspond à la moyenne des cours moyens mensuels de l’action Altareit pondérée des volumes échangés. Le nombre théorique d’actions qui seraient ainsi rachetées au prix de marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l’exercice des droits. Le nombre ainsi calculé vient s’ajouter au nombre moyen d’actions en circulation et constitue le dénominateur.
Les actions potentielles sont traitées comme dilutives si la conversion éventuelle en actions ordinaires implique une réduction du résultat par action.
Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19 et ses amendements, sur la ligne « Charges de personnel » au compte de résultat à l’exception des réévaluations des passifs (ou des actifs) enregistrés directement dans les capitaux propres et constatés dans les autres éléments du résultat global.
Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté (plafonnées selon des barèmes définis dans les conventions appliquées dans le Groupe) et de leur salaire à l’âge de la retraite. Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies, régime pour lequel l’employeur est engagé formellement ou implicitement sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.
Une provision est enregistrée au passif pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées et représente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu’à l’âge de départ à la retraite, des conventions collectives et accords d’entreprise, des probabilités de départ et de survie.
La formule de l’engagement passé peut se décomposer de la manière suivante :
Engagement passé = (droits acquis par le salarié) x (probabilité qu’a l’entreprise de verser ces droits) x (actualisation) x (coefficient de charges patronales) x (ancienneté acquise/ancienneté à la date du départ à la retraite).
La provision est comptabilisée et étalée sur les dernières années de service du salarié permettant d’atteindre le plafond, et en tenant compte des paliers intermédiaires existants.
Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :
Les écarts actuariels et d’évaluation sont directement comptabilisés dans les capitaux propres et constatés dans les autres éléments du résultat global.
Le montant de l’engagement ainsi déterminé est minoré de la valeur d’actifs éventuels de couverture (non applicable dans le cas présent).
Autres avantages postérieurs à l’emploi
Ces avantages sont offerts à travers des régimes à cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l’exercice.
Indemnités de rupture de contrat de travail
Le cas échéant, les indemnités de rupture de contrat de travail sont provisionnées sur la base de la convention collective.
Avantages à court terme
Les avantages à court terme incluent notamment, un accord d’intéressement des salariés au résultat de l’unité économique et sociale, signé entre les sociétés prestataires de services du Groupe, membres de l’UES, et le comité d’entreprise ; et un plan de participation des salariés aux résultats de l’entreprise s’appliquant sur les résultats de l’unité économique et sociale suivant les accords de droit commun.
Les avantages du personnel à court terme incluant ceux résultant des accords ci-dessus détaillés sont portés en charges de l’exercice.
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu’une obligation à l’égard d’un tiers provoquera une sortie de ressources probable sans contrepartie au moins équivalente et pouvant être estimée de manière fiable. La provision est maintenue tant que l’échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision.
En général, ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d’exploitation du Groupe. Elles sont actualisées le cas échéant sur la base d’un taux de rendement avant impôt qui reflète les risques spécifiques du passif.
Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe à des tiers.
Ces passifs éventuels ne sont pas comptabilisés. Une information en annexe est donnée sauf si les montants en jeu peuvent raisonnablement être estimés faibles.
Les impôts sont comptabilisés selon la norme IAS 12.
Le Groupe est soumis à une fiscalité de droit commun.
Le Groupe a appliqué depuis le 31 décembre 2016 dans ses comptes consolidés, la baisse progressive et programmée du taux selon la Loi de finances en vigueur et qui est arrivé à son taux cible.
Les actifs d’impôt différé sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu’un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer sur la base d’un business plan fiscal établi par le management sur une durée raisonnable.
Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette au niveau de chaque groupe d’intégration fiscale, à l’actif ou au passif du bilan consolidé.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.
La marge immobilière est la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes, des charges commerciales et des dotations nettes aux provisions sur créances douteuses et stocks.
Elle correspond principalement à la marge réalisée par les secteurs Logement et Immobilier d’entreprise.
La marge immobilière des activités de promotion est reconnue dans les comptes du Groupe selon « la méthode de l’avancement ».
L’intégralité des opérations de « Vente en l’État Futur d’Achèvement » (VEFA) et de « Contrat de Promotion Immobilière » (CPI) est concernée par cette méthode.
Pour ces programmes, le chiffre d’affaires des ventes notariées est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats », proportionnellement à l’avancement technique des programmes mesuré par le prorata des coûts directement rattachables à la construction (le prix de revient du foncier est inclus au calcul) engagés par rapport au budget total prévisionnel (actualisé à chaque clôture) combiné à l’avancement de la commercialisation déterminé par le prorata des ventes régularisées sur le total des ventes budgétées.
Le fait générateur de la reconnaissance du chiffre d’affaires est donc l’achat du terrain combiné à la signature d’actes authentiques de vente (ventes régularisées).
La marge immobilière est évaluée selon la méthode de la comptabilisation à l’avancement du revenu pour ces opérations de promotion, sur la base des critères suivants :
Les pertes sur « opérations nouvelles » sont incluses dans la marge immobilière.
Le coût d’obtention des contrats est incorporé dans le coût des ventes des opérations immobilières (ligne « Coût des ventes » au sein du compte de résultat analytique et ligne « Charges commerciales » au sein du compte de résultat global). Il est composé des commissions commerciales directement rattachables à une vente et des commissions payées à des tiers (honoraires de commercialisation hors groupe).
Les frais de structure nets correspondent aux produits et charges inhérents à l’activité des sociétés prestataires du Groupe.
Les produits incluent, pour chacun des secteurs d’activité, les prestations de services réalisées pour compte de tiers telles que les honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée connexes aux activités de Promotion, de commercialisation ou de prestations diverses (travaux complémentaires acquéreurs).
Les charges incluent les coûts de personnel, les charges de structure (honoraires divers, frais de fonctionnement… exclusion faite des loyers fixes versés désormais retraités selon la norme IFRS 16) ainsi que les dotations aux amortissements des biens d’exploitation. Elles sont diminuées de la production immobilisée ou stockée de la période.
Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 – Contrats de location. Le Groupe est concerné en tant que preneur.
Les contrats de location dans les états financiers de la Société en tant que preneur
Du côté preneur, la norme IFRS 16 abandonne la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple.
Cette norme impose, pour tous les contrats de location répondant à la définition d’un « contrat de location », de comptabiliser au bilan des locataires un droit d’utilisation de l’actif loué (en actif non courant) en contrepartie d’un passif de location (en dette financière).
Les contrats conclus par le Groupe entrant dans le champ d’application de la norme concernent principalement :
Les hypothèses clés de détermination de la dette et donc du droit d’utilisation sont la durée des contrats et le taux :
Le Groupe applique l’une des exemptions proposées par la norme, à savoir les contrats de courte durée (< 12 mois) ne sont pas retraités.
La présentation au sein des états financiers du Groupe est la suivante :
La variation des montants est liée aux nouveaux contrats ou aux fins de contrats de la période. Par ailleurs, au cours de la vie du contrat, la dette et le droit d’utilisation peuvent varier en fonction de l’évolution de l’indexation des loyers définie dans les baux. Les principaux indices sont : l’Indice national du coût de la construction, l’Indice des loyers des activités tertiaire, l’Indice des loyers commerciaux et l’Indice de référence des loyers.
Le coût de l’endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts y compris l’effet de l’étalement des frais d’émission, sur les autres dettes financières, sur les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, sur les produits de cession des valeurs mobilières de placement ainsi que l’impact lié aux flux d’échange de taux dans le cadre d’opérations de couverture de taux.
Les autres résultats financiers regroupent notamment les charges liées aux obligations locatives.
Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à l’option offerte par la norme IAS 7. La charge d’impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement, les intérêts perçus figurent dans les flux d’investissement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement.
La norme IFRS 8 Secteurs opérationnels impose la présentation d’une information par secteur opérationnel conforme à l’organisation de la Société et à son système de reporting interne. Un secteur opérationnel représente une activité de la Société qui encourt des produits et des charges et dont le résultat opérationnel est régulièrement examiné par la Gérance de la Société d’une part et ses dirigeants opérationnels d’autre part. Chaque secteur dispose d’informations financières isolées.
Le reporting interne de la Société repose sur l’analyse du résultat de la période selon :
Selon ces deux axes d’analyse, le résultat opérationnel qui s’entend, dans ce cadre, y compris le résultat des sociétés mises en équivalence, est suivi par secteur opérationnel.
Les actifs comptables (et certains passifs associés) sont également suivis par secteur opérationnel dès lors qu’ils sont directement liés ou affectables à un secteur ; ils représentent l’actif économique du secteur considéré.
Les secteurs opérationnels de la Société sont :
Des éléments de réconciliation appelés « Autres (corporate) » permettent de rapprocher ces différents éléments de reporting aux indicateurs comptables.
Le coût de l’endettement, les variations de valeur des instruments financiers et leurs résultats de cession, l’impôt et le résultat des minoritaires ne sont pas directement affectables par secteur. Certains éléments de bilan tels les actifs et les passifs financiers sont réputés non affectables ou certains impôts différés actifs correspondant à l’activation de déficits fiscaux.
Dans le cadre des opérations courantes du Groupe :
Il mesure la création de richesse disponible pour la politique de distribution au travers du résultat net, part du Groupe du Cash-flow courant des opérations (FFO). Il s’entend comme étant le résultat net, part du Groupe (ou, autrement dit, part revenant aux propriétaires de la société mère) hors les variations de valeur, les charges calculées, les frais de transaction.
Les principaux agrégats du cash-flow opérationnel suivis par le Groupe dans le reporting interne sont :
Le coût de l’endettement net correspond au coût de l’endettement net hors les charges calculées qui correspondent notamment à l’étalement des frais d’émission d’emprunt (et qui sont présentées dans les variations de valeur, charges calculées et indemnités de transaction).
Les autres résultats financiers correspondent essentiellement aux charges liées aux obligations locatives.
L’impôt (FFO) correspond à l’impôt exigible de la période hors les impôts différés et hors les impôts exigibles afférents aux écarts de valeur (exit tax etc.).
Les variations de valeur mesurent la création de valeur accumulée ou réalisée par la Société durant la période.
L’indicateur pertinent de suivi des variations de valeur est le Résultat Net.
Les principaux agrégats opérationnel suivis par le Groupe dans le reporting interne sont :
Sont ensuite présentées, les variations de valeur et résultats de cession des instruments financiers qui représentent les ajustements de valeurs des instruments financiers évalués à la juste valeur ainsi que l’effet de l’actualisation des créances et dettes. Les résultats de cession des instruments financiers représentent les soultes engagées dans la période au titre de la restructuration ou l’annulation des instruments financiers.
La ligne relative aux minoritaires correspond à la part du résultat attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales réparti entre la part du cash-flow courant des opérations (FFO) et la part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales sur variations de valeur, charges calculées, indemnités de transaction et impôt différé.
Dans le cadre des opérations de nature exceptionnelle, les contrats sont analysés très spécifiquement et les indicateurs présentés ci-dessus peuvent être amenés à être ajustés, c’est-à-dire, des reclassements en accord avec la présentation dans les reportings internes peuvent être effectués afin de donner une meilleure lisibilité de l’opération concernée
(en millions d’euros) | Logement | Immobilier d’entreprise | Diversification | Total |
|---|---|---|---|---|
Actifs et passifs opérationnels |
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles | 301,8 | 15,7 | 14,5 | 332,0 |
Immobilisations corporelles | 16,8 | 0,0 | 146,6 | 163,4 |
Droits d’utilisation sur Immobilisations corporelles | 111,1 | 0,1 | 5,0 | 116,2 |
Immeubles de placement | – | 13,5 | 45,6 | 59,1 |
Titres et créances sur les sociétés en équivalence | 75,1 | 46,8 | 13,3 | 135,1 |
Besoin en fonds de roulement d’exploitation | 332,3 | 53,1 | 9,5 | 395,0 |
Total actifs et passifs opérationnels | 837,1 | 129,2 | 234,5 | 1 200,7 |
(en millions d’euros) | Logement | Immobilier d’entreprise | Diversification | Total |
|---|---|---|---|---|
Actifs et passifs opérationnels |
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles | 314,9 | 21,5 | 3,7 | 340,2 |
Immobilisations corporelles | 18,9 | 0,0 | 5,0 | 24,0 |
Droits d’utilisation sur Immobilisations corporelles | 120,2 | 0,1 | 3,5 | 123,8 |
Immeubles de placement | – | 12,5 | 45,5 | 58,0 |
Titres et créances sur les sociétés en équivalence | 89,9 | 46,3 | 3,7 | 139,9 |
Besoin en fonds de roulement d’exploitation | 359,6 | 240,5 | 0,5 | 600,6 |
Total actifs et passifs opérationnels | 903,6 | 320,8 | 62,0 | 1 286,4 |
Se référer au compte de résultat analytique des annexes.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Cash-flow courant des opérations (FFO) | Variation de valeurs, charges calculées, frais de transaction (VV) | Total | Cash-flow courant des opérations (FFO) | Variation de valeurs, charges calculées, frais de transaction (VV) | Total | |
Chiffre d’affaires | 2 442,3 | – | 2 442,3 | 2 413,7 | – | 2 413,7 |
Coûts des ventes | (2 224,4) | – | (2 224,4) | (2 129,3) | (119,3) | (2 248,6) |
Charges commerciales | (74,9) | – | (74,9) | (89,3) | 0,0 | (89,3) |
Dotation nette aux provisions sur actif circulant | (8,2) | (4,4) | (12,6) | (49,6) | (190,2) | (239,9) |
Amortissement des relations clientèles | – | (2,3) | (2,3) | – | (5,9) | (5,9) |
Marge immobilière | 134,7 | (6,7) | 128,1 | 145,4 | (315,4) | (170,0) |
Prestations de services externes | 32,9 | – | 32,9 | 38,3 | – | 38,3 |
Production immobilisée et stockée | 133,3 | – | 133,3 | 152,5 | – | 152,5 |
Charges de personnel | (159,1) | (15,8) | (174,9) | (160,7) | (17,3) | (177,9) |
Autres charges de structure | (74,2) | (8,1) | (82,3) | (98,3) | (7,1) | (105,4) |
Dotations aux amortissements des biens d’exploitation | – | (23,9) | (23,9) | – | (23,3) | (23,3) |
Frais de structure nets | (67,1) | (47,8) | (115,0) | (68,2) | (47,7) | (115,9) |
Autres produits et charges | 2,6 | – | 2,6 | (4,2) | (0,1) | (4,3) |
Dotations aux amortissements | – | (3,5) | (3,5) | – | (1,6) | (1,6) |
Frais de transaction | – | (2,1) | (2,1) | – | (0,0) | (0,0) |
Autres | 2,6 | (5,6) | (3,1) | (4,2) | (1,7) | (5,9) |
Variations de valeur des immeubles de placement | – | (1,9) | (1,9) | – | – | – |
Pertes de valeur nettes sur immeubles de placement évalués au coût | – | – | – | – | – | – |
Pertes de valeur nettes sur autres actifs immobilisés | – | (12,4) | (12,4) | – | (54,6) | (54,6) |
Dotation nette aux provisions | – | 7,4 | 7,4 | – | (36,6) | (36,6) |
Résultat opérationnel avant quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 70,1 | (67,0) | 3,2 | 73,0 | (456,0) | (383,0) |
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | (1,3) | (9,9) | (11,1) | (8,3) | 4,7 | (3,6) |
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 68,9 | (76,9) | (8,0) | 64,7 | (451,3) | (386,6) |
Coût de l’endettement net | (17,9) | (1,9) | (19,8) | (12,1) | (1,9) | (13,9) |
Charges financières | (47,2) | (1,9) | (49,2) | (25,2) | (1,9) | (27,1) |
Produits financiers | 29,3 | – | 29,3 | 13,1 | – | 13,1 |
Autres résultats financiers | (13,9) | – | (13,9) | (14,0) | – | (14,0) |
Variation de valeur et résultat de cessions des instruments financiers | – | (25,9) | (25,9) | – | (17,2) | (17,2) |
Résultat de cession de participation | – | (1,0) | (1,0) | – | (3,2) | (3,2) |
Résultat avant impôts | 37,1 | (105,7) | (68,6) | 38,7 | (473,5) | (434,9) |
Impôt sur les résultats | (0,7) | 19,8 | 19,2 | 0,5 | 108,5 | 108,9 |
Résultat net | 36,4 | (85,9) | (49,5) | 39,1 | (365,1) | (325,9) |
dont Résultat net, part des actionnaires d’Altareit SCA | 24,9 | (85,9) | (61,0) | 23,0 | (348,6) | (325,6) |
dont Résultat net, part des actionnaires minoritaires des filiales | (11,5) | 0,0 | (11,5) | (16,1) | 16,5 | 0,4 |
Nombre moyen d’actions non dilué | 1 748 360 | 1 748 360 | 1 748 360 | 1 748 351 | 1 748 351 | 1 748 351 |
Résultat net, part des actionnaires d’Altareit SCA de base par action (en €) | 14,26 | (49,13) | (34,86) | 13,16 | (199,36) | (186,21) |
Nombre moyen d’actions dilué | 1 748 360 | 1 748 360 | 1 748 360 | 1 748 351 | 1 748 351 | 1 748 351 |
Résultat net, part des actionnaires d’Altareit SCA dilué par action (en €) | 14,26 | (49,13) | (34,86) | 13,16 | (199,36) | (186,21) |
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Logement | IE(a) | Div. (2) | Autres (corporate) | Total | Logement | IE(a) | Div.(b) | Autres (corporate) | Total | |
Marge Immobilière | 69,3 | 58,7 | – | (0,0) | 128,1 | (172,6) | 2,6 | 0,0 | (0,0) | (170,0) |
Frais de structure | (85,2) | (20,5) | (10,4) | 1,1 | (115,0) | (102,9) | (7,8) | (6,3) | 1,1 | (115,9) |
Autres | (0,1) | 0,7 | (2,1) | (1,6) | (3,1) | (2,0) | (0,1) | (2,0) | (1,8) | (5,9) |
Ajustements de valeur | (10,8) | (3,5) | – | 0,1 | (14,3) | (11,8) | (42,7) | – | (0,1) | (54,6) |
Dotation nette aux provisions | 6,0 | 1,4 | (0,0) | 0,0 | 7,4 | (32,7) | (3,9) | – | (0,0) | (36,6) |
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | (7,6) | (2,6) | (0,9) | – | (11,1) | (3,7) | 2,5 | (2,4) | – | (3,6) |
Résultat opérationnel | (28,4) | 34,2 | (13,4) | (0,4) | (8,0) | (325,8) | (49,3) | (10,7) | (0,7) | (386,6) |
| ||||||||||
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
France | Autres | Total | France | Autres | Total | |
Chiffre d’affaires | 1 970,4 | – | 1 970,4 | 2 217,7 | – | 2 217,7 |
Prestations de services externes | 26,7 | – | 26,7 | 29,1 | – | 29,1 |
Logement | 1 997,1 | – | 1 997,1 | 2 246,8 | – | 2 246,8 |
Chiffre d’affaires | 471,9 | – | 471,9 | 196,0 | – | 196,0 |
Prestations de services externes | 5,0 | 0,1 | 5,0 | 8,0 | (0,0) | 8,0 |
Immobilier d’entreprise | 476,9 | 0,1 | 476,9 | 204,0 | (0,0) | 204,0 |
Autres (corporate) | 1,1 | – | 1,1 | 1,1 | – | 1,1 |
Total | 2 475,1 | 0,1 | 2 475,2 | 2 451,9 | (0,0) | 2 451,9 |
Le groupe Altareit opère principalement en France en 2024, comme en 2023.
Un client dans le secteur du Logement a représenté plus de 10 % du chiffre d’affaires du Groupe, soit 252 millions d’euros en 2024 et 359,7 millions d’euros en 2023. Quatre clients ont représenté respectivement plus de 10 % du chiffre d’affaires du Groupe, dans le secteur de l’Immobilier d’Entreprise, soit 384 millions d’euros en 2024.
Le Groupe est le 2e promoteur résidentiel en France(2) à travers ses marques grand public (Cogedim, Woodeum et Histoire&Patrimoine) qui proposent une offre de logements large et diversifiée(3) sur l’ensemble du territoire.
Le cycle précédent, marqué par des taux d’intérêt faibles et une croissance continue des volumes, s’est achevé en 2022, date à partir de laquelle le marché est entré en crise.
Le Groupe a consacré l’année 2023 à apurer le cycle précédent, notamment en accélérant l’écoulement de l’offre ancienne génération, en revoyant son portefeuille de projets et en réduisant drastiquement ses acquisitions foncières.
En 2024, le Groupe a finalisé l’écoulement de son offre issue de l’ancien cycle et initié le lancement de son offre nouvelle génération abordable, décarbonée et rentable.
Sur l’année, les réservations s’inscrivent en baisse par rapport à 2023. La baisse des volumes s’explique par une offre à la vente restée faible pendant toute l’année en raison de mises à l’offre limitées en 2024. Cette insuffisance de l’offre constitue l’enjeu principal du Groupe alors que la demande en produits abordables est restée toujours aussi forte.
La baisse des réservations en valeur est liée à la réduction du prix unitaire des lots vendus qui s’explique à la fois par une proportion plus importante que par le passé de lots situés en Région versus Paris, et d’autre part par la nature des logements (davantage de 2 et 3 pièces et des lots plus compacts).
L’année 2024 marque un point bas de lancements commerciaux, l’offre Access n’ayant débuté sa montée en puissance qu’à partir du second semestre.
En 2024, le Groupe a repris ses acquisitions de terrains notamment sur le dernier trimestre. La reprise des acquisitions foncières devrait monter en puissance tout au long de l’année 2025.
L’offre à la vente est désormais quasiment entièrement constituée de programmes abordables, décarbonés et rentables, dont environ un quart en offre Access.
En 2024, le Groupe s’est principalement concentré sur des opérations de prestations de services, tout en restant à l’écoute du marché en matière d’investissement.
L’activité Bureau sur le Grand Paris a ainsi été marquée par :
Les autres projets du Groupe ont connu un avancement opérationnel favorable, notamment en matière de discussions commerciales.
En logistique, le Groupe opère en tant qu’aménageur – promoteur, et développe des projets qui répondent à des enjeux techniques, réglementaires et environnementaux de plus en plus exigeants.
Le Groupe a signé fin 2024 deux opérations de cession majeures :
Dans le cadre de sa feuille de route stratégique, Altarea a décidé d’investir dans des activités nouvelles complémentaires de ses savoir-faire : les infrastructures photovoltaïques, les data centers et l’asset management immobilier.
Infrastructures photovoltaïques
La décarbonation de l’économie française devrait accroître de façon considérable les besoins en électricité d’origine photovoltaïque(5) avec des forts besoins d’investissements au cours des prochaines décennies.
En 2024, le Groupe a franchi un cap avec l’acquisition de Prejeance Industrial(6) (se reporter à la note 4.4 « Regroupements d’entreprise ») et a commencé à percevoir ses premiers revenus de vente d’électricité.
Le Groupe intègre désormais de façon systématique des centrales photovoltaïques sur ses projets immobiliers partout où cela est possible afin de valoriser les sites et d’apporter un service complémentaire à leurs utilisateurs (confort, autoconsommation, responsabilité).
Data centers
Le Groupe entend adresser deux segments distincts : les data centers en colocation de taille moyenne et les data centers hyperscale mono utilisateur.
Le premier data center de proximité entièrement réalisé par Altarea devrait être livré au cours du 1er trimestre 2025, situé à Noyal-sur-Vilaine près de Rennes.
Le Groupe travaille sur un pipeline de plusieurs sites potentiels dans les principales métropoles françaises (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes).
Asset management immobilier
La société de gestion Altarea Investment Managers, agréée en 2023 par l’Autorité des Marchés Financiers a pour objectif d’étendre progressivement ses accords de distribution sur la partie grand public notamment auprès des réseaux externes et Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), et de développer une offre complète de supports d’investissements immobiliers. La SCPI Alta Convictions, son premier fonds grand public lancé fin 2023, est positionné sur le thème du « nouveau cycle immobilier », sans stock ou financement d’avant crise.
Le Groupe a lancé en 2023 une plateforme de dette immobilière en partenariat avec Tikehau Capital via un 1er fonds baptisé ATREC (Altarea Tikehau Real Estate Credit).
Le 2 mars 2022, Altarea a informé le public que l’acquisition du groupe Primonial ne pouvait être réalisée dans les conditions convenues dans les accords. Altarea considère que les Vendeurs n’ont pas respecté les stipulations du protocole d’acquisition signé en juillet 2021, lequel est devenu caduc.
Suite à la non-réalisation de l’acquisition de Primonial, la Société et sa filiale indirecte Alta Percier ont été assignées devant le Tribunal de commerce de Paris par les Vendeurs – différents groupes d’actionnaires de Primonial (fonds d’investissement et managers) en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice qu’ils estiment avoir subi. Les Vendeurs ont successivement allégué un préjudice de 228 millions d’euros en 2022, 707 millions d’euros en 2023, montant qui a été porté à 1 173 millions d’euros en 2024 dans leurs dernières conclusions.
Altarea considère que sa responsabilité n’est pas engagée, et s’oppose ainsi fermement aux demandes formulées qu’elle considère infondées et estime tout à l’inverse que ce sont les Vendeurs qui sont à l’origine de l’échec de l’opération de sorte que ces derniers ne sauraient se prévaloir de préjudices qui sont injustifiés, tant dans leur principe même que leur évaluation, au regard des éléments de fait et de droit.
Altarea et Alta Percier font état de préjudices que le Groupe a subis et ont sollicité en conséquence, dans leurs conclusions déposées, en juin 2022 puis en juillet 2023, la condamnation des Vendeurs au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 330 millions d’euros.
Dans un jugement du 4 février 2025 le Tribunal des Activités Économiques de Paris a jugé qu’Altarea n’avait procédé à aucune résolution fautive du protocole d’acquisition et débouté intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires à l’encontre d’Altarea
Le Tribunal a ainsi statué de la manière suivante :
« Dit que la société Alta Percier n’a procédé à aucune résolution fautive du Protocole ni empêché la réalisation de la cession du 2 mars 2022 en méconnaissance de son obligation de coopération et de ses autres engagements au titre du protocole de cession du 23 juillet 2021. »
« Déboute les Vendeurs Principaux de leur demande, à titre subsidiaire, de résolution judiciaire du Protocole aux torts de la société Alta Percier. »
« Déboute les Vendeurs Principaux de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de préjudices de non-réinvestissement, de non-perception des rendements, d’image, et de frais directs et coûts internes. »
« Déboute les Vendeurs Investisseurs Individuels de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de perte de chance de réaliser une plus-value, de non-remploi des produits de cession, de perte de chance de réinvestir dans les nouveaux management packages, de préjudice d’image et de carrière, et de frais exposés. »
Le Tribunal a également débouté Altarea et ses filiales de ses demandes reconventionnelles.
Ce jugement est susceptible d’appel. En accord avec ses conseils aucune provision n’a été comptabilisée par le Groupe.
Les principales sociétés du périmètre, sélectionnées selon des critères de chiffre d’affaires et de total actif, sont les suivantes :
Société | Forme juridique | Siren |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Méthode | Intérêt | Intégration | Méthode | Intérêt | Intégration | ||||
ALTAREIT | SCA | 552091050 | Société mère | IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
Logement |
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COGEDIM RÉSIDENCES SERVICES | SNC | 394648455 | co-entreprise | ME | 65,0 % | 65,0 % | ME | 65,0 % | 65,0 % |
ALTAREA COGEDIM IDF GRANDE MÉTROPOLE | SNC | 810928135 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS | SNC | 810926519 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
ALTAREA COGEDIM RÉGIONS | SNC | 810847905 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
SEVERINI | SNC | 848899977 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
XF INVESTMENT | SAS | 507488815 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
ALTA FAUBOURG | SASU | 444560874 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
W-PI PROMOTION | SAS | 450042338 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
WATT | SNC | 812030302 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
MARSEILLE MICHELET | SNC | 792774382 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
ISSY CŒUR DE VILLE | SNC | 830181079 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
BORDEAUX EB1 | SCCV | 837627454 | co-entreprise | ME | 50,0 % | 50,0 % | ME | 50,0 % | 50,0 % |
MÉRIMÉE | SNC | 849367016 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
JOUVENCE INVESTISSEMENT | SNC | 501581318 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
HISTOIRE ET PATRIMOINE PROMOTION | SASU | 792751992 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
HISTOIRE ET PATRIMOINE DÉVELOPPEMENT | SAS | 480110931 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
ALTAREA GESTION IMMOBILIÈRE | SASU | 401165089 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
HP | SAS | 480309731 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
HISTOIRE ET PATRIMOINE PARTENARIATS | SASU | 452727985 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
HISTOIRE ET PATRIMOINE RÉNOVATION | SAS | 394203509 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
TOURS DE L’ECHO DU BOIS | SCCV | 882809080 |
| IG | 65,0 % | 100,0 % | IG | 65,0 % | 100,0 % |
BEZONS A3 | SNC | 882047863 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
CONFLANS PAUL BRARD | SCCV | 889118543 |
| IG | 65,0 % | 100,0 % | IG | 65,0 % | 100,0 % |
ARGENTEUIL 111 | SCCV | 901744623 |
| IG | 51,0 % | 100,0 % | IG | 51,0 % | 100,0 % |
CORMEILLES SEINE PARIS II | SCCV | 919597468 |
| IG | 70,0 % | 100,0 % | IG | 70,0 % | 100,0 % |
MOULIN PRAGUE | SCCV | 948891213 |
| IG | 65,0 % | 100,0 % | IG | 65,0 % | 100,0 % |
BEAUMONT FERME DE MOURS | SCCV | 980360614 |
| IG | 75,0 % | 100,0 % | IG | 75,0 % | 100,0 % |
BOBIGNY CŒUR DE VILLE | SNC | 838941011 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
BLANC MESNIL FLORÉAL T2 | SCCV | 978231876 |
| IG | 90,0 % | 100,0 % | IG | 90,0 % | 100,0 % |
MEUDON – PAUL DEMANGE | SCCV | 853608511 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
GARENNE FERRY FAUVELLES | SCCV | 894504083 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
PITCH IMMO | SNC | 422989715 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
ADN CLOT BEY | SAS | 841150071 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
RUEIL HIGH GARDEN | SCCV | 887670115 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
BRUGES TERREFORTS | SCCV | 892 811 696 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
LE CLOS DES VIGNES | SCCV | 884097114 |
| IG | 51,0 % | 100,0 % | IG | 51,0 % | 100,0 % |
ALFRED NOBEL | SCCV | 894752484 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM HAUTS DE FRANCE | SNC | 420810475 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM GESTION | SNC | 380375097 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COVALENS | SNC | 309021277 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM PARIS MÉTROPOLE | SNC | 319293916 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
ASNIÈRES AULAGNIER | SARL | 487631996 | co-entreprise | ME | 50,0 % | 50,0 % | ME | 50,0 % | 50,0 % |
COGEDIM GRAND LYON | SNC | 300795358 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM MÉDITERRANÉE | SNC | 312347784 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM PROVENCE | SNC | 442739413 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM MIDI-PYRÉNÉES | SNC | 447553207 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM GRENOBLE | SNC | 418868584 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM SAVOIES-LEMAN | SNC | 348145541 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM AQUITAINE | SNC | 388620015 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM ATLANTIQUE | SNC | 501734669 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON | SNC | 532818085 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM EST | SNC | 419461546 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
COGEDIM | SASU | 54500814 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
CLICHY 33 LANDY | SAS | 898926308 |
| IG | 50,1 % | 100,0 % | IG | 50,1 % | 100,0 % |
MEYLAN PLM 1 | SCCV | 879562213 |
| IG | 55,0 % | 100,0 % | IG | 55,0 % | 100,0 % |
MEYLAN PLM 2 | SCCV | 879562296 |
| IG | 55,0 % | 100,0 % | IG | 55,0 % | 100,0 % |
GRENOBLE PORTERNE | SCCV | 893275396 |
| IG | 75,0 % | 100,0 % | IG | 75,0 % | 100,0 % |
COGOLIN LE QUARTIER | SCCV | 909583924 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
LES COTEAUX DE PEIRONEDE | SCCV | 892976846 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
NANTES SAINT CLAIR | SCCV | 881687990 |
| IG | 70,0 % | 100,0 % | IG | 70,0 % | 100,0 % |
HYRES JEAN MOULIN | SCCV | 834036519 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
SUD PROMOTION | SCCV | 891502437 |
| IG | 70,0 % | 100,0 % | IG | 70,0 % | 100,0 % |
OLLIOULES SAINT ROCH 1 | SCCV | 901760520 |
| IG | 51,0 % | 100,0 % | IG | 51,0 % | 100,0 % |
CLICHY ROSE GUERIN | SCCV | 885139188 |
| IG | 40,8 % | 100,0 % | IG | 40,8 % | 100,0 % |
ALFORTVILLE MANDELA | SCCV | 814412391 |
| IG | 51,0 % | 100,0 % | IG | 51,0 % | 100,0 % |
HORLOGE GASTON ROUSSEL | SCCV | 832294664 |
| IG | 51,0 % | 100,0 % | IG | 51,0 % | 100,0 % |
JOINVILLE PARIS BROSSOLETTE | SCCV | 837493998 |
| IG | 55,0 % | 100,0 % | IG | 60,0 % | 100,0 % |
MONTREUIL D’ ALEMBERT | SNC | 841085210 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
ROMAINVILLE ROUSSEAU | SCCV | 852604909 |
| IG | 51,0 % | 100,0 % | IG | 51,0 % | 100,0 % |
ISSY GUYNEMER | SNC | 891166209 |
| IG | 51,0 % | 100,0 % | IG | 51,0 % | 100,0 % |
BONDY TASSIGNY | SCCV | 892127432 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
CLICHY 132 BD JEAN JAURES | SCCV | 890252513 |
| IG | 50,1 % | 100,0 % | IG | 50,1 % | 100,0 % |
SAINT MAUR CONDE | SCCV | 897792156 |
| IG | 70,0 % | 100,0 % | IG | 70,0 % | 100,0 % |
FONTENAY MARGUERITE | SCCV | 901641464 |
| IG | 51,0 % | 100,0 % | IG | 51,0 % | 100,0 % |
MAISONS ALFORT MARTIGNY 18 | SCCV | 901641621 |
| IG | 70,0 % | 100,0 % | IG | 70,0 % | 100,0 % |
CLICHY RUE DU 19 MARS 1962 | SNC | 903468148 |
| IG | 50,1 % | 100,0 % | IG | 50,1 % | 100,0 % |
SCCV ASNIÈRES - 77 RUE DES BAS | SCCV | 910066919 |
| IG | 51,0 % | 100,0 % | IG | 51,0 % | 100,0 % |
IVRY VERDUN 113 | SCCV | 920923893 |
| IG | 80,0 % | 100,0 % | IG | 80,0 % | 100,0 % |
ST MAUR 74 BD DE LA MARNE | SCCV | 910892025 |
| IG | 51,0 % | 100,0 % | IG | 51,0 % | 100,0 % |
NOISY B2 | SAS | 908507759 |
| IG | 95,0 % | 100,0 % | IG | 95,0 % | 100,0 % |
Immobilier d’entreprise |
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ALTAREA COGEDIM ENTREPRISE PROMOTION | SNC | 535056378 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
AF INVESTCO 7 | SNC | 822897948 | entreprise associée | ME | 30,1 % | 30,1 % | ME | 30,1 % | 30,1 % |
ALTA VAI HOLDCO A | SAS | 424007425 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
ALTAREA INVESTISSEMENT MANAGERS | SAS | 922347950 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
SNC PROPCO ALTA PYRAMIDES | SNC | 949047005 |
| IG | 75,0 % | 100,0 % | IG | 75,0 % | 100,0 % |
ATREC/Fonds ATREC | FIA |
| co-entreprise | ME | 49,5 % | 49,5 % | NI | 0,0 % | 0,0 % |
PASCALHOLDCO | SPPICAV | 809845951 | entreprise associée | ME | 30,1 % | 30,1 % | ME | 30,1 % | 30,1 % |
PASCALPROPCO | SASU | 437929813 | entreprise associée | ME | 30,1 % | 30,1 % | ME | 30,1 % | 30,1 % |
SAS 42 DERUELLE | SAS | 920333127 | co-entreprise | ME | 50,0 % | 50,0 % | ME | 50,0 % | 50,0 % |
LOGISTIQUE BOLLENE | SNC | 494239619 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % |
AIX DUHEM | SNC | 851962720 |
| IG | 90,0 % | 100,0 % | IG | 90,0 % | 100,0 % |
Diversification |
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PREJEANCE INDUSTRIAL | SAS | 852466218 |
| IG | 100,0 % | 100,0 % | NI | 0,0 % | 0,0 % |
La liste complète des sociétés du périmètre est disponible sur simple demande auprès de la direction des relations investisseurs investisseurs@altarea.com.
(en nombre de sociétés) | 31/12/2023 | Acquisition | Création | Cession | Absorption, dissolution, déconsolidation | Changement de mode de consolidation | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Filiales en intégration globale | 466 | 25 | 19 | – | (52) | (2) | 456 |
Coentreprises(a) | 89 | – | 12 | – | (12) | 3 | 92 |
Entreprises associées(a) | 66 | – | – | – | (9) | (1) | 56 |
Total | 621 | 25 | 31 | – | (73) | – | 604 |
| |||||||
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Investissement en titres consolidés | (22,1) | (21,6) |
Dette sur acquisition de titres de participation consolidés | (3,2) | 0,6 |
Trésorerie des sociétés acquises | 8,6 | 25,9 |
Total | (16,7) | 4,8 |
Au cours du second semestre, le Groupe a acquis via sa filiale Alta Penthièvre, Prejeance Industrial société française spécialisée dans le développement de projets photovoltaïques en toitures de petites et moyennes tailles.
Le 4 juillet 2024, le Groupe a acquis auprès du groupe espagnol Repsol, 100 % la société française Prejeance Industrial, spécialisée dans le développement de projets photovoltaïques en toitures de petites et moyennes tailles (entre 100 et 500 kWc), principalement sur des hangars agricoles. Ces installations constituent de véritables solutions d’énergies renouvelables, tout en offrant aux agriculteurs un complément de revenus et un équipement agricole sans reste à charge pour l’exploitant.
Son équipe expérimentée (18 collaborateurs) est venue renforcer l’organisation en place et le portefeuille de projets en développement.
Prejeance Industrial et ses filiales sont donc consolidées par intégration globale et leur performance commerciale est intégrée au secteur d’activité « Diversification ».
Le prix d’acquisition s’élève à 21,9 millions d’euros.
Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », après évaluation des actifs acquis et des passifs assumés de la Société un goodwill de 10,4 millions d’euros a été comptabilisé.
La juste valeur des principaux actifs et passifs identifiables et les valeurs comptables correspondantes étaient les suivantes à la date d’acquisition :
L’écart d’acquisition a été alloué au groupe d’UGT, « Diversification ».
Au 31 décembre 2024, le groupe intégré contribue au sein du compte de résultat du Groupe comme suit :
(en millions d’euros) | FFO | VV | Total |
|---|---|---|---|
Revenus | 4,9 | – | 4,9 |
Charges de personnel | (1,4) | (0,6) | (2,0) |
Autres charges – autres | (0,6) | – | (0,6) |
Autres produits et charges | (0,8) | – | (0,8) |
Dotations aux amortissements | – | (2,3) | (2,3) |
Résultat opérationnel | 2,1 | (2,9) | (0,9) |
Coût de l’endettement net | (2,9) | 0,1 | (2,8) |
Autres résultats financiers | (0,0) | – | (0,0) |
Variation nette JV des instruments financiers | – | (5,6) | (5,6) |
Impôts sur les sociétés | (0,0) | 1,6 | 1,6 |
Résultat Net – Part du Groupe | (0,9) | (6,8) | (7,7) |
Le Groupe continue son appropriation des schémas comptables et son appréhension des contrats (notamment concernant l’étendue des obligations contractuelles consenties ou reçues des tiers) dans le cadre de cette nouvelle activité.
En application des normes IFRS 10, 11 et 12, sont comptabilisées dans le poste titres et créances sur les sociétés mises en équivalence, les participations dans les co-entreprises, ainsi que dans les entreprises associées y compris les créances rattachées à ces participations.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Valeur en équivalence des co-entreprises | 29,2 | 24,4 |
Valeur en équivalence des entreprises associées | (1,3) | 3,6 |
Valeur des participations mises en équivalence | 27,9 | 28,0 |
Créances sur co-entreprises | 57,7 | 40,6 |
Créances sur entreprises associées | 49,5 | 71,3 |
Créances sur les participations mises en équivalence | 107,2 | 111,9 |
Total des titres et des créances sur les participations mises en équivalence | 135,1 | 139,9 |
Au 31 décembre 2024, les titres et créances sur les participations mises en équivalence intègrent les titres du fonds ATREC. Ils sont également impactés par l’évolution des opérations de Promotion (notamment en Immobilier d’entreprise).
(en millions d’euros) | Co- Entreprises | Entreprises Associées | 31/12/2024 | Co- Entreprises | Entreprises Associées | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Éléments du bilan en quote-part : |
|
|
| |||
Actifs non courants | 139,2 | (0,9) | 138,3 | 110,6 | 5,1 | 115,6 |
Actifs courants | 271,9 | 241,5 | 513,4 | 252,3 | 291,6 | 543,9 |
Total Actifs | 411,1 | 240,6 | 651,7 | 362,9 | 296,6 | 659,5 |
Passifs non courants | 134,9 | 44,9 | 179,8 | 113,5 | 134,0 | 247,5 |
Passifs courants | 246,9 | 197,1 | 444,0 | 225,1 | 159,0 | 384,1 |
Total Dettes | 381,8 | 242,0 | 623,8 | 338,5 | 293,0 | 631,5 |
Actif net en équivalence | 29,2 | (1,3) | 27,9 | 24,4 | 3,6 | 28,0 |
Éléments du compte de résultat en quote-part : |
|
|
| |||
Résultat opérationnel | (2,1) | 4,0 | 1,9 | 3,1 | 11,4 | 14,5 |
Coût de l’endettement net | (1,2) | (7,3) | (8,6) | (2,2) | (10,1) | (12,3) |
Autres résultats financiers | (6,2) | 0,0 | (6,1) | (5,2) | 0,0 | (5,2) |
Résultat de cession des participations | – | 0,1 | 0,1 | – | – | – |
Résultat net avant impôt | (7,7) | (4,6) | (12,3) | (4,3) | 0,6 | (3,7) |
Impôts sur les sociétés | 2,0 | (0,8) | 1,1 | 0,7 | (0,6) | 0,1 |
Résultat net en équivalence (après impôt) | (5,7) | (5,4) | (11,1) | (3,6) | 0,0 | (3,6) |
Résultat hors groupe | – | – | – | 0,0 | – | 0,0 |
Résultat net, part du Groupe | (5,7) | (5,4) | (11,1) | (3,6) | 0,0 | (3,6) |
Le chiffre d’affaires réalisé avec les co-entreprises par le Groupe s’établit à 3,1 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 3,8 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le chiffre d’affaires réalisé avec les entreprises associées par le Groupe s’établit à 4,3 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 4,5 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Engagements donnés
La société Cogedim Résidences Services s’est engagée à verser des loyers dans le cadre de la prise à bail de Résidences Services Nohée®. Dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IFRS 16, ces contrats sont retraités dans les comptes des sociétés.
En contrepartie, Cogedim Résidences Services reçoit des loyers des sous-locataires, ces loyers demeurent en engagements.
Dans le cadre de l’activité de promotion immobilière pour les co-entreprises, des garanties financières d’achèvement de travaux ont été données pour 8,5 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, les actifs financiers courant et non courant s’élèvent à 39,7 millions d’euros (contre 55,7 millions d’euros au 31 décembre 2023) et sont principalement constitués :
La marge immobilière du groupe Altareit s’établit à 128,1 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre - 170,0 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le Backlog Logement des sociétés intégrées globalement s’élève à 2 345 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Le Backlog Immobilier d’entreprise des sociétés intégrées globalement s’élève à 214 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Ces prestations restant à remplir se réaliseront selon le cycle d’exploitation des opérations de promotion, en général entre 18 et 24 mois.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Intérêts obligataires et bancaires | (38,1) | (22,5) |
Intérêts sur avance d’associés | (2,5) | 2,0 |
Intérêts sur instruments de couverture de taux | 20,4 | 4,5 |
Autres produits et charges financiers | 2,3 | 4,0 |
Produits et charges financiers FFO | (17,9) | (12,1) |
Étalement des frais d’émission d’emprunt et autres charges calculées(a) | (1,9) | (1,9) |
Coût de l’endettement net | (19,8) | (13,9) |
| ||
Les charges d’intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit comprennent l’incidence de l’étalement selon la méthode du coût amorti des frais d’émission d’emprunts conformément à la norme IFRS 9.
Les autres résultats financiers correspondent notamment aux charges d’intérêts sur obligations locatives ou redevances sur immeubles de placement.
La charge d’impôt s’analyse comme suit :
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Impôt courant | (0,7) | 0,5 |
Activation de déficits et/ou consommation de déficit activé | 7,4 | 28,3 |
Écarts d’évaluation | 4,7 | 4,6 |
Juste valeur des immeubles de placement | (0,2) | (0,8) |
Juste valeur des instruments financiers de couverture | 2,7 | 1,0 |
Marge à l’avancement | 4,8 | 32,5 |
Autres différences temporelles | 0,4 | 42,9 |
Impôt différé | 19,8 | 108,5 |
Total produit (charge) d’impôt | 19,2 | 108,9 |
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Résultat avant impôt des sociétés intégrées | (57,5) | (431,3) |
Économie (charge) d’impôt du Groupe | 19,2 | 108,9 |
Taux effectif d’impôt | (33,35) % | (25,25) % |
Taux d’impôt en France | 25,83 % | 25,83 % |
Impôt théorique | 14,8 | 111,4 |
Écart entre l’impôt théorique et l’impôt réel | 4,3 | (2,5) |
Écarts liés au traitement des déficits | 6,1 | – |
Autres différences permanentes et différences de taux | (1,8) | (2,5) |
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Déficits fiscaux activés | 53,0 | 45,6 |
Écarts d’évaluation | (25,9) | (30,6) |
Juste valeur des immeubles de placement | (4,7) | (4,5) |
Juste valeur des instruments financiers | 1,0 | 0,2 |
Marge à l’avancement | (30,5) | (35,4) |
Autres différences temporelles | 46,0 | 46,8 |
Impôts différés nets au bilan | 38,9 | 22,1 |
Les impôts différés relatifs aux écarts d’évaluation se réfèrent principalement aux marques détenues par le Groupe.
Les impôts différés relatifs aux activations de déficits fiscaux se rapportent principalement aux déficits activés dans le groupe d’intégration fiscale Altareit.
Les impôts différés sont calculés au taux de 25,83 %, taux fixé par la loi de finances.
Le Groupe n’observe pas d’évolution majeure de l’environnement fiscal en France et dans les autres pays impactant les résultats de l’exercice 2024.
S’agissant de la réforme de la fiscalité au niveau international « Pilier 2 », applicable à compter de l’exercice 2024 et visant à garantir une imposition minimale effective de 15 % des groupes ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros, le groupe Altareit SCA, secteur taxé au taux de droit commun, ne présente pas de risque Pilier 2.
Au 31 décembre 2024, sur la base des analyses menées, le montant d’impôt « Pilier 2 » estimé par le Groupe est jugé non significatif.
Le résultat net par action non dilué (résultat de base par action) ainsi que le résultat net dilué par action sont définis dans la note 2.3.13 « Résultat par action ».
Les actions potentielles sont traitées comme dilutives si la conversion éventuelle en actions ordinaires implique une réduction du résultat par action.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Numérateur |
|
|
Résultat net, part du Groupe | (61,0) | (325,6) |
Dénominateur |
|
|
Nombre moyen d’actions pondéré non dilué | 1 748 360 | 1 748 351 |
Effet des actions potentielles dilutives |
|
|
Option de souscription d’actions | – | – |
Droits d’attribution d’actions gratuites | – | – |
Effet dilutif potentiel total | – | – |
Nombre moyen d’actions pondéré dilué | 1 748 360 | 1 748 351 |
Résultat net, part du Groupe, non dilué par action (en €) | (34,86) | (186,21) |
Résultat net, part du Groupe, dilué par action (en €) | (34,86) | (186,21) |
En nombre de titres et en euros | Nombre d’actions | Nominal | Capital social |
|---|---|---|---|
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2022 | 1 750 487 | 1,50 | 2 626 731(a) |
Aucune modification sur l’exercice 2023 |
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Nombre d’actions émises au 31 décembre 2023 | 1 750 487 | 1,50 | 2 626 731(a) |
Aucune modification sur l’exercice 2024 |
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Nombre d’actions émises au 31 décembre 2024 | 1 750 487 | 1,50 | 2 626 731(a) |
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Gestion du capital
La gestion du capital de la Société vise à assurer sa liquidité et à optimiser sa structure financière.
Paiements en actions
Les paiements en actions sont des transactions fondées sur la valeur des titres de la société Altarea SCA, société cotée qui contrôle Altareit. Le règlement peut se faire en instruments de capitaux propres ou en trésorerie, toutefois les plans portant sur le titre Altarea SCA seront réglés exclusivement en actions.
La charge brute constatée au compte de résultat au titre des paiements en actions s’élève à 9,5 millions d’euros en décembre 2024, contre 14,1 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Date d’attribution | Nombre de droits attribués | Date d’acquisition | Droits en circulation | Attributions | Livraisons | Modifications des droits(a) | Droits en |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Plan d’attribution sur titres Altarea |
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| |
30 avril 2021 | 45 125(b) | 31 mars 2024 | 20 193 |
| (20 808) | 615 | – |
4 juin 2021 | 27 500(b) | 31 mars 2025 | 8 250 |
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| (1 179) | 7 071 |
4 juin 2021 | 45 500(b) | 31 mars 2025 | 11 308 |
|
| (1 587) | 9 721 |
4 juin 2021 | 14 000(b) | 31 mars 2025 | 12 750 |
|
| (6 485) | 6 265 |
4 juin 2021 | 23 700(b) | 31 mars 2025 | 3 205 |
|
| 6 | 3 211 |
1er mars 2022 | 14 000 | 31 mars 2025 | 3 975 |
|
| (101) | 3 874 |
31 mars 2022 | 20 983 | 1er avril 2024 | 20 355 |
| (20 177) | (178) | – |
31 mars 2022 | 47 890(b) | 1er avril 2024 | 24 863 |
| (25 305) | 442 | – |
30 avril 2022 | 3 250(b) | 31 mars 2025 | 975 |
|
| 3 | 978 |
30 avril 2022 | 1 250(b) | 31 mars 2025 | 1 250 |
|
| (636) | 614 |
25 juillet 2022 | 98 | 24 juillet 2024 | 98 |
| (98) |
| – |
12 septembre 2022 | 6 000(b) | 31 mars 2027 | 6 000 |
|
| (5 097) | 903 |
12 septembre 2022 | 40 000(b) | 31 mars 2029 | 40 000 |
|
| (40 000) | – |
1er octobre 2022 | 1 500(b) | 31 mars 2025 | 450 |
|
| 1 | 451 |
5 janvier 2023 | 1 500(b) | 31 mars 2029 | 1 500 |
|
| (1 500) | – |
31 mars 2023 | 72 774 | 1er avril 2024 | 72 234 |
| (71 183) | (1 051) | – |
31 mars 2023 | 20 940 | 1er avril 2025 | 20 940 |
|
| (1 673) | 19 267 |
31 mars 2023 | 48 280(b) | 1er avril 2025 | 35 560 |
|
| (4 438) | 31 122 |
30 avril 2023 | 2 525 | 30 avril 2024 | 2 525 |
| (2 525) |
| – |
30 avril 2023 | 41 000(b) | 31 mars 2028 | 41 000 |
|
| (20 500) | 20 500 |
30 avril 2023 | 41 000(b) | 31 mars 2033 | 41 000 |
|
|
| 41 000 |
1er septembre 2023 | 6 600(b) | 30 juin 2029 | 6 600 |
|
|
| 6 600 |
1er septembre 2023 | 250 | 1er septembre 2024 | 250 |
| (250) |
| – |
1er septembre 2023 | 250 | 1er septembre 2025 | 250 |
|
|
| 250 |
16 janvier 2024 | 500 | 16 janvier 2026 |
| 500 |
|
| 500 |
15 mai 2024 | 11 566 | 15 mai 2025 |
| 11 566 |
|
| 11 566 |
22 mai 2024 | 109 250 | 31 juillet 2026 |
| 109 250 |
|
| 109 250 |
4 juillet 2024 | 7 466 | 4 juillet 2025 |
| 7 466 |
|
| 7 466 |
4 juillet 2024 | 6 300(c) | 5 juillet 2026 |
| 6 300 |
|
| 6 300 |
4 juillet 2024 | 40000(d) | 1er juillet 2029 |
| 40 000 |
|
| 40 000 |
8 juillet 2024 | 1 400 | 31 juillet 2026 |
| 400 |
|
| 400 |
Total | 702 347 |
| 375 531 | 175 482 | (140 346) | (83 358) | 327 309 |
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Actions propres
Les actions propres sont éliminées par imputation directe en capitaux propres.
Aucune distribution de dividendes n’a été effectuée en 2024 au titre de l’exercice 2023.
Aucune distribution de dividendes n’a été effectuée en 2023 au titre de l’exercice 2022.
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | Flux de trésorerie | Variation « non cash » | 31/12/2024 | ||||
Étalement des frais d’émission | Changement de périmètre | Actualisation | Changement de méthode | Reclassement | ||||
Placement obligataire et privé (hors intérêts courus) | 333,6 | 0,2 | 0,4 | – | – | – | – | 334,2 |
Titres négociables à court et moyen terme | – | – | – | – | – | – | – | – |
Emprunts bancaires, hors intérêts courus et découverts bancaires | 316,5 | 16,2 | 1,5 | 74,8 | 0,0 | – | – | 409,1 |
Endettement obligataire et bancaire hors intérêts courus et découverts bancaires | 650,1 | 16,4 | 1,9 | 74,8 | 0,0 | – | – | 743,3 |
Intérêts courus sur emprunts obligataires et bancaires | 8,2 | 1,1 | – | (0,1) | – | – | – | 9,2 |
Endettement obligataire et bancaire hors découverts bancaires | 658,3 | 17,5 | 1,9 | 74,7 | 0,0 | – | – | 752,5 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | (559,2) | (94,1) | – | – | – | – | – | (653,4) |
Découverts bancaires | 47,0 | (45,6) | – | – | – | – | – | 1,3 |
Trésorerie nette | (512,3) | (139,7) | – | (0,0) | – | – | – | (652,0) |
Endettement obligataire et bancaire net | 146,1 | (122,3) | 1,9 | 74,7 | 0,0 | – | – | 100,5 |
Avances actionnaire, Groupe et associés | 206,0 | (27,3) | – | 44,7 | – | – | (0,0) | 223,4 |
Intérêts courus sur avances actionnaire, Groupe et associés | 2,0 | (1,2) | – | (0,0) | – | (0,0) | (0,0) | 0,8 |
Obligations locatives | 152,1 | (23,2) | – | 1,0 | – | – | 12,8 | 142,8 |
Endettement financier net | 506,1 | (173,9) | 1,9 | 120,4 | – | (0,0) | 12,8 | 467,4 |
L’endettement financier net obligataire et bancaire du Groupe s’élève à 100,5 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 146,1 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les emprunts bancaires, hors intérêts courus et découverts bancaires sont notamment constitués :
Au 31 décembre 2024, aucune ligne de crédit confirmée type crédit revolving n’a été tirée.
Le compte courant passif envers Altarea SCA s’élève à 149,4 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 114,2 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le coût de l’endettement est analysé dans la note sur le résultat.
Trésorerie nette
La trésorerie nette s’élève à 652,0 millions d’euros, dont des équivalents de trésorerie (principalement des comptes à terme – pour 26,6 millions d’euros) qui sont enregistrés à leur juste valeur à chaque arrêté comptable.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
< 3 mois | 29,8 | 76,5 |
De 3 à 6 mois | 11,5 | 4,8 |
De 6 à 9 mois | 343,1 | 8,6 |
De 9 à 12 mois | 15,3 | 22,0 |
À moins d’1 an | 399,7 | 111,9 |
À 2 ans | 71,4 | 418,6 |
À 3 ans | 23,8 | 63,2 |
À 4 ans | 68,2 | 60,0 |
À 5 ans | 146,7 | 55,0 |
De 1 à 5 ans | 310,1 | 596,9 |
Plus de 5 ans | 50,1 | – |
Frais d’émission restant à amortir | (6,0) | (3,5) |
Total endettement obligataire et bancaire brut | 753,9 | 705,3 |
La part à moins d’un an correspond essentiellement à la souche obligataire qui sera remboursée en 2025. La part à plus de 5 ans augmente par la duration de crédits mis en place sur l’exercice.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
< 3 mois | (3,3) | 2,2 |
De 3 à 6 mois | 0,2 | (1,6) |
De 6 à 9 mois | (10,3) | 4,3 |
De 9 à 12 mois | (0,9) | (1,2) |
À moins d’1 an | (14,2) | 3,7 |
À 2 ans | (6,4) | 4,3 |
À 3 ans | (13,3) | (1,2) |
À 4 ans | (12,4) | 8,1 |
À 5 ans | (7,5) | 2,1 |
De 1 à 5 ans | (39,6) | 11,9 |
Ces charges futures d’intérêts concernent les emprunts et les instruments financiers et sont présentées hors intérêts courus non échus.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Promesses d’hypothèques | 106,0 | 82,8 |
Privilège de prêteur de denier | – | 3,3 |
Nantissement de titres | 81,5 | – |
Caution donnée par Altarea SCA | 225,0 | 223,0 |
Non garanti | 347,4 | 399,7 |
Total | 759,9 | 708,8 |
Frais d’émission restant à amortir | (6,0) | (3,5) |
Total endettement obligataire et bancaire brut | 753,9 | 705,3 |
Les nantissements de titres sont relatifs aux crédits sans recours finançant les projets de centrales photovoltaïques (activité acquise sur le deuxième semestre).
(en millions d’euros) | Endettement obligataire et bancaire brut | ||
Taux variable | Taux fixe | Total | |
Au 31 décembre 2024 | 414,0 | 339,9 | 753,9 |
Au 31 décembre 2023 | 365,4 | 339,8 | 705,3 |
La valeur de marché des dettes à taux fixe s’élève à 338,0 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 328,3 millions d’euros (soit 325,5 millions d’euros hors intérêts courus non échus) au 31 décembre 2023.
Les obligations locatives sont les dettes principalement relatives aux contrats de locations immobilières et de locations de véhicules (respectivement les locaux occupés et les véhicules utilisés par les salariés du Groupe).
Le montant de ces obligations s’élève à 142,8 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 152,1 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Ces obligations sont à mettre en regard des droits d’utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
< 3 mois | 5,3 | 3,3 |
De 3 à 6 mois | 5,1 | 5,0 |
De 6 à 9 mois | 5,2 | 5,1 |
De 9 à 12 mois | 5,1 | 5,0 |
À moins d’1 an | 20,7 | 18,4 |
À 2 ans | 20,8 | 21,6 |
À 3 ans | 18,5 | 19,1 |
À 4 ans | 18,7 | 16,7 |
À 5 ans | 18,7 | 17,1 |
De 1 à 5 ans | 76,7 | 74,4 |
Plus de 5 ans | 45,4 | 59,3 |
Total Obligations locatives | 142,8 | 152,1 |
(en millions d’euros) | Flux de trésorerie |
Émission d’emprunts et autres dettes financières | 313,7 |
Remboursement d’emprunts et autres dettes financières | (324,6) |
Variation des emprunts et autres dettes financières | (10,9) |
Remboursement des obligations locatives | (23,2) |
Variation de trésorerie | 139,7 |
Total variation endettement financier net (TFT) | 105,7 |
Endettement obligataire et bancaire hors intérêts courus et découverts bancaires | 16,4 |
Trésorerie nette | 139,7 |
Avances actionnaire, Groupe et associés | (27,3) |
Obligations locatives | (23,2) |
Total variation endettement financier net | 105,7 |
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Provision pour indemnité de départ en retraite | 9,0 | 9,4 |
Autres provisions | 39,9 | 46,8 |
Total Provisions | 48,9 | 56,2 |
Par ailleurs, compte tenu de la convention collective applicable, la décision de la Cour de Cassation de septembre 2023 relative aux congés payés n’a pas d’incidence sur les comptes du Groupe.
Les autres provisions couvrent essentiellement :
(en millions d’euros) | Valeurs brutes | Amortissements et/ou dépréciations | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
Écarts d’acquisition | 467,9 | (238,9) | 228,9 | 218,5 |
Marques | 127,0 | (28,0) | 99,0 | 115,0 |
Relations clientèles | 203,9 | (202,6) | 1,3 | 3,6 |
Logiciels, brevets & droits similaires | 28,5 | (26,8) | 1,7 | 2,6 |
Droit au bail | 0,3 | (0,0) | 0,3 | 0,3 |
Autres | 0,9 | (0,1) | 0,8 | 0,2 |
Autres immobilisations incorporelles | 29,7 | (26,9) | 2,8 | 3,1 |
Total | 828,4 | (496,4) | 332,0 | 340,2 |
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Valeur nette en début de période | 340,2 | 314,2 |
Acquisitions d’immobilisations incorporelles | 0,9 | 0,2 |
Cession et mise au rebut | – | (0,0) |
Variation de périmètre et autres | 10,5 | 45,4 |
Dotations nettes aux amortissements | (19,6) | (19,6) |
Valeur nette en fin de période | 332,0 | 340,2 |
Les écarts d’acquisition sont relatifs aux différentes acquisitions réalisées par le Groupe.
Comme indiqué dans les notes 2.3.7 « Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers et immeubles de placement) et pertes de valeur », et en l’absence de juste valeur diminuée des coûts de vente disponible à la date de clôture, la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) est déterminée sur la base de leur valeur d’utilité.
La valeur recouvrable de chaque groupe d’actifs testés a ainsi fait l’objet d’une comparaison avec sa valeur d’utilité définie comme égale à la somme des flux de trésorerie nets futurs actualisés, déterminée par un expert indépendant dans le cadre de la clôture annuelle.
Les flux de trésorerie ont été déterminés à partir de plans d’affaires élaborés sur une période de 5 ans par les responsables opérationnels et financiers d’une UGT ou d’un groupe d’UGT, et dont les principales hypothèses (volume d’opérations en cours de travaux et d’opérations identifiées ; volume et taux de marge cible à terminaison des opérations Logement, notamment) ont été approuvées par la Gérance en fonction des prévisions macro-économiques du secteur et de la stratégie future du Groupe.
Ce plan d’affaires s’inscrit en ligne avec la feuille de route stratégique du Groupe qui prévoit une remontée progressive des marges et une maîtrise forte des engagements dans un marché durablement contraint.
Les principales hypothèses retenues pour le calcul des valeurs d’entreprise de ces activités sont les suivantes :
Les expertises fournissent une fourchette basse et une fourchette haute de valeur d’entreprise déterminées en faisant varier le chiffre d’affaires terminal de + ou - 6,25 % et le taux de marge de + ou - 85 bps.
Au 31 décembre 2024, sur la base des hypothèses ci-dessus et les sensibilités sur la marge et le chiffre d’affaires ainsi décrites, les justes valeurs des actifs économiques des secteurs Logement et Immobilier d’entreprise sont nettement supérieures à leurs valeurs nettes comptables. Aucune dépréciation n’a donc été comptabilisée à fin décembre 2024.
Une sensibilité de + ou - 100 bps sur le taux d’actualisation et de + ou - 25 bps sur le taux de croissance perpétuel conduirait à des évaluations des actifs économiques des secteurs Logement d’une part et Immobilier d’entreprise d’autre part toujours supérieures à leurs valeurs comptables au 31 décembre 2024.
Le Groupe détient plusieurs marques pour un montant net total de 99,0 millions d’euros.
Des tests de dépréciation ont été menés sur la base d’une évaluation par un expert indépendant.
Les conséquences de ces tests ont été considérées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2024, avec pour certaines une dépréciation (environ 16 millions d’euros enregistrés au sein de l’état du résultat global sur la ligne « Pertes de valeur nette sur autres actifs immobilisés » et dans le compte de résultat analytique sur les lignes « Dotations nettes aux amortissements et provisions »).
Par ailleurs, les tests de sensibilité des valeurs des autres marques ne présentent pas de risque de dépréciation (+/- 1 % sur le taux d’actualisation, +/- 0,1 % sur le taux de redevance).
(en millions d’euros) | Terrains et Constructions | Véhicules | Autres | Droits d’utilisation bruts | Amort. Terrains et Constructions | Amort. Véhicules | Amort. Autres | Total | Droits |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 31 décembre 2023 | 175,0 | 6,2 | 0,0 | 181,2 | (54,5) | (2,9) | (0,0) | (57,4) | 123,8 |
Nouveaux contrats/Dotations | 11,1 | 1,7 | – | 12,8 | (17,5) | (1,8) | (0,0) | (19,4) | (6,6) |
Résiliations de contrats/Reprises | (7,2) | (2,2) | (0,0) | (9,4) | 5,9 | 1,4 | 0,0 | 7,3 | (2,1) |
Au 31 décembre 2024 | 179,9 | 5,6 | (0,0) | 185,6 | (66,2) | (3,2) | 0,0 | (69,4) | 116,1 |
Les actifs reconnus au titre des droits d’utilisation des baux concernent essentiellement les locations des locaux occupés par les salariés du Groupe, les locations de véhicules, ainsi que les locations des toitures où le groupe acquis, Prejeance Industrial, exploite ses infrastructures photovoltaïques.
Ces actifs sont évalués initialement au coût en contrepartie d’une obligation locative (se référer à la note 6.2). Ils sont amortis linéairement sur la durée raisonnablement certaine de location.
Les variations de la période sont généralement liées à la signature de nouveaux baux et/ou à la révision des contrats (par exemple la durée), et/ou à la réévaluation à la hausse ou à la baisse de la durée de location ou du montant des loyers indexés sur un indice ou un taux.
Les immeubles de placement concernent :
Synthèse des éléments composant le besoin en fonds de roulement d’exploitation
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Flux | |
Généré par l’activité | Variation de périmètre et transfert | |||
Stocks et en-cours nets | 938,0 | 1 090,9 | (144,9) | (8,0) |
Actifs sur contrats | 507,2 | 536,0 | (27,8) | (1,0) |
Créances clients nettes | 251,4 | 286,7 | (40,6) | 5,3 |
Autres créances d’exploitation nettes | 555,0 | 498,4 | 55,6 | 0,9 |
Créances clients et autres créances d’exploitation nettes | 806,4 | 785,2 | 15,0 | 6,3 |
Passifs sur contrats | (130,2) | (257,0) | 125,9 | 0,9 |
Dettes fournisseurs | (1 247,6) | (1 086,5) | (157,7) | (3,3) |
Autres dettes d’exploitation | (478,9) | (467,9) | (7,3) | (3,6) |
Dettes fournisseurs et autres dettes d’exploitation | (1 726,5) | (1 554,5) | (165,1) | (6,9) |
BFR d’exploitation | 395,0 | 600,6 | (196,9) | (8,8) |
Nota : Présentation hors les créances et dettes sur cession ou acquisition d’actifs immobilisés.
La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) d’exploitation du Groupe est essentiellement liée à l’activité de promotion, notamment du fait de la cession de trois sites logistiques.
Les variations de périmètre et transfert sont principalement liées à des mouvements de périmètre au sein de l’activité Promotion (passage d’intégration globale à la méthode de la mise en équivalence) et à l’intégration du groupe Prejeance Industrial.
(en millions d’euros) | Stocks bruts | Dépréciations | Stocks nets |
|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2023 | 1 143,3 | (26,4) | 1 116,9 |
Variation | (67,8) | (0,0) | (67,8) |
Dotations | – | (92,9) | (92,9) |
Reprises | – | 2,5 | 2,5 |
Transfert vers ou provenant d’autres catégories | 0,2 | – | 0,2 |
Variation de périmètre | 131,9 | 0,1 | 132,0 |
Au 31 décembre 2023 | 1 207,6 | (116,7) | 1 090,9 |
Variation | (139,9) | 0,3 | (139,6) |
Dotations | – | (19,9) | (19,9) |
Reprises | – | 14,6 | 14,6 |
Transfert vers ou provenant d’autres catégories | 1,5 | (0,4) | 1,1 |
Variation de périmètre | (10,5) | 1,5 | (9,1) |
Au 31 décembre 2024 | 1 058,6 | (120,6) | 938,0 |
La variation des stocks et en-cours s’explique principalement par l’évolution de l’activité Promotion du Groupe.
Les variations de périmètre et transfert sont principalement liées à des mouvements de périmètre au sein de l’activité Promotion (passage d’intégration globale à la méthode de la mise en équivalence) et à l’intégration du groupe Prejeance Industrial.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Créances clients et comptes rattachés brut | 253,8 | 288,2 |
Perte de valeur à l’ouverture | (1,5) | (1,3) |
Dotations | (1,6) | (0,2) |
Reprises | 0,8 | 0,0 |
Perte de valeur à la clôture | (2,3) | (1,5) |
Créances clients nettes | 251,4 | 286,7 |
Avances et acomptes versés | 64,3 | 48,4 |
Créances de TVA | 331,7 | 347,1 |
Débiteurs divers | 99,4 | 39,6 |
Charges constatées d’avance | 45,4 | 53,9 |
Comptes mandants débiteurs | 21,7 | 20,3 |
Total autres créances d’exploitation brutes | 562,5 | 509,3 |
Perte de valeur à l’ouverture | (10,8) | (1,6) |
Dotations | (1,5) | (9,5) |
Reprises | 4,8 | 0,2 |
Perte de valeur à la clôture | (7,5) | (10,8) |
Créances d’exploitation nettes | 555,0 | 498,4 |
Créances clients et autres créances d’exploitation | 806,4 | 785,2 |
Créances sur cession d’immobilisations | 0,5 | 0,2 |
Créances clients et autres créances | 806,9 | 785,3 |
Détail des créances clients exigibles
(en millions d’euros) | 31/12/2024 |
|---|---|
Total brut créances clients | 253,8 |
Dépréciations sur créances clients | (2,3) |
Total net créances clients | 251,4 |
Clients factures à établir | (47,1) |
Clients non exigibles | (44,2) |
Clients et comptes rattachés exigibles | 160,1 |
(en millions d’euros) | Total | Dans les temps | À 30 jours | À 60 jours | À 90 jours | Au-delà de 90 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|
Clients et comptes rattachés exigibles (brut) | 162,5 | 115,1 | 0,2 | 12,4 | 4,1 | 30,7 |
Dépréciations | (2,3) | – | – | – | – | (2,3) |
Clients et comptes rattachés exigibles | 160,1 | 115,1 | 0,2 | 12,4 | 4,1 | 28,3 |
Créances clients
Les créances au titre des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont enregistrées toutes taxes comprises et sont appelées en fonction de l’avancement des programmes immobiliers. Les créances clients liées à l’activité de promotion résultent de la transformation des actifs sur contrats (en créances) au fur et à mesure des appels de fonds auprès des clients, traduisant le droit inconditionnel du Groupe à recevoir de la trésorerie.
Avances et acomptes versés
Les avances et acomptes correspondent essentiellement aux indemnités d’immobilisation versées aux vendeurs de terrains lors de la signature des promesses de vente (pour celles qui ne sont pas cautionnées) dans le cadre de son activité de promotion. Elles sont imputables sur le prix à payer lors de la signature de l’achat du terrain.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 247,6 | 1 086,5 |
Avances et acomptes reçus des clients | 2,4 | 0,8 |
TVA collectée | 254,4 | 254,1 |
Autres dettes fiscales et sociales | 37,3 | 37,2 |
Produits constatés d’avance | 11,4 | 7,6 |
Autres dettes | 163,3 | 148,7 |
Comptes mandants créditeurs | 10,2 | 19,7 |
Autres dettes d’exploitation | 478,9 | 467,9 |
Dettes sur immobilisations | 7,9 | 9,6 |
Dettes fournisseurs et autres dettes | 1 734,3 | 1 564,1 |
Dans le cadre de ses activités opérationnelles et financières, le Groupe est exposé aux risques suivants : le risque de taux d’intérêt, le risque de liquidité, le risque de contrepartie. Le Groupe ne réalisant aucune transaction en devise étrangère, il n’est pas soumis au risque de change.
(en millions d’euros) | Valeur totale | Actifs non financiers | Actifs et passifs financiers évalués | Actifs et passifs financiers | |||||
Prêts Créances | Dettes au coût amorti | Instruments de capitaux propres | Actifs et passifs à la juste valeur par résultat | Niveau 1(a) | Niveau 2(b) | Niveau 3(c) | |||
Actifs non courants | 144,0 | 27,9 | 115,6 | – | – | 0,5 | – | 0,5 | – |
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence | 135,1 | 27,9 | 107,2 | – | – | – | – | – | – |
Actifs financiers non courants | 8,9 | – | 8,4 | – | – | 0,5 | – | 0,5 | – |
Actifs courants | 1 494,0 | – | 1 464,4 | – | – | 29,5 | 26,6 | 2,9 | – |
Clients et autres créances | 806,9 | – | 806,9 | – | – | – | – | – | – |
Actifs financiers courant | 30,8 | – | 30,8 | – | – | – | – | – | – |
Instruments financiers dérivés | 2,9 | – | – | – | – | 2,9 | – | 2,9 | – |
Trésorerie et équivalents | 653,4 | – | 626,8 | – | – | 26,6 | 26,6 | – | – |
Passifs non courants | 479,5 | – | – | 479,5 | – | – | – | – | – |
Emprunts et dettes financières | 476,7 | – | – | 476,7 | – | – | – | – | – |
Dépôts et cautionnements reçus | 2,8 | – | – | 2,8 | – | – | – | – | – |
Passifs courants | 2 385,1 | – | – | 2 378,4 | – | 6,7 | – | 6,7 | – |
Emprunts et dettes financières | 644,1 | – | – | 644,1 | – | – | – | – | – |
Instruments financiers dérivés | 6,7 | – | – | – | – | 6,7 | – | 6,7 | – |
Dettes fournisseurs | 1 734,3 | – | – | 1 734,3 | – | – | – | – | – |
Les instruments de capitaux propres se composent essentiellement de titres de participation non consolidés. À chaque acquisition, une analyse est effectuée afin de déterminer l’intention de gestion du Groupe et donc la méthode de comptabilisation (variation de valeur par résultat ou par OCI). La trésorerie et équivalents de trésorerie sont répartis entre les disponibilités présentées en créances et les valeurs mobilières de placement présentées en actifs à la juste valeur de niveau 1. | |||||||||
(en millions d’euros) | Valeur totale | Actifs non financiers | Actifs et passifs financiers évalués | Actifs et passifs financiers | |||||
Prêts Créances | Dettes au coût amorti | Instruments de capitaux propres | Actifs et passifs à | Niveau 1(a) | Niveau 2(b) | Niveau 3(c) | |||
Actifs non courants | 168,5 | 28,0 | 119,4 | – | – | 21,1 | – | 21,1 | – |
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence | 139,9 | 28,0 | 111,9 | – | – | – | – | – |
|
Actifs financiers | 28,6 | – | 7,5 | – | – | 21,1 | – | 21,1 | – |
Actifs courants | 1 371,7 | – | 1 336,3 | – | – | 35,4 | 35,4 | – | – |
Clients et autres créances | 785,3 | – | 785,3 | – | – | – | – | – | – |
Actifs financiers courant | 27,1 | – | 27,1 | – | – | – | – | – | – |
Instruments financiers dérivés | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
Trésorerie et équivalents | 559,2 | – | 523,9 | – | – | 35,4 | 35,4 | – | – |
Passifs non courants | 729,0 | – | – | 729,0 | – | – | – | – | – |
Emprunts et dettes financières | 727,4 | – | – | 727,4 | – | – | – | – | – |
Dépôts et cautionnements reçus | 1,5 | – | – | 1,5 | – | – | – | – | – |
Passifs courants | 1 902,7 | – | – | 1 902,0 | – | 0,7 | – | 0,7 | – |
Emprunts et dettes financières | 337,9 | – | – | 337,9 | – | – | – | – | – |
Instruments financiers dérivés | 0,7 | – | – | – | – | 0,7 | – | 0,7 | – |
Dettes fournisseurs | 1 564,1 | – | – | 1 564,1 | – | – | – | – | – |
Les instruments de capitaux propres se composent essentiellement de titres de participation non consolidés. À chaque acquisition, une analyse est effectuée afin de déterminer l’intention de gestion du Groupe et donc la méthode de comptabilisation (variation de valeur par résultat ou par OCI). La trésorerie et équivalents de trésorerie sont répartis entre les disponibilités présentées en créances et les valeurs mobilières de placement présentées en actifs à la juste valeur de niveau 1. | |||||||||
Le Groupe détient des swaps destinés à la couverture du risque de taux sur son endettement financier à taux variable.
Les instruments dérivés ont été valorisés par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés sur la base de la courbe des taux d’intérêt au 31 décembre 2024.
Situation comptable des instruments financiers dérivés
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Swaps de taux d’intérêt | (3,9) | (0,7) |
Intérêts courus non échus | 0,2 | – |
Total | (3,7) | (0,7) |
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2026 | 31/12/2027 | 31/12/2028 | 31/12/2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Altareit payeur à taux fixe – swap | 316,3 | 310,3 | 304,2 | 298,0 | 291,6 | 85,1 |
Altareit payeur à taux fixe – swaption | 500,0 | 500,0 | – | – | – | – |
Altareit payeur à taux fixe – cap | – | – | – | – | – | – |
Total | 816,3 | 810,3 | 304,2 | 298,0 | 291,6 | 85,1 |
Taux moyen de couverture | 0,63 % | 0,62 % | 1,62 % | 1,62 % | 1,61 % | 2,13 % |
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2026 | 31/12/2027 | 31/12/2028 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Altareit payeur à taux fixe – swap | – | – | – | – | – | – |
Altareit payeur à taux fixe – swaption | 500,0 | – | – | – | – | – |
Altareit payeur à taux fixe – cap | – | – | – | – | – | – |
Total | 500,0 | – | – | – | – | – |
Taux moyen de couverture | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2026 | 31/12/2027 | 31/12/2028 | 31/12/2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes bancaires à taux fixe | (339,9) | (0,4) | (0,0) | – | – | – |
Emprunts et dettes bancaires à taux variable | (414,0) | (353,8) | (282,7) | (258,9) | (190,7) | (44,0) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (actif) | 653,4 | – | – | – | – | – |
Position nette avant gestion | (100,5) | (354,2) | (282,8) | (259,0) | (190,8) | (44,0) |
Swap | 316,3 | 310,3 | 304,2 | 298,0 | 291,6 | 85,1 |
Swaption | 500,0 | 500,0 | – | – | – | – |
Cap | – | – | – | – | – | – |
Total Instruments Financiers Dérivés | 816,3 | 810,3 | 304,2 | 298,0 | 291,6 | 85,1 |
Position nette après gestion | 715,8 | 456,1 | 21,4 | 39,0 | 100,8 | 41,1 |
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2026 | 31/12/2027 | 31/12/2028 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes bancaires à taux fixe | (339,8) | (334,5) | (0,4) | (0,0) | 0,0 | 0,0 |
Emprunts et dettes bancaires à taux variable | (365,4) | (258,9) | (174,3) | (111,4) | (51,4) | – |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (actif) | 559,2 | – | – | – | – | – |
Position nette avant gestion | (146,1) | (593,4) | (174,7) | (111,5) | (51,4) | 0,0 |
Swap | – | – | – | – | – | – |
Swaption | 500,0 | – | – | – | – | – |
Cap | – | – | – | – | – | – |
Total Instruments Financiers Dérivés | 500,0 | – | – | – | – | – |
Position nette après gestion | 353,9 | (593,4) | (174,7) | (111,5) | (51,4) | 0,0 |
Le tableau suivant montre la sensibilité au risque de taux (incluant l’impact des instruments de couverture) sur l’ensemble du portefeuille des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à taux variable et sur les instruments dérivés.
| Augmentation/Diminution | Incidence du gain (-) | Incidence sur la valeur |
|---|---|---|---|
31/12/2024 | + 50 - 50 | + 4,0 million d’euros - 4,0 million d’euros | + 48,0 millions d’euros - 7,4 millions d’euros |
31/12/2023 | + 50 - 50 | - 0,6 million d’euros + 0,9 million d’euros | - - |
Le Groupe dispose d’un accès important à la liquidité, assorti de bonnes conditions.
Le Groupe dispose à l’actif de son bilan d’une trésorerie d’un montant de 653,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 559,2 millions d’euros au 31 décembre 2023, ce qui constitue son premier outil de gestion du risque de liquidité (se référer à la note 6.2.1 « Endettement financier net obligataire et bancaire »).
Depuis 2023, un cashpooling Groupe, automatisé, est en place sur la quasi-totalité du périmètre de consolidation (y compris les sociétés en partenariats). Ainsi, la quasi-totalité de la trésorerie au bilan est disponible dans le cadre des opérations du Groupe.
Le Groupe dispose également, au 31 décembre 2024, d’une capacité de tirage de 700 millions d’euros (sous la forme de lignes de crédit corporate confirmées non utilisées).
De par son appartenance au groupe Altarea, certains covenants sont relatifs à des indicateurs consolidés de ce dernier.
Les covenants (ratios financiers) à respecter au titre du Groupe concernent les crédits corporate bancaires pour un montant de 225 millions.
L’emprunt obligataire souscrit par Altareit SCA est également soumis à des covenants de levier (334,5 millions).
Au 31 décembre 2024, le Groupe respecte contractuellement l’ensemble de ses covenants.
Ils sont listés ci-dessous :
| Covenants groupe Altarea | 31/12/2024 | Covenants Altareit consolidé | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
Loan To Value (LTV) |
|
|
|
|
Dette financière obligataire et bancaire nette /valeur réévaluée du patrimoine de la Société | < 60 % | 28,5 % |
|
|
Interest Cover Ratio (ICR) |
|
|
|
|
Résultat opérationnel (colonne FFO ou cash-flow des opérations)/Coût de l’endettement net (colonne FFO) de la Société | > 2 | 9,6 |
|
|
Levier |
|
|
|
|
Gearing : Dette financière nette/Fonds propres |
|
| ≤ 3,25 | 0,1 |
ICR : EBITDA/Frais financiers nets |
|
| ≥ 2 | 3,8 |
Dans le cadre de son activité, le Groupe est principalement exposé au risque de contrepartie envers les établissements financiers. Les risques de crédit et/ ou de contrepartie concernent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, (éventuellement les produits dérivés mis en place pour limiter le risque de taux), ainsi que les établissements bancaires auprès desquels ces produits sont placés. Afin de limiter ce risque, le Groupe ne réalise des opérations de couverture ou de placements qu’avec des institutions financières de premier plan, les supports choisis ont un profil de risque très limité, et font l’objet d’un suivi.
En pourcentage | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
% capital et des droits de vote théoriques | % des droits de vote réels | % capital et des droits de vote théoriques | % des droits de vote réels | |
Altarea | 99,63 | 99,75 | 99,63 | 99,76 |
Altarea France | 0,11 | 0,11 | 0,11 | 0,11 |
Alta Faubourg* | 0,11 | – | 0,11 | – |
Contrôle groupe Altarea | 99,85 | 99,86 | 99,85 | 99,87 |
Autodétention | 0,01 | – | 0,02 | – |
Public | 0,14 | 0,14 | 0,13 | 0,13 |
Total | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
| ||||
Les parties liées s’entendent, au cas particulier, comme étant des personnes morales dont les dirigeants sont communs avec ceux de la Société.
Les principales parties liées retenues par le Groupe sont :
Les transactions avec ces parties liées relèvent principalement soit de prestations de services fournies par le groupe Altareit aux parties liées, soit d’opérations de financement (comptes courants et cautionnements). Les montants facturés par le groupe Altareit aux parties liées le sont à des conditions normales de marché.
Altarea a octroyé des garanties personnelles (cautions et garanties autonomes, notamment) pour le compte d’Altareit (et de ses filiales) à concurrence d’un montant pouvant aller globalement jusqu’à 925,0 millions d’euros. En outre, Altarea a investi directement à 50 % dans la société AF Investco 4 pour la restructuration d’un immeuble aux côtés du fonds d’investissement AltaFund dans lequel Altareit investit également(8), cette dernière détenant ainsi indirectement 8,35 % du capital d’AF Investco 4.
Afin de formaliser les services apportés habituellement à Altareit par Altarea, holding animatrice, et de préciser les prestations réalisées par celle-ci, une convention d’animation a été conclue en 2017, les conditions antérieurement appliquées demeurant inchangées. Aussi, une convention d’animation a été conclue en 2022 entre, d’une part, la société AltaGroupe, et, d’autre part, Altarea, Altareit et leurs filiales et sous-filiales, inter alii.
Par ailleurs, des conventions de management fees ont été mises en place afin de rémunérer les prestations effectuées par Altareit et par Altarea Management (filiale d’Altarea) au profit des sociétés du Groupe. La rémunération de ces management fees a été fixée d’un commun accord en fonction du coût des prestations réalisées, et est conforme au prix du marché.
(en millions d’euros) | Altafi 2 | Altarea et ses filiales | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
Actifs non courants | – | 3,2 | 3,2 | 3,7 |
Actifs courants | 0,1 | 23,8 | 23,9 | 27,2 |
Total actif | 0,1 | 27,0 | 27,1 | 30,8 |
Dettes fournisseurs, comptes courants et autres dettes(a) | 0,1 | 181,2 | 181,3 | 146,1 |
Total passif | 0,1 | 181,2 | 181,3 | 146,1 |
| ||||
(en millions d’euros) | Altafi 2 | Altarea et ses filiales | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
Produits d’exploitation | 0,0 | 10,9 | 10,9 | 16,1 |
Charges d’exploitation | (0,6) | (57,0) | (57,6) | (63,1) |
Résultat opérationnel | (0,6) | (46,1) | (46,6) | (47,0) |
Coût de l’endettement net | – | (6,2) | (6,2) | (4,0) |
Résultat net | (0,6) | (52,3) | (52,8) | (51,0) |
La société Altareit rémunère la Gérante, Altafi 2, sous forme d’honoraires.
Ayant renoncé ab initio pour l’exercice 2024 à un tiers de sa rémunération annuelle fixe et à l’intégralité de toute rémunération variable annuelle, la Gérance a été ainsi uniquement rémunérée pour 2024 au titre de la rémunération fixe à hauteur d’un montant annuel hors taxes ramene à 0,6 million d’euros.
(en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Salaires bruts(a) | 2,0 | 1,8 |
Charges sociales | 0,8 | 0,8 |
Paiements fondés sur des actions(b) | 3,3 | 3,1 |
Nombre d’actions livrées au cours de la période | 11 549 | 6 649 |
Avantages postérieurs à l’emploi(c) | – | 0,0 |
Autres avantages ou rémunérations à court ou long terme(d) | 0,1 | 0,0 |
Indemnités de fin de contrat(e) | – | – |
Contribution patronale sur actions gratuites livrées | 0,2 | 0,2 |
Engagement à date au titre de l’Indemnité de départ à la retraite | 0,2 | 0,3 |
| ||
(en nombre de droits à actions gratuites d’Altarea SCA) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Droits à attribution d’actions gratuites Altarea | 87 690 | 62 432 |
Les informations présentées portent sur la rémunération et les avantages alloués aux principaux cadres salariés du Groupe. Elles ne comprennent pas la rémunération de la Gérance et celle du président et des membres du conseil de surveillance.
Les principaux engagements donnés par la Société sont des hypothèques, promesses d’hypothèque en garantie des emprunts ou lignes de crédit souscrits auprès des établissements de crédit.
Des nantissements de titres ou des engagements de non-cession de parts sont également accordés par la Société en garantie de certains emprunts.
Ces engagements figurent dans la note 6.2 « Endettement financier net et sûretés ».
Par ailleurs, la Société bénéficie d’engagements reçus d’établissements bancaires pour des lignes de crédit non utilisées, qui sont mentionnées dans la note 8 « Gestion des risques financiers ».
L’ensemble des autres engagements significatifs est mentionné ci-dessous :
(en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2024 | à moins d’un an | de un | à plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|---|
Engagements reçus |
|
|
|
|
|
Engagements reçus liés au financement (hors emprunt) | – | – | – | – | – |
Engagements reçus liés au périmètre | 5,4 | 4,3 | 4,3 | – | – |
Engagements reçus liés aux activités opérationnelles | 12,8 | 29,9 | 29,8 | – | 0,0 |
Cautions reçues dans le cadre de la loi Hoguet (France) | 12,6 | 29,8 | 29,8 | – | – |
Cautions reçues des locataires | 0,2 | 0,0 | – | – | 0,0 |
Total | 18,1 | 34,2 | 34,1 | – | 0,0 |
Engagements donnés |
|
|
|
|
|
Engagements donnés liés au financement (hors emprunt) | – | – | – | – | – |
Engagements donnés liés au périmètre | 3,5 | 3,5 | – | 3,5 | – |
Engagements donnés liés aux activités opérationnelles | 1 931,6 | 1 391,5 | 750,6 | 639,4 | 1,5 |
Garanties d’achèvement des travaux (données) | 1 730,1 | 1 262,3 | 656,1 | 606,2 | – |
Garanties données sur paiement à terme d’actifs | 118,9 | 68,7 | 58,5 | 9,1 | 1,0 |
Cautions d’indemnités d’immobilisation | 81,0 | 34,7 | 20,0 | 14,3 | 0,5 |
Autres cautions et garanties données | 1,5 | 25,8 | 16,0 | 9,8 | – |
Total | 1 935,1 | 1 395,0 | 750,6 | 642,9 | 1,5 |
Engagements reçus liés aux opérations de périmètre
Le Groupe bénéficie de garantie(s) de passif(s) obtenue(s) dans le cadre d’acquisition de filiales et participations. Il a notamment reçu un engagement maximum de 2 millions d’euros donné par les cédants du promoteur Severini. Cet engagement garantit tout préjudice lié à l’activité, subi par le Groupe et dont la cause ou l’origine est antérieure au 31 mars 2018, et ce jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Le Groupe a, dans le cadre de son acquisition du promoteur XF, reçu une garantie de passif de la part des cédants à hauteur de 2,3 millions d’euros à échéance fin juillet 2025.
Engagements reçus liés aux activités opérationnelles
Dans le cadre de la loi Hoguet, le Groupe bénéficie de cautions reçues d’organismes spécialisés en garantie de ses activités de gestion immobilière et de transaction.
Engagements donnés liés aux opérations de périmètre
Le principal engagement d’un montant de 3,5 millions d’euros (engagement ferme sur des opérations identifiées) est un engagement de souscription au capital des sociétés composant le fonds d’investissement AltaFund. L’engagement varie en fonction des souscriptions et/ou rachats au cours de la période.
Par ailleurs, le Groupe peut octroyer des garanties de passifs ou compléments de prix lors de cessions de titres de filiales et participations.
Les garanties financières d’achèvement sont données aux clients dans le cadre des ventes en VEFA et sont délivrées, pour le compte des sociétés du Groupe, par des établissements financiers, organismes de caution mutuelle ou compagnie d’assurance. Elles sont présentées pour le montant du risque encouru par l’établissement financier qui a accordé sa garantie.
En contrepartie, les sociétés du Groupe accordent aux établissements financiers une promesse d’affectation hypothécaire et un engagement de non-cession de parts.
Ces garanties recouvrent essentiellement les achats de terrains de l’activité de promotion immobilière.
Dans le cadre de son activité de promotion, le Groupe est amené à signer avec les propriétaires de terrain des promesses de vente dont l’exécution est soumise à des conditions suspensives liées notamment à l’obtention des autorisations administratives. En contrepartie de son engagement, le propriétaire du terrain bénéficie d’une indemnité d’immobilisation qui prend la forme d’une avance (comptabilisée à l’actif du bilan) ou d’une caution (figurant en engagement hors bilan). Le Groupe s’engage à verser l’indemnité d’immobilisation s’il décide de ne pas acheter le terrain alors que les conditions suspensives sont levées.
Les autres cautions et garanties données couvrent principalement des garanties données aux entreprises dans le cadre de la signature des marchés de travaux.
Dans le cadre normal de son activité de promotion notamment, le Groupe est amené à contracter des engagements réciproques pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations. Le Groupe signe des promesses de vente synallagmatiques avec les propriétaires de terrains : le propriétaire s’engage à vendre son terrain et le Groupe s’engage à l’acheter si les conditions suspensives (conditions administratives et/ ou de commercialisation) sont levées.
Dans le cadre de son activité du secteur Logement, le Groupe signe des contrats de réservations (ou promesses de vente) avec ses clients, dont la régularisation est conditionnée par la levée ou non de conditions suspensives (liées notamment à l’obtention de son financement par le client).
Le Groupe se constitue aussi un portefeuille foncier composé de promesses unilatérales de vente.
Ces engagements sont chiffrés au sein du rapport d’activité.
Le Groupe ne fait pas l’objet de proposition de rectification significative au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, aucun autre nouveau litige ou procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage dont les effets pourraient être significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société n’est apparu au cours de la période, autre que ceux pour lesquels une provision a été comptabilisée (se reporter à la note 6.3 « Provisions ») ou pour lesquels la procédure est en cours.
Concernant le litige Primonial, en accord avec ses conseils, aucune provision n’a été comptabilisée par le Groupe (se référer à la note 4.1 « Faits significatifs »).
Il n’y a pas d’évènements majeurs postérieurs à la clôture et antérieurs à la date d’arrêté des comptes.
(en millions d’euros) | E&Y | Forvis Mazars | Autres | Total | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | |||||||||
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | ||||||||||||||||
| 0,3 | 0,3 | 40 % | 33 % | 0,3 | 0,3 | 22 % | 28 % | – | – | 0 % | 0 % | 0,5 | 0,5 | 27 % | 27 % |
| 0,3 | 0,5 | 45 % | 65 % | 0,9 | 0,6 | 72 % | 71 % | 0,0 | 0,1 | 68 % | 90 % | 1,2 | 1,3 | 63 % | 70 % |
Services autres que la certification des comptes | ||||||||||||||||
| – | – | 0 % | 0 % | 0,0 | – | 0 % | 0 % | – | – | 0 % | 0 % | 0,0 | – | 0 % | 0 % |
| (0,0) | 0,0 | 0 % | 2 % | 0,0 | 0,0 | 1 % | 1 % | 0,0 | 0,0 | 32 % | 10 % | 0,0 | 0,0 | 2 % | 2 % |
Certification des informations en matière de durabilité | ||||||||||||||||
| 0,1 | – | 15 % | 0 % | 0,1 | – | 4 % | 0 % | – | – | 0 % | 0 % | 0,2 | – | 8 % | 0 % |
Total | 0,7 | 0,8 | 100 % | 100 % | 1,2 | 0,9 | 100 % | 100 % | 0,1 | 0,2 | 100 % | 100 % | 2,0 | 1,9 | 100 % | 100 % |
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée Générale de la société Altareit,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Altareit relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
Au 31 décembre 2024, les écarts d’acquisition et les marques sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de M€ 328, dont M€ 229 relatifs aux écarts d’acquisition principalement liés aux acquisitions des sociétés Cogedim, Woodeum, Pitch Promotion et Histoire & Patrimoine, et M€ 99 principalement liés aux marques Cogedim, Woodeum et Histoire & Patrimoine.
Les écarts d’acquisition et les marques font l’objet d’un test de dépréciation systématique tous les ans ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’être intervenue.
Pour les écarts d’acquisition, comme indiqué dans la note 2.3.7 de l’annexe aux comptes consolidés, une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable des actifs directement liés ou affectables aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, à des groupes d’UGT s’avère supérieure à la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT. Elle est imputée en priorité sur l’écart d’acquisition, puis sur les autres actifs incorporels et corporels au prorata de leur valeur comptable (perte réversible).
La valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT est définie comme le montant le plus élevé entre le prix de vente net des frais susceptibles d’être encourus pour réaliser la vente et la valeur d’utilité de l’UGT ou du groupe d’UGT.
La détermination des valeurs d’utilité de chaque groupe d’actifs testé repose sur la méthode des flux de trésorerie actualisés nécessitant l’utilisation d’hypothèses, d’estimations ou d’appréciations de la part de la direction de votre groupe, confortée par les méthodes des comparables boursiers et des multiples de transaction le cas échéant.
Les marques sont testées individuellement. Leur valeur recouvrable est déterminée selon la méthode des redevances. Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable de la marque est supérieure à sa valeur recouvrable.
Compte tenu des montants et de la sensibilité, notamment dans le contexte actuel de crise immobilière, de ces actifs aux variations de données, et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie et les taux d’actualisation utilisés, nous avons considéré l’évaluation des écarts d’acquisition et des marques comme un point clé de l’audit. | Nous avons pris connaissance du processus défini par votre groupe relatif à la détermination de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des marques, regroupés en UGT.
Nos travaux ont également consisté à :
|
Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
Au 31 décembre 2024, les stocks immobiliers sont inscrits au bilan pour un montant de M€ 938. La marge immobilière reconnue s’élève à M€ 128 pour l’exercice 2024.
Comme indiqué dans la note 2.3.17 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires et les coûts des ventes (marge immobilière) sont reconnus dans les comptes de votre groupe selon la « méthode de l’avancement ». L’intégralité des opérations de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) et de Contrat de Promotion Immobilière (CPI) est concernée par cette méthode.
Pour ces programmes, le chiffre d’affaires des ventes notariées est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats », proportionnellement à l’avancement technique des programmes mesuré au prorata des coûts directement rattachables à la construction, y compris le foncier, engagés par rapport au budget total et à l’avancement de la commercialisation, déterminé au prorata des ventes régularisées sur le total des ventes budgétées.
Comme indiqué dans la note 2.3.8 de l’annexe aux comptes consolidés, les stocks sont évalués au prix de revient déduction faite de la quote-part du prix de revient reconnu à l’avancement pour les opérations réalisées en VEFA ou en CPI. Des dépréciations sont comptabilisées lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure au prix de revient.
Compte tenu du caractère significatif des stocks, du chiffre d’affaires et de la marge immobilière dans les comptes consolidés de votre groupe et de l’importance du jugement de la direction nécessaire pour la comptabilisation de ces éléments, en particulier dans le contexte actuel de crise immobilière, nous avons considéré l’évaluation de ces éléments comme un point clé de l’audit. | Nos travaux ont principalement consisté à :
L’évaluation des stocks relatifs aux projets non encore lancés commercialement, d’une part, et aux projets livrés, d’autre part, a fait ainsi l’objet d’une attention particulière. Pour les opérations non encore lancées commercialement, nous avons examiné l’existence de perspectives profitables à partir d’entretiens avec la direction. Pour les projets livrés, nous avons comparé le prix de revient des lots invendus aux prix de vente prévisionnels. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la gérance. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Altareit par votre assemblée générale du 8 juin 2023 pour le cabinet FORVIS MAZARS et du 2 juin 2008 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet FORVIS MAZARS était dans la deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-septième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Paris-La Défense, le 11 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
FORVIS MAZARS
Gilles Magnan Johanna Darmon
ERNST & YOUNG et Autres
Jean-Roch Varon Soraya Ghannem
Rubriques (en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Ventes de marchandises |
|
|
Production vendue (biens et services) | 1 124,1 | 1 124,1 |
Chiffre d’affaires net | 1 124,1 | 1 124,1 |
Production stockée |
|
|
Production immobilisée |
|
|
Subventions d’exploitation |
|
|
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts charges |
|
|
Autres produits | 0,0 | 0,0 |
Produits d’exploitation | 1 124,1 | 1 124,1 |
Achats de marchandises |
|
|
Variation de stock (marchandises) |
|
|
Achats matières premières et autres approvisionnements |
|
|
Variations de stock (matières premières et approvisionnements) |
|
|
Autres achats et charges externes | 6 010,6 | 5 575,2 |
Impôts, taxes et versements assimilés | 0,5 | 0,6 |
Salaires et traitements |
|
|
Charges sociales |
|
|
Dotations d’exploitation |
|
|
Sur immobilisations : dotations aux amortissements |
|
|
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
|
|
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations |
|
|
Pour risques et charges : dotations aux provisions |
|
|
Autres charges | 8,0 | 12,0 |
Charges d’exploitation | 6 019,1 | 5 587,8 |
Résultat d’exploitation | (4 895,0) | (4 463,7) |
Opérations en commun |
|
|
Bénéfice ou perte transférée |
|
|
Perte ou bénéfice transféré |
|
|
Produits financiers |
|
|
Produits financiers de participations | 51 162,8 | 54 573,4 |
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé |
|
|
Autres intérêts et produits assimilés | 21 665,2 | 12 483,2 |
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges | 22,8 | 77,6 |
Différences positives de change |
|
|
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
| 2 467,0 |
Produits financiers | 72 850,8 | 69 601,2 |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 6 155,8 | 3 335,5 |
Intérêts et charges assimilées | 53 363,3 | 37 601,9 |
Différences négatives de change |
|
|
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
| 4 445,9 |
Charges financières | 59 519,1 | 45 383,3 |
Résultat financier | 13 331,7 | 24 217,9 |
Résultat courant avant impôts | 8 436,7 | 19 754,2 |
Rubriques (en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
|
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital | 1,6 | 368,0 |
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges |
|
|
Produits exceptionnels | 1,6 | 368,0 |
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
| 1,8 |
Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 20,1 | 79,9 |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions |
|
|
Charges exceptionnelles | 20,1 | 81,8 |
Résultat exceptionnel | (18,5) | 286,2 |
Participation des salariés aux résultats |
|
|
Impôts sur les bénéfices | (12 514,7) | (15 633,4) |
Total des produits | 73 976,5 | 71 093,3 |
Total des charges | 53 043,6 | 35 419,4 |
Bénéfice ou perte | 20 932,9 | 35 673,8 |
Rubriques (en milliers d’euros) | Montant Brut | Amortissements Provisions | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Frais d’établissement |
|
|
|
|
Frais de recherche et de développement |
|
|
|
|
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires |
|
|
|
|
Fonds commercial |
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles en-cours |
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
Constructions |
|
|
|
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles en-cours |
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
Participations | 310 290,5 | 116 701,4 | 193 589,1 | 187 412,1 |
Créances rattachées à des participations | 620 173,2 | 2 292,4 | 617 880,7 | 755 663,8 |
Autres titres immobilisés |
|
|
|
|
Prêts |
|
|
|
|
Autres immobilisations financières |
|
|
|
|
Actif immobilisé | 930 463,7 | 118 993,8 | 811 469,9 | 943 075,9 |
Stocks et en-cours |
|
|
|
|
Matières premières et autres approvisionnements |
|
|
|
|
En-cours de production (biens et services) |
|
|
|
|
Produits intermédiaires et finis |
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
Avances et acomptes versés sur commande |
|
|
|
|
Créances |
|
|
|
|
Créances clients et comptes rattachés |
|
|
| 1 011,7 |
Autres | 38 877,7 |
| 38 877,7 | 39 222,1 |
Valeurs mobilières de placement |
|
|
|
|
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 106 424) | 106,4 |
| 106,4 | 128,7 |
Disponibilités |
|
|
|
|
Disponibilités | 427 082,0 |
| 427 082,0 | 124 973,8 |
Comptes de régularisation |
|
|
|
|
Charges constatées d’avance | 21,8 |
| 21,8 | 20,8 |
Actif circulant | 466 087,8 |
| 466 087,8 | 165 357,0 |
Charges à répartir sur plusieurs exercices |
|
|
|
|
Primes de remboursement des emprunts | 84,8 |
| 84,8 | 254,5 |
Écarts de conversion actif | 5 844,0 |
| 5 844,0 |
|
Total général | 1 402 480,3 | 118 993,8 | 1 283 486,5 | 1 108 687,4 |
Rubriques (en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Capital (dont versé 2 626,7) | 2 626,7 | 2 626,7 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport | 76 253,6 | 76 253,6 |
Écarts de réévaluation | 58,4 | 58,4 |
Réserve légale | 262,6 | 262,6 |
Réserves statutaires ou contractuelles |
|
|
Réserves réglementées | 26,8 | 26,8 |
Autres | 4 778,6 | 4 778,6 |
Report à nouveau | 330 280,1 | 294 606,3 |
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) | 20 932,9 | 35 673,8 |
Subventions d’investissement |
|
|
Provisions réglementées |
|
|
Capitaux propres | 435 219,8 | 414 286,9 |
Provisions pour risques | 5 844,0 |
|
Provisions pour charges | 7,7 | 8,7 |
Provisions | 5 851,7 | 8,7 |
Produits des émissions de titres participatifs |
|
|
Avances conditionnées |
|
|
Autres fonds propres |
|
|
Dettes financières |
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
Autres emprunts obligataires | 339 321,6 | 339 308,4 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 228 390,2 | 225 045,5 |
Emprunts et dettes financières diverses | 149 438,8 | 127 535,6 |
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours |
|
|
Dettes d’exploitation |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 570,6 | 2 321,3 |
Dettes fiscales et sociales | 22,2 | 168,6 |
Dettes diverses |
|
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
|
|
Autres dettes | 123 671,5 | 12,3 |
Comptes de régularisation |
|
|
Produits constatés d’avance |
|
|
Dettes | 842 415,0 | 694 391,7 |
Écarts de conversion passif |
|
|
Total général | 1 283 486,5 | 1 108 687,4 |
Code de commerce articles L. 123-13 à L. 123-21 et R. 123-195 à R. 123-198, Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983, règlement de l’ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général notamment modifié par les règlements de l’Autorité des Normes Comptables n° 2015-06 et 2016-07.
La société Altareit est contrôlée par la société Altarea à 99,86 % et regroupe les activités de promotion pour compte de tiers du groupe Altarea et ses activités de diversification.
La société Altareit est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris SA, compartiment A. Des comptes consolidés ont été établis pour la première fois au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
La société Altareit est la société tête de groupe du régime fiscal intégré depuis le 1er janvier 2009.
Cette annexe est établie en milliers d’euros. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 25 février 2025 après examen par le conseil de surveillance.
Dans la continuité de l’année 2023, le contexte économique de l’année 2024 est marqué par une crise immobilière durable qui impacte les prix de vente et l’écoulement des stocks immobiliers. Ce contexte a été pris en compte dans les jugements et estimations établis par la direction pour l’élaboration des comptes clos de la Société au 31 décembre 2024 et est en tout état de cause sans conséquence sur la continuité d’exploitation de la Société.
Le 2 mars 2022, Altarea a informé le public que l’acquisition du groupe Primonial ne pouvait être réalisée dans les conditions convenues dans les accords. Altarea considère que les Vendeurs n’ont pas respecté les stipulations du protocole d’acquisition signé en juillet 2021, lequel est devenu caduc.
Suite à la non-réalisation de l’acquisition de Primonial, la Société et sa filiale indirecte Alta Percier ont été assignées devant le Tribunal de commerce de Paris par les Vendeurs – différents groupes d’actionnaires de Primonial (fonds d’investissement et managers) – en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice qu’ils estiment avoir subi. Les Vendeurs ont successivement allégué un préjudice de 228 millions d’euros en 2022, 707 millions d’euros en 2023, montant qui a été porté à 1173 millions d’euros en 2024 dans leurs dernières conclusions.
Altarea considère que sa responsabilité n’est pas engagée, et s’oppose ainsi fermement aux demandes formulées qu’elle considère infondées et estime tout à l’inverse que ce sont les Vendeurs qui sont à l’origine de l’échec de l’opération de sorte que ces derniers ne sauraient se prévaloir de préjudices qui sont injustifiés, tant dans leur principe même que leur évaluation, au regard des éléments de fait et de droit.
Altarea et Alta Percier font état de préjudices que le Groupe a subis et ont sollicité en conséquence, dans leurs conclusions déposées, en juin 2022 puis en juillet 2023, la condamnation des Vendeurs au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 330 millions d’euros.
Dans un jugement du 4 février 2025 le Tribunal des Activités Économiques de Paris a jugé qu’Altarea n’avait procédé à aucune résolution fautive du protocole d’acquisition et débouté intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires à l’encontre d’Altarea
Le Tribunal a ainsi statué de la manière suivante :
« Dit que la société Alta Percier n’a procédé à aucune résolution fautive du Protocole ni empêché la réalisation de la cession du 2 mars 2022 en méconnaissance de son obligation de coopération et de ses autres engagements au titre du protocole de cession du 23 juillet 2021. »
« Déboute les Vendeurs Principaux de leur demande, à titre subsidiaire, de résolution judiciaire du Protocole aux torts de la société Alta Percier. »
« Déboute les Vendeurs Principaux de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de préjudices de non-réinvestissement, de non-perception des rendements, d’image, et de frais directs et coûts internes. »
« Déboute les Vendeurs Investisseurs Individuels de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de perte de chance de réaliser une plus-value, de non-remploi des produits de cession, de perte de chance de réinvestir dans les nouveaux managements packages, de préjudice d’image et de carrière, et de frais exposés. »
Le Tribunal a également débouté Altarea et ses filiales de ses demandes reconventionnelles.
Ce jugement est susceptible d’appel. En accord avec ses conseils aucune provision n’a été comptabilisée par le Groupe.
Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les comptes annuels sont établis suivant le plan comptable 2014 adopté par le Comité de Réglementation Comptable (CRC) dans son règlement 2014-03 du 5 juin 2014 notamment modifié par les règlements de l’Autorité des Normes Comptables n° 2015-06 et 2016-07.
Les principes et méthodes comptables sont identiques à ceux appliqués pour l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Aucune modification de la présentation des comptes n’est intervenue.
Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après.
Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.
Les titres de participation sont susceptibles d’être dépréciés lorsque leur valeur comptable présente un écart négatif significatif par rapport à leur valeur d’utilité pour l’entreprise, cette dernière étant appréciée en fonction de critères multiples tels que l’actif net réévalué, la rentabilité, les perspectives de rentabilité, les perspectives de développement à long terme, la conjoncture. Il est tenu compte de la valeur de marché des actifs détenus par les filiales ou sous filiales.
Les créances rattachées aux participations ou les créances rattachées à des participations indirectes de la Société sont comptabilisées à leur valeur d’apport ou à leur valeur nominale.
Les créances présentant un risque total ou partiel de non-recouvrement sont dépréciées, en tenant compte notamment des caractéristiques de l’avance, de la capacité de remboursement de la filiale et de ses perspectives d’évolution.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont constituées de créances Groupe.
Les créances présentant un risque total ou partiel de non-recouvrement sont inscrites au compte clients douteux. Les dépréciations sont déterminées client par client sous déduction du dépôt de garantie, en prenant en compte notamment l’ancienneté de la créance, l’avancement des procédures engagées et les garanties obtenues.
Les actions propres sont enregistrées dans les comptes suivants :
Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Pour déterminer la valeur brute des actions propres cédées, la méthode FIFO est utilisée.
Si la valeur des actions propres affectées au contrat de liquidité est inférieure à leur valeur d’acquisition, ces actions font l’objet d’une dépréciation.
Une provision est constituée lorsqu’il est probable que les attributions gratuites d’actions donneront lieu à une sortie de ressources. Pour déterminer cette provision, il est tenu compte du coût des actions acquises et affectées à chacun des plans et/ou du coût des actions à acquérir pour servir ces plans. En fonction des conditions des plans, la provision est, le cas échéant, constituée au fur et à mesure que les services sont rendus par les bénéficiaires. La provision est reprise à la date de livraison des actions qui donne lieu à la constatation d’une moins-value à hauteur du coût d’acquisition moyen des actions correspondantes.
Les comptes à terme sont comptabilisés au bilan pour leur valeur nominale, sur la durée des placements.
Les frais de mise en place des emprunts sont comptabilisés en charges. Les primes de remboursement des emprunts obligataires sont étalées sur la durée de vie des emprunts.
Conformément au règlement ANC n° 2014-03, les provisions sont définies comme des passifs représentant une obligation probable ou certaine qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue et dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.
La Société utilise des contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps) ou des options d’achat de taux d’intérêt (cap) en couverture des lignes de crédit et des emprunts.
Les charges et produits sur instruments financiers à terme conclus dans le cadre de la couverture du risque de taux de la Société (swaps/caps) sont comptabilisés conformément aux principes édictés dans le règlement de l’ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.
Si les instruments financiers sont des instruments de couverture adossés, les impacts sont comptabilisés symétriquement aux impacts sur les sous-jacents couverts. Les primes et soultes sont étalées sur la durée de vie des instruments. Les pertes et gains latents égaux à la valeur de marché estimée des contrats à la date de clôture ne sont pas pris en résultat.
La valeur nominale, l’échéancier et l’estimation des pertes ou gains latents sont présentés dans la partie qui traite des engagements hors bilan.
Si les instruments financiers ne sont pas des instruments de couverture adossés, les primes et soultes relatives à ces instruments sont passées en résultat sur l’exercice. Les pertes latentes égales à la valeur de marché négative estimée des contrats à la date de clôture sont provisionnées et n’apparaissent pas dans la partie qui traite des engagements hors bilan.
Immobilisations Financières (en milliers d’euros) | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
Titres de participations | 304 113,4 | 15 502,1 | 9 325,0 | 310 290,5 |
Créances financières | 757 814,1 | 2 128 095,9 | 2 265 736,8 | 620 173,2 |
Créances rattachées à des participations | 757 814,1 | 2 128 095,9 | 2 265 736,8 | 620 173,2 |
Prêts et autres immobilisations |
|
|
|
|
Total | 1 061 927,5 | 2 143 598,0 | 2 275 061,8 | 930 463,7 |
L’augmentation du poste « titres de participations » est due aux augmentations de capital des sociétés Alta Penthièvre et Altarea Invest Managers pour respectivement 9,7 millions d’euros et 3 millions d’euros, aux augmentations de capital intervenus sur le fonds de dette immobilière ATREC pour 2,8 millions d’euros et, en sens inverse, aux remboursements de capital intervenus sur le fonds de dette immobilière ATREC pour 9,3 millions d’euros.
L’évolution du poste « Créances rattachées à des participations » est notamment liée à l’évolution des créances suivantes : diminution des créances envers Alta Faubourg et Cogedim pour respectivement 124 826 et 120 462 milliers d’euros, augmentation de la créance envers Alta Penthièvre et Holdco Alta Pyramides pour respectivement 97 650 milliers d’euros et 9 851 milliers d’euros.
Le tableau des filiales et participations indique en dernière page de ce document le détail des participations par filiale.
Dépréciations (en milliers d’euros) | 31/12/2023 | Augment. de l’exercice | Diminutions de l’exercice | 31/12/2024 | |
|
| Dotation | Provisions devenues sans objet | Provisions utilisées |
|
Dépréciations des titres de participation | 116 701,4 |
|
|
| 116 701,4 |
Dépréciations des autres immobilisations financières | 2 150,3 | 142,1 |
|
| 2 292,4 |
Total | 118 851,7 | 142,1 |
|
| 118 993,8 |
Créances (en milliers d’euros) | Montant brut 2024 | Provision | Montant net 2024 | Montant net 2023 |
|---|---|---|---|---|
Créances clients et comptes rattachés |
|
|
| 1 011,7 |
Autres créances et comptes de régularisation | 38 899,4 |
| 38 899,4 | 39 242,9 |
Personnel et comptes rattachés |
|
|
|
|
Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
|
|
|
|
Impôts sur les bénéfices | 1 690,4 |
| 1 690,4 | 16 334,4 |
Taxe sur la valeur ajoutée | 126,8 |
| 126,8 | 215,8 |
Groupe et associés | 37 057,0 |
| 37 057,0 | 22 671,7 |
Débiteurs divers | 3,5 |
| 3,5 | 0,2 |
Charges constatées d’avance | 21,8 |
| 21,8 | 20,8 |
Total | 38 899,4 |
| 38 899,4 | 40 254,5 |
Créances (en milliers d’euros) | Montant brut 2024 | À 1 an | À plus d’1 an |
|---|---|---|---|
Créances clients et comptes rattachés |
|
|
|
Personnel et comptes rattachés |
|
|
|
Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
|
|
|
Impôts sur les bénéfices | 1 690,4 | 1 690,4 |
|
Taxe sur la valeur ajoutée | 126,8 | 126,8 |
|
Groupe et associés | 37 057,0 | 37 057,0 |
|
Débiteurs divers | 3,5 | 3,5 |
|
Charges constatées d’avance | 21,8 | 21,8 |
|
Total | 38 899,4 | 38 899,4 |
|
Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Intérêts courus à recevoir | 649,2 | 416,4 |
Total | 649,2 | 416,4 |
Valeurs mobilières de placement (en milliers d’euros) | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | Provisions | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Compte à terme TRESO PLUS |
|
|
|
|
|
Actions propres | 150,5 | 124,1 | 168,1 |
| 106,4 |
Actions |
|
|
|
|
|
Total | 150,5 | 124,1 | 168,1 |
| 106,4 |
Nombre d’actions propres | 286 | 270 | 325 | 0 | 231 |
Nombre d’actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les valeurs mobilières de placement sont composées d’actions propres constituées d’actions destinées à l’animation du cours pour un montant de 106 milliers d’euros.
Capitaux Propres | 31/12/2023 | Affectation | Réduction capital, frais d’émission | Augment. capital et apports | Résultat 2024 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Capital Social | 2 626,7 |
|
|
|
| 2 626,7 |
Prime d’émission/apport/Écart de réévaluation | 76 312,0 |
|
|
|
| 76 312,0 |
Réserve légale | 262,6 |
|
|
|
| 262,6 |
Réserve disponible | 4 805,4 |
|
|
|
| 4 805,4 |
Report à nouveau | 294 606,3 | 35 673,8 |
|
|
| 330 280,1 |
Résultat de l’exercice | 35 673,8 | (35 673,8) |
|
| 20 932,9 | 20 932,9 |
Subventions d’investissement |
|
|
|
|
|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
|
|
|
Total | 414 286,9 |
|
|
| 20 932,9 | 435 219,8 |
Le capital au 31 décembre 2024 s’élève à 2 626,7 milliers d’euros divisé en 1 750 487 actions de valeur nominale de 1,50 € chacune et de 10 parts de commandité de nominal 100 euros.
Provisions pour Risques & Charges (en milliers d’euros) | 31/12/2023 | Augment. de l’exercice | Diminutions | 31/12/2024 | |
Dotation | Provisions devenues sans objet | Provisions utilisées | |||
Autres provisions pour risques et charges | 8,7 | 5 844,0 |
| 1,0 | 5 851,7 |
Total | 8,7 | 5 844,0 |
| 1,0 | 5 851,7 |
La dotation aux provisions de 5 844 milliers d’euros correspond à la provision sur pertes latentes des instruments financiers non adossés.
Emprunts et autres dettes (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | à 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Dettes financières | 717 150,7 | 522 150,7 | 219 000,0 |
| 691 889,5 |
Autres emprunts obligataires | 339 321,6 | 339 321,6 |
|
| 339 308,4 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 228 390,2 | 33 390,2 | 219 000,0 |
| 225 045,5 |
Emprunts et dettes financières divers | 149 438,8 | 149 438,8 |
|
| 127 535,6 |
Dettes et autres dettes | 125 264,3 | 125 264,3 |
|
| 2 502,2 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 570,6 | 1 570,6 |
|
| 2 321,3 |
Taxe sur la valeur ajoutée | 22,2 | 22,2 |
|
| 168,6 |
Groupe et associés |
|
|
|
|
|
Autres dettes | 123 671,5 | 123 671,5 |
|
| 12,3 |
Produits constatés d’avance |
|
|
|
|
|
Total | 842 415,0 | 647 415,0 | 219 000,0 |
| 694 391,7 |
Les emprunts et les dettes financières divers correspondent aux comptes-courants avec des sociétés du Groupe.
Au 31 décembre 2024, les emprunts bancaires hors intérêts courus s’élèvent à 225 millions d’euros.
Variation de l’amortissement sur la prime (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Prime de remboursement des obligations | 84,8 | 254,5 |
Total | 84,8 | 254,5 |
Charges à payer inclus dans les postes du bilan (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
Autres emprunts obligataires | 4 821,6 | 4 808,4 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 3 381,7 | 2 043,5 |
Emprunts et dettes financières divers | 4 072,3 | 1 585,1 |
Avances et acomptes reçus sur commande en cours |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 570,6 | 1 194,6 |
Dettes fiscales et sociales |
|
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
|
|
Autres dettes | 1 079,6 | 12,0 |
Total | 14 925,7 | 9 643,6 |
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Prestations de services | 1 124,1 | 1 124,1 |
Autres |
|
|
Total | 1 124,1 | 1 124,1 |
Le chiffre d’affaires est constitué de management fees facturées à Altarea Management pour 1 124 milliers d’euros.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Primes d’Assurance |
| 0,6 |
Documentation | 12,8 | 15,8 |
Commissions et honoraires | 1 569,9 | 1 967,8 |
Publicité et relations publiques | 3,8 | 68,5 |
Services Bancaires et comptes assimilés | 4 424,1 | 3 522,5 |
Impôts & Taxes | 0,5 | 0,6 |
Autres Charges | 8,0 | 12,0 |
Charges d’exploitation | 6 019,1 | 5 587,8 |
Les commissions et honoraires intègrent la rémunération de la gérance d’Altafi 2 pour un montant total de 600 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (1 290 milliers d’euros au 31 décembre 2023).
L’ensemble des transactions fait l’objet de conventions courantes entre les sociétés.
Les services bancaires correspondent essentiellement à des commissions sur cautions données par Altarea en garantie des emprunts souscrits par Altareit ainsi qu’à des commissions versées lors de la mise en place des nouveaux financements.
Le montant global des jetons de présence dû au titre de 2024 s’élève à 8 milliers d’euros et est enregistré en « Autres charges ».
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Produits financiers |
|
|
Dividendes reçus |
| 11 297,3 |
Produits d’intérêts sur compte-courant et avances de trésorerie | 52 446,4 | 43 981,5 |
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
| 2 467,0 |
Produits sur instruments financiers à terme | 18 020,5 | 4 533,6 |
Autres produits financiers | 2 361,1 | 7 244,2 |
Reprises sur provisions et dépréciations financières | 22,8 | 77,6 |
Boni de fusion ou liquidation |
|
|
Total | 72 850,8 | 69 601,2 |
Charges financières |
|
|
Charges d’intérêts bancaires | 32 649,9 | 24 548,2 |
Charges d’intérêts sur compte-courant et avances de trésorerie | 6 668,2 | 1 585,1 |
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement |
| 4 445,9 |
Charges sur instruments financiers à terme | 14 045,2 | 11 390,0 |
Dotations aux provisions et dépréciations financières | 6 155,8 | 3 335,5 |
Mali de fusion ou de liquidation |
| 78,6 |
Total | 59 519,1 | 45 383,3 |
Résultat Financier | 13 331,7 | 24 217,9 |
Le résultat financier de 13 331,7 milliers d’euros correspond principalement aux produits financiers nets sur comptes courants et avances de trésorerie pour 45 778,2 milliers d’euros, aux charges d’intérêt nettes pour 28 674,7 milliers d’euros et aux dotations aux provisions financières pour 6 155,8 milliers d’euros.
Les dotations financières aux amortissements et provisions nettes des reprises représentent une charge de 6 133 milliers d’euros. Elles correspondent à la provision financière de 5 844 milliers d’euros dotée à hauteur de la perte latente sur les instruments financiers non adossés, aux mouvements nets sur les provisions sur titres de participation et créances rattachées et à l’amortissement de la prime d’émission pour un montant de 169,6 milliers d’euros.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Produits exceptionnels |
|
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
|
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital | 1,6 | 368,0 |
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
|
Total | 1,6 | 368,0 |
Charges exceptionnelles |
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
| 1,8 |
Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 20,1 | 79,9 |
Dotations exceptionnelles aux amortissements, provisions et dépréciations |
|
|
Total | 20,1 | 81,8 |
Résultat exceptionnel | (18,5) | 286,2 |
Le résultat exceptionnel est en perte de 18 milliers d’euros en 2024 correspondant au résultat sur le rachat d’actions propres. En 2023 il s’expliquait essentiellement par le profit lié au rachat par la Société d’une partie des emprunts obligataires qu’elle avait émis.
La Société n’a pas effectué de transactions avec des parties liées qui soient significatives et qui n’auraient pas été conclues à des conditions normales de marché.
La société Altareit est membre d’un groupe fiscal intégré depuis le 1er janvier 2009 dont elle est tête de groupe.
Le principe retenu est que les filiales doivent constater dans leurs comptes, durant toute la période d’intégration, une charge d’impôt identique à celle qu’elles auraient constatée si elles avaient été imposées séparément.
Le montant du déficit transféré à Altareit par ses filles s’élève à 249 602 milliers d’euros au 31 décembre 2024.
(en milliers d’euros) | Résultat | Produit | Impôt IS | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
Résultat courant avant impôt | 8 436,7 | 12 252,7 | 262,0 | 20 951,4 |
Résultat exceptionnel | (18,5) |
|
| (18,5) |
Total | 8 418,2 | 12 252,7 | 262,0 | 20 932,9 |
Le produit d’impôt constaté au 3 décembre 2024 est d’un montant net de 12 515 milliers d’euros. Il est constitué d’un produit d’intégration fiscale de 12 252,7 milliers d’euros, correspondant aux contributions des filiales, et d’un produit d’impôt d’un montant de 262 milliers d’euros (dont 250 milliers d’euros correspondant à une créance de carry-back de 250 milliers d’euros et 12 milliers d’euros correspondant à un crédit d’impôt mécénat)
| 31/12/2023 | Variations | 31/12/2024 | |
|---|---|---|---|---|
Allègements |
| + | - |
|
Contribution sociale de solidarité |
|
|
|
|
Déficit fiscal | (195 825,3) |
| 10 339,5 | (206 164,8) |
Base Totale | (195 825,3) |
| 10 339,5 | (206 164,8) |
Impôt ou économie d’impôt (25 %) | (48 956,3) |
| 2 584,9 | (51 541,2) |
Les déficits fiscaux indiqués correspondent à la somme des déficits des sociétés membres de l’intégration fiscale.
La société Altareit est consolidée selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes de la société : Altarea SCA (RCS PARIS 335 480 877), dont le siège social se situe 87, rue de Richelieu – 75002 Paris. Les états financiers consolidés de cette société sont disponibles au siège social de la Société.
Néant.
Néant.
La société Altarea SCA s’est portée caution des emprunts contractés par Altareit pour un montant pouvant aller globalement jusqu’à 925 millions d’euros dont 700 millions d’euros de RCF non tirés.
La société Altareit SCA s’est portée garante envers diverses sociétés du Groupe pour des paiements à terme de terrain et des garanties financières d’achèvement. Ces garanties représentent 32 milliers d’euros au 31 décembre 2024.
Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital | Quote-part détenue | Valeur Brute des titres | Valeur Nette des titres | Prêts et avances consentis | Valeur nette des prêts et avances consentis | Résultats du dernier exercice clos | Dividendes encaissés par la Société | CAHT |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Filiales (+ 50 %) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALTA FAUBOURG | 15 000,0 | 236 011,8 | 100,00 % | 44 294,3 | 44 294,3 | 113 881,6 | 113 881,6 | (11 369,8) |
|
|
COGEDIM SAS | 30 000,0 | 70 077,4 | 100,00 % | 115 750,0 | 115 750,0 | 283 063,7 | 283 063,7 | 10 424,9 |
|
|
ALTA PENTHIEVRE | 510,0 | 31,8 | 100,00 % | 128 099,0 | 11 497,7 | 161 581,6 | 161 581,6 | (8 516,6) |
|
|
ALTA PERCIER HOLDING | 1,0 | (2 302,2) | 100,00 % | 100,0 |
| 2 292,4 |
| (142,1) |
|
|
Altarea Investment Managers | 1 400,0 | 2 573,2 | 100,00 % | 8 000,0 | 8 000,0 | 62,9 | 62,9 | (679,0) |
| 5 084,4 |
HOLDCO ALTA PYRAMIDES | 50,0 | 109,0 | 100,00 % | 300,0 | 300,0 | 59 290,9 | 59 290,9 | (18,9) |
|
|
ALTAREA TIKEHAU REAL ESTATE CREDIT OPPOTUNITIES 1 | 40 000,0 |
| 50,00 % | 13 747,1 | 13 747,1 |
|
|
|
|
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
| 310 290,5 | 193 589,1 | 620 173,2 | 617 880,7 |
|
|
|
| Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu | |||||||||||
0 jour (indicatif) | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours et plus | Total (1 jours et plus) | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours et plus | Total (1 jours et plus) | |
(A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
Nombre de factures concernées | - |
|
|
|
|
| - |
|
|
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| - |
Montant total des factures TTC concernées | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - |
% du montant total des achats TTC de l’exercice | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
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% du montant total du CA TTC de l’exercice TTC |
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| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées de retard de paiement | ||||||||||||
Nombre de factures exclues | - | - | ||||||||||
Montant total des factures exclues TTC | - | - | ||||||||||
(C) Délais de paiement de référence utilisés (délais contractuels ou délais légaux) | ||||||||||||
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement | [contractuels/légaux] | [contractuels/légaux] | ||||||||||
Nature des indications | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
Durée de l’exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
Capital en fin d’exercice |
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Capital social | 2 626,7 | 2 626,7 | 2 626,7 | 2 626,7 | 2 626,7 |
Nombre d’actions |
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| 1 750,5 | 1 750,5 | 1 750,5 | 1 750,5 | 1 750,5 |
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Nombre maximum d’actions à créer |
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Opérations et résultats |
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Chiffre d’affaires hors taxes | 1 124,1 | 1 124,1 | 1 124,1 | 1 124,1 | 1 111,7 |
Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions | 14 551,2 | 23 298,4 | (4 528,1) | 46 139,5 | 8 546,2 |
Impôts sur les bénéfices | (12 514,7) | (15 633,4) | (8 234,9) | (11 707,5) | (10 510,4) |
Participation des salariés |
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Dot. Amortissements et provisions | 6 133,0 | 3 257,9 | 2 276,9 | 291,0 | 416,8 |
Résultat net | 20 932,9 | 35 673,8 | 1 429,9 | 57 556,0 | 18 639,8 |
Résultat distribué |
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Résultat par action |
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Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements, provisions | 15,5 | 22,2 | 2,1 | 33,0 | 10,9 |
Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions | 12,0 | 20,4 | 0,8 | 32,9 | 10,7 |
Dividende attribué |
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Personnel |
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Effectif moyen des salariés |
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Masse salariale |
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Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) |
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La masse salariale = total de la somme des comptes 641 « rémunération du personnel » |
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Les sommes versées en avantages sociaux = total des comptes 645 « charges de sécurité sociale et de prévoyance » ET 647 « autres charges sociales » |
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Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée Générale de la société Altareit,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Altareit relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
Les titres de participation, les créances rattachées à des participations et les prêts figurant au bilan au 31 décembre 2024 pour un montant net de M€ 811 représentent un poste significatif du bilan 63 % de l’actif). Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. Les créances rattachées à des participations et les prêts rattachés à des participations indirectes sont comptabilisés à leur valeur d’apport ou à leur valeur nominale. Comme indiqué dans les paragraphes « Titres de participation » et « Créances rattachées aux participations » de la note 1.3.2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité des titres de participation est appréciée par la direction en fonction de critères multiples tels que l’actif net réévalué, la rentabilité, les perspectives de rentabilité, les perspectives de développement à long terme et la conjoncture. Il est tenu compte de la valeur de marché des actifs détenus par les filiales ou sous-filiales. Les créances et les prêts présentant un risque total ou partiel de non-recouvrement sont dépréciés, en tenant compte notamment des caractéristiques de l’avance, de la capacité de remboursement de la filiale et de ses perspectives d’évolution. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (situation nette réévaluée) ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité). Compte tenu du poids des titres de participation au bilan, de la complexité des modèles utilisés et de leur sensibilité aux variations de données ainsi que des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation, des créances rattachées à des participations et des prêts comme un point clé de l’audit. | Nous avons pris connaissance du processus de détermination de la valeur d’utilité des titres de participation. Nos travaux ont notamment consisté à :
Au-delà de l’appréciation des valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont également consisté, le cas échéant, à :
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Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la gérance.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Altareit par votre assemblée générale du 8 juin 2023 pour le cabinet FORVIS MAZARS et du 2 juin 2008 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet FORVIS MAZARS était dans la deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-septième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Paris-La Défense, le 11 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
FORVIS MAZARS
Gilles Magnan Johanna Darmon
ERNST & YOUNG Audit
Jean-Roch Varon Soraya Ghannem
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée Générale de la société Altareit,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 226-2 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 226-2 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 226-10 du Code de commerce.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Paris-La Défense, le 11 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
FORVIS MAZARS
Gilles Magnan Johanna Darmon
ERNST & YOUNG Audit
Jean-Roch Varon Soraya Ghannem
Le rapport de durabilité d’Altareit a été préparé afin de garantir la transparence des informations, tel qu’attendu dans le cadre des textes suivants :
Ce cadre réglementaire s’applique au Groupe à partir de 2025 sur l’exercice 2024.
Le rapport de durabilité a été établi dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations, l’absence de pratiques et de cadre établis, notamment pour l’analyse de double matérialité, ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif.
Malgré les incertitudes soulignées, le rapport de durabilité a été préparé et présenté conformément aux exigences des ESRS sur la base des informations disponibles dans les délais imposés. Certains éléments pourront être améliorés dans les années à venir, comme précisé au sein de chaque ESRS.
Le Groupe s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais d’établissement de l’état de durabilité.
Ce premier état de durabilité du Groupe est caractérisé par des spécificités contextuelles liées à la première année d’application des exigences CSRD :
Dans ce contexte, sur la base des pratiques ainsi que des recommandations de place, et dans une démarche d’amélioration continue, le Groupe pourra être amené à revoir certaines pratiques de reporting et de communication à l’avenir.
Le périmètre des différentes informations du rapport de durabilité est établi, sauf mention contraire, selon les normes ESRS. Concernant les indicateurs, dans la majorité des cas, les indicateurs du rapport de durabilité couvrent l’ensemble du périmètre consolidé (périmètre dit « des opérations propres »). Ce périmètre comprend, sauf exception, les entités d’Altareit décrites dans le tableau ci-dessous qui sont consolidées par intégration globale pour la préparation des états financiers consolidés, c’est-à-dire les entités sur lesquelles Altareit détient, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. Ce périmètre, en cohérence avec les états financiers, couvre le territoire français.
Cependant, certains indicateurs doivent être calculés sur un périmètre élargi, conformément aux exigences particulières de certaines normes thématiques (European Sustainability Reporting Standards (ESRS)). C’est le cas du périmètre dit « de contrôle opérationnel » prévu dans les ESRS matériels E1 et E4 (portant sur les émissions de GES et sur les sites associés à des enjeux de biodiversité).
Le périmètre « opérations propres » et le périmètre dit de « contrôle opérationnel » sont explicités dans le tableau ci-dessous.
| Sociétés en | Sociétés mises | Sociétés non consolidées | |
Inclus dans le périmètre des opérations propres | Inclus dans le périmètre de contrôle opérationnel | Inclus dans le périmètre de contrôle opérationnel | Inclus dans le périmètre de contrôle opérationnel | |
Promotion immobilière | ✔ | ✔ | ✔(a) | ✗ |
Résidences Hespérides | ✔ | N/A | N/A | N/A |
Résidences Nohée | N/A | N/A | ✗ | N/A |
Exploitation du siège et des agences | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
Entités portant des collaborateurs | ✔ | N/A | N/A | N/A |
| ||||
Au moment de l’établissement du périmètre, une analyse est menée pour déterminer les impacts de chaque société sur la durabilité. Principalement, cela consiste à exclure du reporting RH les sociétés ne portant pas de personnel, et du reporting environnemental et sociétal les fonciers ainsi que les opérations déjà livrées.
Le périmètre de consolidation financière est mis à jour trimestriellement par la direction de la Consolidation, qui le transmet ensuite à la direction RSE pour mise à jour du périmètre de reporting CSRD.
Sous réserve d’obtenir les informations dans les délais de publication et en tenant compte de leur significativité, les entrées de périmètre en cours d’année seront incluses au reporting à partir de leur date d’entrée (alignement avec le périmètre de la consolidation financière).
Les sorties de périmètre en cours d’année ont un impact différent selon les indicateurs :
Le rapport de durabilité du Groupe couvre les activités amont de la chaîne de valeur (fournisseurs de matières premières, transporteurs, les chantiers, etc.) et aval (ex. utilisation des bâtiments, service d’approvisionnement en eau et en énergie) sur l’ensemble des activités du Groupe (Logement, Immobilier d’entreprise). La chaîne de valeur est décrite dans la partie « Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur ».
Les impacts, risques et opportunités ont été identifiés en prenant en compte la chaîne de valeur amont (amont chantiers et hors chantiers) et aval et sont présentés en partie « (SBM-3) Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique ». Les politiques, plans d’action, objectifs et indicateurs de performance qui couvrent la chaîne de valeur sont explicitement mentionnés dans les différentes sections du rapport de durabilité.
Dans la préparation du rapport de durabilité, Altareit n’a pas fait usage de l’option permettant l’omission d’une information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations.
Altareit confirme qu’aucune exemption concernant la publication d’informations sur les développements imminents ou les négociations en cours n’a été appliquée pour l’exercice 2024.
Dans le cadre de la préparation du rapport de durabilité, Altareit répond aux exigences de la CSRD sur les informations suivantes :
Altareit a pris en compte les horizons de temps tels que décrit dans la section 6.4 Définition du court, du moyen et du long terme à des fins de reporting de l’ESRS 1 : court terme (année fiscale de reporting), moyen terme (1 à 5 ans) et long terme (> 5 ans). À noter que dans le cadre de l’analyse de double matérialité (cf. (IRO-1) Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels), le court terme et le moyen terme ont été fusionnés au vu de la temporalité longue des projets immobiliers portés par le Groupe et des impacts, risques et opportunités qui en découlent.
Pour l’ESRS E1 – Changement climatique : l’analyse des risques physiques dans le cadre de l’analyse de résilience a été menée sur la base de deux scénarios climatiques (RCP 4.5 et RCP 8.5) sur les horizons temporels 2030, 2050 et 2090. Les horizons temporels appliqués à l’activité de promotion immobilière couvrent une période historique allant jusqu’à 2005, et un horizon futur centré sur 2055 (période 2041-2070).
La préparation des indicateurs présentés dans le rapport de durabilité nécessite des estimations lorsque des informations provenant de la chaîne de valeur ne sont pas directement mesurables. Les indicateurs suivants en relation avec la chaîne de valeur ont exigé des estimations :
Les ESRS sociaux liés à la chaîne de valeur S3 – Communautés affectées, S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux, ne comportent pas d’indicateurs quantitatifs d’après les normes. Pour autant, Altareit publie des indicateurs de manière volontaire sur ces trois normes en réponse à des objectifs quantifiables et mesurables, en lien avec les IROs, tels que demandés par les textes : les estimations réalisées concernant le calcul des indicateurs sont disponibles dans les ESRS correspondants dans les sections « Hypothèses, méthodes et incertitudes ».
Outre les indicateurs liés à la chaîne de valeur, d’autres indicateurs de durabilité ont fait l’objet d’estimations qui sont présentées dans les ESRS correspondants. Pour les informations environnementales (ESRS E1 à E5), les sources d’incertitudes proviennent notamment de la disponibilité et de la qualité de la donnée de prestataires externes (ex. facteurs d’émissions pour l’ESRS E1 issus de bases de données qui indiquent une source d’incertitude). Les hypothèses et approximations sont décrites dans les ESRS correspondants E1 – Changement climatique et E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire.
Les ESRS sociaux, notamment l’ESRS S1 Effectifs de l’entreprise, ne font pas l’objet de sources d’incertitude significatives.
L’année 2024 étant la première année de reporting de durabilité, Altareit publie les indicateurs selon les attendus des ESRS pour la première fois : les corrections seront précisées en 2026 sur l’année 2025. Cependant, pour cet exercice, Altareit a précisé dans l’ESRS E1 les corrections apportées pour assurer la comparabilité entre l’année 2024 et 2023.
Les informations présentées dans ce rapport de durabilité s’inscrivent également dans le cadre des réglementations suivantes :
Altareit s’est attaché à communiquer un rapport de durabilité autoporteur pour les utilisateurs du rapport de durabilité. Afin de conserver un rapport lisible en assurant la présence des informations requises, certains éléments font l’objet de référence à d’autres parties au sein du document d’enregistrement universel (DEU) :
Pour accompagner sa démarche en matière RSE, le groupe Altarea, dont font partie Altareit, détenue à 99,85 %, et ses filiales, s’est doté d’une gouvernance forte et structurée. Conformément à sa structuration juridique et à son organisation, plusieurs organes de direction et de surveillance participent, à différents niveaux, à l’élaboration, au déploiement et au contrôle de la stratégie RSE, et veillent particulièrement à ce que les activités du Groupe prennent en considération les enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et éthiques.
Le rôle et la composition de ces organes sont détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 6 du document d’enregistrement universel, voir notamment les paragraphes 6.2.1, 6.2.4 et 6.2.3 concernant respectivement la Gérance, le comité exécutif et le conseil de surveillance, pour les informations relatives au DP21 d’ESRS 2).
La Gérance d’Altarea, également gérante d’Altareit, définit la stratégie du Groupe et, notamment en ce qui concerne sa démarche RSE et les questions de durabilité, en fixe les objectifs et les modalités de mise en œuvre. Les objectifs sont fixés et revus, chaque année, au niveau du Groupe en partant de l’analyse du reporting extra-financier de l’année précédente, de l’intégration des évolutions réglementaires environnementales et sociétales, de l’ambition fixée sur le taux d’alignement du chiffre d’affaires consolidé à la taxonomie européenne lié à l’objectif d’atténuation des effets du changement climatique, la réduction de son empreinte carbone (intensité carbone économique), l’atteinte des indicateurs extra-financiers de l’accord d’intéressement, afin de s’inscrire dans une trajectoire qui allie l’économique, le social et l’environnemental. Ces objectifs sont déclinés et adaptés sur chacune des activités du Groupe, au sein des business plan de chaque marque et par projet.
Pour la mise en œuvre et la diffusion de sa stratégie, la Gérance peut s’appuyer sur l’engagement de chaque membre du comité exécutif du groupe Altarea dans son pôle d’activité ou son domaine de responsabilité. Ceux-ci sont amenés à initier des solutions opérationnelles pour la réalisation des objectifs fixés en matière de durabilité par la Gérance, et à mobiliser en conséquence les collaborateurs du Groupe. Ils contribuent également tout au long de l’année à enrichir la stratégie RSE par la vision métiers et leurs expertises (pour de plus amples informations sur la composition du comité exécutif, les expertises et compétences de ses membres, et la politique de mixité au sein des instances dirigeantes, voir le paragraphe 6.2.4 « Direction » du rapport sur le gouvernement d’entreprise reproduit au chapitre 6 du DEU).
Au sein de ce comité, la directrice marketing stratégique, RSE et innovation Groupe (voir ci-dessous la présentation détaillée), qui est directement rattachée à la Gérance, assure la coordination et la cohérence du déploiement de la stratégie RSE du Groupe. En particulier, la direction de la RSE qui lui est rattachée, composée de quatre collaborateurs en CDI, joue un rôle transverse de transformation de l’entreprise, par la veille, la formation et l’accompagnement des opérationnels sur tous types de projets, en matière RSE et sur les questions de durabilité en liaison avec les autres parties prenantes internes, dont la direction des risques et la direction des ressources humaines. En collaboration avec la direction financière du Groupe, placée sous la direction du directeur général finances, elle développe des outils et méthodes de reporting, consolide les données et mesure la performance extra-financière. Elle identifie et promeut des bonnes pratiques, et est amenée à proposer à la Gérance et au comité exécutif des actions RSE à mettre en place dans le cadre de sa stratégie. Elle contribue activement à la veille réglementaire et à la formation des dirigeants, dont les membres du comité exécutif, mais aussi de ses parties prenantes externes (clients, partenaires…) en matière de développement durable, programmant également chaque année des actions de sensibilisation à l’attention de tous les collaborateurs du Groupe (parcours e-learning, ateliers thématiques, partages d’expériences…). Elle pilote également la communication extra-financière.
Pour faire progresser et diffuser la démarche RSE au sein du groupe Altarea, la direction RSE s’appuie :
Le conseil de surveillance d’Altareit, qui procède au contrôle permanent de la gestion d’Altareit, s’assure en particulier de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans les activités de son groupe. Il est informé annuellement des résultats obtenus par la Gérance., notamment sur les questions de durabilité. En outre, il propose à l’assemblée générale des actionnaires la nomination des commissaires aux comptes et/ou organismes tiers indépendants en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. Le conseil de surveillance est au 31 décembre 2024 composé de quatre membres, à parité, avec deux femmes et deux hommes, deux membres étant indépendants au sens du Code MiddleNext, soit 50 % du conseil de surveillance, dont son président et la présidente du comité des rémunérations. Les membres du conseil de surveillance d’Altareit sont également tous membres du conseil de surveillance de la société mère Altarea. Ils ont une parfaite connaissance du Groupe, ses activités et son environnement, et apportent au conseil des compétences riches et variées. Si aucun plan spécifique de formation de ses membres n’est mis en place par le conseil de surveillance d’Altareit, ceux-ci bénéficient des informations transmises et mesures prises au sein du conseil de surveillance d’Altarea (Pour de plus amples informations sur les expertises et compétences des membres du conseil de surveillance, notamment en matière de durabilité, ainsi que leur formation, voir § 6.2.3.1, rubrique « Expertises et compétences des membres » du rapport sur le gouvernement d’entreprise reproduit au Chapitre 6 du DEU).
En vertu des dispositions de l’article L. 821-68 5° du Code de commerce, Altareit, en tant qu’entité contrôlée au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce par une société (Altarea) elle-même soumise aux dispositions de l’article L. 821-67 du Code de commerce, est exemptée de l’obligation de constitution d’un comité d’audit. Le conseil de surveillance de la société mère, Altarea, a mis en place en place plusieurs comités spécialisés afin de contribuer à son efficacité et garantir une meilleure gouvernance, dont un comité d’audit et de la RSE, chargé d’examiner et de préparer les sujets liés à la RSE. Il assure notamment le suivi du processus d’élaboration des informations de durabilité et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité. À cet égard, il revoit l’approche d’audit et la matrice de double matérialité, et l’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels identifiés lui ont été présentés par la directrice marketing stratégique, RSE et innovation Groupe et le directeur finances Groupe. Par ailleurs, il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Il entretient des relations de travail suivies avec les membres de la direction financière, les responsables du contrôle interne, de l’audit et les commissaires aux comptes. Le comité d’audit et de la RSE émet par ailleurs des recommandations concernant la nomination des commissaires aux comptes et/ou organismes tiers indépendants susvisés. Le comité d’audit et de la RSE est composé de cinq membres, dont deux d’entre eux sont également membres du conseil de surveillance d’Altareit. Il comprend, au 31 décembre 2024, 60 % de membres indépendant au sens du Code AFEP-MEDEF et 80 % de femmes, dont la présidente. La présidente du comité d’audit et de la RSE rend compte de ces travaux lors de la séance du conseil de surveillance d’Altarea la plus proche, dont font tous partie les membres du conseil de surveillance d’Altareit, bénéficiant de fait d’un partage des travaux préparatoires réalisés par le comité pour l’ensemble du groupe Altarea dont font partie Altareit et ses filiales. Les commissaires aux comptes d’Altareit, étant communs à Altarea, participent aux réunions du comité d’audit et de la RSE et à celles du conseil de surveillance d’Altarea dédiés à l’examen des comptes et des informations de durabilité.
D’autres comités spécialisés du conseil de surveillance d’Altarea sont amenés à traiter des sujets de durabilité en lien avec leurs missions :
En particulier, les impacts, risques et opportunités liés à la durabilité, dont la liste figure ci-dessous au paragraphe SBM - 3 « Impacts, risques et opportunités matériels en lien avec la stratégie et le modèle économique », ont été identifiés, évalués et hiérarchisés selon un processus décrit ci-dessous au paragraphe IRO-1 et faisant intervenir de nombreux contributeurs internes suivant les thématiques abordées (social, environnement et gouvernance) et les activités ou marques du Groupe concernées, avec l’appui de la direction RSE et le soutien d’un conseil externe.
Pour la mise en œuvre de ce processus, un comité de pilotage dédié et transversal a été mis en place, réunissant des membres de différentes directions du groupe Altarea, dont, notamment, Juridique, RSE, RH, Finance, Consolidation Groupe, Performance, et Contrôle interne.
Ce processus a été mis en œuvre sous la responsabilité du comité exécutif représenté, en qualité de sponsors du projet, par la directrice marketing stratégique, RSE et innovation Groupe et le directeur général finances Groupe, disposant d’une expertise et de compétences reconnues en lien avec les questions de durabilité :
La matrice de double matérialité, présentée par la directrice marketing stratégique, RSE et innovation Groupe et le directeur général finances Groupe, est validée par le comité exécutif et la Gérance, et revue par le comité d’audit et de la RSE, dont la présidente rend compte au conseil de surveillance d’Altarea.
Une revue simplifiée de la matrice de double matérialité est prévue une fois par an par la direction RSE et en cas d’évolution significative des activités du Groupe. Une revue plus approfondie est prévue tous les 3 ans. La matrice de double matérialité pourra également évoluer afin d’intégrer les changements significatifs liés au développement de l’entreprise (croissance externe par exemple), tout en s’assurant de la cohérence vis-à-vis de la cartographie des risques Groupe. Cette dernière, pilotée par la direction des risques et présentée à la Gérance et au comité exécutif, est utilisée pour déterminer des plans d’actions correctifs et préventifs. Les procédures de contrôle interne en relation avec le processus d’analyse de double matérialité sont en cours de définition.
Le comité exécutif s’appuie sur les parties prenantes internes (direction RSE, direction financière, direction des ressources humaines, direction juridique, etc.) pour le contrôle, la gestion et la surveillance des impacts, risques et opportunités liés à la durabilité. Les différentes directions des marques et métiers du Groupe intègrent dans leurs propres comités de direction le suivi des objectifs et actions spécifiques à leur activité. La directrice marketing stratégique, RSE et innovation Groupe informe la Gérance des résultats de la stratégie RSE en lien avec les impacts, risques et opportunités identifiés dans la feuille de route stratégique. Des points sont également régulièrement consacrés à ces sujets lors des réunions du comité exécutif. Le comité d’audit et de la RSE est tenu informé chaque année dans le cadre de sa mission de suivi du processus d’élaboration des informations de durabilité.
Tout au long de l’année, la directrice marketing stratégique, RSE et innovation Groupe informe la Gérance des indicateurs de performance RSE du Groupe, ces informations étant collectées, consolidées et analysées par la direction RSE, en collaboration avec la direction financière du Groupe. Elle présente notamment les résultats de la stratégie RSE en lien avec les impacts, risques et opportunités identifiés dans la feuille de route stratégique. Des points sont également régulièrement consacrés à ces sujets lors des réunions du comité exécutif. Les différentes directions des marques et métiers du groupe Altarea intègrent dans leurs propres comités de direction le suivi des objectifs et actions spécifiques à leur activité, notamment, pour le Groupe, le comité de direction Altarea Promotion pôle Logement et le comité de direction Altarea Entreprise, ainsi que les comités de direction de chaque marque le cas échéant (comité de direction Cogedim, comité exécutif W-PI et comité exécutif Histoire & Patrimoine notamment).
Le conseil de surveillance d’Altareit est informé annuellement des résultats obtenus par la Gérance dans le cadre de la stratégie RSE du Groupe.
Un point est consacré chaque année à l’ordre du jour du comité d’audit et de la RSE du conseil de surveillance d’Altarea sur l’examen des sujets relatifs à la RSE et aux questions de durabilité. Les sujets traités en 2024 ont notamment porté sur l’examen de la déclaration de performance extra-financière (DPEF), la performance environnementale, la taxonomie européenne et la stratégie de décarbonation, les plans d’actions et perspectives, la résolution Say on climate présentée à l’assemblée générale annuelle et la recommandation quant à la désignation des certificateurs de durabilité. Une réunion du comité d’audit et de la RSE a par ailleurs été consacrée à la réglementation CSRD et aux travaux menés en vue de l’émission du premier rapport de durabilité en 2025. L’approche d’audit et la matrice de double matérialité ont à cette occasion été présentées par la directrice marketing stratégique, RSE et innovation Groupe et le directeur finances Groupe. Le comité d’audit et de la RSE a également revu l’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels identifiés à l’issue du processus de l’analyse de double de matérialité dont la liste exhaustive figure ci-dessous au paragraphe SBM - 3 « Impacts, risques et opportunités matériels en lien avec la stratégie et le modèle économique ». La présidente du comité d’audit et de la RSE rend compte de ces travaux lors de la séance du conseil de surveillance d’Altarea la plus proche, dont font tous partie les membres du conseil de surveillance.
L’implication de l’ensemble des collaborateurs du groupe Altarea sur les sujets de durabilité est notamment encouragée par l’intégration des résultats en ces matières dans les systèmes d’incitation financière. La Gérance, s’appuyant notamment sur la direction des ressources humaines du groupe Altarea, associe depuis de nombreuses années ses collaborateurs au développement des résultats et des performances du Groupe. C’est dans ce cadre qu’en 2023 et 2024, le dispositif d’intéressement a été maintenu malgré le contexte économique actuel tendu et incertain dans le secteur de l’immobilier. L’enveloppe globale d’intéressement est répartie entre bénéficiaires en fonction de la durée de présence mais également des salaires. Ce choix permet de respecter la contribution de chacun dans le cadre de l’effort apporté à augmenter la productivité et à améliorer l’organisation du travail, et récompense la présence au travail. L’intéressement est calculé en fonction du niveau d’atteinte d’un critère financier lié au résultat net part du Groupe récurrent (FFO – Funds from operation – part du Groupe) ainsi que de critères extra-financiers autour des « 3 C » : Climat (indicateurs liés à la taxonomie, correspondant à la part du chiffre d’affaires aligné au sens de la taxonomie européenne, et, à l’intensité carbone exprimée en gramme de CO2 émis par euro de chiffre d’affaires), Collaborateurs (féminisation du management, mobilité et promotion interne) et Clients. Les rémunérations variables pluriannuelles à moyen ou long terme des dirigeants et principaux cadres du Groupe, y compris les membres du comité exécutif, intègrent également des critères extra-financiers alignés sur l’accord d’intéressement 2023-2024 susmentionné, l’acquisition de 50 % des actions attribuées gratuitement dans ce cadre demeurant conditionnée à la réalisation d’objectifs de performance financière et extra-financière sur deux exercices, ces objectifs étant fondés pour 25 % du total des actions attribuées au maximum sur l’atteinte de seuils progressifs du FFO part du Groupe, pour 25 % maximum sur des objectifs relatifs au climat (9 % maximum, dont 4,5 % liés à la taxonomie et 4,5 % liés à l’intensité carbone), aux ressources humaines (8 % maximum), notamment en termes de féminisation des postes les plus importants et de mobilité/promotion interne, et à la satisfaction client (8 % maximum).
La structure de rémunération de la Gérance est cohérente avec celle applicable aux principaux cadres du Groupe. La politique de rémunération de la Gérance, adoptée depuis plusieurs années par l’assemblée générale des actionnaires, prévoit d’ailleurs que les modalités de la rémunération variable doivent être fixées par le conseil de surveillance, en intégrant plusieurs critères liés à la RSE, dont au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise. Il est rappelé que la Gérance a exceptionnellement renoncé par anticipation à toute rémunération variable au titre de l’exercice 2024, compte tenu des difficultés traversées par le secteur immobilier et des impacts de la crise sur les activités du Groupe. En 2023, une partie de la rémunération variable de la gérance dépendait des résultats aux notations extra-financières et de critères liés à la RSE, dont plusieurs en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise, comme le déploiement de la stratégie de décarbonation dans les activités de promotion, la durabilité des activités du Groupe sur le plan environnemental (en fonction de la part du chiffre d’affaires consolidé du Groupe 2023 considéré comme étant aligné selon la taxonomie européenne) et la performance carbone du Groupe (suivant les émissions de gaz à effet de serre du Groupe en 2023 au regard de ses activités, mesuré en Tonnes d’équivalent CO2/CA consolidé). Pour en savoir plus sur la rémunération de la Gérance, se référer au rapport sur le gouvernement d’entreprise reproduit au Chapitre 6 ci-après (§ 6.3 « Rémunérations des organes de direction et de surveillance »).
Altareit n’est pas soumis à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance en France. Pour autant, les informations relatives au devoir de vigilance raisonnable au titre de la CSRD sont fournies dans le présent rapport de durabilité aux sections suivantes :
Éléments essentiels de la vigilance raisonnable | Paragraphes dans l’état de durabilité |
|---|---|
a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | ESRS 2 GOV-1 et GOV-2 |
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable | ESRS 2 SBM-2 ESRS S1 S1-2 ESRS S2 S2-2 ESRS S3 S3-2 ESRS S4 S4-2 |
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs | ESRS 2 IRO-1 et SBM-3 |
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs | ESRS S1 S1-3 ESRS S2 S2-3 ESRS S3 S3-3 ESRS S4 S4-3 |
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | ESRS S1 à partir de S1-5 ESRS S2 S2-5 ESRS S3 S3-5 ESRS S4 S4-5 |
Ces informations reposent sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les principes directeurs de l’OCDE.
La gouvernance et le pilotage du contrôle interne sont décrits aux chapitres 5 et 6 du document d’enregistrement universel. En ce qui concerne les informations de durabilité, le processus de contrôle interne comprend :
Les quelques non-conformités identifiées ont donné lieu à des mesures correctives : la direction RSE a détecté des données présentant des anomalies et contacté les équipes opérationnelles afin soit d’obtenir les données correctes et de corriger les valeurs, soit de les exclure du reporting lorsqu’il n’était pas possible de les corriger ou estimer.
Comme décrit dans le chapitre 5 du document d’enregistrement universel, la cartographie des risques réalisée tous les 3 ans intègre d’ores et déjà des risques de durabilité, comme le risque climatique. Cette cartographie est pilotée par la direction des risques et présentée à la Gérance et au Comité exécutif, et est utilisée pour déterminer des plans d’actions correctifs et préventifs. Les risques de durabilité issus de la cartographie des risques ont été repris et réévalués dans le cadre de l’analyse de double matérialité.
La prochaine étape sera d’intégrer l’ensemble des risques matériels identifiés (en brut) lors de l’analyse de double matérialité dans la cartographie des risques Groupe. Cela passe d’abord par une analyse des risques en net ; puis, chaque risque ressortant comme important au niveau Groupe, sera pleinement intégré dans le processus de gestion des risques global de l’entreprise. Lorsque ce rapprochement aura été réalisé, le Groupe pourra mettre en place un système de gestion des risques et processus de contrôle interne dans les procédures internes du Groupe.
Filiale à 99,85 % du groupe Altarea, Altareit propose une plateforme de compétences couvrant l’ensemble des classes d’actifs (logement, bureau, commerce, logistique, hôtellerie, résidences services…). Cette spécificité lui permet de répondre efficacement et de manière globale aux enjeux de transformation des villes.
Le Groupe a structuré au fil des ans une plateforme de compétences immobilières unique au service de la transformation urbaine bas carbone.
Les crises successives des dernières années (sanitaires, environnementales, sociales) ont mis en évidence la nécessité de repenser en profondeur l’organisation et le fonctionnement de nos villes. Un grand nombre d’infrastructures immobilières sont devenues obsolètes et doivent être transformées pour s’adapter à la fois aux changements d’usage qui concernent désormais la quasi-totalité des produits immobiliers ainsi qu’au changement climatique (sobriété énergétique). Tout le savoir-faire du Groupe est de développer des produits immobiliers bas carbone qui intègrent tous ces enjeux dans une équation économique complexe. Ses différentes marques opérationnelles couvrent en effet toute la palette immobilière permettant aux villes d’être acteurs de leur transformation, soit par touches successives, soit à l’échelle de quartiers entiers.
Les typologies de marchés et d’offres associées couvrent les grandes catégories de clients présentés ci-dessous pour s’adapter à la fois aux changements d’usages qui concernent désormais la quasi-totalité des produits immobiliers et au changement climatique (sobriété énergétique).
En 2024, la performance du Groupe est la suivante :
Chiffre d’affaires (en million d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Logement | 1 998,5 | 2 246,8 |
Immobilier d’entreprise | 475,2 | 204,0 |
Total | 2 473,7 | 2 450,8 |
Afin de développer sa stratégie, les talents d’Altareit sont un véritable atout. Le Groupe compte 1 510 collaborateurs répartis de la manière suivante au 31 décembre 2024 :
(en nombre) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||
Nombre | Part | Variation N/N-1 | Nombre | Part | |
France | 1 510 | 100 % | - 9,6 % | 1 670 | 100 % |
La stratégie diversifiée du Groupe au service de la transformation urbaine, qui sert l’utilité sociale, doit également être accompagnée d’une approche de sobriété environnementale. Ainsi, les priorités stratégiques d’Altareit sont étroitement liées à ses objectifs de durabilité qui visent à transformer la ville pour proposer des solutions urbaines bas carbone à forte utilité sociale : le développement des produits et services du Groupe, la réponse aux nouveaux besoins des clients, l’ancrage territorial dans les territoires où le Groupe opère ainsi que la pérennisation des relations avec les parties prenantes d’Altareit sont autant d’enjeux qui s’inscrivent dans une logique de durabilité.
Altareit a ainsi déployé des objectifs stratégiques déclinés de la manière suivante :
Logement | Développer une offre nouvelle génération, décarbonée, abordable et rentable Décliner l’approche dans chaque marque en fonction de leur ADN |
Immobilier d’entreprise | Favoriser la réhabilitation lorsque c’est possible Logistique : contribuer à la rationalisation des flux et donc à une diminution de leur impact |
Au regard de ces objectifs stratégiques, chacune des activités du Groupe est intégrée dans une démarche bas carbone créatrice de valeur sociale. Altareit développe ainsi des produits visant à servir ces objectifs de durabilité, par exemple :
Si Altareit développe de nouveaux produits pour servir la transformation urbaine, des défis majeurs restent à relever au sein de toutes les activités du Groupe : l’accessibilité au logement, et plus spécifiquement à des logements performants en matière de durabilité, l’acceptabilité sociétale de la transformation urbaine, et l’anticipation du renforcement des réglementations environnementales à venir.
En développant un modèle d’affaires agile et résilient, Altareit démontre sa capacité à s’adapter rapidement aux évolutions du marché et aux exigences réglementaires, tout en restant centrée sur la durabilité et l’innovation, en restant à l’écoute des besoins des clients.
Afin de déployer sa stratégie et de relever les défis majeurs de la transformation urbaine, le Groupe s’appuie sur des atouts solides.
Les ressources nécessaires au modèle économique du Groupe constituent des atouts pour délivrer ses solutions :
Catégories de ressources | Types de ressources |
|---|---|
Ressources Altareit |
|
Ressources financières |
|
Ressources humaines |
|
Ressources immobilières |
|
Ressources environnementales |
|
Pour obtenir, développer et sécuriser ses ressources, Altareit s’appuie sur les atouts de son modèle. Les « Ressources Altareit », qui correspondent aux ressources ancrées dans l’ADN du Groupe, associées aux ressources financières, permettent à Altareit de développer ses ressources immobilières. Les ressources humaines, que la stratégie RH du Groupe permet de développer et de fidéliser, permettent à Altareit de développer ses opérations, contribuant aux ressources financières et dépendantes d’un apport en ressources environnementales.
Ces ressources permettent à Altareit de délivrer des solutions urbaines génératrices de valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes :
Typologie | Précision sur les parties prenantes | Valeur créée pour les parties prenantes | Données |
|---|---|---|---|
Clients |
| + 6 700 logements réservés en 2024 (hors résidences gérées) + 1 300 logements mis en vente à destination d’un public primo-accédant | ESRS S3 et S4 |
| 650 000 m2 de logistique maîtrisés (voir ESRS S4) | ESRS S4 | |
| Alta Convictions, une SCPI avec un taux de distribution de 6,50 % | ESRS S4 | |
| Une plateforme Altarea Partenaires :
| ESRS S4 | |
Collaborateurs |
| Altareit est une université des métiers de la transformation urbaine Une entreprise certifiée Top Employer Un partage de la valeur, notamment grâce à l’actionnariat salarié | ESRS S1 |
| Des postes dans tous les métiers de la ville et un processus d’onboarding | ESRS S1 | |
Fournisseurs et prestataires |
| Altareit crée de la valeur ajoutée pour l’ensemble ses fournisseurs et prestataires, en leur offrant des opportunités de marché significatives et en valorisant leur savoir-faire à travers des projets de grande envergure et durables | ESRS S2 |
| ESRS S2 | ||
Partenaires financiers et analystes |
| Altareit est un partenaire financier solide | - |
| Altareit est un partenaire financier solide, doté d’une plateforme de compétences unique | - | |
| Altareit fournit des informations transparentes et détaillées sur ses performances économiques, sociales et environnementales, facilitant leur évaluation par des tiers | - | |
Société |
|
| ESRS S3 |
|
| ESRS S3 | |
| Altareit participe activement à de nombreuses initiatives sectorielles | - | |
| Altareit se positionne en leader d’opinion sur les sujets de l’immobilier : contribution experte dans les groupes de travail, prises de position… | - | |
Environnement |
| Altareit vise la sobriété dans tous ses métiers | ESRS E1, E3, E4, et E5 |
La chaîne de valeur d’Altareit peut être présentée de la manière suivante :
Les opérations propres du Groupe reprennent la présentation du modèle d’affaires d’Altareit : le Groupe est présent sur de multiples marchés, sur lesquels le Groupe agit en tant que promoteur : le logement, l’immobilier d’entreprise, la grande logistique, la logistique urbaine et les services immobiliers. En parallèle, les activités de construction directement liées aux opérations propres sont identifiées comme les achats directs du Groupe.
L’amont de la chaîne de valeur dit « amont hors chantiers » part des ressources les plus brutes, telles que l’énergie, l’eau et la terre utilisée par tous les acteurs de la chaîne de valeur, puis découle sur les matériaux bruts, transformés dans une deuxième étape en matériaux de construction divers (béton, ciment, acier, verre, etc.).
Dans le cadre de ses activités de promotion immobilière, Altareit développe des projets réalisés par des acteurs du secteur de la construction (entreprises générales, artisans spécialisés, etc.), regroupés sur les chantiers dits « amont chantiers », qui agissent sous les directives du Groupe. Lorsque le Groupe se réfère à sa chaîne de valeur dans le rapport de durabilité, la distinction entre l’amont de la chaîne de valeur (matières premières, matériaux) et les chantiers est précisée afin d’être plus précis sur leurs enjeux de durabilités respectifs.
L’aval de la chaîne de valeur est marqué par l’utilisation des bâtiments, le besoin en énergie et en eau des utilisateurs, les déchets générés par les utilisateurs, ainsi que les déplacements liés des visiteurs et occupants des espaces urbains développés par Altareit.
Altareit n’a pas identifié de thématiques ESRS spécifiques au secteur immobilier et ne reporte donc pas de chiffre d’affaires additionnel dans son rapport de durabilité.
De plus, les offres d’Altareit ne couvrent pas les activités suivantes(2) : activités dans le secteur des combustibles fossiles, la production de produits chimiques, le secteur de l’armement ou la culture et la production de tabac.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Chiffre d’affaires dérivé du secteur des combustibles fossiles | 0 | 0 |
Chiffre d’affaires dérivé du secteur de la production de produits chimiques | 0 | 0 |
Chiffre d’affaires dérivé du secteur de l’armement | 0 | 0 |
Chiffre d’affaires dérivé du secteur de la culture et de la production de tabac | 0 | 0 |
Par la diversité de ses activités et de ses métiers, Altareit est en relation avec une grande variété de parties prenantes. Le tableau ci-dessous présente les modalités de dialogue avec les parties prenantes :
Typologie | Précision sur | Organisation du dialogue | Finalité du dialogue | Prise en compte |
|---|---|---|---|---|
Clients |
|
| Comprendre leurs besoins et attentes, améliorer la satisfaction et la fidélité, et adapter les produits et services en conséquence |
|
Collaborateurs |
|
| Assurer leur bien-être et leur engagement, y compris le respect des droits humains, et créer un environnement de travail adapté à leurs besoins |
|
Fournisseurs et prestataires |
|
| Assurer le bon fonctionnement des activités du Groupe en garantissant des relations équitables et durables, y compris le respect des droits humains, en maintenant la qualité et la continuité des approvisionnements, et en collaborant sur des pratiques plus durables |
|
Partenaires financiers et analystes |
|
| Renforcer les relations stratégiques, assurer la transparence et la confiance mutuelle et collaborer sur des projets communs pour atteindre des objectifs partagés |
|
Société |
|
| Comprendre les attentes des collectivités et communautés locales, saisir les impacts territoriaux des activités du Groupe et communiquer de manière transparente sur l’évolution du Groupe |
|
Environnement |
| La planète est une partie prenante silencieuse. Cependant, le dialogue peut se réaliser par l’intermédiaire de ses représentants :
| Mesurer les impacts du Groupe sur la planète afin d’aligner le modèle d’affaires et la stratégie d’Altareit sur les exigences de transformation durable de la société |
|
Le tableau ci-dessous présente les mesures d’intégration des points de vue et intérêts des parties prenantes dans la stratégie et le modèle d’affaires :
Typologie | Précision sur les parties prenantes | Intérêts et points de vue des parties prenantes | Évolutions de la stratégie et du modèle d’affaires tenant compte des intérêts des parties prenantes |
|---|---|---|---|
Clients |
|
| Stratégie visant à répondre aux besoins de tous les clients centrée autour d’une gamme complète de logements, bureaux, entrepôts logistiques et services immobiliers :
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Collaborateurs |
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Fournisseurs et prestataires |
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| Altareit adapte sa stratégie en intégrant les intérêts de ses fournisseurs et prestataires en favorisant des pratiques d’achat responsables et durables. Le Groupe assure des relations équitables et transparentes, tout en encourageant l’innovation et la collaboration. |
Partenaires financiers et analystes |
|
| Diversification des activités afin d’assurer la résilience à long terme des activités |
Société |
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Environnement |
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La satisfaction client est au cœur même du modèle d’Altareit, forgé pour répondre à des besoins diversifiés et complémentaires, et proposant une expérience immobilière complète à la grande variété de clients avec lequel il interagit. Pour assurer l’adéquation des produits et services immobiliers développés par Altareit à leurs attentes, le Groupe doit assurer que la prise en compte des intérêts des clients est au centre de ses préoccupations afin de contribuer aux impacts positifs créer sur le pouvoir d’achat, l’accessibilité et la qualité des bâtiments proposés aux clients. Ce cercle vertueux d’adaptation des produits et services immobiliers aux préoccupations des clients permet d’appuyer la stratégie du Groupe et de pérenniser son modèle d’affaires agile au service de la transformation urbaine bas carbone.
La prise en compte des intérêts des clients d’Altareit s’est, par exemple, traduite par la création d’une nouvelle offre Access, en phase avec le pouvoir d’achat des Français pour permettre aux primo-accédants de devenir propriétaires. Cette offre s’adresse à une clientèle (à partir de revenus légèrement supérieurs au SMIC) actuellement locataire dans le privé ou le social et qui ne pensait pas pouvoir accéder à la propriété.
Les collaborateurs d’Altareit sont des parties prenantes clés pour la réussite collective du Groupe en faveur de la transformation urbaine bas carbone. À ce titre, les collaborateurs sont a minima informés via les CSE des décisions stratégiques et de l’évolution du modèle économique du Groupe. Cette information peut donner lieu à une consultation pour certaines décisions structurantes permettant de prendre en compte le point de vue des collaborateurs dans la conduite des affaires du Groupe.
Les fournisseurs et prestataires représentent des parties prenantes clés pour la réalisation de la proposition de valeur du Groupe. Altareit travaille avec une multiplicité de fournisseurs et prestataires pour assurer ses activités de promotion : afin de pérenniser les relations avec ses fournisseurs et de ne pas exacerber les impacts matériels identifiés, le Groupe prend en compte leurs points de vue et adapte au cas par cas ses projets immobiliers.
Les partenaires financiers et investisseurs regroupent constituent un groupe de partie prenante structurant pour Altareit d’un point de vue financier et réputationnel. Pour guider les investisseurs, la performance de durabilité d’Altareit est régulièrement évaluée par des agences de notation extra-financière. L’analyse des résultats obtenus permet au Groupe d’améliorer sa performance de façon continue.
Les collectivités locales et les communautés proches des produits immobiliers développés par le Groupe constituent des parties prenantes clés pour le Groupe.
La consultation des parties prenantes et la prise en compte du point de vue des communautés locales par Altarea depuis de nombreuses années a permis d’adapter la stratégie et le modèle d’affaires du Groupe, se caractérisant principalement par :
Grâce à son modèle au service du développement des territoires, Altarea prend en compte le point de vue des parties prenantes, garantissant ainsi l’accès aux services sociaux et publics pour tous, et développant l’accès à la culture et aux arts qui constituent des droits de l’homme fondamentaux. Cette intégration permet de renforcer les impacts positifs créés par la proposition de valeur du Groupe qui favorise la création d’emplois, contribue au développement et à l’attractivité des collectivités ainsi qu’à l’amélioration du cadre de vie.
Le point de vue des parties prenantes, tout particulièrement des clients, a un fort impact sur la stratégie du Groupe : l’analyse des attentes des clients est ce qui pousse le Groupe a modifier son offre de produits pour mieux l’adapter aux attentes et au pouvoir d’achat des clients (cf.« ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux »). En 2024, par exemple, le Groupe a développé une nouvelle offre de financement de logements pour mieux répondre aux besoins des clients. Cette écoute continue des clients fait partie de la culture du Groupe et va continuer dans les années à venir.
Pacte Mondial | Le groupe Altarea est engagé auprès de l’initiative de responsabilité sociétale du Pacte Mondial des Nations Unies et de ses principes autour des droits de l’homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Le groupe Altarea inscrit son action dans les objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations Unies. Le détail des contributions est indiqué au paragraphe 4.1.5. |  |
Paris Action Climat | Le groupe Altarea est signataire de la Charte Paris Action Climat depuis 2015, et a renouvelé son engagement auprès de la Ville de Paris en signant le Pacte Paris Action Climat Biodiversité en 2022. Le groupe Altarea s’engage à contribuer au développement d’une économie bas carbone et au renforcement de la nature sur le territoire parisien. |  |
OID | L’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) est une association indépendante d’intérêt général qui a pour objet de promouvoir le développement durable dans l’immobilier et dont le Groupe est membre fondateur. Depuis avril 2023, le groupe Altarea est partenaire et membre du comité stratégique du Label’ID, une initiative de l’OID et l’Université de la Ville de Demain dont l’objectif est la montée en compétences de l’ensemble des professionnels de l’immobilier sur les sujets de développement durable. Enfin, le Groupe contribue également aux publications de l’association comme le Baromètre de l’immobilier responsable de l’OID. |  |
L’Université de la Ville de Demain | Portée par la Fondation Palladio, l’Université de la Ville de Demain est un mouvement qui vise à construire un mode inédit de coopération entre acteurs publics, acteurs privés et société civile en faveur d’une ville bas carbone pour tous (France Géoénergie, le développement de pensions de famille…). Le groupe Altarea est membre fondateur de ce mouvement. Plusieurs initiatives citées dans ce chapitre proviennent des réflexions de l’Université de la Ville de Demain. |  |
CIBI | Le groupe Altarea est membre du Conseil International Biodiversité et Immobilier. Dans ce cadre, il a signé la charte BiodiverCity® en 2018, s’engageant à préserver la biodiversité des villes et à intégrer le vivant dans tout projet urbain. |  |
BBCA | Le Groupe est membre de l’association Bâtiment Bas Carbone et suit les travaux permettant d’évoluer vers une construction décarbonée. |  |
Booster du Réemploi | Le groupe Altarea est membre du Booster du Réemploi, un programme de transformation environnemental des entreprises qui vise à structurer et développer la demande de matériaux de réemploi. |  |
Booster des ENR&R | Le groupe Altarea est également membre du Booster des Énergies Renouvelables et de Récupération, un programme qui vise à accélérer le déploiement des énergies locales pour un immobilier plus résilient. |  |
Organisations professionnelles | Le Groupe participe activement aux échanges sur les sujets liés à la RSE à la Fédération des Entreprises Immobilières (FEI) et à la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI). |  |
Charte de la diversité | Le groupe Altarea s’engage dans la lutte contre les discriminations et est signataire, depuis décembre 2013, de la charte de la diversité. |  |
Pour ce qui est des engagements stratégiques d’Altareit en matière de Droits de l’Homme, leur intégration se fait à travers la conduite des affaires du Groupe, en appliquant la réglementation française et les initiatives suivantes :
La prise en compte des points de vue des parties prenantes permet au Groupe d’adapter son positionnement stratégique via le développement de nouvelles offres et de nouvelles politiques internes, contribuant à renforcer la confiance des parties prenantes et à coconstruire la transformation du secteur.
La consultation des parties prenantes dans le cadre de l’analyse de double matérialité est décrite dans la partie suivante « Gestion des impacts, risques et opportunités ».
Les informations relatives aux parties prenantes sont appréhendées par la direction du marketing stratégique, de la RSE et de l’innovation qui, par la nature de ses activités, surveille attentivement l’évolution des points de vue et intérêts des parties prenantes principales. Les sujets remontés sont traités par la direction et les informations les plus matérielles sont transmises au Comité exécutif, à la Gérance et au Conseil de surveillance selon leur niveau d’importance.
Le principe de la double matérialité introduite par la Corporate Sustainability Reporting Directive en 2022 se base sur l’évaluation des informations matérielles permettant d’appréhender :
L’analyse de matérialité « simple » utilisée jusqu’à présent par le groupe Altarea a été réalisée en 2016 et l’analyse de risques conduite dans le cadre de l’élaboration de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) datant de 2018. Elle est basée sur une analyse détaillée de l’environnement réglementaire et des tendances, des entretiens menés auprès de 13 parties prenantes externes (investisseurs, clients, enseignes, collectivités…) et une consultation du comité RSE en interne. Les enjeux matériels du Groupe étaient identifiés et évalués en fonction des attentes des parties prenantes et de la vision de la direction. Ce processus a été renforcé pour intégrer les nouvelles exigences de la CSRD. En particulier, le Groupe s’est appuyé sur une méthodologie qui consiste à impliquer les parties prenantes internes (direction RSE, direction des ressources humaines, direction juridique, direction financière, etc.) afin de valider les impacts, risques et opportunités matériels pour le Groupe.
Altareit a réalisé son analyse de double matérialité fin 2023 – début 2024 sur la base des textes réglementaires publiés en juillet 2023.
Une revue simplifiée de la matrice de double matérialité est prévue une fois par an par la direction RSE et en cas d’évolution significative des activités du Groupe. Une revue plus approfondie est prévue tous les 3 ans. La matrice de double matérialité pourra également évoluer afin d’intégrer les changements significatifs liés au développement de l’entreprise (diversification…), tout en s’assurant de la cohérence vis-à-vis de la cartographie des risques Groupe. La cartographie des risques Groupe, pilotée par la direction des risques et présentée à la Gérance et au Comité exécutif, est utilisée pour déterminer des plans d’actions correctifs et préventifs.
Le processus d’analyse de double matérialité est une procédure spécifique : elle n’a pas encore été pleinement intégrée dans le processus global de gestion des risques du Groupe.
Cependant, en ce qui concerne les risques, une large partie de ceux identifiés comme matériels lors de l’analyse de double matérialité avaient déjà été identifiés par le Groupe et figure d’ores et déjà dans la cartographie des risques (risques de transition, risques physiques, risques liés aux opérations de développement immobilier…) au même titre que d’autres risques non liés à la durabilité. La prochaine étape sera d’intégrer l’ensemble des risques matériels identifiés lors de l’analyse de double matérialité dans la cartographie des risques Groupe, et chaque risque qui ressortira comme important une fois déterminé en net, au même niveau que tous les risques analysés par le Groupe, sera ensuite pleinement intégré dans le processus de gestion des risques afin d’évaluer le profil de risque global de l’entreprise.
Le Groupe identifie les opportunités de durabilité en analysant les tendances du marché et en discutant avec ses clients. Altareit investit dans des projets et activités alignés avec les objectifs globaux de durabilité. Les opportunités matérielles s’insèrent dans un processus décisionnel stratégique dans lequel la finance évalue les opportunités. Une fois validée, l’opportunité est ensuite intégrée et gérée par les équipes internes pour être saisie. L’analyse de double matérialité couvre toutes les activités du Groupe. La chaîne de valeur a été intégrée pour inclure les activités amont (amont chantier et amont hors chantier) et aval à l’analyse. Lors de l’identification des impacts, risques et opportunités, l’activité et l’étape de la chaîne de valeur concernée ont été spécifiées, ainsi que l’indication de l’amont ou de l’aval de la chaîne de valeur affecté. Les acteurs de la chaîne de valeur au-delà du rang 1 ont également été pris en compte.
Cette approche a assuré une couverture de toutes les activités, relations d’affaires et zones géographiques pouvant être concernées par des incidences négatives environnementales, humaines et sociales (voir périmètre présenté en section BP-1).
Le comité d’audit et RSE et le comité exécutif du groupe Altarea ont supervisé le processus d’analyse de double matérialité et validé les résultats. Le processus décisionnel relatif à l’analyse de double matérialité est présenté ci-dessous :
Les procédures de contrôle interne en relation avec le processus d’analyse de double de matérialité sont en cours de définition.
L’analyse de double matérialité a été réalisée en quatre étapes :
Altareit a conduit dans un premier temps une procédure d’identification de ses enjeux de durabilité, qui a mené à la définition d’une table de concordance entre les enjeux de durabilité du Groupe et les ESRS auxquels ils se rattachent. Les enjeux de durabilité ont été identifiés sur la base de (i) la liste des sous-thèmes et sous sous-thèmes présentés par l’ESRS 1, (ii) une évaluation sectorielle des enjeux de durabilité pour l’immobilier grâce à une analyse bibliographique (benchmark de pairs, revue des enjeux identifiés par les standards internationaux, recommandations de la TCFD, etc.). Enfin, la prise en compte du contexte spécifique à Altareit (analyse bibliographique du Groupe, des relations commerciales de l’entité et des dépendances, notamment aux ressources naturelles, humaines et sociales) a permis de couvrir l’ensemble des enjeux de durabilité du Groupe.
La chaîne de valeur d’Altareit a également été prise en compte et couvre sans s’y limiter l’approvisionnement en matériaux, la sous-traitance (maîtrise d’œuvre, property manager, etc.) et l’ensemble des utilisateurs en aval (acquéreurs, occupants, etc.).
L’identification des enjeux permet de mieux rapprocher les sous-thèmes présentés dans la CSRD du contexte d’Altareit et de son modèle d’affaires.
ESRS | n° | Enjeux | ESRS | n° | Enjeux |
|---|---|---|---|---|---|
E1 – Changement climatique | 1 | Émissions de GES et consommation d’énergie | S1 – Effectifs de l’entreprise | 11 | Partage de la valeur |
2 | Adaptation des bâtiments aux effets du changement climatique | 12 | Environnement de travail | ||
E2 – Pollution | 3 | Substances polluantes | 13 | Parcours professionnel (talents, carrière, formation) | |
E3 – ressources aquatiques et marines | 4 | Sobriété en eau | S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur | 14 | Garanties sociales sur la chaîne de valeur |
E4 – Biodiversité et écosystèmes | 5 | Sobriété foncière | S3 – Communautés affectées | 15 | Impact sur les communautés locales |
6 | Biodiversité et écosystèmes | 16 | Retombées économiques | ||
E5 – Économie circulaire | 7 | Rénovation – reconversion de bâtiments | 17 | Aménagement du territoire | |
8 | Tri et valorisation des déchets | 18 | Mixité sociale et générationnelle | ||
G1 – Conduite des affaires | 9 | Culture d’entreprise – Gouvernance | S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux | 19 | Pouvoir d’achat client |
10 | Conduite des affaires | 20 | Information, sécurité et bien-être des occupants et des usagers |
La deuxième étape a consisté à traduire chaque enjeu de durabilité en impacts, risques et opportunités (IRO).
Altareit a identifié les IRO issus des enjeux de durabilité précédemment définis en se basant sur des informations sectorielles (benchmark des acteurs du secteur, études sectorielles, standards internationaux, etc.) ainsi que des informations internes au Groupe telles que l’analyse de ses activités et de sa chaîne de valeur. Des documents existants (cartographie des risques analyse des risques physiques, analyse opérations propres et chaîne de valeur, parties prenantes, etc.) ont également alimenté l’analyse.
Les attentes et les perspectives des parties prenantes externes (par exemple, les enseignes, les occupants, les visiteurs, les investisseurs, etc.) ont été prises en compte par le biais d’une analyse documentaire approfondie et d’ateliers avec les fonctions internes en relation avec ces parties prenantes. Cette approche a permis d’intégrer les attentes et les perspectives d’un grand nombre de parties prenantes et d’assurer le bon niveau de granularité.
La liste des impacts, risques et opportunités identifiés a été validée par le comité de pilotage CSRD.
Quatre principes ont été utilisés lors de l’identification des IRO :
Les émissions totales de GES qui traduisent les incidences réelles et potentielles sur le changement climatique liées aux activités du Groupe ont été évaluées sur la base de la méthodologie préconisée par le GHG Protocol. Les éléments explicatifs plus précis portant sur les hypothèses et le calcul de ces émissions sont détaillés dans l’annexe. En ce qui concerne la promotion immobilière, le poste « utilisation des produits vendus » du Scope 3 est le plus significatif. Ainsi, les émissions provenant des opérations lancées entre 2024 et 2028 ayant recours au gaz comme système de chauffage sont considérées comme des émissions verrouillées.
Dans le cadre du processus d’identification des aléas liés au changement climatique, Altareit s’est appuyé sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Les risques physiques identifiés sont relatifs aux enjeux du Groupe sur l’ensemble de ses opérations propres.
Trois horizons ont été étudiés sur la base de deux scénarios climatiques RCP 4.5 et RCP 8.5 : 2005, 2055 et 2070.
Ces deux scénarios climatiques RCP 4.5 (scénario médian) et RCP 8.5 (scénario pessimiste) permettent d’évaluer la résilience des activités du Groupe face aux risques physiques les plus pessimistes et procurent une meilleure visibilité des évènements climatiques à venir. Ainsi, le Groupe est parvenu à définir des solutions mieux adaptées à court, moyen et long terme en fonction des scénarios :
Les dix aléas climatiques les plus significatifs en termes d’impact potentiel pour les actifs et projets du Groupe ont été sélectionnés. Ces aléas sont liés à la température, à l’eau, au vent et aux masses solides.
La méthodologie a conduit à calculer deux scores :
L’évolution de ces aléas climatiques a été évaluée à travers un système de scoring agrégé qui tient compte de la zone géographique. Ce système de scoring de l’évolution des aléas se base sur une échelle de notation de 1 à 5 correspondants respectivement à une évolution favorable et très défavorable pour la sensibilité et des aléas. Les facteurs aggravants également font l’objet d’un scoring. Cela permet d’obtenir un score agrégé.
La trajectoire de réchauffement suivie exerce une forte influence des aléas sur l’horizon 2050. Sur le scénario pessimiste (scénario RCP 8.5), près d’un tiers des points de vigilance ont été relevés. D’autre part, une évolution très défavorable des précipitations sur une partie du périmètre des opérations propres a été observée :
Ce processus a permis au Groupe de cartographier les aléas liés au changement climatique auxquelles ses activités peuvent être exposées. Les horizons (2005, 2055, 2070) et scénarios utilisés sont en phase avec la vie du produit de promotion immobilière, et tiennent compte de leur durée de vie prévue (environ 50 ans).
Les 10 aléas climatiques ci-dessous ont des impacts sur le périmètre des opérations propres.
Aléas climatiques | |
|---|---|
Chaleur | Modification des températures (air, eau douce, eau de mer) |
Vague de chaleur | |
Feu de forêt | |
Vent | Tempêtes (incluant de neige, de poussière ou de sable) |
Eau | Modification des régimes de précipitations (pluie, grêle, neige) |
Stress hydrique | |
Précipitations intenses (pluie, grêle, neige/glace) | |
Inondation (côtière, fluviale, pluviale, par remontée de nappe) | |
Masses solides | Érosion côtière |
Subsidence (RGA) | |
L’analyse des risques (et opportunités) de transition n’a pas encore été menée par le Groupe de manière systématique, les travaux s’étant plutôt concentrés sur la stratégie d’atténuation et l’identification des risques physiques (et opportunités) liés au changement climatique.
Certains risques de transition ont d’ores et déjà été identifiés par le Groupe dans le cadre de ses différentes réflexions sur le sujet de la transition en se basant notamment sur les travaux de l’analyse de double matérialité :
Les prochaines étapes concernant l’analyse des risques (et opportunités) de transition sont les suivantes :
En ce qui concerne l’ESRS E2 – Pollution, Altareit n’a pas procédé à une analyse site par site mais a identifié des impacts liés à la pollution de l’air, de l’eau et des sols en amont de la chaîne valeur lors de la fabrication des matériaux ainsi que la pollution sur les chantiers. Cette identification se base sur une analyse interne du Groupe et n’a pas fait appel à une consultation des parties prenantes sur ce sujet en particulier. Ces impacts ne sont pas ressortis comme matériels lors de l’analyse de double matérialité.
Pour l’ESRS E3 – Ressources hydriques et marines, Altareit a identifié ses impacts grâce à une analyse sur le stress hydrique. Le stress hydrique est un indicateur qui mesure le rapport entre la demande totale en eau (usages domestiques, industriels, agricoles…) et les ressources renouvelables en eau disponibles. Selon le World Ressources Institute (WRI), une zone de stress hydrique élevé désigne une zone dans laquelle la quantité d’eau prélevée atteint un pourcentage élevé (40-80 %) ou extrêmement élevé (plus de 80 %). Altareit a cartographié ses opérations propres situées dans des zones de stress hydrique élevées et extrêmement élevée en relation avec l’impact ci-dessous.
Sous sous-thèmes CSRD | Enjeu Altareit | Impact, risque, | Type |
|---|---|---|---|
Consommation d’eau Prélèvements d’eau | Sobriété en eau | Exploitation des ressources en eau sur la chaîne de valeur exerçant une pression sur leur disponibilité, particulièrement en zone de stress hydrique | Impact |
Les résultats de ces évaluations sont présentés dans l’ESRS E3.
À ce jour, Altareit n’a pas mené de consultations auprès des communautés affectées sur l’enjeu de sobriété hydrique. Néanmoins, dans le cadre de ses activités, le Groupe engage des discussions régulières avec ses différentes parties prenantes comme les collectivités et communautés locales, notamment pour ses opérations situées en zone de stress hydrique élevée et extrêmement élevée (voir section politiques et plans d’action de l’ESRS E3).
Au-delà des principes généraux utilisés lors de l’identification des IRO, Altareit a utilisé d’autres outils pour l’ESRS E4 – Biodiversité afin d’identifier et d’évaluer :
Afin d’identifier et d’évaluer les impacts réels ou potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes, Altareit a considéré les 5 grands types de pressions humaines déterminées par l’IPBES comme causes principales de la dégradation de la biodiversité :
Vecteurs d’impacts directs | Impacts identifiés par Altareit | ESRS correspondant |
|---|---|---|
Changement climatique |
| ESRS E1 – Émissions de GES et consommation d’énergie |
Changement d’affectation des terres et changement d’utilisation des eaux douces et mers |
| ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes |
| ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes | |
| ESRS E3 – Ressources hydriques et marines | |
Exploitation directe | Non applicable : Altareit n’exploite pas directement la biodiversité dans le cadre de ses activités | Non applicable/ |
Espèces exotiques et envahissantes | Non applicable : Altareit n’introduit pas d’espèces toxiques et envahissantes dans le cadre de ses activités | |
Pollution | Non matériel :
| |
Autres vecteurs | Pas d’autres vecteurs identifiés |
Le détail des impacts matériels identifiés est présenté dans les ESRS correspondants section SBM-3.
Comme toutes les entreprises, Altareit dépend des services fournis par la nature. Ainsi, le Groupe a également identifié et évalué les dépendances à l’égard de la biodiversité et des services écosystémiques. Ces services écosystémiques sont définis comme les contributions des écosystèmes aux bénéfices qui sont utilisés dans les activités économiques et autres activités humaines. Pour maintenir son activité, le Groupe dépend de l’intégrité de l’environnement et des territoires dans lequel il évolue.
L’analyse menée a suivi les recommandations de la TNFD : le Groupe a utilisé l’outil ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure), pour qualifier ses dépendances à la biodiversité et aux écosystèmes ainsi que les risques associés.
Pour évaluer l’importance potentielle de la contribution d’un service écosystémique, deux aspects sont analysés à travers ENCORE :
En fonction de ces deux critères, une note d’importance relative très élevée signifie que la perte de fonctionnalité est significative et que l’impact financier qui en découle est également considérable. Selon le résultat de l’analyse, plusieurs dépendances peuvent être retenues et hiérarchisées.
En croisant l’analyse ENCORE au contexte réel du Groupe (localisation et nature des activités) et à une expertise interne, Altareit a identifié les dépendances suivantes :
Services de régulation(a) | Services d’approvisionnement | Services culturels |
|---|---|---|
Services qui traduisent la capacité des écosystèmes à modérer ou réguler, dans un sens favorable à la société, des phénomènes comme le climat et le cycle de l’eau, ou à protéger d’événements catastrophiques | Services de fourniture de ressources (eau, alimentation, autres ressources naturelles servant de matières premières comme le bois) | Services à des fins récréatives, esthétiques, spirituelles ou éducatives. |
Dépendances identifiées par Altareit | ||
Régulation de l’eau :
| Approvisionnement en eau | Aménité environnementale |
Régulation du climat et des événements climatiques extrêmes :
| Approvisionnement en matériaux biosourcés :
|
|
| ||
Les dépendances identifiées par Altareit ont été intégrées à l’identification et l’évaluation des risques du Groupe en matière de durabilité.
Les risques identifiés et évalués comme matériels liés à la biodiversité sont les risques de transition suivants :
Risques identifiés | Typologie | Activités |
|---|---|---|
Atteinte à l’image du Groupe liée à la dégradation et/ou au changement d’usage des sols | Risque de réputation | Groupe |
Difficulté d’accès au foncier due à la réglementation zéro artificialisation nette | Risque sur la continuité d’activité | Promotion |
Les critères d’évaluation sont les mêmes que ceux présentés plus bas dans la matérialité financière.
À ce stade, les risques systémiques n’ont pas été pris en compte.
À ce jour, Altareit n’a pas mené de consultations auprès des communautés affectées concernant les évaluations de la durabilité des ressources biologiques et écosystèmes communs. Néanmoins, dans le cadre de ses activités, le Groupe engage des discussions régulières avec ses différentes parties prenantes comme les collectivités et communautés locales sur les enjeux biodiversité.
Altareit a le contrôle opérationnel de nombreuses implantations sur le territoire français. Certains sites se trouvent à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité. Les actions de construction de bâtiments inhérentes aux activités d’un acteur immobilier tel qu’Altareit ont par essence des impacts négatifs sur la biodiversité et les écosystèmes (artificialisation, changement d’affectation des terres, fragmentation des habitats, nuisances visuelles et sonores, etc.).
À ce jour, il n’a pas été conclu de mettre en œuvre des mesures d’atténuation concernant la biodiversité. Après la consultation des équipes opérationnelles et techniques, aucun impact réel négatif des sites du Groupe à l’intérieur ou à proximité des zones sensibles sur le plan de la biodiversité n’a été identifié.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la partie « SBM 3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique » qui renseigne la liste des sites à proximité des zones sensibles.
En ce qui concerne l’ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire, les impacts, risques et opportunités ont été identifiés grâce à l’analyse de double matérialité réalisée entre décembre 2023 et mai 2024, sans recours à des méthodes, hypothèses ou outils autres que ceux décrits dans le dispositif général d’identification des IROs.
À ce jour, Altareit n’a pas mené de consultations auprès des communautés affectées par l’utilisation des ressources et l’économie circulaire.
En ce qui concerne l’ESRS G1, les impacts, risques et opportunités ont été identifiés grâce à l’analyse de double matérialité réalisée entre décembre 2023 et mai 2024, sans recours à des méthodes, hypothèses ou outils autres que ceux décrits dans le dispositif général d’identification des IROs
La troisième étape a consisté à évaluer les impacts, risques et opportunités afin de déterminer leur matérialité. La méthodologie d’évaluation diffère selon la typologie impact ou risque et opportunité.
En accord avec l’ESRS 1, l’évaluation a été faite selon des critères quantitatifs et qualitatifs basés sur la gravité (périmètre, ampleur, réparabilité), la probabilité(4), établie notamment pour les impacts potentiels(5), ainsi que l’évolution de la sévérité à long terme de l’impact. Les échelles de cotation des différents critères ont été définies et validés par le comité de pilotage CSRD. La combinaison de ces variables a permis d’obtenir un score final qui a été utilisé pour classer les impacts.
Pour l’évaluation de la matérialité des impacts, Altareit s’est appuyé sur :
Les consultations internes ont été réalisées lors de trois ateliers : elles ont intégré de manière active les diverses activités du Groupe et de ses filiales : Logement, Immobilier d’entreprise (bureau, logistique), nouvelles activités… Ces discussions internes ont permis de compléter et d’évaluer de manière critique les premières versions de l’analyse de matérialité, assurant ainsi un processus d’examen rigoureux et exhaustif.
En accord avec la réglementation, l’évaluation a été faite selon des critères quantitatifs et qualitatifs basés sur l’ampleur et la nature des effets financiers (risque ou opportunité), leur probabilité, ainsi que l’évolution de leur sévérité à long terme.
Les échelles de cotation sur les différents critères ont été mises en cohérence avec celle de la cartographie des risques Groupe et validées au niveau de la direction financière d’Altareit et la direction juridique corporate afin d’assurer un alignement avec le processus de gestion des risques. La combinaison de ces variables a permis d’obtenir un score final qui a été utilisé pour classer ces risques et opportunités.
Les risques et opportunités ont été évalués par la direction financière du Groupe en association avec l’équipe RSE.
Les scores d’impact et les scores financiers ont été revus conjointement par la direction financière et l’équipe RSE lors d’ateliers avec les parties prenantes internes (par exemple avec les représentants des marques).
Afin de sélectionner le seuil de matérialité le plus représentatif des impacts, risques et opportunités du Groupe, différents tests ont été effectués. Ces tests ont pris en compte :
Pour chaque option, la part des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance couverts par le seuil a été étudiée. Les impacts, risques et opportunités ont été évalués avec un score de 1 à 4, un seuil de 2,5 a été choisi.
Ainsi, 30 impacts matériels et 24 risques et opportunités au-dessus du seuil de matérialité ont été retenus. Les autres impacts, risques et opportunités matériels ont une matérialité limitée, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas présentés dans le rapport de durabilité mais des actions sont mises en place par le Groupe pour les adresser.
La manière dont les impacts, risques et opportunités matériels interagissent avec la stratégie, le modèle d’affaires et la chaîne de valeur est spécifiée dans chacun des ESRS correspondants pour chaque enjeu identifié par le Groupe.
Altareit a identifié les impacts, risques et opportunités matériels suivants :
ESRS | Enjeux | Impacts matériels | Risques et opportunités matériels |
|---|---|---|---|
E1 | Émissions de GES et consommation d’énergie |
|
|
Adaptation des bâtiments au changement climatique |
|
| |
E2 | Non matériel |
|
|
E3 | Sobriété en eau |
|
|
E4 | Sobriété foncière |
|
|
Biodiversité et écosystèmes |
|
| |
E5 | Rénovation – reconversion de bâtiments |
|
|
Tri et valorisation des déchets |
|
| |
S1 | Partage de la valeur |
|
|
Environnement de travail |
|
| |
Parcours professionnel (talents, carrière, formation) |
|
| |
S2 | Garanties sociales sur la chaîne de valeur |
|
|
S3 | Retombées économiques |
|
|
Aménagement du territoire |
|
| |
Mixité sociale et générationnelle |
|
| |
Impact sur les communautés locales |
|
| |
S4 | Pouvoir d’achat client |
|
|
Information, sécurité et bien-être des occupants et des usagers |
|
| |
G1 | Culture d’entreprise – Gouvernance |
|
|
Conduite des affaires |
|
|
Tous les impacts actuels identifiés par le Groupe comme matériels sont des impacts se produisant de manière continue au long des activités du Groupe. Les impacts potentiels ont tous été évalués comme des impacts de moyen terme qui pourraient se produire ponctuellement sur une temporalité d’1 à 5 ans.
Altareit n’a pas identifié d’impacts, risques et opportunités dont les thématiques ne sont pas couvertes par les normes ESRS.
Altareit a identifié les informations matérielles à publier en reliant ses impacts, risques et opportunités matériels aux thèmes et sous-thèmes de la CSRD (AR 16 de l’ESRS 1 Informations générales). La correspondance de ces thèmes et sous-thèmes avec les points de données de la CSRD a permis de déterminer les informations matérielles à publier, notamment au niveau des indicateurs.
En cohérence avec l’analyse de double matérialité présentée en section « (IRO-1) Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels », Altareit reporte sur l’ensemble des exigences de publications présentées dans le tableau suivant.
E1 – Changement climatique | ||
Enjeux Altareit | 1. Émissions de GES 2. Adaptation des bâtiments aux effets du changement climatique | |
Exigences de publication | ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes incitatifs | § 4.2.2.2 |
E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | § 4.2.2.3 | |
SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | § 4.2.2.4 | |
IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les incidences, risques et opportunités importants liés au changement climatique | § 4.1.1.4 et 4.2.2.5 | |
E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | § 4.2.2.6 | |
E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | § 4.2.2.7 | |
E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | § 4.2.2.8 | |
E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique | § 4.2.2.9 | |
E1-6 – Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES | § 4.2.2.10 | |
E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | § 4.2.2.11 | |
E3 – Ressources hydriques et marines | ||
Enjeux Altareit | 4. Sobriété en eau | |
Exigences de publication | IRO-1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources hydriques et marines | § 4.1.1.4 |
E3-1 – Politiques en matière de ressources hydriques et marines | § 4.2.3.3 | |
E3-2 – Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines | § 4.2.3.4 | |
E3-3 – Cibles en matière de ressources hydriques et marines | § 4.2.3.5 | |
E3-4 – Consommation d’eau | § 4.2.3.6 | |
E4 – Biodiversité et écosystèmes | ||
Enjeux Altareit | 5. Sobriété foncière 6. Biodiversité et écosystèmes | |
Exigences de publication | E4-1 – Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique | § 4.2.4.3 |
SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | § 4.2.4.2 | |
IRO-1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques, dépendances et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes | § 4.1.1.4 | |
E4-2 – Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes | § 4.2.4.4 | |
E4-3 – Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes | § 4.2.4.5 | |
E4-4 – Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes | § 4.2.4.6 | |
E4-5 – Métriques d’incidence liées à l’altération de la biodiversité et des écosystèmes | § 4.2.4.7 | |
E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire | ||
Enjeux Altareit | 7. Rénovation – reconversion de bâtiments 8. Tri et valorisation des déchets | |
Exigences de publication | IRO-1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | § 4.1.1.4 |
E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire | § 4.2.5.3 | |
E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | § 4.2.5.4 | |
E5-3– Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | § 4.2.5.5 | |
E5-4 – Ressources entrantes | § 4.2.5.6 | |
E5-5 – Ressources sortantes | § 4.2.5.7 | |
S1 – Personnel de l’entreprise | ||
Enjeux Altareit | 11. Partage de la valeur 12. Environnement de travail 13. Parcours professionnel (talents, carrière, formation) | |
Exigences de publication | SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties intéressées | § 4.1.1.3 |
SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | § 4.3.1.1 | |
S1-1 – Politiques liées aux effectifs de l’entreprise | § 4.3.1.2 | |
S1-2 – Processus d’interaction au sujet des incidences avec le personnel de l’entreprise et ses représentants | § 4.3.1.3 | |
S1-3 – Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations | § 4.3.1.4 | |
S1-4 – Actions concernant les incidences importantes sur le personnel de l’entreprise, et approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | § 4.3.1.5 | |
S1-5 – Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants | § 4.3.1.6 | |
S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise | § 4.3.1.7 | |
S1-7 – Caractéristiques des non- salariés assimilés au personnel de l’entreprise | § 4.3.1.8 | |
S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social | § 4.3.1.9 | |
S1-9 – Indicateurs de diversité | § 4.3.1.10 | |
S1-10 – Salaires décents | § 4.3.1.2 | |
S1-11 – Protection sociale | § 4.3.1.2 | |
S1-13 – Indicateurs de la formation et du développement des compétences | § 4.3.1.2 | |
S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité | § 4.3.1.2 | |
S1-15 – Équilibre entre vie professionnelle et vie privée | § 4.3.1.2 | |
S1-16 – Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) | § 4.3.1.2 | |
S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur | ||
Enjeux Altareit | 14. Garanties sociales sur la chaîne de valeur | |
Exigences de publication | SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties intéressées | § 4.1.1.3 |
SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique | § 4.3.2.2 | |
S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | § 4.3.2.3 | |
S2-2 – Processus d’interaction au sujet des incidences avec les travailleurs de la chaîne de valeur | § 4.3.2.4 | |
S2-3 – Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations | § 4.3.2.5 | |
S2-4 – Actions concernant les incidences importantes sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions | § 4.3.2.6 | |
S2-5 – Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants | § 4.3.2.7 | |
S3 – Communautés affectées | ||
Enjeux Altareit | 15. Impact sur les communautés locales 16. Retombées économiques 17. Transformation urbaine 18. Mixité sociale et générationnelle | |
Exigences de publication | SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties intéressées | § 4.1.1.3 |
SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique | § 4.3.3.2 | |
S3-1 – Politiques relatives aux communautés touchées | § 4.3.3.3 | |
S3-2 – Processus d’interaction au sujet des incidences avec les communautés touchées | § 4.3.3.4 | |
S3-3 – Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux communautés touchées de faire part de leurs préoccupations | § 4.3.3.5 | |
S3-4 – Actions concernant les incidences importantes sur les communautés touchées, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les communautés touchées, et efficacité de ces actions | § 4.3.3.6 | |
S3-5 – Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants | § 4.3.3.7 | |
S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux | ||
Enjeux Altareit | 19. Pouvoir d’achat client 20. Information, sécurité, et bien-être des occupants et usages | |
Exigences de publication | SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties intéressées | § 4.1.1.3 |
SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | § 4.3.4.2 | |
S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finals | § 4.3.4.3 | |
S4-2 – Processus d’interaction au sujet des incidences avec les consommateurs et utilisateurs finals | § 4.3.4.4 | |
S4-3 – Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finals de faire part de leurs préoccupations | § 4.3.4.5 | |
S4-4 – Actions concernant les incidences importantes sur les consommateurs et utilisateurs finals, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les consommateurs et utilisateurs finals, et efficacité de ces actions | § 4.3.4.6 | |
S4-5 – Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants | § 4.3.4.7 | |
G1 – Conduite des affaires | ||
Enjeux Altareit | 9. Culture d’entreprise – Gouvernance 10. Conduite des affaires | |
Exigences de publication | IRO-1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants | § 4.1.1.4 et 4.4.1.2 |
G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | § 4.4.1.2 | |
G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs | § 4.4.1.3 | |
G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin | § 4.4.1.4 | |
G1-4 – Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin | § 4.4.1.5 | |
G1-5 – Influence politique et activités de lobbying | § 4.4.1.6 | |
G1-6 – Pratiques en matière de paiement | § 4.4.1.7 | |
En résultat de l’analyse de double matérialité, Altareit ne reporte pas sur l’ESRS E2 Pollution. Pour autant, des informations relatives à la pollution sont présentées dans le cadre des informations à produire en application de l’article 8 du règlement taxonomie (voir section 4.2.1).
Les exigences de publication suivantes ne sont pas adressées dans le rapport de durabilité du Groupe :
Par ailleurs, le tableau ci-dessous présente les points de données requis par d’autres actes législatifs de l’UE, tels qu’ils sont énumérés à l’appendice B de la CSRD, en précisant où ils figurent dans l’état de durabilité.
Exigence de publication et point de donnée y relatif | Référence SFDR(a) | Référence pilier 3(b) | Référence règlement sur les indices de référence(c) | Référence loi européenne sur le climat(d) | Correspondance dans le rapport de durabilité |
|---|---|---|---|---|---|
ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance Paragraphe 21, point d) | Indicateur n° 13, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission(e) |
| Page 100 |
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants Paragraphe 21, point e) |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| Page 101 |
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la diligence raisonnable Paragraphe 30 | Indicateur n° 10, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 104 |
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles Paragraphe 40, point d) i) | Indicateur n o 4, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) n o 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission(f) tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| Page 110 |
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques Paragraphe 40, point d) ii) | Indicateur n° 9, tableau 2, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| Page 110 |
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées Paragraphe 40, point d) iii) | Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I |
| Article 12, Paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818(g), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Page 110 |
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac Paragraphe 40, point d) iv) |
|
| Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe 2 |
| Page 110 |
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 Paragraphe 14 |
|
|
| Article 2, Paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | Non publié |
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » Paragraphe 16, point g) |
| Article 449 bis Règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 12, Paragraphe 1, points d) à g), et article 12, Paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Non applicable (plan de transition non publié) |
ESRS E1-4 Objectifs de réduction des émissions de GES Paragraphe 34 | Indicateur n° 4, tableau 2, annexe I | Article 449 bis Règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement | Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Page 163 |
ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant une forte incidence sur le climat) Paragraphe 38 | Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, tableau 2, annexe I |
|
|
| Page 166 |
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique Paragraphe 37 | Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I |
|
|
| Page 166 |
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique Paragraphes 40 à 43 | Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS E1-6 Émissions de GES brutes de périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES Paragraphe 44 | Indicateurs n° 1 et n° 2, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 5, Paragraphe 1, article 6 et article 8, Paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Page 167 |
ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes Paragraphes 53 à 55 | Indicateur n° 3, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement | Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Page 169 |
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone Paragraphe 56 |
|
|
| Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | Non matériel |
ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat Paragraphe 66 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Page 171 |
ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique Paragraphe 66, point a) ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique significatif Paragraphe 66, point c) |
| Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire – Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique |
|
| Non reporté – disposition transitoire |
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique Paragraphe 67, point c) |
| Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés |
|
| Non reporté – disposition transitoire |
ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat Paragraphe 69 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission |
| Non reporté – disposition transitoire |
ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol Paragraphe 28 | Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I ; indicateur n° 2, tableau 2, annexe I, indicateur n° 1, tableau 2, annexe I ; indicateur n° 3, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS E3-1 Ressources hydriques et marines Paragraphe 9 | Indicateur n° 7, tableau 2, annexe I |
|
|
| Page 176 |
ESRS E3-1 Politique en la matière Paragraphe 13 | Indicateur n° 8, tableau 2, annexe I |
|
|
| Page 176 |
ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers Paragraphe 14 | Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I |
|
|
| Page 195 |
ESRS E3-4 Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée Paragraphe 28, point c) | Indicateur n° 6.2, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS E3-4 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les activités propres Paragraphe 29 | Indicateur n° 6.1, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS 2 SBM 3 – E4, Paragraphe 16, point (a) i | Indicateur n° 7, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non publié |
ESRS 2 SBM 3 – E4, Paragraphe 16, point (b) | Indicateur n° 10, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non publié |
ESRS 2 SBM 3 – E4, Paragraphe 16, point (c) | Indicateur n° 14, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non publié |
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables Paragraphe 24, point b) | Indicateur n° 11, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers Paragraphe 24, point c) | Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation Paragraphe 24, point d) | Indicateur n° 15, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS E5-5 Déchets non recyclés Paragraphe 37, point d) | Indicateur n° 13, tableau 2, annexe I |
|
|
| Page 191 |
ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs Paragraphe 39 | Indicateur n° 9, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non publié |
ESRS 2- SBM3 – S1 Risque de travail forcé Paragraphe 14, point f) | Indicateur n° 13, tableau 3, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS 2- SBM3 – S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail Paragraphe 14, point g) | Indicateur n° 12, tableau 3, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme Paragraphe 20 | Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| Page 200 |
ESRS S1-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail Paragraphe 21 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| Page 200 |
ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains Paragraphe 22 | Indicateur n° 11, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 200 |
ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail Paragraphe 23 | Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 200 |
ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes Paragraphe 32, point c) | Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 210 |
ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail Paragraphe 88, points b) et c) | Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission | Page 205 |
ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies Paragraphe 88, point e) | Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 205 |
ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé Paragraphe 97, point a) | Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 | Page 209 |
ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général Paragraphe 97, point b) | Indicateur n° 8, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 209 |
ESRS S1-17 Cas de discrimination Paragraphe 103, point a) | Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, Paragraphe 104, point a) | Indicateur n° 10, tableau 1, et indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 1, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 | Non matériel |
ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur Paragraphe 11, point b) | Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 216 |
ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme Paragraphe 17 | Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| Page 217 |
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur Paragraphe 18 | Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 217 |
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Paragraphe 19 | Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Page 217 |
ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail Paragraphe 19 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Page 217 |
ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur Paragraphe 36 | Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 219 |
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Paragraphe 16 | Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| Page 247 |
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE Paragraphe 17 | Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 | Page 228 |
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme Paragraphe 36 | Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 228 |
ESRS S4-1 Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finaux Paragraphe 16 | Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| Page 236 |
ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Paragraphe 17 | Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 | Page 236 |
ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme Paragraphe 35 | Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 236 |
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption Paragraphe 10, point b) | Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 252 |
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte Paragraphe 10, point d) | Indicateur n o 6, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 253 |
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption Paragraphe 24, point a) | Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Page 257 |
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption Paragraphe 24, point b) | Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I |
|
|
| Page 257 |
| |||||
En 2024, au titre de l’exercice 2023, Altareit a publié un taux d’alignement de son chiffre d’affaires à 44,7 %. Anticipant l’obligation réglementaire de se faire auditer sur la taxonomie, Altareit a demandé et obtenu l’année dernière un rapport d’assurance limitée du cabinet EY sur la méthodologie de calcul de l’alignement à la taxonomie et sur son résultat. L’obtention de ce rapport avec un an d’avance sur l’obligation réglementaire liée à l’application de la directive CSRD a permis au Groupe de préparer au mieux cet exercice.
Pour cet exercice, Altareit publie son niveau d’éligibilité et son niveau d’alignement sur les 6 objectifs environnementaux pour le Chiffre d’affaires, les CapEx et les OpEx consolidés du Groupe.
Les indicateurs publiés sont issus des comptes consolidés et reposent pour chacun des indicateurs étudiés (chiffre d’affaires, CapEx et OpEx) sur :
Ils sont présentés en fonction des objectifs étudiés comme suit :
Ils sont calculés conformément à la méthodologie renseignée à l’annexe I, art. 8 du Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la commission du 6 juillet 2021.
Pour le groupe Altareit, l’indicateur le plus significatif est le chiffre d’affaires.
Le chiffre d’affaires Groupe correspond au chiffre d’affaires net consolidé tel que présenté selon IAS 1-82(7) à l’exclusion des éléments suivants :
Le chiffre d’affaires est composé des trois éléments suivants (cf. annexe 1 « États financiers ») :
Détail Chiffre d’affaires Groupe (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Total | 2 473,7 | 2 450,8 |
dont revenus locatifs | - | - |
dont Chiffre d’affaires | 2 441,7 | 2 413,1 |
dont prestations de services externes | 32,0 | 37,7 |
Au regard de ses activités, le groupe Altareit est éligible à la taxonomie au sens des secteurs « 7.1. Construction de bâtiments neufs », « 7.2. Rénovation de bâtiments existants » et « 7.7. Acquisition et propriété de bâtiments », ces secteurs pouvant contribuer substantiellement à l’objectif d’atténuation du changement climatique.
| 7.1. Construction de bâtiments neufs | 7.2. Rénovation de bâtiments existants | 7.7. Acquisition et |
|---|---|---|---|
Logement | ✓ | ✓ |
|
Immobilier d’entreprise | ✓ | ✓ | ✓ |
Les mêmes activités intitulées « 3.1 Construction de bâtiment neufs » et « 3.2 Rénovation de bâtiments existants » peuvent aussi contribuer substantiellement à l’objectif de « transition vers une économie circulaire » et en ce sens sont éligibles à cet objectif environnemental.
| 3.1. Construction de bâtiments neufs | 3.2. Rénovation de bâtiments existants |
|---|---|---|
Logement | ✓ | ✓ |
Immobilier d’entreprise | ✓ | ✓ |
Les activités de construction neuve et de rénovation sont principalement évaluées sur leur capacité à atténuer le changement climatique et à s’adapter à celui-ci. Les critères incluent la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Cependant, cette activité peut avoir des impacts négatifs sur la biodiversité, l’eau et la pollution, notamment par la destruction d’habitats naturels, la consommation d’eau et la génération de déchets. Ainsi, bien qu’elle puisse contribuer à certains objectifs environnementaux, elle peut ne pas répondre pleinement aux critères de protection de la biodiversité, de l’eau et de la pollution.
De même, l’activité de gestion d’actifs se concentre sur l’investissement dans des projets et des entreprises qui respectent les critères de durabilité. Les critères de la taxonomie pour la gestion d’actifs incluent la transparence et la divulgation des impacts environnementaux, mais ils ne garantissent pas nécessairement une contribution substantielle directe aux objectifs de biodiversité, d’eau et de pollution.
Ainsi, bien que ces activités puissent contribuer à certains objectifs environnementaux, comme nous avons pu le voir plus haut, elles peuvent ne pas répondre pleinement aux critères stricts de la taxonomie pour la biodiversité, l’eau et la pollution en raison de leurs impacts potentiels et de la nature indirecte de leurs contributions.
Au titre de l’exercice 2024, les activités éligibles à la taxonomie européenne représentent 96,8 % du chiffre d’affaires du groupe Altareit.
La part éligible de chaque activité étudiée est calculée par rapport au chiffre d’affaires consolidé 2024 du Groupe.
| Groupe | 7.1. Construction de bâtiments neufs | 7.2. Rénovation de bâtiments existants | 7.7. Acquisition et |
|---|---|---|---|---|
A. Activités éligibles (en M€) | 2 394,2 | 2 254,6 | 135,2 | 4,4 |
Rapport des activités éligibles vs. CA Groupe | 96,8 % | 99,9 % | 68,5 % | 100,0 % |
B. Activités non éligibles (en M€) | 64,3 | 2,1 | 62,3 | - |
Rapport des activités non éligibles vs. CA Groupe | 2,6 % | 0,1 % | 31,5 % | 0,0 % |
C. Chiffre d’affaires (en M€) | 2 473,7 | 2 256,7 | 197,5 | 4,4 |
Concernant le chiffre d’affaires, seules les activités de services et de MOD sur la promotion immobilière ne sont pas éligibles à la taxonomie.
Concernant les prestations de services externes, seules sont éligibles celles correspondant :
Ainsi :
Sur l’exercice 2024, 69,5 % du chiffre d’affaires du groupe Altareit est aligné selon les règles de la taxonomie.
| Groupe | 7.1. Construction de bâtiments neufs | 7.2. Rénovation de bâtiments existants | 7.7. Acquisition et |
|---|---|---|---|---|
A. Activités éligibles (en M€) | 2 394,2 | 2 254,6 | 135,2 | 4,4 |
Rapport des activités éligibles vs. CA Groupe | 96,8 % | 99,9 % | 68,5 % | 100,0 % |
A.1. Activités alignées (en M€) | 1 719,5 | 1 622,5 | 92,6 | 4,4 |
Rapport des activités alignées vs. CA Groupe | 69,5 % | 71,9 % | 46,9 % | 100,0 % |
B. Activités non éligibles (en M€) | 64,3 | 2,1 | 62,3 | - |
Rapport des activités non éligibles vs. CA Groupe | 2,6 % | 0,1 % | 31,5 % | 0,0 % |
C. Chiffre d’affaires (en M€) | 2 473,7 | 2 256,7 | 197,5 | 4,4 |
L’approche pragmatique retenue pour la part du chiffre d’affaires aligné repose sur une analyse exhaustive des opérations/actifs du Groupe dont l’activité est éligible à la taxonomie selon deux principaux critères : la performance énergétique comme critère prioritaire et le critère déchet comme critère secondaire. Depuis début 2024, toute nouvelle opération de promotion immobilière rentre dans un processus d’alignement.
Depuis 2 ans, d’importants moyens ont été déployés afin de mettre en place un processus robuste de collecte et de vérification des documents de preuve dans chacune des activités du Groupe. Ainsi, en plus de déployer une gestion documentaire digitalisée sur l’ensemble de la promotion immobilière, des processus de contrôle et de reporting ont été intégrés dans chacune des marques avec des référents ainsi que plusieurs niveaux de contrôle. En effet, dans chacune des marques, les opérationnels ont pour responsabilité de documenter régulièrement les dossiers de preuve sur leurs opérations. Les équipes techniques/exploitation centrales doivent contrôler, fiabiliser ces preuves et produire un reporting trimestriel à destination de la direction de la performance. Cette dernière, vérifie la documentation et consolide le reporting pour intégration dans les publications trimestrielles du Groupe.
Tout au long de l’année, des sessions d’acculturation et de formation sont organisées pour tenir l’ensemble du Groupe informé des enjeux sous-jacents à la taxonomie.
Ainsi, après études des dossiers présélectionnés, 208 projets/actifs bénéficiant d’une documentation exhaustive à l’appui, ont été considérés comme alignés. Les revenus de ces opérations correspondent au 69,5 % de chiffre d’affaires alignés.
De plus, de manière transverse, pour être alignée, l’activité assujettie doit respecter les garanties sociales minimales.
Sur ce dernier point, l’analyse réalisée et la méthode mise en œuvre par le Groupe couvrent les quatre domaines suivants : droits humains (politique droits humains existante et cartographie des risques droits humaines et processus de due diligence), lutte contre la corruption, fiscalité et éthique des affaires.
Le Groupe a mis en place des procédures de diligence raisonnable afin d’identifier, de prévenir, d’atténuer ou de remédier aux incidences négatives réelles et potentielles liées à ses opérations (ces éléments sont précisés dans la section « G1-1 – Politiques de conduite des affaires et culture d’entreprise ».
Notamment :
Aucune controverse n’est liée aux 4 domaines mentionnés plus haut.
Les objectifs d’alignement à la taxonomie européenne ont aussi été intégrés, tant dans la rémunération des salariés(12) que dans celle des dirigeants(13) du Groupe.
| Part du chiffre d’affaires/Chiffre d’affaires total | |
Alignée sur la taxonomie par objectif | Éligible à la taxonomie par objectif | |
CCM(a) | 69,5 % | 96,8 % |
CCA | 0,0 % | 0,0 % |
WTR | 0,0 % | 0,0 % |
CE | 0,0 % | 97,4 % |
PPC | 0,0 % | 0,0 % |
BIO | 0,0 % | 0,0 % |
| ||
À ce stade et au vu des connaissances actuelles de l’interprétation des critères liés à l’objectif de « transition vers une économie circulaire », le Groupe n’a pas aligné de projets à cet objectif.
Le Groupe ne retient qu’un seul objectif au titre duquel vont être comptabilisés les chiffre d’affaires éligibles et alignés. Aucun double comptage a été fait.
Exercice 2024 | 2024 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») |
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Activité économique | Code | Chiffre d’affaires | Part du chiffre d’affaires 2024 | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Garanties minimales | Part du chiffre d’affaires aligné sur la taxonomie (A. 1.) ou éligible à la taxonomie (A. 2.) 2023 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
|
| M€ | % | O ; N ; | O ; N ; | O ; N ; | O ; N ; | O ; N ; | O ; N ; | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | % | H | T |
A. Activités éligibles à la taxonomie | |||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
Construction de bâtiments neufs | CCM 7.1 | 1 622,5 | 65,6 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N | N/EL | NA | O | O | O | O | O | O | 44,5 % |
|
|
Rénovation de bâtiment existant | CCM 7.2 | 92,6 | 3,7 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N | N/EL | NA | O | O | O | O | NA | O | 0,2 % |
| T |
Acquisition et propriété de bâtiment | CCM 7.7 | 4,4 | 0,2 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | NA | O | NA | NA | NA | NA | O | 0.0 % | H |
|
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A. 1.) | 1 719,5 | 69,5 % | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | NA | O | O | O | O | NA | O | 44.7 % |
|
| |
dont habilitantes | - | 0,0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | N | N | N | N | N | N | N | 0,0 % |
|
| |
dont transitoires | 92,6 | 3,7 % |
|
|
|
|
|
| NA | O | O | O | O | NA | O | 0,2 % |
| T | |
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
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|
| EL ; | EL ; | EL ; | EL ; | EL ; | EL ; |
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Construction de bâtiments neufs | CCM 7.1 CE 3.1 | 632,1 | 25,6 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL |
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|
| 49,5 % |
|
|
Rénovation de bâtiment existant | CCM 7.2 CE 3.2 | 42,6 | 1,7 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL |
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|
|
| 3,4 % |
|
|
Acquisition et propriété de bâtiment | CCM 7.7 | - | 0,0 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
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|
|
| 0,2 % |
|
|
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A. 2) | 674,7 | 27,3 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 97,4 % | 0 % |
|
|
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|
|
| 53.2 % |
|
| |
Total A (A. 1. + A. 2.) | 2 394,2 | 96,8 % | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 97,4 % | 0 % |
|
|
|
|
|
|
| 97,9 % |
|
| |
B. Activités non éligibles à la taxonomie | |||||||||||||||||||
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 79,5 | 3,2 % |
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Total A + B | 2 473,7 | 100,0 % |
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| |
O (OUI) ; N (NON) ; EL (ÉLIGIBLE) ; N/EL (NON ÉLIGIBLE). | |||||||||||||||||||
Par ailleurs, Altareit n’a pas d’activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
Activités liées à l’énergie nucléaire |
| |
|---|---|---|
1. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | Non |
2. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | Non |
3. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | Non |
Activités liées au gaz fossile |
| |
4. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | Non |
5. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | Non |
6. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | Non |
Les CapEx correspondent à l’augmentation de la valeur brute des immobilisations corporelles et incorporelles de l’exercice, considérés avant dépréciation, amortissement et toute réévaluation, y compris celles résultant de réévaluations et de dépréciations, pour l’exercice concerné et à l’exclusion des ajustements de juste valeur. Est également concernée l’augmentation de la valeur brute des immobilisations corporelles et incorporelles résultant de regroupements d’entreprises.
Ainsi, les CapEx au dénominateur du ratio incluent les coûts comptabilisés selon :
Détail des CapEx Groupe (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Total | 40,2 | 27,1 |
dont Immeubles de placement IP |
|
|
dont Immeubles de placement IPUC |
|
|
dont IAS 16 Immobilisation corporelles | 26,4 | 6,8 |
dont IAS 38 Immobilisations incorporelles | 0,9 | 0,2 |
dont Droits d’utilisation (terrains et constructions) | 11,1 | 17,5 |
dont Droits d’utilisation (véhicules) | 1,7 | 2,6 |
Les CapEx Groupe à prendre en compte au dénominateur sont de 40,2 millions d’euros.
Par leur nature, les CapEx du Groupe sont éligibles à trois activités :
Ces activités se répartissent comme suit :
Détail des CapEx Groupe (en millions d’euros) | 2024 | 6.5. Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires (légers) | 7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables. | 7.7. Acquisition et propriété de bâtiments |
|---|---|---|---|---|
Total CapEx éligibles | 39,2 | 1,7 | 25,5 | 12,0 |
dont Immeubles de placement IP | - |
|
|
|
dont Immeubles de placement IPUC | - |
|
|
|
dont IAS 16 Immobilisation corporelles | 26,4 |
| 24,9 | 1,6 |
dont Droits d’utilisation (terrains et constructions) | 11,1 |
| 0,7 | 10,5 |
dont Droits d’utilisation (véhicules) | 1,7 | 1,7 |
|
|
Total CapEx non éligibles | 0,9 |
|
|
|
dont IAS 38 Immobilisations incorporelles | 0,9 |
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Total CapEX | 40,2 |
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Sur l’exercice 2024, les activités éligibles à la taxonomie européenne représentent 97,7 % des CapEx du Groupe. L’augmentation de 46 % vs 2023 des CapEx éligibles est principalement dû aux investissements effectués cette année sur le développement d’infrastructures photovoltaïques pour 25,5 M€.
La part éligible de chaque activité étudiée est calculée par rapport aux CapEx consolidés 2024 du Groupe.
Pour calculer l’alignement des CapEx, le Groupe a considéré comme alignés plusieurs catégories de CapEx :
Ainsi, les CapEx alignés des activités 7.7 sont composés des catégories A et B. Tandis que les CapEx alignés de l’activité 7.6 ne sont que composés de CapEx de catégorie C.
Sur l’exercice 2024, le taux d’alignement des CapEx du Groupe est de 80,0 %.
Ce taux d’alignement est le reflet de la forte performance de la Foncière. Il représente aussi nos premiers investissements sur l’activité de photovoltaïque pour 25,5 millions d’euros.
| Part des CapEx/Total des CapEx | |
| Alignée sur la taxonomie par objectif | Éligible à la taxonomie par objectif |
CCM(a) | 80,0 % | 97,7 % |
CCA | 0,0 % | 0,0 % |
WTR | 0,0 % | 0,0 % |
CE | 0,0 % | 0,0 % |
PPC | 0,0 % | 0,0 % |
BIO | 0,0 % | 0,0 % |
| ||
Exercice 2024 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») |
|
|
|
| |||||||||||||
Activité économique | Code | CapEx | Part des CapEx | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Garanties minimales | Part des CapEx alignées sur la taxonomie (A. 1.) ou éligibles à la taxonomie (A. 2.) 2023 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
|
| M€ | % | O ; N ; | O ; N ; | O ; N ; | O ; N ; | O ; N ; | O ; N ; | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | % | H | T |
A. Activités éligibles à la taxonomie | |||||||||||||||||||
A.1. Activités éligibles à la taxonomie et alignées | |||||||||||||||||||
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires (légers) | CCM 6.5 | 0,0 | 0,0 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | NA | O | NA | O | O | NA | O | 0,0 % |
|
|
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | CCM 7.6 | 25,5 | 63,5 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | NA | O | NA | NA | NA | NA | O | 3,1 % |
|
|
Acquisition et propriété de bâtiment | CCM 7.7 | 6,6 | 16,4 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | NA | O | NA | NA | NA | NA | O | 24,3 % |
|
|
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A. 1.) | 32,1 | 80,0 % | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | NA | O | O | O | O | NA | O | 27,4 % |
|
| |
dont habilitantes | 25,5 | 63,5 % | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | N | N | N | N | N | N | N | 3,1 % | H |
| |
dont transitoires | 0,0 | 0,0 % |
|
|
|
|
|
| NA | O | O | O | O | NA | O | 0,0 % |
| T | |
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignés sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
|
|
|
| EL ; | EL ; | EL ; | EL ; | EL ; | EL ; |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires (légers) | CCM 6.5 | 0,0 | 0,0 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 9,8 % |
|
|
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | CCM 7.6 | 0,0 | 0,0 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,0 % |
|
|
Acquisition et propriété de bâtiment | CCM 7.7 | 7,1 | 17,7 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 62,2 % |
|
|
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A. 2) | 7,1 | 17,7 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
|
|
| 72,0 % |
|
| |
Total A (A. 1. + A. 2.) | 39,2 | 97,7 % | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
|
|
| 99,4 % |
|
| |
B. Activités non éligibles à la taxonomie | |||||||||||||||||||
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 0,9 | 2,3 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Total A + B | 40,2 | 100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
| |
O (OUI) ; N (NON) ; EL (ÉLIGIBLE) ; N/EL (NON ÉLIGIBLE). | |||||||||||||||||||
Les OpEx correspondent à l’ensemble des coûts directs non capitalisés relatifs :
En 2024, le dénominateur des OpEx est de 3 millions d’euros. Ce montant est décomposé comme suit :
Détail des OpEx Groupe (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Total | 3,0 | 3,3 |
dont frais d’entretien et de réparation (de maintenance) des sièges sociaux | 3,0 | 3,2 |
dont honoraires externes de R&D | 0,0 | 0,1 |
Le montant total de ce majorant est inférieur à 5 % des charges d’exploitation du Groupe en 2024 (252,4 millions d’euros). Il a été considéré que ces dépenses opérationnelles ne revêtent pas d’importance significative pour le modèle économique d’Altareit. En effet, elles correspondent principalement à l’entretien et la maintenance de ses centres commerciaux. Le Groupe applique donc le principe d’exemption permis par la réglementation pour ce KPI.
| Part des OpEx/Total des OpEx | |
| Alignée sur la taxonomie par objectif | Éligible à la taxonomie par objectif |
CCM(a) | 0 % | 0 % |
CCA | 0 % | 0 % |
WTR | 0 % | 0 % |
CE | 0 % | 0 % |
PPC | 0 % | 0 % |
BIO | 0 % | 0 % |
| ||
2024 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») |
|
|
|
| |||||||||||||
Activité économique | Code | OpEx | Part des OpEx 2024 | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Garanties minimales | Part des OpEx alignées sur la taxonomie (A. 1.) ou éligibles à la taxonomie (A. 2.) 2023 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
|
|
| % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | % | H | T |
A. Activités éligibles à la taxonomie | |||||||||||||||||||
A.1. Activités éligibles à la taxonomie et alignées | |||||||||||||||||||
Construction de bâtiments neufs | CCM 7.1 | 0,0 |
| O | N | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | NA | O | O | O | O | O | O | 0 % |
|
|
Rénovation de bâtiment existant | CCM 7.2 | 0,0 |
| O | N | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | NA | O | O | O | O | NA | O | 0 % |
| T |
Acquisition et propriété de bâtiment | CCM 7.7 | 0,0 |
| O | N | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | NA | O | NA | NA | NA | NA | O | 0 % |
|
|
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A. 1.) | 0,0 |
| 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | NA | O | O | O | O | NA | O | 0 % |
|
| |
dont habilitantes | 0,0 |
| 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | N | N | N | N | N | N | N | 0 % | H |
| |
dont transitoires | 0,0 |
|
|
|
|
|
|
| NA | O | O | O | O | NA | O | 0 % |
| T | |
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignés sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
|
|
|
| EL ; | EL ; | EL ; | EL ; | EL ; | EL ; |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Construction de bâtiments neufs | CCM 7.1 | 0,0 |
| EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0 % |
|
|
Rénovation de bâtiment existant | CCM 7.2 | 0,0 |
| EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0 % |
|
|
Acquisition et propriété de bâtiment | CCM 7.7 | 0,0 |
| EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0 % |
|
|
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A. 2) | 0,0 |
| 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
|
|
| 0 % |
|
| |
Total A (A. 1. + A. 2.) | 0,0 |
| 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
|
|
| 0 % |
|
| |
B. Activités non éligibles à la taxonomie | |||||||||||||||||||
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 3,0 | 100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Total A + B | 3,0 | 100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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À la suite de l’audit effectué par nos commissaires aux comptes sur nos processus et notre méthodologie l’année dernière, des points d’amélioration ont été identifiés sur certains critères et des actions ont été mises en place pour y remédier :
Dans une approche environnementale toujours plus exemplaire, les activités de promotion du Groupe se sont structurées ces dernières années et sont notamment en avance sur certains domaines comme celui de la pollution. Cela a permis à Altareit de prendre une avance sectorielle sur des sujets complexes et nouveaux.
Dans la perspective d’un alignement de nos opérations de promotion à l’objectif d’économie circulaire, un travail d’interprétation des critères est en cours afin d’augmenter l’année prochaine notre taux d’alignement sur cet objectif.
Textes de la Commission Européenne servant de référence :
La Commission européenne a présenté une méthodologie (la taxonomie) consistant à faire état des investissements vers les activités économiques considérées comme durables. Ces travaux ont pour objectif de faciliter les investissements contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux européens :
La taxonomie européenne est appliquée au périmètre consolidé du Groupe. Elle permet d’évaluer la part des activités durables ou contribuant à la transition écologique.
L’alignement des indicateurs reportés dans le cadre de la taxonomie a été étudié à la maille de l’actif, ce qui correspond pour la promotion, à une opération (bâtiment ou groupe de bâtiments) ;
Pour les opérations de promotion, la date considérée est celle du dépôt de permis de construire lorsqu’il est fait référence à une réglementation nationale.
L’activité de promotion d’Altareit est éligible aux activités de la Taxonomie « 7.1 Construction de bâtiments neufs » et « 7.2 Rénovation de bâtiments existants » puisque le Groupe réalise des projets et aussi des rénovations importantes via notamment sa marque Histoire & Patrimoine et son activité de bureau en Île-de-France. Cette activité est aussi éligible aux activités de la Taxonomie « 3.1 Construction de bâtiments neufs » et « 3.2 Rénovation de bâtiments existants » liées à l’objectif d’économie circulaire.
Pour cet exercice, chaque opération alignée au sens de la taxonomie a fait l’objet d’une collecte et d’une revue exhaustive des documents de preuve.
La taxonomie européenne requiert d’atteindre un seuil de consommation d’énergie primaire correspondant à la NZEB-10 % pour les bâtiments.
Pour les actifs soumis à la RT2012 (dépôt de permis de construire avant le 1er janvier 2022 pour le résidentiel et avant le 1er juillet 2022 pour le tertiaire), ce seuil correspond à la RT2012 - 10 %(18).
Pour les actifs dont le permis de construire a été obtenu après le 1er janvier 2022 pour le résidentiel et après le 1er juillet 2022 pour le tertiaire, la RE2020, du fait de son niveau d’exigence, permet l’atteinte du seuil de consommation fixé par la taxonomie européenne.
Si pour une même opération constituée de plusieurs bâtiments, certains bâtiments n’atteignent pas le seuil de la RT 2012 - 10 %, alors le chiffre d’affaires aligné de cette opération est calculé au prorata du nombre de lots alignés.
Activités concernées : promotion, foncière post 31 décembre 2020
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
Concernant l’étanchéité à l’air, le Groupe applique le texte de manière littérale. Le critère est revu actif par actif pour les bâtiments de plus de 5 000 m2.
Concernant l’intégrité thermique, la RT2012 et la RE2020 imposent des processus de contrôle de la qualité éprouvés et traçables au cours de la construction pour garantir l’intégrité thermique des bâtiments, pour le résidentiel et pour le tertiaire.
Ainsi, des tests d’intégrité thermique et d’étanchéité à l’air sont réalisés sur les bâtiments (bon de commande en amont) et une revue des résultats de ces tests est systématiquement effectuée.
Ainsi, ces dispositions répondent au critère concernant l’intégrité thermique.
Activités concernées : promotion, foncière post 31 décembre 2020
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
La taxonomie européenne requiert la réalisation d’une Analyse du Cycle de Vie (ACV) suivant une méthode robuste et largement applicable, qui facilite ainsi la comparaison des résultats entre les secteurs et au sein de chaque secteur.
Les ACV suivant la norme EN 15978 (RT 2012) et les ACV préconisées dans le cadre de la RE2020 répondent à ce critère.
De plus, pour les actifs soumis à la RT 2012, des ACV complémentaires (réalisées a posteriori) ont été menées.
Le critère est ainsi revu actif par actif pour les bâtiments de plus de 5 000 m2.
Activités concernées : promotion, foncière post 31 décembre 2020
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
L’ensemble des rénovations importantes du Groupe respectent les exigences de la RT Globale ou de la RT élément par élément applicables à ce type d’opérations. Ces exigences viennent appliquer celles de la directive européenne sur la performance énergétique du bâtiment, validant ainsi le critère dans son ensemble, dès lors qu’un permis de construire est déposé et validé.
L’activité de rénovation de patrimoine historique (Histoire & Patrimoine) distingue deux cas :
Activités concernées : rénovation
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
Pour les bâtiments construits avant le 31/12/2020, celui-ci doit avoir un DPE A ou appartenir au top 15 % du parc immobilier national ou régional. Plusieurs benchmarks de marché existent. Pour l’exercice 2024, le Groupe a choisi l’index ESG 2024(19) comme benchmark du top 15 %. Ce benchmark permet au Groupe d’avoir un référentiel partagé sur la France mais aussi sur ses autres implantations. Il permet aussi la comparaison avec les autres principaux acteurs du marché.
La performance énergétique d’un actif, calculée sur une année complète (01/01/2024 au 31/12/2024), est le reflet de sa consommation réelle. Ce calcul est composé :
Activités concernées : foncière avant 31 décembre 2020
Périmètre : non résidentiel
Le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, dit décret BACS impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) pour les grands bâtiments tertiaires neufs (ayant une puissance nominale utile supérieure à 290 kw) à compter de juillet 2021.
L’existence d’une GTB ou GTC sur nos actifs ayant une puissance nominale utile supérieure à 290 kw est vérifiée actif par actif pour valider ce critère.
Activités concernées : foncière
Périmètre : non résidentiel
Dès 2023, le Groupe a lancé une évaluation rétroactive de l’ensemble de ses opérations concernées par l’évaluation de l’alignement taxonomie afin de vérifier leur conformité. Cette évaluation a été réalisée soit avec l’outil Résilience de Cerqual, mis à jour comme outil d’accompagnement à la réponse aux enjeux de la Taxonomie Européenne, soit avec l’outil Bat-ADAPT(20) et à leur analyse détaillée selon les scénarios RCP2.6, 4.5 et 8.5. Sur cette base, une note précisant les principales adaptations prises en compte pour répondre à ces risques a été rédigée et des preuves de leurs mises en œuvre ont été collectées. Ces outils sont maintenant utilisés dès la programmation des opérations de promotion immobilière.
Activités concernées : promotion, rénovation, foncière
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
Le Groupe applique le texte de manière stricte. Ce critère est revu actif par actif sur le non résidentiel.
Une exception à cette règle est faite s’agissant des opérations en résidentiel qui font l’objet du régime transitoire (position de place selon notre connaissance du marché), lequel est appliqué à l’exercice en fonction de la date de dépôt de PC.
Activités concernées : promotion, rénovation
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
La réglementation nationale couvre ce critère : tous les actifs sont dans la nomenclature IOTA (loi sur l’eau)
La loi LEMA répond à ce critère de la taxonomie.
Activités concernées : promotion
Périmètre : résidentiel, non résidentiel
Les opérateurs doivent limiter la production de déchets dans les processus relatifs à la construction et à la démolition, conformément au protocole européen de traitement des déchets de construction et de démolition. Ces éléments sont présents dans les SOGED (schéma d’organisation et de gestion des déchets de chantier) qui sont systématiquement intégrées dans nos processus internes ainsi que dans nos chartes chantier signées par nos partenaires sur nos opérations.
Deux éléments permettent d’aligner les actifs du Groupe en promotion :
Pour les actifs en rénovation sur des bâtiments anciens, la majeure partie des déchets générés sont issus du curage de bâtiments anciens (voire abandonnés) présentant un état sanitaire dégradé et limitant significativement la valorisation des déchets (contamination au plomb et parasitaire quasi systématique du fait de la date d’achèvement des immeubles). Des diagnostics PEMD effectués de manière systématique, sur les actifs supérieurs à 1000 m2, permettent d’estimer le volume maximal pouvant être valorisé.
Activités concernées : promotion, rénovation
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
Ce critère impose d’évaluer la conception des actifs du Groupe et des techniques de construction en démontrant que celui-ci est soit plus économe en ressources, soit plus adaptable ou flexible, soit plus démontable pour faciliter la réutilisation et le recyclage.
Ainsi, chaque actif est revu à l’aune d’un des 3 sous critères suivants :
Une note est produite actif par actif, pour apporter la preuve de son alignement sur l’un des trois sous-critères.
Activités concernées : promotion, rénovation
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
Les règlements POP pour les polluants organiques persistants, CE n° 1102/2008 du 22 octobre 2008 pour le mercure, CE n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 pour les substances appauvrissant la couche d’ozone, et le règlement n° 1907/2006 entré en vigueur en 2007 pour les substances REACH répondant à ce critère de la taxonomie.
Il est aussi attendu que le Groupe démontre qu’il ne met pas sur le marché des produits contenant des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation au titre du règlement REACH (article 59, paragraphe 1 du règlement CE n° 1907/2006) entré en vigueur en 2007.
Plusieurs éléments permettent de répondre à ce dernier critère :
Concernant le traitement du deuxième alinéa du f) de l’Appendice C (ancien g) du Règlement délégué 2023/2486 de la Commission européenne du 27 juin 2023, celui-ci nécessite d’être clarifié car :
Pour l’exercice 2024, le Groupe a déployé ses meilleurs efforts pour mener l’analyse avec les informations dont il dispose à la date de l’établissement du reporting Taxonomie Altareit. Ce qui amène le Groupe à considérer que ses activités sont alignées au regard de ce DNSH. Altareit continue ses efforts pour affiner son analyse et faire progresser ses processus pour les années à venir. Comme expliqué ci-dessus, Altareit a mis en place des procédures conduisant de facto à réduire le champ des incertitudes quant à la présence de substances répondant aux critères de l’article 57 au moyen de clauses contractuelles visant les SVHC déjà identifiés au titre de l’article 59. De plus Altareit s’attache à réduire l’introduction de toute substance ou mélange dangereux, en particulier ceux répondant aux critères de l’article 57. En tout état de cause, si de tels produits étaient introduits, Altareit en serait informé via les FDS et les FDES et engagerait une recherche de solution de substitution (voir processus mis en place dans le cadre du traitement du premier alinéa du f) de l’Appendice C (ancien g) du Règlement délégué 2023/2486 de la Commission européenne du 27 juin 2023).
Cependant, le Groupe n’est pas en mesure à la date de ce rapport de garantir que ses processus d’analyse intègrent toutes les substances couvertes dans le DNSH pollution. Le Groupe continue à faire progresser ses processus afin de garantir que toutes les substances potentiellement concernées par les critères a) à f) ainsi que l’alinéa complémentaire de ce DNSH soient couvertes dans les meilleurs délais.
En synthèse, Altareit fait ainsi ses meilleurs efforts, en cherchant à prévenir par tous les moyens raisonnables l’introduction de substances potentiellement dangereuses, tout en tenant compte de son positionnement en aval d’une supply-chain complexe.
Activités concernées : promotion, rénovation
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
Pour les COV cancérigènes (benzène), la loi française impose le même seuil que la taxonomie (cf. arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2).
Pour les formaldéhydes, les seuils de la taxonomie correspondent aux étiquettes de produits A et A+ (cf. arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction).
Ce critère est vérifié actif par actif.
Activités concernées : promotion, rénovation
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
La loi ALUR impose pour un terrain répertorié en SIS(23) (art. L. 556-2 du Code de l’environnement) ainsi que sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée (art. L. 556-1 du Code de l’environnement) que le maître d’ouvrage fournisse dans la demande de permis de construire ou d’aménager une attestation (i) garantissant la réalisation d’une étude des sols réalisée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués et (ii) confirmant la bonne en compte de cette étude dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Sur cette base, la loi ALUR couvre ce critère de la Taxonomie.
De plus, pour toutes les BU, si un doute existe sur l’historique du sol, une telle analyse est systématiquement réalisée.
Activités concernées : promotion
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
Le Groupe a mis en place des chartes chantier au-delà du Code de la santé publique (article R. 1336-10) relatif au bruit et de l’ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes, permettant l’atteinte de ce DNSH.
Ce critère est vérifié actif par actif.
Activités concernées : promotion, rénovation
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
Le Code de l’environnement (article R. 122-2, rubrique 29) définit les cas pour lesquels une évaluation de l’impact sur l’environnement est nécessaire et répond ainsi au critère de la taxonomie.
Le Groupe prévoit d’effectuer des analyses complémentaires pour des opérations situées à proximité d’une zone Natura 2000.
Ce critère est vérifié actif par actif.
Activités concernées : promotion (hors rénovation)
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) ainsi que le règlement national d’urbanisme répondent à ce critère de la taxonomie.
Activités concernées : promotion
Périmètre : résidentiel et non résidentiel
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont par ailleurs sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement, notamment pour cet exercice, l’utilisation de :
L’urgence climatique impose de profondes transformations dans le fonctionnement des villes, nécessitant une évolution vers des modèles urbains plus sobres et résilients. Les villes doivent faire face à des défis environnementaux majeurs, notamment la réduction de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les secteurs du bâtiment et de la construction, en particulier, sont parmi les plus grands consommateurs d’énergie et les plus gros émetteurs de GES en France, ce qui leur confère une responsabilité accrue dans la lutte contre le changement climatique.
Les conséquences du changement climatique sont déjà perceptibles, avec une intensification des phénomènes climatiques tels que les tempêtes, les pics de chaleur et les canicules, exacerbées en milieu urbain par le phénomène d’îlot de chaleur. Ces événements climatiques ont un impact direct sur les bâtiments et le confort des usagers, affectant le bâti, les réseaux, les chantiers et la qualité de vie en ville. En tant que promoteurs immobiliers et gestionnaires de portefeuilles immobiliers, il est crucial de prendre en compte ces enjeux pour développer des stratégies de résilience et de durabilité, afin de minimiser l’empreinte carbone et d’améliorer la qualité de vie urbaine.
Les mécanismes incitatifs en matière de durabilité sont décrits dans la section [GOV-3] « Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes incitatifs ».
Aujourd’hui, Altareit a pleinement intégré ces transformations liées à la transition et enrichit chaque année sa démarche bas carbone. Dès 2017, le Groupe a inclus des objectifs de réduction des émissions de GES dans ses priorités. Le plan de transition pour l’atténuation des risques liés au changement climatique est en cours de formalisation et ne sera pas publié pour l’exercice 2024. La finalisation de ce plan de transition, puis son adoption sont prévues dans les trois prochaines années.
Par ailleurs, les objectifs, les cibles de réduction ainsi que les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique que le Groupe prévoit de mettre en œuvre sont détaillés dans les sections [E1-3] et [E1-4] du présent rapport de durabilité.
Dans sa démarche d’identification et d’évaluation des impacts, des risques et des opportunités et de la manière dont ils interagissent avec la stratégie, le modèle d’affaires et la chaîne de valeur, le Groupe s’est basé sur l’analyse de double matérialité et de résilience réalisées sur le périmètre de ses opérations propres tel que précisé dans ESRS 2 (Informations générales, paragraphe 1).
L’analyse de double matérialité a permis d’identifier les principaux enjeux matériels d’Altareit liés au changement climatique :
En face de ces enjeux matériels, des impacts, risques et opportunités matériels ont été identifiés :
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact négatif | Émissions de GES du scope 1 et 2 (en particulier : exploitation des bureaux et déplacements professionnels) |
| Corporate : Consommation d’énergie des bureaux du Groupe |
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Impact négatif | Émissions de GES du scope 3 (en particulier : consommation d’énergie pendant la vie des bâtiments vendus (ICe), consommation des sous-locataires, déplacements des collaborateurs) |
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| Groupe : Consommation d’énergie des bâtiments par les occupants (logements, commerces, entrepôts logistiques, data centers…) Déplacements domicile-travail des collaborateurs |
Impact négatif | Émissions de GES liées au scope 3 dues à la fabrication de matériaux de construction (ICc) | Promotion : Extraction, transformation et transport des matériaux utilisés par les prestataires pour réaliser les projets développés par Altareit (matières premières, matériaux, panneaux photovoltaïques, engins de chantier…) |
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Impact négatif | Aggravation des risques physiques provoquée par les opérations d’Altareit (îlots de chaleur, innondations…) |
| Promotion : Participation directe des projets développés par Altareit à l’aggravation des risques physiques concentrés dans une zone | Promotion : Concentration des risques physiques favorisés par Altareit au niveau des occupants et utilisateurs des espaces urbains développés par le Groupe |
Impact positif | Conception d’opérations adaptées aux effets du changement climatique |
| Promotion : Intégration des effets du changement climatique dans la conception des opérations | Promotion : Concentration des risques physiques favorisés par Altareit au niveau des occupants et utilisateurs des espaces urbains développés par le Groupe |
Risque de transition | Augmentation des coûts de conception et construction (nouveaux matériaux et nouvelles techniques, RE 2020…) | Chantiers : Temps d’apprentissage et d’adaptation aux normes contraignantes requérant l’acquisition de nouvelles compétences | Groupe : Transformation du modèle d’affaires du Groupe (produits, pratiques historiques…) selon l’évolution du marché et de la réglementation Intégration des nouveaux coûts et nouvelles méthodes de conception et construction |
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Risque de transition | Nouvelles réglementations environnementales |
| Groupe : Adaptation de la stratégie globale du Groupe |
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Risque physique | Perturbation des chantiers en cas de survenue d’évènements climatiques extrêmes | Chantiers : Interruption des chantiers en cas d’évènements climatiques extrêmes | Promotion : Retard sur les opérations en cours en cas de survenue d’évènements climatiques extrêmes |
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Risque de transition | Volatilité des prix et de l’accès à l’énergie pour le Groupe et sa chaîne de valeur | Promotion & Chantiers : Fluctuation des coûts de production/transformation des matériaux et des coûts de construction | Groupe : Fluctuation des prix de l’énergie utilisée par le Groupe dans ses sièges et via l’utilisation de ses véhicules de fonction | Promotion : Fluctuation des coûts en énergie pour les occupants et utilisateurs des bâtiments développés par le Groupe |
Opportunité | Accès à de nouveaux financements verts en lien avec la transition énergétique |
| Groupe : Nouvelles sources de financement débloquées par l’alignement des activités du Groupe aux enjeux de durabilité |
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Opportunité | Diversification des activités en lien avec des secteurs liés à la transition énergétique |
| Groupe : Développement de nouvelles activités durables |
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Le tableau suivant précise les risques physiques inclus et exclus sur le périmètre des opérations propres du Groupe.
Risques physiques Macro | Risques physiques spécifiques | Explications de l’exclusion |
|---|---|---|
TEMPÉRATURE | Modification des températures (air, eau douce, eau de mer) | Partiellement inclus dans l’analyse d’évolution des aléas et dans l’analyse de risque : Les projets d’Altareit sont de la promotion immobilière. Ils ne sont donc pas affectés par les changements de température de l’eau de mer et de l’eau douce. Pour cette raison, seules les variations de la température de l’air sont prises en compte dans l’étude. |
Stress thermique | Inclus dans l’analyse d’évolution des aléas, exclu de l’analyse de risque : évolution moins défavorable que les vagues de chaleur et impacts couverts par l’aléa vague de chaleur. | |
Variabilité des températures | Exclus : Les projets d’Altareit sont de la promotion immobilière. Ils ne sont pas sensibles aux variations fortes de la température sur de très courtes périodes. Par ailleurs, les impacts génériques liés à une forte hausse des températures (qui peut affecter certains matériaux) sont déjà couverts par l’aléa « Modification des températures » | |
Fonte du pergélisol | Exclus : Les projets d’Altareit ne sont pas localisés dans des zones où l’on peut trouver du pergélisol par ailleurs les données à date de projection et d’analyse de la fonte du pergélisol ne sont pas disponibles. | |
Vague de chaleur | Inclus | |
Vague de froid/gel | Exclus : Les vagues de froid et de gel vont diminuer en Europe(a). Les actions déjà mises en place par Altareit pour prévenir cet aléa sont donc considérées comme suffisantes dans le futur | |
Feu de forêt | Inclus | |
VENT | Modification de la circulation du vent | Exclus : Les projets d’Altareit sont de la promotion immobilière. Ils ne sont pas sensibles aux variations de la circulation du vent |
Cyclones, ouragans et typhons | Exclus : Les projets d’Altareit ne sont pas localisés dans des zones où des cyclones, ouragans ou typhons peuvent survenir | |
Tempêtes (incluant de neige, de poussière ou de sable) | Partiellement inclus dans l’analyse d’évolution des aléas et dans l’analyse de risque : Les projets d’Altareit ne sont pas localisés dans des zones concernées par les tempêtes de neige, poussière ou sable. L’étude se concentre sur l’évolution du phénomène de tempête de manière plus globale. | |
Tornade | Exclus : Les tornades sont exclues du périmètre car, à ce jour, l’état de la science ne permet pas de dire de quelle manière elles sont affectées par le changement climatique en Europe. | |
EAU | Modification des régimes de précipitations (pluie, grêle, neige) | Partiellement inclus dans l’analyse d’évolution des aléas : La grêle est exclue du périmètre car, à ce jour, l’état de la science ne permet pas de dire de quelle manière elle est affectée par le changement climatique en Europe. Les précipitations neigeuses sont exclues car elles devraient diminuer en Europe. Les actions déjà mises en place par Altareit pour prévenir cet aléa seront donc suffisantes dans le futur. Seule l’évolution de la pluie est conservée dans l’étude. Exclus de l’analyse de risque : Faible évolution de l’aléa suivant le scénario RCP8.5 en 2050 dans un contexte de faible impact potentiel de l’aléa. |
Variation des précipitations ou de l’hydrologie | Exclus : Les projets d’Altareit sont de la promotion immobilière. Les aléas stress hydrique, inondations et modification des précipitations sont suffisants pour couvrir les enjeux liés à l’eau (pas de besoin d’étudier les phénomènes hydrologiques plus précisément que ce qui est fait avec ces aléas). | |
Stress hydrique | Inclus | |
Acidification des océans | Exclus : Les projets d’Altareit sont de la promotion immobilière. Ils ne sont donc pas affectés par le phénomène d’acidification des océans. | |
Intrusions salines | Exclus : Les projets d’Altareit sont de la promotion immobilière. Ils ne sont donc pas affectés par le phénomène d’intrusion saline. | |
Hausse du niveau de la mer | Exclus : Les enjeux d’inondations du fait de la hausse du niveau de la mer seront couverts via l’aléa inondation côtière. Pour cette raison, cet aléa n’est pas inclus dans l’étude. | |
Précipitations intenses (pluie, grêle, neige/glace) | Partiellement inclus dans l’analyse d’évolution des aléas et dans l’analyse de risque : La grêle est exclue du périmètre car, à ce jour, l’état de la science ne permet pas de dire de quelle manière elle est affectée par le changement climatique en Europe. Les précipitations neigeuses sont exclues car elles devraient diminuer en Europe. Les actions déjà mises en place par Altareit pour prévenir cet aléa seront donc suffisantes dans le futur. Seule l’évolution des fortes pluies est conservée dans l’étude. | |
Inondation (côtière, fluviale, pluviale, par remontée de nappe, submersion marine) | Inclus Exclus: Les inondations par remontée de nappe sont exclues de l’analyse de risque en raison d’une faible capacité à cibler de manière générique les sites concernés et de la redondance des risques (et donc des actions à mettre en œuvre) avec les inondations par précipitations intenses et inondations pluviales. | |
Vidange des lacs glacières | Exclus : Les projets d’Altareit ne sont pas localisés dans des zones où l’on peut trouver des lacs glacières. | |
MASSES SOLIDES | Érosion côtière | Inclus dans l’analyse de l’évolution des aléas Exclus de l’analyse de risque : projets non exposés ou exposés de manière très faible. |
Dégradation des sols | Exclus : Les projets d’Altareit sont de la promotion immobilière. Ils ne sont pas sensibles à la dégradation des sols. | |
Érosion des sols | Exclus : Les projets d’Altareit sont de la promotion immobilière. Ils ne sont pas sensibles à l’érosion des sols. Il convient de noter que le phénomène d’érosion côtière est bien pris en compte dans l’étude. | |
Solifluction | Exclus : Les projets d’Altareit ne sont pas localisés dans des zones où peuvent se produire des phénomènes de solifluction. | |
Avalanche | Exclus : Les projets d’Altareit ne sont pas localisés dans des zones où peuvent se produire des avalanches. | |
Glissement de terrain | Inclus dans l’analyse de l’évolution des aléas Exclus de l’analyse de risque : très peu de projets concernés (dans une approche très conservatrice) et évolution moyenne de l’aléa pouvant être à l’origine de glissements de terrain. | |
Subsidence (RGA) | Inclus | |
| ||
L’analyse de résilience réalisée couvre l’ensemble des opérations propres du Groupe mais pas l’ensemble de sa chaîne de valeur. Les principaux maillons de la chaîne de valeur considérés sont : les bureaux d’études techniques, les fabricants, les fournisseurs, les entreprises de construction ainsi que les clients.
RISQUES PHYSIQUES |
|---|
Modification de la température de l’air |
Vague de chaleur |
Feu de forêt |
Tempêtes |
Modification des précipitations |
Stress hydrique |
Fortes pluies |
Inondation côtière, fluviales, par remontée de nappe ou par ruissellement, submersion marine |
Érosion côtière |
Glissement de terrain |
Retrait, Gonflement des argiles |
Depuis 2018, Altareit a réalisé plusieurs analyses de l’exposition de ses activités aux risques physiques (et opportunités) liés au changement climatique. Un ensemble de solutions techniques et de gouvernance a été défini et est progressivement déployé sur le patrimoine existant, ainsi que sur les nouveaux projets de développement. Ainsi, depuis 2020 Cogedim a conçu et déployé un plan d’actions sur l’adaptation, en associant les équipes techniques, produit, RSE et clients. Dans ce cadre, les équipes Logement diffusent systématiquement un livret aux acquéreurs, avec des conseils pratiques pour une meilleure utilisation du logement (économie d’énergie notamment). Sur l’immobilier d'entreprise, un processus de commissioning est généralisé afin d’assurer la bonne mise en service des équipements techniques (notamment des systèmes de production et d’émissions de chaleur et refroidissement) et l’atteinte des performances prévues.
L’étude réalisée en 2018 s’appuie sur les projections d’évolution du climat des scénarios RCP4.5 et RCP8.5 du GIEC. Ces scénarios, qui correspondent à des forçages radiatifs(24) différents, sont le fruit d’un travail simultané de modélisation climatique et de création de scénarios socio-économiques permettant de déboucher sur des trajectoires d’émission de gaz à effet de serre cohérentes avec ces mêmes RCP. Les RCP utilisés n’intègrent donc pas de données socio-économiques dans leur construction, mais sont cohérents avec différents mondes futurs possibles qui reposent, eux, sur des données socio-économiques :
Outre l’intégration de ces scénarios, la manière dont la transition pourrait affecter les tendances macro-économiques n’a pas été prise en compte dans l’analyse des risques physiques (et opportunités). Cette dernière s’est concentrée sur la résilience aux risques physiques d’Altareit en s’appuyant sur le contexte économique actuel (hypothèse de maintien de la situation économique actuelle).
Le travail réalisé pour construire un catalogue d’actions d’adaptation aux risques physiques s’appuie sur les solutions et technologies existantes dans l’objectif de pouvoir les déployer rapidement là où cela serait nécessaire. Il convient cependant de noter que dans un objectif de cohérence de la stratégie d’adaptation avec les autres défis inhérents à la transition, chacune des actions intégrées au catalogue a été évaluée en fonction de plusieurs critères comme : l’alignement avec la stratégie d’atténuation, l’impact sur la biodiversité et la consommation de ressources ou l’acceptabilité sociale. Les prochaines étapes, qui permettront de rendre plus concret et opérationnel le plan d’actions, viseront également à le mettre en cohérence avec les autres travaux conduits dans le cadre de la stratégie de résilience du Groupe.
En complément des analyses menées au niveau des opérations propres du Groupe en 2018, les différentes marques de promotion immobilière réalisent dorénavant systématiquement des études sur les enjeux d’adaptation à l’échelle de l’opération (notamment concernant les risques physiques), grâce à des outils dédiés (Bat-ADAPT (Observatoire de l’Immobilier Durable), Résilience (CERQUAL), etc.).
En ce qui concerne l’analyse des risques de transition (dans le cadre de l’analyse de résilience des activités du Groupe), le travail se limite pour l’heure à la pré-identification de risques de transition. L’objectif, pour les prochaines années, est d’aller plus loin sur cette thématique en réalisant :
L’analyse des risques physiques menée dans le cadre de l’analyse de résilience s’est basée sur deux scénarios climatiques (RCP 4.5 et RCP 8.5) s’appuyant sur les horizons temporels 2005, 2055 et 2070. Cette analyse des risques physiques a permis de sélectionner 10 aléas climatiques en fonction de leur impact potentiel sur les projets, et de la représentativité des types d’impacts. Les horizons temporels appliqués à l’activité de promotion immobilière couvrent une période historique allant jusqu’à 2005, et un horizon futur centré sur 2055 (période 2041-2070).
Les aléas qui ont présenté un score d’impact potentiel et de risque élevés ont été retenus.
Il convient de noter que l’analyse de résilience s’est pour le moment concentrée sur l’analyse des risques physiques (et opportunités). Le travail réalisé par Altareit sur les risques de transition se limite pour le moment à l’identification d’une série de risques de transition (Cf. Tableau des IRO matériels). L’objectif est d’aller plus loin dans les prochaines années en suivant une méthodologie robuste d’évaluation de ces risques (qui s’appuierait sur des scénarios de transition), et en caractérisant leurs impacts notamment d’un point de vue économique.
L’étude des risques physiques (et opportunités) dans le cadre de l’analyse de résilience a permis de mesurer :
Exposition des projets aux risques climatiques |
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Anticipations des risques liés aux projets et prévisions déterminées |
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Actions d’adaptation des projets face aux risques physiques déterminés |
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En effet, l’analyse de résilience prend aussi en compte les actions déjà mises en œuvre pour identifier les points forts et les points faibles.
Ainsi, sur la base de ces résultats de l’analyse de résilience, des actions et des ressources d’atténuation en lien avec les risques physiques (et opportunités) et les risques de transition (pré-identifiés) ont été définies (Cf. section [E1-3]). Comme précisé dans la section [E1-9], les incidences financières inhérentes à ces risques (et opportunités) ne seront pas publiées cette année dans le cadre de la CSRD.
Un risque net a été calculé en intégrant les actions d’adaptation et d’atténuation en cours de réalisation. Ces actions déjà mises en œuvre par le Groupe sont présentées dans le tableau ci-dessous et leur déploiement se poursuit notamment. Elles permettent déjà d’agir sur les risques physiques principaux.
Risques | Actions actuelles | Périmètre | Stade |
|---|---|---|---|
Actions organisationnelles/ transversales |
| Groupe | Systématique |
| Groupe | Systématique | |
| Groupe | Systématique | |
| Promotion | Systématique | |
Actions techniques contre les inondations |
| Groupe | Récurrent |
| Groupe | Récurrent | |
| Promotion | Récurrent | |
| Groupe | Systématique | |
| Promotion | Récurrent | |
| Promotion | Récurrent | |
Actions techniques contre les vagues de chaleur |
| Groupe | Systématique |
| Groupe | Systématique | |
| Groupe | Systématique | |
| Promotion | Récurrent | |
| Promotion | Systématique | |
Actions techniques contre les feux de forêt |
| Promotion | Systématique |
Actions techniques contre les tempêtes |
| Promotion | Récurrent |
Actions ciblant l’accès au site |
| Groupe | Systématique |
| Groupe | Systématique | |
Actions ciblant les réseaux (télécom et internet, électrique et eau) |
| Groupe | Systématique |
| Groupe | Systématique | |
| Groupe | Systématique | |
| |||
Ces actions en cours de déploiement et celles prévues au titre de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci (Cf. section [E1-3]) impliquent une transformation profonde du modèle d’affaires du Groupe. Cette transformation fait émerger des opportunités de marché compatibles à sa stratégie de résilience future. Altareit travaille déjà à saisir certaines de ces opportunités notamment en développant de nouvelles activités (Infrastructures photovoltaïques) et en saisissant des opportunités de financements basés sur les indicateurs d’alignement à la taxonomie européenne. Ces opportunités permettront au Groupe de se positionner durablement dans un marché qui intègre de plus en plus les enjeux de durabilité, et de réduire son exposition aux projets et activités économiques à risque. Le Groupe continue de se positionner stratégiquement comme un acteur de la transformation urbaine bas carbone et poursuit les efforts d’ajustement de sa stratégie à court, moyen et long terme de manière à augmenter le niveau de résilience des opérations immobilières qu’il produit.
Cette résilience de la stratégie d’Altareit s’est illustrée en 2024 par l’investissement à hauteur de 140 millions d’euros pour l’acquisition de Prejeance Industrial, société française spécialisée dans le développement de projets d’infrastructures photovoltaïques en toitures de petites et moyennes tailles (entre 100 et 500 kWc), principalement sur des hangars agricoles. Cet investissement confirme la transition du modèle d’affaires du Groupe et sa conviction d’œuvrer pour la décarbonation de ses activités et de son chiffre d’affaires.
Les informations détaillées relatives à cette section sont disponibles dans la section 4.1.1.4 « Gestion des impacts, risques et opportunités » du chapitre Informations générales (ESRS 2).
Certaines informations requises par les normes ESRS ne sont pas disponibles à la clôture au 31 décembre 2024 en raison de contrainte de délais nécessaire au reporting de ces nouvelles informations et donnent lieu à des estimations. Les conclusions de l’analyse de résilience peuvent présenter un certain degré d’incertitude, lié à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Cela concerne notamment les informations relatives aux impacts du changement climatique sur les tempêtes et les scénarios du GIEC, qui constituent la base de nos analyses.
Les objectifs de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030 ont été établis en s’appuyant sur une estimation des émissions selon la méthode de contraction SBTi, sur une fourchette de ±6 % en valeur absolue, et en tenant compte des seuils fixés par la réglementation environnementale RE2020 pour l’intensité surfacique de l’activité de promotion immobilière.
Enfin, les sections [E1-4] « Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci » et [E1-5] « Consommation d’énergie et mix énergétique » détaillent, lorsque nécessaire, les hypothèses retenues. Pour les consommations du Corporate liées aux réseaux de chaleur urbains, un mix moyen français(26) (37,4 %) a été appliqué afin de déterminer la part d'énergie provenant de sources renouvelables. L’ensemble des méthodes de calcul et des hypothèses utilisées pour la production des données d’émissions de GES et de consommations d’énergie relatives à l’exercice faisant l’objet du présent reporting est disponible dans la section 4.2.2.14 « Annexe – Éléments méthodologiques relatifs à ESRS E1 ».
Les organes de Gouvernance d’Altareit chargés de définir et de mettre en œuvre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique sont présentés dans ESRS 2 (Informations générales, section Gouvernance). Il en est de même pour l’organisation mise en place pour faire progresser et diffuser ces politiques au sein du Groupe.
Ainsi, la directrice marketing stratégique, RSE et Innovation Groupe, en collaboration avec la direction financière du Groupe, assure la coordination et la cohérence du déploiement de ces politiques d’atténuation et d’adaptation.
L’implication de l’ensemble des collaborateurs du Groupe sur les sujets de durabilité est notamment encouragée par l’intégration des résultats en ces matières dans les systèmes d’incitation financière. Depuis 2021, des critères liés au climat sont intégrés dans le système de rémunération des collaborateurs du Groupe via l’accord d’intéressement. Les rémunérations variables annuelles et/ou long terme (BLT) des dirigeants et principaux cadres du Groupe, y compris les membres du comité exécutif, intègrent également ces critères extra-financiers - Ces éléments sont décrits dans la section [GOV-3] « intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes incitatifs ». Enfin les normes ou initiatives qu’Altareit s’engage à respecter sont décrites dans la politique environnementale (4.2.6 Politique environnementale), de même que leur mode de diffusion vis-à-vis des parties prenantes. Les parties prenantes concernées par le déploiement des politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique du Groupe ainsi que leurs intérêts sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Typologie de parties prenantes | Précision sur les parties prenantes | Intérêts et points de vue des parties prenantes |
|---|---|---|
Clients |
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Collaborateurs |
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Fournisseurs et prestataires |
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|
Partenaires financiers et analystes |
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Société |
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Environnement |
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Les politiques liées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique sont mises en œuvre progressivement.
Les intérêts des parties prenantes liés aux politiques déjà mises en place ont été pris en compte à différents niveaux de manière à s’adapter à leur spécificité :
Concernant les politiques dont le déploiement est planifié à moyen et à long terme, des plans d’action spécifiques sont en cours de définition comme évoqué dans les conclusions de l’analyse de résilience et dans la section [E1-3]. Ils permettront d’identifier les enjeux climatiques et les problématiques de chacun des sites d’une part, et d’en déduire les parties prenantes à impliquer.
Les politiques liées à l’atténuation du changement climatique d’Altareit couvrent la chaîne de valeur de ses activités en amont et en aval (conception, entreprises, partenaires, clients etc.), mais également les collaborateurs en interne. Ces politiques s’inscrivent dans une volonté de transformer les métiers, les modes constructifs et d’agir sur les consommations d’énergie, les pratiques et l’offre de produits de l’ensemble des marques du Groupe afin de limiter leur impact environnemental sur la planète.
Ces politiques (présentées dans le tableau ci-dessous) dont le Groupe entend poursuivre le déploiement à court, moyen et long terme tiennent compte non seulement des enjeux environnementaux, mais également des évolutions réglementaires. Elles peuvent donc si nécessaire évoluer afin de s’adapter à de nouveaux enjeux et de nouveaux risques.
Ces politiques d’atténuation et d’adaptation couvrent les enjeux matériels suivants identifiés à travers l’analyse de double matérialité :
Politiques liées à l’atténuation du changement climatique | |
|---|---|
Gestion des émissions de GES et consommation d’énergie |
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Chaîne d’approvisionnement |
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Politique en matière de développement de produits |
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Politiques d’investissements |
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Formation |
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L’ensemble des politiques d’adaptation présentées dans le tableau ci-dessous couvrent les sujets suivants : anticipation des surcoûts, développement de Nouvelles activités, déploiement de nouveaux produits entre autres. Elles reprennent également un objectif plus général de formation des collaborateurs aux enjeux environnementaux et de transition énergétique. Plus largement, elles visent également une gestion adaptée des risques physiques et de transition identifiés dans le cadre de l’analyse de résilience.
Politiques liées à l’adaptation au changement climatique | |
|---|---|
Adaptation des bâtiments au changement climatique |
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Gestion des risques de transition |
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Politique en matière de développement de produits |
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Chaîne d’approvisionnement |
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Politique de santé |
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Formation |
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| |
Les politiques évoquées ci-dessus présentent une vision générale des ambitions d’Altareit en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Les actions, les leviers de décarbonation et les modes de suivi qui accompagnent ces politiques sont détaillés dans les sections [E1-3] et [E1-4].
Comme décrits dans ESRS 2 (Informations générales, paragraphe 2), les indicateurs de performance carbone sont intégrés dans les systèmes d’incitation du Groupe, permettant ainsi d’impliquer davantage l’ensemble des collaborateurs dans l’implémentation des politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique à mettre en œuvre.
Depuis l’hiver 2022/2023, Altareit a déployé un plan de sobriété énergétique et mis en place de nombreuses actions qui ont ensuite été menées tout au long de l’année 2023 et se poursuivent dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique des sièges du Groupe. Les actions de ce plan sont en adéquation avec les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Plusieurs actions en matière d’atténuation du changement climatique ont été déployées par Altareit : réduction des émissions du scope 3 à travers une conception plus sobre des bâtiments, l’utilisation de matériaux bas carbone, l’éco-conception, et le recours aux énergies renouvelables et peu carbonées.
Sur l’activité de promotion immobilière, un travail en avance de phase par rapport à la réglementation est lancé pour mettre sur le marché des opérations qui anticipent à 4 ans la réglementation actuelle.
Concernant ces actions d’atténuation et d’adaptation, Altareit n’est actuellement pas en mesure de fournir des informations sur les ressources financières allouées car des travaux d’évaluation de ces incidences financières sont en cours (audits, plan d’action spécifique, bilans des opérations, etc.).
Le Groupe poursuit cette démarche dans la continuité de l’analyse de résilience réalisée, notamment dans le cadre de l’élaboration de son plan de transition, afin d’identifier les ressources financières à allouer pour ses activités. Sur la Promotion immobilière, une vision Groupe des efforts financiers alloués par opération (prise en compte des mesures d’adaptation et d’atténuation) sera consolidée.
La publication de ces informations est prévue dans les trois prochaines années.
L’ensemble des actions et des leviers de décarbonation planifiés déclinés dans le tableau ci-dessous seront mises en œuvre sur les cinq prochaines années. Leur mise en œuvre fera l’objet d’un suivi au niveau opérationnel.
Actions /Leviers | Champs d’application | Résultat attendu/ | Stade | Autres ESRS contenant l’action |
|---|---|---|---|---|
Émissions de GES et consommation d’énergie | ||||
Recours à la réhabilitation et la rénovation quand l’opération s’y prête pour réduire les émissions du scope 3 liées aux matériaux | Promotion | En réduisant les quantités de matériaux fortement carbonés utilisés dans la construction des opérations de promotion, Altareit peut ainsi directement réduire l’une de ses sources principales d’émissions de GES. |
| E4/E5 |
Améliorer la compacité des bâtiments pour consommer moins de matériaux | Promotion |
|
| E5 |
Recours aux matériaux biosourcés dans les opérations | Promotion |
| Déjà lancé sur les opérations | E5 |
Réemploi de matériaux (terres excavées, béton concassé, matériaux disponibles sur l’opération…) | Promotion |
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| E5 |
Recours aux matériaux faiblement carbonés (bétons « bas carbone ») | Promotion |
|
| E5 |
Développement d’opérations modulables | Promotion Logement |
|
| E5/S4 |
Développement d’opérations hors-site | Promotion |
|
| E5 |
Développement d’opérations réversibles | Promotion Immobilier d’entreprise |
|
| E5 |
Réalisation d’opérations de promotion RE2028 a minima (Anticipation des prochains seuils de la RE) | Promotion Woodeum | Le seuil RE2028 est un seuil de la réglementation RE2020 visant de meilleures performances en termes d’émissions de CO2. Ainsi, suivre les demandes du seuil RE2028 permet à Altareit de réduire l’empreinte carbone des projets concernés. | Déjà lancé sur certaines opérations |
|
Intégration des objectifs Climat dans les rémunérations | Accord d’intéressement de tous les collaborateurs Conditions des bonus de tous les managers | Intégrer des objectifs Climat dans la rémunération des collaborateurs et former les collaborateurs aux enjeux du climat permet à Altareit d’assurer l’embarquement des enjeux de durabilité, encourageant chaque métier à interroger et transformer ses pratiques, ce qui permet une transformation des pratiques niveau Groupe. | Déjà intégré | ESRS 2
|
Formation des collaborateurs aux enjeux du climat dans l’immobilier | Tous les collaborateurs |
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| S1 |
Améliorer la performance énergétique des opérations de promotion | Promotion | En améliorant la performance énergétique des opérations, Altareit vise à limiter les consommations d’énergie des bâtiments une fois mis à disposition des utilisateurs (occupants, preneurs…). | Systématique |
|
Améliorer la performance énergétique des opérations de réhabilitation | Promotion (Opérations faisant l’objet d’une réhabilitation) |
|
|
|
Sensibilisation des occupants et utilisateurs aux économies d’énergies avec la diffusion de guides sur les bonnes pratiques de consommation d’énergie | Promotion Logement | Sensibiliser les occupants aux enjeux énergétiques permet au Groupe d’agir sur les consommations d’énergie de ses projets une fois mis à disposition des utilisateurs en les encourageant à réduire leurs consommations. | En cours |
|
Raccordement des opérations aux réseaux de chaleur locaux | Promotion | Altareit participe à l’effort national de transformation des réseaux de chaleurs en finançant une partie des frais nécessaire pour leur amélioration, dont l’impact découle directement sur les consommations des opérations et des sites. | En cours |
|
Production d’énergies renouvelables sur site | Promotion | L’autoconsommation permet aux sites et aux opérations livrées d’avoir directement accès à une source d’énergie renouvelable. | Déjà intégré |
|
Adaptation des bâtiments au changement climatique | ||||
Réalisation d’études sur les enjeux d’adaptation à l’échelle des opérations concernant les risques physiques | Groupe | Les études de risques physiques permettent à Altareit d’évaluer les enjeux d’adaptation spécifiques à chaque opération et de développer des mesures pour améliorer la résilience des projets du Groupe. | Systématique |
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Intégration de systèmes d’occultation extérieurs (volets occultants, brise-soleil orientables…) | Promotion Logement |
| Déjà intégré |
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Poly-orientation des bâtiments | Promotion Logement |
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Végétalisation des espaces urbains | Promotion |
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| E4 |
Intégration d’îlots de fraîcheur dans les opérations | Promotion |
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| E4 |
Sensibilisation des occupants et utilisateurs aux pratiques de confort d’été avec la diffusion de guides sur les bonnes pratiques de gestion des fortes chaleurs | Promotion Logement |
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Conception bioclimatique des projets | Promotion |
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Les impacts positifs de l’ensemble des actions d’atténuation au changement climatique se reflètent d’ores et déjà à travers les progrès réalisés à date : Altareit a réduit de 140 427 tCO2e ses émissions de GES en 2024 vs 2023 sur le périmètre des opérations sous contrôle opérationnel. Le Groupe vise un volume d’émission de GES en 2030 compris entre une valeur minimale de 930 000 tCO2e et une valeur maximale de 830 000 tCO2e correspondant à une réduction des émissions de 39 % à 46 % par rapport à 2019.
L’évolution du modèle économique d’Altareit dans les 5 prochaines années s’inscrit dans la poursuite de la feuille de route stratégique annoncée en 2023. Avec cette feuille de route, le Groupe entend monter en puissance sur la transformation urbaine bas carbone, les Nouvelles activités et la décarbonation. Les progrès réalisés par le Groupe dans la mise en œuvre du plan d’action se traduisent par :
De plus, depuis 2022, Altareit a déployé d’importants moyens pour assurer et justifier l’alignement de ses projets à la taxonomie européenne. Cette stratégie s’est reflétée par une croissance importante du taux d’alignement du Chiffre d’affaires en 2024 (69,5% vs 44,7% en 2023).
La mise en œuvre du plan d’actions lié à la réduction des émissions de GES d’Altareit dépend du contexte macro-économique, du contexte de marché, de la disponibilité des matières premières et des matériaux ainsi que de l’évolution des réglementations. De son côté, Altareit dans sa stratégie globale de développement, a intégré au maximum ces fluctuations dans ses prévisions budgétaires afin de garantir la bonne mise en œuvre de ce plan d’actions.
La trajectoire carbone d’Altareit résulte ainsi de l’évolution de deux(27) facteurs combinés :
Le principal levier de décarbonation d’Altareit consiste à agir sur l’intensité carbone surfacique. Sa réduction nécessite en effet de revoir l’ensemble des processus industriels (sourcing des matériaux et des fournisseurs, conception et réalisation des bâtiments) afin d’aboutir à un produit immobilier sobre en carbone mais sans concession sur sa valeur d’usage.
A horizon 2030, Altareit estime que son intensité surfacique moyenne sera comprise entre 900 kgCO2e/m² et 1 000 kgCO2e/m², en raison notamment de la montée en puissance de la très exigeante règlementation RE2020 (seuil 2025 et 2028).
Altareit se fixe pour objectif de retrouver d’ici 2030 un niveau d’activité au moins équivalent à celui de 2019. Dans cette perspective, compte tenu de sa cible d’intensité surfacique et au regard d’une estimation des émissions de GES 2030 via la méthode par contraction de SBTi(29), les émissions de GES 2030 devraient être comprises entre 830 et 930 milliers de tCO2e (soit de -46 % à -39 % par rapport à 2019).
Cette estimation est donnée « toutes choses étant égales par ailleurs ». Elle n’intègre pas certains évènements potentiellement significatifs, susceptibles d’avoir une influence favorable ou défavorable sur la trajectoire carbone du Groupe, à savoir :
Altareit reverra tous les ans sa trajectoire carbone et en expliquera le moment venu les éventuelles variations.
Altareit a déjà mis en œuvre une organisation pour piloter et atteindre ces objectifs :
Un travail plus détaillé de la trajectoire de décarbonation des activités du Groupe est en cours de réalisation et ses conclusions seront intégrées au plan de transition.
Le Groupe pilotera ses objectifs grâce à une série de cibles chiffrées à atteindre en 2030 en prenant 2019 comme année de référence pour les émissions des GES.
Les performances par rapport aux cibles annoncées seront publiées chaque année, avec les modalités de suivi et de réexamen de chaque action, l’adéquation des progrès avec ce qui avait été prévu initialement et une analyse des tendances ou des changements significatifs.
Les objectifs de réduction des émissions déclinés dans le tableau ci-dessous sont également imputables aux émissions du Corporate étant donné la réallocation des émissions effectuée sur chacune des activités (Cf. Annexe méthodologique).
ESRS et enjeu | Cible en lien avec les objectifs | Niveau visé (2030) | Périmètre | Valeur de référence | Progression | Hypothèses et références | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur Min | Valeur Max | ||||||||
E1 | Changement climatique | Émissions de GES et consommation d’énergie | Réduire de 39 % à 46 % les émissions de GES (en location-based) | 930 000 tCO2eq | 830 000 tCO2eq | Groupe | 1 536 031 tCO2eq | En cours | Méthode par contraction SBTi (+/- 6%) par rapport à un niveau 1.5° |
Réduire de 36 % à 42 % l’intensité surfacique sur la Promotion | 1 000 kgCO2e/m2 | 900 kgCO2e/m2 | Promotion | 1 553 kgCO2e/m2 | En cours | Alignement seuils RE2020 | |||
Adaptation des bâtiments au changement climatique | Mener une analyse des risques physiques sur l’ensemble des actifs et opérations du Groupe, et déployer des solutions adaptées | 100 % des sites analysés 100 % des sites à risque dotés d’actions | Groupe | Objectif continu depuis 2022
| En cours | Utilisation des scénarios de référence du GIEC | |||
Pour cet exercice 2024, les cibles à 2030 constituent des objectifs transitoires. Ce choix pour l’année 2024 a été fait dans l’attente de finaliser les travaux de trajectoires de décarbonation du Groupe qui sont en cours et qui devraient permettre d’affiner les cibles.
Les scénarios climatiques et politiques sous-jacents sont précisés dans les sections [SBM 3] et [IRO-1]. Une étude complémentaire prendra en compte dans la mesure du possible les évolutions futures, notamment les changements dans les volumes de vente/croissance organique, les changements dans les préférences et la demande des clients, les facteurs réglementaires et les nouvelles technologies, la croissance externe/acquisitions en phase avec la stratégie globale du Groupe. Elle permettra notamment d’affiner la trajectoire de décarbonation des activités du Groupe. Depuis 2019, les progrès de réduction des émissions de GES du Groupe portent très majoritairement sur les émissions du scope 3 (environ 99 %). Ces progrès sont notamment le résultat d’un travail d’homogénéisation et de fiabilisation des méthodes de calcul. Ainsi, les émissions des opérations proviennent soit des analyses de cycle de vie (ACV) – pour 22 % des opérations – soit de données standards en fonction de l’année de l’opération.
Les objectifs de réduction des émissions de GES du Groupe ont été définis en prenant en compte la matérialité des impacts, des risques et des opportunités liés au changement climatique. La politique de décarbonation d’Altareit vise des cibles atteignables à travers le déploiement des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique des actifs, l’utilisation des matériaux bas carbone et l’amélioration de la compacité des bâtiments.
Les émissions de GES à réduire pour chaque levier ont été déterminées en estimant leurs contributions potentielles à la cible visée à horizon 2030 :
L’année de référence utilisée pour définir les objectifs de décroissance des émissions carbone est la même que celle publiée en 2023 : année 2019. Altareit s’est assuré de la représentativité de cette valeur par rapport au volume d’émission historique sur 10 ans.
L’ensemble des tableaux présentés ci-après dans les sections [E1-3] et [E1-4], prennent comme base ces nouveaux référentiels.
Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES sur le périmètre des opérations sous contrôle opérationnel cités ci-dessus, le Groupe a intégré au maximum deux effets dans son modèle :
Ainsi sur les Scopes 1 & 2, les leviers de décarbonation suivants ont été pris en compte :
Sur le Scope 3, d’autres actions d’atténuation ont été prises en compte dans notre modèle :
Par ailleurs, Altareit entend poursuivre ses efforts d’innovation afin d’intégrer autant que possible les technologies à ses objectifs de réduction des émissions de GES. De ce fait, le Groupe intègre déjà des innovations significatives. Par exemple, en ce qui concerne les technologies liées aux matériaux et aux procédés constructifs, la structure bois CLT (bois lamellé croisé) maîtrisée par la marque Woodeum permet d’être en avance par rapport aux normes actuelles (RE2020/Niveau 2022). D’autre part, des technologies liées aux solutions d’efficacité énergétique, à l’adaptation au changement climatique (confort d’été), et aux énergies renouvelables continuent d’être mises en œuvre. Ainsi, les nouvelles technologies jouent un rôle essentiel dans la recherche de solutions pour atteindre les objectifs que le Groupe s’est fixés. Leur participation au renforcement et au déploiement des leviers de décarbonation constitue un atout auquel le Groupe continue de porter un grand intérêt.
Entre 2023 et 2024, la réduction de 31% des émissions de GES sur les scopes 1 & 2 sont principalement liées à la baisse des consommations dans les sièges du Groupe (- 22 %) ;
Entre 2024 et 2030, les hypothèses de réduction des émissions de GES sur les scopes 1 et 2 sont basées sur les hypothèses suivantes :
L’ensemble des hypothèses prises dans le modèle permet de représenter le schéma suivant sur les scopes 1 & 2.
Entre 2023 et 2024, les émissions de GES du Groupe baissent d’environ 140 milliers de tCO2e (soit -16 %). Les principaux leviers de décarbonation sur cette période sont les suivants :
Entre 2024 et 2030, les cibles de réduction des émissions de GES (en tCO2e) du scope 3 ont été calculées selon la méthode expliquée plus haut.
Pour déterminer les principaux leviers de décarbonation sur la Promotion, le Groupe s’est basé sur les objectifs d’intensité surfacique permettant de calculer l’effet taux : les émissions de GES se décomposant majoritairement en émissions liées à l’indicateur Carbone construction (ICc) et émissions liées à l’indicateur Carbone énergie (ICe), les principaux leviers de décarbonation ont été répartis à la hauteur de leur contribution estimée.
L’effet volume a été déterminé en conséquence de ces calculs. Les émissions min et max correspondant à cet effet sont le reflet des émissions de GES liées à une reprise d’activité et correspondant au Business plan du Groupe (+ 260 milliers de tCO2e).
Le périmètre relatif aux consommations présentées dans le tableau ci-dessous correspond à celui du périmètre des opérations propres du Groupe. Ainsi les données de 2023 ont été réajustées à ce périmètre.
Consommation d’énergie et mix énergérique | Données comparatives (2023) | 2024 | ||
Corporate | Groupe | Corporate | Groupe | |
1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh) |
| - |
| - |
2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh) | 6 445 | 6 445 | 5 760 | 5 760 |
3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh) |
|
|
|
|
4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh) |
|
|
|
|
5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh) | 405 | 405 | 181 | 181 |
6) Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) | 6 850 | 6 850 | 5 941 | 5 941 |
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) | 36 % | 36 % | 44 % | 44 % |
7) Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) | - | - | - | - |
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh) |
|
|
|
|
9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh) | 12 400 | 12 400 | 7 495 | 7 495 |
10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) |
|
|
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|
11) Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) | 12 400 | 12 400 | 7 795 | 7 495 |
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) | 64 % | 64 % | 56 % | 56 % |
Consommation totale d’énergie (en MWh) | 19 251 | 19 251 | 13 435 | 13 435 |
Les consommations d’énergie d’Altareit ont décru de ~30 % vs 2023 correspondant à l’optimisation en consommation énergétique des sièges du Groupe. La part d’énergie renouvelable est de 56 % en 2024. Par ailleurs, cette proportion est exceptionnellement plus élevée compte tenu de l’hypothèse retenue des consommations (hors transport) quasi-intégralement garanties d’origine renouvelable.
Sur l’année 2024, Altareit a produit à travers sa marque Prejeance Industrial 43 MWh.
en MWh | 2024 |
|---|---|
Production d’énergie renouvelable | 43 |
Altareit mesure son empreinte carbone conformément à la méthodologie du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol).
Émissions en tonnes équivalent CO2 (tCO2e) | Données rétrospectives | Jalons et années cibles | |||||||
Année de référence (2019) | Données comparatives (2023) | 2024 | % 2024/2023 | Évolution depuis 2019 (en %) | 2030 | 2030/2019 | |||
Valeur min | Valeur max | Min (%) | Max (%) | ||||||
Émissions de GES Scope 1 |
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Émissions brutes de GES de scope 1 | 825 | 1 226 | 1 002 | -18% | 21% | 515 | 462 | -38% | -44% |
Pourcentage d’émissions de GES résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) |
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Émissions de GES Scope 2 |
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Émissions brutes de GES (scope 2) location-based | 515 | 425 | 213 | -50% | -59% | 316 | 283 | -39% | -45% |
Émissions brutes de GES (scope 2) market-based | 515 | 532 | 166 | -69% | -68% | 315 | 282 | -39% | -45% |
Émissions significatives de GES Scope 3 |
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Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) | 1 534 691 | 878 176 | 738 185 | -16% | -52% | 933 147 | 834 923 | -39% | -46% |
1 Biens et services achetés | 748 412 | 552 272 | 469 612 | -15% | -37% | 455 050 | 407 150 | -39% | -46% |
2 Biens d’investissement | 0 | 0 | 0 | N/A | N/A | 0 | 0 |
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3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2) |
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4 Transport et distribution en amont |
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5 Déchets produits lors de l’exploitation | 24 142 | 17 851 | 15 201 | -15% | -37% | 14 680 | 13 134 | -39% | -46% |
6 Voyages d’affaires | 350 | 393 | 295 | -25% | -16% | 217 | 194 | -38% | -44% |
7 Déplacements domicile-travail des salariés | 796 | 1 736 | 1 506 | -13% | 89% | 504 | 453 | -37% | -43% |
8 Actifs loués en amont |
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9 Acheminement en aval |
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10 Transformation des produits vendus |
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11 Utilisation des produits vendus | 728 801 | 282 178 | 231 362 | -18% | -68% | 443 124 | 396 479 | -39% | -46% |
12 Traitement en fin de vie des produits vendus | 32 190 | 23 747 | 20 197 | -15% | -37% | 19 572 | 17 512 | -39% | -46% |
13 Actifs loués en aval |
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| 12 | N/A | N/A |
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14 Franchises |
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15 Investissements |
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Émissions totales de GES |
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Total location-based | 1 536 031 | 879 828 | 739 400 | -16% | -52% | 933 978 | 835 669 | -39% | -46% |
Total market-based | 1 536 031 | 879 935 | 739 353 | -16% | -52% | 933 977 | 835 668 | -39% | -46% |
En 2024, les émissions du Groupe (scopes 1, 2 et 3) ont représenté 739 milliers de tCO2e, en baisse de - 16 % par rapport à 2023. Sur cet ensemble, 231 milliers de tCO2e corrrespondent à des émissions qui n’ont pas encore eu lieu (quote-part relatives à l’utilisation à venir des bâtiments en cours de construction).
Émissions en tonnes équivalent CO2 (tCO2e) | 2024 | |||||
Scope 1 | Scope 2 -location- | Scope 2 market- | Scope 3 | Total location- | Total | |
Logement | 906 | 193 | 150 | 568 819 | 569 918 | 569 875 |
Immobilier d’entreprise | 63 | 14 | 10 | 148 027 | 148 104 | 148 101 |
Promotion Commerce | 19 | 4 | 3 | 21 312 | 21 335 | 21 334 |
Nouvelles activités | 13 | 3 | 2 | 27 | 43 | 43 |
Total | 1 002 | 213 | 166 | 738 185 | 739 400 | 739 353 |
Les émissions liées à l’activité de logement représentent la plus grande part (77 %) des émissions totales, notamment au niveau du scope 3.
La part des émissions liées à l’activité de l’Immobilier d’entreprise représente 20 % des émissions totales.
Par ailleurs, les émissions de la Promotion Commerce sont peu significatives à l’échelle du Groupe puisqu’elles ne représentent que 3 % des émissions totales.
Émissions en tonnes équivalent CO2 (tCO2e) | 2024 |
|---|---|
Émissions de GES Scope 1 |
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Émissions brutes de GES de scope 1 | 1 002 |
Émissions de GES Scope 2 |
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Émissions brutes de GES (scope 2) location-based | 213 |
Émissions brutes de GES (scope 2) market-based | 166 |
Les scopes 1 et 2 incluent les énergies consommées dans les bureaux (siège et régions) et les déplacements professionnels en voiture de fonction ;
Les émissions relativement faibles des scopes 1 et 2, dans le total des émissions, s’expliquent par les activités du Groupe (majoritairement des activités de Logement, correspondant à 77 % des émissions du Groupe et qui ont principalement un impact sur le scope 3) et le mix faiblement carboné de l’électricité française.
Par ailleurs, Altareit utilise essentiellement de l’électricité garantie d’origine renouvelable sur son siège social.
Une représentation des émissions réparties dans la chaîne de valeur du Groupe montre que la grande majorité des émissions sont produites en amont pour 66 % (liées à la construction des opérations en promotion immobilière) et en aval pour 34 % (liées à l’utilisation des bâtiments sur 50 ans). Le reste des émissions du Groupe est anecdotique.
Concernant le scope 3, le Groupe intègre 8 catégories identifiées par le GHG Protocol :
Les 6 catégories du scope 3 exclues du reporting du Groupe sont précisées dans le tableau ci-dessous.
Catégories exclues | Justification |
|---|---|
Transport et distribution en amont | Émissions déjà prises en compte dans les analyses du cycle de vie des projets (ICc) Altareit ne dispose pas de leviers d’actions directes |
Actifs loués en amont | Catégorie non applicable sur les activités du Groupe |
Acheminement en aval | Catégorie non concernée par les activités du Groupe |
Transformation des produits vendus | Catégorie non concernée par les activités du Groupe |
Franchises | Catégorie non concernée par les activités du Groupe |
Investissements | Catégorie non intégrée car non significative à l’échelle du scope 3 |
Les hypothèses de calcul des facteurs d’émission ainsi que la méthodologie appliquée au périmètre des activités du Groupe sont décrites en annexe (Éléments méthodologiques relatifs à ESRS E1).
Émissions Carbone Groupe | (en milliers de tCO2e) |
|---|---|
Émissions Carbone 2023 publiés – location-based | 880 |
Effet « taux » lié à la baisse de l’intensité surfacique sur la promotion | - 96 |
Effet « volume » lié à la réduction de l’activité | - 45 |
Émissions Carbone 2024 – location-based | 739 |
vs 2023 | - 16 % |
Les émissions de GES de 2023 en location-based sont de 880 milliers de tCO2e.
La baisse de 16 % des émissions en 2024 provient :
L’intensité carbone est la quantité de gaz à effet de serre émis pour produire un mètre carré de surface ou générer un euro de chiffre d’affaires. Rapporter les émissions au chiffre d’affaires permet de mesurer le découplage entre création de valeur économique et émissions de GES, principe fondamental de la croissance bas carbone.
en kgCO2e/m2 | 2024 | 2023 | 2019 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
Intensité surfacique - Promotion immobilière | 1 156 | 1 298 | 1 551 |
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vs. 2023 | - 11 % | vs. 2019 | - 26 % |
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L’intensité carbone surfacique de la Promotion immobilière est de 1 156 kgCO2e/m2 en 2024, soit -11 % vs. 1 298 kgCO2e/m2 en 2023.
Cette amélioration de l’intensité carbone est liée à :
en gCO2e/€ | 2024 | 2023 | 2019 |
|---|---|---|---|
Émissions totales de GES – location-based – par produit net | 299 | 359 | 503 |
Émissions totales de GES – market-based – par produit net | 299 | 359 | 503 |
vs. 2023 | - 17 % | vs. 2019 | - 41 % |
En 2024, 299 grammes de CO2e ont été émis pour générer un euro de chiffre d’affaires, soit 17 % de moins qu’en 2023 (41 % de moins qu’en 2019).
Le dénominateur de cet indicateur correspond au chiffre d’affaires consolidé d’Altareit. Le numérateur correspond aux émissions de GES d’Altareit sur le périmètre des opérations sous contrôle opérationnel.
Détail Chiffre d’affaires Groupe (en millions d’euros) | 2024 |
|---|---|
Total | 2 473,7 |
dont chiffre d’affaires | 2 441,7 |
dont prestations de services externes | 32,0 |
Émissions en tonnes équivalent CO2 (tCO2e) | 2023 | 2024 | % 2024/2023 |
|---|---|---|---|
Émissions de GES Scope 1 |
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Émissions brutes de GES | 1 226 | 988 | - 19 % |
Émissions de GES Scope 2 |
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Émissions brutes de GES en location-based | 425 | 210 | - 51 % |
Émissions brutes de GES en market-based | 532 | 164 | - 69 % |
Émissions significatives de GES Scope 3 |
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Émissions brutes indirectes de GES | 878 176 | 738 158 | - 16 % |
Émissions totales de GES |
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Total location-based | 879 828 | 739 357 | - 16 % |
Total market-based | 879 935 | 739 311 | - 16 % |
La baisse de - 16 % des émissions de GES sur la Promotion entre 2023 et 2024 (~ -140 milliers de tCO2e), soit plus de 99 % de la baisse cumulée au niveau du Groupe Altareit s’explique sur le scope 3 par :
En 2024, les émissions de GES de l’activité de Promotion sont constituées principalement des émissions du scope 3 calculées via l’analyse de cycle de vie (ACV) réalisée par opération (Cf. Annexe méthodologique). Ces émissions se répartissent pour 68 % en émissions relatives à la construction (achat de matériaux principalement) et pour 32 % en émissions relatives à l’utilisation des futurs occupants.
Part des émissions calculées sur la base des ACV réelles vs ACV standard
La baisse des émissions de GES sur l’Immobilier d’entreprise est plus importante que celle du Logement et traduit principalement une baisse de son activité : -79% vs 2023 et -53% vs 2019.
La baisse des émissions de GES sur la Promotion Commerce suit une décroissance plus importante que celle du Logement et traduit principalement une baisse des surfaces de commerce en développement et des opérations immobilières intégrant des surfaces de commerce : -44% vs 2023 et -88% vs 2019.
Émissions en tonnes équivalent CO2 (tCO2e) | 2023 | 2024 | % 2024/2023 |
|---|---|---|---|
Émissions de GES (Scope 1) |
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Émissions brutes de GES | 1 226 | 1 002 | - 18 % |
Émissions de GES (scope 2) |
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Émissions brutes de GES en location-based | 425 | 213 | - 50 % |
Émissions brutes de GES en market-based | 532 | 166 | - 69 % |
Émissions significatives de GES (scope 3) |
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Émissions brutes indirectes de GES | 2 331 | 1 908 | - 18 % |
Émissions totales de GES |
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Total location-based | 3 983 | 3 122 | - 22 % |
Total market-based | 4 090 | 3 076 | - 25 % |
La baisse de 22 % des émissions de GES du corporate par rapport à 2023 en location-based s’explique par :
Le Groupe n’a pas souhaité financer des réductions ou des absorptions de GES. Altareit analyse l’opportunité de le faire dans les prochaines années mais n’a pas encore valorisé ce montant projeté.
Altareit n’a pas recours au prix interne du carbone dans le cadre de sa stratégie climat, cette exigence de publication a donc été jugée non matérielle par le Groupe.
Cette exigence de publication est matérielle pour Altareit (en lien avec les risques et opportunités identifiés pour l’ESRS E1 présentées dans la section [SBM-3]) mais ne sera pas publiée cette année dans le cadre des dispositions transitoires applicables déterminées par la CSRD.
L’application des normes ESRS amène à reconnaître les émissions de gaz à effet de serre sur le périmètre des opérations propres du Groupe (contrôle Financier) et sur le périmètre de contrôle opérationnel (pour les opérations de Promotion immobilière, il s’agit des co-promotions(30)). Les émissions de GES de la Promotion immobilière sont ainsi calculées en fonction de la quote-part de détention financière du Groupe (100% pour les intégrations globales, en fonction du pourcentage de quote-part de l’opération pour les opérations mises en équivalence).
Dans le cas de la promotion immobilière, les facteurs d’émission retenus pour le Logement et les bureaux neufs à partir de l’exercice 2022 sont conformes à la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Les opérations soumises à cette réglementation font l’objet d’analyse de leur cycle de vie (ACV) permettant d’identifier deux indicateurs liés aux émissions de GES propres à chaque bâtiment (en kgCO2e/m2) :
Pour les projets de promotion pour lesquelles la RE2020 ne s’applique pas, les facteurs utilisés sont issus de données de référence du marché (ADEME, référentiel E+C-) ainsi que de bureaux d’études sur des opérations représentatives d’ensembles de bâtiments.
Ces facteurs une fois multipliés à la surface réglementaire d’une opération (surface habitable (SHAB) pour le Logement et surface de plancher (SDP) sinon) permettent de calculer les émissions de GES engendrées par cette opération. Afin d’harmoniser la comptabilité des GES émis à l’activité économique du Groupe :
Cette méthode assure une comptabilité de l’intégralité des GES émis pour chaque opération livrée et entièrement vendue.
Pour l’activité de Promotion, l’ICc est calculé en prenant les hypothèses suivantes :
Les hypothèses prises pour reporter les différents postes du scope 3 de la Promotion sont basées sur une étude interne d’analyse de cycles de vie de projets représentatifs des activités de Promotion du Groupe.
Pour l’activité d’infrastructures photovoltaïques, les émissions carbone sont basées sur des ACV réalisée par module ou pour un ensemble de modules installés. Les émissions calculées sont relatives aux données collectées des centrales installées/construites au cours de l’exercice concerné. Elles représentent les émissions liées à la fabrication des panneaux.
Par ailleurs, l’énergie solaire étant une énergie dite propre, son utilisation n’engendre pas (quasi nul) d’émissions de GES (hors prise en compte de la maintenance et de l’entretien). Concernant les émissions liées à la fin de vie des panneaux, plus de 94 % des éléments sont prévus pour être recyclés, nous considérons donc ce poste non significatif.
Pour l’activité de promotion de data centers, nous appliquons la même méthodologie que celle appliquée à la promotion immobilière.
Les scopes 1 & 2 pour les activités du corporate incluent les déplacements professionnels en voiture de fonction ainsi que les énergies consommées dans l’ensemble des sièges sociaux. Les consommations des collaborateurs en carburant et énergie au cours de la période de reporting extra-financier sont récupérées puis converties en émissions de GES à l’aide de facteurs de référence fournis par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) pour la méthode location-based et l’Association of Issuing Bodies (AIB) pour la méthode market-based.
Le calcul des émissions de GES du scope 2 se base sur les méthodes du location-based et du market-based. Concernant le scope 2, la méthode location-based, utilise le facteur d’émission moyen du pays. La méthode market-based utilise le facteur d’émission obtenu auprès du fournisseur d’énergie. Le facteur d’émission utilisé pour les consommations d’énergie sans garantie d’origine renouvelable est le facteur d’émission du mix résiduel. A contrario, la méthode location-based se base sur le facteur d’émission national, calculé à partir de la somme des facteurs d’émissions de toutes les unités de production d’énergie.
Ce scope comprend les émissions liées aux déplacements professionnels notamment les trajets en train, avion, ainsi que les trajets professionnels en véhicules personnels.
D’autres postes d’émissions du scope 3 ont été pris en compte afin d’intégrer 7 des 15 catégories identifiées par les émissions du GHG Protocol. Pour les activités corporate, elles correspondent aux consommations d’eau, de déchets, d’achats de consommables et des déplacements pendulaires des collaborateurs du Groupe. Ce dernier calcul est basé sur le code postal du collaborateur et une étude de l’INSEE qui donne les émissions annuelles moyennes de GES des trajets domicile-travail selon le département de résidence en 2019(31).
Les facteurs d’émission retenus pour le calcul des émissions de GES des activités exercées en France sont issus de la
Base Carbone ® de l’ADEME, version 23.4 (publiée en 2023). Ils ont été choisis pour leur actualité et leur conformité aux exigences de la norme ESRS E1.
Nature d’émission | Poste d’émission | Localisation | Méthode de calcul | Source |
|---|---|---|---|---|
Énergie
| Électricité
| France | Location-based | ADEME |
Market-based | GHG/ADEME | |||
Residual Mix | AIB (2023) | |||
Réseau de chaleur | CPCU
| Location-based | ADEME | |
Market-based | ADEME | |||
Réseau de chaleur de Lille
| Location-based | ADEME | ||
Market-based | ADEME | |||
Réseau de froid
| Climespace | Location-based | ADEME | |
| Market-based | ADEME | ||
Gaz |
| Location-based | ADEME | |
| Market-based | ADEME | ||
Fioul |
| Location-based | ADEME | |
(gazole non routier) |
| Market-based | ADEME | |
Carburant (perso)
| Diesel |
| Location-based | ADEME |
| Market-based | ADEME | ||
Essence |
| Location-based | ADEME | |
| Market-based | ADEME | ||
Électricité |
| Location-based | ADEME | |
| Market-based | ADEME | ||
Énergie Amont
| Électricité |
| Location-based | ADEME |
| Market-based | ADEME | ||
Gaz |
| Location-based | ADEME | |
| Market-based | ADEME | ||
Fioul |
| Location-based | ADEME | |
(gazole non routier) |
| Market-based | ADEME | |
Diesel |
| Location-based | ADEME | |
| Market-based | ADEME | ||
Essence |
| Location-based | ADEME | |
| Market-based | ADEME | ||
Eau | Eau consommé |
| NC | ADEME |
Déchets produits sur site | Déchets DIB |
| Émissions évitées | ADEME |
| Impact | ADEME | ||
Déchets Papier/Cartons |
| Émissions évitées | ADEME | |
| Impact | ADEME | ||
Déchets Plastiques |
| Émissions évitées | ADEME | |
| Impact | ADEME | ||
Déchets Verre |
| Émissions évitées | ADEME | |
| Impact | ADEME | ||
Déchets Métal |
| Émissions évités | ADEME | |
| Impact | ADEME | ||
Déchets Bois |
| Émissions évités | ADEME | |
| Impact | ADEME | ||
Biodéchets |
| Émissions évités | ADEME | |
| Impact | ADEME | ||
Consommables & PSE | Fournitures de bureau |
| NC | ADEME |
EPI |
| NC | ADEME | |
Papier JPG |
| NC | ADEME | |
Goodies |
| NC | ADEME | |
Déplacement
| Rail TGV |
| NC | AMEX / ADEME |
Rail Thalys |
| NC | AMEX / ADEME | |
Avion 0 à 464 km |
| NC | AMEX / ADEME | |
Avion 465 à 1 109 km |
| NC | AMEX / ADEME | |
Avion > 1 110 km |
| NC | AMEX / ADEME | |
Achats de produits ou services | Surveillance |
| NC | ADEME |
Nettoyage |
| NC | ADEME | |
CPT – Contrat prestation technicien autres postes du budget |
| NC | ADEME | |
Immobilisation de biens | Montant de la prestation des travaux « Multitechnique » (€) (contrat) |
| NC | ADEME |
Montant de la prestation des travaux « Multitechnique » (€) (PPA) |
| NC | ADEME | |
Montant de la prestation des travaux bailleur (€) (IB) |
| NC | ADEME | |
Surface de plancher réhabilitée par le propriétaire « bâtiment » (m2) |
| NC | ADEME | |
Nombre d’ordinateurs fixes (unité) |
| NC | ADEME | |
Nombre d’ordinateurs portables (unité) |
| NC | ADEME | |
Nombre de photocopieurs (unité) |
| NC | ADEME | |
Nombre d’imprimantes (unité) |
| NC | ADEME | |
Nombre de téléphones portables (unité) |
| NC | ADEME | |
Nombre de serveurs informatiques (unité) |
| NC | ADEME | |
Nombre de baies informatiques (unité) |
| NC | ADEME | |
Émissions fugitives
| R134A (125 kg) ou HFC-134a |
|
| ADEME |
R410A (0,75 kg) |
|
| ADEME | |
R407C |
|
| ADEME |
Altareit reconnaît l’importance de la gestion durable de la ressource hydrique du point de vue de l’impact. Néanmoins, en comparaison avec d’autres enjeux (climat, énergie…), l’enjeu de l’eau a une matérialité financière faible pour le Groupe. Le sujet est donc traité dans une approche de sobriété, afin de limiter les impacts négatifs sur le stress hydrique.
En 2023, des restrictions d’usage de l’eau ont été mises en place sur 40 %(32) du territoire français, et 72 %(33) des nappes phréatiques ont été sévèrement impactées par des épisodes de sécheresse.
En réponse à ces défis, Altareit, acteur responsable, a intégré, dans sa stratégie de sobriété environnementale, la préservation de la ressource hydrique. Ainsi, le Groupe déploie des actions pour identifier les risques sur ses territoires d’implantation et réduire les prélèvements en eau. Cette réduction porte sur les activités de promotion immobilière d’Altareit, au niveau des chantiers et des consommations aval des occupants des bâtiments.
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact négatif | Sur la chaîne de valeur amont et chantiers : impact négatif sur le stress hydrique | Matériaux & Chantiers : Consommation d’eau pour la transformation des matériaux de construction (acier, ciment, verre…) et consommation d’eau sur les chantiers pour le nettoyage des façades, des toitures, outils… |
|
|
Impact négatif | Sur les opérations mises sur le marché : impact négatif sur le stress hydrique |
|
| Promotion : Consommation d’eau des occupants des bâtiments livrés par Altareit |
L’ensemble des impacts identifiés dans cet ESRS sont actuels.
En tant que promoteur immobilier, Altareit développe et conçoit des bâtiments nécessitant l’utilisation de nombreux matériaux. Pour la construction, les matériaux sont la principale source de consommation d’eau (à titre d’exemple, 1 kg d’acier demande 2 350 litres d’eau, et 1 kg de ciment en demande 212 litres). Par ailleurs, les chantiers consomment environ 3 000 litres (2) d’eau (base vie, nettoyage, etc.) par mètre carré de bâtiment construit. La consommation d’eau par les occupants des bâtiments livrés par Altareit représente l’autre impact négatif sur le stress hydrique des activités de promotion.
Ces pressions sur la ressource en eau contribuent au stress hydrique, ce dernier étant défini comme le rapport entre la demande totale en eau (usages domestiques, industriels, agricoles…) et les ressources renouvelables en eau disponibles.
Les impacts négatifs du Groupe sur le stress hydrique – sur la chaîne de valeur et les opérations mises sur le marché – pourraient entraîner une diminution de la quantité de la ressource en eau disponible. En anticipation, Altareit intègre des pratiques de gestion de l’eau durable dans ses projets. Cela inclut l’utilisation de dispositifs hydro-économes dans les opérations, la récupération des eaux de pluie sur certaines opérations et l’optimisation des systèmes de gestion des espaces verts. En cela, le Groupe évite d’aggraver les pressions sur l’approvisionnement en eau des communautés locales et préserve les écosystèmes locaux.
La stratégie d’Altareit n’est affectée que marginalement par les enjeux de stress hydrique : ni risque ni opportunité matériels n’ont été identifiés. Néanmoins, dans une démarche de sobriété environnementale, le Groupe veille à réduire son impact sur le stress hydrique tout au long de sa chaîne de valeur, et a engagé des actions sur ses différents métiers, en particulier en phase d’utilisation des bâtiments, pour limiter et éviter que des risques potentiels ne deviennent matériels pour le Groupe.
Dans un objectif de sobriété hydrique et de gestion durable des ressources, le Groupe reconnaît l’importance d’une utilisation maîtrisée de la ressource en eau. Altareit a mis en place une politique de sobriété environnementale, reprenant les différents enjeux autour de la ressource hydrique, notamment pour sa chaîne de valeur amont (les chantiers) et aval avec la mise sur le marché d’opérations immobilières nécessitant l’utilisation de cette ressource.
Altareit s’engage à travers cette politique à déployer des dispositifs hydro-économes sur l’ensemble de ses opérations (en lien avec ses actions pour augmenter son alignement à la taxonomie) ainsi qu’à identifier les actifs immobiliers en zone de stress hydrique élevé et très élevé, afin de mettre en place les actions spécifiques pour préserver la ressource en eau, quand cela est pertinent.
Le détail de la politique de sobriété environnementale se situe au chapitre 4.2.6.
Afin de mettre en œuvre ses engagements pour une utilisation raisonnée des ressources en eau dans ses projets de promotion immobilière de développement urbain, notamment sur sa chaîne de valeur amont (chantier) et aval (usage des bâtiments), le Groupe déploie différentes actions.
Certaines actions sont nouvelles et découlent des analyses menées en 2024 en lien avec l’établissement du rapport de durabilité, leur année de référence n’est donc pas encore fixée.
Objectifs | Actions | Champ d’application | Activités | Résultat attendu | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
Déployer des dispositifs hydro-économes et de réduction de la consommation d’eau sur l’ensemble des opérations du Groupe | Installer des équipements hydro-économes sur les nouvelles opérations | Opérations propres | Promotion | Permettre aux clients des opérations du Groupe de réduire leur consommation d’eau | Altareit veille à installer des équipements performants sur ses opérations de promotion. |
Intégrer des systèmes de récupération et de réutilisations de l’eau dans les opérations de promotion | Opérations propres | Promotion | Limiter la pression sur la ressource hydrique au sein des territoires liée aux opérations du Groupe | Cette action vise à réduire les consommations d’eau en intégrant des moyens de récupération et de réutilisation de cette ressource. | |
Intégrer des essences locales dans les espaces verts des opérations | Opérations propres | Promotion | Réduire les besoins en eau nécessaires à l’entretien des espaces verts | Cette action est mise en place au sein des opérations de promotion avec l’objectif de réintroduire la nature en ville (« ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes »). | |
Sensibiliser les clients sur les économies d’eau avec la diffusion de guides sur les bonnes pratiques de consommation d’eau | Chaîne de valeur aval | Promotion Logement | Participer à la prise de conscience globale sur les enjeux de la ressource hydrique, permettant à chacun d’améliorer ses pratiques individuelles | Altareit diffuse des informations sur les économies d’eau à ses parties prenantes via son guide du résident et son livret du propriétaire contenant une section dédiée à l’eau. | |
Identifier les implantations du Groupe ou de sa chaîne de valeur en zones de stress hydrique élevé et très élevé, et mettre en œuvre des actions de mitigation | Cartographier les opérations et sites situés en zone de stress hydrique via l’outil Aqueduct | Chaîne de valeur amont (chantiers) Opérations propres Chaîne de valeur aval | Groupe | En identifiant les opérations situées en zone de stress hydrique élevé et très élevé, Altareit peut développer des plans d’action pour s’assurer d’une gestion efficiente de la ressource hydrique dans les zones exposées au stress hydrique. | L’année 2024 marque la première année d’analyse des implantations en fonction de leur situation en zone de stress hydrique. |
Développer d’ici 2028 une feuille de route sur la gestion de la ressource hydrique pour chacune des implantations du Groupe identifiée en zone de stress hydrique | Chaîne de valeur amont (chantiers) Opérations propres Chaîne de valeur aval | Groupe | La direction RSE prévoit de travailler avec les différentes marques du Groupe afin de mettre en place des solutions et actions adaptées à la préservation de la ressource en eau. |
L’ensemble des actions présentées dans le tableau ci-dessus sont déjà mises en œuvre par le Groupe et vont être poursuivies à l’avenir, à l’exception de l’action de développement d’une feuille de route sur la gestion de la ressource hydrique pour chacune des implantations du Groupe identifiée en zone de stress hydrique qui va être mise en place dès 2025.
Les actions sont suivies par la direction RSE du Groupe chargée d’élaborer des orientations et de suivre les performances. Le réseau de référents du Groupe est responsable de leur mise en œuvre opérationnelle.
En termes de dépenses opérationnelles et d’investissement, les actions présentées ci-dessus ne sont pas considérées comme significatives.
Le Groupe a mené en 2024 une première cartographie exhaustive de ses sites et opérations afin d’identifier ceux situés en zones de stress hydrique. L’analyse a été effectuée grâce à l’outil Aqueduct du World Ressources Institue (WRI) et porte sur sa chaîne de valeur amont (chantiers en cours) et ses opérations propres.
Sur les 452 sites cartographiés, représentant les chantiers en cours en 2024 et les opérations propres du Groupe (siège), 106 sont situés en zone de stress hydrique élevé et très élevé.
Les zones géographiques soumises à un stress hydrique élevé et très élevé dans lesquelles Altareit opère sont les Hauts-de-France, la Normandie, les Pays de la Loire, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie et la Provence Alpes Côte-d’Azur.
Altareit se donne 3 ans pour mettre en œuvre des plans d’actions spécifiques pour ses activités de promotion situées en zone de stress hydrique élevée et très élevée. Cette politique aura pour but de couvrir les opérations propres et également la chaîne de valeur amont (chantier) et aval.
Ces plans d’actions seront établis à la suite d’un travail conjoint avec les différentes marques du Groupe pour tenir compte des particularités des activités.
Altareit est en train de définir de nouveaux objectifs pour les activités de promotion, notamment pour celles situées en zone de stress hydrique élevé et très élevé.
Par ailleurs, dans le cadre de son alignement à la taxonomie(34) européenne (voir chapitre « 4.2.1 Informations relatives à la taxonomie »), le Groupe respecte le critère Do No Significant Harm (DNSH) de Gestion de l’eau pour les activités « Construction de bâtiments neufs » et « Rénovation de bâtiments existants » relatifs aux équipements hydro-économes à utiliser pour respecter les débits d’eau.
Compte tenu du nouveau cadre réglementaire de la CSRD, 2025 sera l’année de référence pour toutes les cibles ci-dessous. Altareit est toutefois engagé depuis de nombreuses années dans une démarche de durabilité, dont certains éléments historiques sont présentés dans cet ESRS.
Cibles en lien | Niveau visé | Champ d’application | Activités | Période couverte | Type de cible |
|---|---|---|---|---|---|
Maintenir l’alignement du DNSH de Gestion de l’eau pour les activités « Construction de bâtiments neufs » et « Rénovation de bâtiments existants » | 100 % pour les opérations de promotion Logement | Opérations propres | Promotion | Objectif continu | Volontaire, basée sur un cadre réglementé |
Intégrer des équipements de récupération et de réutilisation de la ressource hydrique pour les opérations situées en zone de stress hydrique élevé et très élevé | 100 % des opérations de promotion | Chaîne de valeur amont et aval | Promotion | 2025 - 2030 | Volontaire |
La définition des cibles repose sur une analyse interne, et non sur des analyses scientifiques. Le Groupe n’a pas fait spécifiquement appel à des parties prenantes externes pour établir ses cibles. Néanmoins il s’appuie depuis plusieurs années sur les retours des agences de notation, qui sont un reflet des attentes de ses parties prenantes.
ACR MP URBANCLAY ILOT I
ACR MP BAILLAUD – HILL SIDE
ACR MP CLAYSTONE ILOT M
ACR MP LE MEADOW BORDEROUGE
AC RÉGIONS – VILLENEUVE D’ASCQ – HAUTE BORNE
ACR – MARSEILLE 8 – UNEDIC
SAS SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE PROVENÇALE
COG PROV -MARSEILLE VERDILLON
COG PROV – AIX BD DES POILUS
SCCV MARTIGUES ROUTE BLANCHE
COG MED – COGOLIN DOMAINE EDEN GOLFE
SCCV OLLIOULES SAINT ROCH 1
COG MED – PURE VALESCURE
COG PROV – LE PRADET – SYMBIOSE
ACR MP VENTS DES CIMES K
COGEDIM MIDI PYRÉNÉES – 188 FAUBOURG
COG MED – CASTEL PANORAMA
COG PB LA ROCHELLE ROUSSELOT
COG MP QUAI SAINT PIERRE
COG MED – NICETORIA
ACR PATIO GUILLAUMET (CEAT ILOT H)
COGEDIM HTS FRANCE – ROUBAIX – VICTOR HUGO
COG MED – CAGNES SUR MER – DAB
COG PROV – SALON CLOS DES MICOCOULIERS
COG PROVENCE – AIX PETITE DURANNE 2
COG MED – GRIMAUD ST JOSEPH
COG MP LA COLOMBIÈRE
SCCV SUD PROMOTION
MARSEILLE MICHELET SNC- LOGT IMA (MARSEILLEMI3)
SAINT LAURENT – DOMAINE TERRE NATURE
COG MP Le 1802 Cartoucherie
CERIM – TOULON PICOT
SCCV ESPACE PONANT
COGEDIM HTS FRANCE – LINSELLES – CASTELNAU
COG PROV – ROUSSET LES BANETTES
CALA DI SOLE – BEAUMARCHAIS
COG PROV – MARSEILLE POUDRETTE
COG PROV – MARSEILLE VILLECROZE
COG PROV – MARSEILLE CHEMIN DE L’AMÉRICAINE
MARSEILLE 11 -PARADIS VERT
SCCV COGOLIN LE QUARTIER
COG PROVENCE – AUBAGNE JEAN MOULIN
COGEDIM HTS FRANCE – WATTRELOS – LA LAINIÈRE
SCCV LES COTEAUX DE PEIRONEDE
SCCV LA VALETTE FAMILLE PASSION IV
COGEDIM HTS FRANCE – LAMBERSART CONQUÉRANT
COG PROVENCE – ISTRES ÉLOGE DU SUD
COGEDIM HTS FRANCE – RONCQ – RUE DE LILLE
COG PROV – SAINT CANNAT LOTS À BÂTIR
COGEDIM ATLANTIQUE – OP CHALLANS CŒUR FIDELIS
COG PROV -SIX FOURS LES PLAGES
COGEDIM MÉDITERRANÉE/PALM SQUARE
SNC COGOLIN PLAGE
INFINITY
COG PROV – MARSEILLE 175 COMTESSE
COG PROVENCE – MARSEILLE RUE DE ROUX
COG PROV -DOMAINE DU PARC RAMBOT
HYRES JEAN MOULIN
COG PROV – PORT DE BOUC – BLEU NATURE
COG MED – DRAGUIGNAN PAUL ARENE
SEP DES GRANDS MOULINS
LILLE - 23-25 RUE DES PÉNITENTES VIR
MARSEILLE-BALCONS DE MASSALIA
DOUAICASERNE-DOUAI-CASERNE DE CAUX
PASTORELLI-NICE-7 RUE PASTORELLI
GREGOIRE-NICE-IMPASSE GRÉGOIRE
MARSEILLEKAIS-MARSEILLE-BLD CHRISTOPHE MONCADA
DOUAISENIOR-DOUAI-PHASE 2 RÉSIDENCE SÉNIOR AILE EST
HYERES-7 RUE AMBROISE THOMAS
DOUAIDIEU-DOUAI-ANCIEN HÔTEL-DIEU
DOUAICOGCLUB-DOUAI-RÉSIDENCE SÉNIOR -COGEDIM CLUB PARTIE COMMUNE
HAUTMONTABBAYE-HAUTMONT
ASPREMONT-ARRAS-CITADELLE VAUBAN
22BOUCHERIE-DIEPPE
47STJACQUES-DIEPPE
LARGEAU-NIORT
STBAZILE-MARSEILLE
FALICON-FALICON
5PONT-NICE
5020CHATEAU-MERIGNIES
SEP MARGUERITE
PP SNC/IMMEUBLE BUREAUX LAURENCIN 2
PI/AYTRE NEREA
ENVY VALLON REGNY
WPI PROJETS CHATEAUNEUF – ROUTE DE GRASSE
PI/MARSEILLE 14 – JARDIN EMY
PI/ROUSSET TERRES VICTOIRES
PP SNC/NICE JOIA T3
PI/MENTON – LES HAUTS JARDINS
SCCV VIOLESI
PITCH IMMO – COLOMIERS – TILIA
PITCH IMMO – BIOT SOPHIA ANTIPOLIS PERIAL
PI/PUGET LE GABRE
SCCV BELVÉDÈRE DES CAILLOLS Tranche 2
SAS ADN CLOT BEY
SCCV LES HAUTS DE LATTE
PP SNC/NICE JOIA T2 ILOT M1/M2
SCCV LES JARDINS DE PERCIN
SCCV DOMAINE DE LARTIGUE
SCCV PLACES
SNC XF IMMO/LES JARDINS D’EMMENOT
SCCV SOLEA
SCCV DOMAINE DE LA PEYROUSE
SCCV LE CLOS DE LAPEYROUSE
SCCV VILLA VERDE
SNC XF IMMO/LES JARDINS D’EMMENOT TR3
La lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols ainsi que la protection de la biodiversité, y compris en ville, sont des enjeux majeurs du territoire. Dans un contexte de dégradation des milieux naturels et d’extinction des espèces, la pression réglementaire locale et nationale est croissante, tout comme les attentes de la société civile.
En tant qu’acteur responsable, Altareit s’engage à préserver et réintroduire la nature en ville à chaque fois que possible, facteur important de bien-être pour les habitants. En effet, les services rendus par la nature, comme la limitation de l’effet d’îlot de chaleur et le rafraîchissement des bâtiments, sont des attentes fortes des clients.
Le modèle d’affaires d’Altareit n’a pas d’impact significatif sur les espèces et les écosystèmes marins : les activités principales d’Altareit se concentrent sur la promotion immobilière, qui sont principalement terrestres et urbaines.
Ainsi, le présent chapitre se concentre principalement sur les deux enjeux ci-dessous relatifs aux écosystèmes et la biodiversité :
L’ensemble des impacts identifiés dans cet ESRS sont actuels.
L’ambition de réduire l’artificialisation des sols d’ici à 2050 est inscrite dans la loi climat et résilience de 2021, qui impose aux entreprises et acteurs des territoires un principe de sobriété foncière. Altareit participe à ces efforts en adoptant des principes visant à préserver les espaces naturels et à éviter l’artificialisation ainsi que l’imperméabilisation des sols, grâce à la sobriété foncière, la densification, l’intensité d’usages et le recours à la pleine terre.
L’ensemble des informations relatives à l’analyse de double matérialité est disponible dans « ESRS 2 Informations générales ».
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact négatif | Changement d’usage des sols et destruction d’écosystèmes |
| Promotion : Artificialisation des sols liée aux opérations du Groupe |
|
Impact négatif | Perturbation du cycle de l’eau causée par l’artificialisation des sols |
| Promotion : Artificialisation des sols liée aux opérations du Groupe |
|
Risque | Atteinte à l’image du Groupe liée à la dégradation et/ou au changement d’usage des sols |
| Groupe : Dégradation de l’image du Groupe |
|
Risque | Difficulté d’accès au foncier due à la réglementation zéro artificialisation nette (ZAN) |
| Promotion : Limitation de l’accès au foncier pour le développement d’opérations due aux contraintes des territoires en termes d’artificialisation |
|
Altareit est impliqué dans le développement de projets immobiliers (impliquant logements, commerces, immobilier d’entreprise…) nécessitant des ressources foncières et souvent l’artificialisation des sols. Son modèle d’affaires, axé sur la création ou la rénovation de bâtiments résidentiels ou tertiaires et l’optimisation de la valeur des actifs immobiliers, inclut des mesures de gestion durable des sols, conformément à sa vision du recyclage urbain. Altareit privilégie les zones déjà urbanisées, réduisant ainsi l’imperméabilisation des espaces naturels. La requalification urbaine favorise la sobriété foncière et offre l’opportunité de réintroduire la nature en ville. Le Groupe veille à la qualité des espaces verts créés, notamment par la réintégration de pleine terre, et limite l’artificialisation.
La sobriété foncière est essentielle pour la stratégie et le modèle d’affaires d’Altareit. Cependant, la réglementation zéro artificialisation nette (ZAN) et sa possible évolution limitent l’accès au foncier, ce qui pourrait freiner le développement de nouveaux projets. L’artificialisation des sols, préjudiciable à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre, fragilise les écosystèmes, entretient le changement climatique et augmente le risque d’inondations, ce qui pourrait nuire à la réputation du Groupe, notamment lors d’événements climatiques extrêmes.
Pour les populations, le changement d’usage des sols peut entraîner une perte de biodiversité et dégrader les services écosystémiques, tels que la régulation du climat et la purification de l’eau. La perturbation du cycle de l’eau due à l’artificialisation peut aggraver les problèmes d’inondation et de sécheresse, affectant la sécurité et le bien-être des communautés locales.
Pour répondre à ces enjeux, Altareit concentre son activité dans les espaces déjà urbanisés, privilégiant la densification des villes et la requalification urbaine plutôt que l’étalement urbain. La requalification urbaine permet une sobriété foncière et offre l’opportunité de réintroduire la nature en ville. Altareit développe ainsi des projets de réhabilitation ou de requalification de zones urbaines, avec des marques comme Histoire & Patrimoine et Altareit Entreprise, favorisant la réhabilitation lorsque cela est possible.
Le 87 Richelieu et Les Grands Moulins de Corbeil-Essonnes : des exemples de requalification urbaine
Le Groupe a inauguré en 2020 son siège « Le 87 Richelieu » en plein cœur de Paris après quatre années de restructuration : une vitrine pour l’expertise du Groupe en matière de réhabilitation urbaine. Disposant d’un permis de démolir, Altareit a privilégié une restructuration exemplaire, la structure principale de l’immeuble disposant des fondamentaux solides pour en faire un immeuble de bureau de nouvelle génération. Le Groupe a ainsi pu appliquer le principe de sobriété foncière et créé dans son siège le plus grand espace vert du 2e arrondissement de Paris avec 2 000 m2 de terrasses extérieures végétalisées.
Avec la même ambition, en 2022, Altareit, avec ses filiales Cogedim et Histoire & Patrimoine, a remporté l’appel à projet de reconversion des Grands Moulins de Corbeil-Essonnes qui s’apprête à connaître une mutation d’ampleur. Cette opération révèle la capacité du Groupe à répondre aux besoins exprimés par les villes et leurs habitants grâce à son savoir-faire en matière de reconstruction urbaine. La programmation résidentielle variée proposera un socle d’activités en rez-de-chaussée avec des services et des commerces de proximité : restaurant, café, équipement public dédié à la ville, un tiers-lieu… Le projet proposé permettra de retrouver des surfaces de pleine terre perméables, laissant s’infiltrer les eaux pluviales de manière naturelle et participant à la réduction de l’effet d’îlot de chaleur urbain. Les futurs habitants et usagers profiteront ainsi d’un espace végétalisé sanctuarisé en cœur d’îlot, participant à l’effort de renaturation nécessaire dans les villes.
Au regard des risques identifiés et des actions d’atténuation de ces risques présentés dans ce chapitre, une potentielle atteinte à l’image du Groupe liée à la dégradation ou au changement d’usage des sols ainsi que le risque de difficulté d’accès au foncier due à la réglementation zéro artificialisation nette ne se sont pas traduits en 2024 par des effets financiers significatifs pour Altareit.
Pour être résilient, le Groupe continue à intégrer les compétences de réhabilitation auprès de toutes ses marques et activités mais aussi en s’intéressant davantage aux opérations de restructuration de friches urbaines. Les activités d’Altareit sont principalement localisées dans les zones déjà urbanisées, tout particulièrement en Immobilier d’entreprise et en Logement, ce qui limite l’artificialisation d’espaces naturels.
Rénovation à haute valeur environnementale pour un bâtiment emblématique du quartier Montparnasse
En plein cœur de Paris, sur le site Maine-Montparnasse, le projet UPPER, ancien siège de CNP Assurances, fait l’objet d’un projet de restructuration visant notamment à améliorer son ouverture sur le paysage avec une liaison directe aux transports en commun. Conception bioclimatique, installation d’une ferme urbaine sur le rooftop, création de plus de 5 300 m2 d’espaces végétalisés : tels sont les principaux marqueurs de l’ambition environnementale de cette restructuration, qui recherche les plus hautes certifications environnementales avec les certifications HQETM Excellent et BREEAM® Excellent ainsi que la labellisation BBC Effinergie Rénovation. Le programme dans son ensemble fait de cette opération un démonstrateur de la ville durable du XXIe siècle.
Les activités de réhabilitation et de rénovation des zones urbaines permettent à Altareit de développer des projets sans avoir besoin d’artificialiser des terres. Son expertise en la matière et son modèle de plateforme de compétences immobilières unique lui permettent de proposer aux territoires des opérations adaptées aux enjeux environnementaux, dans un contexte de restriction de l’accès au foncier.
Enfin, les opérations de Logistique qui sont, par essence, très consommatrices de fonciers, sont particulièrement attentives aux enjeux environnementaux et intègrent régulièrement des actions de renaturation.
Protéger la biodiversité – c’est-à-dire préserver les écosystèmes et le vivant (faune et flore) – est un des défis du secteur immobilier, car l’urbanisation et en particulier l’étalement urbain contribuent à la dégradation des espaces naturels.
Par ailleurs, agir pour la nature apporte des co-bénéfices indéniables pour la ville et ses habitants (qualité de l’air, régulation de la température, bien-être et confort des habitants et communautés).
Enfin, au cœur de la notion de biodiversité se trouvent pour Altarea des sujets de dépendances aux écosystèmes, de perturbation des espèces et de proximité des opérations à des zones protégées. Les dépendances du Groupe sont détaillées dans « ESRS 2 Informations générales », en 4.1.1.4.
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact négatif | Destruction et dégradation d’écosystèmes dans les opérations de Promotion du Groupe |
| Promotion : Dégradation d’écosystèmes lors de la réalisation des opérations |
|
La promotion immobilière et le développement de nouveaux projets peuvent nécessiter l’utilisation de terres vierges, ce qui peut conduire à la destruction d’habitats naturels et à la perturbation des écosystèmes locaux.
Ainsi, certains projets du Groupe pourraient contribuer à une perte de biodiversité et une dégradation des habitats naturels.
Les conséquences seraient la dégradation de services écosystémiques : régulation du climat, protection contre les évènements climatiques extrêmes (inondations, tempêtes), purification de l’eau, pollinisation… Ces effets peuvent à leur tour affecter la qualité de vie des communautés locales, en réduisant la disponibilité des ressources naturelles et en augmentant les risques environnementaux.
À l’inverse, les projets d’Altareit, en ayant recours à une végétalisation adaptée et en veillant à préserver les écosystèmes, peuvent accentuer les co-bénéfices apportés par la nature et la biodiversité.
Dès que cela est possible, les marques du Groupe veillent par conséquent à mettre en place des solutions pertinentes pour concilier la transformation de la ville et la préservation de la biodiversité dans ses projets. Des actions existent pour favoriser la nature en ville (réintégrer de la pleine terre, implanter des essences locales, ajouter des arbres de haute tige, viser le label BiodiverCity®, etc.). C’est pourquoi recourir davantage aux écologues est désormais une mesure clé pour intégrer et répondre à l’enjeu de préservation des écosystèmes dans les projets immobiliers d’Altareit.
Les enjeux de biodiversité et écosystèmes ont une matérialité financière qui a été évaluée comme faible dans le cadre de l’analyse de double matérialité. Les incidences peuvent être des coûts d’étude sur les projets, ou des modifications de la structure de bâtiments (sols perméables par exemple) pour mieux protéger les écosystèmes. Altareit peut avoir recours à de la compensation d’espaces naturels sur certains projets, mais les coûts sont non significatifs à l’échelle du Groupe.
L’impact négatif identifié a des conséquences indirectes sur la stratégie du Groupe : la présence de la nature en ville est un facteur important de bien-être pour les habitants. Les services rendus par la nature comme la limitation de l’effet d’îlot de chaleur et le rafraîchissement des bâtiments, sont des attentes fortes des clients. Pour y répondre, Altareit structure sa démarche de préservation de la biodiversité et des écosystèmes en favorisant la nature en ville et des espaces végétalisés qualitatifs et connectés entre eux. De plus, la pandémie de Covid-19, avec ses confinements successifs, a renforcé l’importance du contact avec la nature dans la ville. C’est pourquoi le Groupe porte une attention particulière au lien à la biodiversité et aux écosystèmes dans chaque projet développé.
Le Groupe est présent en France avec des activités qui peuvent créer des impacts sur la biodiversité sur son périmètre des opérations propres et de contrôle opérationnel. En effet, les actions de construction de bâtiments inhérentes aux activités d’un acteur immobilier tel qu’Altareit ont par essence des impacts négatifs sur la biodiversité et les écosystèmes (artificialisation, changement d’affectation des terres, fragmentation des habitats, nuisances visuelles et sonores, etc.), et certains des sites du Groupe se trouvent à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité.
Afin d’analyser la résilience globale de son modèle économique, en lien avec la biodiversité et les écosystèmes, le Groupe s’est appuyé sur l’approche « Localiser, Évaluer, Analyser, Préparer » (LEAP), développée par la Taskforce on Nature-Related Financial Disclosure (TNFD). Cette approche vise à analyser les liens d’Altareit avec la diversité biologique. Elle comporte quatre phases : localiser les interfaces avec la nature, évaluer les dépendances et les impacts, analyser les risques et les opportunités et préparer une stratégie de reporting. Cette analyse a débuté en 2024, et fixe le cadre des prochaines actions du Groupe pour les années à venir et la mise en œuvre du futur plan de transition.
L’exercice d’analyse de résilience a été réalisé sur l’année 2024 par les contributeurs internes du Groupe. Le périmètre d’Altareit pris en compte pour l’exercice LEAP porte également sur les activités de promotion et d’exploitation ainsi que l’ensemble des marques et des sites contrôlés opérationnellement par le Groupe (y compris les espaces de travail des salariés de l’entreprise tels que le siège et les agences), à savoir celui défini dans « ESRS 2 » en 4.1.1.
En 2024, pour cette première année de reporting CSRD, Altareit a porté une attention particulière sur l’étape 1 « Localiser ». Le Groupe a identifié ses activités et implantations à l’intérieur ou à proximité des zones sensibles sur le plan de la biodiversité, autrement dit les zones protégées issues de la base de données World Database of Protected Areas (WPA). Le Groupe se donne trois ans pour étudier les impacts réels sur la biodiversité et les écosystèmes causés par Altareit à l’encontre des sites sensibles identifiés afin de déterminer s’ils sont matériels ou non.
Pour ce faire, le Groupe a utilisé The Integrated Biodiversity Assessment Tool (IBAT), un outil de reporting et de cartographie en ligne permettant d’accéder aux principales données mondiales et fiables sur la biodiversité et comprenant la base de données « World Database of Protected Areas ».
Pour analyser les sites du Groupe lors de la phase « Localiser » de LEAP, la méthodologie d’IBAT a été suivie pour déterminer le rayon géographique à prendre en compte autour des sites Altareit analysés pour les qualifier de « sensible » sur le plan de la biodiversité.
Ainsi, le Groupe considère comme sensibles :
Les sites identifiés couvrent à la fois les activités de promotion et d’exploitation :
Les hypothèses tiennent compte des recommandations d’IBAT et des connaissances des équipes opérationnelles en matière d’impact sur les écosystèmes et la biodiversité.
Ainsi, concernant l’activité de construction, il a été considéré que les nuisances peuvent impacter une zone plus étendue, en raison de la pollution sonore, des émissions de poussières… Quant à l’activité d’exploitation, les impacts sont principalement liés à l’entretien du bâtiment et de ses espaces et aux trajets des visiteurs et fournisseurs sur le site.
En 2024, 1 188 sites ont été analysés dans l’outil IBAT dont 715 sites en exploitation et 473 sites en construction, ce qui correspond à l’ensemble des sites du périmètre consolidé et sous contrôle opérationnel. À l’issue de l’analyse : 203 sites en exploitation et 108 sites en construction se trouvent à l’intérieur ou à proximité d’une aire protégée.
Cette étape constitue une première étape dans l’analyse de résilience de la stratégie et du modèle économique d’Altareit : ainsi, le plan de transition du Groupe pourra être affiné d’année en année en déterminant pour chaque projet à risque des actions à mener en faveur de la protection de la biodiversité, également en lien avec les politiques, actions et cibles fixés présentés dans les sections suivantes de cet ESRS.
À noter, l’analyse des impacts et dépendances identifiés du modèle économique d’Altarea est décrite dans « ESRS 2 Informations générales », en 4.1.1.4.
À ce jour le groupe Altareit n’a pas défini de plan de transition et de prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans sa stratégie et son modèle économique. Pour cette première année de reporting, le Groupe a priorisé la première phase de l’analyse LEAP, à savoir la phase « Localiser » grâce à l’utilisation de l’outil IBAT. Cette première analyse est décrite précédemment dans cet ESRS.
Les enjeux relatifs à la biodiversité et aux écosystèmes sont pris en compte dans la politique environnementale du groupe Altareit. Cette politique vise à traiter les questions de durabilité importantes liées aux sujets environnementaux.
Le contenu de la politique environnementale est accessible en annexe du 4.2.6.
Enjeux | Actions | Champ d’application | Activités | Résultats attendus |
|---|---|---|---|---|
Préserver les espaces naturels et éviter l’artificialisation | ||||
Sobriété Foncière | Déployer de nouveaux indicateurs relatifs à la biodiversité dans les marques | Opérations propres | Promotion | Mesurer l’impact du Groupe sur les sols (artificialisation, pollution) |
Systématiser la réhabilitation et de la requalification urbaine dès que cela est possible | Opérations propres | Promotion | Limiter l’artificialisation des sols | |
Intégrer des espaces dédiés à la pleine terre et perméables dans les opérations | Opérations propres | Promotion | Améliorer l’infiltration de l’eau, réduire le ruissellement et favoriser la recharge des nappes phréatiques | |
Compenser l’artificialisation des sols résultant des projets de Logistique | Opérations propres | Logistique | Remédier en partie à l’impact du Groupe par la renaturation d’espaces | |
Protéger la biodiversité et les écosystèmes | ||||
Biodiversité et écosystèmes | Végétaliser les opérations (îlot de fraîcheur, essences locales adaptées, etc.) | Opérations propres | Groupe | Favoriser la nature en ville et les îlots de fraîcheur pour apporter bien-être et confort aux clients et usagers |
Recourir à des écologues indépendants pour réaliser un diagnostic écologique sur les projets | Opérations propres | Groupe | Préserver la biodiversité et les écosystèmes et limiter les impacts négatifs liés aux chantiers | |
Interdire l’utilisation de produits phytosanitaires par les prestataires de gestion des espaces verts | Chantiers | Promotion | Protéger la santé humaine et la biodiversité et améliorer la qualité de l’eau | |
Intégrer aux contrats des chartes chantiers faibles nuisances | Opérations propres | Groupe | Limiter les nuisances liées aux chantiers | |
Identifier les sites situés à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité | Opérations propres et opérations sous le contrôle opérationnel d’Altareit | Groupe | Localiser les interfaces des sites du Groupe avec des aires protégées pour maîtriser davantage les impacts sur la biodiversité et les écosystèmes | |
Le champ d’application des actions clés d’Altareit couvre les activités sur lesquelles les actions peuvent être déployées, notamment les opérations propres. Cependant, leur déploiement précis, opération par opération ou actif par actif, n’est à date pas systématiquement suivi.
Par ailleurs, les actions entreprises par le Groupe sont soit des actions en continu, soit leur horizon temporel n’est pas clairement défini. Par exemple, la compensation de l’artificialisation des projets Logistique est réalisée lors de la phase de développement.
Enfin, l’avancement des actions du Groupe est évalué par la progression d’Altareit sur ses indicateurs et les cibles associées d’année en année. 2024 étant la première année de réalisation d’un rapport de durabilité pour le Groupe, de nombreuses actions ne disposent pas d’informations précises sur leur avancement. Quand la donnée est disponible et pertinente, Altareit a indiqué l’évolution des réalisations du Groupe en ce qui concerne ses cibles clés.
Le Groupe se donne trois ans pour reporter ses actions conformément aux exigences de publication mentionnées ci-dessus.
Les actions du Groupe sont organisées par activité et s’appliquent à toutes les régions dans lesquelles Altareit opère en France. Elles touchent principalement 3 catégories de parties prenantes :
Le Groupe pilote ses objectifs grâce à une série de cibles chiffrées à atteindre. Les performances par rapport aux cibles annoncées seront publiées chaque année, avec les modalités de suivi et de réexamen et l’adéquation des progrès avec ce qui avait été prévu initialement ainsi qu’une analyse des tendances ou des changements significatifs.
Compte tenu du nouveau cadre réglementaire de la CSRD, 2025 sera l’année de référence pour toutes les cibles ci-dessous. Altareit est toutefois engagé depuis de nombreuses années dans une démarche de durabilité, dont certains éléments historiques sont présentés dans la partie « Performance » en 4.2.4.7.
Cible en lien avec les objectifs | Champ d’application | Niveau visé | Période |
|---|---|---|---|
Préserver les espaces naturels et éviter l’artificialisation | |||
Augmenter la part d’opérations couvertes par les données relatives à l’artificialisation | Promotion | 50 % | D’ici 2028 |
Augmenter la part d’opérations couvertes par les données relatives au CBS | Promotion | 30 % | D’ici 2028 |
Protéger la biodiversité et les écosystèmes | |||
Augmenter le nombre d’opérations concernées par un ou plusieurs dispositifs facilitant l’infiltration de l’eau | Promotion | 50 % | D’ici 2028 |
Altareit opère principalement en France, où les enjeux liés à la nature sont couverts par des réglementations déjà strictes (obligation d’études d’impact, et plus récemment loi zéro artificialisation nette). À ce stade, la politique du Groupe est de mesurer l’impact réel sur l’artificialisation des sols, afin de mettre en place des actions concrètes et des objectifs à partir de 2026.
La définition des cibles repose sur une analyse interne, et non sur des analyses scientifiques.
Le Groupe n’a pas fait spécifiquement appel à des parties prenantes externes pour établir ses cibles. Il s’appuie depuis plusieurs années sur les retours des agences de notation, qui sont un reflet des attentes de ses parties prenantes (voir « ESRS 2 Informations générales » en 4.1.1).
À ce jour, les cibles définies par Altareit ne s’appuient pas et ne sont pas alignées sur le cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité, la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité ou d’autres politiques et actes législatifs nationaux en matière de biodiversité et d’écosystèmes.
Pour la définition de l’ensemble de ces cibles, le Groupe a tenu compte de ses impacts matériels identifiés lors de l’exercice de double matérialité.
Les cibles définies concernent l’intégralité du Groupe et l’ensemble de ses sites en France.
À ce jour, l’entreprise n’a pas eu recours à des mesures de compensation de la perte de biodiversité dans la définition de ses cibles.
Les cibles listées ci-dessus sont assignées au niveau « prévention » de la hiérarchie des mesures d’atténuation.
Aucun changement n’est intervenu dans les cibles et les indicateurs correspondants ou dans les méthodes de mesure sous-jacentes, les principales hypothèses, les limites, les sources et le processus de collecte des données dans l’horizon temporel défini.
Les performances 2024 du Groupe sur ses impacts concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes sont détaillées ci-dessous.
Pour répondre à son objectif général d’identification de ses implantations et opérations à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité, Altareit a cartographié l’ensemble de ses sites. Comme précisé précédemment, dans un second temps, les impacts réels sur la biodiversité et les écosystèmes causés par Altareit à l’encontre desdits sites sensibles seront identifiés afin de déterminer s’ils sont matériels ou non.
Le Groupe a pris la mesure de l’enjeu et des impacts relatifs à l’artificialisation des sols et a donc travaillé en 2024 au développement de plusieurs indicateurs de suivi de ses impacts sur la biodiversité et les écosystèmes, en particulier sur la promotion.
L’activité d’Altareit est principalement localisée dans les espaces déjà urbanisés. En effet, le Groupe privilégie la densification des villes et la requalification urbaine plutôt que l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. En 2024, 82 % des opérations Altarea Entreprise et 100 % des opérations Histoire & Patrimoine sont des réhabilitations.
Pour mieux connaître et piloter les conséquences de son activité de promotion, Altareit prévoit de systématiser le reporting d’un dispositif de mesure de son impact sur les sols pour couvrir 100 % des nouvelles opérations du Groupe. Plusieurs indicateurs ont été déployés à date :
En 2024 :
Sur les projets de grande ampleur, où les exigences réglementaires sont déjà importantes, le Groupe approfondi les études et actions menées. Ces projets de grande ampleur sont caractérisés par leur complexité. Cela peut être lié à plusieurs facteurs comme la surface du projet ou encore la mixité programmatique.
Le recours à un écologue est également systématique pour les projets faisant l’objet d’une certification BREEAM®. Sur chacun de ces projets, l’écologue réalise un diagnostic écologique permettant d’identifier les zones préexistantes à fort enjeu écologique du site ou celles à reconstituer. Ce travail permet d’organiser le projet autour de ces zones, tout en veillant à conserver ou créer un lien avec les espaces écologiques environnants le site. Les préconisations de l’écologue sont ensuite insérées dans le cahier des charges transmis à la maîtrise d’œuvre afin de préserver la trame écologique. En Immobilier d’entreprise, 44 % des opérations déclarent avoir recours à un écologue, soit 64 % en surface. Ces exigences s’appliquent également aux nouvelles activités du Groupe et à l’activité Logistique. Sur le projet de Bollène, des inventaires faune et flore ont permis d’identifier des espèces d’oiseaux protégées sur la zone de travaux. Pour limiter les nuisances du chantier sur ces espèces, différents travaux ont été effectués en lien avec des écologues pour recréer leurs habitats naturels ou encore réduire les expositions lumineuses.
Pour aller plus loin dans les projets à enjeux écologiques importants, le Groupe s’appuie également sur la labellisation BiodiverCity®, initiative sectorielle du Conseil International Biodiversité et Immobilier (CIBI). Ce label vient compléter les certifications internationales (BREEAM®, HQE™, etc.) pour avoir une évaluation approfondie des actifs sur la biodiversité afin de créer une valeur écologique et une valeur d’usage biophilique.
Les données relatives à l’impact d’Altareit sur la biodiversité et les écosystèmes sont calculées à partir de la consolidation du reporting de chacune des marques du Groupe. Ce reporting est effectué sur l’ensemble du périmètre des opérations de promotion en travaux en 2024, sur la base du suivi disponible à la date de préparation du présent rapport.
L’exercice 2024 est la première année de reporting consolidé des indicateurs présentés ci-dessus. Par conséquent, les taux de couverture de ces données représentent une part restreinte du périmètre des opérations de promotion du Groupe ; concernant la surface artificialisée : les indicateurs publiés plus haut sont calculés sur la base de 100 % des opérations Logistique et sur les 70 % des opérations Woodeum (incluant les projets anciennement Woodeum x Pitch) qui ont remonté des informations, soit 12 % des opérations de promotion du Groupe.
Les données renseignées ci-dessus n’ont pas été vérifiées par un organisme externe.
Le secteur de l’immobilier fait face à des défis importants en termes de gestion des ressources et des déchets sur l’ensemble de la chaîne de valeur. D’une part, l’enjeu pour la filière réside dans une utilisation limitée et optimisée des ressources dans un contexte de raréfaction des matières premières. D’autre part, l’objectif est de réduire la production déchets, et de favoriser la réutilisation et la valorisation des matériaux.
Altareit a identifié deux enjeux relatifs à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Le premier enjeu (« Rénovation et reconversion ») est lié à la question de l’utilisation des ressources. Il est stratégique pour le Groupe. Le second (« Tri et valorisation des déchets ») relève davantage des questions de sobriété et de bonne gestion environnementale, avec des conséquences plus limitées sur le modèle d’affaires du Groupe. L’ensemble des impacts identifiés découlant des enjeux précités dans cet ESRS sont actuels.
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact négatif | Utilisation de matériaux sur la chaîne de valeur, servant à la construction de bâtiments ou la fabrication de panneaux photovoltaïques (sable, bois, silice…) | Matériaux : Extraction, transformation et transport des matériaux utilisés par les prestataires pour réaliser les projets développés par Altareit (matières premières, matériaux, panneaux photovoltaïques, engins de chantier…) |
|
|
Impact positif | Contribution à optimiser l’utilisation des ressources par une durée de vie plus importante des bâtiments (réhabilitation) |
| Promotion : Développement d’opérations de réhabilitation permettant de rallonger la durée de vie des bâtiments |
|
Risque | Raréfaction et renchérissement du prix des matières premières | Matériaux & Chantiers : Raréfaction des matières premières entraînant une hausse des prix des matériaux, hausse des coûts de construction et ralentissement des calendriers de chantier lié aux pénuries de ressources | Promotion : Hausse du coût des opérations à intégrer dès la conception |
|
Opportunité | Développement d’offres permettant une réduction de la consommation de ressources non renouvelables (réhabilitation, construction bois, compacité…) |
| Promotion : Développement d’opérations bas carbone (réhabilitation, bois…) |
|
Opportunité | Réduction des consommations de ressources dans les opérations (économie d’énergie, réemploi, recyclage…) |
| Promotion : Intégration de pratiques circulaires et d’économies de ressources dans les opérations |
|
Le secteur de la construction a un impact important dans la consommation des ressources naturelles (sable, métaux et minéraux, bois, eau…) pour fabriquer les matériaux de construction (béton, acier, bois, verre, plâtre, isolants…), avec un potentiel risque d’exploitation trop intensive. Cette dernière entraîne la dégradation des écosystèmes, la perte de biodiversité et de potentiels impacts négatifs sur la santé et le bien-être des populations locales.
Ainsi, les impacts, risques et opportunités identifiés ci-dessus ont pour effet de faire évoluer les pratiques du Groupe en matière d’utilisation des ressources à toutes les phases de la vie d’un bâtiment :
Au regard des impacts, risques et opportunités identifiés, le développement d’une offre basée sur l’économie circulaire, qui s’oppose à l’économie linéaire (produire, consommer, détruire), constitue une véritable opportunité stratégique pour Altareit. Cette alternative vertueuse aux schémas actuels permet de valoriser les ressources, tout en réduisant l’impact environnemental des activités du Groupe. Altareit dispose d’un véritable savoir-faire en matière de réhabilitation, ainsi que sur l’intégration de pratiques d’éco-conception dans ses projets (compacité, construction hors-site, allongement de la durée de vie des bâtiments, intensification de leur usage…), participant à assurer la pérennité du Groupe.
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité, les incidences financières liées à l’enjeu « Rénovation et reconversion » ont été jugées significatives. Les effets financiers actuels sont étudiés au moment de la définition d’un projet (recours ou non à la réhabilitation), et ne sont pas disponibles au niveau agrégé.
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact négatif | Sur les chantiers et les opérations propres : Production de déchets | Chantiers : Production de déchets de chantier |
|
|
Le secteur du bâtiment et des travaux publics en France est à l’origine de 70 % de la production totale de déchets(35). La nature même des activités d’Altareit est susceptible d’avoir un impact négatif sur l’environnement et les populations. En effet, une mauvaise gestion des déchets peut être source de pollution de l’eau, des sols, de l’air et d’émissions de gaz à effet de serre avec, in fine, un impact sur les populations locales.
Au regard de son modèle économique, les impacts sur la stratégie d’Altareit sont limités :
Le Groupe concentre donc son action sur l’augmentation du taux de tri et du taux de valorisation des déchets gérés. L’expérience d’Altareit se concentrer sur les déchets produits par les activités de promotion, pour lesquelles les exigences du Groupe ont encore été renforcées dans le cadre de l’alignement d’Altareit à la taxonomie européenne. Ce savoir-faire se manifeste par des pratiques rigoureuses de tri, de recyclage et de valorisation des déchets, permettant de minimiser l’impact environnemental. Le Groupe est ainsi capable d’anticiper et répondre aux normes les plus strictes en matière de gestion des déchets.
L’approche d’Altareit en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire repose sur une politique environnementale visant à traiter à la fois les questions de consommation de matières premières et de gestion des déchets. Dans cette optique, la démarche d’Altareit vise :
Les engagements du Groupe sur les impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire font partie intégrante de la politique sobriété environnementale du Groupe (cf. chapitre 4.2.6.).
Afin de soutenir les engagements présentés dans sa politique visant à réduire la consommation de ressources et à promouvoir l’économie circulaire, Altareit met en place des actions adaptées aux caractéristiques de chacun de ses projets et actifs. Les principales actions sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. L’ensemble de ces actions sont déjà mises en œuvre par le Groupe et vont être poursuivies à l’avenir.
Actions | Champ d’application | Activités | Résultat attendu | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
Rénovation – Reconversion de bâtiments | ||||
Recourir à la réhabilitation et la rénovation de bâtiments quand l’opération s’y prête | Opérations propres | Promotion | Réduire les quantités de matériaux utilisées pour réaliser les projets du Groupe | La réhabilitation est systématique chez Histoire & Patrimoine et très majoritaire chez Altarea Entreprise. Les autres marques du Groupe peuvent y avoir recours ponctuellement selon les caractéristiques de l’opération. |
Améliorer la compacité des bâtiments pour consommer moins de matériaux | Opérations propres | Promotion Logement | Des études menées par les équipes produit ont conduit à optimiser la conception des nouvelles opérations de Logement, afin de les rendre plus compactes, plus économes en matériaux et, donc, plus abordables. | |
Développer des opérations hors-site (pré-assemblage d’éléments avant acheminement sur le chantier) | Opérations propres | Promotion Logement | Réduire l’impact environnemental des opérations (réduction de la consommation de matériaux, d’énergie, des émissions de CO2, des nuisances) | Les opérations en bois de Woodeum sont en partie réalisées hors-site. Les autres marques du Groupe, notamment Cogedim, ont parfois recours à la construction hors-site. |
Réemployer les matériaux (terres excavées, béton concassé, matériaux disponibles sur l’opération…) | Matériaux | Promotion Logement | Réduire l’utilisation de ressources | Les terres excavées et le béton concassé sont réemployés sur certaines opérations pour les remblais. Par ailleurs, certains produits (chemins de câbles, carrelage…) sont réemployés lorsque l’opportunité se présente et si la logistique de l’opération le permet. |
Développer des opérations modulables | Opérations propres | Promotion Logement | Allonger la durée de vie d’utilisation des projets en permettant aux utilisateurs de modifier la taille de leurs logements selon leurs besoins de vie | Les marques du Groupe réalisent ponctuellement des opérations modulables (dont les dimensions peuvent être modifiées), sans permettre actuellement à Altareit un suivi précis de la surface couverte. |
Tri et valorisation des déchets | ||||
Intégrer des exigences de valorisation dans les CCTP (cahier des clauses techniques particulières) | Opérations propres | Promotion | Engage contractuellement les partenaires du Groupe à respecter des minimums de valorisation | Le déploiement de ces actions se systématise progressivement. |
Intégrer des chartes chantiers faibles nuisances aux contrats | Chantiers | Promotion | Encourager les sous-traitant présents sur les chantiers des projets du Groupe à réduire leurs volumes de déchets et améliorer leur tri et leur valorisation | |
Monter des partenariats avec des solutions numériques de gestion des déchets de chantiers | Chantiers | Promotion | Améliorer le suivi et le tri des déchets sur ses chantiers | |
Recourir à des AMO (Assistance maîtrise d’ouvrage) Environnement sur les chantiers | Chantiers | Promotion | S’assurer du pilotage des chantiers en vérifiant que les acteurs des chantiers respectent les réglementations environnementales et réalisent des contrôles du tri réalisé par les sous-traitants | Les AMO Environnement sont principalement déployés sur les projets de grande ampleur. |
Le champ d’application des actions clés d’Altareit couvre les activités sur lesquelles les actions peuvent être déployées : leur déploiement précis, opération par opération ou actif par actif, n’est pas systématiquement suivi.
De plus, l’avancement des actions du Groupe est évalué par la progression d’Altareit sur ses indicateurs et les cibles associées d’année en année. 2024 étant la première année de réalisation d’un rapport de durabilité pour le Groupe, de nombreuses actions ne disposent pas d’informations précises sur leur avancement. Dans un objectif d’amélioration continue, le Groupe se donne trois ans pour reporter ses actions conformément aux exigences de publication mentionnées ci-dessus.
Enfin, la mise en œuvre de ces actions implique des dépenses opérationnelles et d’investissement qui ont été jugées significatives uniquement pour certaines actions de l’enjeu « Rénovation – Reconversion de bâtiments ». Ces dépenses sont étudiées au moment de la définition d’un projet, et ne sont pas disponibles au niveau agrégé. Les dépenses liées aux actions relatives à l’enjeu « Tri et valorisation des déchets » ne sont pas considérées comme significatives.
Illustrations des pratiques du Groupe
Le projet Histoire & Patrimoine de réhabilitation du sanatorium de Dreux (28) est un exemple vertueux d’économie circulaire et de rénovation patrimoniale. D’une surface de plus de 10 000 m2, il intègre également des objectifs de réemploi : 19 % des déchets seront réutilisés sur site, incluant les gravillons, le plafonnier en plâtre, la verrière des cuisines, et le paillis provenant des arbres du site.
Le projet Ki (« 42 Deruelle ») est un projet de construction d’un ensemble de bureaux et de logements, dans le quartier de la Part Dieu à Lyon (69), labellisé 2EC. Cet ensemble fera suite à la démolition d’un bâtiment de 22 000 m2 de surface utile avec des objectifs ambitieux en termes d’économie circulaire :
Afin de continuer à renforcer sa démarche en termes d’utilisation des ressources et de gestion des déchets, le Groupe a défini des cibles au-delà de 2024, dans un objectif d’amélioration continue. Elles constitueront les principes directeurs des actions futures mises en œuvre pour contribuer au développement de l’économie circulaire au sein du Groupe et pour le secteur immobilier. Le tableau ci-dessous présente les cibles que le Groupe s’est fixées en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire.
Compte tenu du nouveau cadre réglementaire de la CSRD, 2025 sera l’année de référence pour toutes les cibles ci-dessous. Altareit est toutefois engagé depuis de nombreuses années dans une démarche de durabilité, dont certains éléments historiques sont présentés dans le présent ESRS.
Cible en lien avec les objectifs | Niveau visé | Champ d’application | Activités | Période | Niveau de hiérarchie du mode de gestion des déchets(a) | Type de cible | Objectifs poursuivis(b) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Augmenter l’alignement à la taxonomie sur le DNSH Conception et techniques de construction favorisant la circularité | Conserver un taux d’alignement du chiffre d’affaires très largement majoritaire | Opérations propres | Promotion | Objectif continu | Prévention | Volontaire, basée sur un cadre réglementé | a |
Valoriser (matière) plus de 70 % des déchets de la promotion | > 70 % | Chantiers | Promotion | Objectif continu | Recyclage | Volontaire, basée sur un cadre réglementé | e |
| |||||||
Les cibles relatives à la gestion des impacts matériels identifiés ont été définies en 2024. Le Groupe n’a pas fait spécifiquement appel à des parties prenantes externes pour établir ses cibles et s’est appuyé sur une analyse interne (et non sur des analyses scientifiques). Néanmoins, Altareit s’appuie depuis plusieurs années sur les retours des agences de notation, qui sont un reflet des attentes de ses parties prenantes. Par ailleurs, ces cibles ont été définies en lien avec les équipes métiers qui sont en contact régulier avec les partenaires du Groupe au fil des opérations, pour prendre en compte les réalités opérationnelles des activités. La définition de ces cibles n’a pas fait l’objet d’hypothèses particulières.
Par ailleurs, en complément des cibles axées sur les résultats mentionnés ci-dessus, le Groupe mesure également l’efficacité des objectifs de ses politiques en matière de réhabilitation. À cet effet, Altareit mesure des surfaces de projets ayant recours à la réhabilitation. Cet indicateur ne fait toutefois pas l’objet d’une cible quantitative, le recours à la réhabilitation étant traité au cas par cas. En effet, d’une part, certaines opérations sont réalisées sur des terrains où aucun bâtiment n’existait auparavant. D’autre part, certains bâtiments existants ne peuvent pas être réhabilités. En 2024, 82 % des opérations Altareit Entreprise et 100 % des opérations Histoire & Patrimoine sont des réhabilitations. L’an passé, 62 % des projets Altareit Entreprise et 100 % des projets Histoire & Patrimoine étaient des réhabilitations.
Enfin, les objectifs du Groupe en termes de compacité, de recours aux matériaux renouvelables dans la construction (bois, biosourcés) et de recours au réemploi ne font pas encore l’objet de cibles. Comme pour la réhabilitation, la compacité, le recours aux matériaux renouvelables et au réemploi sont en effet traités au cas par cas, selon les contraintes spécifiques à chaque opération (acceptabilité par les clients, normes et réglementations, coût, disponibilité des matériaux…).
Les principales ressources utilisées par Altarea sont les matériaux de construction (béton, acier, bois, verre, plâtre, isolants…) et concernent donc principalement la chaîne de valeur. Le poids de ces ressources utilisées sur les chantiers n’est, à date, pas calculé.
Altarea produit des bâtiments de qualité, réhabilités ou neufs, ce qui retarde leur obsolescence et, in fine, conduit à économiser les ressources nécessaires à la construction de nouveaux bâtiments. Par ailleurs, une attention croissante est portée à la réparabilité et au démontage des opérations du Groupe depuis deux ans, notamment au regard des exigences d’alignement à la taxonomie (les projets de construction doivent intégrer des pratiques de démontage sélectif pour faciliter la réutilisation et le recyclage des matériaux ; ils doivent être conçus de manière à permettre un démontage facile et efficace, séparant les différents matériaux pour qu’ils puissent être réutilisés ou recyclés). À date, Altarea ne dispose pas de comparaison entre la pérennité de ses produits et des moyennes sectorielles et n’a pas encore calculé la part de contenu recyclable dans ses produits.
Les déchets inhérents à l’activité d’Altareit sont les déchets de construction. Ces déchets sont en grande partie non dangereux : matériaux de construction (béton, bois, métal…), déchets d’emballage (papier, carton, plastique…), déchets organiques, etc. Les activités du Groupe génèrent également quelques déchets dangereux (solvants, peintures, etc.).
Le tableau ci-après présente la quantité de déchets non dangereux produits par le Groupe Altareit en 2024 et leur mode gestion.
| Promotion (amont chantiers) | |
Poids (en t) | % du total Promotion | |
Déchets produits | 227 234 | 100 % |
Déchets valorisés | 138 089 | 61 % |
Déchets valorisés par préparation à la réutilisation | 387 | 0 % |
Déchets valorisés par recyclage | 133 334 | 59 % |
Déchets valorisés par d’autres opérations de récupération | 4 368 | 2 % |
Déchets éliminés | 83 830 | 37 % |
Déchets éliminés par incinération | 6 960 | 3 % |
Déchets éliminés par mise en décharge | 2 005 | 1 % |
Déchets éliminés par d’autres opérations d’élimination | 3 385 | 1 % |
Déchets avec mode d’élimination inconnu | 71 481 | 31 % |
Déchets avec mode de traitement inconnu | 5 315 | 2 % |
En 2024, la majorité des déchets a été valorisée (61 %), à plus de 95 % par valorisation matière. Toutefois, encore 41 % des déchets ne sont pas recyclés (soit environ 94 000 tonnes), et le Groupe poursuit ses actions pour atteindre ses objectifs de 70 % de valorisation matière en Promotion (cf. E5-3). Par ailleurs, il est à noter que le mode d’élimination est inconnu pour une part significative des déchets produits par Altareit (31 %) ; le Groupe continue à travailler pour disposer d’une donnée la plus précise possible.
Altareit accorde un effort croissant à la consolidation des données relatives aux quantités de déchets produits et à leur mode de gestion. La fiabilité et l’exhaustivité des données progressent année après année ; pour 2024, les chiffres présentés ci-dessus ont été établis à partir du reporting de 222 opérations de promotion, représentant 54 % des opérations en chantier en 2024.
Ce taux de couverture partiel s’explique par la non-remontée des informations pour certaines opérations et actifs par les équipes opérationnelles ; le Groupe se donne trois ans pour publier des chiffres exhaustifs.
Les indicateurs ci-dessus ont été consolidés au niveau Groupe à partir du reporting de chaque marque, lui-même établi à partir des éléments transmis par les prestataires en charge du traitement des déchets. Ce reporting est effectué chantier par chantier, sur la base du suivi disponible à la date de préparation du présent rapport (un délai de plusieurs semaines peut parfois s’écouler entre l’enlèvement de déchets et la réception de la preuve de leur mode de traitement).
En cas de non-disponibilité de l’information sur une partie de l’année, les périodes manquantes sont estimées par une règle de trois pour l’activité de promotion. Par ailleurs, les indicateurs ci-dessus n’ont pas été vérifiés par un organisme externe.
Enfin, il est à noter que les déchets dangereux font l’objet d’un suivi à la maille de chaque opération et de chaque actif. Cependant, au regard des quantités limitées que représentent les déchets dangereux pour Altarea, le Groupe se donne trois ans pour publier ces chiffres.
Altareit est une filiale à 99,85 % d’Altarea. Par conséquent, le Groupe applique la politique de sobriété environnementale du groupe Altarea décrite ci-après.
La politique s’applique à l’ensemble du groupe Altarea (tous métiers et implantations – France, Italie, Espagne), selon le périmètre défini dans la note de périmètre s’appliquant à la rédaction du rapport de durabilité. Elle s’applique à sa filiale Altareit.
La chaîne de valeur est également intégrée dans l’analyse des impacts, risques et opportunités, notamment en matière d’empreinte carbone. Cela inclut :
La politique couvre l’ensemble des impacts, risques et opportunités du Groupe en lien avec l’environnement, tels qu’identifiés dans l’analyse de double matérialité.
Cette politique vise à traiter les questions de durabilité importantes liées aux sujets environnementaux.
En particulier, elle cherche à prévenir, atténuer et remédier aux impacts identifiés et à permettre de gérer les risques et saisir les opportunités.
Le tableau ci-dessous présente les IRO matériels (ESRS environnementaux) auxquels se rattache cette politique.
ESRS | Enjeu | Impact | Risques et opportunités | |
|---|---|---|---|---|
E1 | Changement climatique | Émissions de GES et consommation d’énergie |
|
|
Adaptation des bâtiments au changement climatique |
|
| ||
E3 | Ressources hydriques et marines | Sobriété en eau |
|
|
E4 | Biodiversité et écosystèmes | Sobriété foncière |
|
|
Biodiversité et écosystèmes |
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| ||
E5 | Économie circulaire | Rénovation – reconversion de bâtiments |
|
|
Tri et valorisation des déchets |
|
| ||
Face aux transitions territoriales, écologiques et sociétales, la ville relève de nombreux défis, dont celui du changement climatique. Nous sommes convaincus qu’elle est une solution : il est possible de développer des projets urbains de haute qualité, à impact positif et à l’empreinte environnementale réduite. Altarea a une responsabilité dans le devenir des territoires, celle d’accélérer la décarbonation pour devenir la meilleure entreprise de l’immobilier, engagée pour le bien commun et créatrice de valeur.
Altarea souhaite ainsi devenir le leader de la transformation urbaine bas carbone avec les principes suivants :
Ces principes se déclinent dans chaque métier du Groupe avec ses spécificités :
Commerce | Réduire l’impact carbone et améliorer l’efficacité énergétique, en lien avec les enseignes Gérer les risques physiques Et ainsi garantir le maintien de la valeur des actifs |
Logement | Développer une offre nouvelle génération, décarbonée, abordable et rentable Décliner l’approche dans chaque marque en fonction de leur ADN |
Immobilier d’entreprise | Favoriser la réhabilitation lorsque c’est possible Logistique : Contribuer à la rationalisation des flux et donc à une diminution de leur impact |
Autres activités | Déployer une gestion ESG des actifs pour les valoriser, en asset management immobilier (AIM) Permettre aux territoires d’accéder à une énergie décarbonée d’origine renouvelable (infrastructures photovoltaïques) Data centers : Répondre aux défis de souveraineté des données numériques en garantissant la meilleure efficacité énergétique |
Pour ce faire les principes d’action du Groupe sont les suivants :
La politique a été établie en tenant compte des attentes des principales parties prenantes du Groupe, telles qu’identifiées dans « ESRS 2 Informations générales ».
Elle tient notamment compte des enjeux de la planète (limites planétaires notamment) et des attentes des clients et investisseurs en matière de décarbonation. Les demandes des investisseurs (via notamment les agences de notation) ont été tout particulièrement prises en compte pour établir cette politique.
Les objectifs généraux sont présentés dans le tableau ci-dessous, par thématique.
Ils sont précisés et déclinés en cibles dans chaque ESRS.
ESRS et enjeu | Objectifs du Groupe | ||
|---|---|---|---|
| Politique générale | Former 100 % des collaborateurs à la RSE dans l’immobilier Largement certifier les opérations du Groupe :
| |
Réaliser un chiffre d’affaires majoritairement aligné à la taxonomie | |||
E1 | Changement climatique | Émissions de GES et consommation d’énergie | Mener une politique de réduction de l’empreinte carbone du Groupe dans tous ses métiers |
Mener une politique de sobriété sur les sites du Groupe et les actifs | |||
Développer des infrastructures photovoltaïques Installer des centrales photovoltaïques partout où c’est possible sur les actifs | |||
Adaptation des bâtiments au changement climatique | Mener une analyse des risques physiques sur l’ensemble des actifs et opérations du Groupe, et déployer des solutions favorisant l’adaptation | ||
E3 | Ressources hydriques et marines | Sobriété en eau | Déployer des dispositifs hydro-économes sur l’ensemble des nouvelles opérations Sur les actifs, réduire les consommations pour atteindre 1 L/visiteur/an en 2030 |
Identifier les implantations du Groupe ou de sa chaîne de valeur en zones de stress hydrique élevé et très élevé, et mettre en œuvre des actions de remédiation | |||
E4 | Biodiversité et écosystèmes | Sobriété foncière | Préserver les espaces naturels et éviter l’artificialisation et quantifier l’impact sur l’artificialisation des sols. |
Biodiversité et écosystèmes | Protéger la biodiversité et les écosystèmes et augmenter le nombre d’opérations concernées par un ou plusieurs dispositifs facilitant l’infiltration de l’eau | ||
E5 | Économie circulaire | Rénovation – reconversion de bâtiments | Développer le recours aux matériaux renouvelables dans la construction (bois, biosourcés) et le recours au réemploi Développer le recours à la réhabilitation dès que possible (en particulier Immobilier d’entreprise et Histoire & Patrimoine) Développer la compacité en Logement |
Tri et valorisation des déchets | Sur les actifs, trier plus de 50 % des déchets et en valoriser plus de 80 % Valoriser (matière) plus de 70 % des déchets de la promotion | ||
La politique couvre les sujets suivants : adaptation au changement climatique, atténuation, efficacité énergétique, déploiement des énergies renouvelables, avec des objectifs pour chacun de ces thèmes (cf. tableau ci-dessus).
Elle reprend également un objectif plus général de formation des collaborateurs à la RSE, qui intègre largement les enjeux liés au changement climatique.
La thématique étant non matérielle, la politique ne couvre pas les sujets suivants : impacts négatifs relatifs à la pollution de l’air, des sols et de l’eau (incluant la prévention et contrôle), les substances dangereuses, la gestion des incidents relatifs à la pollution.
Des actions significatives sont néanmoins menées dans tous les métiers, avec notamment :
La politique traite le sujet de l’utilisation et l’approvisionnement en ressources hydriques dans le cadre de ses propres activités, avec un objectif spécifique sur le sujet pour ses activités de Commerce.
Les enjeux de traitement de l’eau et de prévention et de réduction de la pollution étant non matériels pour Altarea, ils ne sont pas traités dans cette politique.
Cet enjeu est traité avec l’objectif de déployer des dispositifs hydro-économes sur l’ensemble des nouvelles opérations, en lien avec la taxonomie.
Cet enjeu est traité par l’objectif visant à identifier les implantations du Groupe situées en zone de stress hydrique. Après cet état des lieux, le Groupe mettra en œuvre des actions visant à réduire son impact dans les zones de stress hydrique.
Cette politique couvre l’ensemble des opérations propres du Groupe, ainsi que sa chaîne de valeur amont et aval.
Altarea n’a pas adopté de politiques ou de pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers, ce sujet étant non matériel pour le Groupe.
La politique en matière de biodiversité et d’écosystèmes tient compte du fait que ces enjeux sont étroitement liés à d’autres enjeux environnementaux.
En particulier, Altarea dispose d’une politique traitant des principaux vecteurs directs d’altération de la biodiversité et des écosystèmes suivants :
En revanche, Altarea ne dispose pas de politique traitant d’autres vecteurs directs d’altération de la biodiversité et des écosystèmes : la pollution, le changement d’utilisation des eaux douces et de la mer, l’exploitation directe d’organismes et les espèces exotiques envahissantes, car ces sujets sont non matériels pour le Groupe.
La politique d’Altarea en matière de biodiversité et d’écosystèmes se rapporte à ses impacts matériels sur la biodiversité et les écosystèmes, qui sont principalement liés à l’artificialisation des sols et la dégradation des écosystèmes qui en découle (cf. tableau des IRO ci-dessus). Il est à noter que le Groupe opère principalement en France, où ces enjeux sont couverts par des réglementations déjà strictes (obligation d’études d’impact, et plus récemment loi zéro artificialisation nette). À ce stade, la politique du Groupe est de mesurer l’impact réel sur l’artificialisation des sols, afin de mettre en place des actions concrètes et des objectifs à partir de 2026.
La politique d’Altarea en matière de biodiversité et d’écosystèmes se rapporte aux dépendances, risques physiques et de transition et opportunités matériels. Les risques et opportunités sont principalement liés à l’artificialisation des sols provoquée par les activités du Groupe. À ce stade, la politique du Groupe est de mesurer l’impact réel sur l’artificialisation des sols, afin de mettre en place des actions concrètes et des objectifs à partir de 2026.
Concernant les dépendances, le Groupe a mené une analyse de ses dépendances, à partir des outils existants sur le marché (ENCORE) et d’un benchmark de ses pairs.
Les dépendances suivantes ont été identifiées :
Ces dépendances sont intégrées dans la politique au titre :
L’attractivité n’est pas traitée dans la politique, mais le Groupe vise à systématiser la présence d’espaces naturels dans ses opérations.
La politique d’Altarea en matière de biodiversité et d’écosystèmes ne porte pas sur la traçabilité des produits, des composants et des matières premières qui ont des impacts matériels, réels ou potentiels, sur la biodiversité et les écosystèmes dans la chaîne de valeur, car ces sujets n’ont pas été identifiés comme matériels. Toutefois, concernant ses achats de bois de construction pour Woodeum, le Groupe s’approvisionne uniquement en bois issu de forêts gérées durablement et certifiées PEFC ou FSC.
La politique d’Altarea en matière de biodiversité et d’écosystèmes ne traite pas spécifiquement de la production, l’approvisionnement ou la consommation à partir d’écosystèmes dont la gestion vise à maintenir ou à améliorer les conditions pour la biodiversité, comme le démontrent la surveillance régulière de l’état de la biodiversité et des gains ou des pertes de biodiversité, ainsi que la communication régulière d’informations à ce sujet.
La politique d’Altarea en matière de biodiversité ne traite pas des conséquences sociales des impacts liés à la biodiversité et aux écosystèmes, car ce sujet n’est pas matériel.
Politique de protection de la biodiversité et des écosystèmes concernant les sites opérationnels qu’elle détient, loue ou gère à l’intérieur ou à proximité d’une zone sensible sur le plan de la biodiversité : à ce stade le Groupe a pour objectif d’établir un état des lieux de la localisation de ses sites à proximité d’une zone sensible sur le plan de la biodiversité. D’ici 2026, le Groupe mettra en place une politique relative à la protection de la biodiversité et des écosystèmes pour les sites concernés. D’ici là, le Groupe applique les réglementations locales (obligation d’études d’impact notamment), et systématise les études écologiques sur ses Grands projets urbains et ses actifs Commerce.
Politiques ou pratiques foncières/agricoles durables : sujet non matériel
Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers : sujet non matériel
Politiques de lutte contre la déforestation : le sujet étant non matériel, Altarea n’a pas établi de politique concernant cet enjeu. Toutefois, concernant ses achats de bois de construction pour Woodeum, le Groupe s’approvisionne uniquement en bois issu de forêts gérées durablement et certifiées PEFC ou FSC.
Abandon progressif de l’utilisation de ressources vierges, y compris les augmentations relatives de l’utilisation de ressources secondaires (recyclées) : la politique couvre ce sujet dans le cadre de sa démarche de décarbonation. La trajectoire visée par le Groupe implique de recourir à des matériaux renouvelables ou recyclés. À ce stade, le recours à ces matériaux n’est pas chiffré et ne fait pas l’objet d’un objectif quantitatif.
L’approvisionnement durable et l’utilisation de ressources renouvelables : la politique couvre ce sujet dans le cadre de sa démarche de décarbonation, avec deux points particuliers :
Ces enjeux couvrent les opérations propres (consommation et production d’énergie), et la chaîne de valeur en amont (matériaux, énergies achetés) et aval (consommation des produits immobiliers cédés).
La politique relative à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire intègre les aspects suivants :
La Gérance valide la politique. Elle s’appuie sur un membre du comité exécutif, la directrice marketing stratégique, RSE et innovation, pour la diffuser et s’assurer de sa bonne mise œuvre.
La direction de la RSE est responsable de coordonner le déploiement de la démarche dans les différentes marques du Groupe.
Concernant le déploiement opérationnel, les équipes en charge sont les équipes techniques de chaque marque (directions techniques pour la promotion, directions exploitation et asset management pour la foncière). Les ressources financières sont ainsi allouées au niveau de chaque marque, voire de chaque opération/actif.
La direction financière est également incluse le long de ces processus dans un objectif d’allocation des ressources financières pour le déploiement de la politique.
Les objectifs ci-dessus sont pilotés au niveau Groupe par la direction de la RSE.
Pour suivre leur avancement, l’équipe RSE met en place un reporting annuel sur chaque cible issue des objectifs.
Chaque année à la fin du 1er trimestre, une synthèse des résultats est établie, et présentée aux instances de direction et de surveillance du Groupe.
Deux groupes d’indicateurs donnent lieu à un suivi trimestriel :
Ils sont intégrés à la publication des résultats trimestriels.
La politique a été établie en lien avec les initiatives et réglementations suivantes :
Réglementations | Initiatives volontaires |
|---|---|
RE2020 Décret tertiaire DDADUE ZAN | Pacte Mondial TCFD TNFD Initiative SBTi Initiative NZ4RE |
La politique environnementale d’Altarea est diffusée aux collaborateurs par un email lors de sa mise en application et elle est également communiquée à tous les nouveaux arrivants. Elle est intégrée dans les supports de présentation du Groupe (slides show, rapports d’impacts, rapport climat). Par ailleurs, la politique est disponible sur l’intranet du Groupe. Enfin, cette politique est intégrée aux publications annuelles d’Altarea et est donc accessible aux différentes parties prenantes.
La politique est mise à jour lors de changements majeurs :
Altareit opère exclusivement en France et met en place un cadre juridique rigoureux en matière de droit du travail.
Les collaborateurs du Groupe, qu’ils soient salariés ou non-salariés (prestataires, intérimaires, agents, mandataires et stagiaires) sont directement concernés par ces impacts, risques et opportunités. La majorité de nos salariés est en contrat à durée indéterminée, avec seulement 1 % en contrat à durée déterminée.
Les non-salariés, bien que représentant une part marginale par rapport aux salariés, ne sont pas gérés de manière centralisée en dehors des stagiaires. Ils apportent au Groupe une flexibilité en période de forte activité et une expertise spécifique pour des besoins techniques particuliers. Ces non-salariés sont principalement des sous-traitants fournissant divers services au Groupe.
Actuellement, le Groupe n’est pas en mesure de centraliser les dossiers de ces non-salariés. Par conséquent, les informations relatives aux caractéristiques du personnel de l’entreprise se limitent aux salariés du Groupe, à savoir contrat à durée indéterminée et déterminée, en excluant les alternants.
Le Groupe peut compter sur l’engagement de ses collaborateurs qui incarnent l’« état d’esprit Altareit » fait d’exigence, de créativité et de performance, avec un contrat social fort bâti autour du travail, du sens donné par l’utilité sociale du projet d’entreprise et du partage de la valeur créée. Dans un contexte inflationniste qui retourne progressivement à la normale, agrémenté d’une crise persistante du secteur, offrir aux collaborateurs du Groupe une sécurité de l’emploi est un enjeu primordial pour maintenir le socle humain d’Altareit.
ESRS | Enjeux Altarea | Impacts | Risques & opportunités |
|---|---|---|---|
S1 – Main d’œuvre propre à l’entreprise | 11. Partage de la valeur | Valorisation du pouvoir d’achat des collaborateurs | Perturbation de l’activité liée à des tensions sociales liées au partage de la valeur |
Accroissement des inégalités entre les salariés du Groupe lié aux écarts de rémunération (Minimum/Maximum |
|
En valorisant les efforts et les compétences de ses collaborateurs, le Groupe s’assure de maintenir un haut niveau de motivation et d’engagement, ce qui est essentiel pour la qualité et l’innovation dans ses projets immobiliers pour toutes les activités de son modèle d’affaires. Cette approche, intégrée directement dans la stratégie des ressources humaines du Groupe, permet également de fidéliser les talents, réduisant ainsi les coûts liés au turnover et assurant une continuité dans les compétences et les savoir-faire au sein de l’entreprise. La stratégie d’Altareit, qui repose sur l’excellence opérationnelle et la satisfaction des clients, bénéficie directement de collaborateurs satisfaits et impliqués dans le Groupe.
Les politiques de rémunération équitables et motivantes d’Altareit ont des effets positifs sur les collaborateurs du Groupe. En maintenant le pouvoir d’achat et en offrant des conditions de travail justes, Altareit contribue au bien-être économique et social de ses employés. Cela peut également avoir des effets indirects sur les familles des collaborateurs et les communautés locales, en améliorant la qualité de vie et en renforçant la cohésion sociale. Par ailleurs, bien que les impacts directs sur l’environnement soient moins évidents dans le cadre du partage de la valeur, une main-d’œuvre motivée et engagée peut indirectement contribuer à des pratiques plus durables et responsables.
Altareit a mis en place une politique de rémunération qui reconnaît et valorise le travail de ses collaborateurs. En offrant aux collaborateurs la possibilité de devenir actionnaires, le Groupe aligne les intérêts des employés avec ceux de l’entreprise, créant un objectif commun de réussite. Altareit renforce leur engagement et leur sentiment d’appartenance, ce qui contribue à maintenir une main-d’œuvre motivée et fidèle. Par ailleurs, les mesures de maintien du pouvoir d’achat permettent de préserver le niveau de vie des collaborateurs, réduisant ainsi le risque de désengagement et de turnover. En maintenant une main-d’œuvre stable et satisfaite, Altareit renforce la résilience de sa stratégie face aux fluctuations économiques en maintenant des compétences clés au sein de ses équipes.
Afin de se renouveler et de s’adapter au contexte de crise, et d’offrir de bonnes perspectives de développement de carrières, il est primordial d’encourager la montée en compétences des collaborateurs avec des formations largement accessibles et de qualité, un recrutement tourné vers l’interne et l’avenir, ainsi que la promotion de la parité professionnelle.
ESRS | Enjeux Altarea | Impacts | Risques & opportunités |
|---|---|---|---|
S1 – Main d’œuvre propre à l’entreprise | 13. Parcours professionnel (talents, carrière, formation) | Diminution de l’employabilité des collaborateurs due à un manque de formation | Taux de départ élevé résultant d’une insatisfaction des salariés vis-à-vis de leur développement de carrière (promotion, mobilité, etc.) |
Perte d’engagement des collaborateurs liée à une mauvaise prise en compte de leur situation personnelle | Développement d’une marque employeur forte permettant à Altarea d’être attractif sur le marché du travail |
Le développement des compétences des collaborateurs pour s’adapter aux évolutions des métiers de demain est essentiel pour la croissance et l’innovation d’Altareit. En investissant dans la formation continue et en encourageant l’acquisition de nouvelles compétences, le Groupe s’assure que ses employés sont prêts à relever les défis futurs et à saisir les opportunités offertes par les évolutions technologiques et les nouvelles tendances du marché. De plus, en alignant les compétences des collaborateurs avec les nouveaux usages, le Groupe renforce sa capacité à développer des projets immobiliers durables et à haute valeur ajoutée, en adéquation avec sa stratégie de transformation urbaine bas carbone.
Les politiques de développement des compétences et de prise en compte des parcours de vie des collaborateurs ont des effets positifs sur les populations, notamment les employés d’Altareit. En offrant des opportunités de formation continue et en adoptant des politiques inclusives, Altareit contribue au bien-être économique et social de ses collaborateurs. Cela peut également avoir des effets indirects sur les familles des employés et les communautés locales, en améliorant la qualité de vie et en renforçant la cohésion sociale. Par ailleurs, bien que les impacts directs sur l’environnement soient moins évidents, une main-d’œuvre motivée et engagée peut indirectement contribuer à des pratiques plus durables et responsables. Des employés satisfaits et valorisés sont plus susceptibles de s’engager dans des initiatives environnementales et de promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement qui contribuent à la stratégie de transformation urbaine bas carbone du Groupe et à la réalisation de ses objectifs de durabilité.
L’attention portée à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie et aux conditions de travail des collaborateurs fait partie de la culture d’entreprise, permettant de préserver la santé mentale et l’engagement des salariés. Assurer un environnement de travail sain, flexible et adapté aux besoins divers des collaborateurs est une démarche majeure pour favoriser des conditions de travail optimales.
ESRS | Enjeux Altarea | Impacts | Risques & opportunités |
|---|---|---|---|
S1 – Main d’œuvre propre à l’entreprise | 12. Environnement de travail | Difficulté à maintenir un dialogue social de qualité au sein de l’entreprise | Désengagement des employés résultant de conditions de travail ou d’un dialogue social dégradés |
Exposition des travailleurs d’Altarea à des risques pouvant porter atteinte à leur intégrité psychique (risques psycho-sociaux) |
| ||
| Mise en place d’une politique bien-être améliorant la performance des collaborateurs |
Un dialogue social dégradé peut entraîner des tensions internes, des conflits et une baisse de la motivation des employés, ce qui affecte directement la cohésion sociale et la qualité des projets. De plus, des employés désengagés sont moins innovants et plus susceptibles de quitter l’entreprise, ce qui peut compromettre la continuité des projets et la qualité des services offerts. Pour atténuer ces risques, la stratégie RH du Groupe développe en continu et tout au long de l’année sur l’ensemble des sociétés du Groupe un dialogue social ouvert et transparent.
Les politiques de prévention des risques psycho-sociaux ont des effets positifs sur les populations, notamment les employés d’Altareit. En offrant des conditions de travail optimales et en agissant pour la santé mentale et physique, Altareit contribue au bien-être économique et social de ses collaborateurs.
Altareit vise à faire face au risque de désengagement des employés en intégrant des mécanismes de dialogue social efficaces à la stratégie RH et en mettant en place des conditions de travail optimales. L’environnement de travail proposé aux collaborateurs est fondateur pour assurer d’excellentes conditions de travail en présentiel. Cependant, il est crucial pour Altareit de rester vigilant face au risque de désengagement des employés. Les conditions de travail et le dialogue social doivent être continuellement évalués et améliorés pour prévenir toute dégradation qui pourrait se répercuter sur les résultats globaux du Groupe.
Ces impacts et risques n’ont pas d’effet significatif sur la position financière du Groupe, car leur prise en compte fait partie intégrante du modèle du Groupe.
Dans un contexte de crise immobilière, le Groupe maintient son ambition d’être le leader de la transformation urbaine bas carbone en France. Le premier actif du Groupe ce sont ses collaborateurs. Altareit place l’humain au cœur de sa réussite passée, actuelle et future grâce à l’accompagnement de chaque collaborateur et l’engagement de la direction des ressources humaines (DRH). Véritable business partner, la DRH a poursuivi sa stratégie en combinant proximité et expertise mutualisée au service d’un Groupe multi-activités.
Altareit amène une politique moderne et innovante pour une expérience collaborateur toujours plus adaptée. Elle est guidée par des enjeux aussi bien économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux, mais également d’attractivité et de fidélisation, pour être leader dans ses pratiques et rester un employeur de référence sur son marché.
Le Groupe déploie depuis plusieurs années une politique des ressources humaines engagée en faveur de l’égalité professionnelle et garantissant la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Ces initiatives visent à façonner un environnement professionnel plus dynamique et inclusif pour répondre aux enjeux business tout en anticipant les défis futurs du Groupe. Au cœur de cette démarche, l’adaptation des métiers s’est inscrite au premier plan, mettant l’accent sur la mobilité interne et l’intégration de nouveaux métiers dans le Groupe. La DRH a poursuivi la promotion et le développement de ses actions en faveur de la mixité, de la parité entre les femmes et les hommes, de l’emploi des jeunes et des seniors. Il apparaît comme indéniable pour les différents acteurs de l’entreprise que la diversité et le partage intergénérationnel constituent des facteurs d’enrichissement collectif et de cohésion sociale. Le Groupe permet ainsi à toutes et tous d’avancer et d’évoluer dans leur carrière avec les mêmes opportunités.
Parallèlement, l’engagement du Groupe en faveur de l’inclusion s’est renforcé. D’une part, le Groupe est devenu adhérent de l’AFMD – Association Française du Management de la Diversité et d’autre part des initiatives ont vu le jour en 2024. Deux illustrations : Le Café des Altaréennes offre un temps dédié aux collaboratrices pour libérer la parole et apprendre à mieux se connaître ou encore deux collaboratrices proposent des Fresques de la Diversité pour prendre conscience des biais inconscients et des impacts multiples que cela génère. En 2024, ces ateliers d’intelligence collective ont compté plus de 35 participants.
Enfin, la formation a été une priorité, avec un accent particulier mis sur les compétences essentielles pour assurer la pérennité et l’innovation du Groupe dans un avenir en constante évolution.
Ces éléments témoignent de la volonté de la DRH à construire un environnement professionnel où chaque collaborateur trouve les ressources nécessaires pour s’épanouir individuellement dans un collectif et contribuer à la performance et la réussite de toutes et tous.
Le Groupe a développé et mis en œuvre une politique des ressources humaines visant à gérer les impacts, les risques et les opportunités pour ses collaborateurs. Cette stratégie repose sur trois piliers essentiels : « engager », « attirer » et « accompagner ».
ENGAGER | S’engager sur nos valeurs pour permettre un espace de travail inclusif où la différence est valorisée |
ATTIRER | Attirer les collaborateurs qualifiés grâce à une marque employeur forte |
ACCOMPAGNER | Accompagner nos collaborateurs pour développer leurs compétences et favoriser leur réussite professionnelle AGNER |
Le périmètre d’application de la politique générale des ressources humaines concerne l’ensemble des sociétés et marques du Groupe. Elle est validée au plus haut niveau de décision – la gérance du Groupe – et se conforme au droit du travail et aux règles de l’Organisation Internationale du Travail. L’ensemble des parties prenantes est consulté, tels que les représentants du personnel, les employés, la médecine du travail ou les responsables de ressources humaines de proximité. L’ensemble des informations constituant la politique des ressources humaines est mis à disposition des salariés du Groupe sur l’intranet commun.
Nom de la politique | Contenu essentiel de la politique | Périmètre d’application | Niveau de hiérarchie en charge de la politique | Référentiel ou standard utilisé | Partie prenante prise en compte pour établir la politique | Mise à disposition pour les parties prenantes concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|
Politique des ressources humaines | Prévention des risques : accidents du travail et maladies professionnelles, bien-être au travail, gestion de la santé mentale et physique des salariés | Groupe | Directeur des ressources humaines Groupe | Droit du travail français et règle de l’OIT, conventions collectives et socle social. | Représentants du personnel, médecin du travail, DRH et les managers | Newsletter DRH, Intranet et PV du CSE |
La réussite d’Altareit, acteur majeur de l’immobilier et de la ville, repose sur la qualité de ses produits et services ainsi que sur la confiance que le Groupe inspire à ses clients et parties prenantes. Cette confiance se renforce par le strict respect de la législation en vigueur que nous nous imposons tant à l’interne qu’à externe.
Altareit s’engage ainsi à respecter et faire respecter dans ses activités les standards internationaux de protection et de défense des droits humains et des libertés fondamentales en se fondant notamment sur la Charte internationale des droits de l’Homme de l’ONU, les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies (UNGP). Ces principes et politiques sont alignés sur les instruments reconnus au niveau international et couvrent les droits de l’Homme, les normes internationales du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.
Les dispositifs internes du Groupe établissent et appliquent des règles complémentaires qui protègent les droits des salariés et mettent en avant le respect et l’éthique dans les relations d’affaires (conventions collectives, charte éthique, comité de déontologie…). Aussi, ils permettent d’identifier, anticiper et prévenir de toute forme de discrimination ou lutte contre le harcèlement.
Des référents sont désignés dans chaque unité économique et sociale (UES) pour accompagner les salariés et assurer le dialogue avec l’ensemble du personnel.
L’ensemble des filiales s’engage à respecter les droits humains et les libertés fondamentales de ses collaborateurs, en se conformant aux dispositions des normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en particulier en ce qui concerne :
Altareit promeut l’égalité de traitement et protège ses collaborateurs de toute forme de discrimination et harcèlement au sein de ses organisations. Cet engagement dépasse les murs de l’entreprise et s’étend à l’ensemble de ses partenaires et clients. Aucun salarié ne peut subir de discriminations directes ou indirectes selon les 26 motifs reconnus par la loi et le défenseur des droits.
Le Groupe garantit ainsi l’égalité de traitement à toutes les étapes de la relation de travail, depuis le recrutement jusqu’à la cessation du contrat. Tous les acteurs de l’entreprise, y compris les collaborateurs, les managers, le comité exécutif, la DRH et les partenaires sociaux, doivent veiller à respecter et garantir ces principes. Ils sont sensibilisés et formés de manière à assurer que les pratiques soient conformes aux exigences légales et aux meilleures pratiques internationales.
Dans ce cadre, le réglementaire social reprend ces principes cardinaux à travers le règlement intérieur, la charte informatique et la charte éthique. Ils sont complétés par un code de conduite, une procédure d’alerte et des infographies permettant une meilleure compréhension des enjeux et sujets des collaborateurs. Ces documents sont notamment disponibles sur l’intranet et joints au dossier d’accueil des nouveaux embauchés.
Les informations présentées ci-dessous sont fournies à titre volontaire pour illustrer les engagements sociaux du Groupe, mais ne sont pas identifiées comme des informations matérielles au regard des exigences ESRS S1.
Premier capital de l’entreprise, les collaboratrices et collaborateurs d’Altareit sont indispensables à la réussite collective. Compétence, proximité, transversalité, diversité et partage de la valeur sont au cœur de la marque employeur du Groupe. Soucieux d’améliorer sans cesse ses pratiques, le Groupe obtient pour la 7e année consécutive le label Happy Trainees, le label Engagement Jeunes, et pour la 5e année la certification Top Employer.
Top Employer 2025
Le groupe Altarea est à nouveau un Top Employer en 2025 et fait partie des organisations évaluées par l’observateur unique et indépendant Top Employer Institute sur les politiques des ressources humaines et du management. Les organisations certifiées Top Employer s’engagent à fournir le meilleur environnement de travail possible à leurs collaborateurs à travers des pratiques de ressources humaines innovantes privilégiant le capital humain. Top Employer Institute a ainsi évalué et noté l’ensemble des dispositifs qu’Altareit propose à ses collaborateurs depuis plusieurs années. Son enquête a couvert 6 grands domaines RH répartis, en 20 thématiques telles que la stratégie de gestion des talents, l’environnement de travail, le Talent Acquisition, la formation et le développement des compétences, le bien-être au travail, ou encore la diversité et l’inclusion.
Cette certification reconnaît la politique des ressources humaines pour ses pratiques quotidiennes et ses actions innovantes, ses valeurs managériales valorisant le développement, l’épanouissement, le bien-être et la réussite de ses collaborateurs. Altareit veut continuer à faire progresser ses actions pour rester à la pointe des attentes des collaborateurs, des managers et plus généralement du Groupe.
Happy Trainees 2024
Le groupe Altarea s’est vu décerner pour la 7e année consécutive le label Happy Trainees grâce aux avis favorables de ses alternants et stagiaires. ChooseMyCompany dresse en effet chaque année un palmarès HappyTrainees® 2024 qui valorise les entreprises engagées pour la jeunesse via leur programme de stage et/ou d’alternance. Le Groupe fait le choix de continuer à interroger les jeunes talents (alternants, stagiaires) sur leurs expériences au sein du Groupe afin de mieux répondre à leurs attentes et les accompagner dans leurs parcours professionnels.
Plus de 89,3 % de nos alternants stagiaires recommandent le Groupe. 85,4 % des répondants estiment bénéficier d’une intégration réussie avec une relation de qualité avec les tuteurs.
Label Engagement Jeunes
Le groupe Altarea a obtenu une nouvelle fois le Label Engagement Jeunes qui récompense les entreprises engagées qui se démarquent par leur accueil et leur formation des jeunes professionnels, notamment les étudiants, alternants et stagiaires. Cette performance vient saluer l’ambitieuse politique de ressources humaines en faveur des jeunes menée par le Groupe depuis plusieurs années.
Le Groupe mène une politique de recrutement qui valorise l’esprit entrepreneurial, un pilier fondamental depuis sa création, et qui reste profondément ancré dans ses pratiques. Altareit adhère fermement à des valeurs essentielles telles que la non-discrimination, l’intégrité, l’éthique dans les affaires, la diversité et l’intergénérationnel.
La DRH a à cœur d’attirer et de retenir des talents qui pourront pleinement s’épanouir au sein des métiers et de sa culture. Dans un contexte de compétitivité et de transformation rapide du marché de l’immobilier, la plateforme de recrutement SmartRecruiters a été mise en place pour soutenir les managers dans la recherche de futurs collaborateurs.
En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, Altareit continue de sensibiliser les recruteurs et managers au principe de non-discrimination à l’embauche et aux biais cognitifs (sexisme, inclusion, etc.), afin de faire évoluer les stéréotypes, notamment de genre. Le Groupe s’efforce de recruter davantage de femmes et d’hommes dans les postes où ils sont sous-représentés, pour favoriser une plus grande mixité.
Dans ce cadre, Altareit a demandé à ses prestataires de garantir un processus de recrutement mixte, où les candidats sont reçus par au moins une femme et un homme, et où, à compétences égales, la candidature d’au moins une femme et un homme est présentée. Enfin, Altareit souhaite promouvoir les métiers de l’immobilier pour encourager la parité dans les métiers traditionnellement non mixtes.
127 nouveaux talents ont été recrutés et ont rejoint le Groupe en CDI. Une partie des postes à pourvoir se fait également via la mobilité interne (cf. infra) accompagnée de formations professionnelles permettant ainsi de donner la priorité aux talents du Groupe.
Agissant en entreprise responsable, le Groupe considère l’accès à l’emploi des jeunes et des seniors comme une priorité pour faciliter l’insertion durable dans l’emploi et garantir une transmission des savoirs entre les générations. La cible privilégiée : les jeunes de moins de 27 ans et les salariés de plus de 55 ans. En identifiant et comprenant les différences entre les générations, le Groupe est en mesure de répondre plus spécifiquement aux attentes de chacune d’entre elles et surtout accroître la performance collective grâce à l’intergénérationnel.
Lecture : les collaborateurs âgés de 30 à 50 ans représentent la plus grande proportion des effectifs (CDI et CDD).
La répartition des effectifs montre une prédominance de la tranche d’âge des 30-50 ans, garantissant un équilibre entre expertise et renouvellement des compétences. Une attention particulière est portée à la rétention des collaborateurs de plus de 50 ans, afin de valoriser leur expérience et favoriser la transmission des savoirs. Parallèlement, le développement et la formation des talents de moins de 30 ans restent un levier clé pour assurer la relève et renforcer la dynamique d’apprentissage au sein de l’organisation.
Ainsi, le Groupe développe une politique depuis plusieurs années autour de l’insertion des jeunes. Altareit a accueilli en 2024 :
Au cours de l’année, 13 jeunes se sont vu proposer un CDI ou CDD à l’issue de leurs stages ou alternance.
Le Groupe estime avoir un vrai rôle sociétal à jouer en formant de jeunes collaborateurs tant sur leur savoir-faire que sur leur savoir-être dans le monde de l’emploi. Cette première expérience en entreprise doit leur permettre de faciliter leur insertion dans la vie professionnelle. Pour les aider à adopter les codes et les apprentissages, ils bénéficient en plus de leur tuteur/maître de stage d’un buddy (marraine/parrain) d’un autre secteur d’activité, des kits d’information transmis à la pré-embauche et de sessions spécifiques d’accueil dédiés aux jeunes (4 sessions organisées en 2024).
Depuis 2018, si plus de 100 collaborateurs ont été formés à la fonction de tuteur, une vingtaine de buddies ont accepté, en 2024, d’accompagner les apprentis volontaires du Groupe.
En 2023, Altareit a reçu le prix EMPLOI JEUNES – HUMPACT qui récompense la société la plus favorable à l’emploi des jeunes en France.
Enfin, le dispositif de Graduate Program a été renouvelé pour la 6e fois. Ces jeunes talents issus de grandes écoles sont embauchés en contrat à durée indéterminée pour effectuer trois rotations de six mois sur différents postes (des marques/activités différentes).
Depuis la 1re promotion en 2019, ce sont 35 jeunes qui ont rejoint ce programme avant d’intégrer des fonctions telles que responsable de programmes, analyste, asset manager ou responsable du développement dans toutes les filières du Groupe.
Chez Altareit, chaque collaborateur participe individuellement et collectivement à la success story du Groupe. Ils sont accompagnés pour faire de chaque étape de leur carrière une expérience apprenante et une réussite partagée. Différentes actions sont mises en place de manière à fidéliser les collaborateurs : la proximité, l’écoute au quotidien, la culture du feedback, les opportunités de carrière via la mobilité interne, le développement des compétences, la transversalité des métiers, ou encore le partage de la création de valeur. En plaçant l’expérience collaborateur au cœur des préoccupations, Altareit favorise non seulement l’épanouissement individuel et collectif mais également l’émulation collective pour toujours plus de performance et d’innovation.
Le Groupe accompagne et fidélise ses talents en plaçant la mobilité intra Groupe au cœur de ses préoccupations. La place de la mobilité a été renforcée compte tenu du contexte économique et social et de l’évolution et de la diversification des activités. La DRH accompagne les collaborateurs dans leurs nouveaux défis professionnels afin de répondre et s’adapter aux nouveaux enjeux business. En 2024, et pour la 4e année consécutive, plus de 50 % des postes ont été pourvus par la mobilité interne, soit plus de 86 mobilités et 86 promotions. La valorisation de la mobilité interne s’impose comme une stratégie adaptative et durable qui reste exceptionnelle dans le marché de l’emploi. Une charte de la mobilité interne a ainsi été mise en place pour accompagner efficacement les collaborateurs. Ainsi, chacun peut exprimer son projet et souhait de mobilité auprès de son manager notamment lors de l’entretien professionnel ou directement auprès de la DRH (entretien RH, bilan carrière). Chaque demande est récoltée et étudiée afin d’accompagner les mobilités à 360 degrés. Des comités de mobilité mensuels sont organisés entre les DRH opérationnels pour rapprocher les postes à pourvoir des projets des collaborateurs voire à identifier de profils pertinents.
Les collaborateurs reçoivent mensuellement une newsletter « ALTAJOBS » portant sur les actualités du Groupe en termes de métiers et de mobilités. Pour rappeler à chacun les bonnes pratiques en termes de mobilité, une formation accessible via l’Académie Digitale du Groupe a été développée. Ce module donne les bons conseils pour accélérer sa carrière au sein du Groupe. À travers cette newsletter, les actions en faveur de la promotion et de la mobilité interne sont aussi mises à l’honneur. Des missions temporaires sont également proposées afin de découvrir pour une durée déterminée de nouvelles tâches et/ou un environnement de travail tout en répondant à un besoin ponctuel d’une des équipes. Les missions peuvent être à temps plein ou à temps partiel. Le collaborateur maintient ses conditions salariales et ses avantages pendant toute la durée de la mission.
Altareit propose aux collaborateurs de découvrir les métiers des marques par le biais de témoignages managers ou d’interviews des collaborateurs ayant bénéficié d’une mobilité ou encore des « vis ma vie ». Enfin, Altareit met à disposition de ses collaborateurs Jobmaker, une solution 100 % digitale pour les inviter à mener une réflexion professionnelle. Cette plateforme leur garantit la confidentialité et leur offre l’occasion de mener de manière autonome un bilan de leurs compétences. Cet outil les aide à structurer leurs projets, à mieux communiquer sur leurs expériences auprès de leurs managers. En 2024, 57 collaborateurs ont bénéficié de ce service.
Lecture : En 2024, plus de la moitié des effectifs en CDI (55 %) ont plus de 5 ans d’ancienneté dans le Groupe.
Les informations présentées ci-dessous sont fournies à titre volontaire pour illustrer les engagements sociaux du Groupe, mais ne sont pas identifiées comme des informations matérielles au regard des exigences ESRS S1.
En 2024, la structure des effectifs en CDI évolue avec une part croissante de collaborateurs ayant plus de 5 ans d’ancienneté (55 % contre 46 % en 2023). Cette progression reflète la fidélisation des talents et l’engagement des équipes dans la durée. Par ailleurs, la part des salariés de moins de 3 ans d’ancienneté diminue, traduisant une dynamique d’intégration plus ciblée et une stabilisation des effectifs dans un contexte d’adaptation aux enjeux du marché.
| 2024 | |
Femme | Homme | |
Nombre total de collaborateurs ayant bénéficié d’évaluations de performance (EA) (en nb) | 771 | 625 |
Proportion de collaborateurs ayant bénéficié d’évaluations de performance (EA) (en %) | 55 % | 45 % |
| 2024 | |
Femme | Homme | |
Total des heures suivies | 9 544 | 5 941 |
Nombre moyen d’heures par employé | 16 | 14 |
Nombre total de personnes formées | 593 | 425 |
| 2024 |
|---|---|
Dépenses totales en formation (en €) | 2 699 202 |
Pourcentage de salarié ayant réalisé au moins une action de formation dans l’année | 85,1 % |
Nombre de jours de formations par an | 2 212 |
Dépenses moyennes de formation par effectif formé | 2 651 € |
Altareit, en tant qu’entreprise apprenante, accompagne les collaborateurs dans le maintien et l’enrichissement de leurs compétences, la progression continue dans leur savoir-faire et savoir-être, et cultive le plaisir d’apprendre. La DRH fait évoluer ses talents dans un Groupe stimulant en les accompagnant dans un esprit de transversalité et d’ouverture. Chaque année, la DRH détermine un plan de développement des compétences stratégique en lien avec toutes les parties prenantes : comité exécutif, DRH opérationnel, management et élus. Il est adapté au contexte et à la stratégie des activités pour maintenir l’agilité et l’employabilité des équipes. Il garantit à tous des conditions identiques d’accès à la formation professionnelle.
Pour relever ces défis, la DRH Groupe a mis en place diverses initiatives via l’Académie « développeuse de Talents ». Depuis sa création en 2017, l’Académie promeut une culture de l’apprentissage en misant sur une diversité de modalités d’apprentissage (présentiel, distanciel, hybride, synchrone, asynchrone) pour répondre aux enjeux de développement des compétences, d’attractivité et de rétention des talents. Ce dispositif met également l’accent sur l’intégration, étape déterminante dans le parcours d’un collaborateur à son arrivée dans le Groupe.
En 2020, en période de Covid, l’Académie a déployé à l’ensemble des collaborateurs du Groupe sa propre plateforme digitale offrant un large choix de modules à la carte, couvrant des domaines stratégiques tels que la culture et la stratégie du Groupe, les compétences métiers, les soft skills, les compétences managériales, ainsi que la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. En 2023, l’Académie a lancé son Académie Digitale « Augmentée » en partenariat avec Edflex, proposant des ressources toujours plus variées et adaptées à l’actualité et aux évolutions des métiers.
Aujourd’hui, le plan de développement des compétences articule sa stratégie autour de 4 piliers :
Altareit poursuit une politique de formation ambitieuse de manière à incarner la « première école de formation des métiers de la transformation urbaine », en permettant à chacun, sans distinction de genre, de se former régulièrement et d’être acteur de son parcours professionnel. Cet accompagnement concerne les collaborateurs – qui peuvent d’ailleurs être eux-mêmes des formateurs internes – et les managers. Un parcours d’excellence managériale, sponsorisé par les membres du comité exécutif, a pour but de perfectionner leur posture managériale (leadership, animer et fédérer une équipe, monter en compétences).
Chaque année, des formations en santé et sécurité au travail sont déployées pour répondre aux besoins réglementaires ou pour sensibiliser les collaborateurs aux premiers secours :
En complément des SST, la DRH du Groupe a été la première entreprise formée aux méthodes de détection des troubles en santé mentale. Il s’agit d’un parcours de Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) permettant de former des secouristes capables de mieux repérer les troubles en santé mentale, d’adopter un comportement adapté, d’informer sur les ressources disponibles, d’encourager à aller vers les professionnels adéquats et, en cas de crise, d’agir pour relayer au service le plus adapté.
Avec l’Académie, la DRH propose des animations au cœur de l’actualité business. C’est dans ce cadre que la première démarche apprenante sur le thème de l’Intelligence Artificielle générative a été mise en place. Elle est le fruit d’un travail collectif des équipes de la direction des systèmes d’information, de la direction de la communication et de la DRH. Les collaborateurs bénéficient ainsi d’un parcours obligatoire intitulé « Voyage au centre de l’IA », comprenant 3 modules en ligne (incluant des cas d’usage adaptés aux métiers et outils du Groupe). Un webinaire interne sur les projets pilotes et les expérimentations en cours au sein du Groupe est venu compléter ce parcours. Il se poursuivra en 2025 avec des masterclass en format hybride pour continuer à embarquer l’ensemble des collaborateurs.
En 2024, 2 212 jours de formation ont été réalisés, représentant 2,9 % de la masse salariale, soit un montant de 2 699 202 euros.
Pour encourager le plaisir d’apprendre, l’Académie a proposé une semaine d’animation « le Printemps de l’Académie » permettant à chaque collaborateur du Groupe de « cultiver son jardin de compétences » autour de 10 ateliers portant notamment sur l’Intelligence Artificielle générative, le leadership ou la coopération positive. L’Académie a complété sa saison apprenante en diffusant un kit de fiches pratiques pour toujours plus de pédagogie.
100 % des nouveaux collaborateurs ont eu accès à plusieurs modules d’intégration sur l’Académie digitale qui permet de se former – à distance, à tout moment, à son rythme – et ce, dès son arrivée. Certaines formations sont obligatoires pour mieux connaître le Groupe et maîtriser les réglementations obligatoires (loi anticorruption, données personnelles, cybersécurité, RSE…). Selon le poste et l’activité, d’autres formations d’outils métiers sont également à réaliser. Le manager, en charge du bon suivi de l’intégration, veille à ce que ces programmes de formation soient réalisés dans les délais impartis pour une prise de poste optimale, en lien avec la DRH. Outre ce socle de formation obligatoire, Altareit organise des temps d’intégration. En 2024, compte tenu du contexte, le Groupe a réadapté son parcours d’intégration Crescendo, en y conviant l’ensemble des collaborateurs, pour redécouvrir le Groupe dans sa globalité. Il a été repensé en plusieurs étapes : des modules de découverte, des sensibilisations aux thèmes stratégiques tels que la RSE ou les risques, et un temps fort d’échange avec les membres du comité exécutif. Ci-dessous un exemple de parcours.
Enfin, Altareit a généralisé les entretiens de départ de ses collaborateurs. C’est un outil essentiel pour comprendre les raisons d’un départ en collectant des informations sur ce retour d’expérience. Au-delà de s’assurer la continuité de l’activité, il permet d’identifier les éventuels points d’amélioration pour améliorer la rétention de ses talents. Il renforce la bonne relation avec un salarié dont il n’est pas exclu qu’il revienne un jour car certains salariés sont amenés à revenir dans leur vie professionnelle.
En 2024, Altareit a reçu le trophée Silver du Learning Impact Organization Awards qui récompense les stratégies de formations innovantes. Cette distinction a encore plus de sens dans un secteur qui connaît une profonde transformation. Pour la DRH du Groupe, il est plus que jamais nécessaire de former efficacement les collaborateurs pour optimiser leurs performances et préparer le rebond de l’immobilier.
Le Groupe s’engage à promouvoir la prévention, la santé et le bien-être de tous ses collaborateurs tout au long de l’année, en adoptant une approche à la fois collective et individuelle. Altareit continue de développer les actions existantes pour répondre aux besoins du Groupe tout en tenant compte des contraintes personnelles des salariés. La qualité de vie au travail est essentielle pour renforcer l’engagement des collaborateurs, rendant ainsi l’entreprise plus attractive et améliorant sa performance économique et sociale. La « symétrie des attentions » (attention portée aux clients identique à celle portée aux collaborateurs) fait partie de la culture d’entreprise, permettant de préserver la santé mentale et l’engagement des salariés.
Pour Altareit, la QVCT, c’est aussi savoir se situer dans son métier, son entreprise, connaître les perspectives de carrière, connaître son environnement, les règles applicables, les dispositifs présents dans le Groupe etc. Managers et salariés peuvent s’appuyer sur leurs DRH opérationnels dont la proximité et l’accessibilité permettent un accompagnement renforcé. Tous les salariés doivent également pouvoir connaître ou identifier leurs interlocuteurs en matière de recrutement, gestion de carrière comme pour les aspects administratifs et de paie.
Les dispositifs d’entretiens tels que l’entretien annuel et l’entretien professionnel sont des moments d’échange entre le manager et le salarié. Il s’agit notamment de fixer les objectifs, examiner les meilleurs moyens possibles de les réaliser, évaluer la charge de travail, améliorer les relations et les conditions de vie professionnelles et assurer la meilleure gestion de carrière possible du salarié. La DRH met à la disposition des managers des guides et supports, et les accompagne pour préparer ces entretiens selon leurs besoins. La DRH organise le suivi, le reporting et les suites envisagées : formations, souhaits de mobilité…
Au-delà de ces entretiens, le manager et le collaborateur ont des échanges réguliers sur les objectifs et les activités. Un module de conversation continue complète le dispositif d’entretien annuel pour assurer un échange constant sur le bon déroulement des objectifs tout au long de l’année et encourager la culture du feed-back. Enfin, les espaces RH sur l’Intranet permettent de répondre aux besoins d’information des salariés du Groupe en la matière, notamment par le biais des accords collectifs, des règlements intérieurs et autres informations qui y sont publiées ainsi que par les outils RH mis à leur disposition.
| 2024 |
|---|---|
Nombre d’accidents du travail | 9 |
Nombre de cas de maladies professionnelles comptabilisables | 0 |
Nombre de décès liés à des accidents du travail ou des maladies professionnelles | 0 |
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt | 3,4 |
Nombre de jours perdus | 649 |
Le Groupe poursuit activement sa politique de prévention des risques professionnels, plaçant la sécurité et la santé de ses collaborateurs au cœur de ses priorités. L’ensemble des collaborateurs est couvert par le système de gestion santé-sécurité. En 2024, le Groupe maintient un taux d’absentéisme faible (3,3 %), témoignant d’un environnement adapté aux conditions de travail et d’un suivi rigoureux des conditions de travail.
Le taux de fréquence des accidents du travail reste également contenu, avec un niveau de 3,4 en 2024, confirmant les efforts déployés pour limiter les risques professionnels. En 2023, ce taux était de 2,6 % illustrant une gestion proactive et une amélioration continue des dispositifs de prévention.
Ces résultats renforcent l’engagement du Groupe en faveur d’un cadre de travail sécurisé et propice à la performance collective.
Altareit, en tant qu’employeur responsable et Entreprise « Citoyenne », souhaite marquer sa volonté de poursuivre et développer ses actions existantes en matière de QVCT afin de favoriser l’amélioration des conditions de vie au travail. Pour Altareit, l’équilibre de la vie professionnelle et personnelle contribue au développement et à la performance tant pour les salariés que pour l’entreprise. C’est pourquoi le Groupe a mis en place différentes mesures regroupées au sein d’un Socle social commun.
À la frontière entre l’efficacité, la conciliation de la vie personnelle et la vie professionnelle et de la démarche RSE, une charte sur le télétravail existe au sein du Groupe depuis 2018. Le télétravail représente une modalité qui peut s’inscrire dans le quotidien de chaque collaborateur tout en préservant la dynamique collective. Le bureau reste chez Altareit un lieu où les salariés se retrouvent pour créer du lien social et où le travail en mode projet est favorisé.
Depuis 2021, une nouvelle charte a été adoptée pour élargir les conditions de recours au télétravail offrant de la flexibilité aux collaborateurs et prenant en compte leurs situations professionnelles et personnelles. Le Groupe a su s’adapter en faisant preuve d’agilité dans l’exécution du travail à distance, en présentiel et en format hybride. Lors de la pandémie de Covid-19, un certain nombre d’outils ont été mis à la disposition des managers et des collaborateurs avec notamment le kit du télétravailleur, les modules de formation sur comment manager à distance et un outil de gestion permettant d’organiser le travail des équipes.
De nombreuses actions existent au sein du Groupe pour prendre en compte à la fois les besoins opérationnels et les contraintes personnelles et familiales des collaborateurs grâce à un accompagnement de proximité des équipes RH.
Altareit accorde à tous les collaborateurs du Groupe des congés exceptionnels au-delà du Code du travail, pour les accompagner lors d’événements personnels et familiaux majeurs, tels que le mariage du collaborateur ou d’un membre de sa famille, la naissance ou l’adoption, le décès, la rentrée des classes ou un déménagement… Ces absences ne sont pas déduites des congés et sont sans incidence sur la rémunération des salariés.
Tous les collaborateurs du Groupe sont autorisés à bénéficier d’un congé pour raisons familiales, conformément aux dispositions prévues par le socle social de l’entreprise et les conventions collectives de l’immobilier applicables.
| 2024 | ||
Femmes | Hommes | Total Groupe | |
% de collaborateurs autorisés à prendre un congé pour raisons familiales | 100 % | 100 % | 100 % |
% de collaborateurs éligibles ayant pris un congé pour raisons familiales | 18,96 % | 18,31 % | 18,67 % |
Lecture : 18,96 % des femmes du Groupe ont bénéficié d’au moins un congé pour des raisons familiales. | |||
Depuis 2018, Altareit garantit le maintien de la rémunération brute sans condition d’ancienneté pendant le congé de maternité pour toutes les salariées. Le congé parental d’éducation, dans la limite d’une année, compte à 100 % pour le calcul de l’ancienneté du salarié, et non à 50 % tel que prévu par la loi. À leurs retours, un entretien de suivi individuel est organisé par le manager en lien avec la DRH de proximité. Pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, Altareit maintient la rémunération brute dès un an d’ancienneté, et, pendant toute la durée de l’absence du salarié, soit désormais 25 jours.
En outre, les collaborateurs bénéficient de différents types de congés : enfant malade, congé de solidarité familiale ou congé parental d’éducation. Des campagnes de don de jours sont lancées lors de la fin des périodes de congés et de RTT ainsi qu’en cas de demande de collaborateurs.
L’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle passe enfin par le respect des horaires de travail et des temps de repos, mais également par une utilisation équilibrée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) qui font aujourd’hui de plus en plus partie intégrante de l’environnement de travail, et sont indispensables au fonctionnement du Groupe. Les NTIC doivent se concevoir comme un outil facilitant le travail des salariés. À cet égard, Altareit rappelle que les collaborateurs disposent d’un droit à la déconnexion dans le respect d’un temps minimum de repos quotidien et hebdomadaire prévus par la loi, hors circonstances exceptionnelles. Une charte sur le droit à la déconnexion est mise en place au niveau du Groupe. En outre, les collaborateurs sont régulièrement sensibilisés à cette thématique et au bon usage des outils numériques notamment via Altawellness qui propose des ateliers ou des interventions en ce sens : gestion du temps et des priorités, bons usages numériques, bonnes pratiques éviter l’hyper connexion.
Altareit garantit une rémunération identique pour un même poste à expériences et compétences égales, durée de travail et qualifications équivalentes. La rémunération est déterminée selon des critères objectifs basés sur le niveau de diplôme, l’expérience et les pratiques du marché. L’égalité professionnelle est une composante essentielle des systèmes de rémunération proposés par Altareit.
La politique de rémunération mise en place au sein d’Altareit intègre un système variable basé sur des critères de performance liés à la réalisation d’objectifs individuels et collectifs. Ainsi la plus grande partie des collaborateurs est éligible à une prime de performance annuelle. Les collaborateurs sont également associés aux réussites collectives via notamment l’intéressement et/ou la participation. Des avantages salariaux spécifiques sont également inclus dans le plan de rémunération en fonction des postes (véhicules de fonction, crédit mobilité, équipement informatique, très bonnes garanties mutuelle et prévoyance).
Altareit a pour ambition de proposer à chaque salarié un actionnaire du Groupe. Pour ce faire, le Groupe a déployé depuis 2016 un dispositif unique « Tous en Actions ! ». Ce dispositif permet notamment à chaque collaborateur d’être associé au développement et aux résultats du Groupe s’il le souhaitait d’être actionnaire du Groupe.
Chaque année, le Groupe choisit de renouveler son opération d’augmentation de capital réservée aux salariés qui peuvent y investir au travers de leur intéressement et/ou participation ainsi que des versements volontaires. Ce support d’actionnariat permet aux collaborateurs du Groupe de bénéficier d’une décote ou non selon les années, sur le prix de référence des actions Altareit.
Les collaborateurs bénéficiaires d’une valorisation de performance annuelle peuvent également bénéficier du dispositif innovant « Cash Actions » permettant le versement de cette valorisation en numéraire ou sous forme d’actions gratuites.
Enfin, pour associer encore davantage les managers à la réussite du Groupe, un bonus moyen terme sur 2 ou 3 ans est mis en place au fil des années. Les managers se voient ainsi attribuer des actions gratuites soumises à des conditions de performances financières et extra-financières alignées à la stratégie du Groupe.
Au 31 décembre 2024, 67 % de l’effectif est directement ou indirectement actionnaire du groupe Altarea. La part de cet actionnariat représente 4,3 % du capital.
Altareit a à cœur d’associer ses collaborateurs au développement des résultats et des performances du Groupe à travers différents dispositifs notamment la participation aux résultats.
La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, qui a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Elle prend la forme d’une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l’entreprise, constituant la réserve spéciale de participation (« RSP »). La participation chez Altareit est liée aux résultats du Groupe. Elle existe en conséquence dans la mesure où ces derniers permettent de dégager une réserve de participation positive.
La direction associe depuis de nombreuses années ses collaborateurs au développement des résultats et des performances du Groupe. C’est dans ce cadre qu’en 2023, le dispositif d’intéressement a été maintenu malgré le contexte économique actuel tendu et incertain dans le secteur de l’immobilier. Les modalités de calcul de l’intéressement ont été choisies afin de traduire la volonté de :
L’enveloppe globale d’intéressement est répartie entre bénéficiaires en fonction de la durée de présence mais également des salaires. Ce choix permet de respecter la contribution de chacun dans le cadre de l’effort apporté à augmenter la productivité et à améliorer l’organisation du travail, et récompense la présence au travail. L’intéressement est calculé en fonction du niveau d’atteinte d’un critère financier lié au cash-flow opérationnel ainsi que de critères extra-financiers autour des « 3 C » : Climat, Collaborateurs et Client.
Altareit a mis en place différents dispositifs d’épargne collectifs au sein du Groupe. Les collaborateurs bénéficient d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) qui leur permet de se constituer, avec l’aide de celle-ci, un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier des avantages fiscaux dont est assortie cette forme d’épargne collective. Chacun peut ainsi se constituer une épargne à moyen/long terme. Jusqu’en 2023, chaque PEE était conclu au niveau de chacune des UES et de chaque entreprise pour celles ne faisant pas partie d’une UES. Les parties ont souhaité mettre en place le plan d’épargne au niveau du Groupe via la conclusion d’un Plan d’Épargne Groupe (PEG). Cette décision s’inscrit dans la poursuite d’harmonisation sociale au niveau du Groupe. Ce PEG démontre toujours les mêmes objectifs de développer les synergies existantes entre les différentes sociétés d’Altareit et ses marques, de renforcer davantage le principe de solidarité et de complémentarité qui fait la force du mix des produits développés par le Groupe depuis plusieurs années. La conclusion d’un PEG traduit l’harmonisation de statuts sociaux qui favorise les mobilités professionnelles des collaborateurs entre sociétés et permet dans ce cadre de faciliter sa gestion administrative. La mutualisation des comptes vise à simplifier la gestion du plan et à sécuriser le montant d’avoir pour une gestion plus efficace.
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL), dispositif facultatif mis en place pour l’ensemble des salariés d’Altareit, permet à ces derniers de se constituer un revenu complémentaire pour la retraite dans des conditions fiscales avantageuses. Les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite.
En 2024, les CSE et la direction d’Altareit ont modifié leurs accords PEG et PERCOL afin d’intégrer trois nouveaux cas de déblocage :
Le système de rémunération mis en place au sein d’Altareit garantit l’équité de traitement entre les collaborateurs. Le Groupe s’engage activement à réduire les écarts éventuels de rémunération entre les genres en mettant en œuvre un plan d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les salaires proposés à l’embauche ainsi que les augmentations suggérées par les managers sont soumis à la validation tant des responsables des ressources humaines que du responsable de la business unit. Les managers bénéficient de l’accompagnement des équipes ressources humaines pour garantir l’application des critères d’attribution des augmentations.
À ce titre, les entités qui composent le Groupe ont mesuré les indicateurs dans un index de l’« égalité femmes/hommes » conformément aux dispositions en vigueur.
Les notes obtenues au titre des résultats au 31 décembre 2024 sont les suivantes pour les sociétés concernées :
| 2024 |
|---|---|
Unité Économique et Sociale Cogedim | 86/100 |
Unité Économique et Sociale Histoire & Patrimoine | 90/100 |
Unité Économique et Sociale Woodeum | 86/ 100 |
Cogedim Services Exploitation | 91/100 |
Il est à noter que la multitude de métiers qui compose le Groupe explique la dispersion des niveaux de rémunération selon les activités. Ces notes ont par conséquent une valeur indicative. De plus, la rémunération des cadres est, selon la nature de la fonction exercée et du niveau de responsabilité, complétée d’une part variable.
Altareit proroge, année après année lors de ses campagnes de révisions salariales, l’intégration d’un budget dédié aux éventuels rattrapages des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes sur des postes équivalents, si des situations venaient à être identifiées.
Conformément aux lignes directrices en matière de reporting et compte tenu de ses pratiques, le Groupe s’assure que ses employés perçoivent un salaire au moins égal ou supérieur au salaire minimum national dans le pays où il est présent, à savoir en France. Altareit respecte en outre les différentes obligations conventionnelles en la matière.
En tant qu’élément fondamental de sa stratégie de rémunération, le Groupe reconnaît l’importance de rester aligné sur les exigences légales et a donné la priorité au respect des normes nationales en matière de salaire minimum.
Le Groupe verse à l’ensemble des collaborateurs un salaire décent. C’est-à-dire un salaire qui permet aux collaborateurs de satisfaire leurs besoins fondamentaux et de vivre dans la dignité, que ce soit la capacité de couvrir des besoins essentiels tels que l’alimentation, le logement, l’habillement, les soins de santé, l’éducation et le transport.
| 2023 | 2024 |
|---|---|---|
Cadre | 25 % | 25 % |
Employé | - 5 % | - 21% |
Agent de maîtrise | 1 % | 6 % |
L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de Altareit est calculé comme la différence entre le salaire annuel moyen des hommes et le salaire annuel des femmes, exprimés en pourcentage du salaire annuel moyen des hommes.
L’écart de rémunération sur la tranche des cadres s’explique en grande partie par une proportion plus élevée d’hommes aux postes de direction et de gemmes aux postes de soutien et opérationnels. Dans le cadre de sa politique de recrutement pour promouvoir la promotion et l’embauche de femmes dirigeantes, le groupe Altarea poursuit sa démarche afin de réduire les écarts de rémunération entre les genres.
Périmètre | Objectif/engagement | Résultats 2024 |
|---|---|---|
Groupe | Assurer une politique de rémunération compétitive et alignée sur la performance | 762% |
En 2024, le ratio de rémunération annuel entre la personne la mieux rémunérée du Groupe et le reste des collaborateurs est de 762%. Le ratio annuel est calculé sur la base du forfait annuel, en prenant en compte le brut fiscal des salariés, hors alternants.
Tous les collaborateurs d’Altareit bénéficient d’une protection sociale assurée par le Groupe, offrant une couverture contre la perte de revenus liée à des événements majeurs de la vie tels que : maladie, chômage (à condition que le collaborateur soit employé par le Groupe), accident du travail, invalidité acquise, congé parental et retraite.
Le dialogue social constitue l’un des piliers principaux de la politique des ressources humaines. Pour Altareit, le dialogue social n’est pas seulement une obligation légale ou une pratique de bonne gouvernance. En plaçant les collaborateurs au cœur des processus décisionnels, il crée les conditions d’une croissance durable et partagée.
Dans le contexte actuel, le dialogue social revêt une importance accrue, tant pour la direction que pour leurs collaborateurs représentés par chaque CSE. Il garantit que les décisions prises tiennent compte des intérêts de toutes les parties prenantes.
Le dialogue social d’Altareit favorise un climat de confiance et de transparence avec les partenaires sociaux. C’est dans le cadre de ce respect mutuel qu’à travers leurs élus notamment, les collaborateurs peuvent s’exprimer et participer aux décisions qui les concernent.
Grâce au dialogue social, les salariés peuvent ainsi faire remonter leurs préoccupations et proposer des améliorations concrètes. Cela peut concerner des aspects variés tels que la sécurité au travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, ou encore les opportunités de formation et de développement professionnel. En échangeant et prenant en compte les attentes, toujours en lien avec les élus et les services de santé au travail, Altareit promeut et met en place des conditions de travail optimales pour les collaborateurs. La DRH coconstruit ainsi sa politique de prévention des risques notamment psychosociaux en mettant à jour régulièrement ses documents uniques et en renforçant sa politique de prévention via Altawellness notamment. Les réflexions communes contribuent à améliorer la qualité de vie au travail. La cohésion sociale ressortant d’un dialogue social de qualité est essentielle pour maintenir des relations de travail respectueuses et productives.
Le dialogue social reste un des leviers de performance d’Altareit, permettant de co-construire des solutions innovantes et adaptées aux besoins de tous. Tel est l’exemple de l’arrivée de l’Intelligence Artificielle générative déployée au sein du Groupe en lien avec les partenaires sociaux sensibilisés aux différents enjeux de cette nouvelle technologie où il est nécessaire que chaque collaborateur puisse être accompagné.
Lors de la mise en place des CSE, la DRH et les élus ont souhaité organiser cette instance pour la rendre plus efficace et en cohérence avec la réalité économique et sociale de l’entreprise. Des nouvelles modalités de fonctionnement et des moyens ont été mises en place pour permettre aux représentants du personnel d’assurer leurs missions avec efficacité ; la direction restant à l’écoute des besoins de ses élus pour les accompagner dans leurs missions, notamment en formant chaque élu à cette mission.
La direction et les partenaires sociaux se réunissent mensuellement auxquelles s’ajoutent les différentes commissions (CSSCT, commission santé sécurité et conditions de travail, commission formation, égalité professionnelle, Logement…). Par ailleurs, la DRH favorise les temps d’échanges préparatoires aux réunions des instances à travers des sous-commissions et ateliers de travail (mise à jour du Socle social Commun, évolution de la Mutuelle), en lien avec les différents Référents (Harcèlement et agissements sexistes, Santé…) pour remonter les points de vue des collaborateurs susceptibles d’être particulièrement exposés à des impacts et/ou marginalisés (collaborateurs reconnus travailleurs handicapés, dont le genre est sous représenté). Selon les filiales, la DRH organise aussi des réunions préparatoires sur les ordres du jour avec les membres du Bureau du CSE et des CSSCT.
La structuration sociale a été organisée avec les élus dans le cadre de la mise en place d’UES pour tenir compte de la réalité du terrain et garantir le bon niveau de représentativité des collaborateurs. Plusieurs CSE sont mis en place sur plusieurs UES regroupant les marques et/ou activités.
En 2021, la direction et les CSE du Groupe ont souhaité mettre en place d’un comité des activités sociales et culturelles inter-entreprises (CASCI) pour permettre à l’ensemble des collaborateurs de bénéficier d’œuvres sociales communes (ex : en matière d’activités sportives). Les premières actions se sont tenues en 2022 via le bénéfice d’une subvention sport pour tous et de différents événements ou offres tout au long de l’année.
En 2023, la direction a proposé de regrouper les différents CSE dans un format inédit : un « CSE des marques ». Cette instance ad hoc regroupe l’ensemble des élus titulaires et suppléants de chaque CSE afin de présenter des informations communes et identiques à l’ensemble des activités/marques. Ce modèle a pour objectif de créer un niveau de dialogue social supplémentaire au niveau du Groupe. Cette instance, pilotée par la DRH et les représentants du personnel, accueille différents invités comme la Gérance, les membres du Comex ou des experts-métiers selon les thématiques.
En outre, en instaurant des mécanismes de négociation collective sur l’épargne salariale par exemple, le dialogue social quotidien, organisé et pilotée par marque et au niveau du Groupe, Altarea prévient les désaccords et assure une répartition équitable des intérêts et des responsabilités. Chaque année, un bilan des différentes réunions ainsi que des accords et décisions unilatérales est présenté aux CSE et à ses différentes commissions (CSSCT, Égalité professionnelle…).
Le Groupe garantit pour ses filiales un cadre réglementaire social commun basé sur une harmonisation en respectant les différentes conventions collectives applicables aux collaborateurs.
L’harmonisation se met en place lors des différentes acquisitions du Groupe avec la mise à jour du Socle Social Commun pour que tous les salariés disposent des meilleurs avantages sociaux (en dehors des Résidences Seniors qui ont leurs propres pratiques en lien avec les spécificités de leurs métiers) : durée du travail, maladie et accident de travail, départ à la retraite, ancienneté, politique de formation, mesures pour améliorer le bien-être et la qualité de vie au travail. Le cadre réglementaire social est également identique sur :
Cette démarche d’harmonisation du réglementaire au niveau du Groupe a pour objectif de :
Le réglementaire social est ainsi coconstruit avec les représentants du personnel dans le cadre de procédures d’informations et consultations et des textes précités, dans le respect de l’intérêt collectif et individuel conformément notamment aux droits et libertés fondamentaux.
Le Groupe garantit un environnement de travail sûr et respectueux pour tous. Altareit interdit strictement toute forme de harcèlement ou de violence envers ses collaborateurs, clients, prestataires ou tout autre tiers. Chaque collaborateur, quelle que soit sa fonction, ancienneté ou position hiérarchique, doit agir avec professionnalisme et loyauté, tant en interne qu’avec les partenaires externes, dans le respect des lois et des règlements du Groupe (règlement intérieur, charte éthique, code de conduite).
Altareit a mis en place des procédures et des canaux pour recueillir les préoccupations et besoins de chacun. Tous les acteurs internes sont mobilisés selon les thématiques : ligne hiérarchique, DRH, élus, déontologue, membres du comité d’éthique, et référents harcèlement et agissements sexistes (Groupe et CSE). La pluralité des canaux assure la disponibilité de ces derniers. En cas de signalement de harcèlement et d’agissements sexistes, une enquête interne est mise en place et la direction prend les mesures conservatoires nécessaires puis les sanctions appropriées le cas échéant.
Altareit a instauré des procédures spécifiques pour guider les collaborateurs dans les questions de conduite, d’éthique et de conflits d’intérêts, de manière claire et transparente :
Les processus de diffusion et de suivi des plaintes sont traités dans l’ESRS G1-1.
En ce qui concerne les actions de remédiation, Altareit a défini un processus spécifique pour déterminer les actions nécessaires pour remédier à des impacts négatifs matériels sur les droits de l’homme de son personnel, tel que mentionné dans le S1-3. Aussi, comme mentionné en S1-2, dans le cadre du dialogue social avec le personnel de l’entreprise et ses représentants, le Groupe entretient des interactions régulières avec l’ensemble des parties prenantes. Altareit veille à mettre en place les actions nécessaires pour remédier aux impacts négatifs matériels et s’engage à mettre en œuvre un plan d’action correctif. Chaque action veille à obtenir un résultat positif sur les effectifs de l’entreprise ; le recrutement et la formation des alternants se traduisent par un taux de transformation en CDI élevé.
Ainsi, au regard des impacts potentiels identifiés pour le personnel de l’entreprise, les équipes des ressources humaines et ressources internes, sont mobilisées pour leur expertise et leurs compétences au sein du Groupe. Ces collaborateurs s’appuient également sur des ressources externes (cabinets d’audit, conseil…), dont les principales actions sont décrites dans le tableau ci-après.
Actions | Travailleurs concernés | Champ d’application | Résultat attendu | Performance Année 2024 | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
Marque employeur | |||||
Recruter et former des jeunes talents aux métiers de l’immobilier | L’ensemble des salariés du Groupe | Groupe | Attirer un vivier de talent pour assurer le renouvellement des générations de l’immobilier | Une promotion annuelle pour les Graduate, de 5 collaborateurs. 14,3 % d’alternants au 31/12 | Graduate program et la campagne annuelle d’alternant. Des temps privilégiés d’intégration, avec des tuteurs et des buddies. |
S’engager pour une représentation paritaire des talents au sein du secteur de l’immobilier | L’ensemble des salariés de l’entreprise | Groupe | Faire évoluer les stéréotypes liés à l’immobilier et favoriser l’égalité des chances | 70 % des femmes promues ont bénéficié d’une mobilité ou d’une formation personnalisée 30 nationalités | Signature des : Charte de la parité dans l’immobilier Adhésion à l’Association française des managers de la diversité « Elles bougent » |
Qualité de Vie et les Conditions de Travail | |||||
Formation des collaborateurs du Groupe sur la sécurité et la santé au travail | L’ensemble des salariés du Groupe | Groupe | Encourager les meilleures pratiques de sécurité et de santé du travail, et réduire le taux d’absentéisme | 88 % de l’effectif formé | Développement de la marque Altawellness, ayant vocation à mener des actions de sensibilisation et de prévention sur la QVCT. Une newsletter est transmise périodiquement pour promouvoir différentes thématiques |
Création d’un CSE des marques | L’ensemble des élus du Groupe représentant les salariés | Groupe | Créer un nouveau niveau de dialogue social au sein du Groupe avec un canal unique |
|
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Rémunérations & avantages sociaux | |||||
Partage de la valeur des performances collectives | L’ensemble des salariés du Groupe (hors personnels des résidences seniors) | Groupe (hors personnels des résidences seniors) | Déclencher un plus grand nombre d’objectifs fixés dans l’accord d’intéressement | Près de 21 % des critères atteints en 2023 | Mise en place des programmes de suivi de ces indicateurs |
Partage de la valeur des performances collectives | L’ensemble des salariés de CSE | CSE | Mettre en place un accord d’intéressement | Accord d’intéressement signé entre la Société et les partenaires sociaux |
|
Développement de l’actionnariat salarié via le dispositif « Tous en Actions ! » | L’ensemble des salariés du Groupe (hors personnels des résidences seniors) | Groupe (hors personnels des résidences seniors) | Poursuivre le développement de l’actionnariat salarié par une augmentation de la proportion des salariés actionnaires | Taux de participation du groupe Altarea : Cash Actions = 33 % FCPE Actions Altarea = 25,5 % | Dispositif « Cash Actions » permettant d’opter pour un paiement de la prime sous forme d’actions gratuites du Groupe Dispositif « FCPE Actions Altarea » permettant au salarié d’investir dans l’action Altarea au travers du PEG |
Équité salariale entre les femmes et les hommes | L’ensemble des salariés du Groupe | Groupe | Conserver le niveau de notation de l’index EgaPro du Groupe | UES Cogedim : 86/100 UES Histoire & Patrimoine : 90/100 UES Woodeum : 86/ 100 Cogedim Services Exploitations : 91/100 | Budget d’augmentations individuelles dédié aux éventuels rattrapages des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes sur des postes équivalents |
Formation & développement des carrières | |||||
Contribution à l’évolution professionnelle des collaborateurs | L’ensemble des salariés du Groupe | Groupe | Privilégier la mobilité interne pour investir dans ses employés et augmenter leur engagement. | 67,4 % des postes pourvus en mobilité interne | Une newsletter « ALTAJOBS » est transmise mensuellement pour informer sur les actualités du Groupe en termes de métiers et de mobilités |
Poursuivre l’évolution des compétences en fonction des besoins métier et développer l’employabilité des collaborateurs | L’ensemble des salariés du Groupe | Groupe | Augmenter l’employabilité des collaborateurs et leurs compétences pour s’adapter aux nouvelles évolutions | 85,4 % formé | L’Académie a continué à proposer des formats apprenants innovants |
Remarques concernant les actions déployées pour le personnel de l’entreprise :
Le champ d’application des actions clé d’Altareit couvre l’ensemble des salariés sur lesquelles les actions peuvent être déployées : leur déploiement dépend de leur intégration au socle social, de leur convention collective et des accords passés avec les représentants du personnel.
De plus, l’avancement des actions du Groupe est évalué par la progression d’Altareit sur ses indicateurs et les cibles associées d’année en année. 2024 étant la première année de réalisation d’un rapport de durabilité pour le Groupe, l’objectif est d’être en constante amélioration et de permettre le reporting de l’ensemble de ses actions sous deux années, conformément aux exigences de publication mentionnées ci-dessus
Afin de continuer à renforcer sa démarche en termes de gestion des impacts, risques et opportunités potentiels, le Groupe a défini des cibles au-delà de 2024, dans un objectif d’amélioration continue. Elles constitueront les principes directeurs des actions futures mises en œuvre pour le personnel de l’entreprise.
Cible en lien | Travailleurs concernés | Champ d’application | Niveau visé | Valeur 2024 | Valeur de référence | Période | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Viser le zéro accident sur les différents lieux de travail | Les salariés du Groupe | Groupe | 0 accident | 10 | En 2023 : 8 | Objectif continu |
|
Former et embarquer l’ensemble des collaborateurs à l’IA générative | Les salariés du Groupe | Groupe | 100 % des collaborateurs sensibilisés | 24,5 % des collaborateurs sensibilisés. | N/A | Objectif à court terme | Déploiement d’un parcours de formation obligatoire sur mesure |
Améliorer le taux de féminisation des instances managériales au sein du Groupe | Les salariés du Groupe | Groupe (hors personnels des résidences seniors) | Faire mieux que N | 35,3 % | En 2023 : 34,9 % des femmes encadrent plus de 3 CDI | Objectif continu | Critères liés à l’accord d’intéressement |
Maintenir un niveau de mobilité et promotion interne suffisant | Les salariés du Groupe | Groupe | + 40 % | 67,4 % | En 2023 : 50,7 % | Objectif continu |
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Maintenir notre index sur l’« égalité femmes/hommes » | Les salariés du Groupe | Groupe | Avoir une moyenne groupe équivalente à l’année N | UES Cogedim : 86/100 UES Histoire & Patrimoine : 90/100 UES Woodeum : 86/ 100 Cogedim Services Exploitations : 91/100 |
| Objectif continu |
|
Les cibles relatives à la gestion des impacts et des risques matériels identifiés ont été définies pour 2024. Elles font l’objet d’un dialogue formel avec les représentants du personnel lors des différentes réunions.
Le suivi de ces cibles permet de suivre les performances d’Altareit et d’assurer la réalisation des objectifs à atteindre, ainsi que d’en tirer des enseignements.
Nombre d’employés | |
Sexe | 2024 |
Hommes | 661 |
Femmes | 849 |
Autres | 0 |
Non communiqué | 0 |
Effectifs totaux | 1 510 |
Exercice 2024 | |
|---|---|
Nombre d’employés ayant quitté le Groupe | 309 |
Taux de départ du personnel | 20,1 % |
Taux de rotation du personnel | 13,4 % |
Scope | Objectif/engagement | Résultat 2024 | Évolution 2023-2024 | Commentaire de tendance |
|---|---|---|---|---|
Groupe | Adapter les effectifs aux enjeux du marché | Effectifs au 31/12 = 1 510 | ↘ | Réduction des effectifs en cohérence à la crise immobilière notamment résidentielle. |
Groupe | Assurer un taux de départ maîtrisé | Un taux de départ de 20,1 % | ↗ | Évolution naturelle des mobilités en cohérence avec l’évolution du marché. |
Groupe | Ajuster le recrutement aux priorités stratégiques | 127 recrutements | ↘ | Recrutements ajustés en réponse au contexte immobilier. |
Pays | Nombre de salariés CDI CDD (effectifs) |
|---|---|
France | 1 510 |
Effectifs au 31/12/2024 | Femme | Homme | Autres* | Non communiqué | Total |
Nombre de salariés | 849 | 661 | 0 | 0 | 1 510 |
Nombre de salariés en CDI | 835 | 653 | 0 | 0 | 1 488 |
Nombre de salariés en CDD | 14 | 8 | 0 | 0 | 22 |
Nombre de salariés à temps plein | 803 | 658 | 0 | 0 | 1 461 |
Nombre de salariés à temps partiel | 46 | 3 | 0 | 0 | 49 |
Dans le cadre de la préparation des indicateurs demandés au titre de la CSRD, les données ont été compilées en effectifs physiques et non en équivalents temps plein (ETP) pour tous les indicateurs liés aux mouvements de personnel, tels que les départs, les recrutements et le turnover. En ce qui concerne les chiffres relatifs au nombre total de salariés, nous utilisons les effectifs physiques à la fin de la période de reporting. L’utilisation des ETP est quant à elle réservée aux cas spécifiques où cette mesure est expressément requise.
Pour rappel, un équivalent temps plein (ETP) correspond à une unité de mesure standardisée permettant d’exprimer les volumes de travail en termes de temps de travail à temps plein. Par exemple, un salarié à mi-temps représente 0,5 ETP, tandis qu’un salarié à temps plein correspond à 1 ETP. Cette mesure vise à harmoniser les comparaisons et analyses des volumes d’activité au sein de l’organisation.
L’effectif de l’entreprise n’est pas présenté dans les états financiers consolidés du Groupe, car ces derniers sont établis selon les normes IFRS, lesquelles ne requièrent pas la divulgation du nombre d’employés. Par conséquent, il n’est pas possible d’établir d’une cross-référence entre cette information et les états financiers. Afin d’assurer la transparence et la complétude du rapport, l’effectif est cependant détaillé dans la présente section, conformément aux exigences.
| Couvertures des négociations collectives |
| Dialogue social |
|---|---|---|---|
Taux de couverture | Salariés – EEE (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total des salariés) | Salariés – non EEE (estimation pour les régions avec > 50 salariés représentant > 10 % du total des salariés) | Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total des salariés) |
0 – 19 % |
|
|
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20 – 39 % |
|
|
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40 – 59 % |
|
|
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60 – 79 % |
|
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80 – 100 % | 100 % |
| 100 % |
Scope | Objectif/engagement | Effectifs par genre au 31 décembre | 2024 | Évolution 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
Groupe | Favoriser un équilibre durable entre les genres et promouvoir la mixité au sein du Groupe. | Femme | 56 % | ↗ |
|
| Homme | 44 % | ↘ |
Les informations présentées ci-dessous sont fournies à titre volontaire pour illustrer les engagements sociaux du Groupe, mais ne sont pas identifiées comme des informations matérielles au regard des exigences ESRS S1.
Altareit est un donneur d’ordre important, acteur sur plusieurs métiers de l’immobilier : une large part des achats du Groupe sont liés à son activité de promotion (gros œuvre, second œuvre, études, etc.).
Le Groupe opère exclusivement sur le territoire européen, principalement en France, qui a mis en place un cadre juridique rigoureux en matière de droit du travail. Néanmoins, le secteur de l’immobilier fait face à des défis concernant les droits de l’homme et, afin d’aller au-delà du respect des lois et réglementations, Altareit renforce sa démarche d’achats responsables année après année.
Ainsi, le Groupe a identifié deux impacts liés à des potentiels incidents ponctuels, rassemblés sous l’enjeu « Garanties sociales sur la chaîne de valeur » dans le cadre de son analyse de double-matérialité. Grâce à une analyse des enjeux de durabilité du secteur, ainsi que grâce à des échanges avec les équipes opérationnelles, il a été identifié que les impacts potentiels concernent plus particulièrement les travailleurs sur les chantiers sur l’activité de promotion, sans distinction de niveau de risque selon les territoires d’implantation du Groupe. Il s’agit d’impacts potentiels dont on ne peut prévoir l’horizon temporel. Aucun risque ou opportunité matériel n’a été identifié pour Altareit.
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact négatif potentiel | Non-respect des conventions de l’OIT sur la chaîne de valeur (travail forcé, dissimulé, illégal…) et conditions d’emploi dégradées (sécurité de l’emploi, salaire décent, type de contrat) | Chantiers : Travailleurs sur les chantiers de construction |
|
|
Impact négatif potentiel | Exposition des travailleurs de la chaîne de valeur à des risques pouvant porter atteinte à leur intégrité physique et psychique (notamment santé et sécurité sur les chantiers) | Chantiers : Travailleurs sur les chantiers de construction |
|
|
Le non-respect des garanties sociales ou l’exposition des travailleurs de la chaîne de valeur à des risques peut exposer ces derniers à des conditions de vie précaires, à une insécurité économique ou encore à des risques d’accidents. Les impacts potentiels sur le modèle économique et la stratégie d’Altareit (interruption des activités (chantier, par exemple) liée à des accidents ou à des protestations, augmentation des coûts liés à la mise en conformité, etc.) sont limités.
Depuis plusieurs années, le Groupe a entrepris une démarche d’achats responsables, avec pour objectif de concentrer les efforts sur les impacts matériels identifiés. Cette démarche, élaborée de concert avec les différentes directions métiers de toutes les filiales d’Altareit, prévoit :
Ainsi, dans le cadre de ses activités de promotion, les achats et la relation avec les travailleurs de la chaîne de valeur constituent un levier de performance clé pour le Groupe. Le modèle d’affaires d’Altareit, concentré en France, permet de maîtriser les risques et de maintenir la performance globale, en garantissant le respect de grands cadres internationaux et en contribuant à atteindre les engagements du Groupe en matière d’achats responsables.
En raison du volume de ses achats, du nombre (plusieurs milliers) et de la diversité de ses fournisseurs, les travailleurs de la chaîne de valeur amont d’Altareit sont multiples : les intervenants sur les chantiers (artisans, maîtrise d’œuvre, etc.) de la phase de conception à la phase de construction du bâtiment.
L’approche d’Altareit à l’égard des travailleurs de la chaîne de valeur repose sur une politique couvrant les droits humains, dont la lutte contre le travail forcé, ainsi que la garantie de santé et de sécurité. Cette politique reflète l’engagement du Groupe à respecter les normes les plus strictes dans ces domaines, à renforcer ses principes directeurs et à continuer de déployer des démarches opérationnelles pour l’ensemble de ses activités. Afin d’être exemplaire dans la conduite de ses métiers, Altareit s’est engagé à soutenir et promouvoir le respect des droits humains dans sa sphère d’influence et à veiller à ce que les marques du Groupe ne se rendent pas complices de violations de ces droits. L’ensemble des engagements de la politique droits humains sont détaillés dans la politique sociétale (cf. chapitre 4.3.5).
Les modalités de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur sont décrites dans la partie « processus de dialogue » (S2-2) et les mesures visant à fournir et/ou à permettre des recours en cas d’incidences sur les droits de l’homme sont décrites dans la partie « processus visant à remédier aux impacts négatifs » (S2-3).
Dans le cadre de la conduite habituelle des activités, le Groupe entretient des interactions régulières avec les travailleurs de sa chaîne de valeur, notamment ceux des chantiers. Ce dialogue a lieu directement avec ces travailleurs ou leurs représentants, sous de multiples formes (échanges téléphoniques, emails, réunions de chantier pour les activités de promotion, …), avec une fréquence adaptée aux sujets à traiter. La question des impacts sur les travailleurs (sécurité, droits et conditions de travail, etc.) peut faire l’objet de points dédiés ou être inclus à des échanges plus vastes (exemple : réunions de suivi habituelles de chantier). Altareit n’a, à l’heure actuelle, pas défini de processus général formalisé de dialogue avec les travailleurs de sa chaîne de valeur et d’évaluation de l’efficacité de ce dialogue.
Sous la responsabilité des dirigeants des différentes marques d’Altareit, les directions techniques de l’activité de promotion organisent les modalités de ce dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur. Le dialogue est réalisé directement avec les travailleurs, opération par opération, ou actif par actif. Compte tenu de la faible implantation d’Altareit à l’international, le Groupe n’a par exemple pas conclu d’accords avec des fédérations syndicales internationales en ce qui concerne le respect des droits de l’homme des travailleurs de la chaîne de valeur.
Dans la pratique des activités, les équipes opérationnelles ont la charge du dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur afin de constamment étayer l’approche de l’entreprise sur les enjeux de durabilité, notamment ceux relatifs aux droits de l’homme et à la santé et sécurité.
Altareit n’a pas créé de canal dédié permettant aux travailleurs de sa chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations. Néanmoins, comme mentionné en S2-2, dans le cadre de la conduite habituelle des activités, le Groupe entretient des interactions régulières avec les travailleurs de sa chaîne de valeur.
Les mécanismes tels que les clauses contractuelles, les questionnaires fournisseurs, les audits sur site ainsi que le dialogue régulier avec les entreprises participent à faire progresser Altareit et à assurer la conformité des pratiques du Groupe avec les initiatives volontaires telles que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les Objectifs de développement durable des Nations Unies, la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à destination des entreprises multinationales.
Ces processus permettent de vérifier et de s’assurer que les engagements en matière de droits de l’homme, de développement durable, de santé et sécurité au travail, et de lutte contre la corruption sont respectés tout au long de la chaîne de valeur d’Altareit. Enfin, ces interactions permettent également d’apporter une réparation ou y contribuer si le Groupe constate un impact négatif matériel sur les travailleurs de la chaîne de valeur.
Les enjeux relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur sont pleinement inclus au processus de gestion des risques d’Altareit. Ainsi, au regard des deux impacts potentiels identifiés pour les travailleurs de la chaîne de valeur sur les activités de promotion, des collaborateurs du Groupe (directions techniques, directions de la construction…) sont mobilisés pour leur expertise et leurs compétences au sein de chaque marque. Ces collaborateurs s’appuient également sur des ressources externes (bureaux de contrôles, cabinets d’audit, etc.), dont les principales actions sont décrites dans le tableau ci-après.
Au-delà des cadres internationalement reconnus qu’Altareit s’engage à respecter, le droit français et européen encadre également strictement les conditions de sécurité (évaluation et gestion des risques, planification des mesures de protection collective, coordination des interventions des différents acteurs du chantier…) et la lutte contre le travail illégal (vérification de la conformité des prestataires et sous-traitants, etc.).
Dans une démarche d’amélioration des pratiques existantes sur ses activités de promotion, le Groupe déploie en continu des actions de prévention complémentaires, dont les principales sont décrites dans le tableau ci-après. L’ensemble de ces actions sont déjà mises en œuvre par le Groupe et vont être poursuivies à l’avenir :
Actions | Travailleurs concernés | Champ d’application | Activité | Résultat attendu | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
Garantir la santé & la sécurité | |||||
Fournir des moyens accordés au coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) | Personnel présent sur les chantiers | Chantiers | Promotion | Garantir la sécurité sur le chantier, notamment en organisant la coactivité des entreprises sur le chantier | Le Groupe veille à ce que les moyens accordés au CSPS soient en adéquation avec le niveau d’exigence requis |
Former les collaborateurs du Groupe sur la sécurité et le droit du travail | Personnel présent sur les chantiers | Chantiers | Promotion | Encourager les meilleures pratiques de sécurité et de droit du travail | Sessions de formation sur les rôles et responsabilités du maître d’ouvrage, ainsi que sur les bonnes pratiques en matière de sécurité et de droit du travail |
Réaliser des audits des chantiers (qualité de l’exécution, sécurité des collaborateurs, propreté du chantier…) | Personnel présent sur les chantiers | Chantiers | Promotion | Vérifier la correcte application des exigences de chaque marque, sensibilisation des équipes sur le terrain | Des audits internes sont conduits par les équipes des différentes marques sur un échantillon varié d’opérations (taille, implantation géographique, organisation (entreprise générale ou lots séparés…) pour s’assurer que les exigences sont respectées et, le cas échéant, prendre des actions correctives |
Sensibiliser les partenaires aux enjeux de sécurité et/ou droit du travail via des mailings | Partenaires | Opérations propres Cogedim | Promotion Cogedim | Sensibiliser les différents partenaires | Des mailings sont envoyés à destination des principaux partenaires (maîtres d’œuvre, bureau de contrôle, etc.) de Cogedim pour rappeler les exigences en matière de sécurité et/ou droit du travail |
Présenter des affiches « sécurité » sur les chantiers | Personnel présent sur les chantiers | Chantiers Cogedim | Promotion Cogedim | Rappeler les bonnes pratiques en matière de sécurité aux travailleurs sur les chantiers | Des affiches sont déployées sur les chantiers rappelant, sous forme de dessin pour limiter les éventuelles barrières de la langue, les principales consignes de sécurité |
Respecter les droits humains | |||||
Déployer la charte d’achats responsables | Travailleurs de la chaîne de valeur | Chaîne de valeur amont et aval | Groupe | Sensibiliser les différents fournisseurs d’Altareit et les engager contractuellement à respecter les exigences du Groupe | La charte porte notamment sur des exigences minimales sociales (non-recours au travail forcé, illégal, non-discrimination…) et de santé/sécurité (respect des exigences réglementaires, prévention, formation…) |
Mettre en œuvre des clauses contractuelles sur la sécurité et le travail illégal | Travailleurs sur les chantiers | Chaîne de valeur amont | Promotion | Responsabiliser les différents intervenants sur le chantier | Les clauses portent sur les obligations et responsabilités des intervenants |
Recourir à la solution numérique Attestation Légale | Personnel présent sur les chantiers | Chaîne de valeur amont | Promotion | Identification des prestataires à risque, c’est-à-dire ceux qui ne seraient pas à jour en termes de dossier administratif (cotisation URSSAF, etc.) sur lesquels le Groupe pourrait émettre une réserve due au manque de transparence | Plateforme permettant de vérifier la conformité des prestataires et prévenir les risques de travail illégal |
Mettre en œuvre des systèmes de contrôle d’accès nominatifs | Travailleurs sur les chantiers (chaîne de valeur amont) | Chantiers | Promotion | Lutter contre le travail illégal sur les chantiers en interdisant l’accès au personnel non autorisé | Des contrôles d’accès nominatifs sont déployés sur certains chantiers afin de contrôler le personnel présent sur site |
Réaliser des audits aléatoires par un organisme indépendant | Personnel présent sur les chantiers | Chantiers Cogedim | Promotion Cogedim | Lutter contre le travail illégal sur les chantiers en vérifiant que le personnel sur les chantiers est bien autorisé | Des audits pour s’assurer que le personnel présent sur le chantier est bien celui déclaré et autorisé |
Le champ d’application des actions clés d’Altareit couvre les activités sur lesquelles les actions peuvent être mises en œuvre : leur déploiement précis, opération par opération ou actif par actif, n’est pas systématiquement suivi.
De plus, l’avancement des actions du Groupe est évalué par la progression d’Altareit sur ses indicateurs et les cibles associées d’année en année. 2024 étant la première année de réalisation d’un rapport de durabilité pour le Groupe, de nombreuses actions ne disposent pas d’informations précises sur leur avancement. Dans un objectif d’amélioration continue, Altareit se donne trois ans pour reporter ses actions conformément aux exigences de publication mentionnées ci-dessus.
Enfin, en termes de dépenses opérationnelles et d’investissement, les actions présentées ci-dessus ne sont pas considérées comme significatives.
En ce qui concerne les actions de remédiation, Altareit n’a pas défini de processus spécifique pour déterminer les actions nécessaires pour remédier à des impacts négatifs sur les travailleurs de la chaîne de valeur. Néanmoins, comme mentionné en dans la partie « Processus visant à remédier aux impacts négatifs » (S2-3), dans le cadre de la conduite habituelle des activités, le Groupe entretient des interactions régulières avec les travailleurs de sa chaîne de valeur. Si Altareit identifie un impact négatif matériel sur les droits de l’homme dans sa chaîne de valeur, le Groupe s’engage à l’analyser et à mettre en œuvre un plan d’actions correctif.
À la date de publication du document, aucun cas d’incident grave en matière de droits de l’homme, de non-respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et de non-respect de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail n’a été signalé à Altareit sur sa chaîne de valeur amont ou aval.
Afin de continuer à renforcer sa démarche en termes de gestion des impacts potentiels sur les droits humains et la santé et sécurité, le Groupe a défini des cibles au-delà de 2024, dans un objectif d’amélioration continue. Elles constitueront les principes directeurs des actions futures mises en œuvre pour les travailleurs de la chaîne de valeur.
Compte tenu du nouveau cadre réglementaire de la CSRD, 2025 sera l’année de référence pour toutes les cibles ci-dessous.
Cible en lien | Travailleurs concernés | Champ d’application | Niveau visé | Période | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
Viser le zéro accident sur les chantiers | Travailleurs sur les chantiers (chaîne de valeur amont) | Chantiers Promotion | 0 accident | Objectif continu | Les données sont encore trop incomplètes pour être consolidées (cf. partie Performance) |
Systématiser le reporting sur l’accidentologie sur les chantiers | Travailleurs sur les chantiers (chaîne de valeur amont) | Chantiers Promotion | 100 % des opérations en chantier avec un reporting accident | Objectif continu |
|
Les cibles relatives à la gestion des impacts matériels identifiés ont été définies en 2024. Le Groupe n’a pas fait spécifiquement appel à des parties prenantes externes pour établir ses cibles et s’est reposé sur une analyse interne (et non sur des analyses scientifiques). Néanmoins, Altareit s’appuie depuis plusieurs années sur les retours des agences de notation, qui sont un reflet des attentes de ses parties prenantes. Par ailleurs, ces cibles ont été définies en lien avec les équipes métiers qui sont en contact régulier avec les partenaires du Groupe au fil des opérations, pour prendre en compte les réalités opérationnelles des activités. La définition de ces cibles n’a pas fait l’objet d’hypothèses particulières.
Par ailleurs, le suivi de ces cibles peut être l’occasion de dialoguer avec les travailleurs de la chaîne de valeur (ou leurs représentants) pour suivre les performances d’Altareit et en tirer des enseignements en matière de gestion des enjeux de durabilité relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur.
Des réflexions sont en cours pour améliorer et compléter les cibles décrites ci-dessus, notamment pour suivre les résultats des actions relatives aux enjeux de droits humains. Dans ce cadre, Altareit pourra être amené à dialoguer avec les travailleurs de sa chaîne de valeur ou leurs représentants.
Altareit a commencé à suivre de manière consolidée le reporting des accidents sur ses chantiers depuis plusieurs années, en particulier en Immobilier d’entreprise. La nature dispersée des informations rend la collecte des données complexe, empêchant la publication d’indicateurs agrégés en 2024.
Le Groupe souhaite néanmoins montrer le processus de collecte mis en place. Un travail important est réalisé au sein des marques Promotion pour collecter et suivre ces données, qui sont gérées localement.
En 2024, un reporting exhaustif a été déployé pour la première fois, grâce à une collaboration entre la direction RSE et chaque marque du Groupe, afin de consolider :
À la fin de la collecte :
Cependant, bien que le nombre d’accidents soit suivi, il n’existe pas encore de système fiable pour consolider les heures travaillées et les jours d’arrêt, ce qui empêche de calculer des indicateurs comme le taux de fréquence ou le taux de gravité. Plusieurs groupes de travail sont en cours pour permettre le calcul d’indicateurs consolidés.
Par ailleurs, aucun accident mortel n’est à déplorer cette année.
Les indicateurs ci-dessus ont été consolidés au niveau Groupe à partir du reporting de chaque marque. Ils n’ont pas été vérifiés par un organisme externe.
Les systèmes de contrôles d’accès au chantier contribuent à la lutte contre le travail illégal. Ces dispositifs sont principalement utilisés sur les chantiers de taille significative. Ainsi, en 2024, 80 % des projets Altarea Entreprise ont un système de contrôle d’accès nominatif. Les indicateurs ci-dessus n’ont pas été vérifiés par un organisme externe.
En tant qu’acteur majeur de la transformation urbaine, Altareit favorise la création d’emplois locaux et stimule durablement le développement et l’attractivité des territoires, tout en répondant aux besoins des populations locales en termes de logements, de commerce, d’immobilier d’entreprise (bureaux, logistique, campus…). L’ensemble des activités d’Altareit s’intègre également dans une démarche favorisant la mixité sociale et générationnelle et le développement d’impacts positifs au sein des territoires.
Le modèle du Groupe permet d’agir de manière intégrée sur l’ensemble de la chaîne immobilière afin de répondre aux besoins fondamentaux des territoires et des populations locales. Pour cet ESRS, quatre enjeux ont été identifiés :
L’ensemble des impacts identifiés dans cet ESRS sont actuels.
En tant que développeur urbain, Altareit façonne le cadre de vie de millions d’habitants et assume une responsabilité forte dans le devenir des territoires d’implantation de ses opérations. Ayant pour mission de mettre l’utilité sociale de la ville au cœur de ses opérations, le Groupe vise le développement de projets urbains désirables et durables. Pour autant, l’évolution rapide des normes et réglementations, des tendances sociétales (attentes des usagers), des avancées technologiques peuvent constituer des risques à long terme pour le Groupe.
Pour l’enjeu « Transformation urbaine », les impacts et risques suivants ont été identifiés :
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact positif | Proposition d’une offre de produits et services immobiliers adaptée aux besoins des territoires et communautés locales en matière de développement urbain |
| Groupe : Développement de produits et de services diversifiés, adaptés au marché et ancrés dans leur localité | Groupe : Accès à des produits et des services diversifiés, complets et adaptés aux besoins des communautés locales |
Risque | Obsolescence prématurée des bâtiments impactant à la baisse leur valeur patrimoniale |
|
| Promotion : Perte de valeur des bâtiments |
Risque | Localisation inadéquate des opérations |
| Promotion : Développement d’opérations mal situées, diminuant leur valeur, leur utilisation et compliquant leur vente | Promotion : Mauvaise localisation pour les occupants et utilisateurs des bâtiments, entraînant une utilisation de modes de transport carbonés et de l’insatisfaction |
La stratégie d’Altareit repose sur une approche intégrée de développement urbain bas carbone, qui prend en compte les besoins des territoires et des communautés locales. Elle nécessite une collaboration étroite avec les acteurs locaux, une analyse fine de leurs besoins et de leurs attentes, ainsi qu’une capacité à innover pour leur proposer des solutions adaptées. Cette approche contribue à renforcer la résilience du Groupe.
Altareit a des impacts positifs significatifs sur les communautés locales et leur cadre de vie. La proposition de produits et services immobiliers répondant aux besoins locaux contribue au développement économique et social. Elle s’articule autour de 2 axes :
Le Groupe porte une attention particulière à la qualité de la conception et de la construction des bâtiments permettant de réduire ce risque. Par ailleurs, le choix de l’emplacement est un élément majeur afin de répondre aux besoins des clients et aux attentes des collectivités locales en matière de transformation urbaine et d’aménagement du territoire. Les équipes de développement des marques sont particulièrement attentives à ce sujet.
Ces impacts et risques n’ont pas d’effet significatif sur la position financière du Groupe, car leur prise en compte fait partie intégrante du modèle du Groupe.
À noter : le recours à des fonciers bien situés, permettant de garantir la localisation adéquate des opérations, est un poste de coût significatif pour le Groupe.
Pour participer activement à la transformation urbaine, Altareit s’appuie sur véritable plateforme de compétences. De la conception à l’exploitation, les collaborateurs du Groupe maîtrisent les aspects techniques, opérationnels ou encore de communication et de dialogue avec les différentes parties prenantes. Cette expertise multimétiers et une connaissance fine du marché permettent au Groupe de se positionner sur les meilleurs projets et emplacements pour concevoir des projets rentables améliorant la performance d’Altareit.
Le choix d’emplacements accessibles et le développement de nouveaux quartiers constituent des éléments majeurs de l’adaptation de la stratégie du Groupe. Ces différents éléments permettent de réduire l’exposition aux risques et de contenir leurs potentielles conséquences renforçant ainsi, la performance du Groupe.
Altareit est un donneur d’ordre important sur le territoire national avec un volume d’achats significatifs. Ainsi, le modèle d’affaires du Groupe a des conséquences positives significatives sur la création d’emplois au sein des territoires sur lesquels Altareit opère.
Par ailleurs, Altareit renforce son ancrage local et déploie sur ses projets des actions de valorisation du territoire, à la fois environnementale, économique et sociétale. Ses activités de promotion et sa politique de mécénat sont des atouts majeurs dans la contribution du Groupe au dynamisme économique et social des territoires.
Pour l’enjeu « Retombées économiques », l’impact suivant a été identifié :
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact positif | Contribution au développement sociétal et économique des territoires (créations d’emplois, insertion professionnelle, mécénat et sponsoring) | Groupe : Création d’emplois sur la chaîne de valeur | Groupe : Création d’emplois directs et mécénat bénéficiant aux territoires et communautés locales |
|
Altareit par son modèle d’affaires contribue au dynamisme économique des territoires en étant un donneur d’ordre important à destination d’entreprises participant à la construction des projets immobiliers du Groupe (promotion Logement, promotion Immobilier d’entreprise). De plus, la stratégie de mécénat et sponsoring d’Altareit contribue à soutenir des initiatives sociales et locales porteuses de sens.
Le positionnement d’Altareit dans la chaîne de valeur immobilière en fait intrinsèquement un soutien actif au dynamisme économique et social auprès des communautés situées à proximité de ses projets.
Le Groupe favorise son ancrage en veillant à créer de l’emploi local dans le cadre de développement d’opérations de promotion. Altareit soutient activement le tissu associatif local et s’engage dans des actions de mécénat et sponsoring. Ces éléments renforcent l’ancrage local du Groupe.
Altareit se positionne comme un acteur responsable et engagé, contribuant à renforcer son impact social. Cette approche intégrée participe à la résilience du modèle d’affaires en permettant de soutenir l’emploi participant plus largement à l’attractivité économique du territoire. La contribution au développement sociétal et économique des territoires est intégrée à la stratégie du Groupe et peut évoluer afin de s’adapter au mieux aux attentes du marché et aux enjeux environnementaux et sociétaux. Enfin, par son activité de réhabilitation du patrimoine immobilier remarquable français via Histoire & Patrimoine, Altareit s’engage pour donner une seconde vie à ces bâtiments tout en conservant des savoir-faire artisanaux ancestraux.
Le lien fort qu’entretient le Groupe avec les communautés économiques locales (entreprises, collectivités) contribue à la pérennité de son activité. L’ancrage local est en effet une clé du succès dans le secteur immobilier. Cet ancrage permet à Altareit de développer des projets immobiliers porteurs d’emplois au sein des territoires. La politique mécénat et sponsoring contribue également à répondre à certaines attentes sociales et environnementales, renforçant dans une moindre mesure la résilience du Groupe.
La cohésion sociale des territoires repose intrinsèquement sur la mixité sociale et intergénérationnelle. Altareit a la capacité et le savoir-faire pour définir les lieux de vie, de travail et de loisirs adaptés aux attentes de la société et favorables aux échanges entre les différentes catégories sociales. Le Groupe considère que la conception de produits immobiliers intègre de fortes dimensions sociales pour répondre au besoin de cohésion et de lien social exprimé par les différentes parties prenantes (élus, citoyens…) à long terme.
Pour l’enjeu « Mixité sociale et intergénérationnelle », l’impact suivant a été identifié :
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact positif | Proposition d’une offre de produits et services immobiliers répondant aux besoins de mixité sociale et intergénérationnelle de la société (logement social, résidences étudiantes, résidences seniors…) |
| Promotion : Développement de produits et de services encourageant la mixité sociale et intergénérationnelle adaptés au marché actuel | Promotion : Accès à des lieux de vie adaptés à tous les types de clients |
En proposant des logements adaptés au parcours résidentiel des citoyens, Altareit favorise l’inclusion et la cohésion sociale. Les résidences gérées offrent des solutions de logements abordables pour les jeunes, tandis que les résidences pour seniors répondent aux besoins d’une population âgée en forte croissance. En termes d’impact environnemental, la création de lieux de vie mixtes et intergénérationnels peut encourager des modes de vie plus durables, en favorisant l’utilisation partagée des ressources et des infrastructures. Altareit est un acteur contribuant à répondre à la cohésion sociale des territoires en développant des projets visant à renforcer le lien et les échanges dans ses opérations (renouvellement urbain, logement, immobilier d’entreprise, résidences gérées…).
Altareit reste à l’écoute des communautés et du contexte macro-économique afin de garantir des débouchés à ses offres. De plus, le Groupe adapte son offre pour répondre aux différents besoins et attentes des parties prenantes :
Ces 3 axes participent à créer de la mixité sociale dans les communautés avoisinantes des projets immobiliers d’Altareit et contribuent ainsi à renforcer son modèle d’affaires au service de l’utilité sociale et de la performance.
La création de nouveaux projets immobiliers peut entraîner à court et moyen terme des tensions avec les communautés situées à proximité des nouvelles opérations. Ces tensions, peuvent aboutir à des recours administratifs. Altareit est particulièrement sensible à cette problématique et veille à intégrer le plus tôt possible les communautés locales à ses projets pour renforcer leur acceptabilité.
Pour l’enjeu « Impact sur les communautés locales », le risque suivant a été identifié :
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Risque | Difficulté d’accès au foncier ou ralentissement des projets résultant des exigences croissantes des communautés locales (litiges/recours administratifs) |
| Promotion : Limitation de l’accès au foncier pour le développement d’opérations, due aux recours des communautés locales |
|
Les litiges et recours administratifs des communautés locales peuvent entraîner des délais dans la réalisation des projets, augmentant les coûts et impactant directement leur rentabilité. Dans le pire des cas, l’insatisfaction des communautés locales peut entraîner le renoncement à développer des opérations.
L’atténuation de ces risques passe pour Altareit par une proximité avec les acteurs locaux conciliée à une approche participative et transparente de ses projets, réduisant ainsi le risque de conflits potentiels. Les différentes thématiques environnementales et sociétales sont également discutées et présentées aux acteurs locaux. Cette stratégie proactive permet de sécuriser l’accès au foncier et de favoriser l’acceptation des projets par les riverains.
En 2024, il n’y a pas eu de litiges ayant eu un effet financier exceptionnel sur les opérations.
Altareit, par son positionnement en tant qu’acteur de la transformation urbaine bas carbone, s’assure de l’intégration des préoccupations des communautés locales dans la planification et la conception des projets de manière systématique. Pour améliorer l’acceptabilité des projets, les marques du Groupe coopèrent avec les parties prenantes locales : cela est notamment fait via des consultations afin de garantir la viabilité des projets (voir S3-2 « Processus de dialogue »).
En synthèse de l’analyse de double matérialité, le tableau suivant présente les communautés touchées par les activités d’Altareit :
Types de communautés affectées par l’activité d’Altareit | Localisation sur la chaîne de valeur |
|---|---|
Communautés affectées positivement | |
| Communautés vivant ou travaillant à proximité des opérations du Groupe et communautés de la chaîne de valeur |
Communautés affectées pouvant être négativement impactées par l’activité d’Altareit | |
| Communautés vivant ou travaillant à proximité de la chaîne de valeur amont (chantier) |
| Communautés aux extrémités de la chaîne de valeur amont |
| Communautés autochtones |
| Communautés affectées susceptibles d’être particulièrement exposées à des impacts et ou marginalisées |
La cartographie des impacts en relation aux communautés affectées se présente de la manière suivante :
Enjeux Altareit | Impacts et risques matériels associés | Communautés affectées |
|---|---|---|
Transformation urbaine | Impact positif : Proposition d’une offre de produits et services immobiliers adaptée aux besoins des territoires et communautés locales en matière de développement urbain |
|
| Risques : Obsolescence prématurée des bâtiments impactant à la baisse leur valeur patrimoniale Localisation inadéquate des opérations et des actifs | |
Retombées économiques | Impact positif : Contribution au développement sociétal et économique des territoires (créations d’emplois, insertion professionnelle, mécénat et sponsoring) | |
Mixité sociale et générationnelle | Impact positif : Proposition d’une offre de produits et services immobiliers répondant aux besoins de mixité sociale et intergénérationnelle de la société (logement social, résidences étudiantes, résidences seniors…) | |
Impact sur les communautés locales | Risque : Difficulté d’accès au foncier ou ralentissement des projets résultant des exigences croissantes des communautés locales (litiges/recours administratifs) |
|
L’approche d’Altareit à l’égard des communautés touchées repose sur une politique sociétale couvrant l’ensemble des communautés présentées précédemment. Elle reflète l’engagement d’Altareit à :
Ces différents axes contribuent à renforcer la licence to operate du Groupe. L’ensemble des engagements de la politique concernant les droits humains sont détaillés dans la politique sociétale (cf. chapitre 4.3.5).
À ce jour, Altareit réfléchit à la création d’un processus de dialogue formalisé pour l’ensemble de ses marques, destiné aux communautés touchées. Le Groupe ne dispose pas encore d’une procédure formalisée pour évaluer l’efficacité de ce dialogue. Des échanges ponctuels existent entre les équipes d’Altareit et les communautés touchées. Ils sont menés par les équipes en charge des projets de promotion.
Le Groupe, en tant que développeur urbain, a de nombreux impacts positifs sur les territoires et sur les usagers de ses projets. Altareit est conscient que son activité peut avoir des impacts sur le territoire et que l’intégration des points de vue de différentes parties prenantes est nécessaire pour maintenir la qualité de vie des riverains de ses opérations de promotion. L’intégration de points de contact entre les communautés locales et les équipes opérationnelles est un élément important pour le Groupe. Le maintien d’un dialogue avec les différentes communautés touchées est essentiel pour renforcer la licence to operate du Groupe et son ancrage local.
Pour les opérations de promotion, des échanges avec les communautés touchées ont lieu à deux moments :
Les impacts potentiellement négatifs sur les communautés touchées n’ont pas été identifiés comme matériels lors de l’analyse de double matérialité. Le dialogue avec les communautés touchées est présenté dans la partie précédente « Processus de dialogue » (S3-2).
Altareit a mis des actions en place qui répondent à sa politique sociétale. Ces actions n’ont pas d’horizon temporel défini car elles s’inscrivent dans la stratégie du Groupe visant à renforcer le dynamisme économique et social des territoires. L’ensemble des actions présentées dans le tableau ci-dessous sont déjà mises en œuvre par Altareit et vont être poursuivies à l’avenir.
Enjeux | Actions | Populations concernées | Champ d’application | Activités | Résultats attendus |
|---|---|---|---|---|---|
Contribuer au développement des territoires | |||||
Retombées économiques – Contribution à l’emploi et à l’insertion professionnelle | Recourir à des prestataires locaux pour la réalisation des opérations de promotion | Emplois indirects issus des activités d’Altareit | Chaîne de valeur amont Opérations propres | Promotion | Favoriser le tissu local et soutenir l’emploi partout sur le territoire français Permettre l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle d’un public éloigné de l’emploi |
Encourager les prestataires sur les chantiers et dans les actifs à embaucher un public éloigné de l’emploi pour favoriser l’insertion professionnelle | Emplois indirects issus des activités d’Altareit | Chaîne de valeur amont | Promotion |
| |
Retombées économiques liées au soutien aux territoires par la politique mécénat et sponsoring | Financer les projets associatifs des collaborateurs dans le cadre de la troisième édition de « Tous engagés pour vos projets solidaires » | Associations et leurs bénéficiaires soutenus par les démarches de mécénat et sponsoring du Groupe | Opérations propres | Groupe | Encourager les collaborateurs dans leurs démarches d’engagement social et porteur de sens 4 projets lauréats en 2024 choisis par un jury composé de collaborateurs du Groupe |
Un partenariat de plus de 15 ans avec Habitat et Humanisme | Associations et leurs bénéficiaires soutenus par les démarches de mécénat et sponsoring du Groupe | Opérations propres | Groupe | Renforcer les liens locaux entre les associations Habitat et Humanisme et les différentes filiales du Groupe pour trouver des réponses au logement des personnes défavorisées | |
Soutenir des associations et des projets contribuant à l’impact positif | Associations et leurs bénéficiaires soutenus par les démarches de mécénat et sponsoring du Groupe | Opérations propres | Groupe | Favoriser le développement d’initiatives associatives bénéficiant directement aux territoires et aux communautés locales | |
Impacts sur les communautés locales | Intégrer aux contrats de promotion la charte chantiers faibles nuisances | Riverains des opérations propres du Groupe | Chaîne de valeur amont | Promotion | Réduire les nuisances liées au chantier pouvant affecter les riverains |
Être acteur de la transformation urbaine | |||||
Transformation urbaine | Développer des projets urbains mixtes (logements, commerces, bureaux, etc.) pour favoriser la mixité urbaine |
| Chaîne de valeur amont Chaîne de valeur aval | Groupe | Dynamiser les territoires, assurer un équilibre dans le développement immobilier des territoires et améliorer le cadre de vie des usagers |
Développer des opérations de promotion dans les quartiers prioritaires de la ville |
| Chaîne de valeur amont Chaîne de valeur aval | Promotion | Participer à la dynamisation et au renouvellement urbain de ces quartiers | |
Développer des opérations de promotion dans les zones tendues |
| Chaîne de valeur amont Chaîne de valeur aval | Promotion | Répondre aux besoins des communautés là où le manque de logements est le plus important | |
Développer des lieux d’enseignement supérieur |
| Opérations propres Chaîne de valeur aval | Promotion | Développer des lieux de savoir et d’échanges adaptés à l’enseignement actuel et futur | |
Réhabilitation et rénovation du patrimoine immobilier remarquable français via le développement d’opérations d’Histoire & Patrimoine |
| Opérations propres Chaîne de valeur aval | Promotion | Conserver et rénover le patrimoine immobilier remarquable français | |
Contribuer à la cohésion sociale des territoires | |||||
Mixité sociale et générationnelle | Développer des opérations de résidences gérées | Différentes couches générationnelles de la population | Opérations propres Chaîne de valeur aval | Promotion | Bâtir des lieux de vie agréables pour les seniors autonomes et les étudiants répondant aux tendances démographiques et de métropolisation |
Financer des projets d’habitats collectifs (projets immobiliers intergénérationnel et inclusif à destination des plus fragiles) dans le cadre d’un partenariat avec Habitat et Humanisme, des projets pour personnes âgées (soin/logement) | Associations et leurs bénéficiaires soutenus par les démarches de mécénat et sponsoring du Groupe | Opérations propres Chaîne de valeur aval | Groupe | Proposer un habitat aux populations défavorisées et prolonger l’engagement sociétal d’Altareit | |
Mettre à disposition des étudiants des logements dans les résidences seniors | Différentes couches générationnelles de la population (seniors, étudiants…) | Chaîne de valeur aval | Groupe | En permettant à des étudiants de résider dans des résidences seniors, Altareit propose une cohabitation intergénérationnelle qui bénéficie à l’ensemble de ses résidents | |
Ces différentes actions contribuent à l’adaptation de l’offre de produits et services aux besoins des territoires et communautés locales en matière de développement urbain et à satisfaire leurs attentes.
Les plans d’actions décrits ci-dessus peuvent nécessiter le recours à des dépenses opérationnelles et/ou des dépenses d’investissement. La plupart ne sont pas jugées significatives et ne sont donc pas détaillées ici.
Les actions relatives au développement d’établissements d’enseignement supérieur, de résidences gérées, de projets réhabilitation du patrimoine, de projets mixtes, de projets en zones tendues etc. sont constitutives de l’offre d’Altareit et ne demandent donc pas de dépense supplémentaire.
En matière de mécénat, les actions financées par Altareit ont un impact financier non significatif au regard des capitaux propres du Groupe.
Le champ d’application des actions clés d’Altareit couvre les activités sur lesquelles les actions peuvent être déployées : leur déploiement précis par marque, par opération de chantier ou par actif, n’est pas systématiquement suivi.
2024 étant la première année de réalisation d’un rapport de durabilité pour le Groupe, de nombreuses actions ne disposent pas d’informations précises sur leur avancement. Dans un objectif d’amélioration continue, le Groupe se donne trois ans pour reporter ses actions conformément aux exigences de publication mentionnées ci-dessus.
Les ressources allouées à la gestion des impacts matériels sont propres à chacune des marques du Groupe afin de s’adapter aux enjeux des territoires et aux particularités des activités.
La responsabilité de la mise en œuvre des actions est décrite dans la politique sociétale (cf. chapitre 4.3.5) et dans « ESRS G1 – Conduite des affaires ». Altareit opère intégralement sur le territoire français. Par conséquent, les incidents graves en matière de droits de l’homme ne sont pas un enjeu majeur car le Groupe se conforme aux législations européenne et française.
Altareit, en tant que développeur urbain, façonne l’environnement de vie de millions d’usagers et a une forte responsabilité dans le dynamisme économique de ses territoires d’implantation. En 2024, afin de mesurer son impact, Altareit a mené une étude approfondie sur l’impact réel de ses métiers et de ses opérations sur les communautés. Ainsi, le Groupe a créé plusieurs indicateurs sociétaux permettant de quantifier son utilité sociétale en distinguant différentes grandes thématiques visant à répondre à l’intérêt général :
Altareit s’appuie sur une forte agilité opérationnelle et sur la maîtrise de savoir-faire complexes pour répondre à ces différentes thématiques. Dans ce contexte, la pertinence des réponses aux défis urbains et territoriaux apportées par Altareit constitue une condition importante de la réussite du Groupe.
Pour cet ESRS, Altareit n’a pas prévu de se fixer de cibles. Un suivi régulier des différents indicateurs sociétaux est mis en place afin d’analyser la contribution à l’intérêt général des activités du Groupe.
Les indicateurs renseignés dans les textes ci-dessous n’ont pas été vérifiés par un organisme externe. La présentation de la méthode de calcul des différents indicateurs est présentée dans les parties « Hypothèses, méthodes et incertitudes ».
En lien avec les différentes actions présentées (voir « Actions et ressources » (S3-4)), Altareit suit différents indicateurs pour évaluer sa contribution au développement économique des territoires.
Le Groupe a mené en 2024 une étude approfondie pour mesurer son utilité sociale, son impact positif sur le territoire français. Une partie de cette étude a porté sur la création et le soutien à l’emploi au sein des territoires sur lesquels le Groupe opère. Cette approche s’inscrit dans un contexte économique et social incertain et dans lequel l’accès à l’emploi est un enjeu primordial pour la société française. Concrètement, les activités d’Altareit sont créatrices d’emplois en grande majorité sur la chaîne de valeur amont, notamment sur les chantiers.
Ainsi, sur l’année 2024 et au travers de ses différentes activités Altareit a soutenu plus de 30 000 emplois, que l’on distingue selon 3 catégories :
En termes de répartition des emplois soutenus par branche d’activités en 2024, Altareit soutient des emplois dans trois principaux domaines :
Altareit est un acteur fort de l’emploi sur le territoire en étant un donneur d’ordre important. Son activité de promotion, entraîne un volume d’achat important à destination de différents prestataires ayant des répercussions économiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur. La gestion d’actif contribue également à maintenir et créer de nouveaux emplois sur leur territoire d’implantation.
Les emplois liés aux différentes opérations de promotion immobilière des différentes marques du Groupe représentent environ 26 000 emplois. Ils correspondent aux différents recours aux cabinets d’études, conseils spécialisés ou encore aux différents professionnels de l’immobilier (architecte, etc.), mais également aux différentes entreprises et prestataires auprès desquels Altareit passe commande pour mener à bien la construction des différentes opérations de promotion.
Altareit suit depuis de nombreuses années la part d’achat local de ses activités de promotion. La part d’achat local correspond à la part d’achat effectuée dans un rayon situé à moins de 50 kilomètres et à moins de 100 kilomètres de l’opération. L’achat local effectué par les différentes marques du Groupe permet de soutenir le développement des entreprises et de maintenir l’emploi au sein des territoires.
L’indicateur emploi repose sur la consolidation de plusieurs données chiffrées issues de diverses sources, aussi bien internes (nombre de salariés Altareit, données d’achats auprès des prestataires des marques de promotion d’Altareit), qu’externes (avec des données issues d’agences nationales telles que l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)). Ci-dessous le détail des estimations pour les emplois crée par Altareit :
Le calcul de l’indicateur repose sur deux méthodes liées au type de chantier :
Ces informations sont extraites de l’outil métier de suivi des opérations.
Le calcul de l’indicateur sur la part d’achat local des activités de promotion intègre les opérations propres d’Altarea Entreprise, d’Altarea Logistique, Cogedim (incluant l’immobilier d’entreprise), Woodeum (incluant les projets anciennement Woodeum x Pitch) et XF qui ont été en travaux sur l’exercice, y compris celles livrées au cours de l’année de reporting.
Les opérations exclues du calcul de l’indicateur sont celles des marques dont le suivi opérationnel n’est pas effectué dans le même outil métier que les marques susmentionnées. Quelques opérations en co-promotion dont la comptabilité n’est pas gérée par les marques d’Altareit sont également exclues du calcul.
En tant que Groupe majeur de l’immobilier, Altareit s’engage depuis de nombreuses années à soutenir des projets ayant des impacts positifs et renforçant son ancrage sur les territoires. La stratégie du Groupe repose sur 3 axes :
La stratégie mécénat et sponsoring du Groupe est encadrée par une procédure interne. Celle-ci a été établie dans le cadre d’évaluation des tiers, et a été mise en place en collaboration avec la direction du contrôle interne. Les collaborateurs du Groupe ont reçu un guide des bonnes pratiques mécénat et sponsoring indiquant la stratégie mécénat du Groupe ainsi que la procédure à suivre. Pour se rapprocher des attentes des communautés locales, la direction du développement et de la stratégie publique territoriale supervise le déploiement de cette politique.
L’application de la politique mécénat Groupe et le choix des actions soutenues par les différentes marques de promotion et sont majoritairement décentralisés. La connaissance des opérationnels du territoire sur lequel ils opèrent permet de répondre et de soutenir les initiatives porteuses de sens pour les communautés locales.
En tant que partenaire historique d’Habitat et Humanisme, le Groupe a permis de financer plus de 20 projets (pensions de famille, résidences, intergénérationnelles) représentant plus de 400 logements. En 2024, Altareit a poursuivi son engagement auprès d’Habitat et Humanisme autour de quatre axes :
À travers cette action, le Groupe affirme son engagement pour une ville plus inclusive et sa contribution dans l’habitat des plus fragiles. Altareit est le grand partenaire d’Habitat et Humanisme pour œuvrer de concert, dans la durée, à trouver des réponses au logement des personnes défavorisées.
Ce partenariat permet également de renforcer les liens locaux entre les associations Habitat et Humanisme et les différentes filiales du Groupe. L’implication des collaborateurs du Groupe dans ce partenariat permet de le faire vivre de façon concrète.
En 2024, à l’occasion de l’événement de l’Heure Solidaire, sept collaborateurs du Groupe ont apporté leur aide à meubler la résidence Paulette Mélinon (Bourgoin-Jallieu) composée de 7 logements indépendants et d’espaces communs (buanderie, salle commune…).
En tant que développeur urbain et créateur de lieux de vie, Altareit a un fort impact sur le devenir des territoires et de leurs aménagements. La conception d’opérations de promotion et la gestion d’actifs nécessitent l’intégration des différentes attentes des parties prenantes et des spécificités du territoire afin de favoriser la création de projets urbains désirables et à forts impacts positifs.
Le Groupe s’efforce d’intégrer de la mixité d’usage dans ces projets de développement afin de proposer des nouveaux services et des lieux de vie de qualité aux résidents. Concrètement en 2024, 38 % des opérations de promotion Logement (hors XF) du Groupe intègrent des usages mixtes (logements, commerces, service public, etc.). Ce mix complémentaire permet d’appliquer concrètement le concept de « ville du quart d’heure » à ses opérations, tout en créant des espaces dynamiques et de rencontres. Ce savoir-faire du Groupe est aussi mis en avant dans le cadre de développement de nouveaux quartiers mixtes sur lesquels l’expertise des équipes contribue à transformer d’anciens quartiers en véritable « cœur de ville », comme c’est le cas pour les projets Issy Cœur de Ville (Issy-les-Moulineaux) et Bobigny Cœur de ville (Bobigny).
Bordeaux Belvédère un projet fort d’Altareit
En 2024, Altareit a participé au développement du programme mixte Belvédère à Bordeaux. S’intégrant dans l’Opération d’Intérêt National Bordeaux Euratlantique, ce nouveau quartier éco-responsable comprend 1 400 logements, dont 55 % de logements abordables, 5 immeubles de bureaux, une vingtaine de commerces de proximité, deux résidences étudiantes et plus de 2 000 m2 d’espaces culturels. Il constitue un nouveau lieu de vie et un nouveau pôle l’attractivité économique, social et culturel de l’agglomération bordelaise.
De plus, Altareit contribue par ses opérations de promotion au renouvellement urbain et à la densification des villes afin de répondre au phénomène de métropolisation et d’urbanisation. Le Groupe continue à développer des opérations dans des espaces urbains sous-dotés en logements et identifiés par le législateur afin de répondre aux besoins des différentes populations locales.
En tant que 2e promoteur résidentiel français, Altareit a un impact direct sur la société en répondant au besoin primaire de logement. Au travers de ces marques de promotion Logement (Cogedim, Woodeum, Histoire & Patrimoine, XF), le Groupe renforce l’offre de logements au sein de territoire située en zone tendue et dans les zones déficitaires en logements sociaux. Cet axe contribue également à favoriser la mixité sociale au sein des territoires :
Le Groupe contribue activement à réduire la fracture sociale et géographique en s’appuyant sur ses expertises pour aménager, moderniser et créer un cadre de vie agréable à ses clients (voir « ESRS S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux »), aux résidents et usager de l’espace urbain conçu par Altareit. Un axe fort du Groupe porte sur l’intégration de la mixité d’usage au sein de ses opérations en conciliant l’habitat, le commerce avec les services et loisirs. Le Groupe tend à répondre aux demandes des collectivités locales et de leurs populations en proposant des logements modernes et durables.
Par ailleurs, Altareit se distingue également au travers de sa marque Histoire & Patrimoine, qui est un acteur majeur de la préservation et de la restauration du patrimoine immobilier remarquable français. Le savoir-faire des collaborateurs d’Histoire & Patrimoine pour identifier et transformer en logements de bâtiments remarquables tels que des monuments historiques ou d’anciens sites industriels contribue à préserver le patrimoine immobilier. La rénovation de ce type de biens permet de créer de nouvelles attaches entre bien immobilier d’exception, territoire et communautés.
Histoire & Patrimoine : un acteur majeur de la rénovation de bâtiment remarquable :
À Vitré, en Bretagne, Histoire & Patrimoine réhabilite le Monastère Saint-Nicolas, édifice incontournable du patrimoine de la ville inscrit au titre des Monuments Historiques. Ce projet ambitieux permettra de redonner vie au bâtiment en le transformant en un ensemble résidentiel de 69 lots. Il s’inscrit dans le cadre du plan national Action Cœur de Ville dont l’objectif est de participer la revitalisation et la redynamisation des centres de villes moyennes.
Enfin, Altareit, en tant que promoteur immobilier, s’adapte aux évolutions du marché en renforçant sa capacité à concevoir des pôles de grandes logistiques destinés à répondre à une demande de plus en plus croissante des acteurs économiques. Le Groupe assure à la fois la conception, le développement et la promotion de ces plateformes, contribuant à apporter des recettes fiscales aux collectivités.
La Logistique : une réponse aux besoins du territoire et des acteurs économiques
À Bollène, dans le Vaucluse, Altareit a ainsi développé un parc logistique qui contribue au dynamisme de l’économie locale. S’étendant sur 260 000 m2, ses 5 entrepôts répondent aux meilleurs standards d’efficience opérationnelle. L’opération a été menée en concertation avec les collectivités locales, les services de l’État, le Conseil national pour la protection de la nature et l’Office français de la biodiversité.
L’indicateur portant sur le nombre d’opérations mixtes des activités de promotion Logement (hors XF) a été calculé en agrégeant les différentes informations collectées auprès des marques sur les opérations de promotion en travaux sur l’année de reporting. Les opérations mixtes correspondent aux opérations intégrant différentes typologies d’immobilier (logements, commerce, services publics…).
Les différents indicateurs portant sur les lots livrés en zone tendue, sur les lots livrés au sein de communes déficitaires en logement sociaux (LLS et LLI) et sur les lots livrés en quartier prioritaire de ville (QPV) ont été calculés par la direction RSE. Ils sont le résultat d’une analyse croisée entre les données issues de la direction financière et des données publiques et externes des agences gouvernementales (data.gouv ou encore de l’Agence nationale de la cohésion des territoires).
Ces données portent uniquement sur les marques de promotion Logement (Cogedim, Woodeum (incluant les projets anciennement Woodeum x Pitch), Histoire & Patrimoine et XF). Ces différentes données ont été intégrées à un outil issu d’un travail entre la Direction RSE et un cabinet extérieur servant à modéliser les impacts sociétaux du Groupe. Ci-dessous le détail de la méthode et des sources utilisées :
Le Groupe est conscient de son rôle important pour favoriser les échanges entre différentes catégories sociales et générationnelles. Altareit conçoit des projets pour des populations pour lesquelles l’accessibilité à un logement peut s’avérer difficile. Le développement de logements accessibles (logement social, logement locatif intermédiaire, etc.) à tous contribue fortement à favoriser la mixité sociale des quartiers et des villes.
Dans le cadre de ses opérations de résidences gérées, le Groupe participe à la création de logement à destination des étudiants et seniors. Ces résidences sont situées dans des emplacements stratégiques à proximité des centres-villes et accessibles en transport en commun. En 2024, Altareit a livré 9 résidences gérées, représentant plus de 600 logements.
De plus, dans le cadre de son partenariat historique avec Habitat et Humanisme, Altareit contribue au développement de résidences fondées sur le concept de l’habitat intergénérationnel. Ces résidences accueillent des personnes d’âges variés dans une dynamique participative et propice à l’insertion de chacun. Ces habitats permettent de vivre dans un logement autonome, tout en étant sécurisés et resocialisés. Depuis 2007, le Groupe a financé plus de vingt projets de pensions de famille ou de résidences intergénérationnelles représentant plus de 400 logements. Altareit a également renforcé son engagement en soutenant Habitat et Humanisme Soin, qui anime un réseau d’établissements d’accueil et de soins de personnes âgées fragilisées ou dépendantes, à faibles ressources.
Un projet exemplaire Le Nouvel Art (Montreuil)
Le Nouvel Art est un programme développé par Cogedim en Seine-Saint-Denis. Il compte 116 logements répartis en 7 bâtiments sur environ 6 000 m2 de terrain. Ce programme propose des logements « classiques », des logements sociaux, des pièces partagées destinés aux résidents et une offre inédite de coliving. Il accueillera 11 locaux commerciaux répartis sur 1 780 m2, voués à accueillir des associations actrices de l’économie sociale et solidaire dédiés uniquement au réemploi. Un jardin potager partagé de 900 m2 ainsi qu’un café culturel seront également proposés aux habitants de Montreuil. Ce projet a reçu la Pyramide d’Or de l’Impact sociétal en 2022.
Altareit, au travers de ses marques, s’appuie à mettre son expertise en Immobilier d’entreprise au service des talents de demain en concevant des lieux d’enseignements supérieurs modernes, durables, favorisant les échanges et adaptés aux attentes de la nouvelle génération.
Un lieu d’enseignement moderne : le campus de l’emlyon
En septembre 2024, l’emlyon a effectué sa première rentrée au sein de son nouveau campus conçu par Cogedim et Altarea Entreprise, réparti sur 30 000 m2, dont 7 000 m2 d’espaces collaboratifs, 1 600 m2 dédiés à la vie étudiante et 9 000 m2 d’espaces verts, offrant ainsi une expérience usager exceptionnelle. Ce campus symbolise le savoir-faire d’Altareit pour la promotion de bâtiment audacieux et adapté aux attentes de l’enseignement supérieur, tout en contribuant à dynamiser le tissu économique et social du quartier d’implantation.
Les consommateurs et utilisateurs finaux sont au cœur de la création de valeur d’Altareit. La très forte culture client est au cœur de la conception des offres et la gestion des opérations par l’ensemble des collaborateurs.
Fort de son modèle intégré, de son agilité opérationnelle et de cette culture client, le Groupe a la capacité de s’adapter aux profonds bouleversements qui déstabilisent le secteur de l’immobilier, et à proposer des offres toujours adaptées au marché. En façonnant la ville, Altareit occupe une position centrale dans la vie de ses clients qui vivent, travaillent ou évoluent dans les espaces développés et gérés par le Groupe.
Pour atteindre ses objectifs, le Groupe renforce sa relation avec ses clients et les place en priorité au cœur de sa stratégie. Altareit réalise une analyse permanente des perceptions et des attentes des clients qui lui permet de faire évoluer les solutions et services qui leur sont proposés, en les alignant aux tendances de marché et en répondant à leurs besoins. Pour ce faire, le Groupe a développé, pour chacune de ses activités, des dispositifs de dialogue et d’évaluation de la satisfaction : enquêtes et études, interactions en réel ou en numérique…
La satisfaction de ses clients est l’objectif prioritaire d’Altareit, qui met son excellence et sa créativité à leur service.
La prise en compte des besoins et attentes des clients est la priorité du Groupe quand il conçoit ses offres. Ces attentes portent sur les besoins en matière de confort et qualité de vie, mais aussi sur l’accessibilité des offres en matière de pouvoir d’achat. Par ailleurs, le Groupe a une ambition forte en matière de satisfaction client. Cette ambition se matérialise par une écoute et un dialogue avec les clients dans toutes les activités, et par les actions en faveur de la qualité de vie dans les opérations qui, de surcroît, renforcent leur valeur économique à long terme.
Deux enjeux relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux ont été identifiés :
Ils sont présentés ci-après.
L’ensemble des impacts identifiés dans cet ESRS sont actuels.
Dès 2022, l’évolution du contexte économique ainsi que la remontée des taux d’intérêt a marqué la fin d’un cycle immobilier dynamique de dix ans. L’impact des évolutions macro-économiques sur le pouvoir d’achat des ménages est majeur, avec une difficulté d’accès à la propriété et une recherche de consommation abordable.
Dans ce contexte, Altareit a identifié des impacts et risques en lien direct avec son business model :
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact positif | Proposition d’une offre de produits et services immobiliers adaptée au pouvoir d’achat des consommateurs |
| Promotion : Développement de projets accessibles pour les clients permettant l’inclusion de tous les clients |
|
Risque | Difficultés à écouler la production de logements (moindre accès aux financements, pouvoir d’achat en baisse) |
| Promotion : Difficulté à écouler les logements développés par le Groupe |
|
La nature même des activités de promotion d’Altareit permet de contribuer à l’impact positif sur le pouvoir d’achat des clients en proposant des logements accessibles, en particulier pour les primo-accédants.
Cet impact positif fait partie de la proposition de valeur d’Altareit.
Maintenir et renforcer cet impact positif est un enjeu clé pour le Groupe : ne pas répondre aux besoins de ses clients en adaptant ses produits et services immobiliers de manière récurrente pourrait représenter un risque financier potentiel pour Altareit.
Ce risque de difficulté à écouler la production de logements dépend donc directement de la capacité du Groupe à développer et adapter sa proposition de valeur pour ses clients.
En matière de Logement, le Groupe répond désormais aux besoins d’une clientèle plus large, qui s’était éloignée de l’accès à la propriété, en développant des solutions plus abordables et en adaptant son modèle d’affaires pour répondre aux attentes du plus grand nombre. Le contexte de crise du secteur de l’immobilier résidentiel a poussé Altareit à penser une offre abordable et décarbonée. En 2024, en réaction à la crise du logement qui perdure, Altareit a lancé son offre Access, destinée aux primo-accédants, pour faciliter l’accès à la propriété dans un contexte de pouvoir d’achat restreint. Cette nouvelle approche propose des logements toujours aussi qualitatifs et performants sur le plan environnemental, mais plus abordables. Cette offre s’appuie simultanément sur une évolution de la conception des produits et sur une offre de financement très innovante et attractive : frais de notaire offerts, mensualités pensées pour être équivalentes au prix d’un loyer…
Cela contribue à améliorer l’accès au logement pour les jeunes et les ménages à revenus modestes, réduisant ainsi les inégalités sociales et économiques et redynamisant le parcours résidentiel.
Concernant les impacts financiers liés à ces enjeux, les informations figurent dans le rapport d’activité, en premièere partie du document d’enregistrement universel.
Crise immobilière, évolution de la structure des ménages, nouvelles formes de travail et de mobilité, développement de l’économie collaborative… les mutations sociétales et technologiques transforment les modes de vie et les usages des clients.
La remontée des taux d’intérêt et l’évolution du contexte économique ont drastiquement réduit la capacité d’emprunt des clients, fragilisant grandement le secteur immobilier. Ces défis créent un risque financier pour Altareit de ne pas pouvoir écouler les logements produits par manque de pouvoir d’achat des clients, alors que le territoire français fait face à la crise du logement.
Pour surmonter la crise, Altareit diversifie ses activités et explore des modèles de financement innovants pour permettre à tous ses clients d’accéder aux services immobiliers qu’il développe.
Fort de son modèle intégré, de son agilité opérationnelle et d’un bilan financier robuste, le Groupe s’adapte et offre à ses clients des offres toujours adaptées au marché.
Avec l’offre Access, les marques de logement neuf du Groupe accompagnent leurs clients dans l’acquisition de résidences principales grâce à un plan de financement attractif pensé pour réduire les frais : coût maîtrisé avec des emprunts aux taux bonifiés, sans dépôt de garantie, sans apport initial, sans frais de notaire et sans intérêts intercalaires. En s’appuyant sur des partenariats stratégiques avec de grandes institutions bancaires, Crédit Agricole Île-de-France et LCL Habitat, Altareit propose des conditions préférentielles d’accès au crédit et des taux négociés à ses futurs clients acquéreurs. L’acquéreur commence ainsi à rembourser son prêt uniquement à la remise de clés et le montant des mensualités proposé est proche, voire équivalent, au prix d’un simple loyer. L’objectif est de lever les freins existants à l’acquisition.
Sans innovation, une baisse prolongée du pouvoir d’achat pourrait continuer d’affecter la capacité des clients du Groupe à investir dans l’immobilier ou à consommer. Ce sont l’agilité de la stratégie du Groupe et sa capacité à innover qui contribuent à sa résilience, avec en particulier la recherche de solutions de financement à partir de l’existant.
La qualité des opérations est une priorité pour Altareit, et elle contribue à la pérennité de la valeur des bâtiments. Offrir aux occupants et usagers une expérience complète de qualité est un objectif central pour tout le Groupe, bien que chaque activité possède ses propres enjeux sur le sujet. Pour Altareit, cela se manifeste sous plusieurs axes : l’accessibilité de toutes et tous aux espaces, la qualité intrinsèque du bâtiment, une bonne localisation, ainsi que d’autres thématiques au cœur des attentes des clients (proximité aux services essentiels, bien-être…).
Concernant l’accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite, Altareit respecte la réglementation française qui est ambitieuse sur le sujet.
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact positif | Accessibilité des lieux pour les personnes en situation de handicap (PMR) |
| Promotion : Développement d’opérations accessibles à tous les utilisateurs, notamment les personnes en situation de handicap | Promotion : Accès aux produits et aux services développés et hébergés par le Groupe |
Impact positif | Développement de bâtiments confortables et connectés aux transports en commun (confort d’été, espaces extérieurs, etc.) |
| Promotion : Développement d’opérations assurant le bien-être des utilisateurs et occupants | Promotion : Espaces urbains garantissant le bien-être des clients |
Ces impacts positifs sont inhérents aux activités de promotion du Groupe.
Ils font partie intégrante de la proposition de valeur de l’entreprise et résultent de la stratégie d’Altareit.
En effet, la stratégie de transformation urbaine bas carbone implique le développement de bâtiments durables et résilients, de haute qualité, adaptés à tous – une ambition reprise par le modèle d’affaires d’Altareit qui vise à répondre aux besoins de tous les clients.
La qualité des bâtiments impacte directement leur valeur et fait partie intégrante de la stratégie du Groupe. En concevant des espaces confortables, connectés aux réseaux de transports en commun et inclusifs, le Groupe se positionne comme un acteur responsable dans le secteur immobilier.
Par ailleurs, Altareit se conforme à la réglementation française exigeante en matière d’accessibilité pour l’ensemble de ses projets immobiliers, et va au-delà de cette réglementation pour certains projets pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, en proposant par exemple des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite au-delà du seuil réglementaire.. Le Groupe contribue à répondre aux besoins des clients et à améliorer la qualité de vie des occupants. Tout cela contribue à la satisfaction et la fidélité des clients, en améliorant le confort, la qualité et la valeur des actifs.
Pour ce faire, l’un des leviers d’action privilégié d’Altareit pour créer des opérations de qualité est le recours aux certifications. Ces initiatives renforcent la résilience du modèle d’affaires en créant des produits immobiliers attractifs et durables, capables de s’adapter aux évolutions des besoins et des réglementations renforçant leur valeur intrinsèque.
Par ailleurs, en rendant les lieux accessibles aux personnes à mobilité réduite, Altareit favorise l’inclusion sociale. Cela contribue à réduire les inégalités et à améliorer la qualité de vie des personnes fragiles ou en situation de handicap.
Enfin, le développement de bâtiments confortables améliore le bien-être des occupants et les conditions sanitaires.
Ces impacts n’ont pas d’effet financier significatif pour le Groupe.
Les consommateurs et utilisateurs finaux des produits et services d’Altareit sont les suivants :
Types de consommateurs et utilisateurs finaux | Description | Informations précises et accessibles |
|---|---|---|
Particuliers | ||
Acquéreurs de logement et investisseurs individuels et institutionnels | Les acquéreurs de logement, investisseurs ou bailleurs recherchent des biens immobiliers pour l’achat de leur résidence principale ou de l’investissement locatif. | Actes de ventes, plans, diagnostics, guides acquéreurs, livrets d’accueil, carnet d’entretien du logement… |
Occupants de logement | Les occupants de logements recherchent des espaces confortables et sécurisés. Leurs priorités incluent l’accessibilité aux services, la proximité des transports en commun, et un environnement agréable. À noter : les locataires des logements ne sont pas en contact direct avec les marques de Promotion qui traitent avec les propriétaires des biens. | |
Salariés utilisateurs des espaces de travail conçus par le Groupe | Les salariés utilisateurs des bureaux développés par le Groupe attendent un environnement de travail confortable, fonctionnel et inspirant qui favorise la performance et le bien-être. | Plans, guides d’utilisation des espaces… |
Entreprises | ||
Entreprises utilisatrices de bureaux, plateformes logistiques | Ces entreprises nécessitent des espaces adaptés à leurs activités spécifiques. Les bureaux doivent être modernes et bien situés, les entrepôts doivent offrir des facilités logistiques. | Contrats, baux, plans, diagnostics… |
Bien que ce ne soient pas des clients directs, Altareit considère les collectivités locales comme des parties prenantes dont il convient d’intégrer les enjeux au niveau de chaque projet mais aussi à l’échelle de leur territoire afin de mieux les accompagner dans leur développement et leur transformation.
La cartographie des impacts et risques en relation avec les consommateurs et utilisateurs finaux se présente de la manière suivante :
Impacts et risques matériels associés | Consommateurs et utilisateurs concernés |
|---|---|
Proposition d’une offre de produits et services immobiliers adaptée au pouvoir d’achat des consommateurs |
|
Difficultés à écouler la production de logements (moindre accès aux financements, pouvoir d’achat en baisse) |
|
Accessibilité des lieux pour les personnes en situation de handicap (PMR) |
|
Développement de bâtiments confortables et connectés aux transports en commun (confort d’été, espaces extérieurs, etc.) |
|
Altareit a déployé une politique sociétale qui tient compte des enjeux relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux. Cette politique cherche notamment à prévenir, atténuer et remédier aux impacts identifiés et à permettre de gérer les risques et saisir les opportunités. L’ensemble des engagements et le détail de la politique sont décrits dans la politique sociétale du Groupe, située au chapitre 4.3.4 du rapport de durabilité.
Au 31 décembre 2024, aucun cas de non-respect des droits de l’homme n’a été signalé relatif aux consommateurs et utilisateurs finaux.
La satisfaction client guide l’action d’Altareit, avec une écoute et une analyse permanente des perceptions et des attentes des clients, qui permettent de faire évoluer les solutions et services qui leur sont proposés.
Les interactions régulières du Groupe avec ses différentes typologies de clients confirment la volonté des marques de :
Pour satisfaire ses clients, Altareit mise sur une relation fondée sur la qualité et la personnalisation. Dans chacune de ses activités, des dispositifs de dialogue et d’évaluation de la satisfaction ont été formalisés : interactions en réel et numérique, enquêtes et études… Les enquêtes réalisées par les marques servent également à évaluer l’efficacité de leurs dialogues avec leurs consommateurs. Le détail des résultats de certaines des enquêtes est présenté dans la partie « Performance » de cet ESRS.
Pour connaître les points de vue de ses consommateurs et utilisateurs finaux, les différentes marques du Groupe échangent avec eux. Selon les activités et marques d’Altareit, les processus de dialogue varient pour être adaptés à la typologie de client concernée. Cette organisation sur mesure permet d’avoir un dialogue au plus proche du terrain et n’a pas vocation à être standardisée. Pour autant, les questions posées aux clients dans le cadre de ces processus de dialogue incluent particulièrement des demandes sur la pertinence des produits et services d’Altareit sur le prix, l’accessibilité et le confort, ainsi que la qualité de la relation client.
Il s’écoule en moyenne deux à trois années entre la réservation et la livraison du bien immobilier d’un client Logement. Durant ce parcours, toutes les marques du Groupe veillent à la satisfaction de leurs clients en proposant :
Par conséquent, les marques Logement dialoguent directement avec les acquéreurs individuels grâce au travail de nombreux acteurs internes : conseillers commerciaux, responsables relation client, chargés écoute client, régularisateurs, gestionnaires appel de fonds et responsables service après-vente. Ces collaborateurs au sein des marques ont pour objectif la satisfaction des clients à chaque étape de leur parcours d’acquéreurs.
À noter : les partenaires commercialisateurs tels que les conseillers en gestion de patrimoine et les conseillers immobiliers des réseaux bancaires avec lesquels le Groupe travaille sont également clés dans le dialogue avec les clients des marques Logement. Ce sont notamment les principaux porteurs d’affaires d’Histoire & Patrimoine, dont les clients sont majoritairement des investisseurs individuels. En tant qu’intermédiaires de confiance, ces partenaires font partie des premiers canaux de vente et sont souvent les premiers interlocuteurs des consommateurs dans les processus de vente des logements réalisés par Altareit. En 2024, un effort significatif a été fait pour former l’ensemble des équipes de vente internes et externes, dont les partenaires commercialisateurs, aux enjeux RSE. Ainsi, plus de 450 personnes ont été sensibilisées afin d’intégrer ces enjeux dans le discours client, afin de valoriser l’ensemble des avantages clients liés aux performances environnementales des logements : contrôle des charges, valeur pérennisée…
Enfin, pour maintenir un haut niveau de satisfaction client, les marques réalisent régulièrement des études et enquêtes mystères réalisées aléatoirement sur le territoire, permettant de suivre leur Net Promoter Score (NPS) – indicateur international qui permet d’évaluer la satisfaction des clients vis-à-vis d’une marque – des taux de recommandation, ou encore des taux de satisfaction. Depuis 2021, le NPS est intégré dans le calcul de l’accord d’intéressement d’Altareit.
Une relation client récompensée pour Cogedim
L’ambition élevée de Cogedim pour ancrer les clients au centre de ses actions a permis à la marque d’être récompensée sept fois par Élu Service Client de l’Année dans la catégorie « Promotion immobilière ». Ce prix témoigne de l’engagement continu de la marque pour accompagner ses clients dans la réalisation de leur projet immobilier et, notamment les primo-accédants en leur offrant des solutions adaptées à leurs besoins, leurs attentes et leur pouvoir d’achat.
Aussi, en janvier 2024, Cogedim a également décroché la première place de la relation client Les Échos, attribuée par le cabinet HCG pour la deuxième année consécutive. Ce classement multi-secteur met à l’épreuve les services clients des 200 principales sociétés implantées en France en testant également l’ensemble de leurs canaux.
En Immobilier d’entreprise, Altareit agit également au service de ses consommateurs et utilisateurs finaux. Chaque métier implique une compréhension des attentes des clients ce qui amène systématiquement toutes les équipes d’Altareit à échanger régulièrement avec ces derniers sans pour autant qu’un cadre et un planning de dialogue formalisé soient définis. L’un des objectifs du Groupe est de maintenir cette relation fondée sur la qualité et la personnalisation en généralisant les dispositifs de dialogue et d’évaluation de la satisfaction.
Sous la responsabilité des dirigeants des différentes marques d’Altareit, les directions commerciales et les directions relation client veillent à ce que les dialogues aient lieu et à ce que leurs résultats étayent l’approche de l’entreprise. Dans la pratique des activités, les équipes de responsables clients dans les services dédiés, rattachées au directeur général de l’entité, ont la charge du dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux.
Proposer des produits et services pour toutes et tous fait partie intégrante de la mission de partenaire d’intérêt général des villes d’Altareit. La réglementation française, ambitieuse sur le sujet de l’accessibilité, encadre les actions mises en place par le Groupe.
En France, la réglementation sur l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est principalement régie par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi impose que tous les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tous les types de handicap, permettant à chacun d’y accéder, d’y circuler et de recevoir les informations diffusées. En parallèle, la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) vise à simplifier les procédures de construction et d’aménagement, à favoriser la mixité sociale, et à améliorer le cadre de vie des habitants. Cette réglementation, propre à la construction neuve, a amené Altareit à revoir les plans de ses logements pour les rendre évolutifs et accessibles pour les personnes à mobilité réduite.
Enfin, Cogedim est associé à Sourdline, premier centre d’appels dédié aux sourds et malentendants. Le client peut ainsi échanger avec chacun des interlocuteurs du parcours client grâce à la présence d’un interprète en langue des signes française via webcam, tchat ou en présentiel.
L’ensemble des performances relatives à la relation client sont détaillées dans la partie « Performance » de cet ESRS.
L’analyse de double matérialité d’Altareit n’a pas conduit à identifier des impacts négatifs matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux. Si des impacts négatifs potentiels venaient à exister, le Groupe s’engage à traiter le sujet et résoudre les éventuelles conséquences matérielles qui en découleraient.
En effet, dans l’ensemble de ses marques, Altareit a défini des canaux permettant à ses clients de faire part de leurs préoccupations. L’objectif du Groupe et de l’ensemble de ses marques est de satisfaire le client et de remédier systématiquement aux éventuels désagréments qu’il peut rencontrer. Tant que le grief du client n’est pas résolu, le référent interne attribué au client suit le traitement de sa demande.
Chaque marque dispose de sa propre gestion des préoccupations clients. Toutes mettent a minima à disposition des formulaires de contact, avec adresse mail accessible facilement depuis leurs sites internet. Les équipes internes ne font pas appel à des prestataires ou à des plateformes automatiques dans la gestion du service après-vente.
La qualité du service après-vente est très suivie : une vingtaine de collaborateurs dédiés à cette mission font leur maximum pour intervenir dans les meilleurs délais. Aussi, d’autres canaux sont à la disposition des clients : les espaces clients en ligne pour Cogedim et Woodeum, les numéros de téléphone de leur responsable relation client, etc.
Comme évoqué précédemment, répondre aux besoins et satisfaire la demande des clients est la priorité d’Altareit et de ses marques au quotidien.
Les actions listées dans le tableau correspondent aux enjeux détaillés dans la partie « SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique », à savoir le pouvoir d’achat clients et l’information, la sécurité et le bien-être des occupants et usagers des produits et services immobiliers du Groupe.
L’ensemble des actions présentées dans le tableau ci-dessous sont déjà mises en œuvre par le Groupe et vont être poursuivies à l’avenir.
Enjeux | Actions | Consommateurs et utilisateurs finaux concernés | Champ d’application | Activités | Résultats attendus |
|---|---|---|---|---|---|
Proposer des offres adaptées au pouvoir d’achat des Français | |||||
Pouvoir | Développer une offre abordable pour débloquer l’accès à la propriété : Access |
| Opérations propres | Logement | Faciliter l’acquisition de logement aux primo-accédants |
Développer des logements sociaux |
| Opérations propres | Logement | Loger des populations aux revenus plus faibles | |
Agir au service de la satisfaction client dans tous les métiers | |||||
Information, sécurité et | Maintenir des dispositifs de dialogue avec les clients en continu | Tous les consommateurs et utilisateurs finaux | Opérations propres | Groupe | Maintenir des processus de dialogue avec les clients pour suivre et satisfaire leurs attentes |
Généraliser l’évaluation de la satisfaction clients | Tous les consommateurs et utilisateurs finaux | Opérations propres | Groupe | Évaluer la satisfaction des clients pour répondre à leurs demandes et améliorer les produits et services du Groupe | |
Rendre accessible le service client pour tous | Acquéreurs de logements | Opérations propres | Cogedim | Garantir un service client aux personnes sourdes et malentendantes | |
Garantir la valeur durable et la qualité des opérations grâce à la certification | |||||
Information, sécurité et | Certifier et/ou labelliser toutes les opérations du Groupe avec les meilleurs standards du marché | Tous les consommateurs et utilisateurs finaux | Opérations propres | Groupe | Garantir la pérennité et la valeur à long terme des opérations dans l’intérêt de nos clients |
Concevoir des lieux accessibles aux personnes à mobilité réduite | |||||
Information, sécurité et | Développer des bâtiments accessibles pour les personnes à mobilité réduite |
| Opérations propres | Groupe | Favoriser l’inclusion de tous dans la ville |
Développer des opérations confortables et adaptées aux besoins des clients | |||||
Information, sécurité et | Développer des opérations modulables |
| Opérations propres | Promotion | Allonger la durée de vie d’utilisation des projets |
Intégrer un accès à un espace extérieur individuel ou collectif pour les occupants de logement |
| Opérations propres | Logement | Améliorer la qualité de vie et favoriser le lien social des occupants | |
Intégrer des espaces partagés dans les opérations | |||||
Intégrer des îlots de fraîcheur dans les opérations |
| Opérations propres | Promotion | Diminuer les températures lors des périodes de fortes chaleurs et améliorer le confort des utilisateurs des opérations du Groupe | |
Choisir les meilleures localisations à proximité des transports | |||||
Information, sécurité et | Développer des opérations à proximité des transports en commun | Tous les consommateurs et utilisateurs finaux | Opérations propres | Groupe | Améliorer l’accessibilité des projets et réduire les émissions de gaz à effet de serre des usagers |
Installer de locaux à vélos dans les projets |
| Opérations propres | Promotion | Faciliter l’utilisation du vélo comme moyen de déplacement des clients | |
Les plans d’actions décrits ci-dessus peuvent nécessiter le recours à des dépenses opérationnelles et/ou des dépenses d’investissement.
La plupart ne sont pas jugées significatives et ne sont donc pas détaillées ici. Ainsi, par exemple, la certification des opérations impose un coût et des ajustements dans la conception du projet inclus dans le bilan des opérations et non chiffrées en tant que telles.
En matière de conception de logement, les actions relatives à l’accessibilité, au confort et au bien-être listées ci-dessus font partie de l’offre des différentes marques et ne sont pas considérées comme une dépense additionnelle. Les emplacements bien connectés aux réseaux de transports sont en général les fonciers aux prix les plus élevés, mais cette dépense est également intrinsèque au modèle Altareit et ne constitue pas une dépense additionnelle.
Enfin, le développement de l’offre abordable pour débloquer l’accès à la propriété : Access constitue une action majeure de 2024 pour le Groupe. Cette nouvelle approche propose des logements toujours aussi qualitatifs et performants sur le plan environnemental mais plus abordables, en phase avec le pouvoir d’achat des Français. Elle s’appuie simultanément sur une évolution de la conception des produits et sur une offre de financement très innovante et attractive. La conception des immeubles et des appartements est revue afin de rendre leur prix plus abordable :
Le champ d’application des actions clés d’Altareit couvre les activités sur lesquelles les actions peuvent être déployées. Cependant, leur déploiement précis, opération par opération ou actif par actif, n’est pas systématiquement suivi.
Par ailleurs, les actions entreprises par le Groupe sont soit des actions en continu, soit leur horizon temporel n’est pas clairement défini.
Enfin, l’avancement des actions du Groupe est évalué par la progression d’Altareit sur ses indicateurs et les cibles associées d’année en année. 2024 étant la première année de réalisation d’un rapport de durabilité pour le Groupe, de nombreuses actions ne disposent pas d’informations précises sur leur avancement.
Le Groupe se donne trois ans pour reporter ses actions conformément aux exigences de publication mentionnées ci-dessus.
Pour adapter au mieux ses offres, réduire ses risques et répondre aux besoins de logements adaptés à la sociologie comme au pouvoir d’achat des Français, Altareit maintient son suivi attentif des attentes de ses consommateurs et utilisateurs finaux et de l’évolution du marché immobilier. L’adaptation de l’offre de Logement avec Access est le résultat de ce travail interne pour correspondre aux besoins des clients. Le développement de bâtiments confortables, certifiés et connectés aux réseaux de transports en commun atténue également le risque. L’ensemble des actions entreprises par le Groupe permettent de maintenir la qualité et l’attractivité de l’offre et d’assurer la continuité d’activité d’Altareit. Les équipes des marques Logement suivent attentivement les ventes pour s’assurer que les mesures mises en place pour adapter l’offre portent leurs fruits et répondent au pouvoir d’achat des consommateurs.
Pour éviter de contribuer à des impacts négatifs matériels sur ses consommateurs et utilisateurs finaux, le Groupe se positionne en partenaire d’intérêt général des villes et de celles et ceux qui y vivent en plaçant ses clients au cœur de ses actions.
L’ensemble des collaborateurs et mandataires sociaux d’Altareit se doit de respecter les principes établis par la charte éthique et la charte informatique, annexes des règlements intérieurs. Tout manquement à ces dispositions peut ainsi constituer une faute passible de sanctions disciplinaires. Ces chartes couvrent tous les aspects de la relation entre Altareit et ses parties prenantes y compris ses consommateurs et utilisateurs finaux, notamment :
La direction des risques du Groupe veille quotidiennement au respect et à la diffusion des pratiques éthiques d’Altareit et ses marques.
Compte tenu du nouveau cadre réglementaire de la CSRD, 2025 sera l’année de référence pour toutes les cibles ci-dessous.
Altareit est toutefois engagé depuis de nombreuses années dans une démarche de durabilité, dont certains éléments historiques sont présentés dans la partie « Performance ».
Cible en lien avec les objectifs | Consommateurs et utilisateurs finaux concernés | Champ d’application | Niveau visé | Période |
|---|---|---|---|---|
Agir au service de la satisfaction client dans tous les métiers | ||||
Mesurer la satisfaction clients dans toutes les marques du Groupe |
| Groupe | 100 % des marques du Groupe disposent d’un outil de mesure de la satisfaction clients | Objectif continu |
Garantir la valeur durable et la qualité des opérations grâce à la certification | ||||
Certifier largement les opérations du Groupe |
| Logement | 100 % des opérations Logement certifiées NF Habitat et/ou BBCA | Objectif continu |
| Immobilier d’entreprise | 100 % des opérations de bureau certifiées BREEAM® et/ou HQETM à des niveaux élevés (Very Good et/ou Très bon a minima) | Objectif continu | |
Choisir les meilleures localisations à proximité des transports en commun et avec des solutions de mobilité durable | ||||
Développer des opérations à moins de 500 m des transports en commun |
| Promotion | Plus de 95 % des opérations Logement et Immobilier d’entreprise situées à moins de 500 mètres des transports en commun | Objectif continu |
La définition des cibles repose sur une analyse interne, et pas sur des analyses scientifiques. Le Groupe n’a pas fait spécifiquement appel à des parties prenantes externes pour établir ses cibles. Néanmoins il s’appuie depuis plusieurs années sur les retours des agences de notation, qui sont un reflet des attentes de ses parties prenantes.
Aucun changement n’est intervenu dans les cibles et les indicateurs correspondants ou dans les méthodes de mesure sous-jacentes, les principales hypothèses, les limites, les sources et le processus de collecte des données dans l’horizon temporel défini.
Ces cibles, liées au business, sont validées par les membres du comité exécutif d’Altareit pour ancrer le client au cœur de l’action du Groupe et ses marques.
À noter, l’enjeu lié au pouvoir d’achat des consommateurs ne fait pas l’objet de cible quantitative à la date de publication de ce présent document en raison du caractère récent du lancement de l’offre Access. Aussi, l’enjeu de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ne fait pas l’objet de cible quantitative car elle est systématique et encadré par la réglementation française. Et enfin, l’enjeu de confort et bien-être dans les opérations du Groupe n’est pas accompagné de cibles quantitatives car les cahiers des charges des certifications et labellisations mises en place par Altareit couvrent en partie ces sujets. En effet, grâce à sa démarche de certification ambitieuse, les marques participent à l’élaboration des standards de référence en termes de confort et qualité des opérations. Pour autant, le Groupe n’exclut pas la possibilité de créer des cibles liées à cet enjeu de confort et bien-être dans les trois prochaines années.
Le Groupe a mené en 2024 une étude approfondie pour mesurer son utilité sociale, son impact positif sur le territoire français, en particulier ses actions en matière de pouvoir d’achat. Une partie de cette étude a consisté à quantifier le nombre de personnes logées par Altareit : ainsi, on estime que, depuis 2019, Altareit a logé plus de 120 000 personnes, ce qui équivaut à la population de la ville de Metz.
Par ailleurs, le Groupe suit également les dispositifs qui permettent d’adresser des logements à des populations variées. Quelques chiffres clés à ce sujet :
Le graphique ci-dessous présente la répartition des lots mis en vente à coût réduit par Altareit selon les différents dispositifs.
Cette volonté d’Altareit de favoriser le logement pour tous n’est pas nouvelle. Le recours à une TVA réduite et la vente de logements à destination de bailleurs sociaux représentaient déjà 52 % des réservations en 2023.
Les données présentées ci-dessus sont principalement issues de ce travail mené avec un cabinet extérieur, et s’appuient sur des données internes, externes et publiques (INSEE, FPI, Data.gouv, etc.) utilisées dans la modélisation des impacts du Groupe.
Le calcul des données d’impact de l’activité Logement du Groupe est réalisé à partir des informations sur les lots (type, financement, surface, localisation, etc.) vendus en 2024 et émanant de la direction financière d’Altareit pour les marques Cogedim, Woodeum (incluant les projets anciennement Woodeum x Pitch) et Histoire & Patrimoine. Ces chiffres sont mis en perspective avec la base de données de l’INSEE qui permet d’estimer le nombre moyen d’occupants par logement à savoir entre 1,9 (estimation basse) et 2,2 personnes (estimation haute).
Les indicateurs ci-dessus n’ont pas été vérifiés par un organisme externe.
Comme indiqué précédemment dans cet ESRS, en 2024, l’ambition d’Altareit est toujours de déployer plus largement la mesure de la satisfaction client dans l’ensemble de ces marques grâce à divers indicateurs (Net Promoter Score (NPS) et enquêtes clients principalement). Les notes NPS des marques du Groupe sont conservées par Altareit qui ne souhaite pas les rendre publiques.
L’ensemble des différents processus de dialogue et d’évaluation de la satisfaction client sont détaillés dans la partie S4-2 et S4-3. Les résultats des évaluations de satisfaction client d’Altareit, hors NPS, sont décrits ci-dessous.
Cogedim suit la satisfaction de ses clients grâce à la plateforme Avis Vérifiés, qui garantit que les avis déposés ont bien été renseignés par des clients de la marque. Avec près de 700 avis déposés en 2024, la note moyenne de Cogedim est de 4,7/5 sur cette plateforme.
En parallèle, Cogedim a reçu en novembre 2024 le prix Élu Service Client de l’Année dans la catégorie « Promotion immobilière » pour la septième fois et se place deuxième toutes catégories confondues. Ce prix repose sur une évaluation approfondie, réalisée au travers de tests clients mystères, incluant appels, courriels, recherches d’informations en ligne et interactions sur les réseaux sociaux via chat.
Les marques Woodeum et Histoire & Patrimoine, quant à elles, utilisent la plateforme Immodvisor. En 2024, la moyenne des notes de satisfaction des deux marques est de 4,4/5 et le taux de recommandation moyen est de 90 %.
Les informations relatives à la satisfaction client émanent des pôles clients des marques d’Altareit. Les éléments présentés ci-dessus sont non exhaustifs en raison du grand nombre d’enquêtes réalisées auprès des nombreux clients de typologie différente. Ces notations évoluent quotidiennement, par conséquent les chiffres ci-dessus sont les résultats disponibles au 16 janvier 2025.
Les notes de satisfaction des marques Woodeum et Histoire & Patrimoine sont attribuées à l’échelle des marques sur la plateforme Immodvisor. Les satisfactions moyennes présentées ci-dessus sont pondérées en fonction du nombre d’avis reçus.
L’ensemble des indicateurs ci-dessus n’ont pas été vérifiés par un organisme externe.
Altareit fait un lien fort entre la certification et labellisation de ses opérations et la qualité et la valeur des opérations pour ses consommateurs et utilisateurs finaux.
Les certifications et labels sont des démarches volontaires du Groupe visant à garantir aux clients la qualité de ses opérations, via l’application de cahiers des charges sur différents enjeux (isolation thermique et acoustique, économie d’énergie, sécurité, etc.).
Les certifications et labels sont choisis en fonction de :
Le Groupe vise la certification de :
La certification NF Habitat est une référence de qualité, qui encadre un certain nombre de critères de conception : taille des espaces vitrés, équipements économes en eau… et se traduit par des bénéfices concrets : un intérieur sain, sûr, des dépenses maîtrisées, le respect de l’environnement. La certification NF Habitat HQE permet d’aller au-delà en matière environnementale. De son côté, le label Bâtiment Bas Carbone (BBCA), atteste de l’exemplarité de l’empreinte carbone d’un bâtiment neuf ou rénové.
En 2024, une large part des opérations du Groupe est certifiée.
L’écart entre l’objectif de 100 % des opérations certifiées et les résultats ci-dessus s’explique par des cas particuliers (réhabilitations, promotion de résidences étudiantes ou seniors, co-promotions, rachats de permis…). Par ailleurs, 100 % des projets Woodeum visaient le label BBCA. Le chiffre présenté dans le tableau ci-dessus agrège des projets Woodeum et des projets créés sous la marque Pitch Immo qui, eux, visaient la vérification NF Habitat (et non BBCA).
Par ailleurs, en matière de performance environnementale ou énergétique, le Groupe va encore plus loin sur certains projets, avec 41 % des opérations de Logement neuf (48 % en surface) concernées par des labels de surperformance énergétique comme le Label’Énergie.
D’autres opérations visent des programmes adaptés à leur territoire et aux attentes de leurs clients : environ 10 % des projets visent ainsi des labels spécifiques (territoriaux, liés à la biodiversité ou bâtiment biosourcé).
Le Groupe vise des certifications ambitieuses en Immobilier d’entreprise :
En 2024, 94 % des opérations d’Immobilier d’entreprise sont certifiées HQETM et/ou BREEAM®(40), et 88 % le sont à un niveau minimum « Très bon » ou « Very Good ».
En parallèle, l’activité Logistique du Groupe a certifié BREEAM® au niveau Excellent 98 % de ses opérations en 2024 (en surface).
Outre ces certifications généralistes, les projets d’Immobilier d’entreprise visent des labels adaptés aux attentes de leurs clients, notamment :
D’autres labels (BBCA, Ready2Services…) sont également recherchés au cas par cas.
Les pourcentages des certifications Promotion sont calculés à partir de la consolidation du reporting de chaque marque. Ce reporting est effectué pour l’ensemble des opérations en travaux en 2024, sur la base du suivi disponible à la date de préparation du présent rapport.
Par ailleurs, il est à noter que, dans les résultats présentés ci-dessus pour le Logement et l’Immobilier d’entreprise, les opérations sont considérées comme certifiées dès qu’une part de la surface des projets immobiliers est certifiée.
Les données relatives au Logement couvrent 86 % du nombre d’opérations en chantier en 2024.
Tous les indicateurs ci-dessus n’ont pas été vérifiés par un organisme externe.
La stratégie de développement du Groupe le conduit à sélectionner des sites bien connectés aux réseaux de transports en commun.
Depuis 2014, le Groupe s’est fixé comme objectif de développer ses nouveaux projets à moins de 500 mètres d’un réseau de transport en commun. Les graphiques ci-dessous présentent la proximité aux transports pour le Logement et l’Immobilier d’entreprise.
Ces résultats sont stables depuis 2014 avec toujours plus de 95 % des opérations Logement et 100 % des opérations Immobilier d’entreprise à moins de 500 mètres des transports en commun.
Enfin, sur les opérations de promotion, Altareit propose des solutions complémentaires de mobilité durable. Par exemple, Cogedim s’engage à concevoir et équiper de façon qualitative les locaux vélos de ses projets, avec un emplacement adapté pour une utilisation facilitée, des systèmes de fermeture sécurisés, une station de gonflage et réparation et un point d’eau quand ces dispositions sont contractuellement prévues.
Le calcul de la proximité des projets de promotion aux transports en commun porte sur les marques Logement et sur l’Immobilier d’entreprise, incluant Altarea Entreprise et Cogedim. Altarea Logistique n’est pas pris en compte dans le périmètre de calcul, en raison de la nature de son activité qui n’a pas pour objectif de se trouver à proximité de transports en commun. Les résultats sont calculés en croisant les surfaces des opérations et leur proximité aux transports en commun, transmise par un partenaire spécialisé dans la géolocalisation. Pour les quelques opérations pour lesquelles la surface n’est pas disponible, la surface moyenne par opération par marque est attribuée par défaut.
Enfin, les indicateurs ci-dessus n’ont pas été vérifiés par un organisme externe.
Altareit est une filiale à 99,85 % d’Altarea. Par conséquent, le Groupe applique la politique société du groupe Altarea décrite ci-après.
La politique s’applique à l’ensemble du groupe Altarea (tous métiers et implantations – France, Italie, Espagne), selon le périmètre défini dans la note de périmètre s’appliquant à la rédaction du rapport de durabilité.
La chaîne de valeur est également intégrée dans l’analyse des impacts, risques et opportunités (IRO), notamment en matière d’empreinte carbone. Cela inclut :
La politique couvre l’ensemble des impacts, risques et opportunités du Groupe tels qu’identifiés dans l’analyse de double matérialité, en lien avec :
Cette politique vise à traiter les questions de durabilité importantes liées aux enjeux sociétaux.
En particulier, elle cherche à prévenir, atténuer et remédier aux impacts identifiés et à permettre de gérer les risques et saisir les opportunités pour le Groupe.
Le tableau ci-dessous présente les IRO matériels des « ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur », « ESRS S3 - Communautés affectées » et « ESRS S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux » auxquels se rattache cette politique.
ESRS | Enjeux | Impacts | Risques et opportunités | |
|---|---|---|---|---|
S2 | Travailleurs de la chaîne de valeur | Garanties sociales sur la chaîne de valeur |
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S3 | Communautés affectées | Transformation urbaine |
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Retombées économiques |
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Mixité sociale et générationnelle |
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Impact sur les communautés locales |
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S4 | Consommateurs et utilisateurs finaux | Pouvoir d’achat client |
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Information, sécurité et bien-être des occupants et des usagers |
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Face aux transitions territoriales, écologiques et sociétales, la ville relève de nombreux défis, dont celui de créer de la cohésion sociale et de répondre aux besoins des différents travailleurs de la chaîne de la valeur, des communautés affectés et des clients. Nous sommes convaincus qu’elle est la solution : il est possible de développer des projets urbains de haute qualité et à impact positif sur les communautés situées à proximité de nos opérations et actifs. Altarea a une responsabilité dans le devenir des territoires et est engagé pour le bien commun et l’utilité sociale.
Les grands principes du Groupe autour de ses enjeux sociétaux sont les suivants :
La politique a été établie en tenant compte des attentes des principales parties prenantes du Groupe, telles qu’identifiées dans « ESRS 2 Informations générales ». Elle tient notamment compte des enjeux sociétaux et de l’utilité sociale des activités d’Altarea. Les demandes des investisseurs (via notamment les agences de notation) ont été tout particulièrement prises en compte pour établir cette politique.
Les travailleurs de la chaîne de valeur sont définis comme toute personne exécutant un travail dans la chaîne de valeur de l’entreprise, indépendamment de l’existence ou de la nature de la relation contractuelle avec cette entreprise. Il s’agit des travailleurs qui ne font pas partie du personnel de l’entreprise (« ESRS S1 Personnel de l’entreprise »). Cela exclut donc les travailleurs ayant un contrat de travail direct avec l’entreprise, ainsi que ceux travaillant pour l’entreprise via des contrats de travailleurs indépendants et/ou de contrats avec des agences d’intérim ou de placement de personnel, qui sont considérés comme des travailleurs non-salariés de l’entreprise.
Pour Altarea, les principaux travailleurs de la chaîne de valeur identifiés sont :
Les communautés touchées sont définies par la CSRD comme les groupes de personnes vivant ou travaillant dans les zones d’opérations de l’entreprise ou de sa chaîne de valeur, et qui sont affectés ou susceptibles d’être affectés par ces opérations.
Pour Altarea, les communautés affectées identifiées sont :
D’après la CSRD, le consommateur est une personne qui acquiert, consomme ou utilise des biens ou des services à des fins d’usage personnel, soit pour elle-même, soit pour des tiers, et non à des fins de revente ou à des fins commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles.
Les utilisateurs finaux sont des personnes qui utilisent en dernier lieu ou sont censées utiliser en dernier lieu un produit ou un service particulier.
Pour Altarea, les consommateurs et utilisateurs finaux identifiés sont :
Les objectifs généraux sont présentés dans le tableau ci-dessous, par thématique.
Ils sont précisés et déclinés en cibles selon MDR-T dans chaque ESRS.
ESRS | Enjeux | Objectifs du Groupe | |
|---|---|---|---|
S2 | Travailleurs de la chaîne de valeur | Garanties sociales sur la chaîne de valeur | Garantir la sécurité et les droits du travail des travailleurs de sa chaîne de valeur |
S3 | Communautés affectées | Transformation urbaine | Participer au développement de lieux de vie désirables et durables |
Retombées économiques | Contribuer au développement économique des territoires | ||
Mixité sociale et générationnelle | Créer des lieux d’échanges et de solidarité | ||
Impact sur les communautés locales | Dialoguer avec les communautés pour maintenir la licence to operate du Groupe | ||
S4 | Consommateurs et utilisateurs finaux | Pouvoir d’achat client | Proposer des offres de produits et services immobiliers adaptés au pouvoir d’achat des consommateurs |
Information, sécurité et bien-être des occupants et des usagers | Mesurer la satisfaction clients dans toutes les marques du Groupe | ||
Certifier largement les opérations du Groupe | |||
Développer des opérations à moins de 500 m des transports en commun | |||
La présente politique vise à éviter toute traite des êtres humains, travail forcé ou obligatoire, ou tout travail des enfants sur la chaîne de valeur d’Altarea. Tous ces engagements sont retranscrits dans la charte d’achats responsables du Groupe. Cette charte, accessible à tous sur le site Internet d’Altarea, porte sur des exigences sociales, de santé/ sécurité, de lutte contre la corruption, de respect des données personnelles et de prise en compte des enjeux environnementaux s’applique progressivement à l’ensemble des achats du Groupe (annexion aux contrats avec les fournisseurs/ prestataires d’Altarea).
Le Groupe s’engage à mettre en place les processus et mécanismes permettant de contrôler le respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et la déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail (clauses contractuelles, questionnaires fournisseurs, audits sur site, dialogue avec les entreprises…).
Par ailleurs, dans le cadre de la conduite habituelle de ses activités, Altarea dialogue régulièrement avec les acteurs de sa chaîne de valeur, ce dialogue contribuant au respect des engagements stratégiques du Groupe en matière de droits de l’homme.
Enfin, si Altarea identifie un impact négatif matériel sur les droits de l’homme dans sa chaîne de valeur, le Groupe s’engage à l’analyser et à mettre en œuvre un plan d’actions correctif.
Altarea en tant que développeur de solutions pour l’ensemble des acteurs de la ville accorde une forte importance au développement des territoires et au dialogue avec les différentes communautés touchées par son activité et celle de sa chaîne de valeur.
Les différents IRO identifiés lors de l’analyse de double matérialité regroupent des thématiques sur lesquelles l’activité d’Altarea a une forte influence. En effet, le Groupe, par ses activités de promotion et de gestion d’actifs contribue à l’emploi sur les territoires sur lesquels il opère. Cet ancrage est également renforcé par la politique de mécénat et de sponsoring qui favorise le dynamisme social et associatif. En tant que développeur urbain, Altarea conçoit des projets urbains désirables à impact positif participant à la transformation urbaine des territoires. De plus, les projets du Groupe intègrent des dimensions sociales fortes qui favorisent la mixité sociale et générationnelle. Ainsi, le Groupe porte une attention particulière à maintenir des échanges avec les différentes communautés touchées par son activité pour conserver sa licence to operate et son accès au foncier.
À date, le processus de dialogue avec les communautés affectées n’est pas uniformisé pour l’ensemble des marques. Cependant, pour maintenir une relation durable avec les différentes communautés locales et favoriser la bonne conduite des affaires le Groupe au travers de ses équipes de développement et de gestion d’actifs dialogue périodiquement avec les riverains et leurs intermédiaires de confiance (association, mairie…).
Enfin, si Altarea identifie un impact négatif, notamment sur les droits de l’homme au sein des communautés affectées, le Groupe s’engage à l’analyser et, s’il en a la responsabilité, à mettre en œuvre un plan d’action correctif.
À la suite de l’analyse de double matérialité, les peuples autochtones ne sont pas ressortis comme matériels pour les activités du Groupe, notamment en considérant le périmètre géographique sur lequel il opère.
La politique sociétale d’Altarea se rapporte à ses impacts matériels et son risque sur ses consommateurs et utilisateurs finaux qui sont principalement liés au pouvoir d’achat et à l’information, la sécurité et le bien-être de ses clients (cf. tableau des IRO ci-dessus). Il est à noter que le Groupe opère principalement en France où les enjeux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite sont couverts par la réglementation (loi pour l’égalité des droits et des chances et loi ELAN).
Dans le cadre de la conduite normale de ses activités, Altarea dialogue régulièrement avec ses consommateurs et utilisateurs finaux. Ce dialogue contribue au respect des engagements stratégiques du Groupe en matière de droits de l’homme, tel que le droit à la propriété.
Aussi, Altarea s’engage à faire évoluer ses offres pour qu’elles continuent de répondre aux besoins et attentes de ses clients. Dans chacune de ses activités, des dispositifs de dialogue et d’évaluation de la satisfaction ont été formalisés : enquêtes et études, interactions en réel ou en numérique… Cet engagement sert les intérêts des clients du Groupe mais vise également à mieux connaître les besoins et attentes des clients afin de développer une offre adaptée, notamment en matière de logement, seul risque d’Altarea vis-à-vis de ses consommateurs et utilisateurs finaux.
Enfin, si Altarea identifie un impact négatif sur les droits de l’homme vis-à-vis de ses consommateurs ou utilisateurs finaux, le Groupe s’engage à l’analyser et, s’il en a la responsabilité, à mettre en œuvre un plan d’action correctif.
La satisfaction de ses clients est l’objectif prioritaire d’Altarea.
La Gérance valide la politique. Elle s’appuie sur un membre du comité exécutif, la directrice marketing stratégique, RSE et innovation, pour la diffuser et s’assurer de sa bonne mise œuvre.
La direction de la RSE est responsable de coordonner le déploiement de la démarche dans les différentes marques du Groupe.
Concernant le déploiement opérationnel, au regard de la multiplicité des enjeux traités par comme la politique sociétale d’Altarea, de nombreuses équipes sont en charge de son déploiement opérationnel au sein des différentes marques équipes techniques de chaque marque (directions techniques et de la construction pour la promotion, directions exploitation et asset management pour la foncière, la direction de la communication et du marketing, direction client, direction du développement, des stratégies publiques & territoriales).
Les ressources financières sont ainsi allouées au niveau de chaque marque, voire de chaque opération/actif.
La direction financière est également incluse le long de ces processus dans un objectif d’allocation des ressources financières pour le déploiement de la politique.
Les objectifs ci-dessus sont pilotés au niveau Groupe par l’équipe RSE.
Pour suivre leur avancement, l’équipe RSE met en place un reporting annuel sur chaque cible issue des objectifs.
Chaque année à la fin du 1er trimestre, une synthèse des résultats est établie, et présentée aux instances de direction et de surveillance du Groupe.
Les engagements stratégiques en matière de droits de l’homme sont intégrés à la conduite des affaires du Groupe. La politique a été établie en lien avec les initiatives et réglementations suivantes :
Réglementations | Initiatives volontaires |
|---|---|
Droit du travail français | Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme Les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail Principes directeurs de l’OCDE à destination des entreprises multinationales |
La politique sociétale d’Altarea est diffusée aux collaborateurs par un email lors de sa mise en application et elle est également communiquée à tous les nouveaux arrivants. Elle est intégrée dans les supports de présentation du Groupe (slides show, rapports d’impacts). Par ailleurs, la politique est disponible sur l’intranet du Groupe. Enfin, cette politique est intégrée aux publications annuelles d’Altarea et est donc accessible aux différentes parties prenantes.
La politique est mise à jour lors de changements majeurs :
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact positif | Pérennité associée à une gouvernance familiale |
| Groupe: Gouvernance du Groupe influençant ses opérations propres |
|
Risque | Instabilité ou déficit de compétences de la gouvernance conduisant à une instabilité de l’organisation et/ou de mauvaises décisions |
| Groupe: Gouvernance du Groupe influençant ses opérations propres |
|
Opportunité | Développement d’un business model responsable et résilient renforçant l’attractivité du Groupe |
| Groupe: Gouvernance du Groupe influençant ses opérations propres |
|
Altarea, société mère du Groupe éponyme auquel appartient Altareit, détenue directement et indirectement à 99,85%, et ses filiales, possède une culture entrepreneuriale forte, impulsée par son président-fondateur, Alain Taravella, dont la famille détient près de 46% du capital.
L’état d’esprit Altarea se caractérise par une grande exigence et par le respect pour le travail. La culture d’entreprise d’Altarea est fondamentalement tournée vers l’innovation, l’agilité et la prise de risque calculée mais aussi et surtout vers le client, la satisfaction de ses besoins et de ses envies.
Le collectif Altarea est uni par un contrat social fort, bâti autour du contenu du travail, du sens donné par l’utilité sociale du projet d’entreprise et du partage de la valeur créée.
Cette culture d’entreprise se traduit dans la gouvernance du groupe Altarea, qui constitue la pierre angulaire de sa réussite. Altarea, comme Altareit, est organisée sous la forme d’une société en commandite par actions, de nature duale à un double titre. La direction exécutive est assurée par la Gérance et le contrôle permanent de la gestion par le conseil de surveillance. Elle comprend deux catégories d’associés, un commandité, indéfiniment et solidairement responsable des dettes sociales envers les tiers, et des commanditaires qui contribuent à la formation du capital et sont dans la même situation que des actionnaires d’une société anonyme, leurs actions étant négociables dans les mêmes conditions et leur responsabilité étant limitée au montant de leur apport.
Ce statut permet à la fois la mise en œuvre d’une organisation efficace avec une particulière agilité dans la prise des décisions exécutives, de maintenir la pérennité actionnariale du groupe Altarea, de garantir sa liberté stratégique tout en instituant un équilibre stable entre les différentes catégories d’actionnaires (familiaux, institutionnels, individuels et salariés).
Chez Altarea, la direction est assurée par un gérant unique, la société Altafi 2, par ailleurs seule associée commanditée d’Altarea. Elle est également le gérant unique d’Altareit. Altafi2 est dirigée par un président, Alain Taravella, et trois directeurs généraux, chacun de ces mandataires sociaux disposant des mêmes pouvoirs au sein d’Altafi 2. La présence de plusieurs dirigeants effectifs au sein d’Altafi 2 permet donc de suppléer en pratique à tout risque de période de vacances qui pourrait générer une instabilité organisationnelle. Les statuts d’Altafi 2 stipulent notamment qu’en cas de décès, démission ou empêchement du président, les directeurs généraux en fonction conservent leurs fonctions et attributions jusqu’à la nomination du nouveau président (pour de plus amples informations sur le mode de fonctionnement des organes de la commandite par actions, le rôle et les pouvoirs de la gérance et du commandité, se référer au paragraphe 6.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise reproduit au chapitre 6 du document d’enregistrement universel). Ces actions, relevant de l’associé commandité, sont en vigueur.
Altarea se réfère aux principes énoncés par le Code Afep Medef de gouvernement d’entreprise, dont elle applique les recommandations pour autant qu’elles soient adaptées à la forme des sociétés en commandite par actions. En particulier, en termes d’actions actuellement mises en œuvre par le conseil de surveillance d’Altarea :
Par ailleurs, un réseau de délégations de pouvoirs est mis en place au sein du groupe Altarea, y compris dans les principales filiales opérationnelles d’Altareit, suivant une approche opérationnelle et définissant clairement les responsabilités des délégataires et les limites de chaque délégation, favorisant une culture de responsabilisation où les collaborateurs comprennent l’importance de leurs rôles et sont incités à agir dans le meilleur intérêt du Groupe. Un outil numérique de gestion des délégations de pouvoir a été institué pour sécuriser et faciliter le suivi et la documentation des délégations, permettant notamment d’identifier les non-conformités. Cette action est mise en œuvre.
Le Groupe s’assure ainsi que sa gouvernance est composée de membres compétents et expérimentés, capables de prendre des décisions éclairées et de naviguer dans un environnement complexe. En investissant dans la formation continue et en favorisant une culture de l’excellence, Altarea minimise les risques de mauvaises décisions et d’instabilité organisationnelle.
Depuis sa création, Altarea déploie un modèle d’affaires qui repose sur deux piliers aux profils financiers complémentaires : Investir et Développer.
La combinaison de ces deux modèles financiers, Investir et Développer, permet au groupe Altarea de diversifier son exposition aux différents cycles immobiliers avec une rentabilité optimisée de ses capitaux employés et un risque financier plus faible qu’un développeur pur player, notamment en période de retournement de marché.
Ce modèle diversifié et agile permet au groupe Altarea de répondre aux besoins immenses des villes et des territoires, avec un engagement de longue date en matière environnementale et sociétale. Tout le savoir-faire d’Altarea consiste à développer des produits immobiliers qui intègrent tous ces enjeux de durabilité dans une équation économique complexe pour permettre aux villes d’être acteurs de leur transformation, soit à la maille d’actifs spécifiques, soit à l’échelle de quartiers entiers. Ce modèle fait d’Altarea le leader de la transformation urbaine bas carbone.
Face aux enjeux de transition climatique, Altarea a initié une démarche environnementale depuis 2007, avec la structuration d’une feuille de route RSE à partir de 2017, déclinée et adaptée dans toutes les activités et produits du Groupe. La performance extra-financière est intégrée à la stratégie du Groupe avec une ambition forte en termes de chiffre d’affaires aligné sur la taxonomie européenne, la mesure et la réduction des émissions carbone ainsi que la mise en place d’un système d’intéressement, tant de la gérance, des managers que de l’ensemble des collaborateurs à l’atteinte de critères climat en faveur de la décarbonation, de critères RH et de critères de satisfaction clients.
L’organisation générale de la conduite des affaires est du ressort de la Gérance, laquelle s’appuie sur la direction des risques Groupe, dont le directeur, est lui-même rattaché directement au directeur général Groupe (représentant légal d’Altafi 2, Gérante) et dont la direction du contrôle interne dépend hiérarchiquement. Celle-ci est en charge de coordonner et d’appuyer les actions de conformité qui sont assurées au sein des différentes filiales et directions opérationnelles ou transverses.
Ses missions prioritaires sont notamment:
Pour remplir ses missions, la direction du contrôle interne s’appuie également sur des cabinets spécialisés aux fins d’assistance et de conseils et un réseau de référents au sein du Groupe pour le suivi et le contrôle des risques et engagements opérationnels.
De plus, chaque collaborateur du groupe Altarea a un rôle de proposition en matière d’actualisation du dispositif de contrôle interne. Les responsables opérationnels veillent à l’adéquation des processus avec les objectifs qui leur sont assignés.
La direction de la Prévention des Risques informe en temps réel la Gérance des actions menées dans le cadre du Programme de Conformité.
Le conseil de surveillance au travers de son comité d’audit et de la RSE, est informé, sur une base semestrielle, des actions en matière de conformité et plus particulièrement de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. À ce titre, le comité d’audit et de la RSE veille à ce que les politiques correspondantes soient définies et mises en œuvre. Il suit l’exécution du plan d’audit et les actions annuels visant à une amélioration continue du Programme de Conformité du Groupe. Il suit également les données d’indicateurs qui lui sont reportés pour mesurer la performance du programme dans différents domaines (ligne d’alerte, formations, etc.). Le directeur des risques Groupe lui présente chaque semestre son rapport d’activité.
Le comité d’éthique du Groupe, composé du directeur général Groupe (représentant légal d’Altafi 2, Gérante), de la directrice des ressources humaines Groupe et du directeur des risques du Groupe, valide et supervise la mise en œuvre du Programme de Conformité et traite toutes les questions d’éthique qui lui sont soumises par le Déontologue. Ce dernier lui présente tous les ans un rapport complet d’activité sur la mise en œuvre et le suivi du Programme de Conformité, ainsi qu’à la Gérance. Il se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent.
De plus amples informations sur les organes d’administration, de direction et de surveillance figurent au paragraphe ESRS 2 – Gov 1 ci-dessus et à la section 6.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 6 du DEU), notamment les paragraphes 6.2.3.2 (rubriques « Politique de diversité » et « Expertises et compétences des membres ») et 6.2.4.3 s’agissant des expertises et compétences des membres du conseil de surveillance et du comité exécutif.
Les politiques de conduite des affaires et la culture d’entreprise sont essentielles pour définir les normes de comportement et les valeurs qui guident le groupe Altarea, et donc du Groupe Altareit. L’intégration de ces politiques de conduite des affaires et de la culture d’entreprise avec la double matérialité est essentielle pour assurer une gestion responsable et durable.
Dans le cadre des travaux d’analyse de double matérialité, les impacts, risques et opportunités suivants ont été identifiés:
Enjeux Altareit | Classification | Libellé et description |
|---|---|---|
Conduite des affaires | Impact négatif | Pratiques non-éthiques (corruption) d’Altareit impactant négativement les conditions de marché du secteur |
Impact positif | Transparence sur la stratégie d’influence de l’entreprise (ex. groupe de travail sur les évolutions réglementaires) et les contributions financières à des associations et initiatives sectorielles | |
Risque | Perturbation des activités, retards des chantiers, en cas de défauts des partenaires | |
Risque | Insatisfaction et litiges clients (ex. protection des données, retard de livraison, non-conformité avec les clauses contractuelles) | |
Risque | Non-conformité avec les réglementations liées à l’éthique et à la conduite des affaires (loi Sapin II, principe de libre concurrence, anti-blanchiment, réglementations fiscales et obligations de déclaration, RGPD…) | |
Risque | Incidents liés à une sécurité insuffisante des systèmes d’Information (ex. maturité des SI, gestions des incidents, fuite de données) |
La portée des politiques en termes d’activités, de chaîne de valeur en amont et/ou en aval se présente comme suit:
Type | IRO | Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|---|---|
Impact Négatif | Pratiques non-éthiques (corruption) d’Altareit impactant négativement les conditions de marché du secteur | L’ensemble des parties prenantes, du Groupe, fournisseurs et prestataires. | Groupe: Nos collaborateurs et clients. | L’ensemble des parties prenantes, les collaborateurs du Groupe et clients. |
Impact Positif | Transparence sur la stratégie d’influence de l’entreprise (ex. groupe de travail sur les évolutions réglementaires) et les contributions financières à des associations et initiatives sectorielles | L’ensemble des parties prenantes, du Groupe, fournisseurs et prestataires. | Groupe: Nos collaborateurs et clients. | L’ensemble des parties prenantes, les collaborateurs du Groupe et clients. |
Risque | Perturbation des activités, retards des chantiers, en cas de défauts des partenaires | L’ensemble des parties prenantes, du Groupe, fournisseurs et prestataires. | Groupe: Nos collaborateurs et clients. | L’ensemble des parties prenantes, et les clients. |
Risque | Insatisfaction et litiges clients (ex. protection des données, retard de livraison, non-conformité avec les clauses contractuelles) | L’ensemble des parties prenantes, du Groupe, fournisseurs et prestataires. | Groupe: Nos collaborateurs et clients. | L’ensemble des parties prenantes, et les clients. |
Risque | Non-conformité avec les réglementations liées à l’éthique et à la conduite des affaires (loi Sapin II, principe de libre concurrence, anti-blanchiment, réglementations fiscales et obligations de déclaration, RGPD…) | L’ensemble des parties prenantes, du Groupe, fournisseurs et prestataires. | Groupe: Nos collaborateurs et clients. | L’ensemble des parties prenantes, les collaborateurs du Groupe et clients. |
Risque | Incidents liés à une sécurité insuffisante des systèmes d’Information (ex. maturité des SI, gestions des incidents, fuite de données) | L’ensemble des parties prenantes, du Groupe, fournisseurs et prestataires. | Groupe : Nos collaborateurs et clients. | L’ensemble des parties prenantes, les collaborateurs du Groupe et les clients. |
Le groupe Altarea, auquel appartient Altareit, à travers sa charte éthique, énonce les valeurs et les principes d’éthique professionnelle qui guident les comportements de ses collaborateurs notamment la probité, la loyauté, le respect de la dignité des droits individuels.
En effet, le Groupe est engagé depuis 2019 auprès de l’Initiative de responsabilité sociétale du Global Compact des Nations Unies et des principes autour des droits de l’Homme, des normes internationales du travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Cette charte, rendue publique par décision du comité d’éthique (sur le site internet du groupe Altarea, auquel appartient le groupe Altareit) et disponible sur l’intranet du Groupe, est jointe systématiquement au contrat de travail des nouveaux embauchés, et couvre tous les aspects de la relation entre Altareit et ses parties prenantes, collaborateurs, clients/locataires, prestataires/fournisseurs, partenaires/co-investisseurs, ainsi que les bonnes pratiques de fonctionnement interne, notamment:
Ces documents ont également été communiqués à tous les collaborateurs déjà en poste au travers de leur présentation aux instances représentatives du personnel. La charte(47) fait également l’objet de revue régulière par le comité éthique présidé par le directeur général et dont fait partie le directeur de la prévention des risques Groupe qui a la responsabilité du programme conformité du Groupe. De cette revue peut découler de nouveaux risques au sein de nos activités, des résultats des audits internes ayant mis en exergue des améliorations souhaitables du dispositif de contrôle interne ou de nouvelles obligations légales et réglementaires.
Cette Charte a pour objectif d’assurer:
À travers cette charte, les politiques et les actions, le Groupe vise à maintenir une absence de condamnation et tout incident réputationnel lié à la corruption. Quant à l’évaluation des résultats, le Groupe n’a détecté aucune forme de comportement non conforme à nos valeurs éthiques et à la réglementation en vigueur, tant pour cette période que pour celle qui précède.
La politique de gestion des conflits d’intérêts est conçue pour aider chaque collaborateur et chaque collaboratrice à respecter les principes éthiques énoncés dans la Charte Éthique du groupe Altarea, et donc de la filiale société Altareit.
Elle a vocation à permettre de qualifier la situation de conflit d’intérêts dans laquelle le collaborateur pourrait se trouver.
La politique s’applique de façon permanente à toutes les activités du Groupe et à l’ensemble des collaborateurs (salariés, prestataires, intérimaires, agents et mandataires, stagiaires et alternants) du groupe Altarea, auquel appartient la société Altareit quelles que soient leurs activités et leurs implantations géographiques.
Même si chacun pense agir dans le meilleur intérêt du Groupe et de ses sociétés, la simple apparence d’un conflit peut détériorer la confiance en ALTAREA (et ses sociétés, y compris Altareit) et discréditer le Groupe.
Les conflits d’intérêts non déclarés ou mal gérés peuvent ternir la réputation du Groupe et entraîner un risque de corruption et/ou détériorer la confiance des parties prenantes dans l’intégrité des processus décisionnels.
Pour s’assurer d’une gestion appropriée des conflits d’intérêts, conformément aux obligations légales et réglementaires françaises (Sapin II), un dispositif est ainsi mis en place afin de clarifier le concept de conflit d’intérêts et les obligations de transparence qui s’y rapportent pour assurer au mieux la sauvegarde des intérêts, de l’image et de la réputation du Groupe.
Tout conflit est déclaré au Déontologue du Groupe afin que les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour assurer la transparence et la continuité de l’activité du collaborateur au sein du Groupe tout en préservant les intérêts matériels et immatériels de celui-ci.
Chaque déclaration fait l’objet d’une analyse par le Déontologue qui s’appuie sur l’équipe Conformité et si besoin le comité éthique valide les mesures proposées afin de mettre en place les mesures ad hoc qui permettent de résoudre le conflit d’intérêts.
La décision est notifiée par le Déontologue et le collaborateur est tenu d’accuser réception de la décision et de s’engager à la respecter.
Chaque nouveau collaborateur est informé des règles de bonne conduite au sein du Groupe via la Charte Éthique (annexe du règlement intérieur) qui est remise à la signature du contrat de travail.
Une déclaration de détention de mandats sociaux est complétée pour chaque nouveau collaborateur et actualisée une fois par an pour les collaborateurs les plus exposés si besoin.
Cette politique a pour objectif de:
À travers cette politique spécifique, le Groupe prend en compte tous risque de non-conformité lié à l’éthique et la conduite des affaires conformément aux IRO identifiés lors de l’analyse de la double matérialité, dans le strict respect des lois et règlements français.
Le résultat de cette politique est reflété par l’absence de violation révélée à ce jour. Il déploie pour cela les formations ad hoc dispensées dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts. Le nombre de signalements pendant cette période est nul.
La Charte éthique du Groupe et la politique de conflits d’intérêts, décrites ci-dessus, permettent d’accroître l’impact positif et de couvrir l’impact négatif ainsi que le risque identifié:
Contenu | IRO | Process de suivi |
|---|---|---|
Charte éthique Groupe & Politique de gestion des conflits d’intérêts |
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Le principe de tolérance zéro vis-à-vis de pratiques non éthiques se traduit par la mise en place d’une ligne d’alerte professionnelle, conformément aux lois et règlements français (Sapin II). Complémentaire à la ligne hiérarchique, la ligne d’alerte permet aux collaborateurs et aux tiers de signaler tout comportement illicite ou toute situation apparaissant contraire à la charte éthique (notamment les cas de corruption et de pots-de-vin) via une adresse électronique dédiée, sécurisée et accessible uniquement par le Déontologue du Groupe. La ligne d’alerte, conforme aux exigences de la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte, garantit qu’aucun individu ayant fait part de bonne foi d’une situation apparaissant contraire à la charte éthique ne fasse l’objet d’aucunes représailles (suspension, discrimination, harcèlement, rétrogradation, etc.) ou de poursuites.
Il n’existe pas de formation spécifique sur la ligne d’alerte. Toutefois, la procédure a été présentée aux représentants du personnel et mise à disposition sur le site intranet.
Les signalements reçus sont analysés par le déontologue de façon objective et rigoureuse qui en informe le comité d’éthique (composé du directeur général, du directeur des ressources humaines, du Déontologue et du directeur de la prévention des risques). En effet, le comité dispose des ressources nécessaires tant en interne qu’en externe pour faire procéder à des investigations et au traitement des signalements reçus. En interne, les investigations sont, soit diligentée par le Déontologue au titre de ses fonctions, soit supervisées par le directeur des risques Groupe avec une équipe spécialisée en matière d’enquête au titre de ses fonctions de directeur des risques Groupe. Dans le cas où il s’agit d’une éventuelle alerte portant sur le harcèlement ou des agissements sexistes, le déontologue saisi la référente(48)harcèlement conformément au Code du travail.
Les signalements s’effectuent via l’adresse électronique alerte-ethique@altarea.com, elle est séparée de l’adresse e-mail professionnelle du déontologue, qui est seul à avoir accès à cette boîte mail. Cette adresse électronique est précisée dans la procédure d’alerte éthique professionnelle du groupe Altarea, auquel appartient la société Altareit, et mise à disposition des parties prenantes sur la Charte éthique groupe Altarea rendu publique: https://www.altarea.com/groupe/gouvernance#anchor_Documents.
Le déontologue est le seul à y avoir accès et elle fait l’objet du niveau de protection du système d’information comme toutes les autres boîtes emails, dans un contexte de certification ISO 27001. L’anonymisation des signalements se fait soit par téléphone auprès déontologue (son numéro figure sur l’intranet du Groupe), soit par email (les parties prenantes sont libres d’écrire comme elles l’entendent, y compris avec une adresse email non référencée), soit par lettre anonyme comme cela s’est déjà produit. En matière de harcèlement le référent harcèlement procède avec les mêmes garanties de confidentialité absolues, conformément au Code du travail en la matière.
La formation est essentielle en matière de conduite des affaires pour assurer que tous les employés comprennent et respectent les normes éthiques et professionnelles du Groupe. Sa structuration se présente comme suit:
La Politique s’applique de façon permanente, à l’ensemble des entités intégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe, quelles que soient leurs activités et leurs implantations géographiques.
Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI), en rattachement à la direction de la prévention des risques Groupe, correspond au niveau le plus élevé de l’organisation de l’entreprise pour la mise en œuvre de la politique.
La gestion des risques informatiques repose sur une collaboration entre la Gestion des Risques et la DSI, intégrant une politique de cybersécurité proactive:
Contenu | Objectifs | IRO | Process de suivi |
|---|---|---|---|
Politique Cybersécurité des systèmes d’information |
| Risque: Incidents liés à une sécurité insuffisante des systèmes d’Information (ex. maturité des SI, gestions des incidents, fuite de données) |
|
La couverture du risque de perturbation des activités, retards des chantiers, en cas de défauts des partenaires se fait par l’intermédiaire des clauses contractuelles dans les actes de vente qui sont particulièrement protectrices des intérêts du groupe Altarea, auquel appartient Altareit, et celles des parties prenantes (notamment les clauses de suspension de délais et celles qui encadrent les pratiques de paiement(50)). De même, les intérêts d’Altareit sont protégés par l’application des règles de suivi de chantiers et de process de livraisons qui prévoient d’une part un contrôle qualité constante, et d’autre part, un accompagnement permanent pendant toute la durée des chantiers. La fréquence des non-conformités de la construction aux engagements contractuels reste très faible.
La couverture du risque de perturbation des activités, y compris les retards des chantiers en cas de défauts des partenaires, est assurée par des clauses contractuelles dans les actes de vente. Ces clauses sont conçues pour protéger les intérêts d’ALTAREA et ses filiales et ceux des parties prenantes. Voici les principaux objectifs poursuivis par ces clauses:
Conformément à la réglementation en vigueur, Altarea a mis en place une gouvernance des données en créant la fonction Délégué à la Protection des Données (DPO) rattachée à la direction de la prévention des risques et chargée de veiller à la conformité des traitements de données personnelles réalisés au sein du Groupe au regard de la réglementation. Cette action permet de couvrir le risque de litige avec nos clients ou parties prenantes, notamment la protection des données, à travers un processus de suivi qui consiste à:
La DPO, en rattachement à la direction de la prévention des risques Groupe, correspond au niveau le plus élevé de l’organisation de l’entreprise pour la mise en œuvre de la politique.
La politique de la protection des données personnelles répond autant à la sécurisation des collaborateurs internes qu’aux partenaires et prestataires externes. Elle est disponible sur l’intranet pour les collaborateurs et sur le site institutionnel pour les partenaires et clients finaux : https://www.altarea.com/editorials/politique-de-protection-des-donnees-personnelles
Altarea est un donneur d’ordre important, dont une large part des achats est liée à la construction (gros œuvre, électricité, chauffage/ ventilation/climatisation, plomberie, etc.). Les achats restants sont composés principalement des frais généraux du Groupe et des coûts d’exploitation des centres commerciaux. L’impact sociétal de ces achats peut être important en raison de leur volume et de la variété des acteurs économiques impliqués. De ce fait, Altarea mène des actions en matière d’achats responsables sur l’ensemble de ses métiers.
La démarche d’achats responsables d’Altarea a pour objectif de concentrer les efforts sur les enjeux RSE majeurs des activités de promotion et de foncière du Groupe. Cette démarche, élaborée de concert avec les différentes directions métiers de toutes les filiales du Groupe, prévoit:
Altarea a lancé une démarche d’évaluation de certains de ses fournisseurs (produits sanitaires, équipements électriques, chauffage, etc) via la plateforme Ecovadis, en fonction de leur Score par thème (environnement, social & droits humains, éthique et achat responsable) pour mesurer leur niveau d’avancement en matière de RSE. Au travers de cette démarche, le Groupe souhaite accompagner ses fournisseurs dans leur progression sur les enjeux environnementaux et sociaux significatifs pour leur activité, afin de réduire les zones de risques liés à sa chaîne d’approvisionnement. Aussi, Altarea s’efforce de soutenir le tissu économique local en privilégiant les achats auprès de prestataires locaux, tout en ne procédant pas systématiquement aux achats directement auprès des fournisseurs (attributions de lots sur les chantiers notamment). Il n’y a pas de procédure actuellement permettant l’évaluation des fournisseurs en fonction des critères RSE.
Notre démarche de prévention et de détection se traduit notamment par l’existence et la mise en place:
Intitulé de la Formation | Couverture | Mode de livraison | Fréquence | Sujets abordés |
|---|---|---|---|---|
Formation Loi anti-corruption (Loi Sapin II) | L’ensemble du capital humain(a) | En présentiel (DDR(b) & RCIC(c)) et en ligne (Académie développeur de Talents) | Annuelle |
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Sensibilisation à la fraude en général, à la fraude au président et à la fraude aux coordonnées bancaires | L’ensemble du capital humain | En présentiel (DDR & RCIC) et en ligne (Académie développeur de Talents) | Annuelle |
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Formation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | L’ensemble du capital humain | En présentiel (DDR & RCIC) et en ligne (Académie développeur de Talents) | Annuelle |
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Probité & Éthique | Les entités Promotion | En présentiel : Lille, Lyon, Aix-Marseille (2025 pour les entités restants) | Annuelle |
|
| ||||
Les résultats de l’ensemble des cas détectés ou remontés font l’objet d’une communication au président du conseil de surveillance en One to One autant que de besoin, un compte rendu bisannuel au comité des risques Groupe, émanation du conseil de surveillance, à la Présidence sur chaque sujet d’importance et en permanence pour le directeur général, auxquels le déontologue rend compte des mesures préventives, des positions du comité d’éthique et des résultats d’enquêtes dont ils sont systématiquement informés. Il n’y a pas de process autre que le devoir de rendre compte, il s’agit d’une position agile du Groupe et de son fonctionnement.
Concernant les formations relatives à l’éthique, le Groupe a mis en place des formations avec une fréquence annuelle, notamment pour la probité éthique (Formation sur le développement local dans le respect des valeurs éthiques du Groupe), la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, ainsi, les obligations déclaratives à la HATVP.
S’ajoute à cela, la mise en place d’une politique cadeaux et invitations et les formations relatives à cette politique dès cette année. Elle a déjà fait l’objet d’une présentation aux Instances Représentatives du Personnel (IRP) et est en cours de déploiement sur l’intranet du Groupe à destination des collaborateurs.
En cas de déclenchement d’investigations internes, soit à la demande de la Gérance, soit du comité d’éthique, les enquêteurs font partie de la chaîne de direction impliquée dans la prévention et la détection de la corruption ou des pots-de-vin, s’il s’agit de la ressource interne, soit d’un cabinet spécialisé s’il s’agit de ressources externes.
Toutes les actions précitées font l’objet d’une présentation au comité d’audit deux fois par an.
Au sein du groupe Altarea, auquel appartient le Groupe Altareit, certaines fonctions sont plus exposées au risque de corruption et de versement de pots-de-vin que d’autres par la nature même de leurs activités et les interactions qu’elles peuvent avoir avec les tiers, collectivités, entreprises publiques, prestataires et de fournisseurs de biens et services. Il s’agit notamment des fonctions Achat, Développement commercial & foncier, Affaires Publiques & Stratégie Territoriale, directions de programme. La direction affaires publiques & stratégie territoriale ainsi que les équipes projet sont souvent amenées à effectuer des actions de représentations d’intérêts auprès des collectivités et acteurs publics concernant des problématiques qui affectent le secteur de l’immobilier et par conséquent nos clients.
Afin de s’assurer de la sensibilisation des collaborateurs et d’une connaissance de nos politiques, des modules de formation sont disponibles en ligne sur l’Académie digitale et des formations en présentiel sont organisées pour les populations les plus exposées au risque de corruption.
Aucun cas de corruption ou de pots-de-vin n’a été décelé ou remonté sur la période de reporting et le Groupe ne fait l’objet d’aucune procédure judiciaire pour corruption et n’a payé aucune amende à ce sujet.
Les cas de corruption potentiels impliquant les acteurs de la chaîne de valeur peuvent être variés et complexes. Voici certains exemples pris en compte lors des formations et sensibilisations:
Dans une démarche d’amélioration des pratiques existantes, le Groupe a déployé des actions de prévention qu’Altarea déploie en continu sur la conduite des affaires du Groupe et ses filiales (opérations propres en amont & aval). L’ensemble de ces actions est déjà mis en œuvre par le Groupe et reste poursuivi, dont les principales sont citées ci-dessous:
Le champ d’application des actions clés du groupe Altarea, et donc du Groupe Altareit, couvre toutes les activités sur lesquelles les actions peuvent être déployées.
Le groupe Altarea, auquel appartient Altareit, s’interdit tout don/financement aux partis ou associations à caractère politique.
Les activités de lobbying sont supervisées par la direction générale du Groupe.
Dans le cadre de la loi Sapin II, le Groupe effectue une déclaration annuelle des actions de représentation d’intérêt auprès de la HATVP.
La transparence sur la stratégie d’influence et la politique de conflits d’intérêts se complètent pour maintenir la confiance des parties prenantes et assurer une gestion éthique des activités d’un groupe.
Sur l’année 2024, le Groupe a rédigé plusieurs contributions pour éclairer les décideurs publics sur la politique nationale du logement et contribuer ainsi à élaborer les bonnes solutions pour sortir de cette poly-crise durable, très impactante pour le secteur du logement.
Ces contributions ont servi à animer plusieurs rendez-vous avec des décideurs publics nationaux (parlementaires, députés et sénateurs) comme avec des décideurs publics locaux (collectivités locales et territoriales, maires et présidents d’agglomérations).
Ces contributions ont fait l’objet d’une déclinaison plus sectorielle qui a conduit à échanger étroitement avec les fédérations de défense des intérêts des professions immobilières et commerciales, notamment la Fédération des Entreprises Immobilières (FEI), la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) et la Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires (FACT).
Ce travail a donné lieu comme le prévoient les obligations légales à une déclaration auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dès que prévu par la loi française et conformément au guide de déclaration de la représentation d’intérêt de la HATVP.
Les contributions du Groupe ont appréhendé la crise du logement sous un angle social et sociétal permettant de travailler en profondeur des solutions opérationnelles pour développer du logement abordable et cibler ainsi les classes moyennes et les primo accédants. Pour ces derniers le logement est la pierre angulaire du contrat social et la base de l’intégration sociétale.
Il s’agit notamment des actions suivantes:
Ces thèmes de lobbying sont étroitement liés aux impacts, risques et opportunités matériels identifiés dans l’évaluation de matérialité de l’entreprise. Voici comment ces thèmes interagissent avec les IRO:
Le groupe Altarea, auquel appartient Altareit, est immatriculé au registre de transparence d’un État membre de l’UE, la France.
À noter qu’aucun membre des organes de direction ou de surveillance n’a occupé une fonction comparable dans une administration publique.
Les délais de règlement standards du Groupe s’élèvent à 45 jours pour les situations de travaux en conformité avec les délais de règlement légaux.
Pour l’immense majorité des factures, le délai de règlement du Groupe est conforme à ces délais. Altarea a notamment mis en place un système de workflow digitalisé de validation de ses factures permettant de suivre leur traitement et proposé aux fournisseurs qui le souhaitaient une solution de reverse factoring pour les opérations de promotion immobilière. Certaines factures peuvent néanmoins dépasser les délais standards moyens du Groupe. Ces retards sont très souvent liés à des libellés de factures erronés ou partiels ou encore à des entités de facturation non conformes aux contrats qui nécessitent des interventions manuelles et qui sont à l’origine de délais dans leur traitement. Cela concerne cependant une partie très minoritaire des règlements effectués par le Groupe.
À date, le Groupe n’est engagé dans aucun litige avec ses fournisseurs au titre des délais de règlement. Par ailleurs, des contrôles spécifiques effectués par la DGCCRF au cours des deux dernières années n’ont révélé aucune anomalie. En raison de cette absence de litiges et d’anomalies significatives constatées, Altarea n’a donc pas mis en œuvre de procédures spécifiques destinées à déterminer son délai moyen de règlement fournisseurs. Le Groupe va étudier la possibilité de compléter les informations sur les délais de paiement dans les années à venir afin de répondre plus précisément aux exigences de la CSRD.
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024
A l’Assemblée Générale de la société Altareit,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Altareit. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section IV « Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe et présentées dans la section 4 du Document d’enregistrement universel (ci-après le « Rapport de durabilité »).
En application de l’article L. 233‑28‑4 du Code de commerce, la société Altareit est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats, et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.
En application du II de l’article L. 821‑54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Altareit dans le Rapport de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observation(s).
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion d‘Altareit, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS, sur la pertinence des choix opérés par Altareit en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles‑mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Altareit avec les ESRS.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Altareit pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section 4.1.1.3 « Stratégie » du Rapport de durabilité.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité concernant ses activités et relations d'affaires, le contexte dans lequel celles-ci se déroulent et la description de la chaîne de valeur, pour identifier les principales parties prenantes affectées, en lien avec la norme ESRS 1. Nous avons évalué la démarche mise en œuvre par l’entité, et pris connaissance de la documentation afférente, concernant l'identification des parties prenantes qui peuvent affecter les entités comprises dans le périmètre des informations consolidées en matière de durabilité ou peuvent être affectées par elles, ainsi que les principaux utilisateurs de ces informations.
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées au paragraphe « (IRO‑1) Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de la section 4.1.1.4 « Gestion des impacts, risques et opportunités » du Rapport de durabilité.
Sur la base des éléments de contexte collectés lors de l’étape précédente, nous avons pris connaissance de la documentation et apprécié le processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (réels ou potentiels) (« IRO »), en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et ceux qui sont spécifiques à l'entité.
En particulier, nous avons examiné la démarche mise en place par l’entité pour recueillir l’information nécessaire sur ses impacts et ses dépendances : dialogue avec les parties prenantes internes, consultation de la documentation interne (cartographie des risques, analyse des risques physiques, analyse des opérations propres et de la chaîne de valeur) et externe (benchmark des acteurs du secteur, études sectorielles, standards internationaux), tel que cela est présenté dans la section 4.1.1.4 du Rapport de durabilité.
Nous avons également apprécié la justification apportée aux exclusions réalisées.
Nous avons examiné la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec d’autres analyses de risques menées par les entités du groupe.
Nous avons également apprécié le périmètre retenu pour l’identification des IRO, notamment par rapport au périmètre des comptes consolidés et à la chaîne de valeur du groupe.
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées au paragraphe « (IRO‑1) Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de la section 4.1.1.4 « Gestion des impacts, risques et opportunités » du Rapport de durabilité.
Nous avons pris connaissance par entretien avec la direction RSE et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de l’entité relatif à la matérialité d’impact et à la matérialité financière, au regard des critères définis par la norme ESRS 1.
Nous avons pris connaissance du processus décisionnel mis en place par l’entité, tel que cela est présenté dans la section 4.1.1.4 du Rapport de durabilité.
Nous avons apprécié le processus mis en œuvre par l’entité pour déterminer, s’agissant des impacts positifs et négatifs :
à court, moyen ou long terme et les seuils retenus pour déterminer la matérialité de ces impacts.
Nous avons pris connaissance des analyses qualitatives menées par l’entité pour déterminer la matérialité des risques et opportunités au regard :
Nous avons apprécié la méthodologie de cotation mise en œuvre pour les IRO à court, moyen ou long terme et les seuils retenus pour déterminer la matérialité de ces IRO, tel que cela est présenté dans la section 4.1.1.4 du Rapport de durabilité. A ce titre, nous avons apprécié l’analyse de sensibilité menée par l’entité pour définir le seuil de matérialité des IRO.
Nous avons également apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères, y compris les seuils, pour déterminer les informations publiées :
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233‑28‑4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‑dessus, nous attirons votre attention sur la section 4.1.1.1 « Préparation du rapport de durabilité d’Altareit » qui expose les spécificités contextuelles liées à la première année d’application des exigences CSRD, telles que l’indisponibilité ou la disponibilité partielle de certaines informations par exemple en matière de délais de paiement, ou concernant les principales sources d’incertitudes sur le traitement des émissions de gaz à effet de serre émanant des sociétés de co-promotion.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans la section 4.2.2 « ESRS E1 – Changement climatique » du Rapport de durabilité.
Nos diligences ont notamment consisté à :
Plus particulièrement, en ce qui concerne les informations publiées au titre des émissions de gaz à effet de serre (GES), nos travaux ont consisté à :
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Altareit pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‑dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « DNSH #5 : Pollution » de la section 4.2.1 du Rapport de durabilité, qui décrit le traitement retenu par le groupe Altareit du deuxième alinéa du f) de l’Appendice C du Règlement délégué (UE) 2023/2486, lors de son appréciation du respect du critère de DNSH Pollution (« Do no significant harm », ou « Ne pas causer de préjudice important »).
Les informations relatives au caractère éligible, au caractère aligné des activités et concernant les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent figurent dans la section 4.2.1 « Informations relatives à la taxonomie » du Rapport de durabilité.
Nous avons apprécié, par entretien et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse de l’entité sur le caractère éligible de ses activités au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil.
Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :
Paris-La Défense, le 19 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
FORVIS MAZARS SA
Gilles Magnan Johanna Darmon
ERNST & YOUNG Audit
Soraya Ghannem
Le dispositif de contrôle interne du Groupe s’appuie, conformément aux recommandations de l’AMF, sur les principes généraux de gestion des risques et de contrôle interne définis dans son cadre de référence élaboré en juillet 2010. Le contrôle interne vise à assurer:
Le périmètre des sociétés auxquelles s’applique le contrôle interne est celui du groupe Altarea, à savoir l’ensemble constitué par la société Altarea et les sociétés qu’elle contrôle au sens des dispositions de l’article L.233-3-I du Code de commerce, à l’exception des sociétés de Co-promotion dont la gestion est assumée par un partenaire commercial. Le dispositif mis en place au sein du Groupe repose sur un dispositif de gestion des risques qui vise à identifier les principaux risques à maîtriser afin notamment de préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société, de sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l’atteinte des objectifs, de favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société et de mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques.
Il est rappelé que les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, comme tout système de contrôle, ne peuvent pas fournir une garantie absolue que les objectifs fixés seront atteints, et ce, en raison des limites inhérentes à tout système.
Par ailleurs, l’information donnée dans le cadre de l’identification des risques n’est pas nécessairement exhaustive et ne couvre pas l’ensemble des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé dans le cadre de ses activités. Seuls les risques majeurs sont identifiés ici.
L’animation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est confiée à la direction du contrôle interne au sein de la direction de la prévention des risques, sous la responsabilité du directeur général du Groupe.
Le dispositif de contrôle interne du groupe Altareit repose sur:
Les principaux risques du groupe Altarea, et donc du Groupe Altareit font régulièrement l’objet de présentations détaillées au comité d’audit de la société Altarea. Leur recensement est effectué dans une cartographie des risques établie par processus métiers et fonctions support. Cette cartographie fait l’objet d’une actualisation périodique.
La direction du contrôle interne s’appuie sur l’analyse des risques identifiés au travers des cartographies pour l’élaboration de son plan d’actions. D’autres sources comme les synthèses des travaux de revue du contrôle interne ou les remarques et recommandations formulées par les commissaires aux comptes sont analysées et prises en considération pour la définition des actions à mener. Les dispositifs de maîtrise mis en place afin de couvrir les principaux risques du Groupe Altareit sont décrits dans la partie «5.2 Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise» du présent document.
Le contrôle interne est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à l’ensemble des collaborateurs. Les éléments clés des procédures de contrôle interne se déclinent de la manière suivante:
Le Groupe poursuit quotidiennement le renforcement et le suivi de son environnement de contrôle au travers du développement de son programme de conformité, conformément aux diverses exigences réglementaires.
Le contrôle interne et la gestion des risques est l’affaire de tous, de l’ensemble des collaborateurs aux organes de gouvernance.
L’organisation générale du contrôle interne est du ressort de la gérance du groupe Altarea qui, pour la mise en œuvre de sa vision stratégique, a mis en place un comité exécutif qu’elle réunit régulièrement. C’est sous son impulsion que les procédures de contrôle interne sont établies et que les orientations sont prises afin de maîtriser les risques liés à l’activité de la Société.
Comme indiqué au paragraphe «6.2.3.2 Fonctionnement du conseil, préparation et organisation des travaux» dans la section «comités spécialisés» du présent document, en vertu des dispositions de l’article L.823-20 1° du Code de commerce, la Société, en tant qu’entité contrôlée au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce par une société (la société Altarea) elle-même soumise aux dispositions de l’article L.823-19 du Code de commerce, est exemptée de l’obligation de constitution d’un comité d’audit. Toutefois, le comité d’audit du groupe Altarea assiste le conseil de surveillance de la société Altareit dans son rôle de surveillance et de contrôle du groupe Altarea dans son ensemble, incluant ainsi le groupe Altareit.
La direction des risques groupe Altarea, est en charge de coordonner et d’appuyer les actions de la direction du contrôle interne qui sont assurées dans les différentes filiales. les missions prioritaires de la direction du contrôle interne sont notamment:
Pour remplir ses missions, la direction des risques s’appuie également sur des cabinets spécialisés aux fins d’assistance et de conseils et un réseau de référents au sein du Groupe pour le suivi et le contrôle des risques et engagements opérationnels.
De plus, chaque collaborateur du groupe Altareit a un rôle de proposition en matière d’actualisation du dispositif de contrôle interne. Les responsables opérationnels veillent à l’adéquation des processus avec les objectifs qui leur sont assignés.
Le Groupe est sensible à la fiabilité des processus budgétaires, à la correcte consolidation des données comptables, ainsi qu’à la qualité des données financières publiées. La clarté de l’information financière et la conformité des méthodes comptables utilisées font l’objet d’une étroite surveillance par les commissaires aux comptes, ainsi que par le comité d’audit et le conseil de surveillance. Le groupe Altareit estime ainsi les risques liés à l’élaboration de l’information financière comme étant modérés, compte tenu de l’ensemble des processus en place.
Afin de maîtriser les risques financiers et comptables qui pourraient survenir, la tenue d’un comité financier opérationnel est organisée tous les quinze jours et rassemble la gérance, le directeur général finance, le directeur financier adjoint ainsi que les responsables concernés, selon les problématiques abordées. C’est au cours de ces comités que la direction financière Groupe évoque les sujets financiers du moment.
Les équipes comptables et financières du Groupe Altareit sont structurées par pôle (holdings du Groupe, pôle promotion afin de permettre des contrôles à chaque niveau.
La direction financière Groupe assure:
La direction financière Groupe est responsable de la qualité et de la fiabilité de l’élaboration de l’ensemble de l’information comptable publiée ou réglementaire : comptes consolidés (référentiel IFRS), comptes sociaux (référentiel français) et information prévisionnelle (loi de1984) de la Société. Cette direction est en charge de la coordination de la relation avec les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe et établit à chaque échéance semestrielle et annuelle un rapport d’activité consistant avec l’information comptable.
Au sein des pôles opérationnels, le suivi comptable et financier est assuré par des contrôleurs de gestion en charge de la revue des résultats de chaque filiale opérationnelle.
Les principales procédures de contrôle mises en œuvre dans le cadre de l’élaboration de l’information comptable et financière sont les suivantes:
Une revue de l’activité et des résultats financiers prévisionnels est par ailleurs réalisée deux fois par an avec le président du comité d’audit, comité spécialisé du conseil de surveillance, en préparation des clôtures semestrielles et annuelles.
L’élaboration de l’information comptable et financière s’appuie sur des systèmes d’information métiers et financiers performants. Des contrôles manuels et automatiques existent afin de sécuriser les flux et les traitements de données issues de ces systèmes.
Le pôle promotion utilise un logiciel de gestion des opérations immobilières qui permet l’optimisation du suivi et du contrôle des opérations lors de chacune de leurs phases. Cet outil «métier» est interfacé avec le logiciel comptable Sage et les données présentes dans les deux systèmes sont régulièrement rapprochées.
Le logiciel de consolidation SAP BFC – Business Financial Consolidation – utilisé au sein du groupe Altarea, auquel appartient le Groupe Altareit, de par sa structure, constitue une plateforme permettant une forte intégration des systèmes comptables. Il permet donc une réduction du risque d’erreurs matérielles.
Les données Sage sont intégrées dans le logiciel de consolidation SAP BFC via une procédure commune à l’ensemble du Groupe. L’intégration de ces données conduit à des contrôles réalisés chaque trimestre par rapprochement avec les données du pôle promotion (budgets d’opérations, cumul des ventes) et/ou budgétaires (résultat net),
Par ailleurs, le logiciel SAP DM – Disclosure Management – permet la gestion sécurisée depuis le logiciel SAP BFC jusqu’à l’annexe aux comptes consolidés des données chiffrées et de leurs commentaires. Ce progiciel est également utilisé pour la coordination des différents contributeurs au document d’enregistrement universel et la réalisation de ce dernier, et permet ainsi une revue systématique et croisée des différentes parties. Ce logiciel intègre également les outils nécessaires au respect des obligations des sociétés cotées d’établir les rapports financiers annuels et/ou URD selon un format électronique unique.
Un logiciel de reporting budgétaire et de planification financière SAP BPC – Business Planning Consolidation – est implémenté pour l’ensemble du groupe Altarea et donc du groupe Altareit. Ce logiciel s’appuie sur les données opérationnelles issues des systèmes métier pour restituer des données consolidées budgétaires. Ce logiciel est en cours de remplacement par CCH Tagetik. Les informations consolidées prévisionnelles sont comparées aux données réelles importées de l’outil d’établissement des comptes consolidés (SAP BFC). Les écarts significatifs sont explicités.
Le Groupe utilise un logiciel de gestion de trésorerie, intégrant la communication bancaire, interfacé automatiquement avec les logiciels de comptabilité sociale permettant ainsi le transfert automatisé des prévisions à court terme de la comptabilité vers la trésorerie ou encore la comptabilisation automatique de certaines données de la trésorerie vers la comptabilité.
L’ensemble des flux du Groupe est sécurisé avec le protocole EBICS TS. Ce module est interfacé avec l’ensemble des ERP du Groupe permettant ainsi la mise à disposition des relevés de comptes et autres relevés d’informations vers les ERP ou encore le transfert sécurisé des fichiers de paiements et de prélèvements depuis les ERP vers le logiciel de trésorerie.
Afin de prévenir les risques portants sur la gestion de la trésorerie, un rapprochement des soldes bancaires ainsi qu’une analyse de la variation du solde de trésorerie sont réalisés quotidiennement sur l’ensemble des pôles par l’équipe de trésorerie: rapprochement des données bancaires avec les prévisions à court terme, contrôle des soldes, analyse de la variation quotidienne des positions bancaires.
La dette du groupe Altarea, auquel appartiennent Altareit et ses filiales, est principalement constituée de dettes obligataires à taux fixes, de titres de créances à court terme (Neu CP) et à moyen terme (Neu MTN) à taux fixes ou variables et de crédits bancaires (hypothécaires et corporate) à taux variables.
Le Groupe est ainsi exposé au risque de variation des taux d’intérêt sur sa dette à taux variable existante et sur les futures opérations de refinancement à taux fixe. Une hausse des taux d’intérêt pourrait ainsi entraîner une augmentation des frais financiers.
Le Groupe adopte une politique prudente de gestion du risque de taux consistant à préserver le cash-flow courant généré par l’activité de promotion immobilière à travers la couverture des dettes (qu’elles soient adossées ou non à ces actifs). Les instruments financiers utilisés sont majoritairement des produits dérivés du type swaps de taux et options de taux(1).
Le Groupe est également exposé au risque de variation de valeur des instruments financiers. Une baisse des taux d’intérêt pourrait ainsi entraîner une baisse de la juste valeur des instruments financiers en couverture des dettes à taux variables.
Les sensibilités de la dette à taux variable et des instruments financiers aux variations des taux d’intérêt sont décrites au paragraphe 8.2 du chapitre 2.3 «Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés» du présent document.
Par ailleurs, la mise en place de produits dérivés dans le cadre de sa gestion du risque de taux peut également exposer le Groupe à des effets défavorables sur ses résultats en cas de défaillance d’une contrepartie.
Afin de limiter le risque de défaillance de contreparties pouvant survenir suite à la mise en place de produits dérivés, le Groupe veille à la qualité de ses contreparties et ne réalise des opérations qu’avec les plus grandes institutions financières.
Le groupe Altarea, auquel appartient le groupe Altareit, travaille continuellement sur le renforcement du dispositif de lutte contre la corruption afin de prévenir ce risque et de répondre aux dispositions de la loi Sapin II. Ce dispositif est notamment basé sur:
Le groupe Altarea, auquel appartient le groupe Altareit, est enregistré sur le répertoire numérique de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) depuis 2018 et effectue une déclaration d’activités de représentants d’intérêts aux niveaux national et local chaque année. Les collaborateurs susceptibles d’avoir des interactions avec des agents publics sont régulièrement sensibilisés aux obligations de reporting.
Le dispositif de prévention s’articule principalement autour de:
Le groupe Altareit à travers ses différentes filiales est amené à procéder au traitement de données personnelles tant de ses clients, prospects et partenaires que de ses salariés afin de leur délivrer les meilleurs services toujours plus innovants.
Altareit est particulièrement vigilant quant à la collecte et au traitement de ces données et met au cœur de ses préoccupations le respect de la Réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles comprenant notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018.
Le respect de la réglementation s’inscrit dans une démarche de qualité et de confiance et se caractérise par:
Afin de limiter les risques de détournement de fonds et de fraudes, la trésorerie et les flux financiers font l’objet de procédures spécifiques pour en assurer la sécurisation (pouvoirs bancaires, règles d’ouverture, de modification et de clôture des comptes bancaires ; rapprochement quotidien des mouvements bancaires avec les écritures comptables ; séparation des tâches entre le service comptable et le service trésorerie) ; limitation du nombre de signataires des paiements ; revue des droits d’accès dans les systèmes.
Chaque tentative de fraude externe constatée par les équipes (par exemple fraude au président, au changement de coordonnées bancaires, au recrutement), est remontée à la direction de la prévention des risques qui rappelle régulièrement à l’ensemble des collaborateurs les méthodes utilisées par les fraudeurs et les bons réflexes à avoir pour y échapper. Tout cas de fraude avéré fait systématiquement l’objet d’une plainte auprès des services de police. Un parcours de formations en présentiel et en e-learning sur la fraude au président, la fraude aux coordonnées bancaires et tous les nouveaux modes d’ingénierie sociale, a été mis en place pour les populations les plus exposées.
Le Groupe est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité.
Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage dont la Société a connaissance, en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe autre que ceux pour lesquels une provision a été comptabilisée (se reporter à la note 6.3 «Provisions» du chapitre 2.3 «Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés» du présent document) ou qui ont fait l’objet d’une contestation, effective ou en cours de préparation, de la Société (se reporter à la note 5.3 «Impôt sur les résultats», 6.3 «Provisions» ou 10.2 «Passifs éventuels» du chapitre 2.3 « Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés » du présent document), et le litige mentionné ci-après.
Le 2 mars 2022, Altarea a informé le public que l’acquisition du groupe Primonial ne pouvait être réalisée dans les conditions convenues dans les accords. Altarea considère que les Vendeurs n’ont pas respecté les stipulations du protocole d’acquisition signé en juillet 2021, lequel est devenu caduc.
Suite à la non-réalisation de l’acquisition de Primonial, Altarea et sa filiale indirecte Alta Percier ont été assignées devant le Tribunal de commerce de Paris par les Vendeurs – différents groupes d’actionnaires de Primonial (fonds d’investissement et managers) en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice qu’ils estiment avoir subi. Les Vendeurs ont successivement allégué un préjudice de 228 millions d’euros en 2022, 707 millions d’euros en 2023, montant qui a été porté à 1 173 millions d’euros en 2024 dans leurs dernières conclusions.
Altarea considère que sa responsabilité n’est pas engagée, et s’oppose ainsi fermement aux demandes formulées qu’elle considère infondées et estime tout à l’inverse que ce sont les Vendeurs qui sont à l’origine de l’échec de l’opération de sorte que ces derniers ne sauraient se prévaloir de préjudices qui sont injustifiés, tant dans leur principe même que leur évaluation, au regard des éléments de fait et de droit.
Altarea et Alta Percier font état de préjudices que le Groupe a subis et ont sollicité en conséquence, dans leurs conclusions déposées, en juin 2022 puis en juillet 2023, la condamnation des Vendeurs au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 330 millions d’euros. Dans un jugement du 4 février 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris a jugé qu’Altarea n’avait procédé à aucune résolution fautive du protocole d’acquisition et débouté intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires à l’encontre d’Altarea.
Le Tribunal a ainsi statué de la manière suivante :
« Dit que la société Alta Percier n’a procédé à aucune résolution fautive du Protocole ni empêché la réalisation de la cession du 2 mars 2022 en méconnaissance de son obligation de coopération et de ses autres engagements au titre du protocole de cession du 23 juillet 2021. »
« Déboute les Vendeurs Principaux de leur demande, à titre subsidiaire, de résolution judiciaire du Protocole aux torts de la société Alta Percier. »
« Déboute les Vendeurs Principaux de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de préjudices de non-réinvestissement, de non-perception des rendements, d’image, et de frais directs et coûts internes. »
« Déboute les Vendeurs Investisseurs Individuels de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de perte de chance de réaliser une plus-value, de non-remploi des produits de cession, de perte de chance de réinvestir dans les nouveaux management packages, de préjudice d’image et de carrière, et de frais exposés. »
Le Tribunal a également débouté Altarea et ses filiales de ses demandes reconventionnelles.
Ce jugement est susceptible d’appel. En accord avec ses conseils aucune provision n’a été comptabilisée par le Groupe.
Le groupe Altarea, auquel appartient la Société a procédé à l’identification des principales catégories et des risques les plus importants, présentés dans un ordre que le Groupe considère être l’ordre d’importance décroissant au sein de chaque catégorie. Les cinq catégories identifiées sont les suivantes:
Cette présentation correspond, après prise en compte des moyens de maîtrise mis en place par la Société, à la perception actuelle du Groupe de l’importance de ces facteurs de risque, fondée sur la probabilité actuellement perçue que ces risques se matérialisent, et de l’ampleur estimée de leur impact négatif.
Sur la base de cette appréciation, le Groupe a procédé à un exercice de qualification des risques repris dans le tableau de synthèse ci-dessous.
L’attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que d’autres risques totalement ou partiellement inconnus et dont la survenance n’est pas envisagée à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, peuvent exister et pourraient avoir une incidence négative sur l’activité du Groupe.
Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise |
|---|---|
Bouleversement du modèle économique Le Groupe opère dans plusieurs secteurs d’activité (immobilier résidentiel, commercial, d’entreprise, et résidences services) qui possèdent chacun son propre cycle et sa propre exposition à des variables endogènes et exogènes.
En effet, le secteur de l’immobilier fait face à une crise profonde causée entre autres par le resserrement des conditions d’accès au crédit notamment, la hausse des taux d’intérêt et du taux d’usure, un taux d’effort maximum de 35% du revenu; l’inflation et la diminution du pouvoir d’achat des consommateurs; la hausse des prix de l’énergie; les difficultés d’approvisionnements liés à la guerre en Ukraine.
Ces problématiques affectent l’ensemble de nos clients (particuliers en résidence principale, particuliers investisseurs et acquéreurs institutionnels) avec des impacts défavorables sur l’activité du Groupe et par conséquent sur ses résultats.
Par ailleurs, l’évolution des habitudes de consommation et par conséquent des exigences des utilisateurs et consommateurs, et l’émergence de nouveaux acteurs arrivant chaque année sur le marché, poussent le Groupe à entretenir une dynamique d’innovation permanente.
Ces évolutions sur lesquelles le Groupe ne peut exercer de contrôle pourraient avoir un impact défavorable sur son activité et par conséquent ses résultats. | L’évolution des marchés, de l’environnement économique et de la concurrence est suivie de près par la gérance et le comité exécutif, qui mettent en œuvre la stratégie et les politiques visant à anticiper et limiter les impacts de ces risques.
Face aux défis conjoncturels et grâce aux analyses pertinentes du marché et à la grande agilité des équipes, le groupe Altarea met en place un dispositif qui lui permet à la fois de satisfaire la demande de ses clients mais également de réduire ses risques en pratiquant une sélectivité accrue sur ses projets et en développant des partenariats avec des bailleurs sociaux et des clients institutionnels.
Dans sa démarche d’innovation et afin de répondre aux demandes d’utilisateurs et de consommateurs beaucoup plus sensibles aux enjeux environnementaux de notre temps, le Groupe s’engage à mettre tout en œuvre pour faire des logements une source de bien-être, avec un impact positif sur la santé et l’environnement.
Par ailleurs, en immobilier résidentiel, le Groupe a développé une offre de services complète destinée à toutes les marques logement du Groupe afin de répondre aux besoins des clients: accompagnement commercial, courtage en financement, gestion locative, syndic et transaction ainsi qu’offre d’investissement en démembrement. |
Instabilité de la réglementation fiscale L’évolution défavorable des différents dispositifs d’incitation fiscale (Pinel, PTZ+, Malraux, etc.…) et des régimes d’impôts ou taxes applicables à l’immobilier ne peut être exclue et pourrait avoir un impact significatif sur l’activité de promotion immobilière et donc sur les résultats d’Altareit. | Les impacts potentiels de l’évolution des règles fiscales sont pris en compte par la gérance dans sa stratégie. Les actions de maîtrise suivantes sont mises en œuvre: le développement de la vente en bloc auprès des institutionnels et des bailleurs sociaux, des actions de lobbying auprès des décideurs publiques et au sein des organisations professionnelles auxquelles le Groupe adhère.
De plus, les régimes et obligations liés à la fiscalité sont contrôlés par la direction financière du groupe Altarea. |
Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise |
|---|---|
Risques de transition
| La manière dont la transition pourrait affecter les tendances macro-économiques n’a pas été prise en compte dans l’analyse des risques physiques (et opportunités). Cette dernière s’est concentrée sur la résilience aux risques physiques du Groupe en s’appuyant sur le contexte économique actuel (hypothèse de maintien de la situation économique actuelle).
En ce qui concerne l’analyse des risques de transition (dans le cadre de l’analyse de résilience des activités du Groupe), le travail se limite pour l’heure à la pré-identification de risques de transition. L’objectif, pour les prochaines années, est d’aller plus loin sur cette thématique en réalisant:
Ces risques de transition ont été pré-identifiés par le groupe Altarea, auquel appartient Altareit, dans le cadre de ses différentes réflexions sur le sujet de la transition en se basant notamment sur les travaux de l’analyse de double matérialité. |
Risques physiques liés à l’impact du changement climatique
| Depuis 2018, Le groupe Altarea, auquel appartient Altareit, a réalisé plusieurs analyses de l’exposition de ses activités (et de sa chaîne de valeur) aux risques physiques (et opportunités) liés au changement climatique. Un ensemble de solutions techniques et de gouvernance a été défini et est progressivement déployé sur le patrimoine existant, ainsi que sur les nouveaux projets de développement. Ainsi, depuis 2020 Cogedim a conçu et déployé un plan d’actions sur l’adaptation, en associant les équipes techniques, produit, RSE et clients. Ainsi, les équipes Logement diffusent systématiquement un livret aux acquéreurs, avec des conseils pratiques pour une meilleure utilisation du logement (économie d’énergie notamment). En 2024, le périmètre des opérations propres de la Foncière a fait l’objet d’un audit des risques physiques qui s’appuie sur la méthodologie OCARA(b) et les recommandations de la Task Force for Climate Disclosure (TCFD). Celui-ci permet de répondre aux problématiques liées aux risques physiques pouvant impacter le portefeuille d’actifs de manière intrinsèque. Cet audit mis à jour avec des scénarios climatiques récents a permis d’identifier de nouveaux risques. Il sera suivi par la réalisation d’un audit sur site, assorti d’un plan d’action détaillé pour améliorer la résilience climatique. Les études réalisées en 2018 et en 2024 s’appuient sur les projections d’évolution du climat des scénarios RCP4.5 et RCP8.5 du GIEC. Ces scénarios, qui correspondent à des forçages radiatifs(c) différents, sont le fruit d’un travail simultané de modélisation climatique et de création de scénarios socio-économiques permettant de déboucher sur des trajectoires d’émission de gaz à effet de serre cohérentes avec ces mêmes RCP. Outre l’intégration de ces scénarios, la manière dont la transition pourrait affecter les tendances macro-économiques n’a pas été prise en compte dans l’analyse des risques physiques (et opportunités). Cette dernière s’est concentrée sur la résilience aux risques physiques du Groupe en s’appuyant sur le contexte économique actuel (hypothèse de maintien de la situation économique actuelle). Le travail réalisé pour construire un catalogue d’actions d’adaptation aux risques physiques s’appuie sur les solutions et technologies existantes dans l’objectif de pouvoir les déployer rapidement là où cela serait nécessaire. Il convient cependant de noter que dans un objectif de cohérence de la stratégie d’adaptation avec les autres défis inhérents à la transition, chacune des actions intégrées au catalogue a été évaluée en fonction de plusieurs critères comme : l’alignement avec la stratégie d’atténuation, l’impact sur la biodiversité et la consommation de ressources ou l’acceptabilité sociale. Les prochaines étapes, qui permettront de rendre plus concret et opérationnel le plan d’actions, viseront également à le mettre en cohérence avec les autres travaux conduits dans le cadre de la stratégie de résilience du Groupe. En complément des analyses menées au niveau des opérations propres du Groupe en 2018 et 2024, les différentes marques de promotion immobilière réalisent dorénavant systématiquement des études sur les enjeux d’adaptation à l’échelle de l’opération (notamment concernant les risques physiques), grâce à des outils dédiés (Bat-ADAPT (Observatoire de l’Immobilier Durable), Résilience (CERQUAL)…). L’analyse des risques physiques dans le cadre de l’analyse de résilience menée sur la base de deux scénarios climatiques (RCP 4.5 et RCP 8.5) sur les horizons temporels 2030, 2050 et 2090 ont permis de sélectionner 10 aléas climatiques en fonction de leur impact potentiel sur les projets et les actifs, et de la représentativité des types d’impacts. Les horizons temporels appliqués à l’activité de promotion immobilière couvrent une période historique allant jusqu’à 2005, et un horizon futur centré sur 2055 (période 2041-2070). Les aléas qui ont présenté un score d’impact potentiel et de risque élevés ont été retenus. |
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L’ensemble de la démarche de progrès du Groupe est détaillé dans le rapport de durabilité de la CSRD, section [E1].
Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise |
|---|---|
Les risques liés aux opérations de développement sont multiples. Ils comprennent en particulier:
| Le contrôle de ces risques et la maîtrise de leur impact sont notamment assurés au travers du comité d’investissements, comité spécialisé du conseil de surveillance (cf.paragraphe 6.2.3.3 du présent document d’enregistrement universel), mais également au travers de plusieurs comités plus opérationnels:
Les risques liés aux opérations de développement sont également suivis au travers de différents reportings (revue des budgets d’opération, des engagements, des dépenses, des niveaux de commercialisation). Enfin, les dossiers de demande d’autorisation administratives (permis de construire, commission départementale d’aménagement commercial) sont soumis à des cabinets d’avocat spécialisés. |
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Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise |
|---|---|
Altarea, auquel appartiennent Altareit et ses filiales, finance une partie de ses investissements et de sa croissance par financement bancaire et par recours aux marchés de capitaux. Altarea pourrait ne pas toujours disposer de l’accès souhaité aux marchés de capitaux ou au marché bancaire. Ce type de situation pourrait s’expliquer, par exemple par une crise financière affectant le secteur bancaire, les marchés obligataires et les marchés d’actions, par des événements graves affectant particulièrement le secteur immobilier, ou par toute autre modification de l’activité, de la situation financière ou de l’actionnariat d’Altarea susceptible d’influer sur la perception que les investisseurs ont de la qualité de son crédit ou de l’attrait d’un investissement dans le Groupe.
Certaines des conventions de crédit conclues entre Altarea et ses banques sont soumises à des clauses de remboursement anticipé principalement liées au respect des ratios financiers ou de survenance d’événements clairement identifiés. Le non-respect de ces engagements ou obligations pourrait entraîner un cas de défaut ou un cas de défaut potentiel ayant pour conséquence principale le remboursement par anticipation de la totalité ou d’une partie des encours. Cette situation pourrait avoir un impact défavorable sur la situation financière et l’activité de la Société, et en particulier sur son développement. | La gestion opérationnelle de la liquidité et du financement est assurée par la direction des financements et de la trésorerie. La liquidité disponible au niveau du Groupe s’élève à 2,5 milliards d’euros, dont 0,9 milliard d’euros de trésorerie et 1,6 milliard d’euros de lignes de crédit bancaire non tirées, ce qui constitue les premiers outils de gestion du risque de liquidité. Le processus budgétaire en matière de gestion de trésorerie et l’analyse prudentielle des cash-flows prévisionnels permettent également d’anticiper et de couvrir les risques en la matière. Le Groupe s’assure ainsi de la permanence des lignes de crédit disponibles, de la diversification des sources de financement et de l’échelonnement des échéances des principales dettes. En outre, le respect des engagements ou obligations consentis au profit des prêteurs au titre des financements bancaires et obligataires est particulièrement suivi par le Groupe notamment concernant les covenants bancaires(a). |
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Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise |
|---|---|
Les activités du groupe Altareit sont soumises à de nombreuses prescriptions impératives spécifiques de droit français et européen. En effet, la Société doit se conformer aux dispositions juridiques et réglementaires en matière d’urbanisme, de construction, d’autorisations d’exploitation, d’hygiène et de sécurité, d’environnement, de droit de propriété intellectuelle, de droit de la consommation, de droit des sociétés ainsi qu’en matière de fiscalité.
Des modifications du cadre réglementaire pourraient imposer au Groupe d’adapter son activité, ses actifs ou sa stratégie, pouvant se traduire par des impacts négatifs en termes de valeur de son patrimoine ou de ses résultats, augmenter les charges ou ralentir, voire empêcher le développement de certaines opérations d’investissements ou de commercialisation.
Dans le cadre normal de ses activités et dans un contexte de complexité croissante des projets d’acquisition ou en développement, le Groupe pourrait se trouver confronté à des clauses contractuelles défavorables ou insuffisamment protectrices. Il pourrait également être impliqué dans des actions judiciaires et être soumis à des contrôles fiscaux et administratifs (cf.chapitre 2.3 «Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés – Note 10» du présent document d’enregistrement universel). À chacun de ces risques est attaché un risque financier mais également un risque d’image pour le Groupe.
Par ailleurs, le Groupe a récemment lancé une société de gestion spécialisée dans la gestion de fonds immobiliers : Altarea Investment Managers. À ce titre, il est soumis au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers. De plus, la société Altareit, étant cotées sur Euronext Paris, elles sont assujetties aux contraintes du droit boursier, en particulier en matière de transparence et de traitement de l’information, notamment dans le cadre d’opérations financières, sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers.
Le non-respect des prescriptions du droit boursier et du Code monétaire et financier exposerait ces sociétés à des sanctions et pourrait porter un préjudice à leur image. | Directions juridiques immobilières (DJI) Les directions juridiques immobilières, apportent un appui, notamment, pour le montage des opérations ou encore l’acquisition du foncier d’assiette des opérations immobilières (que ce soit par voie d’acquisition de terrains ou de rachat de société) ou encore la gestion du patrimoine, et s’assurent du respect des réglementations en vigueur et de l’obtention des autorisations nécessaires à l’exercice des activités du Groupe.
Ces dispositions concernent principalement le droit de l’urbanisme, le droit de la construction, et plus largement tous les aspects du droit immobilier, la propriété intellectuelle ou encore le droit de la consommation ou des assurances.
Les directions juridiques immobilières interviennent pour le compte et à la demande de la direction générale et des équipes opérationnelles le cas échéant en relation avec des conseils externes, notamment pour les opérations immobilières complexes, les opérations de partenariat, de cession ou d’acquisition ou encore en cas de litiges. Les responsables opérationnels font par ailleurs, en accord avec ces directions, régulièrement appel à des cabinets d’avocats externes spécialisés. Enfin, des formations sont régulièrement délivrées aux collaborateurs afin de les sensibiliser aux risques juridiques.
Direction juridique corporate (DJC) La direction juridique corporate traite quatre principales missions au sein du Groupe: (i) gouvernance et droit boursier, (ii) vie juridique des sociétés du Groupe, (iii) centralisation et optimisation documentaire, (iv) le droit des marques. Elle apporte notamment son soutien aux opérationnels du Groupe pour définir, créer et faire fonctionner les structures ou montages corporate des opérations, et négocier les accords avec des partenaires extérieurs en relation avec les juristes immobiliers, le cas échéant avec l’aide de cabinets d’avocats spécialisés.
L’ensemble des participations et des mandats sociaux du Groupe, est géré via l’utilisation d’un logiciel de gestion des données sur les holdings et des filiales. Ce système centralisé permet de constituer automatiquement des périmètres juridiques et fiscaux et de contrôler le respect de la réglementation y afférant.
Enfin, la direction juridique corporate est en charge de la mise en place et du suivi des délégations de pouvoir. |
Litige avec les actionnaires de Primonial Suite à la non-réalisation de l’acquisition de Primonial, Altarea et sa filiale indirecte Alta Percier ont été assignées devant le Tribunal de commerce de Paris par les Vendeurs – différents groupes d’actionnaires de Primonial (fonds d’investissement et managers) en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice qu’ils estiment avoir subi. Les Vendeurs ont successivement allégué un préjudice de 228 millions d’euros en 2022, 707 millions d’euros en 2023, montant qui a été porté à 1 173 millions d’euros en 2024 dans leurs dernières conclusions. Altarea considère que sa responsabilité n’est pas engagée, et s’oppose ainsi fermement aux demandes formulées qu’elle considère infondées et estime tout à l’inverse que ce sont les Vendeurs qui sont à l’origine de l’échec de l’opération de sorte que ces derniers ne sauraient se prévaloir de préjudices qui sont injustifiés, tant dans leur principe même que leur évaluation, au regard des éléments de fait et de droit. Altarea et Alta Percier font état de préjudices que le Groupe a subis et ont sollicité en conséquence, dans leurs conclusions déposées, en juin 2022 puis en juillet 2023, la condamnation des Vendeurs au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 330 millions d’euros. Dans un jugement du 4 février 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris a jugé qu’Altarea n’avait procédé à aucune résolution fautive du protocole d’acquisition et débouté intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires à l’encontre d’Altarea. Le Tribunal a ainsi statué de la manière suivante : « Dit que la société Alta Percier n’a procédé à aucune résolution fautive du Protocole ni empêché la réalisation de la cession du 2 mars 2022 en méconnaissance de son obligation de coopération et de ses autres engagements au titre du protocole de cession du 23 juillet 2021. » « Déboute les Vendeurs Principaux de leur demande, à titre subsidiaire, de résolution judiciaire du Protocole aux torts de la société Alta Percier. » « Déboute les Vendeurs Principaux de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de préjudices de non-réinvestissement, de non-perception des rendements, d’image, et de frais directs et coûts internes. » « Déboute les Vendeurs Investisseurs Individuels de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de perte de chance de réaliser une plus-value, de non-remploi des produits de cession, de perte de chance de réinvestir dans les nouveaux management packages, de préjudice d’image et de carrière, et de frais exposés. » Le Tribunal a également débouté Altarea et ses filiales de ses demandes reconventionnelles. Ce jugement est susceptible d’appel. En accord avec ses conseils aucune provision n’a été comptabilisée par le Groupe. | |
Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise |
|---|---|
Le très grand nombre de projets immobiliers en cours de réalisation fait du groupe Altarea un important bâtisseur. Dans un contexte en lien avec les difficultés croissantes à trouver des entreprises de travaux conformes et adaptées à des projets complexes, la responsabilité du Groupe en tant que maître d’ouvrage pourrait être mise en cause en cas d’accident.
Les activités de construction impliquent en effet l’exposition potentielle du personnel de chantier à de tels risques. | Afin de prévenir des risques d’accidents, notamment sur les chantiers, et a minima d’en limiter la survenance et la gravité, de nombreuses actions sont réalisées au travers notamment de la systématisation du recours à des opérateurs spécialisés dans la sécurité (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) et à la réalisation d’audits et de visites de contrôles aléatoires sur les chantiers. Il s’agit des actions ci-dessous:
De plus, le Groupe veille au respect de ses obligations légales en tant que maître d’ouvrage: suivi de la bonne exécution par les entreprises de travaux de leur obligation contractuelle, vérification de la complétude des dossiers de demande d’agrément des sous-traitants et de la correcte mise à jour des pièces administratives. |
Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise |
|---|---|
Le Groupe étant engagé dans une phase importante de digitalisation, la performance et la fiabilité des systèmes d’information sont devenues des facteurs majeurs dans la conduite de ses activités. Le groupe Altareit pourrait ainsi être affecté par la survenance d’événements échappant à son contrôle (accidents, défauts de service) et susceptibles d’entraîner des interruptions de ses flux d’informations, des pertes de données ou des défaillances dans ses activités.
De plus, les données manipulées au quotidien pouvant être confidentielles et parfois stratégiques, le Groupe pourrait être également confronté à des attaques cybercriminelles ciblant l’intégrité, la disponibilité et/ou la confidentialité de ses données. Altareit pourrait être exposé à un risque de mise en jeu de sa responsabilité et d’atteinte à son image. | La gestion des risques informatiques au sein du groupe Altarea, auquel appartient le groupe Altareit, est assurée par le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), sous la responsabilité du directeur de la prévention des risques Groupe et se traduit par:
Au sein de la DSI, le responsable de la sécurité opérationnelle (RSO) travaille en étroite collaboration avec le RSSI. Il pilote notamment la mise en œuvre opérationnelle de la Politique Cyber et le déploiement des nouveaux outils de supervision du système d’information et procède à l’analyse des différents composants et événements de sécurité du SI. Des analyses des différents composants et événements de sécurité du SI sont conjointement menées par la direction de la prévention des risques et la DSI, donnent lieu à des plans de remédiations ou à des préconisations de sécurisation.
Enfin, le Groupe continue de piloter une prestation de patch management permettant une sécurisation dans le temps de ses différents équipements. |
Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise |
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Le Groupe pourrait être confronté à des situations/événements (accidents de chantier, retards de livraisons, insatisfaction clients et collaborateurs, litiges significatifs, usurpation d’identité, non-respect des réglementations, défaillance dans la qualité des services…) dont les impacts peuvent nuire à sa réputation et à son image vis-à-vis de ses parties prenantes.
De plus, l’utilisation croissante des réseaux sociaux multiplie le risque d’exposition aux critiques ou aux messages négatifs et accélère leur diffusion. | En prévention, un Guide du bon usage des réseaux sociaux en entreprise a été diffusé aux collaborateurs du Groupe et des formations proposées. Par ailleurs, des dispositifs de suivi, de détection et de réaction notamment par la mise en place d’outils diffusés auprès des collaborateurs, permettent au Groupe d’anticiper et de gérer les risques liés à sa réputation et à son image:
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Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise |
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Les défis ambitieux portés par le Groupe reposent en partie sur le Capital Humain. Si Altareit ne parvenait plus à attirer les meilleurs profils et à garantir que les compétences des collaborateurs du Groupe soient à jour des meilleures pratiques et des nouveaux enjeux, cela pourrait avoir un impact négatif sur son activité et ses résultats.
Le contexte de crise qui touche le secteur de l’immobilier et les objectifs de développement de nouveaux marchés (énergies renouvelables, photovoltaïque, logistique urbaine, gestion de patrimoine) exposent le Groupe à des enjeux liés à l’intégration et la formation des nouveaux collaborateurs, ainsi qu’à l’engagement de l’ensemble du capital humain. Les profils des nouveaux arrivants sont variés. Il est donc nécessaire de permettre à chacun d’assimiler rapidement à la fois les spécificités, les réglementations et les contraintes professionnelles associées au secteur d’activité de l’immobilier mais également de partager ce qui fait l’originalité de notre entreprise, ses orientations stratégiques, ses objectifs et sa culture d’entreprise.
Certaines fonctions clés sont remplies par des dirigeants dont le départ pourrait impacter le Groupe. Il ne peut être garanti que le Groupe sera en mesure de retenir ces dirigeants, et certains d’entre eux pourraient par ailleurs être amenés à faire valoir leurs droits à la retraite, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité. | Pour faire face à ces risques sociaux, le groupe Altarea, auquel appartient Altareit, pilote, au travers de différents plans d’action, une politique des ressources humaines portée et mise en œuvre par des professionnels engagés combinant proximité opérationnelle et expertise, au service des collaborateurs:
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Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise |
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Sûreté
L’apparition d’actes de malveillance à l’encontre des personnels, des sites et des actifs du Groupe, ou encore des clients, constitue des risques majeurs d’atteinte à la pérennité des activités de l’entreprise. Ces actes malveillants peuvent prendre différentes formes, allant de la simple incivilité à l’acte terroriste, en passant par des actes de délinquance. Il peut également s’agir d’un simple incident créant un fort sentiment d’insécurité, lequel peut être décorrélé de la réalité même du fait délictuel.
Ainsi, un manquement dans la sécurité des biens et des personnes peut avoir un impact sur la confiance des clients mais également sur l’image du Groupe, notamment au regard des projets immobiliers urbains, de l’exploitation des résidences services. Enfin, l’activité régulée de gestion de portefeuilles (SGP) présente un risque supplémentaire de conformité aux contrôles des séparations physiques.
Ces événements sont donc susceptibles de porter atteinte aux capacités financières du Groupe ou encore d’engager la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes ou encore de compromettre la confiance des tiers et d’atteindre son image. | La direction de la sûreté du Groupe, au sein de la direction de la prévention des risques Groupe, définit, déploie, contrôle et adapte la politique globale de sûreté reposant sur 5 points:
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La politique d’assurance du groupe Altarea, et donc du groupe Altareit, a comme objectif la protection de son patrimoine, ainsi que celle de ses collaborateurs et d’optimiser le transfert des risques liés à ces activités opérationnelles aux sociétés d’assurances partenaires. La direction des assurances, au sein de la direction des risques Groupe, a notamment pour missions:
Pour l’assister, le Groupe s’appuie sur le concours de courtiers spécialisés dans la gestion des risques propres à chaque activité. De même, il fait appel à des compagnies d’assurance réputées et aux notations financières de première catégorie.
Les garanties présentées ci-après ont été actualisées et correspondent aux principales assurances souscrites par le groupe Altarea et au bénéfice d’Altareit pour l’exercice 2024, valides à la date d’émission du présent document. Elles ne peuvent être considérées comme permanentes étant donné l’évolution des risques et des activités à garantir, mais également du fait de la sinistralité et des ajustements pouvant être décidés par le Groupe. Le Groupe estime que ces garanties prennent en compte la nature des risques encourus par Altarea et ses filiales, et sont en adéquation avec les capacités des offres actuelles du marché de l’assurance pour des structures de taille et d’activités similaires.
Pour l’exercice 2024, le budget global des principales assurances du Groupe (hors protections sociales) est estimé à plus de 16 millions d’euros.
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi, en application des articles L. 226-10-1 et L. 22-10-78 du Code de commerce, par le conseil de surveillance avec le concours de la direction financière du Groupe qui a participé à sa rédaction. Il a été adopté par le conseil lors de sa réunion du 25 février 2025.
La Société a choisi le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext (le « Code MiddleNext ») comme code de référence. Le conseil de surveillance a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « Points de vigilance » du Code MiddleNext dans sa version actualisée de septembre 2022. La Société applique les recommandations dudit Code pour autant qu’elles soient adaptées à sa forme juridique de société en commandite par actions.
Dans les sociétés en commandite par actions :
Les recommandations du Code MiddleNext que la Société n’a pas pu mettre en œuvre en raison notamment de sa forme juridique et de l’existence d’un contrôle interne ainsi que d’un comité d’audit au niveau de son actionnaire de référence, Altarea, sont l’absence de comité d’audit et le fait que le conseil se soit réuni moins de 4 fois en 2024 (cf. infra § 6.2.3.2).
Par ailleurs, le conseil de surveillance n’a pas jugé utile de mettre en place un comité spécialisé en RSE, les sujets relatifs à la responsabilité sociale et environnementale du Groupe étant, le cas échéant, examinés directement par le conseil de surveillance en formation plénière.
Aussi, aucun plan de formation de ses membres n’est mis en place par le conseil de surveillance, ceux-ci pouvant bénéficier des informations transmises et éventuelles mesures prises au sein du conseil de surveillance de la société mère, Altarea, dont ils sont tous membres.
Altareit est organisée sous la forme de société en commandite par actions.
Elle comprend deux catégories d’associés :
La Société est gérée et administrée par une gérance et le contrôle permanent de la gestion est assumé par le conseil de surveillance. La gouvernance d’Altareit a donc une structure par nature duale.
La direction de la Société est assurée par une gérante unique, la société Altafi 2 présidée par Alain Taravella, président-Fondateur du groupe Altarea dont Altareit fait partie.
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Altafi 2 Gérant Altafi 2 est une société par actions simplifiée ayant son siège social est à Paris (75002) – 87 rue de Richelieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 290 506, dont le capital est intégralement détenu par la société AltaGroupe, elle-même contrôlée par Alain Taravella et sa famille. Le président d’Altafi 2 est Alain Taravella. Edward Arkwright a été nommé directeur général d’Altafi 2 à compter du 6 janvier 2025, en remplacement de Jacques Ehrmann qui occupait ces fonctions depuis le 1er juillet 2019. Les fils d’Alain Taravella, Gautier et Matthieu Taravella sont également directeurs généraux d’Altafi 2 depuis le 21 février 2019. |
Altafi 2 a été nommée gérante de la Société par décision des commandités du 21 décembre 2011, à effet du 2 janvier 2012. Elle a été renouvelée dans ses fonctions pour une nouvelle durée de dix années, expirant le 2 janvier 2032, conformément aux dispositions de l’article 13.7 des statuts. Altafi 2 ne détient directement aucune action de la Société. Par ailleurs, Altafi 2 est gérante commanditée d’Altarea et de sa filiale cotée NR21. |
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Alain Taravella Président d’Altafi 2 Fondateur du groupe Altarea | |
De nationalité française, Alain Taravella est né en 1948 à Falaise (14). Il est diplômé d’HEC. De 1975 à 1994, il a exercé des responsabilités au sein du groupe Pierre et Vacances dont il a été nommé directeur général à compter de 1985. En 1994, il crée le groupe Altarea, qu’il dirige depuis lors. Il est également président d’AltaGroupe. Alain Taravella est Chevalier de la Légion d’Honneur. |
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Jacques Ehrmann Directeur général d’Altafi 2 jusqu’au 6 janvier 2025 | |
De nationalité française, Jacques Ehrmann est né en 1960 à Paris (75). Il est diplômé d’HEC et a débuté sa carrière au sein de la Société des Hôtels Méridien dont il a été le Secrétaire Général de 1989 à 1995. Il a ensuite rejoint successivement les directions générales d’Euro Disney (1995-1997) et de Club Méditerranée (1997-2002). Entré en 2003 dans le groupe Casino en tant que directeur général des activités immobilières et développement, il y pilote la création de Mercialys et de Green Yellow et en est le président-directeur général pendant 7 ans. En 2013, Jacques Ehrmann rejoint la direction générale du groupe Carrefour et sera notamment directeur exécutif en charge du Patrimoine, du Développement Partenariat International et Innovation. Il ajoute à cette fonction celle de président-directeur général de Carmila, foncière SIIC de centres commerciaux, en avril 2014, et la supervision de la direction fusions-acquisitions du Groupe Carrefour en 2015. En juillet 2019, Jacques Ehrmann rejoint le Groupe en tant que directeur général Altarea et, plus spécifiquement, de Gérant d’Altarea Management, filiale à 100 % de la Société. Il quitte ses fonctions de directeur général d’Altafi 2, le 6 janvier 2025. Il a également été de 2019 à 2023 président de la Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires. |
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Edward Arkwright Directeur général d’Altafi 2 à compter du 6 janvier 2025 | |
De nationalité française, Edward Arkwright est né en 1974 à Paris (75). Il est diplômé de Sciences Po, de l’Essec et d’un DEA d’histoire contemporaine. Il a commencé sa carrière comme administrateur du Sénat. Il devient ensuite conseiller au cabinet des ministres de l’économie, des finances et de l’industrie ainsi que des ministres du budget et de la réforme de l’État de 2002 à 2004 et de 2005 à 2007. Auprès de Jean-François Copé, il supervise notamment la réforme de la politique immobilière de l’État. En mai 2007, il rejoint la Caisse des Dépôts comme directeur de cabinet du directeur général, Augustin de Romanet, puis à partir de 2009, comme directeur de la stratégie et du développement durable. En décembre 2012, il est nommé au comité exécutif d’Aéroports de Paris dont il devient en 2013 directeur général adjoint finances et stratégie, puis en juin 2016 directeur général exécutif. Il préside également le conseil d’administration de TAV Airports, HubOne, ADP International et ADP Invest. Parallèlement, il est administrateur de Choose Paris Région et de Paris and Co. Au sein du groupe ADP, Edward Arkwright a plus particulièrement été en charge de la stratégie du groupe et de ses métiers, notamment immobilier, de sa transformation, du développement international, des projets de mobilités et d’innovation. Le 6 janvier 2025, il rejoint le Groupe en tant que directeur général Altafi 2, gérante d’Altarea. |
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| Matthieu Taravella Directeur général d’Altafi 2 |
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De nationalité française, Matthieu Taravella est né en 1978 à Paris (75). Diplômé de Babson College, il a entamé sa carrière dans l’immobilier en travaillant pour Constructa US, puis pour Altarea France. Par la suite, il a fondé la galerie Sakura qu’il a revendue en 2017. La même année, il a créé le Groupe Locus, spécialisé dans le développement et l’exploitation de résidences para-hôtelières sous la marque Beauquartier, dont il est président. Il est directeur général d’AltaGroupe depuis 2010. | ||
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Gautier Taravella Directeur général d’Altafi 2 | |
De nationalité française, Gautier Taravella est né en 1980 à Maison-Lafitte (78). Ingénieur en aéronautique diplômé de l’ISAE, il a commencé sa carrière pendant près de 15 ans (2003-2017) au sein des bureaux d’étude de Thales et Airbus. Puis il a créé en 2017 sa propre société d’études et de développement logiciel de solutions pour bâtiments intelligents, Via Aurelia Solutions, dont il est président. Il est directeur général d’AltaGroupe depuis 2010. |
Dirigeants | Mandats sociaux exercés au 31 décembre 2024 | Mandats sociaux échus | |
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Au sein du Groupe | Hors du Groupe | ||
Altafi 2 Gérant |
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Alain Taravella Président d’Altafi 2 |
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Jacques Ehrmann Directeur général d’Altafi 2 jusqu’au 6 janvier 2025 |
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Matthieu Taravella Directeur général d’Altafi 2 |
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Gautier Taravella Directeur général d’Altafi 2 |
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| - |
♦ société du groupe Altarea ■ société cotée ● société étrangère
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La détention du capital et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2024 par Alain Taravella et Jacques Ehrmann est exposée au paragraphe 7.3.1 ci-dessous.
Altareit est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, ayant ou non la qualité d’associé-commandité. Le gérant peut être une personne physique ou morale.
La limite d’âge pour les fonctions de gérant personne physique est fixée à 75 ans. Si un des gérants est une personne morale, le nombre de ses mandataires sociaux personnes physiques ayant dépassé l’âge de 75 ans ne peut être supérieur au tiers.
Le mandat de gérant est d’une durée de dix ans, renouvelable.
Chaque gérant souhaitant démissionner doit prévenir les autres gérants, les commandités et le conseil de surveillance par lettres recommandées avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date à laquelle cette démission doit prendre effet, ceci sauf accord donné par les associés commandités.
Lorsque les fonctions d’un gérant prennent fin, la gérance est exercée par le ou les gérants restant en fonction, sans préjudice du droit des commandités de nommer un nouveau gérant en remplacement ou de renouveler le gérant sortant.
En cas de cessation des fonctions d’un gérant unique, il est procédé à la nomination d’un ou plusieurs nouveaux gérants ou au renouvellement du gérant unique. Dans l’attente de cette ou ces nominations, la gérance est assurée par le ou les commandités qui peuvent alors déléguer tous pouvoirs nécessaires pour la direction des affaires sociales jusqu’à la nomination du ou des nouveaux gérants.
Chaque gérant peut être révoqué, sans qu’il soit besoin d’un motif, par décision unanime des commandités, étant précisé que si le gérant est également associé commandité, la décision de révocation est prise à l’unanimité des commandités autres que le gérant commandité ; chaque gérant peut être également révoqué dans les conditions prévues par la loi, à la suite d’une action judiciaire, par décision judiciaire définitive et non susceptible d’appel, constatant l’existence d’une cause légitime de révocation.
Lorsque le gérant a la qualité d’associé commandité, la perte de cette qualité entraîne simultanément, automatiquement et de plein droit la perte de sa qualité de gérant.
Le gérant qui perd sa qualité de gérant a droit, pour solde de tout compte, au versement par la Société, prorata temporis, de sa rémunération jusqu’au jour de la perte de sa qualité et de tout remboursement de frais de toute nature auquel il a droit.
Au cours de l’existence de la Société, tout nouveau gérant est désigné à l’unanimité des commandités, sans que l’accord ou l’avis du conseil de surveillance ou de l’assemblée ne soit nécessaire.
Le gérant ou, s’il en existe plusieurs, chacun d’entre eux, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou par les présents statuts aux assemblées d’actionnaires et au conseil de surveillance.
Conformément à la loi, chaque gérant peut autoriser et consentir au nom de la Société toute caution, aval et garantie qu’il juge raisonnable.
Chacun des gérants peut déléguer une partie des pouvoirs lui appartenant, à une ou plusieurs personnes employées ou non par la Société et ayant ou non avec celle-ci des liens contractuels ; une telle délégation n’affectera en rien les devoirs et responsabilités du gérant en ce qui concerne l’exercice de tels pouvoirs.
Le ou les gérants doit donner tout le soin nécessaire aux affaires de la Société.
La société Altafi 3 est une société par actions simplifiée, sise 87 rue de Richelieu à Paris 2e, identifiée sous le n° 503 374 464 RCS Paris, détenue en totalité par AltaGroupe, elle-même contrôlée par Alain Taravella et sa famille. Le président de la société Altafi 3 est Alain Taravella.
Altafi 3 a été nommée en qualité d’associé commandité de la Société par assemblée générale mixte du 2 juin 2008 sans limitation de durée. Elle n’exerce aucun autre mandat au 31 décembre 2024 et n’a exercé aucun mandat échu au cours des cinq dernières années à l’exception des fonctions de gérant-commandité des sociétés SIAP Rome, SIAP Paris et SIAP Helsinki.
Altafi 3 ne détient en direct aucune action de la Société.
La nomination d’un ou plusieurs nouveaux commandités est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sur proposition unanime des commandités ou du commandité.
En cas de décès ou d’incapacité d’un commandité personne physique ou tout autre cas de perte de la qualité d’associé commandité, la Société n’est pas dissoute et continue avec les associés restants. II en est de même en cas de liquidation d’un commandité personne morale.
Le statut d’associé commandité se perd dans les cas prévus par la loi.
Dans le cas où l’associé ayant perdu la qualité de commandité était seul commandité, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires devra être convoquée par la gérance, ou à défaut, par le président du conseil de surveillance, dans les soixante (60) jours de la perte de la qualité de commandité dudit associé, afin de désigner un ou plusieurs associés commandités.
À défaut de désignation d’un ou plusieurs associés commandités dans ce délai, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires devra procéder à la transformation de la Société en société anonyme.
Sous réserve des dispositions des articles L. 221-15 et L. 221-16 du Code de commerce, dans le cas de perte de la qualité d’associé commandité, ce dernier, (ou le cas échéant, ses héritiers ou ayants droit) recevra à titre de conversion de ses parts de commandité, un certain nombre d’actions de la Société déterminé sur la base d’une évaluation de l’actif net de la Société et d’une évaluation des droits du commandité et des commanditaires tenant compte des droits respectifs aux dividendes. La valeur des droits du commandité et des commanditaires sera pour les besoins de la présente clause, déterminée selon les dispositions de l’article 1843-4 du Code Civil. L’associé ayant perdu la qualité de commandité n’aura droit à aucune autre indemnité que l’indemnisation qui sera prise en compte pour la conversion des parts de commandité en actions de la Société.
Le ou les associés commandités sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ils disposent en contrepartie d’un certain nombre de pouvoirs structurants en vertu de la loi et des statuts, faisant d’eux une partie prenante importante du fonctionnement et de l’organisation de la Société. Notamment, ils :
Les actionnaires ayant la qualité de commandités ne peuvent pas participer au vote des résolutions correspondant à la nomination ou à la révocation des membres du conseil de surveillance par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
En application de l’article 29 alinéa 4 des statuts de la Société, l’associé commandité a droit en cette qualité à dividende préciputaire équivalent à 1,5 % du dividende annuel.
Nom | Age | Genre | Entrée en fonction | Dernier renouvellement | Expiration du mandat(a) | Actions détenues | Indépendant | Comité des rémunérations | Assiduité(b) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Christian de Gournay Président du conseil | 72 |  | 07/05/2014 | 19/05/2020 | 2026 | 1 | ✓ | - | 100 % |
Éliane Frémeaux Membre indépendant | 83 |  | 26/02/2019 | 29/06/2021 | 2027 | 5 | ✓ | Président | 100 % |
Jacques Nicolet Membre du conseil | 68 | | 02/06/2008 | 19/05/2020 | 2026 | 1 |
| Membre | 100 % |
Léonore Reviron Membre du conseil | 39 | | 26/02/2019 | 29/06/2021 | 2027 | 1 |
| - | 100 % |
| |||||||||
Le conseil de surveillance ne comprend au 31 décembre 2024 aucun membre représentant les salariés et aucun autre membre que ceux énoncés ci-dessus. Le conseil de surveillance de son actionnaire de référence, Altarea, comprend quant à lui deux membres représentant les salariés du groupe Altarea (auquel la Société fait partie), dont un représentant désigné par le comité social et économique de l’UES Cogedim.
Aucun changement dans la composition du conseil n’est intervenu depuis le 1er janvier 2024.
Le conseil de surveillance réalise régulièrement une revue de sa composition et du profil de ses membres afin de s’assurer de sa diversité en termes de compétences et d’équilibre dans la représentation des hommes et des femmes au regard de la réglementation applicable. Il veille en particulier à ce que la diversité des profils et expertises de ses membres permette une compréhension rapide et approfondie des activités et enjeux du Groupe afin d’optimiser le bon accomplissement de ses responsabilités et devoirs.
Le conseil de surveillance du 27 février 2024, reprenant les conclusions de l’examen effectué par le comité des rémunérations, constate que sa composition actuelle est équilibrée et estime qu’elle est satisfaisante dans la mesure où elle comporte :
Au 31 décembre 2024, le conseil de surveillance est composé de quatre membres, à parité avec deux femmes et deux hommes.
Au 31 décembre 2024, l’âge moyen des membres du conseil s’élève à 65 ans. L’ancienneté moyenne des membres au conseil s’élève à 9 années.
Le conseil de surveillance a adopté la définition de l’indépendance proposée par le Code MiddleNext, laquelle se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance de son jugement, à savoir :
Le conseil de surveillance examine annuellement la situation des membres du conseil au regard des critères d’indépendance du Code MiddleNext. Lors de son examen des critères de l’indépendance de ses membres intervenu lors de sa réunion du 25 février 2025, le conseil de surveillance a constaté que Christian de Gournay et Éliane Frémeaux remplissaient les critères d’indépendance proposés par le Code MiddleNext à cette date. En conséquence, la Société se conforme à la recommandation du Code MiddleNext, le conseil comportant au moins deux membres indépendants.
Il est précisé que le conseil de surveillance d’Altarea, société mère de la Société, est composé à la date du présent document de 42 % de membres indépendants (hors les deux membres représentant les salariés, une femme et un homme, l’un désigné par le comité social et économique de l’UES Altarea et l’autre par celui de l’UES Cogedim) au sens du Code AFEP-MEDEF, et que les investissements significatifs réalisés par la Société et ses filiales sont examinés par le conseil de surveillance d’Altarea, directement ou par l’intermédiaire de son comité d’investissement ou du président dudit comité selon l’importance de l’opération.
Conformément à l’article 15 des statuts, le conseil de surveillance doit être composé d’un nombre minimum de trois membres, choisis exclusivement parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité de commandité, ni de représentant légal de commandité, ni celle de gérant.
Les membres du conseil de surveillance sont nommés ou révoqués par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, les actionnaires ayant la qualité de commandités (Altafi 3 à la date de ce document en supposant que celle-ci détiendrait des actions) ne pouvant participer au vote des résolutions correspondantes.
Le nombre des membres du conseil de surveillance ayant dépassé l’âge de 75 ans ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. Si cette proportion vient à être dépassée, le membre le plus âgé sera réputé démissionnaire d’office.
En cas de vacance par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, le conseil peut, avec l’accord préalable de la gérance, procéder par cooptation à la nomination d’un nouveau membre à titre provisoire et, sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
La durée (renouvelable) du mandat des membres du conseil fixée par les statuts est de quatre ans(1). Pour favoriser un renouvellement échelonné et harmonieux du conseil de surveillance, l’assemblée générale peut procéder à des nominations ou renouvellements pour une durée de un, deux ou trois ans.
Les statuts de la Société prévoient l’obligation pour chaque membre du conseil de surveillance de détenir au moins une action de la Société.
Les expertises et compétences des membres du conseil de surveillance au 31 décembre 2024, sont détaillées dans la matrice ci-dessous.
| RSE | Immobilier, urbanisme et architecture | Stratégie et développement de projets | Finance | Gestion | Droit et fiscalité | Audit, risques, et conduite | Solutions clients et nouvelles technologies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Christian de Gournay | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓* |
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Éliane Frémeaux | ✓ | ✓ | ✓ |
| ✓ | ✓ | ✓ |
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Jacques Nicolet |
| ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓* | ✓ |
Léonore Reviron | ✓ |
| ✓ | ✓ |
| ✓ | ✓ |
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* Notamment en matière de politique de conduite des affaires (conformité, éthique, lutte contre la corruption notamment). | ||||||||
 | RSE Expertise ou expérience dans la gestion des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que dans la gestion des ressources humaines ou relations sociales | Gestion de sociétés Expérience en tant que dirigeant exécutif, membre d’un comité de direction ou cadre dirigeant au sein d’une entité de taille significative ou dont l’implantation est nationale |  |
 | Immobilier, urbanisme et architecture Expérience dans le secteur immobilier ou connaissance des activités et de l’environnement concurrentiel du Groupe | Droit et fiscalité Expertise ou expérience approfondie du droit et de la fiscalité |  |
 | Stratégie et développement de projets Expérience en matière de définition de la stratégie, de fusions & acquisitions, d’intégration d’entreprise, de gestion du changement ou de mise en œuvre de projets opérationnels de grande envergure | Audit et risques, et conduite des affaires Expertise ou expérience approfondie de la gestion des risques et de l’audit, de conformité et de contrôle interne, ou de la conduite des affaires |  |
 | Finance Expérience approfondie de la finance d’entreprise, des processus de reporting financier, de la gestion de la comptabilité et de la trésorerie, et des marchés financiers | Solutions clients et nouvelles technologies Expertise ou expérience dans la définition et la mise en œuvre d’innovation ou de stratégies en matières technologique, digitale/numérique ou d’expérience client |  |
Il est rappelé que les membres du conseil sont également tous membres du conseil de surveillance de la société mère, Altarea, laquelle veille à ce que les membres aient une bonne connaissance des activités du Groupe, de sa stratégie et de ses enjeux, y compris en matière de durabilité.
Une réunion du conseil de surveillance d’Altarea a été consacrée en 2022 à la présentation et l’analyse de la réglementation et des enjeux liés à la taxonomie et à la décarbonation pour le Groupe, et une autre réunion a été dédiée en 2024 à la nouvelle réglementation européenne en matière de reporting de durabilité, dite CSRD, contribuant à la formation de ses membres en matière RSE.
Par ailleurs, les membres du conseil de surveillance d’Altarea ont été invités par la gérance à l’inauguration du nouveau quartier Issy Cœur de Ville, projet phare du Groupe en 2022, particulièrement exemplaire en matière environnementale, et ont tenu en 2024 une réunion dans l’immeuble de bureau situé au-dessus de la gare Montparnasse (ancien siège de CNP Assurances), en cours de restructuration par le Groupe. Ils ont également bénéficié d’une visite guidée d’un appartement témoin de l’offre Access, nouvelle gamme de logement accessible développée par le Groupe.
Les membres du conseil reçoivent les communiqués de presse et des informations destinées aux actionnaires (telles que le document d’enregistrement universel, brochure de l’assemblée générale) et une newsletter mensuelle.
Des points détaillés sur des sujets spécifiques peuvent également être organisés à la demande du conseil de surveillance d’Altarea, avec l’intervention d’experts internes ou extérieurs.
Chaque membre du conseil de surveillance peut également bénéficier, s’il le souhaite, d’une formation complémentaire sur l’entreprise, ses métiers et ses secteurs d’activité.
Les membres du conseil de surveillance d’Altarea représentant les salariés ont chacun bénéficié de formations, notamment en matière de gouvernance des sociétés cotées auprès de l’Institut Français des Administrateurs en 2023.
(les expertises et compétences de chaque membre étant illustrées par les pictogrammes présentés ci-dessus)
Christian de Gournay Président indépendant du conseil de surveillance  | Nationalité Française Âge 72 ans (1952) Adresse professionnelle c/o Altarea 87, rue de Richelieu - 75002 Paris Actions détenues 1 Date de nomination 7 mai 2014 Echéance du mandat AG 2026 | |
Ancien élève d’HEC et de l’ENA, Christian de Gournay a commencé sa carrière au Conseil d’État en 1978 puis a rejoint la Banque Indosuez où il a occupé le poste de directeur de la trésorerie et des marchés obligataires. Il devient directeur général adjoint des AGF en 1994 en charge de la gestion des actifs financiers et immobiliers du groupe et des activités bancaires et financières. Il est entré chez Cogedim en 2002 en qualité de vice-président du directoire. Christian de Gournay a ensuite assumé la présidence du directoire de Cogedim de 2003 à 2014 jusqu’à la date d’effet de sa nomination en qualité de président des conseils de surveillance d’Altarea et d’Altareit. | ||
Principale fonction exercée : Président du conseil de surveillance d’Altarea | ||
Autres mandats exercés au 31/12/2024 : | ||
Au sein du Groupe :
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Mandats échus au cours des 5 dernières années : Néant |
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Éliane Frémeaux Membre indépendant du conseil de surveillance Présidente du comité des rémunérations  | Nationalité Française Âge 83 ans (1941) Adresse professionnelle c/o Altarea 87, rue de Richelieu - 75002 Paris Actions détenues 5 Date de nomination 26 février 2019 Échéance du mandat AG 2027 | |
Éliane Frémeaux a été Notaire associée au sein de la SCP Thibierge Associés jusqu’au 18 octobre 2012. Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur, Éliane Frémeaux a été membre de l’Institut d’Études Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat et membre de la Commission relative à la Copropriété en représentation du Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Chancellerie, de la Commission des Sites et Sols pollués rattachée au Conseil Supérieur des Installations Classées. Elle est membre d’Honneur du Cercle des Femmes de l’Immobilier et Membre de l’Association René Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. Éliane Frémeaux a participé à de nombreux colloques et congrès en France et à l’Étranger, principalement sur des sujets liés au droit des sociétés, au financement et à la transmission des entreprises, à la copropriété, à l’urbanisme et à l’environnement. | ||
Principale fonction exercée : Membre du conseil de surveillance d’Altarea | ||
Autres mandats exercés au 31/12/2024 : | ||
Au sein du Groupe :
| Hors du Groupe :
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Mandats échus au cours des 5 dernières années : Néant |
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Jacques Nicolet Membre du conseil de surveillance et du comité des rémunérations  | Nationalité Française Âge 68 ans (1956) Adresse professionnelle Everspeed - 3, rue Bellanger 92300 Levallois Perret Actions détenues 1 Date de nomination 2 juin 2008 Échéance du mandat AG 2026 | |
De 1984 à 1994, Jacques Nicolet a été directeur de programmes, directeur du développement et directeur général adjoint du groupe Pierre & Vacances. En 1994, il cofonde avec Alain Taravella le groupe Altarea dont il a été successivement le directeur général délégué et, depuis la transformation en société en commandite par actions, le président du conseil de surveillance jusqu’en 2014. Il a créé et dirige le groupe Everspeed, présent sur le secteur de la mobilité en France et à l’étranger à travers les sociétés Ligier Automotive, HP Composites et Ecodime. | ||
Principale fonction exercée : Président du groupe Everspeed | ||
Autres mandats exercés au 31/12/2024 : | ||
Au sein du Groupe :
| Hors du Groupe :
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Mandats échus au cours des 5 dernières années :
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Léonore Reviron Membre du conseil de surveillance  | Nationalité Française Âge 39 ans (1985) Adresse professionnelle c/o Altarea 87, rue de Richelieu - 75002 Paris Actions détenues 1 Date de nomination 26 février 2019 Échéance du mandat AG 2027 | |
Léonore Reviron est diplômée de l’EDHEC Business School et diplômée d’expertise comptable. De 2008 à 2011, elle a été responsable d’audit financier au Cabinet Ernst & Young. En 2011, Léonore Reviron a rejoint un groupe foncier coté au sein duquel elle a assumé les fonctions d’analyste financier corporate, puis de responsable gestion des risques financiers. En 2017, elle a rejoint le cabinet de conseil, d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes, Pluriel Consultants en tant que Directrice de mission. En 2024, elle a créé Les Étincelles, une société à mission engagée en faveur du bien-vieillir. | ||
Principale fonction exercée : Présidente de la SAS Les Étincelles | ||
Autres mandats exercés au 31/12/2024 : | ||
Au sein du Groupe :
| Hors du Groupe : Néant | |
Mandats échus au cours des 5 dernières années :
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Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société.
Il dispose notamment des attributions suivantes :
Le conseil de surveillance s’assure en outre :
Il a par ailleurs un rôle important en matière de rémunération des organes sociaux :
Pour l’exercice de ces prérogatives, il prend préalablement avis du comité des rémunérations désigné en son sein.
Le conseil de surveillance, après en avoir informé par écrit le ou les gérants, peut, s’il l’estime nécessaire, convoquer les actionnaires en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, en se conformant aux dispositions légales relatives aux formalités de convocation.
Les statuts de la Société prévoient que les membres du conseil sont convoqués par lettre simple ou par tout moyen de communication électronique. Si tous les membres du conseil de surveillance sont présents ou représentés, le conseil de surveillance peut se réunir sans délai par tous moyens. Le conseil est convoqué par son président ou par la moitié au moins de ses membres ou par chacun des gérants et commandités de la Société. Sauf cas d’urgence, la convocation des membres du conseil de surveillance doit intervenir au moins une semaine avant la date de tenue du conseil.
Conformément à la loi, le conseil de surveillance a droit à la communication par la gérance des mêmes documents que ceux mis à la disposition des commissaires aux comptes.
Les réunions se déroulent au siège social de la Société, sis 87 rue de Richelieu à Paris (75002).
La gérance est convoquée aux réunions, pour répondre aux questions du conseil de surveillance, afin de permettre à celui-ci d’exercer son contrôle permanent de la gestion de la Société. En particulier, la gérance présente les comptes de la Société et expose la marche des affaires.
La gérance répond à toutes questions que les membres jugent utile de lui poser, portant ou non sur l’ordre du jour de la réunion. La gérance ne participe pas aux délibérations et ne peut voter les décisions prises par le conseil ou les avis rendus par celui-ci.
Les membres du conseil de surveillance peuvent par ailleurs échanger librement entre eux, de manière régulière, formelle ou informelle, hors la présence de la gérance.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil de surveillance est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et pouvant prendre part au vote, un membre présent ne pouvant représenter qu’un seul membre absent sur présentation d’un pouvoir exprès. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés par le président de séance et par le secrétaire ou par la majorité des membres présents.
Le conseil de surveillance s’est doté d’un règlement intérieur spécifique, lequel inclut des règles de déontologie, se conformant ainsi aux recommandations du Code MiddleNext auquel la Société se réfère. Ce règlement intérieur, mis à jour lors de la réunion du 22 février 2022 aux fins de tenir compte de la nouvelle version du Code MiddleNext parue en septembre 2021 :
En 2024, le conseil de surveillance s’est réuni à deux reprises à l’occasion de l’examen des comptes annuels et des comptes semestriels. Cette fréquence a été jugée suffisante par le conseil lors de son évaluation annuelle, compte tenu des missions qui lui sont dévolues dans une société en commandite par actions. Le conseil estime en particulier que la périodicité et la durée des séances du conseil permettent un examen et une discussion approfondis des matières relevant de sa compétence, laquelle diffère sensiblement de celle d’un conseil d’administration ou de surveillance de sociétés anonymes.
Le taux de présence effective s’est établi à 100 % en 2024.
Au cours de ces réunions, le conseil a principalement statué sur les principaux sujets suivants :
L’article 18 des statuts autorise le conseil de surveillance à faire intervenir des comités spécialisés, à l’exception toutefois des pouvoirs qui sont expressément attribués par la loi aux conseils de surveillance des sociétés en commandite par actions.
En vertu des dispositions de l’article L. 821-68 5° du Code de commerce, la Société, en tant qu’entité contrôlée au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce par une société (Altarea) elle-même soumise aux dispositions de l’article L. 821-67 du Code de commerce, est exemptée de l’obligation de constitution d’un comité d’audit.
Comité d’audit et de la RSE du conseil de surveillance d’Altarea
Le conseil de surveillance de la société mère, Altarea, détenant directement et indirectement 99,85 % du capital d’Altareit, a mis en place en place plusieurs comités spécialisés afin de contribuer à son efficacité et garantir une meilleure gouvernance, dont un comité d’audit et de la RSE.
Ce comité a notamment pour mission, en application de l’article L. 821-67 du Code de commerce, de suivre (i) les questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et des informations en matière de durabilité, (ii) l’efficacité des systèmes de contrôle interne, et de gestion des risques de la Société, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, et (iii) la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs missions de commissariat aux comptes et de certification des informations en matière de durabilité. Aussi, depuis 2023, les sujets relatifs à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) font désormais l’objet d’un travail préparatoire et approfondi réalisé par le comité d’audit et de la RSE. Il entretient dans ce cadre des relations de travail suivies avec les membres de la direction, les responsables du contrôle interne, ceux de l’audit et les commissaires aux comptes.
Le comité d’audit et de la RSE est composé de cinq membres, dont deux d’entre eux sont également membres du conseil de surveillance d’Altareit. Il comprend au 31 décembre 2024 60 % de membres indépendant au sens du Code AFEP-MEDEF et et 80 % de femmes, dont la présidente :
Les membres du comité d’audit et de la RSE ont tous une expertise en matière de finance et d’audit et risques, 80 % d’entre eux ayant également une expertise en matière RSE et 40 % en matière de politique de conduite des affaires (conformité, éthique, lutte contre la corruption notamment).
Au cours de l’exercice 2024, le comité s’est réuni à trois reprises, avec un taux d’assiduité des membres de 93 %. Les principaux points suivants ont été abordés :
Outre les commissaires aux comptes, étaient présents à ces réunions le directeur général finances groupe, le directeur financier groupe adjoint, la Directrice audit et contrôle interne groupe, la directrice executive marketing stratégique, RSE et innovation, le directeur juridique corporate, la Directrice de la consolidation et le directeur des comptabilités.
Le conseil de surveillance s’est interrogé sur la nécessité de constituer un tel comité au sein de son conseil dans la mesure où les investissements réalisés par les filiales de la Société sont déjà examinés par le conseil de surveillance de la société Altarea, directement ou par l’intermédiaire du comité d’investissement de cette dernière ou de son président selon l’importance de l’opération. Il a conclu que la constitution d’un tel comité n’était pas nécessaire.
La Société a constitué un comité des rémunérations à l’effet d’émettre tout avis concernant la fixation ou modification de la rémunération de la gérance. Il émet également un avis sur la rémunération des membres du conseil.
À la date du présent document, le comité de la rémunération est composé de deux membres, Jacques Nicolet et Éliane Frémeaux, cette dernière ayant la qualité de membre indépendant. Le comité est présidé par Éliane Frémeaux.
Le conseil de surveillance a fixé les règles de fonctionnement du comité des rémunérations, lesquelles sont similaires à celles régissant le fonctionnement du conseil de surveillance.
Ainsi le comité ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les avis sont pris à la majorité des membres présents ou représentés, un membre présent ne pouvant représenter qu’un seul membre absent sur présentation d’un pouvoir exprès ; en cas de partage des voix, celle du président du comité est prépondérante.
Le 27 février 2024, le comité des rémunérations a émis un avis favorable sur la politique de rémunération de la gérance établie par le commandité. Il a également émis une proposition relative à la politique de rémunération du conseil de surveillance et sur les éléments de rémunération de la gérance et des membres du conseil de surveillance à fixer en application de ces politiques, sous réserve de leur adoption par les actionnaires réunis en assemblée générale. Le conseil de surveillance a adopté sans modification les propositions du comité.
L’assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2024 a voté en faveur des politiques de rémunération de la gérance et du conseil de surveillance pour 2024.
Lors de sa séance du 27 février 2024, les membres du conseil ont été invités par le président à s’exprimer sur le fonctionnement et la préparation des travaux du conseil de surveillance et du comité des rémunérations. Le conseil a estimé à l’unanimité que ceux-ci sont satisfaisants.
Altareit étant une société en commandite par actions, la direction est assumée par Altafi 2 en sa qualité de gérante (cf. supra § 6.2.1), qui, en particulier, définit les orientations stratégiques du Groupe.
Il est rappelé que la gérance de la Société est assumée par la société Altafi 2 contrôlée par Alain Taravella et sa famille. Son président est Alain Taravella. Edward Arkwright a été nommé directeur général d’Altafi 2 à compter du 6 janvier 2025, en remplacement de Jacques Ehrmann qui occupait ces fonctions depuis le 1er juillet 2019. Les fils d’Alain Taravella, Matthieu et Gautier Taravella sont également directeurs généraux d’Altafi 2 (cf. paragraphe 6.2.1 ci-dessus).
Au sein du pôle promotion logement, les principaux dirigeants sont :
Adrien Blanc est en charge de l’immobilier d’entreprise (bureaux de tous formats, plateformes logistiques, locaux d’activités et industriels, hôtels, écoles et campus), occupant notamment les fonctions de Gérant d’Altarea Entreprise Holding.
Baptiste Borezee, directeur général Délégué d’Altarea, est notamment en charge de la Stratégie, du M&A et du Pôle Services Groupe. Il est notamment président de la société de gestion de portefeuille Altarea Investment Managers, qui gère notamment la SCPI Alta Conviction, labellisée ISR.
Étant rappelé que des comités opérationnels existent au niveau des principales filiales(2), plusieurs comités permettent, dans le cadre de réunions périodiques, d’examiner régulièrement la marche des affaires et d’assister la direction générale dans les prises de décisions.
Il s’agit principalement du comité exécutif du groupe Altarea (dont font partie Altareit et ses filiales) et des comités de direction par métiers (comité de direction Altarea Promotion pôle Logement, comité de direction Altarea Entreprise) et des comités de direction par marque (comité de direction Cogedim, comité exécutif W-PI et comité exécutif Histoire & Patrimoine notamment).
Comité exécutif groupe Altarea
Le comité exécutif du Groupe comprend dix membres rassemblés autour d’Alain Taravella et de Jacques Ehrmann (jusqu’au 6 janvier 2025)/Edward Arkwright (à compter du 6 janvier 2025) :
Le comité exécutif se réunit en général deux fois par mois. Il assiste la gérance dans l’exercice de ses missions générales en diffusant et en mettant en œuvre les orientations stratégiques qu’elle a définies.
Par ailleurs, un comité des managers, instance d’information et d’échange du groupe Altarea, comprenant, à fin 2024, 321 membres occupant les postes les plus importants au sein dudit groupe, se réunit habituellement une à deux fois par an.
Les expertises et compétences des membres du comité exécutif du groupe Altarea sont détaillées dans la matrice ci-dessous :
| Immobilier, urbanisme et architecture | RSE | Conduite | Stratégie et développement de projets | Finance | Audit et risques | Gestion de sociétés | Droit et | Solutions clients et nouvelles technologies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Éric Dumas | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Rodolphe Albert | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Nathalie Bardin | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| ✓ |
| ✓ | ✓ |
Adrien Blanc | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Baptiste Borezee | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Ludovic Castillo | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Rodrigo Clare | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Vincent Ego | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Karine Marchand |
| ✓ | ✓ | ✓ |
|
|
| ✓ | ✓ |
Julien Pemezec | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Immobilier, urbanisme et architecture : Expérience dans le secteur immobilier ou connaissance des activités et de l’environnement concurrentiel du Groupe. RSE : Expertise ou expérience dans la gestion des enjeux environnementaux (climat, pollution, biodiversité, économie circulaire, etc.), sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que dans la gestion des ressources humaines ou relations sociales. Conduite des affaires : Expertise, expérience ou formation en matière de conduite des affaires (conformité, éthique, lutte contre la corruption, relations avec les fournisseurs, notamment). Stratégie et développement de projets : Expérience en matière de définition de la stratégie, de fusions & acquisitions, d’intégration d’entreprise, de gestion du changement ou de mise en œuvre de projets opérationnels de grande envergure. | Finance : Expérience approfondie de la finance d’entreprise, des processus de reporting financier, de la gestion de la comptabilité et de la trésorerie. Audit et risques : Expertise ou expérience approfondie de la gestion des risques et de l’audit, de conformité et de contrôle interne. Gestion de sociétés : Expérience en tant que dirigeant exécutif, membre d’un comité de direction ou cadre dirigeant au sein d’une entité de taille significative ou dont l’implantation est nationale Droit et fiscalité : Expertise ou expérience approfondie du droit ou de la fiscalité Solutions clients et nouvelles technologies : Expertise ou expérience dans la définition et la mise en œuvre d’innovation ou de stratégies en matières technologique, digitale/numérique ou d’expérience client. |
Le groupe Altarea (dont font partie Altareit et ses filiales) mène depuis plusieurs années une politique volontariste pour promouvoir la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le secteur immobilier étant historiquement peu mixte.
En matière de mixité des instances dirigeantes, et plus largement dans les postes à plus forte responsabilité, l’objectif fixé en 2022 par la gérance est de compter au moins 30 % de femmes en 2027, et 40 % en 2030, dans les postes de direction, y compris opérationnelle et stratégique, au sein du Groupe, ainsi que dans les comités de direction des filiales et des fonctions centrales.
Pour atteindre ces objectifs, tout en continuant de faire reposer la politique de nomination principalement sur la promotion interne, les modalités de mise en œuvre reposent notamment sur les actions suivantes :
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, ces objectifs et les mesures pour les atteindre ont été présentés au conseil de surveillance d’Altarea, lequel est tenu informé annuellement des résultats obtenus.
Pour de plus amples informations sur les mesures prises au sein du Groupe en matière de promotion de l’égalité professionnelle femmes/hommes, se reporter à la section 4.3.1 ESRS S1 – Personnel de l’entreprise (cf. paragraphe « L’équité salariale » et « Engagement pour la parité professionnelle ») du chapitre 4 du présent document, présentant notamment les notes obtenues par les UES du Groupe à l’index Égalité Femmes-Hommes.
La Société entretient des relations importantes pour son activité et son développement avec son actionnaire principal, la société Altarea, qui est une société contrôlée par Alain Taravella. Par ailleurs, la gérance de la Société est assumée par la société Altafi 2 depuis le 2 janvier 2012, dont Alain Taravella est le président et dont il détient également le contrôle avec sa famille. L’associé commandité de la Société est Altafi 3, société détenue par la société AltaGroupe.
La Société estime que ces relations ne créent pas actuellement de conflits d’intérêts et qu’il n’existe pas, à la date d’enregistrement du présent document, de conflit d’intérêts entre les devoirs, à l’égard de la Société, des gérants et membres du conseil de surveillance et leurs intérêts privés ou leurs autres devoirs.
Les commissaires aux comptes n’ont en outre relevé et/ou ne se sont vu communiquer aucune convention réglementée intervenue, entre la Société et ses dirigeants, mandataires sociaux et actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la Société, au cours de l’exercice 2024 ou au cours d’un exercice antérieur dont les effets se seraient poursuivis au cours de l’exercice 2024.
À la connaissance de la Société et compte tenu des informations mises à sa disposition, aucun membre du conseil de surveillance et de la gérance de la Société n’a, au cours des cinq dernières années :
À l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, aucune convention n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et des filiales de la Société.
Le conseil de surveillance a adopté une charte interne sur les conventions et engagements réglementés, laquelle s’inscrit dans le cadre :
L’objet de la charte est double :
Elle tient compte de l’étude de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) sur les conventions réglementées et courantes publiée en février 2014.
La charte s’applique à toutes les sociétés françaises du groupe Altarea dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, y compris Altareit.
Les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière sont détaillées chapitre 5 du présent document, notamment aux paragraphes 5.1.2 et 5.1.3.
Conformément à la réglementation applicable aux sociétés en commandite par actions dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la rémunération de la gérance est déterminée conformément à une politique de rémunération décrivant toutes les composantes de la rémunération fixe et variable et expliquant le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.
Cette politique de rémunération doit être établie chaque année par l’associé commandité après avis consultatif du conseil de surveillance statuant sur recommandation du comité des rémunérations.
Elle fait ensuite l’objet d’un projet de résolution soumis à l’approbation de l’assemblée générale, chaque année et lors de chaque modification importante dans la politique de rémunération (vote ex ante). En cas de désapprobation, la dernière politique de rémunération approuvée continue de s’appliquer et une politique de rémunération révisée est soumise à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les éléments de la rémunération, proprement dite, sont ensuite déterminés, attribués, ou pris par délibération du conseil de surveillance en application de la politique de rémunération adoptée par l’assemblée générale. Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.
En définitive, les actionnaires sont consultés a posteriori pour statuer en assemblée générale sur les éléments de rémunération effectivement versés ou attribués à la gérance (vote ex post).
Conformément à la réglementation applicable aux sociétés en commandite par actions dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil de surveillance établit chaque année une politique de rémunération de ses membres qui est soumise à l’approbation de l’assemblée générale annuelle (vote ex ante).
Les éléments de la rémunération des membres du conseil de surveillance, proprement dite, sont ensuite déterminés, attribués, ou pris par délibération du conseil de surveillance en application de la politique de rémunération adoptée par l’assemblée générale.
Les actionnaires sont consultés a posteriori pour statuer en assemblée générale (vote ex post) sur les éléments de rémunération effectivement versés ou attribués.
En application des dispositions de l’article L. 22-10-77 du Code de commerce, l’assemblée générale annuelle 2025 sera appelée à statuer sur les éléments de rémunérations versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 au travers :
Renonciation de la Gérance à une partie de sa rémunération
Compte tenu des difficultés traversées par le secteur immobilier et des impacts de la crise sur les activités du Groupe, la Gérance a, dès le début de l’exercice 2024, informé le président du conseil de surveillance de sa décision de renoncer pour cet exercice à un tiers de sa rémunération annuelle fixe et, par anticipation, à l’intégralité de toute rémunération variable susceptible d’être due au titre dudit exercice. Le conseil de surveillance a ainsi fixé les éléments de rémunération de la gérance en tenant compte de ces principes.
En application de la politique de rémunération de la gérance adoptée par l’assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2024, la rémunération de la gérance, sous forme d’honoraires, au titre de l’exercice 2024, a été fixée à l’unanimité par le conseil de surveillance, sur recommandation du comité des rémunérations et en tenant compte de la renonciation ab initio de la Gérance à une partie de sa rémunération (voir encadré ci-dessus).
Celle-ci comprend uniquement un honoraire annuel fixe d’un montant de 600 000 euros hors taxes, payable par quart trimestriellement (contre 900 000 euros hors taxes pour l’exercice précédent).
Exceptionnellement et conformément à son souhait, la gérance n’a pas bénéficié de rémunération variable pour 2024.
La gérance ne bénéficie pas de rémunération variable pluriannuelle, d’intéressement à long terme, d’avantages en nature, d’indemnité de départ ou de non-concurrence ou de régime de retraite.
Il est rappelé qu’Altafi 2, gérante, assume également la gérance d’Altarea (société mère détenant directement et indirectement 99,85 % du capital par la Société). À ce titre, en application des décisions prises par le conseil de surveillance d’Altarea, conformément à la renonciation de la gérance à une partie de sa rémunération pour 2024 (voir encadré ci-dessus) et à la politique de rémunération votée par l’assemblée générale 2024 des actionnaires de ladite société, Altafi 2 a perçu en 2024 uniquement un honoraire fixe d’un montant annuel ramené à 600 000 euros hors taxes (contre 900 000 euros hors taxes en 2023).
Altafi 2, Gérant unique (en k€ HT) | Exercice 2023 | Exercice 2024 | ||
Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |
Honoraires dus/versés par Altareit | 1 250 | 1 466 | 600 | 950 |
dont honoraire fixe(a) | 900 | 900 | 600(a) | 600(a) |
dont honoraire variable |
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● honoraire variable liée aux critères de performance RSE(b) | 350 | 350 |
| 350 |
● honoraire variable liée au critère de performance économique(c) |
| 216 |
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dont rémunération exceptionnelle |
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dont avantages en nature |
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dont jetons de présence |
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Valorisation des options attribuées |
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Valorisation des actions de performance attribuées |
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Options de souscription ou d’achat d’actions levées |
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Rémunérations de toute nature(d) reçues de sociétés contrôlées |
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→ Honoraires dus/versés par Altarea (société mère d’Altareit) | 1 075 | 1 005 | 600 | 775 |
dont honoraire fixe versé par Altarea(a) | 900 | 900 | 600(a) | 600(a) |
dont honoraire variable versé par Altarea: |
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● honoraire variable liée au critère de performance RSE(f) | 175 |
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| 175 |
● honoraire variable liée au critère de performance économique(g) |
| 105 |
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Total | 2 325 | 2 471 | 1 200 | 1 725 |
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Les montants présentés ci-dessus correspondent aux honoraires (hors taxes) versés, exclusivement à la personne morale Altafi 2, en sa qualité de Gérante de la Société et de sa société mère, Altarea. Ces honoraires constituent la contrepartie d’une prestation de services pour Altarea et Altareit, qui n’engagent ainsi aucune charge ni cotisation sociale supplémentaire pour rémunération de la Gérance.
Altafi 2 ne verse aucune rémunération à ses dirigeants. Par ailleurs, ces honoraires ne constituent pas la rémunération personnelle d’Alain Taravella, président d’Altafi 2.
Le capital d’Altafi 2 est entièrement détenu par AltaGroupe, holding du groupe familial d’Alain Taravella. Altafi 2 est partie à une convention d’animation et bénéfice d’un contrat de prestations administratives, juridiques, comptables et financières qui lui sont fournies et facturées par AltaGroupe laquelle prend en charge ses propres coûts ainsi que ses charges de fonctionnement et de personnel.
Le poids respectif de chacun des éléments de rémunération se répartissait comme suit au titre des trois derniers exercices :
La part croissante des honoraires dus par Altareit dans le montant global des éléments de rémunération de la gérance résulte de la mise en place par Altareit, en 2021, d’un honoraire variable assis sur des critères de performance financiers et, en 2022, d’une part variable conditionnée à la réalisation d’objectifs de performance extra-financiers. Pour tenir compte de ces nouveaux éléments, conformément aux principes d’exhaustivité et de modération prônés par le Code AFEP-MEDEF, et suivant la proposition faite par le commandité :
En 2023, la baisse de la rémunération variable résulte de l’absence d’atteinte des conditions de performance financière chez Altarea et Altareit, compte tenu des difficultés traversées par le secteur immobilier et des impacts de la crise sur les activités du Groupe, conditions qui avaient été durcies en 2022.
Aussi, compte tenu de l’ampleur de cette crise, le gérant commandité a décidé de renoncer exceptionnellement pour l’exercice 2024 à un tiers de sa rémunération annuelle fixe, ainsi ramené de 900 000 euros HT à 600 000 euros HT pour chacune des sociétés Altarea et Altareit, et, par anticipation, à l’intégralité de toute rémunération variable susceptible d’être due au titre dudit exercice. Le conseil de surveillance a ainsi fixé les éléments de rémunération de la gérance en y tenant compte (voir encadré ci-dessus).
Renonciation du conseil de surveillance à une partie de la rémunération de ses membres pour 2024
Il est rappelé que dans le prolongement de la décision de la gérance de renoncer par anticipation à une partie de sa rémunération au titre de 2024, compte tenu des difficultés traversées par le secteur immobilier et des impacts de la crise sur les activités du Groupe, le conseil de surveillance a décidé de marquer sa solidarité en décidant, pour 2024 exceptionnellement, une réduction d’un tiers du montant des éléments de rémunération des membres du conseil et de son président, en ce inclus les missions spéciales.
La Société a versé aux membres du conseil de surveillance un montant total de 8 000 euros de rémunération au titre de la présence aux réunions du conseil et de son comité des rémunérations au cours de l’exercice 2024(4). Le président du conseil de surveillance perçoit une rémunération fixe de la part d’Altarea, société mère de la Société. Cette rémunération étant globale et exclusive de toute autre rémunération, il ne perçoit pas de rémunération de la part de la Société.
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| Montants versés au titre de l’exercice 2023 | Montants versés au titre de l’exercice 2024 |
|---|---|---|---|
Christian de Gournay Président du conseil de surveillance | Rémunération au titre de la présence | NA | NA |
Autres rémunérations(a) | 250 k€ | 167 k€ | |
Éliane Frémeaux Membre du conseil de surveillance | Rémunération au titre de la présence | 4,5 k€ | 3 k€ |
Autres rémunérations(b) | 21 k€ | 14 k€ | |
Jacques Nicolet Membre du conseil de surveillance | Rémunération au titre de la présence | 4,5 k€ | 3 k€ |
Autres rémunérations(b) | 12 k€ | 8 k€ | |
Léonore Reviron Membre du conseil de surveillance | Rémunération au titre de la présence | 3 k€ | 2 k€ |
Autres rémunérations(b) | 21 k€ | 14 k€ | |
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Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée durant l’exercice écoulé aux dirigeants mandataires sociaux que ce soit par la Société ou une autre société du Groupe.
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions, attribuée par la Société elle-même ou une autre société du Groupe, n’a été levée durant l’exercice écoulé par les dirigeants mandataires sociaux.
Aucune action n’a été attribuée gratuitement durant l’exercice écoulé aux mandataires sociaux que ce soit par la Société ou par une autre société du Groupe.
Aucune action gratuite n’a été attribuée au cours des exercices précédents aux mandataires sociaux que ce soit par la Société ou par une autre société du Groupe.
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux que ce soit par la Société ou par une autre société du Groupe.
Aucun plan d’attribution gratuite d’actions n’a été mis en place par la Société.
Les salariés du Groupe bénéficient toutefois du plan « Tous en actions » mis en place par la société mère, Altarea, pour l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminé au sein d’une société de son groupe, dont font partie la Société et ses filiales (cf. § 7.1.3 et note 6.1 de l’annexe des comptes consolidés figurant au § 2.3 du présent document).
Durant l’exercice 2024, aucune option de souscription ou d’achat d’actions de la Société n’était en vigueur.
Dirigeants | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence | ||||
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
Altafi 2 Gérant unique |
| ✓ |
| ✓ |
| ✓ |
| ✓ |
En application des dispositions de l’article L. 22-10-9, 6° et 7°, du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente pour les cinq exercices les plus récents :
Conformément aux recommandations de l’Afep, issues des « Lignes directrices sur les multiples de rémunérations » mises à jour en février 2021, il est précisé que pour les calculs de ces ratios :
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Gérance (honoraires versés par Altarea et Altareit) |
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Évolution annuelle des honoraires versés (incluant la partie variable due au titre de l’exercice N-1 et versée en N) |
| - 25,4 % | 14,3 % | - 13,5 % | - 30,2 % |
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | 35,0 | 23,3 | 27,6 | 25,5 | 21,3 |
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | 28,9 | 19,2 | 22,8 | 21,1 | 17,9 |
Évolution du ratio par rapport à l’exercice précédent |
| - 33,40 % | 18,45 % | - 7,57 % | - 14,95 |
Président du conseil de surveillance |
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Évolution annuelle de la rémunération versée |
| - | - | - | - 33,2 % |
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | 2,6 | 2,3 | 2,4 | 2,6 | 2,1 |
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | 2,2 | 1,9 | 2,0 | 2,1 | 1,7 |
Évolution du ratio par rapport à l’exercice précédent |
| - 10,78 % | 3,61 % | 6,91 % | - 18,61 % |
Performances du groupe Altarea |
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FFO part du Groupe (en millions d’euros) | 230 | 264 | 275 | 101 | 128 |
Évolution par rapport à l’exercice précédent |
| 15,0 % | 4,16 % | - 63,8 % | 26,2 % |
Chiffre d’affaires consolidé (en millions d’euros) | 3 056 | 3 030 | 3 013 | 2 712 | 2 769 |
Évolution par rapport à l’exercice précédent |
| - 0,8 % | - 0,6 % | - 10,0 % | 2,1 % |
Salariés |
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Évolution de la rémunération moyenne des salariés du groupe Altarea par rapport à l’exercice précédent |
| 12,1 % | - 3,5 % | - 6,5 % | - 17,9 % |
Évolution du nombre de salariés du groupe Altarea (ETP) par rapport à l’exercice précédent |
| - 2,2 % | 13,4 % | 0,7 % | - 5,6 % |
Pour la gérance, il faut souligner qu’il s’agit de comparer entre (i) les honoraires annuels versés par Altarea et sa filiale Altareit à la personne morale Altafi 2(6) et (ii) des salaires de personnes physiques. Ces ratios ne reflètent donc pas fidèlement les écarts de rémunérations entre personnes physiques (cf. supra).
Les informations relatives à la politique salariale du Groupe figurent au paragraphe 4.3.1.2 (ESRS S1-1) du chapitre 4 ci-dessus.
Conformément aux dispositions applicables aux sociétés en commandite par actions dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, prévues aux articles L. 22-10-76 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale ordinaire annuelle 2025 sera appelée à statuer sur la politique de rémunération de la gérance et des membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2025.
Les éléments de cette politique, décrite ci-dessous, ont été arrêtés le 25 février 2025 par le conseil de surveillance pour la rémunération de ses membres, et par le commandité, après avis du conseil de surveillance, pour la rémunération de la gérance, le conseil de surveillance ayant statué sur recommandation du comité des rémunérations.
La politique de rémunération des mandataires sociaux doit être conforme à l’intérêt social de la Société, compétitive et adaptée à la stratégie commerciale de la Société, tout en permettant de contribuer à sa pérennité et de promouvoir ses performances financières et extrafinancières.
Nouvelle renonciation de la Gérance à une partie de sa rémunération
Dans le prolongement de la renonciation à une partie de sa rémunération fixe (un tiers) et à l’intégralité de sa rémunération variable qu’elle a exceptionnellement effectuée pour l’exercice 2024 (voir encadré sous le § 6.3.2.1 ci-dessus), la Gérance a informé le président du conseil de surveillance de sa décision de renoncer à nouveau, exceptionnellement, pour l’exercice 2025, à un sixième de sa rémunération fixe, tant pour ses fonctions au sein de la Société que pour celles exercées au sein de sa société mère Altarea (soit un montant global de renonciation de 300 000 € HT). Corrélativement, le plafond global de l’ensemble des honoraires susceptibles d’être dues (fixe et variable) à Altafi 2, est abaissé d’autant, à 3 200 000 € HT. Le conseil de surveillance a ainsi fixé les éléments de rémunération de la gérance en tenant compte de ces principes (cf. § 6.3.4 ci-dessous).
La politique de rémunération de la gérance pour l’exercice 2025 décrite ci-après, a été établie par le commandité et a fait l’objet d’un avis favorable unanime du conseil de surveillance du 25 février 2025, après examen des propositions du comité des rémunérations :
À l’initiative de la gérance qui a exprimé, une nouvelle fois, son souhait de voir, à titre exceptionnel, compte tenu de la crise traversée par le secteur, sa rémunération de l’exercice 2025 réduite d’un sixième (voir encart ci-dessus), son montant pour 2025 est fixé à 750 000 € HT.
Après avis du comité des rémunérations, le conseil de surveillance a décidé de reconduire pour l’exercice 2025, la politique de rémunération de ses membres au titre de l’exercice 2024 votée par l’assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2024, laquelle est établie comme suit :
En application des dispositions de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, le conseil de surveillance du 25 février 2025 a, sur proposition du comité des rémunérations, déterminé comme suit les éléments de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025, sous réserve et conformément aux politiques de rémunérations soumises à l’assemblée générale annuelle 2025 des actionnaires (vote ex ante), et connaissance prise du souhait de la gérance de renoncer de nouveau à une partie de sa rémunération compte tenu des difficultés traversées par le secteur immobilier et des impacts de la crise sur les activités du Groupe.
L’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires chargée de l’approbation des comptes de l’exercice 2025 sera appelée à statuer ex-post (i) sur un projet de résolution portant sur les informations relatives aux éléments de rémunération attribués ou versés au titre de cet exercice et (ii) sur des projets de résolutions distinctes pour le président du conseil de surveillance et la gérance portant sur les éléments de rémunération attribués ou versés au titre dudit exercice.
Nouvelle renonciation de la Gérance à une partie de sa rémunération
Dans le prolongement de la renonciation à une partie de sa rémunération fixe (un tiers) et à l’intégralité de sa rémunération variable qu’elle a exceptionnellement effectuée pour l’exercice 2024 (voir encadré sous le § 6.3.2.1 ci-dessus), la Gérance a informé le président du conseil de surveillance de sa décision de renoncer à nouveau, exceptionnellement, pour l’exercice 2025, à un sixième de sa rémunération fixe, tant pour ses fonctions au sein de la Société que pour celles exercées au sein de sa filiale Altareit (soit un montant global de renonciation de 300 000 € HT). Corrélativement, le plafond global de l’ensemble des honoraires susceptibles d’être dues (fixe et variable) à Altafi 2, est abaissé d’autant, à 3 200 000 € HT. Le conseil de surveillance a ainsi fixé les éléments de rémunération de la gérance en tenant compte de ces principes.
Éléments de rémunération | Principes et critères | Objectifs/Observations |
|---|---|---|
Honoraire fixe | Montant annuel : 750 k€ HT Payable par quart trimestriellement | Rémunération annuelle fixe réduite exceptionnellement, à l’initiative de la gérance, d’un sixième (soit, une baisse de 150 k€ HT) par rapport à celle de l’exercice 2023 (exercice de référence compte tenu de la renonciation exceptionnelle de la gérance à un tiers de sa rémunération fixe en 2024) ; voir encadré ci-dessus. La rémunération versée à Altafi 2 par Altarea (société mère d’Altareit), au titre des fonctions et responsabilités exercées dans cette société par Altafi 2 est également réduite de 150 k€ HT à l’initiative de la gérance (cf. infra). |
Honoraire | Deux composantes :
| Il est rappelé que pour l’exercice 2024 la Gérance a exceptionnellement renoncé à toute forme de rémunération variable pour l’exercice 2024 (voir encadré sous le § 6.3.2 ci-dessus). 2023 constitue donc l’année de référence pour la comparaison des modalités de rémunération variable. Part significative des honoraires de la gérance conditionnée à la performance financière et extra-financière du Groupe : soit, au maximum, 113 % de la rémunération globale fixe au titre des fonctions de gérant d’Altarea et d’Altareit. Part quantitative portant sur l’un des principaux indicateurs financiers habituellement retenu par le Groupe dans sa communication financière. Part qualitative de la rémunération variable plafonnée et portant sur la performance extra-financière liée au développement durable et à la responsabilité sociétale et environnementale. Critères cohérents et conformes à la stratégie de l’entreprise avec des objectifs à atteindre précis, préétablis et alignés avec les intérêts des salariés (critères extra-financiers figurant également aux accords d’intéressement) et des actionnaires. Des critères extra-financiers liés au développement durable et à la responsabilité sociétale et environnementale sont également définis au sein de la rémunération variable annuelle susceptible d’être due par Altarea (voir ci-dessous). |
Plafond de rémunération | Montant global cumulé des honoraires fixes et variables au titre des fonctions de gérant d’Altarea et d’Altareit (cf. infra) en 2025 plafonné exceptionnellement à 3 200 k€ HT (contre 3 500 k€ HT en 2023, année de référence).
Corrélativement, limitation de la part variable globale à 113 % de la rémunération fixe globale. | Application rigoureuse des principes de mesure et d’exhaustivité prônés par le Code AFEP-MEDEF, avec la prise en compte de l’ensemble des rémunérations versées par les sociétés du groupe Altarea dont fait partie la Société. Montant du plafond global des rémunérations abaissé de 10 % par rapport à 2023, année de référence, corrélativement à la renonciation par la gérance (voir en cadré ci-dessus). |
La gérance ne bénéficie pas de rémunération variable pluriannuelle, d’intéressement à long terme, d’avantages en nature, d’indemnité de départ ou de non-concurrence ou de régime de retraite.
Il est rappelé qu’Altafi 2, gérante, assume également la gérance d’Altarea, société mère de la Société. À ce titre, en application des décisions prises par le conseil de surveillance d’Altareit sous réserve de l’adoption de la politique de rémunération qui sera proposée au vote ex ante de l’assemblée générale 2025 des actionnaires, Altafi 2 recevra en 2025 un honoraire fixe d’un montant annuel de 900 000 euros HT et pourrait en outre percevoir un honoraire variable, dont :
En application des principes de mesure et d’exhaustivité prônés par le Code AFEP-MEDEF, tenant compte de l’ensemble des rémunérations versées par les sociétés du Groupe dont fait partie Altareit, le montant global des honoraires fixes et variables dues à Altafi 2 au titre de ses fonctions de gérante d’Altarea et d’Altareit en 2025 sera plafonnée à un montant global de 3 200 000 euros HT. En global, la part variable annuelle est ainsi limitée à 113 % de la rémunération fixe. Par conséquent, la part fixe et la part variable maximale (en cas d’atteinte du plafond de 3 500 000 euros HT) représenteraient respectivement 47 % (soit 1 500 000 euros HT) et 53 % (soit 1 700 000 euros HT) de la rémunération totale annuelle maximale.
Les montants présentés ci-dessus correspondent aux honoraires (hors taxes) dus, ou susceptible d’être dus, exclusivement à la personne morale Altafi 2, en sa qualité de Gérante de la Société et de sa filiale Altareit. Ces honoraires constituent la contrepartie d’une prestation de services pour Altarea et Altareit, qui n’engagent ainsi aucune charge ni cotisation sociale supplémentaire pour rémunération de la Gérance.
Altafi 2 ne verse aucune rémunération à ses dirigeants. Par ailleurs, ces honoraires ne constituent pas la rémunération personnelle d’Alain Taravella, président d’Altafi 2.
Le capital d’Altafi 2 est entièrement détenu par AltaGroupe, holding du groupe familial d’Alain Taravella. Altafi 2 est partie à une convention d’animation et bénéfice d’un contrat de prestations administratives, juridiques, comptables et financières qui lui sont fournies et facturées par AltaGroupe laquelle prend en charge ses propres coûts ainsi que ses charges de fonctionnement et de personnel.
| Éléments de rémunération Principes et critères | Objectifs/Observations |
|---|---|---|
Président | Aucune rémunération | Rémunération globale versée par la société mère, Altarea, exclusive de toute autre rémunération au sein du Groupe, prélevée sur l’enveloppe globale de rémunération des membres du conseil de surveillance allouée par l’assemblée générale des actionnaires d’Altarea. Cohérent avec les fonctions et responsabilités assumées par le président du conseil de surveillance. Conforme aux pratiques de marché de sociétés comparables et aux recommandations du Code MiddleNext. |
Membres | Montant de 1 500 euros pour chaque présence effective aux réunions du conseil et de ses comités spécialisés.
Bénéficiaires : Membres personnes physiques et représentants permanent des membres personnes morales, à l’exception du président du conseil dont la rémunération fixe est globale et des personnes bénéficiant d’une rémunération versée au titre d’un contrat de travail ou d’un mandat social au sein du groupe Altarea ou bénéficiant d’une rémunération versée au titre d’une mission exceptionnelle confiée par le conseil de surveillance. | Part variable prépondérante. Montant par séance ramené à celui des exercices précédents, étant rappelé que le conseil de surveillance a exceptionnellement renoncé à un tiers de ce montant en 2024 (voir encadré sous le § 6.3.2.2 Tableau 3 ci-dessus). Incitatif pour la participation effective aux réunions. Conforme aux pratiques de marché de sociétés comparables et aux recommandations du Code MiddleNext. |
Délégations et autorisations | Durée/Date d’expiration | Montant nominal maximal d’émission | Utilisation en 2024 |
|---|---|---|---|
Programme de rachats d’actions |
|
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Autorisation de procéder à des rachats d’actions au prix maximum unitaire de 1 000 € par action et pour un montant maximal de 80 M€ | 18 mois 05/12/2025 | Dans la limite de 10 % du capital | Voir § 7.1.2 ci-dessous |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions | 26 mois 05/08/2026 | Dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois | Aucune |
Autorisations avec maintien du droit préférentiel de souscription |
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Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée(i)(ii) | 26 mois 05/08/2026 | 50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances | Aucune |
Augmentation du capital par incorporation de réserves | 26 mois 05/08/2026 | 50 M€ | Aucune |
Autorisations avec suppression du droit préférentiel de souscription |
|
|
|
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier(i)(ii)(iii) | 26 mois 05/08/2026 | 50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances | Aucune |
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier(i)(ii)(iii) | 26 mois 05/08/2026 | 50 M€ et 20 % du capital par an pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances | Aucune |
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, au profit de catégories de personnes(i)(iv) | 18 mois 05/12/2025 | 20 M€ pour les augmentations de capital 100 M€ pour les titres de créances | Aucune |
Émission d’actions ordinaires, pouvant être assorties de titres donnant accès au capital de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres(i) | 26 mois 05/08/2026 | 10 % du capital | Aucune |
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société(i) | 26 mois 05/08/2026 | 50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances | Aucune |
Plafond Global et autres autorisations |
|
|
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Fixation du plafond global des délégations à la gérance | - | 50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances | - |
Possibilité d’augmenter le montant des émissions de 15 % supplémentaires en cas de demandes excédentaires(i) | 26 mois 05/08/2026 | - | Aucune |
Autorisations au profit des salariés et dirigeants |
|
|
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Augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE(i) | 26 mois 05/08/2026 | 100 000 € pour les augmentations de capital 500 000 € pour les titres de créances | Aucune |
Plans d’attribution gratuite d’actions(i)(v) | 38 mois 05/08/2027 | 65 000 actions | Aucune |
Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions(i)(v) | 38 mois 05/08/2027 | 65 000 actions | Aucune |
Bons de souscription d’actions (BSA, BSAANE et BSAAR)(i) | 18 mois 05/12/2025 | 100 000 € | Aucune |
| |||
Les autorisations présentées dans le tableau ci-dessus ont mis fin à celles de même nature consenties par l’assemblée générale du 8 juin 2023.
Délégations et autorisations | Montant nominal maximal d’émission | Durée |
|---|---|---|
Programme de rachats d’actions |
|
|
Autorisation de procéder à des rachats d’actions au prix maximum unitaire de 1 000 € par action et pour un montant maximal de 80 M€(a) | Dans la limite de 10 % du capital | 18 mois |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions | Dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois | 26 mois |
Autorisations avec maintien du droit préférentiel de souscription |
|
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Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée(b) | 50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances | 26 mois |
Augmentation du capital par incorporation de réserves | 50 M€ | 26 mois |
Autorisations avec suppression du droit préférentiel de souscription |
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Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier(b) | 50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances | 26 mois |
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier(b) | 50 M€ et 20 % du capital par an pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances | 26 mois |
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, au profit de catégories de personnes(b)(c) | 20 M€ pour les augmentations de capital 100 M€ pour les titres de créances | 18 mois |
Émission d’actions ordinaires, pouvant être assorties de titres donnant accès au capital de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres(b) | 10 % du capital | 26 mois |
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société(b) | 50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances | 26 mois |
Plafond Global et autres autorisations |
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Fixation du plafond global des délégations à la gérance à 50 M€ de nominal pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions et à 200 M€ par voie d’émission de valeurs mobilières représentative de titres de créances | 50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances | 26 mois |
Possibilité d’augmenter les émissions en cas de demandes excédentaires(b) | - | 26 mois |
Autorisations au profit des salariés et dirigeants |
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Augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE(b) | 100 000 € pour les augmentations de capital 500 000 € pour les titres de créances | 26 mois |
Plans d’attribution gratuite d’actions(b)(d) | 65 000 actions | 38 mois |
Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions(b)(d) | 65 000 actions | 38 mois |
Bons de souscription d’actions (BSA, BSAANE et BSAAR)(b) | 100 000 € | 18 mois |
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Il est précisé que les délégations présentées dans le tableau ci-dessus mettraient fin, en cas d’adoption par l’assemblée générale annuelle 2025, aux délégations de même nature antérieurement consentie par l’assemblée générale et présentées au paragraphe 6.4.1 ci-dessus.
En dehors des conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur, il n’existe pas de modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales. L’article 25 des statuts de la Société rappelle notamment les points suivants :
Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Le recours à la télécommunication électronique sera également possible pour la convocation des actionnaires après accord préalable et écrit de ceux-ci.
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Tout actionnaire peut participer personnellement ou par mandataire aux assemblées générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d’une inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les délais et les conditions prévus par la loi et les règlements. Toutefois, la gérance peut abréger ou supprimer les délais prévus par la loi, à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires.
Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.
Les actions de la Société ne disposent pas de droit de vote double. En effet, faisant application de la faculté prévue à l’article L. 225-123 du Code de commerce, l’assemblée générale mixte des actionnaires du 5 juin 2015 a voté l’exclusion des droits de vote doubles au profit des actionnaires inscrits en nominatif depuis plus de deux ans. Chaque action donne donc droit à une seule voix.
Si des actions sont grevées d’usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier. Leur inscription en compte doit faire ressortir l’existence de l’usufruit.
Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires.
Les actionnaires peuvent participer et voter à toute assemblée par visioconférence ou tout moyen électronique de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales et réglementaires.
Les assemblées sont présidées par le gérant ou l’un des gérants, s’ils sont plusieurs. Si l’assemblée est convoquée par le conseil de surveillance, elle est présidée par le président de ce conseil, ou l’un de ses membres désignés à cet effet. À défaut, l’assemblée élit elle-même son président.
Les procès-verbaux d’assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi.
Les informations visées à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce portant sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange figurent aux chapitres 6, 7 et 8 du présent document, notamment aux paragraphes 6.2 à 6.5, 7.1 et 8.1.2., et peuvent être résumés comme suit, étant rappelé que la Société est une commandite par actions et est à ce titre soumise aux particularités de cette forme sociale.
Les informations relatives au capital et à l’actionnariat de la Société visées aux 1° et 3° de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce sont détaillées à la section 7.1 « Informations générales sur le capital », § 7.1.1, 7.1.3 et 7.1.4 ci-dessous.
Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions de la Société sont :
Aucune clause de convention visée à l’article L. 233-11 du Code de commerce n’a été portée à la connaissance de la Société en application dudit article.
Néant.
La Société n’a pas mis en place de système particulier d’actionnariat du personnel dans lequel les droits de contrôle ne sont pas exercés par le personnel
Il n’existe à la connaissance de la Société aucun accord entre actionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote de la Société.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des gérants sont détaillées à l’article 13 des statuts de la Société (cf. 6.2.1 ci-dessus), qui prévoient notamment que la nomination et la révocation des gérants relèvent de la compétence exclusive des commandités.
La modification des statuts de la Société ne peut être adoptée sans l’accord unanime et préalable du ou des commandités. Toutefois, en cas de pluralité de commandités, les délibérations requises pour décider la transformation de la Société en société anonyme ne nécessiteront l’accord préalable que de la majorité de ceux-ci.
La gérance bénéficie de délégations et autorisations, consenties par l’assemblée générale des actionnaires avec l’accord des commandités, à l’effet de décider des augmentations de capital ou des rachats d’actions, exposées ci-dessus au § 6.4 ci-dessus.
Hormis certains contrats de financement bancaire ou obligataire qui prévoient des clauses usuelles de changement de contrôle, il n’y a pas d’accords conclus par la Société qui seraient modifiés ou prendraient fin en cas de changement de contrôle de la Société de nature à être visé au 9° de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce.
Aucun accord ne prévoit d’indemnités pour la Gérance ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.
À la date du présent document, le capital social est fixé à la somme de 2 625 730,50 euros, divisé en 1 750 487 actions de 1,50 euro de valeur nominale, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Il est précisé que les 10 parts de commandité de 100 euros de valeur nominale existantes sont détenues par la société Altafi 3.
Le capital social de la Société n’a pas évolué au cours des trois dernières années.
Les statuts ne soumettent pas les modifications de capital à des conditions plus restrictives que les dispositions légales et ne définissent pas de catégories d’actions particulières.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La conversion des actions du nominatif au porteur et réciproquement s’opère conformément à la législation en vigueur.
Nonobstant la disposition qui précède, les actions sont nominatives dans tous les cas prévus par la loi.
Les actions partiellement libérées ne peuvent revêtir la forme au porteur qu’après leur complète libération.
La propriété des actions résulte de leur inscription, dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, en compte individuel d’actionnaires, soit chez l’émetteur ou son mandataire pour les actions nominatives, soit chez des intermédiaires financiers habilités pour les actions au porteur. À la demande de l’actionnaire, une attestation d’inscription en compte lui sera délivrée par la Société ou l’intermédiaire financier habilité.
L’inobservation par les détenteurs de titres ou les intermédiaires de leur obligation de communication des renseignements visés ci-dessus peut, dans les conditions prévues par la loi, entraîner la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions.
La Société est en droit de demander, à tout moment, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires, que les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires lui soient transmises.
Toute action est indivise à l’égard de la Société.
Les co-propriétaires d’actions indivises sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné, à la requête du co-propriétaire le plus diligent, par ordonnance du président du Tribunal de Commerce statuant en référé.
Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Les informations relatives aux délégations en cours de validité au cours de l’exercice 2024, accordées par les assemblées générales des actionnaires, et leur utilisation au cours de l’exercice écoulé figurent au rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise reproduit au chapitre 6 du présent document.
À la date d’enregistrement du présent document, il n’existe aucun titre émis par la Société en vigueur donnant accès à son capital.
La Société n’a attribué aucun titre de son capital social dans le cadre de plans d’attribution d’actions. En revanche et ainsi que mentionné en § 2.3 note 6.1.1 de l’annexe des comptes consolidés figurant au chapitre du présent document, les salariés de ses filiales bénéficient de plans d’actions gratuites portant sur des actions de la société Altarea.
Il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de la Société en circulation au 31 décembre 2024.
Il n’existe aucune action d’autocontrôle au 31 décembre 2024, à l’exception des 1 881 actions représentant 0,11 % du capital de la Société détenues par Alta Faubourg, filiale à 100 % (cf. § 7.1.3 ci-dessous).
L’assemblée générale mixte du 8 juin 2023 et celle du 5 juin 2024 ont autorisé la Société à procéder à des rachats d’actions dans la limite de 10 % du nombre d’actions total composant son capital social et dans la limite d’un montant total porté à 80 millions d’euros, avec un prix maximal par action fixé à 1 000 euros.
Conformément à ces autorisations, la gérance a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions et de fixer le même ordre de priorité suivant :
Le descriptif de ces programmes de rachat d’actions a été publié conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’AMF. La Société publie chaque mois un récapitulatif des opérations effectuées sur ses propres titres en application de ces autorisations.
Au 31 décembre 2024, Altareit détient 231 actions propres, toutes affectées à l’objectif (1) relatif à l’animation du marché ou de la liquidité de l’action.
Les opérations de rachat d’actions propres intervenues au titre de l’exercice 2024 ont été les suivantes :
Mois | Nombre d’actions achetées | Nombre d’actions vendues | Solde actions autodétenues | Cours à la fin du mois |
|---|---|---|---|---|
Janvier | 21 | 24 | 283 | 444 € |
Février | 21 | 41 | 263 | 458 € |
Mars | 22 | 21 | 264 | 458 € |
Avril | 23 | 46 | 241 | 468 € |
Mai | 27 | 28 | 240 | 462 € |
Juin | 20 | 20 | 240 | 462 € |
Juillet | 29 | 23 | 246 | 450 € |
Août | 22 | 22 | 246 | 450 € |
Septembre | 22 | 31 | 237 | 462 € |
Octobre | 23 | 27 | 233 | 468 € |
Novembre | 20 | 21 | 232 | 468 € |
Décembre | 20 | 21 | 231 | 470 € |
Sur l’ensemble de l’année 2024, 270 actions ont été achetées pour un prix global de 124 078 euros, et 325 actions ont été vendues pour un prix global de 149 662 euros.
Des précisions complémentaires sur les actions auto détenues par la Société figurent à la note 6.1.1 de l’annexe des comptes consolidés figurant au § 2.3 du présent document.
L’assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l’exercice 2024 se verra proposer le renouvellement de l’autorisation pour procéder à des rachats d’actions conférée par l’assemblée générale du 5 juin 2024, ce avec des plafonds identiques.
Comme précédemment, ces opérations d’acquisition, de cession ou de transfert pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. Il sera demandé d’autoriser expressément les rachats d’actions auprès d’actionnaires mandataires sociaux.
Actionnaires | Actions et droits de vote théoriques | Droits de vote réels aux AG | ||
Nombre | % | Nombre | % | |
Altarea | 1 744 062 | 99,63 % | 1 744 062 | 99,75 % |
Altarea France | 1 919 | 0,11 % | 1 919 | 0,11 % |
Alta Faubourg* | 1 881 | 0,11 % | NA | NA |
Total contrôle Altarea | 1 747 862 | 99,85 % | 1 745 981 | 99,86 % |
Autodétention | 231 | 0,01 % | NA | NA |
Public | 2 394 | 0,14 % | 2 394 | 0,14 % |
Total | 1 750 487 | 100,00 % | 1 748 375 | 100,00 % |
* Actions d’autocontrôle dont les droits de vote y attachés ne peuvent être exercés en assemblée générale conformément aux dispositions de l’article L. 233-31 du Code de commerce. | ||||
À la connaissance de la Société, aucun changement significatif n’est intervenu dans la répartition du capital depuis le 31 décembre 2024 et aucun autre actionnaire ne détient, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital et des droits de vote à cette date. La Société n’a pas connaissance en permanence du nombre de ses actionnaires, une partie de ceux-ci détenant des titres au porteur.
Il est rappelé que les 10 parts de commandité de 100 euros de valeur nominale existantes sont détenues par la société Altafi 3, unique associé commandité.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, il est précisé qu’à la connaissance de la Société, au 31 décembre 2024, aucune action de la Société n’est détenue par les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce.
Il est toutefois précisé que des actions de la société mère, Altarea, sont détenues par les salariés de la Société et de son groupe.
Les actions détenues par les salariés d’Altarea et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, y compris celles du groupe Altareit, représentent 3,8 % des actions composant le capital social d’Altarea.
Il faut souligner que ce pourcentage ne traduit pas le caractère volontariste de la politique d’actionnariat salarié menée par la gérance d’Altarea depuis la cotation du groupe Altarea en 2004, car il est calculé uniquement à partir du nombre d’actions détenues par les FCPE et des actions gratuites attribuées définitivement aux salariés sur la base d’une autorisation de l’assemblée générale postérieure à la Loi du 6 août 2015 dite Macron. Il ne tient donc pas compte (i) des plans d’actions gratuites attribuées sur la base d’une autorisation antérieure au 6 août 2015, (ii) des actions gratuites définitivement attribuées à des salariés ayant depuis quitté le Groupe, et (iii) de la mise en place de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions en cours d’acquisition visant à faire de chaque salarié un actionnaire à part entière du Groupe, à lui permettre de bénéficier du dividende versé aux actionnaires et, le cas échéant, de la plus-value procurée par une progression du cours de l’action Altarea
À la connaissance de la Société, aucun nantissement portant sur ses actions n’était en vigueur au 31 décembre 2024.
Actionnaires | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||
Nombre d’actions et DDV | % du capital et des DDV | Nombre d’actions et DDV | % du capital et des DDV | Nombre d’actions et DDV | % du capital et des DDV | |
Altarea | 1 744 062 | 99,63 % | 1 744 062 | 99,63 % | 1 744 062 | 99,63 % |
Altarea France | 1 919 | 0,11 % | 1 919 | 0,11 % | 1 919 | 0,11 % |
Alta Faubourg* | 1 881 | 0,11 % | 1 881 | 0,11 % | 1 881 | 0,11 % |
Total contrôle Altarea | 1 747 862 | 99,85 % | 1 747 862 | 99,85 % | 1 747 862 | 99,85 % |
Autodétention | 231 | 0,01 % | 286 | 0,01 % | 207 | 0,01 % |
Public | 2 394 | 0,14 % | 2 339 | 0,14 % | 2 418 | 0,14 % |
Total | 1 750 487 | 100,00 % | 1 750 487 | 100,00 % | 1 750 487 | 100,00 % |
* Actions d’autocontrôle dont les droits de vote y attachés ne peuvent être exercés en assemblée générale conformément aux dispositions de l’article L. 233-31 du Code de commerce. | ||||||
En 2024, aucune déclaration de franchissement de seuils n’a été effectuée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.
Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote et d’effectuer toute déclaration d’intention en conséquence, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égale ou supérieure à un pour cent (1 %) ou à un multiple de cette fraction, est tenue de notifier à la Société, par lettre recommandée, dans un délai de 4 jours de bourse à compter du franchissement (à la hausse ou à la baisse) de chacun de ces seuils, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital qu’elle possède directement et indirectement, seule et de concert. Pour la détermination du franchissement de seuil, il doit être tenu compte des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions législatives et réglementaires, notamment aux termes des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.
À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l’excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1 %) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi.
Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant.
La Société est contrôlée majoritairement par la société Altarea, société en commandite par actions, dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu – 75002 Paris, identifiée sous le numéro 335 480 877 RCS Paris.
Altarea détient, directement et indirectement, par l’intermédiaire des sociétés Altarea France et Alta Faubourg qu’elle contrôle, 99,85 % du capital et des droits de vote théoriques d’Altareit.
La Société estime que le contrôle n’est pas exercé de manière abusive.
À la date du présent document, la Société n’a connaissance d’aucun pacte d’actionnaires.
Aucune opération sur des titres de la Société par les dirigeants ou les personnes auxquelles ils sont étroitement liés n’a été notifiée à la Société au cours de l’exercice 2024.
Date d’émission | Montant de l’émission | Taux de souscription | Nominal | Date | Intérêt | Marché | Isin |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
02/07/2018 | 350 000 000 € | Souscription intégrale | 334 500 000 € | 02/07/2025 | 2,875 % | Euronext Paris | FR0013346814 |
07/07/2020 | 80 000 000 € | Souscription intégrale | |||||
23/10/2020 | 70 000 000 € | Souscription intégrale | |||||
| |||||||
Les contrats d’émission des obligations visées dans le tableau ci-dessus contiennent des clauses de changement de contrôle.
Altareit |
|
|---|---|
Marché – Place de Cotation | Euronext Paris – Compartiment B |
Nombre d’actions en circulation | 1 750 487 |
Valeur nominale unitaire | 1,50 € |
Codes | Mnémonique : AREIT – Isin : FR0000039216 Bloomberg : AREITFP – Reuters : AREIT.PA |
Identifiant d’entité juridique (LEI) | 9695004OAPTHOKN99645 |
Présence dans les indices | CAC All Shares – CAC Real Estate |
Système de Règlement Différé (SRD) | Non Éligible |
PEA | Éligible |
PEA PME | Non Éligible |
Classification sectorielle ICB | Real Estate Holding & Development |
| Capitalisation boursière au 31/12 | Cours le | Cours le | Dernier | Nombre de titres échangés | Capitaux échangés |
|---|---|---|---|---|---|---|
2020 | 851 M€ | 560 € | 470 € | 486 € | 625 | 311 384 € |
2021 | 1 115 M€ | 720 € | 470 € | 655 € | 726 | 419 784 € |
2022 | 1 094 M€ | 700 € | 600 € | 625 € | 465 | 299 585 € |
2023 | 788 M€ | 640 € | 420 € | 450 € | 688 | 354 578 € |
2024 | 823 M€ | 480 € | 440 € | 470 € | 418 | 191 264 € |
2024 | Cours le | Cours le | Dernier | Nombre de titres échangés | Montant des capitaux échangés |
|---|---|---|---|---|---|
Janvier | 456 € | 442 € | 444 € | 25 | 11 290 € |
Février | 460 € | 440 € | 458 € | 92 | 41 216 € |
Mars | 460 € | 440 € | 458 € | 23 | 10 356 € |
Avril | 470 € | 458 € | 468 € | 50 | 23 280 € |
Mai | 480 € | 460 € | 460 € | 37 | 17 430 € |
Juin | 462 € | 462 € | 462 € | 20 | 9 240 € |
Juillet | 462 € | 450 € | 450 € | 48 | 21 670 € |
Août | 450 € | 450 € | 450 € | 22 | 9 900 € |
Septembre | 464 € | 450 € | 462 € | 32 | 14 654 € |
Octobre | 470 € | 462 € | 468 € | 27 | 12 536 € |
Novembre | 470 € | 468 € | 468 € | 21 | 9 830 € |
Décembre | 470 € | 468 € | 470 € | 21 | 9 862 € |
(source : Euronext) | |||||
La Société est contrôlée par Altarea, société mère du groupe Altarea, elle-même contrôlée par ses actionnaires fondateurs, à savoir Alain Taravella, sa famille et les sociétés AltaGroupe, Alta Patrimoine et Altager qu’ils contrôlent d’une part, et d’autre part Jacques Nicolet et la société Everspeed qu’il contrôle, Jacques Ehrmann, Gérant d’Altarea Management et directeur général d’Altafi 2, ayant rejoint le concert des fondateurs en août 2019.
L’organigramme ci-dessous présente la situation au 31 décembre 2024 d’Altareit et de ses filiales dans le groupe Altarea, par rapport à celui-ci et aux actionnaires qui le contrôlent ainsi que par rapport aux principales sociétés sœurs d’Altareit en France et à l’Étranger.
À la date du présent document, les filiales principales de la Société sont les suivantes (le pourcentage est celui de la détention directe d’Altareit dans le capital de chacune de ses filiales).
Dénomination sociale | Activités principales | Lieu de l’activité | % capital |
|---|---|---|---|
Cogedim | Pôle promotion : immobilier de bureaux et de logements | France | 100 % |
Alta Faubourg | Pôle diversification et de promotion | France | 100 % |
Alta Penthièvre | Pôle diversification et de promotion | France | 100 % |
Altarea Investment Managers | Société de gestion de portefeuille | France | 100 % |
Les principales données chiffrées concernant les filiales et participations de la Société figurent au § 3.3.3.5 du présent document.
La liste des principales sociétés inclues dans le périmètre de consolidation de la Société est présentée dans la note 4.2 de l’annexe des comptes consolidés figurant au chapitre 2 du présent document.
La Société joue un rôle de centralisateur de la trésorerie de son propre Groupe.
La note 8 de l’annexe des comptes consolidés donne des informations sur les principaux instruments financiers et risques de marché, ainsi que des informations sur les principaux covenants bancaires. Les principaux actifs et les emprunts éventuels correspondants sont logés dans les filiales dédiées aux opérations correspondantes.
Au cours de l’exercice 2024, aucune prise de participation par la Société n’est intervenue dans le capital de sociétés en France.
Il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices clos respectivement les 31 décembre 2021, 2022 et 2023.
L’article 29 alinéa 4 des statuts de la Société dispose que « l’associé commandité a droit à un dividende préciputaire équivalent à 1,5 % du dividende annuel mis en distribution ».
Aucun dividende n’ayant été mis en distribution au cours des trois derniers exercices, l’associé commandité, n’a perçu aucun dividende préciputaire au titre desdits exercices.
La politique de la Société consiste à disposer de fonds propres nécessaires pour assurer son développement. Il n’est donc pas envisagé à ce jour de proposer le versement de sommes distribuables aux actionnaires.
La Gérance proposera ainsi à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024, d’affecter les montants distribuables au compte report à nouveau afin de permettre à la Société de continuer à disposer des fonds propres nécessaires à son développement.
Aucune dépenses ou charges fiscalement non déductibles au sens de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice 2024.
2007-2008
Prise de contrôle de la société Altareit, véhicule coté(1), par Altarea, foncière cotée spécialisée dans les centres commerciaux et lancement consécutif par Altarea d’une offre publique d’achat simplifiée, valant offre publique de retrait aux minoritaires(2).
Lors de la prise de contrôle d’Altareit, l’intention déclarée par l’initiateur était d’utiliser ce véhicule coté afin de diversifier le portefeuille d’actifs immobiliers d’Altarea dans des secteurs où son expertise, complétée par celle de Cogedim, lui ouvrait des perspectives intéressantes. Fin décembre 2008, conformément à ces déclarations, Altarea a cédé à Altareit la totalité des actions composant le capital des deux entités du groupe Altarea extérieures à son métier de base de foncière en immobilier commercial. Altareit est ainsi devenue la société mère de Cogedim, acteur historique de la promotion en France, et d’Alta Faubourg qui loge l’ensemble des activités de diversification et promotion du groupe Altarea.
2009
Le Groupe se lance dans le défi de l’écologie et du développement durable, démarche qui a notamment été couronnée par la certification NF Logement Démarche HQE® de l’ensemble des logements.
2011
Altareit constitue Alta Fund, véhicule d’investissement en Immobilier d’entreprises, en partenariat avec plusieurs investisseurs internationaux de premier plan.
2013
Livraison du premier Cogedim Club®(3). Le Groupe développe également des résidences étudiantes, de tourisme d’affaire...
2014
Acquisition d’Histoire & Patrimoine(4).
Partenariat avec Crédit Agricole Assurances dans la société d’exploitation des résidences Cogedim Club®.
2016
Acquisition de Pitch Promotion.
Objectif de 10 000 lots vendus par an dépassé.
2017
Livraison du Grand Projet Mixte Massy Place du Grand Ouest.
2018
Vente de de l’immeuble Kosmo à Neuilly-sur-Seine (siège social mondial de Parfums Christian Dior) et du 87 Richelieu à Paris (siège social du groupe Altarea).
Première notation crédit S&P Global : BBB (stable).
2019
Acquisition de Severini (promoteur en Nouvelle-Aquitaine).
Acquisition de 50 % de Woodeum (promoteur résidentiel bas carbone), le solde ayant été acquis en février 2023.
Acquisition, en vue de sa restructuration, de l’ancien siège de CNP Assurances situé au-dessus de la gare Paris-Montparnasse.
2020
Lancement d’Altarea Solutions & Services(5).
Livraison du 87 Richelieu (siège social du groupe Altarea, ayant remporté le Grand Prix Simi 2020(6)) et de Convergence à Rueil-Malmaison (siège social mondial de Danone).
2021
Livraison des immeubles de bureaux Bridge à Issy-les-Moulineaux (nouveau siège social d’Orange, labellisé WiredScore niveau « Platinum ») et Eria à La Défense (futur pôle de Cybersécurité).
2022
Livraison de l’écoquartier d’Issy-Cœur de Ville, une des plus grandes opérations mixtes de la métropole du Grand Paris, exemplaire en matière environnementale.
Livraison du nouveau siège de CNP Assurances à Issy-les-Moulineaux.
Pitch Immo remporte le projet de la Cité Internationale de la Gastronomie de Paris-Rungis.
Renouvellement du partenariat historique avec Habitat & Humanisme pour participer à la lutte contre le mal logement.
2023
Fusion de Pitch Immo et Woodeum (dont le solde de 50 % du capital a été acquis par Altarea), pour créer le leader national de la promotion immobilière bas carbone, grâce aux atouts complémentaires de ces deux marques.
Le Groupe renforce ses ambitions sur le marché des résidences services seniors(7).
Livraison du nouveau campus d’emlyon business school à Lyon, multifonctionnel, hybride et adaptable, répondant aux nouveaux usages de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Création de la société de gestion de portefeuille Altarea Investment Managers, laquelle obtient son agrément pour la gestion d’actifs pour compte de tiers auprès de l’AMF et lance sa 1re SCPI : Alta Convictions.
Leader de la réhabilitation de l’immobilier patrimonial, Histoire & Patrimoine, étend son action à l’ensemble de l’immobilier ancien avec le lancement de Jouvence pour répondre aux besoins urgents de rénovation énergétique des logements et de préservation du bâti existant.
Cogedim, marque du Groupe, se classe pour la 2e année consécutive en première position du palmarès de la relation client HCG France – Les Échos.
2024
Cogedim s’engage fortement pour rendre l’accès à la propriété plus facile et lance Access, offre nouvelle génération abordable, décarbonée et rentable destinée aux primo‑accédants.
Livraison de l’immeuble Le Bellini (Puteaux-La Défense), nouveau siège social de Swiss Life France.
Cessions majeures en logistique, portant sur les sites de Bollène (Vaucluse), de l’Oseraye (Loire‑Atlantique) et de l’Ecoparc Côtière (Ain).
Livraison du nouveau quartier mixte Belvédère à Bordeaux, projet urbain d’envergure à l’échelle nationale.
Lancement des travaux de rénovation de l’ancien siège de la CNP situé au‑dessus de la gare de Paris‑Montparnasse(8).
Accélération dans les infrastructures photovoltaïques avec l’acquisition de Prejeance Industrial(9).
Cogedim « Élu Service Client de l’Année » pour la 7e fois.
Le Groupe est reconnu « Top Employer France »(10) pour la 4e année consécutive.
W‑Pi Promotion (Woodeum x Pitch Immo) obtient les 2 premières labellisations « Label Bas Carbone » attribuées par le ministère de la Transition Écologique pour des bâtiments neufs biosourcés en France.
La dénomination sociale de la Société est : Altareit.
Altareit a été constituée initialement sous la forme d’une société anonyme française. Elle a été transformée en société en commandite par actions par décision de l’assemblée générale mixte du 2 juin 2008. Altareit est une société de droit français, assujettie à la loi française et régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce. Altareit n’est soumise à aucune autre législation ou réglementation particulière.
Le siège social d’Altareit est situé 87 rue de Richelieu – 75002 Paris.
Les coordonnées téléphoniques du siège social sont le 00 33 (0)1 56 26 24 00.
Altareit est hébergée par sa sous-filiale Cogedim Gestion, qui est elle-même titulaire d’un bail commercial pour les locaux de son siège social.
La Société a été constituée le 16 juin 1955 et, conformément aux dispositions de l’article 5 de ses statuts, a une durée de 99 ans à partir de son immatriculation, intervenue le 19 août 1955, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
La Société a pour objet :
Et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, civiles, commerciales, industrielles ou financières jugées utiles pour le développement de l’objet précité ou susceptibles d’en faciliter l’exercice, notamment le recours à l’emprunt et la constitution corrélative de toutes garanties et sûretés.
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 091 050.
Le numéro Siret de la Société est 552 091 050 00104 et son code activité est 4110A.
L’identifiant d’entité juridique (LEI) de la Société est 9695004OAPTHOKN99645.
Elle est cotée sur le compartiment A d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000039216 – Mnémonique : AREIT).
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi est à la disposition de l’assemblée générale. Celle-ci décide souverainement de son affectation ; elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.
L’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure où la loi le permet.
L’assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende, soit en numéraire, soit en actions ordinaires, ces titres étant émis par la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’associé commandité a droit à un dividende préciputaire équivalent à 1,5 % du dividende annuel mis en distribution.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
Le tout, sous réserve de la création d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
En cas de liquidation de la Société, le produit net de la liquidation, après règlement du passif, sera réparti entre les associés commanditaires et les associés commandités à concurrence de 98,5 % aux associés commanditaires et à concurrence de 1,5 % aux associés commandités.
Les activités et prestations offertes par le groupe Altareit, leur évolution, la structuration concurrentielle du marché sur lequel il opère et les résultats obtenus sont exposés et quantifiés dans le rapport d’activité (chapitre 1 du présent document).
Principaux concurrents(11) : les dix premiers opérateurs immobiliers, en ce compris le groupe Altarea, auquel Altareit fait partie, sont
Depuis le 1er janvier 2025, à l’exception de ce qui figure, le cas échéant, à la note 11 de l’annexe des comptes consolidés (§ 2.3 du présent document) et au paragraphe 5.1.6 ci-dessus, la Société n’a pas connu de changements significatifs dans sa situation financière ou commerciale.
En matière de promotion (Logement et Immobilier d’entreprise), un seul client a représenté à lui seul plus de 10 % du chiffre d’affaires du pôle au 31 décembre 2024, avec 251 millions d’euros (cf. note 3.4 de l’annexe des comptes consolidés figurant au § 3 du chapitre 2 du présent document). Les dix clients les plus importants représentent globalement 36 % dudit chiffre d’affaires.
L’attention du lecteur est attirée sur les risques significatifs auxquels la Société est exposée et qui sont détaillés à la section 5.2 du présent document, en particulier quant aux risques liés à l’évolution du marché immobilier et de l’environnement économique (cf. § 5.2, 5.2.1.1),ainsi que sur le litige mentionné au paragraphe 5.1.6 ci-dessus relatif aux procédures judiciaires et d’arbitrage.
La société Altafi 2, Gérante, représentée par son président, Monsieur Alain Taravella.
« J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent document et dont la table de concordance figure en page 333, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et, qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables. »
Altafi 2
Gérante
Représentée par son président
Monsieur Alain Taravella
Commissaires aux comptes titulaires(a) | Date de première nomination | Date de début d | Expiration |
|---|---|---|---|
Ernst & Young Audit Tour First - 1, place des saisons - 92400 Courbevoie Représenté par Jean-Roch Varon et Soraya Ghannem | 2 juin 2008 | 19 mai 2020 6 exercices | AGO sur les comptes |
Mazars(b) Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie Représenté par Gilles Magnan et Johanna Darmon | 8 juin 2023 | 8 juin 2023 3 exercices(2) | AGO sur les comptes |
| |||
En application des dispositions du nouvel article L. 821-40 du Code de commerce et de l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relatives notamment à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité que la Société devra publier dès cette année, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les cabinets Mazars et Ernst & Young Audit, co-commissaires aux comptes de la Société, ont été désignés par l’assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2024, pour l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité, et ce, pour la durée de leur mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
Les parties du document d’enregistrement universel 2022 et du document d’enregistrement universel 2023 non visées ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document d’enregistrement universel.
Pendant la durée de validité du présent document d’enregistrement universel, les documents suivants peuvent, le cas échéant, être consultés sur support physique ou par voie électronique, au siège social de la Société, 87, rue de Richelieu – 75002 Paris, les jours ouvrables et pendant les heures de bureaux :
L’ensemble de l’information réglementée diffusée par la Société en application des dispositions des articles 221-1 et suivants du règlement général de l’AMF, y compris les documents de référence et documents d’enregistrement universel (incluant les rapports financiers annuels) comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société déposés auprès de l’AMF ainsi que leurs actualisations le cas échéant, pour chacun des dix derniers exercices sociaux, est accessible sur le site Internet de la Société (www.altareit.com, rubriques « Finance/Informations réglementées » et « Publications »). Les informations figurant sur le site web de la Société ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel, sauf si ces informations y sont incorporées par référence.
Certaines données du présent document d’enregistrement universel proviennent de sources tierces. La Société atteste que ces informations ont été fidèlement reproduites et que, pour autant que la Société le sache à la lumière des données publiées ou fournies par ces sources, aucun fait n’a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses.
La table de correspondance ci-après permet d’identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) 2019/980 du 14 mars 2019.
Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué du 14 mars 2019 | Section | Page | |
|---|---|---|---|
1 | Personnes responsables |
|
|
1.1 | Identité des personnes responsables | 8.3.1 | 328 |
1.2 | Déclaration des personnes responsables | 8.3.2 | 328 |
1.3 | Déclaration d’experts | N/A |
|
1.4 | Attestation relative aux informations provenant d’un tiers | 8.4.3 | 329 |
1.5 | Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente | Encart AMF | 1 |
2 | Contrôleurs légaux des comptes | 8.3.3 | 328 |
3 | Facteurs de risques | 5.2 | 272 à 281 |
4 | Informations concernant l’émetteur |
|
|
4.1 | Raison sociale et nom commercial | 8.1.2.1 | 325 |
4.2 | Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) | 8.1.2.6 | 326 |
4.3 | Date de constitution et durée de vie | 8.1.2.4 | 325 |
4.4 | Siège social et forme juridique, législation applicable, pays d’origine, | 8.1.2 - 8.4.2 | 325 à 326 - 329 |
5 | Aperçu des activités |
|
|
5.1 | Principales activités | 1.1 - 1.2 | 4 à 14 |
5.2 | Principaux marchés | 1.1 - 1.2 | 4 à 14 |
5.3 | Événements importants | 1.1 - 1.2 - 2.3.4.1 | 4 à 14 - 44 à 45 |
5.4 | Stratégie et objectifs | 1.1 - 1.2 - 1.3 | 4 à 18 |
5.5 | Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences, | N/A |
|
5.6 | Déclaration sur la position concurrentielle | 1.1. - 1.2.1 - 8.2.1 | 8 - 9 - 327 |
5.7 | Investissements |
|
|
5.7.1 | Investissements importants réalisés | 1.2.2 - 1.2.3 | 12 à 14 |
5.7.2 | Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir | 1.2.2 - 1.2.3 | 12 à 14 |
5.7.3 | Coentreprises et entreprises associées susceptibles d’avoir une incidence significative | 2.3.4.2 - 2.3.4.5 | 46 à 50 |
5.7.4 | Questions environnementales | 4 | 97 à 258 |
6 | Structure organisationnelle |
|
|
6.1 | Description sommaire du Groupe | 7.3 | 321 |
6.2 | Liste des filiales importantes | 2.3.4.2 - 7.3.2 | 46 à 47 - 322 |
7 | Examen de la situation financière et du résultat |
|
|
7.1 | Situation financière | 1 | 4 à 21 |
7.2 | Résultats d’exploitation | 1.4 | 19 |
8 | Trésorerie et capitaux |
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|
8.1 | Informations sur les capitaux | 1.5 - 2.3.6 | 20 à 21 - 52 à 57 |
8.2 | Flux de trésorerie | 2.1 - 2.3.6.2.3 | 28 - 57 |
8.3 | Besoins de financement et structure de financement | 1.5 - 2.3.7.4 | 20 à 21 - 59 à 61 |
8.4 | Restriction à l’utilisation des capitaux | 2.3.6.2 - 2.3.8.3 | 54 à 57 - 66 |
8.5 | Sources de financement attendues | 1.5 - 2.3.8.3 | 20 à 21 - 66 |
9 | Environnement réglementaire | 5.1.5 - 5.2.1 - 5.2.2 – 5.2.4 - 5.2.5 | 270 à 271 - 273 à 276 à 281 |
10 | Informations sur les tendances |
|
|
10.1 | Tendances et changements significatifs depuis la fin du dernier exercice | 8.2.2 | 327 |
10.2 | Évènement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives | 5.2 - 5.2.1.1 - 8.2.3 | 272 - 273 - 327 |
11 | Prévisions ou estimations du bénéfice | N/A |
|
12 | Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
|
|
12.1 | Informations concernant les membres | 6.2 | 284 à 299 |
12.2 | Conflits d’intérêts | 6.2.5.1 | 299 |
13 | Rémunération et avantages |
|
|
13.1 | Rémunération versée et avantages en nature | 6.3 | 300 à 309 |
13.2 | Provisions pour pensions et retraites | 2.3.6.3 | 57 |
14 | Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
|
14.1 | Date d’expiration des mandats | 6.2 | 285 - 289 |
14.2 | Contrats de service liant les membres des organes d’administration, | 2.3.9 - 6.3.2 | 67 à 68 - 301 à 305 |
14.3 | Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération | 6.2.3.2 | 295 à 297 |
14.4 | Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur | 6.1 | 284 |
14.5 | Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise | N/A |
|
15 | Salariés |
|
|
15.1 | Nombre de salariés | 4.3.1.7 | 214 |
15.2 | Participations et stock-options | 2.3.6.1 - 4.3.1.2 - 6.3.2 | 53 - 207 à 209 - 314 à 318 |
15.3 | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital | 4.3.1.2 - 7.1.3 | 207 à 209 - 318 |
16 | Principaux actionnaires |
|
|
16.1 | Actionnaires détenant plus de 5 % du capital | 7.1.3 | 318 |
16.2 | Existence de droits de vote différents | N/A |
|
16.3 | Contrôle direct ou indirect | 7.1.4 | 319 |
16.4 | Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle | N/A |
|
17 | Transactions avec des parties liées | 2.3.9 - 3.6 | 67 à 68 - 96 |
18 | Informations financières concernant l’actif et le passif, |
|
|
18.1 | Informations financières historiques | 2 - 3 - 8.4.1 | 23 - 77 - 329 |
18.2 | Informations financières intermédiaires et autres | N/A |
|
18.3 | Audit des informations financières annuelles historiques | 2.4 - 3.5 - 3.6 - 4.5 | 71 - 92 - 96 - 259 |
18.4 | Informations financières pro forma | N/A |
|
18.5 | Politique de distribution de dividendes | 7.4 | 322 |
18.6 | Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage | 5.1.6 | 271 |
18.7 | Changements significatifs de la situation financière | 8.2.2 | 327 |
19 | Informations supplémentaires |
|
|
19.1 | Capital social |
|
|
19.1.1 | Montant et caractéristiques | 7.1.1 | 316 |
19.1.2 | Actions non représentatives du capital | N/A |
|
19.1.3 | Actions autodétenues | 7.1.2 | 317 |
19.1.4 | Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | 7.1.1 | 316 |
19.1.5 | Droit ou obligation attachée au capital autorisé | 6.4.1 - 7.1.1 | 310 -316 |
19.1.6 | Capital d’un membre du Groupe faisant l’objet d’une option | N/A |
|
19.1.7 | Historique du capital social | 7.1.1 | 316 |
19.2 | Acte constitutif et statuts |
|
|
19.2.1 | Objet social | 8.1.2.5 | 326 |
19.2.2 | Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions | 6.5 - 8.1.2.8 | 312 - 326 |
19.2.3 | Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle | 6.6 | 313 |
20 | Contrats importants (conclus en dehors du cadre normal des activités) | N/A |
|
21 | Documents disponibles | 8.4.2 | 329 |
Rubrique | Section | Pages | |
|---|---|---|---|
1. | Comptes annuels | 3 | 77 |
2. | Comptes consolidés | 2 | 23 |
3. | Rapport de gestion (incluant le rapport de durabilité) | Voir ci-dessous | |
4. | Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise | Voir ci-dessous | |
5. | Rapports des contrôleurs légaux des comptes |
|
|
| Rapport sur les comptes annuels | 3.5 | 92 |
| Rapport sur les comptes consolidés | 2.4 | 71 |
| Rapport sur les informations en matière de durabilité | 4.5 | 259 |
6. | Déclaration des personnes responsables | 8.3.2 | 328 |
Rubrique | Sections | Pages |
|---|---|---|
I. Activités |
|
|
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation | 1 | 7 à 21 |
Résultats des filiales et des sociétés contrôlées par branche d’activité | 1.2 - 1.3 - 1.4 - 2.3.3 – 3.3.3.5 | 9 à 19 - 41 à 43 - 90 |
Activités en matière de recherche et de développement | 4.2.1 | 143 |
Évolution prévisible et perspectives | 1.2.1.4 - 1.2.2 - 1.2.3 8.2.3 | 11 - 12 - 13 à 14 - 327 |
Événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice | 2.3.11 - 8.2.2 | 70 - 327 |
II. Risques et contrôle interne |
|
|
Description des principaux risques et incertitudes | 5.2 | 272 à 281 |
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion | 5.1.3 | 268 à 269 |
Politique du Groupe en matière de gestion des risques financiers, | 2.3.8 - 5.1.4 - 5.2.3 | 62 à 66 - 269 - 276 |
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique | 5.2.1.2 | 274 à 275 |
III. Rapport de durabilité (L. 232-6-3 du Code de commerce) | 4 | 97 à 258 |
IV. Informations juridiques et liées à l’actionnariat |
|
|
Participation des salariés au capital social (L. 225-102 du Code de commerce) | 7.1.3 | 318 |
Identité des actionnaires détenant plus de 5 % – Autocontrôle (L. 233-13 du Code de commerce) | 7.1.3 | 318 |
Informations sur les rachats d’actions (L. 225-211 du Code de commerce) | 7.1.2 | 317 |
Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (243 bis du Code général des impôts) | 7.4 | 322 |
État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres | 7.1.5 | 319 |
V. Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise |
| Voir ci-dessous |
VI. Autres informations |
|
|
Prise de participation ou de contrôle dans des Sociétés ayant leur siège en France | 7.3.2 | 322 |
Informations sur les délais de paiement (L. 441-6-1 du Code de commerce) | 3.4.1 | 90 |
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices (R. 225-102 du Code de commerce) | 3.4.2 | 91 |
Rubrique | Sections | Pages |
|---|---|---|
I. Gouvernance |
|
|
Référence à un code de gouvernement d’entreprise et recommandations écartées | 6.1 | 284 |
Composition et fonctionnement des organes de direction et de surveillance | 6.2 | 285 à 300 |
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société | 6.2.1 – 6.2.3.2 | 287 - 292 à 293 |
Politique de diversité | 6.2.3 – 6.2.4.4 | 289 - 298 à 299 |
Pouvoirs de la gérance et éventuelles limitations | 6.2.1 | 289 |
Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale | 6.5 | 312 |
II. Rémunérations des mandataires sociaux |
|
|
Politique de rémunération des mandataires sociaux | 6.3.3 | 306 à 309 |
Rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux au titre de l’exercice écoulé | 6.3.2 | 300à 305 |
Ratios et évolution annuelle entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social | 6.3.2 | 305 |
III. Autres informations |
|
|
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques | 5.1.3 - 6.2.5.5 | 268 à 269 - 300 |
Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale | 6.2.5.3 | 299 |
Procédure d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales | 6.2.5.4 | 300 |
Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité | 6.4.1 | 310 |
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange | 6.6 | 313 |
